FORMATION NIVEAU 2. Règlementation 30/10/2016 V004

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1 FORMATION NIVEAU 2 Règlementation 30/10/2016 V004

2 Réglementation aptitu Prérogatives du niveau 2 Les s de 2 sont sur décision du directeur de autorisés à plonger entre eux en autonomie dans l espace de 0 à 20 mètres à condition que chacun s ait 18 ans révolus. L effectif minimum de la palanquée est de 2 s, l effectif maximum est de 3 s. Les s de niveau 2 peuvent plonger en exploration encadrés par un guide de palanquée (GP minimum) dans l'espace de 0 à 40 m. L'effectif maximum de la palanquée est de 4 s de niveau 2 minimum plus le guide de palanquée. C est aussi le niveau technique minimum pour l accès à l initiateur club. Novembre 2016 COSS Balma 2

3 règles? Réglementation aptitu Au niveau international Chaque pays possède sa réglementation spécifique : Egypte : profondeur maximum est limitée à 30 mètres, Mozambique : il est interdit de plonger hors de la courbe de sécurité, Certains pays interdisent la de nuit, Les s internationales sont : CMAS : Confédération Mondiale Activités Subaquatiques, PADI : Professional Association of Divers Instructors, SSI : Scuba Schools International, NAUI : National Association of Underwater Instructors, Novembre 2016 COSS Balma 3

4 règles? Réglementation aptitu Au niveau national : le Code du sport En France, sous tutelle du ministère de la jeunesse sports, la pratique l enseignement de la loisir, à l air, à l oxygène aux mélanges autres que l air est réglementé par le code du sport à l exclusion de la archéologique, de la souterraine ainsi que de l orientation subaquatique. Tous les établissements, qu ils soient associatifs ou commerciaux, sont soumis aux dispositions de ce texte. Tout contrevenant à l un de ses articles s expose à sanctions pénales. Le code du sport définit : Le rôle du directeur de (DP) le rôle du guide de palanquée, L espace les conditions d évolution, Le matériel d assistance de, L équipement du, Pratique de la à l oxygène aux mélanges autres que l air (nitrox, trimix, recycleur), Les pratiques de s les équivalences possibles, les conditions de pratique de la en milieu naturel, en enseignement en exploration. Novembre 2016 COSS Balma 4

5 règles? Réglementation aptitu FFESSM MFT Le Manuel de Formation Technique réglemente la formation défini les brevs. Chaque niveau technique confère au prérogatives précises d encadrement matérialisées par la délivrance d un brev. En France, seuls les brevs de délivrés par les 6 organismes cités dans le Code du sport sont reconnus par le ministère chargé Sports. FFESSM (fédération française d étu sports sous-marins), CMAS (confédération mondiale activité subaquatiques), FSGT (fédération sportive gymnique du travail), ANMP (association national moniteurs de ), SNMP (syndicat national moniteurs de ), UCPA (union nationale centres sportifs de plein air). L arrêté défini également les équivalences entre les brevs ces fédérations, les brevs d état (BEES, BP DEJEPS) les brevs CMAS. Novembre 2016 COSS Balma 5

6 règles? Réglementation aptitu FFESSM MFT La FFESSM est une association loi Un club est affilié à la FFESSM lors: Qu il déclare respecter les statuts de la fédération, Qu il s est déclaré auprès de la FFESSM, Qu il comprend au moins 11 licenciés, Qu il s est acquitté droits d affiliation. Il possède alors un numéro d affiliation. (COSS : ) La FFESSM se décline en un comité directeur de 20 membres en 15 commissions : 7 commissions sportives (apnée, pèche s/marine, hockey, nage en eaux vives, nage avec palmes, orientation, tir sur cible, sportive), 4 commissions culturelles (archéologie, biologie, audiovisuel, souterraine), 3 commissions (juridique, médicale, technique), La structure est reproduite au niveau régional départemental par comités. Novembre 2016 COSS Balma 6

7 règles? Réglementation aptitu FFESSM MFT Le comité national Elu pour 4 ans, il est composé de 20 membres : 1 Président, 1 président adjoint 4 Vice-Présidents, 1 Secrétaire Général 1 Secrétaire Adjoint, 1 Trésorier Général 1 Trésorier Adjoint, 10 membres 17 comités régionaux (ou interrégionaux) Ils organisent les championnats, Ils promulguent les règlements, Ils organisent les stages de formation, Ils délivrent les brevs. Les comités départementaux Ils sont facultatifs, Ils représentent localement la FFESSM, Ils sont le relais clubs de département leur comité régional. Le club (CA) C est la cellule de base de la fédération Il délivre à ses adhérents une licence unique permtant l accès à toutes les disciplines de la FFESSM. Les Structures commerciales Affiliées (SCA) Novembre 2016 COSS Balma 7

8 Réglementation aptitu Condition de Être titulaire d une licence FFESSM en cours de validité. Être âgé de 16 ans révolus à la date de délivrance (présenter une autorisation parentale pour les mineurs). Être titulaire du brev Niveau 1 FFESSM ou d un brev admis en équivalence. Présenter un certificat médical de non contre-indication à la subaquatique datant de moins d un an délivré par un médecin. Le règlement intérieur d un club peut ajouter exigences : certificat médical d un médecin fédéral, nombre de s, Novembre 2016 COSS Balma 8

9 Réglementation aptitu Conditions Pour plonger dans le cadre d un club affilié à la FFESSM, vous devez : Etre licencié (1 licence par personne), Présenter un certificat médical, de moins de 12 mois, de non contre-indication à la pratique de la, Fournir une autorisation parentale pour les mineurs. La licence FFESSM : Vous procure automatiquement une assurance en responsabilité civile pour l activité, Vous offre la possibilité de souscrire une assurance individuelle complémentaire, Vous donne accès aux formations FFESM vous perm de passer les brevs qualifications, Vous perm de participer à compétitions de vous abonner à la revue Subaqua à prix préférentiel. La licence est valable du 15 septembre au 31 décembre de l année suivante Novembre 2016 COSS Balma 9

10 Assurances responsabilité civile Réglementation aptitu Novembre 2016 COSS Balma 10

11 Réglementation aptitu Il est interdit de De plonger dans les zones interdites (réserves, zones militaires, zones protégées) sans autorisation préalable, De remonter quoi que ce soit du fond, De chasser avec un bloc, D'avoir à bord d'un bateau, un fusil de pêche sous-marine un bloc de, sauf si le bateau est considéré comme habitation. De toucher une amphore, un obj, un gisement d'objs présentant un intérêt artistique ou archéologique, De gonfler une bouteille à une pression supérieure à celle qui est marquée sur la bouteille, De gonfler une bouteille n'ayant pas été réprouvée ou subit le contrôle T.I.V., De transporter blocs gonflés dans un transport en commun. Novembre 2016 COSS Balma 11

12 Réglementation Règlementation aptitu aptitu Espaces d évolution Le code du sport défini espaces d évolution en fonction gaz utilisés, du niveau de qualification de l encadrement s. Chaque espace d évolution correspond a un niveau minimal de. 0 à 6 m : Baptême débutant 0 à 12m : N1 autonome 0 à 20m : N1 encadré, N2 autonome 0 à 40 m : N2 encadré 0 à 60 m : N3 La à l air est limitée à 60m La au nitrox est limitée par la teneur en oxygène, 0 m à 70 m, 0 m à 80 m, 80 m au delà : au mélange. Novembre 2016 COSS Balma 12

13 Milieux de Réglementation Règlementation aptitu aptitu Milieu naturel : Mer, lac, carrière Piscine, fosse, dont la profondeur excède 6 mètres. Milieu artificiel : Piscine, fosse, dont la profondeur n excède pas 6 mètres. Novembre 2016 COSS Balma 13

14 Réglementation Règlementation aptitu aptitu Aptitu s Le code du sport définit aptitu nécessaires dont le doit justifier auprès du DP par la présentation d un niveau ou d une qualification (certification) permtant d évaluer son expérience (le cas échéant carn de ou d évaluation). Deux catégories d aptitu : Aptitude à plonger encadré : PE12 (0-12m) PE20 (0-20m) PE40 (0-40m) PE60 (0-60m) Aptitude à plonger en autonomie : PA12 (0-12m) PA20 (0-20m) PA40 (0-40m) PA60 (0-60m) Cte démarche perm au DP d intégrer s venant d autres fédérations n ayant pas d équivalence directe avec les FFESSM. Novembre 2016 COSS Balma 14

15 Réglementation Règlementation aptitu aptitu Qualifications (certification) Les qualifications /certifications ne sont pas brevs ne sont valables que dans le cadre de la FFESSM «qualification PE12, PA12, PE20, PA20, PE40, PA40, PE60». Les sont brevs délivrés par la FFESSM ont une équivalence directe dans d autres fédérations «Niveau 1,, Niveau 3, Niveau 4 (GP)». Pour rappel, le FFESSM, majeur, est considéré comme un ayant les aptitu PA-20 PE-40. Novembre 2016 COSS Balma 15

16 Réglementation Règlementation aptitu aptitu Niveau de d enseignement Niveau d encadrement en enseignement E1 E2 E3 Niveau de FFESSM Plongeur de niveau 1 (P1) Plongeur de niveau 2 (P2) Plongeur de niveau 3 (P3) Guide de palanquée (GP) Plongeur de niveau 4 (P4) Qualification de directeur de Plongeur de niveau 5 (P5) CMAS FFESSM CMAS Brev d état Initiateur Initiateur + GP ou stagiaire MF1 Moniteur fédéral 1 (MF1) BPJEPS Stagiaire BPJEPS BEES1 Stagiaire DEJEPS, DESJEPS E4 Moniteur fédéral 2 (MF2) BEES2, DEJEPS, DESJEPS Novembre 2016 COSS Balma 16

17 Réglementation Règlementation aptitu aptitu Niveau de d enseignement Qualification PE40 Qualification PE60 Brev Niveau 1 Brev Brev Niveau 3 Qualification PA PA20 PE40 Qualification PA40 Novembre 2016 COSS Balma 17

18 Aptitude, qualification (certification) Réglementation Règlementation aptitu aptitu Novembre 2016 COSS Balma 18

19 Réglementation Règlementation aptitu aptitu Palanquée La Palanquée désigne un groupe de s qui effectuent une présentant les mêmes caractéristiques de durée, profondeur de traj. Une palanquée est donc un groupe homogène qui partage la même décompression. Novembre 2016 COSS Balma 19

20 Le directeur de (DP) Réglementation Règlementation aptitu aptitu Novembre 2016 COSS Balma 20

21 Réglementation Règlementation aptitu aptitu Le guide de palanquée (GP) Le GP prend en charge sa palanquée déroule son briefing jusqu à l immersion. Le GP vérifie le matériel assure la phase de mise à en lien avec la nature s encadrés. Il est responsable du déroulement de la s assure que les caractéristiques de celleci sont adaptées aux circonstances aux aptitu de s. Le GP reprend les faits marquants de la, il donne informations sur les éléments observés. Il donne explications sur d éventuelles interventions recadre si nécessaire les s ce dans le respect de ses prérogatives. Novembre 2016 COSS Balma 21

22 Réglementation aptitu Matériel Matériel Matériel En milieu naturel, chaque est muni d un système gonflable au moyen de gaz comprimé lui permtant de regagner la surface de s'y maintenir (SGS) Chaque bouteille est munie d'un manomètre ou d un système équivalent permtant d'indiquer la pression au cours de la. En milieu naturel, chaque encadré au-delà de 20 mètres chaque en autonomie est muni : d'un équipement de permtant d'alimenter en gaz respirable un équipier sans partage d'embout (octopus), d équipements permtant de contrôler les caractéristiques personnelles de sa de sa remontée (ordinateur, tables+timer). En milieu naturel, chaque palanquée dispose d un parachute de palier. Novembre 2016 COSS Balma 22

23 Réglementation aptitu Matériel Matériel Matériel En milieu naturel, le guide de palanquée est muni : d'une bouteille avec sorties indépendantes deux détendeurs compls, d un gil, d un ordinateur. Les matériels utilisés par les s sont régulièrement vérifiés correctement entrenus. Les tubas les détendeurs mis à disposition s par les établissements sont désinfectés avant chaque en cas de changement d utilisateur. Novembre 2016 COSS Balma 23

24 Réglementation aptitu Pour signaler la Le bateau de hissera de jour un pavillon (Pavillon Alpha ou Croix de Saint Andrée). Ce pavillon indique la présence de s en immersion implique de la part autres bateaux présents sur la zone un ralentissement une marche prudente dans un rayon de 100 mètres autour du bateau de ainsi qu une veille à l avant pour éviter tout émergeant. Par une bouée si l on part du bord. Malheureusement, souvent le plaisancier manque d information entre dans la zone de protection sans aucune précaution particulière. Novembre 2016 COSS Balma 24

25 Matériel d assistance de Réglementation aptitu Matériel Matériel Novembre 2016 COSS Balma 25

26 Et après le Il faut plonger évidemment Réglementation aptitu le 2 Mais les s niveau 2 ont accès : Au brev FFESSM niveau 3, A la qualification FFESSM PA40, A la qualification FFESSM PE60, Au brev FFESSM d initiateur (E1). Le brev E1 leur confère prérogatives d enseignement dans l espace proche (inférieur à 6 mètres) en milieu artificiel naturel. C est le premier niveau d enseignement délivré dans le cadre fédéral (E1). Les prérogatives associées à ce brev sont larges : baptêmes, directeur de en milieu artificiel de profondeur inférieure à 6 mètres (piscine), formation futurs 1, voire futurs 2 dans cte zone d évolution. Novembre 2016 COSS Balma 26