1. Description sommaire du projet de montée en débit
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- Clotilde Brousseau
- il y a 7 ans
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1 CONSULTATION PUBLIQUE PRÉALABLE À LA RÉALISATION D UN PROJET DE MONTÉE EN DÉBIT VIA L OFFRE PRM 1. Description sommaire du projet de montée en débit Depuis plusieurs années, le Conseil Général de la Côte-d'Or mène une politique ambitieuse de développement des Technologies de l'information et de la Communication (TIC) sur son territoire. Par délibération en date du 30 mars 2012, le Conseil Général a approuvé le Schéma Directeur d'aménagement Numérique des Territoires (SDANT) Axes stratégiques, fixant les orientations stratégiques en matière d aménagement numérique des territoires côte-d oriens avec pour objectif «la fibre optique à la maison et au bureau» pour tous à l horizon Par délibération en date du 19 octobre 2012, le Conseil Général a défini les modalités de mise en œuvre des Axes Stratégiques du SDANT. Par délibération en date du 29 mars 2013, le Conseil Général a arrêté la phase prioritaire de déploiement du SDANT, le projet global se déroulant en trois phases. La phase prioritaire ( ) concerne environ 300 communes, celles qui souffrent des plus grandes carences en terme de couverture ADSL. Afin de les traiter, trois techniques seront mises en œuvre : - le déploiement d un réseau très haut débit «fibre optique à la maison» (FTTH). Deux plaques FTTH concernant 111 communes sont proposées, l une couvrant le nord-ouest du département, l autre une grande majorité du canton d IS-SURTILLE, - le raccordement par fibre optique de 17 centraux ADSL existants qui aujourd'hui ne le sont pas. L'opération permettra une élévation du débit de l'adsl actuellement limité à 2 Mb/s. Orange traitera en propre deux centraux (EPOISSES et VOULAINES-LES-TEMPLIERS), - le déploiement d'un réseau de montée en débit de l'adsl pour 162 communes via l offre régulée dite NRA PRM. L'opération permettra une forte élévation du débit de l'adsl et sera compatible avec la technique appelée VDSL. L étude 1/8
2 relative à la définition des artères optiques sera réalisée afin de préparer l arrivée du FTTH. Les phases 2 et 3 ( et ), par le déploiement d un réseau FTTH, viseront les communes non concernées par la phase prioritaire ainsi que celles traitées via la solution NRA PRM. Les investissements publics envisagés sont situés hors des zones d investissements privés, telles que définies en réponse à l Appel à Manifestations d Intentions d Investissement (AMII). En l occurrence, le Conseil Général de la Côte-d'Or n'interviendra pas sur les territoires visés par les opérateurs privés. Les périmètres des deux Communautés d'agglomération du Grand Dijon et de Beaune-Côte-et-Sud feront l'objet d'un déploiement d'un réseau FTTH par Orange. Une convention signée par le Conseil Général avec l opérateur permettra de s assurer que les déploiements interviendront suivent les plannings annoncés. La carte ci-après précise l implantation des NRA PRM projetés. 2/8
3 3/8
4 2. Les sous-répartiteurs concernés par le projet de montée en débit Clé SR SM2XXGSRP/XXG ARCXXESRP/XXE ARCXXDSRP/XXD SOMXXJSRP/XXJ BLIXXGSRP/XXG GRCXXDSRP/XXD SM2XXJSRP/XXJ SJ1XXCSRP/XXC SJ1XXBSRP/XXB BINXXBSRP/XXB BURXXASRP/XXA BLIXXASRP/XXA LX2XXQSRP/XXQ AU3XACSRP/XAC BELXXCSRP/XXC BELXXHSRP/XXH NUIXXFSRP/XXF PAGXXCSRP/XXC SELXXDSRP/XXD MARXFASRP/XFA MARXEMSRP/XEM SA1XXCSRP/XXC GRCXXLSRP/XXL GENXXASRP/XXA POUXXESRP/XXE GENXAFSRP/XAF URCXXFSRP/XXF RENXXDSRP/XXD VE4XXESRP/XXE LAIXXLSRP/XXL SELXXASRP/XXA VE4XXKSRP/XXK SEUXXJSRP/XXJ STHXXFSRP/XXF PO4XXLSRP/XXL GENXXBSRP/XXB CH1XXASRP/XXA SA1XXESRP/XXE MARXEKSRP/XEK BELXXDSRP/XXD EPOXXDSRP/XXD SEMXXGSRP/XXG GRCXXHSRP/XXH ISTXXDSRP/XXD NE1XXCSRP/XXC TH1XXFSRP/XXF ARNXXMSRP/XXM DACXXASRP/XXA ET2XXKSRP/XXK PO4XXNSRP/XXN BLIXXCSRP/XXC POUXXDSRP/XXD SA1XXFSRP/XXF EPOXXESRP/XXE BTSXXDSRP/XXD Clé NRA 21559SM ARC 21021ARC 211SOM 21304GRC 21559SM SJ SJ BIN 21116BUR 213LX BEL 21058BEL 21464NUI 21474PAG 21599SEL 21304GRC 21501POU 21650URC 21522REN 21670VE LAI 21599SEL 21670VE SEU 21576STH 21152CH BEL 21247EPO 21304GRC 21317IST 21452NE TH ARN 21226DAC 21254ET POU 21247EPO 21106BTS Code commune du sousnom de la commune répartiteur ANCEY ARCEAU ARCEAU AUBIGNY-LES-SOMBERNON AUXANT AVOT BAULME-LA-ROCHE BEIRE-LE-CHATEL BEIRE-LE-CHATEL BELLENEUVE BENEUVRE BESSEY-EN-CHAUME BEZE BILLEY BISSEY-LA-COTE BISSEY-LA-COTE BONCOURT-LE-BOIS BONNENCONTRE BOUSSENOIS BROCHON BROCHON BROINDON BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE CESSEY SUR TILLE CHAILLY-SUR-ARMANCON CHAMBEIRE CHAMBOEUF CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE CHAMPRENAULT CHANNAY CHAZEUIL CHEVANNAY CHIVRES CLAMEREY CLERY COLLONGES-LES-PREMIERES COMMARIN CORCELLES-LES-CITEAUX COUCHEY COURBAN COURCELLES-FREMOY COURCELLES-LES-SEMUR COURLON CRECEY-SUR-TILLE CRIMOLOIS CRUGEY CUSSY-LE-CHATEL DARCEY DETAIN-ET-BRUANT DRAMBON ECUTIGNY EGUILLY EPERNAY SOUS GEVREY EPOISSES 212 FAUVERNEY 4/8 Nombre de lignes
5 Clé SR RYUXXASRP/XXA MARXELSRP/XEL MARXFBSRP/XFB AU3XAESRP/XAE AU3XXGSRP/XXG VELXXASRP/XXA LACXXESRP/XXE STJXXKSRP/XXK CO3XXDSRP/XXD VEUXXESRP/XXE STHXXBSRP/XXB LAIXXKSRP/XXK PO4XXJSRP/XXJ SVIXXBSRP/XXB MY6XXGSRP/XXG AU3XXOSRP/XXO SEUXXCSRP/XXC GENXXLSRP/XXL SEUXXESRP/XXE LACXACSRP/XAC FO1XXFSRP/XXF SU1XXDSRP/XXD SU1XXRSRP/XXR GENXXMSRP/XXM GENXXNSRP/XXN BTSXXESRP/XXE ARNXADSRP/XAD ARNXXDSRP/XXD MIRXXCSRP/XXC BR3XXHSRP/XXH CO3XXBSRP/XXB LACXABSRP/XAB PO4XXMSRP/XXM PYHXXGSRP/XXG VITXXESRP/XXE CO3XXCSRP/XXC GRCXXGSRP/XXG GENXXPSRP/XXP TSUXABSRP/XAB DIDXABSRP/XAB EPOXXCSRP/XXC SEMXAASRP/XAA PYHXXDSRP/XXD PO4XXOSRP/XXO ARNXXFSRP/XXF STHXXASRP/XXA SA1XXDSRP/XXD MIRXXBSRP/XXB MIRXXHSRP/XXH PAGXXESRP/XXE BLIXXDSRP/XXD PAQXXCSRP/XXC GENXXESRP/XXE BAIXXDSRP/XXD Clé NRA 21519RYU 216VEL 21334LAC 21554STJ 21194CO VEU 21576STH 21336LAI 21578SVI 21417MY SEU 21607SEU 21334LAC 21277FO1 215SU1 215SU BTS 21023ARN 21023ARN 21416MIR 21103BR CO LAC 21505PYH 21710VIT 21194CO GRC 21620TSU 21546DID 21247EPO 21505PYH 21023ARN 21576STH 21416MIR 21416MIR 21474PAG 21478PAQ 21043BAI Code commune du sousnom de la commune répartiteur FAVEROLLES-LES-LUCEY FIXIN FIXIN FLAGEY LES AUXONNE FLAMMERANS FLEUREY-SUR-OUCHE FOISSY FRANXAULT FUSSEY GEVROLLES GISSEY-LE-VIEIL GRISELLES HEUILLEY-SUR-SAONE LA BUSSIERE-SUR-OUCHE LA MOTTE TERNANT LABERGEMENT LES AUXONNE LABERGEMENT LES SEURRE LABERGEMENT-FOIGNEY LABRUYERE LACANCHE LICEY-SUR-VINGEANNE LIERNAIS LIERNAIS LONGCHAMP LONGEAULT LONGECOURT-EN-PLAINE LONGECOURT-LES-CULETRE MAGNIEN MAGNY SAINT MEDARD MAGNY-LES-AUBIGNY MAGNY-LES-VILLERS MALIGNY MARANDEUIL MARCIGNY-SOUS-THIL MARCILLY ET DRACY MAREY-LES-FUSSEY MAREY-SUR-TILLE MARLIENS MOLOY MOLPHEY MONTBERTHAULT MONTIGNY-SUR-ARMANCON MONTLAY-EN-AUXOIS MONTMANCON MUSIGNY NOIDAN NOIRON-SOUS-GEVREY NOIRON-SUR-BEZE OISILLY PAGNY-LE-CHATEAU PAINBLANC PANGES PLUVAULT POISEUL VILLE ET LAPERRIE 5/8 Nombre de lignes
6 Clé SR LA1XXESRP/XXE TSUXXJSRP/XXJ LA1XXCSRP/XXC SEMXXHSRP/XXH SEUXXBSRP/XXB FO1XXGSRP/XXG BELXXESRP/XXE VA1XGASRP/XGA VITXXCSRP/XXC ROBXXESRP/XXE ROBXXBSRP/XXB NUIXXGSRP/XXG GEVXXGSRP/XXG LACXXBSRP/XXB PO4XXPSRP/XXP STJXXGSRP/XXG CH1XXESRP/XXE STSXXASRP/XXA SAUXALSRP/XAL BLIXXFSRP/XXF SOMXXFSRP/XXF MIRXXJSRP/XXJ SA1XXJSRP/XXJ ET2XXDSRP/XXD CH7XXESRP/XXE STHXXDSRP/XXD PO4XXHSRP/XXH BINXXESRP/XXE ET2XXASRP/XXA PYHXXBSRP/XXB GR1XXGSRP/XXG STJXXESRP/XXE BL1XXASRP/XXA SELXXESRP/XXE LX2XXPSRP/XXP LX2XXASRP/XXA SOMXXBSRP/XXB TH1XXASRP/XXA SEMXXFSRP/XXF EPOXXGSRP/XXG LX2XXBSRP/XXB SAUXXFSRP/XXF NUIXXOSRP/XXO SEMXXJSRP/XXJ AU3XXPSRP/XXP ISTXXRSRP/XXR BARXXDSRP/XXD ARGXXBSRP/XXB NUIXXASRP/XXA Clé NRA 21338LA TSU 21338LA SEU 21277FO BEL 21657VA VIT 21525ROB 21525ROB 21464NUI 21295GEV 21334LAC 21554STJ 21152CH STS 21584SAU 211SOM 21416MIR 21254ET CH STH 21076BIN 21254ET PYH 21311GR STJ 21080BL SEL 213LX2 213LX2 211SOM 21634TH EPO 213LX SAU 21464NUI 21317IST 21046BAR 21022ARG 21464NUI Code commune du sousnom de la commune répartiteur POISEUL-LA-GRANGE POISEUL-LES-SAULX PONCEY-SUR-L IGNON PONT-ET-MASSENE POUILLY-SUR-SAONE POUILLY-SUR-VINGEANNE RIEL-LES-EAUX RUFFEY-LES-ECHIREY SAFFRES SAINT ANDEUX SAINT GERMAIN DE MODEON SAINT NICOLAS-LES-CITEAUX SAINT PHILIBERT SAINT PIERRE EN VAUX SAINT SAUVEUR SAINT SYMPHORIEN SUR SAONE SAINTE SABINE SAMEREY SAULIEU SAUSSEY SAVIGNY-SOUS-MALAIN SAVOLLES SAVOUGES SEMEZANGES SOURCE SEINE 213 SOUSSEY-SUR-BRIONNE 218 TALMAY TELLECEY TERNANT THOSTE TICHEY TROUHANS TURCEY VERNOIS-LES-VESVRES VERONNES VERONNES VERREY-SOUS-DREE VEUVEY-SUR-OUCHE VIC-DE-CHASSENAY VIEUX-CHATEAU VIEVIGNE VILLARGOIX VILLEBICHOT VILLENEUVE-SOUS-CHARIGNY VILLERS-ROTIN VILLEY-SUR-TILLE VILLIERS-EN-MORVAN VILLY-LE-MOUTIER VOSNE-ROMANEE 6/8 Nombre de lignes
7 3. Éléments de réponses attendus de la part des opérateurs Les opérateurs sont invités à communiquer, le cas échéant, leurs intentions de déploiement de réseaux à très haut débit en fibre optique concernant chacune des 162 zones de sous-répartition listées dans le tableau «sous-répartiteurs concernés par le projet de montée en débit». Pour cela, il est demandé aux opérateurs de compléter le tableau suivant pour chaque zone de sous-répartition identifiée et concernée par leurs intentions de déploiement de réseaux à très haut débit en fibre optique. Zone arrière de sous-répartition concernée (clé SR) : Technologie envisagée pour le déploiement Est-ce que le déploiement concerne les clients résidentiels? Date prévisionnelle des études Date prévisionnelle d engagement travaux effectifs Durée prévisionnelle des travaux des Date de couverture complète de la zone Coordonnées d un contact désigné par l opérateur 7/8
8 4. Modalités de réponse La date limite de remise des intentions est fixée au 31 décembre La réponse à la consultation sera remise sous pli cacheté portant les mentions suivantes : Consultation publique préalable à la réalisation d un projet de montée en débit NE PAS OUVRIR Les offres seront envoyées par courrier cacheté au : Conseil Général de la Côte d'or Mission Aménagement numérique 53 bis rue de la Préfecture BP DIJON CEDEX Pour tous renseignements complémentaires : Mission Aménagement numérique Monsieur Marco BERTI Tél : Mél : marco.berti@cg21.fr Monsieur Frédéric POURNIN Tél : Mél : frederic.pournin@cg21.fr 8/8
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