CONSEIL COMMUNAUTAIRE 25 Mars 2013 COMPTE RENDU

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1 CONSEIL COMMUNAUTAIRE 25 Mars 2013 COMPTE RENDU L an deux mil treize et le vingt cinq mars à vingt heures, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes, régulièrement convoqué s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Joël ABBEY. Etaient présents : M ANTOINE, Mme ROUGETET, M CHANSON, Mme THIEBAULT, MM COUTURIER, CHAUME, BRUNIE, ROSSIN, Mme HENNEQUIN, MM MALOU, BRANCOURT, COLLE, BREDELET, Mmes BENARD, TESSIER, BATAILLE, CHEVAILLER, MM DELFOUR, ABBEY, CAMP, GOGNAT, Mmes MARCADE, ECHAROUX, MM PICCI, PECOU, Mmes MARSAN, BARTEZ, MM DELOGE, PETITJEAN, BON, Mme DUVOIS, LENOBLE, ROCHE, MM. CHARLET, LORENZON Etaient représentés : M VITRY donne pouvoir à M BRANCOURT, M FLACELIERE donne pouvoir à M COLLE, M LAURENT donne pouvoir à M BREDELET, M BORDAT donne pouvoir à Mme THIEBAUT, M TOGNACCI donne pouvoir à Mme MARCADE, M BENARD donne pouvoir à M MAUREILLE Assistaient : Mmes DEMOLOMBE - LETOUZEY - GIRAUD Mr MATHIRON Etaient excusés : Mrs DORNIER PAUMARD PROST - BREDILLET - DION Nombre de votants : 41 Le compte rendu de la séance précédente est approuvé. I _ PAYS 1 Animateur Généraliste L Assemblée doit délibérer pour solliciter les financements au titre de l année 2013 pour ce poste auprès du Conseil Régional au titre du Contrat de Pays , du Conseil Général de Côte d Or au titre du dispositif «appui aux territoires» et des fonds européens FEADER mesure 314 B1. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire autorise le Président à solliciter une aide du Conseil Régional au titre du Contrat de Pays et du Conseil Général de Côte d Or au titre du dispositif «appui aux territoires» et des fonds Européens FEADER signer tout document relatif à ce projet à signer le contrat 2 - Navette Intercommunale Le véhicule Trafic 9 places, équipé TPMR (transport de personnes à mobilité réduite), acquis pour traiter de la problématique de mobilité des jeunes et des personnes âgées, est réceptionné. Pour mener à bien ce projet, il a été alloué à la Communauté de Communes au titre du FNADT, du Conseil Régional de Bourgogne. Celui-ci pourra être mis à disposition des organismes MARPA de Talmay et FEDOSAD d Auxonne, ainsi que des Associations après signature des Conventions. Convention avec la MARPA Il est proposé un coût forfaitaire de 400 annuel de mise à disposition du véhicule, pour les vendredis, dans une limite de km par an. En cas de dépassement, un tarif de 0.20 du kilomètre serait appliqué. Le dépôt de garantie serait fixé à de caution de nettoyage. Convention avec la FEDOSAD Il est proposé un tarif de 0.25 du kilomètre, avec une réservation possible pour les mardis et jeudis. Le dépôt de garantie fixé à de caution de nettoyage. Une négociation qui en cours peut faire évoluer ces tarifs. 1

2 Convention avec les Associations Il est proposé un tarif forfaitaire de 30 la location, dans la limite de 200 kilomètres parcourus. Au-delà, un tarif de 0.20 du kilomètre supplémentaire sera appliqué. Le dépôt de garantie fixé à de caution nettoyage. valide cette proposition tarifaire à compter du 1 er Avril 2013 autorise le Président à signer les diverses conventions Les écoles et coopératives scolaires pourront en bénéficier au même titre que les associations. L assurance durant la location est à la charge du loueur. Un état des lieux du véhicule sera fait à l enlèvement et à la restitution du véhicule. Les réservations se feront d après un planning tenant compte des conventions passées avec la MARPA et la FEDOSAD auquel s ajoutent les besoins internes aux services de la Communauté de Communes. 3 - Dynamique et animation jeunesse : Le Pays Plaine de Saône Vingeanne apporte son soutien financier sur le budget de fonctionnement de l accueil jeune du canton et la dynamique jeunesse mise en œuvre. Comme chaque année, il convient de délibérer pour l attribution de la subvention du Pays Plaine de Saône Vingeanne, au titre du FNADT et des fonds territoriaux du Conseil Régional de Bourgogne. Afin d assurer les dynamiques jeunesses et la coordination des actions liées au public jeune, la ventilation d une enveloppe de est allouée pour les 4 collectivités Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire adopte le principe de l opération et autorise le Président : à solliciter une subvention Etat au titre du FNADT à solliciter une subvention du Conseil Régional de Bourgogne au titre du Contrat de Pays à signer tous documents relatifs à ce dossier II DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE 1 Office de Tourisme * Subvention exercice 2013 En contre partie des missions confiées à l Office du Tourisme, le Conseil de Communauté doit valider l attribution de la subvention 2013, il est proposé : euros au titre de l exercice euros supplémentaires pour 2013 à verser sur le 4 ème trimestre au vu des comptes arrêtés au 30 septembre. Une première partie de cette subvention (8 000 euros) ayant été versée le 15 janvier 2013 conformément à la délibération de décembre, il convient de délibérer pour lui verser une somme de euros aux échéances convenues dans la convention. Autoriser le Président à signer l avenant à la convention signée en Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire valide la subvention annuelle de à l Office du Tourisme, conformément aux échéances spécifiées dans la convention autorise le Président à signer l avenant à la convention signée en Maison de l Eau, de la Nature et de la Pêche 2

3 Accueil été 2013 : La Maison de l Eau ouvrira ses portes au public du 15 mai au 15 septembre En mai, juin et septembre l accueil du public se fera de 15 h à 18 h le mardi, jeudi, vendredi et samedi. En juillet et août, l accueil du public se fera de 15 h à 18 h tous les jours sauf lundis et jours fériés. Recrutement Agent d accueil Le temps d accueil peut être couvert par Bénédicte JOLIET et Véronique GIRAUD. Madame JOLIET a des compétences en animation pédagogique et une vraie implication dans les actions d environnement. Non seulement elle pourra assurer l accueil durant la période d ouverture, mais également participer à l animation des groupes scolaires et d accueil de loisirs. De plus, ce recrutement peut se faire dans le cadre d un contrat aidé. Comme l Office du Tourisme doit avoir un point d accueil au camping de Pontailler sur Saône, la Commune se propose, par convention, de prendre le temps restant de l agent d accueil Bénédicte JOLIET à sa charge (ne pouvant excéder un mi-temps), pendant la période du contrat, pour compléter un temps complet. Il est proposé de faire une convention, un contrat aidé ne pouvant avoir 2 employeurs. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré : valide la création d un emploi à Temps Complet en Contrat Aidé charge le Président du recrutement de l agent pour l accueil touristique à compter du 1 er Avril 2013 pour une durée d un an rémunère sur la base de 100 % du SMIC autorise la signature du contrat et la convention correspondant. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré : charge le Président d établir la convention avec la commune de Pontailler sur Saône, pour définir les modalités de mise à disposition à partir du 08 Avril 2013 sur une base des charges salariales de l agent d accueil, au prorata du temps effectif réalisé autorise la signature de la convention correspondante. Un programme est en cour d élaboration avec l EPTB, celui-ci permettra de répondre aux demandes scolaires de la deuxième quinzaine de juin. Ce programme pourra être utilisé sur juillet et aout pour toute demande hors scolaire. Tarifs 2013 Tarif pour les animations à proposer aux groupes avec intervention d un animateur de l EPTB, la Fédération de la pêche, la Ligue de protection des oiseaux Actuellement les tarifs d animation sont : Accueil d une classe ou d un groupe d enfants - du canton de Pontailler s/ Saône : 200 la journée-animation toute la journée 110 la demi-journée - hors canton de Pontailler s/ Saône : 250 la journée-animation toute la journée 130 la demi-journée Tarif variable en fonction du nombre d enfants. Visite ludique du musée avec questionnaire pour un groupe de 25 enfants maximum - du canton de Pontailler s/ Saône : 25 - hors canton de Pontailler s/ Saône : 30 Autre prestation «grand public» type balade nature 8 par adulte, 5 pour les enfants (-18 ans), réduction 1 personne gratuite par groupe de 10 payantes Entrée visiteur : 2 /adulte 1 / enfant -18 ans Gratuit 6an Groupe une gratuité par tranche de 10 entrées adulte 3

4 Augmenter les tarifs risquerait d avoir un impact négatif sur la fréquentation des groupes. Ceux-ci faisant déjà face à l augmentation des coûts de transport. Délibération Après en avoir délibéré, l Assemblée Communautaire valide l ensemble de la tarification telle que spécifiée ci-dessus. III ENFANCE/JEUNESSE 1 -Subventions Mission Locale Le Président fait part de la demande de cotisation de la Mission Locale s élevant à pour l année Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté accepte de verser : une cotisation de euros à la Mission Locale sur le budget Association Centre Social, La demande de subvention de l Association Centre Social, présidée par Mme ODIER, s élève à euros pour l organisation de cours de piano pour des jeunes ( à partir de 7 ans) et d éveil musical (pour les 4-6 ans). C est une action qui s étend sur une année scolaire. décide de verser une subvention de à l Association Centre Social autorise le Président à signer la convention qui prévoit les modalités de versement de la subvention 2 Convention Collège Isle de Saône/ Communauté de Communes Comme chaque année, pour assurer le fonctionnement de l ALSH du Canton de Pontailler sur Saône, la Communauté de Communes sollicite le Conseil Général de la Côte d Or dont dépend le Collège Isle de Saône pour utiliser une partie de ses locaux durant les vacances scolaires. Ceux-ci seront utilisés en vue d activités appropriées à un Accueil de Loisirs : Une contribution financière forfaitaire de 3800 / an est demandée à la collectivité pour l ensemble des prestations liées à la mise à disposition des locaux : consommations eau, électricité, chauffage calculées en fonction de la superficie des locaux utilisés, du nombre d heures d utilisation et du coût global annuel d exploitation relevé sur les compte de charge. Les dates retenues sont les suivantes : Vacances d hiver : semaine du 18 au 22 février Vacances de printemps : semaine du 15 au 19 avril Vacances d automne : semaine du 21 au 25 octobre Vacances d été : semaine du 8 juillet au 2 août Délibération Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, autorise le Président à signer tout document permettant le renouvellement de la convention avec le collège Isle de Saône. 3 - Accueil de Loisirs sans hébergement Pour répondre à une meilleure demande en direction des familles, et en accord avec le Maire de Vonges, l ALSH de Vonges peut être ouvert sur la 2 e semaine des petites vacances en remplacement de l ALSH d Heuilley sur Saône, notamment si toutes les conditions ne sont pas réunies pour un bon fonctionnement (conditions climatiques, animateur diplômé pêche de loisirs ) 4

5 Il est noté que la Fédération de la Pêche ne met plus de personnel gratuitement à disposition. En période hivernale, le site de Vonges est plus adapté. Afin de répondre aux besoins de présence et d encadrement durant la journée d accueil, il est nécessaire d augmenter d une heure, le temps de présence de l agent d entretien mis à disposition par la commune de Vonges, dans le cadre de la convention de Prestation de service, entretien des locaux et service des repas. Délibération Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, autorise le Président à signer l avenant à la convention de Prestation de service, entretien des locaux et service des repas, passé avec la commune de Vonges. 4 - Accueil de Loisirs de Vonges Mercredis, petites vacances (d hiver, de printemps et d automne) 1 directeur d ALSH et 1 animateur à temps plein Après en avoir délibéré, l Assemblée Communautaire charge le Président de procéder au recrutement des animateurs autorise le Président à établir et à signer les contrats Le nombre d encadrants et les formations requises répondent aux normes demandées par Jeunesse et Sports et permettent de bénéficier des subventions de la CAF de Côte d Or. 5 - Convention animation Pays Relais Petite Enfance Comme chaque année depuis 2006, les Relais Petite Enfance du Pays vont engager une action commune et renforcer leurs liens professionnels autour d activités ludiques et d une exposition-ateliers-spectacles. En 2013, le thème choisi est «un, deux, trois jardins!» Cette action aura pour but de «permettre des échanges fructueux entre petits et grands, d une même commune, d un même canton ou d un même pays sur un thème commun» Les objectifs de cette action sont les suivants : Offrir des activités créatives, ludiques, musicales, motrices aux tout-petits Valoriser les échanges entre professionnels de la Petite Enfance, Favoriser les rencontres partenariales Organiser des animations, dans les Relais et autres lieux d accueil et des sorties et des découvertes autour du jardin. Une exposition ateliers-spectacles aura lieu lors de la journée des Assistants Maternels samedi 23 novembre 2013 à Belleneuve. Budget : 800 Portage de l action : la Communauté de Communes du Mirebellois Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré : accepte la reconduction du projet autorise le Président à signer tout document relatif à ce dossier IV MAISON DES SERVICES/CENTRE SATI 21 CYBERBASE 1 - Financement Relais Services Publics : demande de financement Labellisation de la Maison des Services : Depuis sa création et part son label, la Maison des Services du canton de Pontailler-sur-Saône bénéficie du soutien financier du Pays Plaine de Saône Vingeanne. Comme chaque année, il convient de délibérer pour l attribution de la subvention du Pays Plaine de Saône Vingeanne, au titre du FNADT à hauteur de

6 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire adopte le principe de l opération et autorise le Président : à solliciter une subvention Etat au titre du FNADT à signer tous documents relatifs à ce dossier 2 Partenariat Maison de l emploi et de la formation du Bassin Dijonnais Dans le cadre du partenariat entre la Maison de l'emploi et de la Formation du bassin dijonnais et la MAISON DES SERVICES de PONTAILLER SUR SAONE, et conformément à la convention précisant les modalités d'engagement des deux parties ; nous maintenons les dispositions concernant l'animation, les horaires d ouverture, les moyens humains mis à disposition. V FINANCES Les délégués communautaires ont reçu par courrier le projet de budget examiné par la commission de finances. Suite à l examen de cette proposition avec le Trésorier M MATHIRON et l obtention des derniers chiffres, quelques modifications quant aux écritures sur le Budget de la ZAE ont été apportées. Ceci ne modifie pas les grandes lignes directrices et permettent l inscription au budget d une somme prévisionnelle pour des travaux de voirie, ainsi que pour les différents bâtiments de la Communauté de Communes. Le Budget Primitif définitif est distribué. Le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2012 doivent être adoptés, ainsi que le Budget Primitif Des documents remis sont tous structurés de la même manière : dans la première colonne le Budget Primitif de 2012 le Compte Administratif dans la seconde colonne et le projet de budget 2013 dans la dernière colonne Le budget a été ventilé de manière analytique pour permettre de visualiser le coût de chaque service mis en place. Les conseillés disposent donc pour chaque section, fonctionnement et investissement, d un état récapitulatif des dépenses et recettes de chaque service de la Communauté de Communes. Derrière cet état récapitulatif, figure le détail des dépenses et recettes de chaque service. 1- Compte Administratif /Compte de Gestion Avant de passer au Budget Primitif, l Assemblée doit voter le Compte Administratif dont les résultats correspondent au Compte de Gestion. Les résultats se présentent comme suit : Situation globale fin 2012 Les résultats à la fin de l exercice 2012 sont: Budget Général : - Fonctionnement : euros ( euros euros 2011) - Investissement : euros ( euros euros 2011) Budget Annexe Secrétariat : - Fonctionnement : euros Cet excédent de fonctionnement s explique en partie par une l erreur d imputation comptable de la masse salariale de 2011 qui ré imputée sur Budget Annexe ZAE : - Fonctionnement : euros - Investissement : euros 6

7 GLOBAL : - Fonctionnement : euros - Investissement : euros En considérant les restes à réaliser et notamment les subventions à encaisser pour la Signalétique Touristique et le Multi Accueil: o o Dépenses : euros (dont euros pour le Tourisme, euros pour les aménagements du Multi Accueil et de la Communauté de Communes) Recettes : euros ( euros de subventions attendues pour le véhicule RENAULT trafic, euros de FCTVA, euros de subventions attendues pour le Multi Accueil et euros pour la Signalétique Tourisme) L excédent d investissement s élève à euros ( euros euros euros) Le Président quitte la salle. M MALOU, 1 ème Vice-président, procède à la délibération par l Assemblée des Comptes Administratif et de Gestion établi par le Receveur qui a validé la bonne exécution des comptes de la Communauté de Communes. Après délibération de l Assemblée Communautaire : le Compte Administratif est validé le Compte de Gestion est validé 2 Affectation du résultat 2012 Le Conseil Communautaire, doit décider de l affectation des résultats de fonctionnement 2012 du budget général et budget annexe, il est proposé ce qui suit : BUDGET GENERAL Au vu des résultats de l exercice 2012, Résultat de fonctionnement : Résultat d investissement : Vu les restes à réaliser : Dépenses : Recettes : Il est décidé d affecter le résultat de fonctionnement du budget général comme suit : o Résultat de fonctionnement reporté : o Résultat d investissement reporté : BUDGET ANNEXE SECRETARIAT Il est décidé d affecter le résultat de fonctionnement du budget annexe secrétariat comme suit : o Résultat de fonctionnement reporté : BUDGET ANNEXE ZAE Il est décidé d affecter le résultat de fonctionnement du budget général comme suit : o Résultat de fonctionnement reporté : o Résultat d investissement reporté : Analyse budgétaire La Commission de finances s est réunie le 15 mars dernier pour étudier le projet de budget pour Chaque section analytique du budget est analysée, en commençant par le fonctionnement, puis l investissement. 7

8 Budget 2013 Comme les années précédentes, le budget a été ventilé de manière analytique afin d individualiser le coût de chaque action. La première rappelle pour mémoire, le Budget Primitif La seconde colonne correspond au Compte Administratif et la dernière colonne présente le Budget Primitif A Fonctionnement Gestion Générale Le service gestion générale contribue par ses moyens à la mise en œuvre de l ensemble des actions (locaux, administration générale, direction, secrétariat ). Ses recettes principalement constituées par la dotation de l Etat ( euros avec les baisses annoncées) et par la fiscalité ( euros pour les 3 taxes et de CVAE) permettent de financer la mise en place des services déployés par la Communauté de Communes. Les augmentations de dépenses sont justifiées par l impact des cotisations patronales sur les salaires des élus, les augmentations du personnel et du temps dédié aux Ressources Humaines. Déchets ménagers En 2013, un montant de dépenses de euros a été prévu, égal aux recettes. La différence par rapport à 2012 est liée à l augmentation de la participation à verser au Syndicat Mixte intégrant la mise en place des bacs jaunes pour le tri. Des provisions ont également été inscrites pour annulation de sommes impayées. Sachant que ces annulations n interviendront que dans les cas extrêmes, où aucune possibilité de recouvrement n est envisageable. Le tarif de la redevance a été réévalué à la dernière Assemblée Générale. Il est à noter que la mise en place des bacs jaunes a été très favorable à la collectivité, puisque nous avons pu enregistrer près de 100 nouveaux foyers qui n étaient pas enregistrés sur les listes. Il est rappelé l importance du travail de recensement des mouvements des foyers dans chaque commune, qui a un impact très important sur les finances de la collectivité, puisque la redevance OM représente 30% des ressources de la Communauté de Communes. Le listing de distribution, utilisé lors de la livraison des bacs jaunes, n était pas à jour, notamment pour la commune de Maxilly sur Saône. Il est demandé des précisions sur le délai de livraison des bacs de tri manquants. Monsieur PETITJEAN remercie toutes les communes pour leur aide dans cette action et précise que les bacs seront livrés dès que possible. Une attention particulière est à apporter sur les personnes non déclarées, ainsi que sur les éventuels vols de bacs. Action sociale : Enfance/jeunesse En 2012, ont été mis en place de nouveaux services : o Danse, le mercredi à Pontailler sur Saône o Augmentation le mardi des ateliers Baby Gym Le coût de ces services se décompose comme suit : Services Prévisionnel 2012 Cout 2012 Prévisionnel 2013 Coordination/ateliers/subventions associations/vie associative pays/ Stage nature environnement Accueil de loisirs Relais petite enfance Multi accueil Accueil jeunes TOTAL En 2013 ces services représentent un coût prévisionnel de euros, l évolution du coût de ces services est du : - au déploiement du Multi Accueil avec l augmentation des temps de travail nécessaire à la gestion des 20 enfants, au risque de suppression du contrat aidé d Aurélie BERTHOUD, 8

9 - aux aides supplémentaires des associations notamment des activités théâtre du collège, ainsi que l augmentation des frais de location de celui-ci, - aux diminutions globales des aides Le Président précise que les dépenses de chaque action sont rationalisées, le maximum des aides pouvant être accordées est sollicité. Développement touristique Ce pôle de compétence regroupe : Les actions Pays du développement touristique qui bénéficient à la Communauté de Communes avec la ré édition du guide touristique prévu en Ce service est en suréquilibre pour 2012, du au décalage dans l encaissement des subventions et participations des autres Communautés de Communes sur les actions de signalétique. Le développement touristique cantonal comprend, avec le fonctionnement de l Office de Tourisme à hauteur de euros, la prise en charge du salaire de l animatrice tourisme à hauteur de 25 % de son poste. Le recouvrement de la taxe de séjour qui en 2012 a représenté un produit de euros. Développement économique/habitat Ce service a assumé en 2012, la participation pour l animation habitat Pays Plaine de Saône Vingeanne au titre de 2011 ; Pour 2013, sont prévus : l animation habitat au titre de 2012, la mise en œuvre du programme d intérêt général de l habitat à hauteur de euros, le transport à la demande estimé à euros. Est également prévu au niveau de cette compétence, le portage de l animateur économique, qui en coût net pour la Communauté de Communes représente euros sur une année entière si les aides sont maintenues. Environnement La Maison de l eau, de la pêche et de la nature figure sous la rubrique environnement. Espace muséographique avec accueil touristique de mai à fin septembre. En 2012, le nombre de visites a augmenté, et les animations de pédagogie à l environnement ont quant à elles augmenté, grâce au partenariat avec l EPTB. Partenariat que nous souhaitons reconduire. De plus, comme Mademoiselle JOLIET sera recrutée en contrat aidé, les charges des agents d accueil seront inférieures. Prestation de Services Secrétariat Le résultat 2012 du budget secrétariat est en excédent de , ceci est dû à la reprise des imputations des masses salariales erronée de 2011, aux prévisions de récupérer du temps destiné à la gestion des Ressources Humaines. La prestation de service, avec les modifications prévues, s élève à euros pour Animation généraliste Pays Plaine de Saône Vingeanne Cette ventilation permet de regrouper toutes les opérations relatives au portage de l animation généraliste du Pays Plaine de Saône Vingeanne. Service qui du fait des décalages dans le recouvrement des subventions, est excédentaire pour Ce service regroupe, outre le poste de l animateur, la maintenance et l hébergement du site internet Pays, le site internet covoiturage (pour encore un an), les actions relatives à la mobilité et les actions de communication Pays. Services publics Les coûts de la Maison des Services 2013 sont plus importants, essentiellement dus à l augmentation de la masse salariale suite à la fin du contrat aidé de Lydie KUTZNER. A noter que nous bénéficions de financements FNADT euros. Les services proposés aux habitants sont identiques à 2012 avec les permanences proposées par les prestataires : Pôle Emploi, Mission Locale, l organisation de réunions d informations pour les séniors (Pac ). Un atelier de formation dédié à la sécurité routière s est déroulé Semaine 12. Budget ZAE Les budgets sont reconduits à l identique 2012, dans l attente de la levée officielle du polygone de sécurité. Centre SATI 9

10 En 2012 le Centre SATI 21/cyberbase s est à nouveau déployé. Un nouvel atelier d initiation à l informatique a été ouvert le samedi, pour répondre à la forte demande des séniors. Tous les habitants du canton ont accès au service, qui bénéficie aux jeunes, séniors, demandeurs d emploi. B Investissement Fin 2012, le budget investissement présente un excédent de euros. Cet excédent est du aux investissements non réalisés sur la signalétique Vélo route, ainsi que sur la ZAE. En 2012, les opérations significatives inscrites en investissement sont : Remboursements d emprunt : euros Investissements : o euros pour la ZAE o euros sur la gestion générale pour la réfection de la chaussée communautaire de la Rue des Saucis et de divers travaux sur les bâtiments de la Communauté de Communes o euros pour le portage de l action touristique sur les vélos o euros pour finaliser la signalétique touristique o euros pour l acquisition du véhicule de 9 places (subventionné à près de 70 % avec les actions Pays), que nous avons réceptionné semaine passée. o o euros de dépenses de serveur, matériel informatique, logiciels, matériels divers euros de travaux à la maison de l eau : mise aux normes des installations électriques, menuiseries. Madame GIRAUD précise qu un essai avec le loueur «les 2 roues électriques» va être tenté cette année, à partir du 15 Avril. Celui-ci mettrait 15 vélos à disposition sur les 3 Offices du Tourisme du Pays Plaine de Saône Vingeanne, dont 5 pour Pontailler sur Saône. Les coûts seraient nuls la première année. Les Offices du Tourisme encaisseront les locations. La rétribution s élevant à 3 % des recettes. Les recettes d investissement sont principalement constituées par : o Les subventions pour le véhicule Renault : et sa TVA : 7000 o Les subventions pour la signalétique et la mise en place des vélos : euros Cette section comporte également les écritures de portage des actions pays (signalétique véloroute et signalétique touristique) pour les autres intercommunalités. Opérations qui n affectent pas notre budget, sauf de manière transitoire en termes de trésorerie. C Fiscalité En 2012, période transitoire notamment suite à la réforme de la péréquation, la Communauté de Communes a perçu un produit fiscal de euros auxquels s ajoute la CVAE de A taux constants, recalculés par les services fiscaux en intégrant les parts départementales et régionales des taxes qui reviennent à la Communauté de Communes, le produit estimé est de euros. Afin de pouvoir faire face aux augmentations conséquentes de notre masse salariale à l issue des Contrats Aidés, et de préparer les futures évolutions budgétaires de la Loi de Finances de Décembre 2012, une augmentation minime de la fiscalité de 6.5 % est proposée, ce qui équivaut à un produit supplémentaire de euros, soit moins de 6 euros par foyer. Je tiens à rappeler que nous sommes parmi les Communauté de Communes qui ont la pression fiscale la moins importante du département. Vous avez reçu à titre indicatif un comparatif des fiscalités levées par les Communautés de Communes, notamment la moyenne départementale, ainsi que des Communautés de Communes voisines (en cumul des % des 3 taxes). 4 Vote du taux des taxes 2013 Le Président propose le vote du taux des 4 taxes qui permet l équilibre du budget comme suit : TAUX Taux

11 Taxe d habitation 1.90 % Foncier bâti 1.60 % Foncier non bâti 4.07 % Contribution Foncière des entreprises (taux relais) 2.13 % Le produit correspondant aux 4 taxes est estimé à euros, soit par rapport à Après avoir délibéré, l Assemblée Communautaire valide les taux d imposition ci-dessus pour l exercice de l année Approbation Budgets primitifs Budget primitif 2013 Après avoir entendu des explications sur le budget 2013, le Conseil Communautaire doit approuver les Budgets Primitifs 2013 qui s équilibrent comme suit : BUDGET GENERAL FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses Recettes BUDGET ANNEXE PRESTATION DE SERVICES SECRETARIAT FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes BUDGET ANNEXE ZAE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Après avoir délibéré, l Assemblée Communautaire valide les Budgets Primitifs Tarif prestation de service secrétariat Afin de répondre à la demande de plusieurs maires pour du remplacement au pied levé des secrétaires (formations, maladie, absences ) il est proposé d embaucher une personne à mi-temps. Les heures effectuées seront facturées aux mairies concernées, le restant de la masse salariale sera calculé et répartit sur l ensemble des mairies. Il est proposé l augmentation du tarif horaire de la prestation service secrétariat de euros (en 2012) à euros pour 2013, ce qui tient compte des évolutions des charges salariales. Les charges liées à l emploi de la nouvelle secrétaire, soit un prévisionnel de euros, seront calculées et réparties en fin d année. Après en avoir délibéré, l Assemblée Communautaire valide : - le tarif horaire de la prestation service secrétariat à hauteur de euros pour La facturation des heures de remplacement réalisées à la demande des communes et la répartition du montant des charges restant sur l ensemble des utilisateurs du service secrétariat. Les Maires concernés par le secrétariat se sont rencontrés, ainsi que les membres du SIVOS de Binges Etevaux, Tellecey et Cirey les Pontailler. 11

12 Le SIVOS de BINGES souhaiterait pouvoir bénéficier d une convention de secrétariat à raison de 9 heures par semaine, si cela se confirme il conviendra alors d établir une convention de prestations de services secrétariat et de délibérer dans ce sens. VI PERSONNEL 1 Recrutement Service Secrétariat Il convient de délibérer pour l embauche d une secrétaire de groupement, à temps non complet pour assurer les besoins de demandes de prestation de service secrétariat ainsi que de la Communauté de Communes notamment pour les ressources humaines. décide de la création d un poste pour assurer les fonctions de secrétariat de groupement en tant qu Adjoint Administratif 1ere classe à compter du 1 er septembre 2013 sur une base indiciaire IM 314 pour 26 heures hebdomadaires 2 - Renouvellement de contrats Animatrice Bougeothèque Le contrat de Michèle PELTRET arrive à échéance le 30 Juin 2013 décide de renouveler le contrat pour 1 an à compter du 1er Juillet 2013 à raison de 45 minutes hebdomadaires autorise le Président à signer le contrat Multi Accueil Le contrat de Christine BARBIER arrive à échéance le 31 Mai Il convient donc de renouveler le contrat. décide de renouveler le contrat pour une période de 1 an au grade d Animatrice Petite Enfance à dater du 1 er Juin 2013 à l Indice Majoré de 309 à raison de 35 heures par semaine autorise le Président à signer le contrat Pour faire suite aux besoins d encadrement du Multi Accueil, il convient de modifier le contrat de Mélanie COMPAGNON, actuellement à 29 heures et de le passer sur un 35 heures hebdomadaires. accepte l augmentation du temps de travail à raison de 35 heures semaine décide la création d un poste d agent d accueil petite enfance à temps complet à l indice majoré 309 décide la suppression du poste à 29 heures à dater du 1 er Avril 2013 autorise le Président à signer l avenant au contrat Direction Générale des Services Le contrat d Odile DEMOLOMBE arrive à échéance le 08 Avril Il convient de le renouveler. 12

13 décide de renouveler le contrat pour 1 an à compter du 9 Avril 2013 au grade d Attaché Territorial à l Indice Majoré de 545 à raison de 35 h hebdomadaires autorise le Président à signer le contrat Animateur Economique Le contrat de Gilbert PROST arrive à échéance le 15 mai 2013, il convient de le renouveler. décide de renouveler le contrat pour 1 an à compter du 16 mai 2013 au grade d Attaché Territorial à l Indice Majoré de 658 à raison de 17 h 30 hebdomadaires autorise le Président à signer le contrat 3 - Renouvellement des contrats aidés Multi Accueil Agent de service Le contrat aidé de Sandra VUILLEMARD, Agent de Service au Multi Accueil, arrive à échéance le 31 Mai Délibération sollicite le renouvellement du contrat aidé pour une période de 6 mois à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1 er Juin 2013 fixe son niveau de rémunération au SMIC horaire brut autorise le Président à signer le contrat et la convention correspondant Educatrice Jeune Enfance Le contrat aidé d Aurélie BERTHOUD, au Multi Accueil, arrive à échéance le 02 Juin sollicite le renouvellement du contrat aidé pour une période de 6 mois à raison de 35 heures hebdomadaires au taux horaire de 104 % du SMIC en vigueur autorise le Président à signer le contrat et la convention correspondante Madame COINDARD responsable du Relais Assistante Maternelle ayant démissionné, un recrutement est actuellement en cour, nous espérons pouvoir recruter au 1 er juin et délibérer lors de la prochaine assemblée. VII QUESTIONS DIVERSES 1 Admissions de créances en non valeur La trésorerie a soumis un état de cote irrécouvrable, suite à jugement du Tribunal de Grande Instance de Dijon, pour effacement des dettes : de Madame R. (Lamarche) au titre de la redevance OM , d un montant de euros qu elle demande de présenter au conseil d administration. de M et Mme P. (Vielverge) au titre de la redevance OM , d un montant de euros qu elle demande de présenter au conseil d administration. 13

14 De Mme M (Perrigny) au titre de la redevance OM et 2012, d un montant de euros, qu elle demande de présenter au conseil d administration. L Assemblée Communautaire, après en avoir délibéré, décide de l admission en non valeur de cette créance. 2 - Répartition des sièges des Délégués Communautaires Conformément à l article 9 de la loi N , portant sur la réforme des Collectivités Territoriales, ainsi qu à l article 1 er de la loi N , relative à la représentation communale dans les Communautés de Communes, l assemblée doit délibérer, au plus tard six mois avant le 31 décembre de l année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, à la détermination du nombre et mode de répartition des délégués communautaires. Les textes prévoient deux possibilités pour déterminer la composition du conseil communautaire : la première laisse la liberté, après accord de la majorité qualifiée des conseillers municipaux des communes membres, de fixer le nombre de délégués et leur répartition, sans que le nombre de sièges total puisse excéder de 25% le nombre de sièges qui serait attribué en application de la seconde option, la seconde étant la répartition pré établie par les services de la Préfecture. La proposition faite, permet de ré équilibrer celle de droit, proposée par la Préfecture. Les 2 communes de plus de habitants auraient 4 sièges, Les communes de 200 à habitants auraient 2 sièges, Les communes de moins de 200 habitants auraient 1 siège. Communes Nb de Délégués (si accord) Lamarche sur Saône 4 Pontailler sur Saône 4 Perrigny sur l Ognon 2 Binges 2 Talmay 2 Vielverge 2 Vonges 2 Maxilly sur Saône 2 Soissons sur Nacey 2 Heuilley sur Saône 2 Etevaux 2 Saint Sauveur 2 Montmançon 2 Saint Léger Triey 2 Drambon 1 Cirey les Pontailler 1 Tellecey 1 Clery 1 Marandeuil 1 Il est noté qu avec la répartition de fait de la Préfecture, quatre communes auraient la majorité absolue. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré adopte par 38 voix pour et 3 contre, la répartition proposée. 3 - Contrat Ambition Côte d Or 14

15 Le projet de logements communal de Cirey les Pontailler doit être inscrit officiellement au Contrat AmbitionS Côte d Or. Après en avoir délibéré, l Assemblée Communautaire valide l inscription du projet de logements communal de Cirey les Pontailler, au Contrat AmbitionS Côte d Or. 4 - Convention Voirie Sel de déneigement Pour pallier aux intempéries hivernales, la Communauté de Communes peut avoir recours aux services départementaux, afin de se fournir en sel de déneigement. Pour ce faire, une convention d autorisation préalable de mise à disposition, valable 3 ans doit être signée. Après en avoir délibéré, l Assemblée Communautaire autorise le Président à solliciter les services départementaux à signer la convention préalable de sollicitation de mise à disposition des Services Départementaux. 5 - Convention de numérisation Lors de la séance du 19 Octobre 2012, l Assemblée Départementale du Conseil Général de la Côte d Or a approuvé la simplification de l accès à «Géocotedor», aux structures intercommunales, notamment en supprimant la nécessité de faire délibérer les Communes membres. L application permettra de consulter toutes les données cadastrales (plan, matrice) ainsi que la photo aérienne des communes du territoire. Pour ce faire une convention doit être signée entre le Conseil Général de la Côte d Or et la Communauté de Communes. Après en avoir délibéré, l Assemblée Communautaire autorise le Président à signer la convention de numérisation avec le Conseil Général de la Côte d Or L Ordre du Jour étant épuisé et aucune question n ayant été soulevée, la séance est levée. 15