PRÉSENTATION CONSEIL DES PREMIERS MINISTRES DE L ATLANTIQUE

Transcription

1 PRÉSENTATION AU CONSEIL DES PREMIERS MINISTRES DE L ATLANTIQUE GROUPE D EXPERTS DES PREMIERS MINISTRES DE L ATLANTIQUE SUR LES IMPACTS DES CHANGEMENTS APPORTÉS AU RÉGIME D ASSURANCE-EMPLOI JANVIER 2014

2 Introduction La Fédération des travailleurs et travailleuses du Nouveau-Brunswick (FTTNB) se réjouit d avoir l occasion de présenter le point de vue du mouvement syndical à l égard de la dernière réforme visant l assurance-emploi dans le cadre de l étude panatlantique sur l impact des récents changements au régime d assurance-emploi. Depuis l annonce des derniers changements visant l assurance-emploi, nous avons témoigné un ralliement considérable de Néo-Brunswickois(es) de tous les horizons. Cette manifestation de solidarité démontre forcément que de nombreux citoyens ont des préoccupations valides. C est pourquoi nous sommes d avis que cette consultation devrait être élargie en vue d ajouter davantage de séances publiques afin que tout le monde puisse avoir l occasion d exprimer leurs inquiétudes. Selon nous, quatre séances de consultation publique ne sont guère suffisantes. Depuis sa fondation en 1913, la FTTNB est la plus importante centrale syndicale au Nouveau-Brunswick. À l heure actuelle, nous représentons membres, soit 18 syndicats, 378 sections locales et 7 conseils du travail régionaux situés partout dans la province. Pratiquement tous les syndicats des secteurs industriel et public ayant des membres au Nouveau-Brunswick ont des sections locales affiliées à la FTTNB. Cette grande diversité de membres requiert la FTTNB de traiter de questions et de préoccupations qui touchent les travailleurs(euses), leurs familles et leurs communautés. Historique Le programme d assurance-chômage a vu le jour en 1942 et fut modifié en 1971 afin d inclure les congés de maternité et les congés de maladie. Depuis ses débuts, l assurance-chômage fait partie intégrante de notre filet de sécurité sociale et de notre identité nationale. Le programme avait pour but d offrir un revenu aux travailleurs et aux travailleuses ayant perdu leur emploi jusqu à ce qu ils se trouvent un autre emploi. En remplaçant le revenu des travailleurs(euses) en chômage, cela leur garantissait, à eux et à leurs familles, une qualité de vie élémentaire et contribuait ainsi à la croissance économique de leur communauté. 1 Des changements considérables furent apportés au régime d assurance-emploi au début des années 1990 par l entremise du projet de loi C-21, une Loi modifiant la Loi sur l assurancechômage. Parmi ces modifications, on retrouve entre autres le changement du nom du régime qui est maintenant connu sous le nom d assurance-emploi, le nombre d heures requis pour recevoir des prestations a augmenté, la rémunération hebdomadaire a diminué et la durée de la période de prestations a raccourci. La FTTNB s est vigoureusement opposée à tous ces changements. D ailleurs, dans un mémoire présenté le 21 septembre 1989 au comité législatif chargé d étudier le projet de loi C-21, nous avons déclaré : «Nous avons de nombreuses préoccupations concernant le projet de loi C-21 et, compte tenu de l importance de l assurance-chômage pour l économie et les travailleurs(euses) du Nouveau-Brunswick, nous craignons pour le bien-être futur de nombreux Néo-Brunswickois.» Malheureusement, nos craintes se sont avérées. En fait, une étude menée sur l incidence de cette réforme par le Congrès du travail du Canada, notre organisme mère, a constaté que le nombre de travailleurs(euses) sans emploi admissibles aux 1 Développement des ressources humaines Canada, Données documentaires : La sécurité sociale au Canada, février 1994, Hull, Québec 2

3 prestations dans notre province est passé de 48,5 % en 1993 à 32,7 % en 1998, ce qui a entraîné une perte de 927 millions de dollars dans notre économie provinciale durant ces années. 2 Le gouvernement s est également emparé des fonds de l assurance-emploi, qui était une entité distincte, pour l ajouter à ses recettes générales. Par conséquent, de 1993 à 2009, 57 milliards de dollars des comptes de l assurance-emploi ont été versés dans les coffres du gouvernement. La FTTNB a toujours maintenu que les fonds de l assurance-emploi appartenaient à ceux et celles qui y cotisaient, c est-à-dire les employés et les employeurs, et qu ils ne devraient pas servir à équilibrer le budget fédéral. Projet de loi C-38 Le projet de loi C-38 a été déposé à la Chambre des communes le 26 avril Ce méga projet de loi sinistre de 452 pages modifiait quelques 70 mesures législatives. Ledit projet de loi a reçu la sanction royale le 29 juin Nos membres furent très préoccupés par le fait qu une loi tellement complexe puisse être adoptée avec tant de rapidité. Nous croyons qu en limitant le temps attribué au débat dans la Chambre des communes et lors des consultations de comité, le gouvernement fédéral a délibérément tourné notre processus démocratique en dérision, sans compter son manque d imputabilité, de transparence et de respect envers la population qu il dessert. La FTTNB fut très étonnée de constater que le projet de loi proposait des changements qui représentaient une réforme radicale pour le régime d assurance-emploi. Encore plus déconcertant, aucune consultation n a eu lieu avec ceux et celles qui financaient directement le régime, soit les employés et les employeurs ou encore faire une étude d impact économique. Pour la première fois, le régime se compose maintenant de trois catégories de travailleurs(euses). Le gouvernement s est donc éloigné de la notion d équité pour créer trois catégories de travailleurs(euses) sans emploi dont chaque catégorie doit répondre à différentes exigences afin de recevoir des prestations. La FTTNB est fière d être un organisme progressiste qui promeut que tout le monde a le droit d être traité équitablement en milieu de travail, dans la société et dans leur organisation syndicale. Nous ne pouvons absolument pas appuyer un concept qui classe les travailleurs(euses) sans emploi dans différentes catégories. Tribunal de la sécurité sociale Le projet de loi C-38 a éliminé les conseils arbitraux régionaux pour les remplacer par un Tribunal de la sécurité sociale (TSS) basé à Ottawa. Les conseils arbitraux étaient un tribunal indépendant tripartite qui était constitué d un représentant des employeurs, d un représentant des employés et d un président. Ils fonctionnaient à titre de tribunal d appel de première instance uniquement pour des décisions liées à l assurance-emploi; ils permettaient aux travailleurs(euses) d avoir recours à une audience informelle en personne afin de plaider leur cause. 2 Congrès du travail du Canada, Falling Unemployment Insurance Protection for Canada s Unemployed. UI Cuts Since 1993, The Impact on New Brunswick. 3

4 Des conseils arbitraux étaient présents dans environ 80 communautés à travers le pays et ils se composaient de membres des communautés respectives; ils étaient ainsi bien plus informés quant aux réalités socioéconomiques régionales. Les conseils entendaient les appels dans un délai de trente jours et les prestataires en recevaient la décision par écrit dans les 7 à 10 jours suivant l audience. À l échelle nationale, les conseils entendaient en moyenne cas par année. Au Nouveau-Brunswick, il y avait cinq conseils arbitraux, soit à Bathurst, à Edmundston, à Moncton, à Fredericton et à Saint John. Ceux-ci traitaient en moyenne cas par année. Le TSS est entré en fonction le 1 er avril 2013 et connaîtra une année de transition. Le TSS entendra non seulement les appels en matière d assurance-emploi, mais également les appels concernant le Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse; il ne possédera donc plus une compétence exclusive. Le TSS sera constitué d une seule personne nommée par le gouvernement, ce qui veut dire qu il ne sera plus indépendant et équilibré. Finalement, le tribunal sera basé à Ottawa; les travailleurs(euses) n auront donc plus l option d expliquer leur cas en personne et devront plutôt le faire par téléphone ou vidéoconférence. Il importe de noter que les 46 membres à temps plein de ce nouveau TSS ont tous été nommés par le gouvernement fédéral et au moins 11 d entre eux ont confirmé à la Presse canadienne qu ils avaient fait des contributions au Parti conservateur du Canada. 3 De plus, au moins la moitié d entre eux ont des liens avec le Parti conservateur, y compris six d eux qui sont des candidats conservateurs défaits 4. Compte tenu de ces faits, nous affirmons avec certitude que le TSS ne peut être indépendant. En outre, nous ne voyons pas comment le TSS pourra entendre cas par année en respectant le délai de 30 jours et de rendre une décision dans les 7 à 10 jours suivant l audience comme le faisait les conseils arbitraux. Sans aucun doute, les travailleurs et les travailleuses qui se voient refuser des prestations d assurance-emploi et leurs familles sont malheureusement ceux qui devront payer un prix très élevé pour ce manque de processus judiciaire équitable. L économie saisonnière de notre province Tout comme l a soulevé, avec raison, l étude panatlantique sur l impact des récents changements au régime d assurance-emploi dans son Document de travail à l appui des consultations dans les provinces de l Atlantique, la nature saisonnière des emplois au Nouveau-Brunswick fait inévitablement partie de l économie. Nous tenons à préciser qu il s agit du travail qui est saisonnier, et non les travailleurs(euses) qui sont saisonniers. Les gens qui travaillent dans les secteurs des ressources naturelles, du tourisme, de certains ministères, etc., sont mis en disponibilité par leur employeur chaque année pour une certaine période de temps, car il n y a tout simplement pas de travail pour eux. Malheureusement, c est la réalité pour beaucoup de nos membres. Peu importe s ils travaillent dans une usine de traitement du poisson, pour le système scolaire, pour Parcs Canada, etc., ils sont tous mis en disponibilité lorsqu il n y a plus de poisson à traiter, lorsqu arrive la fin de l année scolaire ou lorsque la saison touristique se termine. Ces travailleurs(euses) souhaiteraient continuer à travailler toute l année plutôt que d être mis en disponibilité, mais la nature 3 Steve Rennie, Assurance-emploi : des juges ont financé le Parti conservateur, La Presse, le 21 mai Gloria Galloway, Conservatives load up Social Security Tribunal with allies, The Globe and Mail, le 26 mai

5 saisonnière de leur emploi les exige à dépendre de l assurance-emploi pendant une partie de l année et, selon le projet de loi C-38, ils sont maintenant considérés des prestataires fréquents. Comme soulevé dans le document de travail, ceci touche 47,8 % des prestataires d assuranceemploi au Canada atlantique. Il s agit de travailleurs assidus, très qualifiés et professionnels qui cotisent également au régime d assurance-emploi. Quoique nous ne puissions parler en leur nom, nous présumons que leurs employeurs, qui ont investi du temps et des ressources financières pour leur offrir la formation adéquate, souhaiteraient davantage réembaucher ces mêmes travailleurs lorsque le travail reprend. La FTTNB est très préoccupée par le stigmate associé à ceux et celles qui travaillent pour l industrie saisonnière du gouvernement fédéral. Dans son Guide de la détermination de l admissibilité sur lequel il s appuie pour prendre des décisions et traiter des demandes de prestations d assurance-emploi, le gouvernement fédéral stipule à l article : En effet, il n est pas légitime pour le travailleur saisonnier de se contenter de quelques mois de travail chaque année et de se résigner au chômage le reste du temps. 5 Nous trouvons cet énoncé carrément dégradant et injustifié; il est fondé sur une idéologie et non sur des faits. Nous souhaitons que l étude panatlantique sur l impact des récents changements au régime d assurance-emploi adopte une position ferme face à ce genre d attitude négative et intolérante envers les travailleurs et les travailleuses. Emploi convenable et démarches raisonnables de recherche d emploi De nouveaux règlements ont été mis en place en vue de déterminer ce qu est une démarche raisonnable de recherche d emploi et un emploi convenable. Depuis le 6 janvier 2013, afin d être admissibles aux prestations, les prestataires fréquents doivent faire une recherche d emploi raisonnable et accepter un emploi convenable leur offrant au moins 80 % de leur salaire antérieur pour les six premières semaines suivant leur demande et, à compter de la septième semaine, doivent accepter un emploi leur offrant 70 % de leur salaire précédent. De plus, ils doivent être prêts à se déplacer à un emploi pouvant se situer jusqu à une heure de leur communauté. À cet égard, le Guide de la détermination de l admissibilité stipule clairement à l article : Pour être en mesure d accepter sur-le-champ une occasion d emploi convenable, à moins d une heure de distance, les prestataires doivent prendre les mesures nécessaires pour s y rendre, et ce, peu importe s ils habitent dans une région rurale isolée, dans une région urbaine ou en banlieue, et peu importe la distance qui sépare leur lieu de résidence de leur lieu de travail. 6 À notre avis, ce nouveau règlement ne fait pas état des réalités des nombreuses régions rurales de notre province et de notre pays. D ailleurs, ce nouveau règlement priorise les besoins économiques de l Ouest canadien au lieu de l unité familiale des Néo-Brunswickois. Il est

6 absolument inacceptable que notre gouvernement fédéral exige les travailleurs(euses) à se déplacer de leurs communautés ou les oblige à vivre loin de leurs familles. En citant l article , Travail à l extérieur de la région de résidence, du Guide : Dans certains secteurs, comme ceux de la construction, de l exploitation minière, de la foresterie, de l expédition, ou d autres secteurs spécialisés ou types d emploi temporaire ou saisonnier, un prestataire peut être tenu de vivre loin de ses proches ou à l extérieur de sa ville de résidence pour de longues périodes. Les prestataires qui choisissent de travailler dans ces secteurs doivent généralement accepter de vivre loin de leur famille pendant de longues périodes, pour autant que l on ne les empêche pas d aller voir leur famille régulièrement. Dans ce genre de situations, plutôt que d être volontairement sans emploi, les prestataires doivent chercher et accepter toute occasion d emploi convenable dans le secteur où ils ont accumulé leurs heures d emploi assurables, pour autant qu on ne les empêche pas d aller voir leur famille régulièrement. Par exemple, un ingénieur minier vivant normalement loin de sa famille dans le cadre de son emploi situé en Saskatchewan est mis à pied. Compte tenu de la nature de la profession qu il a choisi d exercer, plutôt que de retourner dans la région où il habite afin de se trouver un emploi convenable, ce prestataire doit être disposé à chercher et à accepter toute occasion d emploi se trouvant en Saskatchewan, ainsi que dans la région où il habite, pour autant que les six critères en matière d emploi convenable soient remplis et qu il puisse rendre visite à sa famille régulièrement. Si un emploi convenable n est pas immédiatement disponible en Saskatchewan et que le prestataire retourne dans la région où il habite, le prestataire doit être disposé à retourner travailler en Saskatchewan si on le rappelle, ou à travailler dans d autres régions. À défaut de chercher et d accepter un tel emploi, le prestataire risque de faire l objet d une exclusion pour avoir refusé un emploi ou d une inadmissibilité en raison d une non-disponibilité. 7 Le dernier recensement a révélé une croissance de la population du Nouveau-Brunswick passant de en 2006 à en Cependant, des statistiques publiées en septembre 2013 par Statistiques Canada démontrent que la population du Nouveau-Brunswick a chuté à , tandis que celle de l Alberta a connu une augmentation de plus de En considérant tous ces faits, il est fort probable que ces nouveaux règlements en matière d assurance-emploi aient contribué à la diminution de la population et qu elle continuera à diminuer. Les répercussions sur les femmes et les jeunes Des recherches menées par le Congrès du travail du Canada démontrent que les réductions importantes effectuées dans les années 1990 ont particulièrement touché les femmes. En fait, seuls 32 % des femmes en chômage étaient admissibles à des prestations d assurance-emploi ordinaires, comparativement à 40 % des hommes en chômage. Les femmes sont beaucoup plus CBC News, New Brunswick sees population drop by almost 1000, le 26 septembre

7 susceptibles que les hommes d occuper des emplois à temps partiel ou temporaires et les périodes passées à l extérieur de la population active à s occuper des enfants limitent leur capacité d accumuler suffisamment d heures pour être admissibles aux prestations. Au Nouveau-Brunswick, le travail à temps partiel compte pour une plus grande part de l emploi chez les femmes (22,1 %) que chez les hommes (9,4 %). 9 Le gouvernement fédéral n a mené aucune analyse comparative entre les sexes, comme l exige le Conseil du Trésor du Canada et Condition féminine Canada, avant de déposer le projet de loi C-38. La FTTNB craint que les femmes soient encore plus défavorisées par les nouveaux changements. Les jeunes au Nouveau-Brunswick ont un taux de chômage beaucoup plus élevé (17,5 %) que celui de la population en âge de travailler dans la province; la proportion de jeunes qui travaillent à temps partiel (40,2 %) est plus élevée que dans bien d autres groupes. 10 Devant ces chiffres, les récents changements liés à l assurance-emploi auront-ils une plus grande incidence sur ce groupe d âge? S ils quittent la province, fondent une famille et s en vont faire leur vie ailleurs, on s entend qu ils ne reviendront pas au Nouveau-Brunswick et que la province perdra à nouveau une importante population. L élimination de projets pilotes La FTTNB est grandement préoccupée par l élimination du projet pilote qui donnait cinq semaines supplémentaires de prestations d assurance-emploi aux prestataires vivant dans les régions où le taux de chômage était élevé. Il y avait deux régions au Nouveau-Brunswick qui bénéficiaient de ce projet pilote, soit Restigouche-Albert et Madawaska-Charlotte. La période pendant laquelle les bénéficiaires de l assurance-emploi ne perçoivent plus leurs prestations arrivées à terme et attendent la reprise de leur emploi, période que l on appelle «trou noir», est une réalité pour bien des travailleurs saisonniers. En , demandes ont bénéficié du projet pilote partout au pays 11, ce qui indique le besoin de conserver ce projet. Le projet pilote «les 14 meilleures semaines» est un autre projet qui fut éliminé dans le cadre duquel les prestations étaient calculées en fonction des 14 meilleures semaines de rémunération. Il est important de souligner que les bénéficiaires de ce projet pilote ont reçu, en moyenne, 47 $ de plus en prestations hebdomadaires que le montant qu ils auraient touché en l absence du projet. 12 Il s agit d un montant d argent assez important pour les travailleurs(euses), leurs familles et leurs communautés. 9 Province du Nouveau-Brunswick, Profil de la population active du Nouveau-Brunswick, octobre Ibid. 11 Commission de l assurance-emploi du Canada, Rapport de contrôle et d évaluation de l assurance-emploi 2012, mars 2013, page Commission de l assurance-emploi du Canada, Rapport de contrôle et d évaluation de l assurance-emploi 2011, mars 2012, page

8 Conclusion Depuis l annonce de la réforme visant l assurance-emploi, des Néo-Brunswickois(es) de partout, y compris du mouvement syndical, des groupes sociaux, des Premières Nations et des employeurs, se mobilisent en signant des pétitions, en organisant des manifestations et en envoyant des cartes postales aux députés conservateurs dans le but de transmettre un seul message au gouvernement Harper : abolissez les changements. Les gens comprennent que ces changements ne sont qu une autre attaque de la part du gouvernement Harper contre les travailleurs(euses), leurs familles et leurs communautés; des changements qui visent la création d un bassin de main-d œuvre à bon marché et qui représente des répercussions négatives pour les salaires de tous les Canadien(ne)s. Depuis le début, la FTTNB participe à ce mouvement, car nous croyons que l assurance-emploi doit demeurer une partie intégrante de notre filet de sécurité sociale et, parallèlement à la réforme effectuée au début des années 1990, nous craignons pour le bien-être futur des travailleurs(euses) Néo-Brunswickois(es), de leurs familles et de leurs communautés. Nous devons assurer une qualité de vie élémentaire aux travailleurs(euses), ainsi qu à leurs familles, afin qu ils puissent contribuer à la croissance économique de leurs communautés. Il nous faut un régime d assurance-emploi qui reflète les besoins des travailleurs canadiens tout en correspondant aux réalités du marché du travail de notre économie diversifiée. Autrement, l exode vers l Ouest canadien ne fera que continuer. 8