1. Créer un compte sur mon.service-public.fr/

Transcription

1 Direction Régionale de l Alimentation, de l Agriculture et de la Forêt DRAAF Champagne-Ardenne Notice explicative pour effectuer une demande de certificat individuel professionnel concernant les produits phytopharmaceutiques (Certiphyto) sur le site internet de «monservicepublic.fr» Depuis le 2 mars 2012, il est possible de se connecter sur le site «mon.service-public.fr» pour effectuer une demande d obtention du certificat individuel- Produits Phytopharmaceutique. Cette notice explicative avec copies d écran vous aide à effectuer cette démarche. Les étapes, qui vous sont détaillées dans ce document, sont les suivantes : 1. Créer un compte sur mon.service-public.fr, 2. Rechercher la rubrique «les démarches», 3. Accéder à la demande de certificat individuel, 4. Saisir les informations pour effectuer votre demande de certificat, 5. Télétransmettre votre demande, 6. Signer votre attestation de formation ou votre diplôme 7. Envoyer l'attestation de formation ou la photocopie de votre diplôme à la DRAAF/SRFD, en indiquant le numéro de votre télé-démarche lors de l envoi de vos pièces justificatives, 8. Vérifier sur votre boite mail le message de confirmation d'envoi ("Votre démarche a été transmise pour être traitée") La démarche en ligne est obligatoire. Si vous ne disposez pas d'un ordinateur ou d'une connexion internet pour effectuer votre démarche, vous pouvez prendre rendez vous à la DRAAF où un ordinateur sera mis à votre disposition pour la réaliser. La DRAAF ne peut pas traiter votre dossier si celle-ci n'est pas réalisée, de même votre demande ne sera pas prise en compte si vous ne transmettez pas votre attestation de formation ou votre photocopie de diplôme. Un message confirmant l enregistrement de votre demande sera adressé sur la messagerie électronique que vous aurez saisie (adresse émail). 1. Créer un compte sur mon.service-public.fr/ Se connecter sur le site de Il faut s inscrire lors de la première connexion. Pour cela, vous avez besoin d'une adresse mail et vous définissez un identifiant et un mot de passe à conserver. 1

2 2. Rechercher la rubrique «les démarches» Dès que le compte est créé, vous avez accès à une première page. Cliquer sur l onglet «Catalogue des services» pour accéder aux démarches. Cliquer ensuite sur «les démarches». Une nouvelle fenêtre apparait avec l ensemble des démarches existantes sur «monservicepublic.fr». Il faut chercher la démarche suivante : Produits Phytopharmaceutiques - Demande de certificat individuel professionnel On retrouve aussi cette démarche : dans l'onglet "A DECOUVRIR" rose de la page des démarches (voir copie d'écran ci-dessus) ou en tapant «produits phytopharmaceutiques» dans l'encadré " recherche". 2

3 Cliquer sur «Produits Phytopharmaceutiques- Demande de certificat individuel professionnel». 3

4 3. Accéder à la demande de certificat individuel Après avoir cliqué sur «Produits Phytopharmaceutiques-Demande de certificats individuel professionnel» une nouvelle fenêtre apparaît, il faut descendre tout en bas de cette nouvelle fenêtre. Cliquer sur «Accéder à la demande de certificat individuel professionnel». 4

5 4. Saisir les informations pour effectuer votre demande de certificat Vous pouvez maintenant suivre les indications pour effectuer votre demande de certificat. Suivez les instructions et remplissez toutes les cases (celles qui ont une étoile rouge sont obligatoires). Si une case obligatoire n'est pas remplie ou si vous avez mal rempli une case, vous ne pouvez pas passer à l'étape suivante, un message s'inscrit en rouge en haut de la page qui vous signale les erreurs à corriger. ATTENTION : 1- certaines informations font l'objet de menus déroulants (votre commune de résidence, par exemple) : bien vérifier que l'information mentionnée est correcte. 2- si vous demandez le certificat sur la base d'une formation de deux à quatre jours, ne sollicitez pas la certificat sur la base d'un diplôme : la formation au certificat n'est pas un diplôme, votre demande serait rejetée! Il y a plusieurs étapes dans le formulaire Une fois les éléments de l'étape remplis, vous accédez à l'étape suivante en cliquant sur «Suivant». 5

6 5. Télétransmettre votre demande à la DRAAF Quand vous arrivez à la dernière opération (Récapitulatif des informations), vérifiez que toutes les informations sont bien saisies. En cas d'erreur, vous pouvez les modifier très simplement en cliquant sur modifier. La transmission de la demande se fait en 2 temps, de manière électronique puis postale. a- Transmission électronique : ATTENTION! Ce n'est pas fini, il faut encore cliquer sur le bouton afin de transmettre votre demande de manière électronique sans quoi votre demande ne pourra pas être traitée par la DRAAF. Ce bouton se trouve en bas de la page du récapitulatif des informations Une nouvelle page s'ouvre alors et vous confirme que votre demande a bien été transmise. b- Transmission postale : Quand la transmission électronique est réalisée, vous devez envoyer à la DRAAF de votre lieu de domicile personnel : votre attestation pour demander le certificat individuel remis par votre organisme de formation. (Vous devez avoir signé cette attestation, et y avoir indiqué votre numéro de télédémarche) ou une photocopie du diplôme dans le cas où vous avez un diplôme de moins de cinq ans permettant l'accès au certificat individuel (dans ce cas, merci d'indiquer, en plus du numéro de télédémarche, vos coordonnées postales et votre adresse mail pour pouvoir vous joindre en cas de besoin) 6. Message de confirmation et numéro de télédémarche A l issue de la transmission électronique, un mail de confirmation est transmis sur votre messagerie vous indiquant que votre demande a été transmise pour être traitée. Ce mail vous indique également votre numéro de télédémarche, à retranscrire sur votre attestation de formation ou votre diplôme. ADRESSE DE LA DRAAF CHAMPAGNE ARDENNE (pour les candidats domiciliés dans cette région) : DRAAF/SRFD Complexe Agricole du Mont Bernard Route de Suippes CS CHALONS EN CHAMPAGNE Cedex 6