Financements européens dédiés aux projets de recherche et d innovation : mode d emploi et opportunités pour Limoges 11/04/2017

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1 Financements européens dédiés aux projets de recherche et d innovation : mode d emploi et opportunités pour Limoges 11/04/ /04/ VDS-20-a

2 Financements européens dédiés aux projets de recherche et d innovation 11/04/ Ordre du jour Entreprise Europe Network : Quel dispositif d appui pour quels soutiens? Quel programme pour quel projet? Comment positionner un projet / Horizon 2020? Comment soumettre un projet?

3 Enterprise Europe Network 14/03/ Objectifs de la réunion Présenter et échanger / clés permettant de comprendre et d identifier les dispositifs de financement européens

4 Financements européens dédiés aux projets de recherche et d innovation 11/04/ Présentation du réseau Enterprise Europe Network Réseau officiel d appui aux entreprises de la Commission européenne dans plus de 60 pays 600 structures partenaires professionnels Informer sur la réglementation européenne et les opportunités d affaires Recherche de partenaires commerciaux, technologiques, R&D Faire entendre sa voix Faciliter l accès aux financements de l Union européenne

5 Financements européens dédiés aux projets de recherche et d innovation 11/04/ Quels services? Information ciblée : - ateliers d information, newsletters - veille, demande d information individuelle - un site : Assistance technique : - recherche de partenaires (diffusion de recherche de partenaires, conventions d affaires Horizon 2020) - conseils / relecture / rédaction des dossiers - management : rapports financiers, aspects administratifs

6 Financements européens dédiés aux projets de recherche et d innovation 11/04/ Quel programme pour quel PROJET? EUREKA Clean Sky Eurostars ANIHWA Horizon 2020 ECSEL COSME BBI Chist-Era FCH SESAR IMI LIFE + M-Era-Net COST SHIFT2RAIL INTERREG FEDER, FSE, FEAMP, FEADER

7 Financements européens dédiés aux projets de recherche et d innovation 11/04/ HORIZON 2020 Le programme européen pour le financement de la recherche et l innovation pour Couvre des actions de la recherche de base jusqu à la validation à grande échelle (notion de TRL) Une place importante aux PME Moins de 250 salariés Un chiffre d affaires annuel inférieur à 50 millions d euros ou un bilan inférieur à 43 millions d euros Autonome : pas détenue pour plus de 25% par une entreprise non PME

8 Financements européens dédiés aux projets de recherche et d innovation 11/04/ Horizon 2020 : architecture

9 Financements européens dédiés aux projets de recherche et d innovation 11/04/ Horizon 2020 : types de financement Subvention : Bourses Prix Projets collaboratifs associant au minimum 3 partenaires de 3 Etats de l Union Européenne ou Etats associés Projets individuels Instrument PME Instruments financiers

10 Financements européens dédiés aux projets de recherche et d innovation 11/04/ Positionner un projet / Horizon 2020 Publication de programmes de travail biannuels ( ) Lancement d appels à propositions Liste des sujets «topics» éligibles (specific challenge / scope / expected impact)

11 Financements européens dédiés aux projets de recherche et d innovation 11/04/ Types de projets collaboratifs éligibles Type d action Actions de recherche et d innovation (RIA) visent à établir de nouvelles connaissance et / ou explorer la faisabilité de technologies, produits, procédés, services ou solutions nouvelles ou améliorées Actions de coordination et de soutien (CSA) pour l organisation de séminaires, études, diffusion de bonnes pratiques, en réseau mise Taux de financement 100 % des coûts éligibles Coûts directs réels personnel assigné au projet, frais de déplacement, équipements, consommables, sous-traitance + Coûts indirects (forfait de 25% des coûts directs hors sous traitance) location des locaux, électricité, petits consommables et équipements de bureau, coûts de connexion, de communication

12 Financements européens dédiés aux projets de recherche et d innovation 11/04/ Types de projets collaboratifs éligibles (II) Type d action Actions d innovation (IA) visent à produire des plans et combinaisons ou design de produits, processus ou services nouveaux, modifiés ou renforcés. Elles intègrent du prototypage, test, démonstration, lignes pilotes, de la validation de produit à grande échelle, la reproduction sur le marché. Taux de financement 100 % des coûts éligibles pour les organisations à but non lucratif 70% des coûts éligibles pour les organisations à but lucratif (entreprises)

13 Financements européens dédiés aux projets de recherche et d innovation 11/04/ Un projet collaboratif = un consortium Industriels, fédérations, chercheurs, universitaires, Un partenaire est différent d un sous-traitant = notion de partage (risques, propriété, investissement, gains) Comment trouver des partenaires? Coordinateur ou partenaire? Rôles et contributions de chacun Gérer ses relations avec ses partenaires : l accord de confidentialité / l accord de consortium

14 Financements européens dédiés aux projets de recherche et d innovation 11/04/ Exemple de projets collaboratifs Titre Organisme Subvention octroyée Cost-effective and flexible 3D printed SOFC stacks for commercial applications A new circular economy concept: from textile waste towards chemical and textile industries feedstock HIgh throughput LasER processing of DIamond and Silicon Galileo-based solutions for urban freight transport 3DCERAM ,00 VALAGRO CARBONE RENOUVELABLE POITOU- CHARENTES AMPLITUDES SYSTEMES SA GLOPHOTONICS UNIVERSITE DE LIMOGES Helileo Cyberens technologies and services IIDRE Automate ,

15 Financements européens dédiés aux projets de recherche et d innovation 11/04/ Quelques témoignages La participation à ce type de projet nous apporte notamment : Une sécurité de financement de notre R&D Conforte notre stratégie de développement basée sur l innovation dans des secteurs de niches La participation à ce projet nous apporte : - Une visibilité et une reconnaissance : c est un label de qualité, une référence sur laquelle l entreprise pourra communiquer et être reconnue. c est aussi un moyen de se démarquer de nos concurrents - Une diversification de notre activité sur un autre domaine Pour notre laboratoire, la coordination de ce projet présente plusieurs intérêts : - Mener un travail de recherche de haut niveau - Avoir une visibilité européenne et internationale - Mettre en place une stratégie de valorisation au travers de publications renommées et la participation à des conférences internationales si nous voulons poursuivre notre développement nous ne pouvons pas nous limiter à des financements purement nationaux

16 Financements européens dédiés aux projets de recherche et d innovation 11/04/ L instrument PME Permettre aux PME de produire et de commercialiser rapidement leurs innovations de rupture proches du marché. PME innovantes ayant l ambition de se développer à l international Phase 1 : étude de faisabilité et évaluation du potentiel commercial Activités éligibles : faisabilité du concept, évaluation des risques, propriété intellectuelle (PI), recherche de partenaire(s), étude de design, application pilote Durée : 6 mois Dossier (10 pages) Phase 2 : activités de démonstration (TRL 6 et audelà), 1 ere mise sur le marché Activités éligibles : prototypage, mise à l'échelle, développement d'applications commerciales Durée : 12 à 24 mois Dossier (30 pages) Forfait de Subvention entre à 2,5 millions Phase 3 : commercialisation pas de financement direct mais un accès prioritaire aux capitaux privés

17 Financements européens dédiés aux projets de recherche et d innovation 11/04/ L Instrument PME en Nouvelle Aquitaine EXOES Entreprise STILZ CHIMIE INOVFRUIT PRANA ROBOSOFT CHATEAU HAUT PEYROUS (participant) EASYLI IIDRE Acronyme Titre du projet TORC Truck with an Organic Rankine Cycle PANIPLAST Industrial Development of PANIPLAST Process Poly(aniline) Conductive Polymers DEMOS DEMOnStrators of micro waves efficiency for agrifood industry AINARA Automation and INtelligence solutions for Automated Road transport systems UVT UV cleaning for beverage tanks eliminating the need for water and chemicals STORELIO AN EFFICIENT RENEWABLE ENERGY STORAGE SYSTEM FOR A SUSTAINABLE RESIDENTIAL USE GICA Geo-localisation of individuals in critical areas Subvention , , , , ,00 0, , ,00

18 Financements européens dédiés aux projets de recherche et d innovation 11/04/ Eléments clés des dossiers de candidature Respecter les instructions : rubriques, nombre de pages Utiliser l anglais? Le fond et la forme Des faits, des chiffres, du concret Des graphiques, des schémas de la lisibilité Soumission en ligne

19 Financements européens dédiés aux projets de recherche et d innovation 11/04/ Evaluation Experts indépendants Critères : Excellence Impact Qualité et efficacité de mise en place «Time to Grant» Projets collaboratifs : 8 mois : 5 mois (évaluation) + 3 mois (contractualisation) Instrument PME Phase 1 : environ 2 mois (évaluation) Instrument PME Phase 2 : environ 3 mois (évaluation)

20 Financements européens dédiés aux projets de recherche et d innovation 11/04/ La mise en œuvre des projets Les réunions (kick-off meeting, ) Management du projet : scientifique, administratif, la communication, Tableau de bord Pré-financement (+ 45 jours) Paiements intermédiaires basés sur les états financiers acceptés (+ 105 jours) Paiement final Rapports d activités et de gestion

21 Financements européens dédiés aux projets de recherche et d innovation 11/04/ Conseils pratiques Définir votre besoin / votre projet en premier Mesurer votre projet / conditions d éligibilité UE Respecter les conditions de fond et de forme des dossiers de demande de financement Anticiper, s informer, se faire accompagner

22 Financements européens dédiés aux projets de recherche et d innovation 11/04/ L équipe ADI Nouvelle-Aquitaine europe@adi-na.fr Elisabeth DEMAZOIN 33 (0) e.demazoin@adi.na.fr Véronique DESBLEDS 33 (0) v.desbleds@adi.na.fr Rémi VIGNES 33 (0) r.vignes@adi-na.fr

23 Merci de votre attention entreprise-europe-sud-ouest.fr Follow us at