EXAMEN DE LA POLITIQUE SUR LA DISTRIBUTION PAR SATELLITE DE RADIODIFFUSION DIRECTE CRTC

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1 EXAMEN DE LA POLITIQUE SUR LA DISTRIBUTION PAR SATELLITE DE RADIODIFFUSION DIRECTE CRTC Mémoire soumis au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) par Alex Levasseur, président du Syndicat des communications de Radio-Canada 7 septembre 2010 Syndicat des communications de Radio-Canada (FNC-CSN) , rue Amherst Montréal, Québec H2L 3L2 Tél. : (514) Téléc. : (514)

2 MÉMOIRE DU SYNDICAT DES COMMUNICATIONS DE RADIO-CANADA Page 2 de 8 QUI SOMME-NOUS? Le Syndicat des communications de Radio-Canada représente plus de 1500 employés de la Société Radio-Canada au Québec et à Moncton dans les catégories : personnel en ondes et personnel de production. Il est affilié à la Fédération nationale des communications (FNC) et à la Confédération des syndicats nationaux (CSN). DISTRIBUTION DES STATIONS DE TÉLÉVISION TRADITIONELLE Au cours de cette audience, notre intervention portera exclusivement sur la distribution des stations de télévision locales par SRD (satellite de radiodiffusion directe). Il est admis qu au cours des dernières années, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a tenté de trouver un certain équilibre entre différents facteurs, notamment la garantie que les abonnés par satellite aient accès aux mêmes choix de stations de télévision que les abonnés par câble terrestre, compte tenu des contraintes techniques existantes. Heureusement, les choses évoluent : le portrait des stations de télévision locales au Québec, notamment celles de la Société Radio-Canada, a changé, et la technologie aussi s améliore. Le questionnement entrepris par le Conseil est donc légitime et pertinent. C est pourquoi nous tenons à vous faire part de certaines observations et suggestions concernant ce sujet. DAVANTAGE DE STATIONS LOCALES ET DE PRODUCTION LOCALE Renouant avec un passé pas si lointain, la Société Radio-Canada/CBC a entrepris de remettre en place des stations de télévision locales dans les marchés de Sherbrooke, Trois-Rivières, Saguenay et bientôt dans l Est-du-Québec (soit les régions du Bas-St- Laurent, de la Gaspésie et de la Côte-Nord). Au cours de l année les effectifs de la Société ont augmenté, et par conséquent le nombre de nos membres aussi dans ces régions. Ces stations de télévision produisent maintenant 1 heure de bulletin de nouvelles majoritairement axé sur l information locale : politique, société, économie, arts et sports. Déjà plusieurs de ces stations offrent aussi un bulletin de 30 minutes en fin de semaine, et bientôt toutes l offriront.

3 MÉMOIRE DU SYNDICAT DES COMMUNICATIONS DE RADIO-CANADA Page 3 de 8 Reste d autres régions du Québec pour lesquelles il faudra aussi parvenir à une production locale digne de ce nom : l Abitibi-Témiscamingue et le secteur Rivière-du- Loup/Kamouraska/Témiscouata et Charlevoix. Actuellement ce sont des affiliés qui y offrent un niveau de service minimal. DES ÉMISSIONS APPRÉCIÉES Les données concernant l écoute pour ces stations de télévision ne reflètent pas encore vraiment la réorganisation et les investissements faits par la Société dans les marchés de Sherbrooke, Trois-Rivières et Saguenay notamment. Mais déjà on constate que les niveaux d écoute sont importants (1) : Printemps Printemps parts % parts % Sherbrooke 4,2 6,3 Trois-Rivières 8,3 8,8 Saguenay 7,1 8,4 Est-du-Québec 11,7 10,2 Rouyn 10,5 12,3 Ces cotes d écoute, fort respectables au demeurant, sont toutefois lourdement handicapées par la capacité des populations locales de capter le signal local. Rappelons que 2 distributeurs de signaux satellites opèrent sur le territoire concerné. À l exception du signal de Montréal et de Québec, Bell TV (ExpressVu) ne distribue que le signal local de Sherbrooke, mais pas ceux de Trois-Rivières, Saguenay et Rimouski. Quant à Shaw Direct (Star Choice) c est encore pire : il ne distribue que le signal de Montréal et aucun autre signal local (ni Québec, ni Sherbrooke, ni Trois-Rivières, ni Saguenay ou Rimouski). 1 Source : BBM (cahier d écoute) Du lundi au vendredi, 18h à 18h30 en parts de marché

4 MÉMOIRE DU SYNDICAT DES COMMUNICATIONS DE RADIO-CANADA Page 4 de 8 Pourtant, le taux de pénétration des SRD est important : un Québécois sur 3 est abonné à un service de distribution par satellite et cette pénétration progresse (2) : % % Est-du-Québec Saguenay Sherbrooke Trois-Rivières Dans l ensemble du pays, la croissance des foyers abonnés aux services de distribution par satellite a été de 2,5% par année en moyenne, pour atteindre l an dernier 2,8 millions de foyers, selon les chiffres mêmes du Conseil. La situation financière et économique des entreprises de distribution de signaux par SRD est loin d être mauvaise : l an dernier leurs revenus ont atteint près de 2,2 milliards de $, pour une croissance annuelle de 7,5%. Et les Québécois dans tout cela? Les citoyens des diverses régions du Québec sont plutôt unanimes lorsqu il est question d information locale et d accès à cette information. Devant le Conseil de presse du Québec, voici leur constat lors du colloque sur l état de l information «Donc, un dernier point sur l accès à l information a été toute la question, et des gens s étonnaient même encore aujourd hui de réaliser qu il y a des endroits où il n y a pas de rediffusion satellitaire de l information de la station régionale. C est assez incroyable à imaginer! Et on demande aux entreprises de presse de faire de l information, on demande aux journalistes de se déplacer, mais en fin de compte, les gens de la région ne peuvent pas voir ce que ces gens-là produisent parce que le satellite ne rediffuse pas leur station régionale. C est quand même assez troublant!» (3 ) 2 Source : BBM Canada, Nielsen Media research 3 Le Conseil de presse du Québec Actes du Colloque 16 octobre 2008, page 32

5 MÉMOIRE DU SYNDICAT DES COMMUNICATIONS DE RADIO-CANADA Page 5 de 8 Même constat du côté du Groupe de travail sur le journalisme et l avenir de l information au Québec. Une table ronde tenue en Gaspésie convenait qu «il faudrait en priorité faire en sorte que la production régionale soit captée par les gens d ici». Cette idée est également reprise par les artisans de ces bulletins d information produits par la télévision de Radio-Canada en région. «Depuis 2005, en particulier, le principal bulletin régional télévisé quotidien on parle ici d une heure complète d information majoritairement régionale demeure donc inaccessible à au moins 35 pour cent des téléspectateurs du Bas-St-Laurent, de la Gaspésie et de la Côte-Nord. Une situation inacceptable qui doit absolument être corrigée par le CRTC. Personne d autre que le CRTC ne peut imposer aux diffuseurs par satellite la distribution du signal qui permettra aux téléspectateurs de capter le Téléjournal / Est du Québec.» (4) Le vieillissement de la population est plus prononcé au Saguenay-Lac-Saint-Jean que dans les autres régions du Québec; l'exode des jeunes se fait sentir cruellement dans plusieurs régions. Souvent les baby-boomers à la retraite, qui s'installent de plus en plus en campagne, hors des zones où le câble est disponible, optent pour les réseaux satellites, faute d'une autre option. Selon certaines estimations, ce n'est pas seulement le tiers des téléspectateurs qui n'a pas accès à notre signal, mais 6 personnes sur 10 qui s'abonnent à la télévision choisissent un réseau satellite. Régulièrement, les stations de télévision locales de la SRC reçoivent des courriels ou des lettres de citoyens leur demandant quoi faire pour être capable de syntoniser leur station locale : à qui se plaindre? Doivent-ils appeler leur député fédéral, leur réseau satellite, ou directement le CRTC. Un autre argument milite lui aussi, et solidement, en vue d une distribution par satellite des stations de télévision locales : le Fonds pour l amélioration de la programmation locale. Est-il nécessaire de vous rappeler que : «Le CRTC a créé le FAPL pour faire en sorte que les téléspectateurs dans les petits marchés (ceux ayant moins d un million de personnes) continuent à recevoir une diversité de programmation locale, y compris les émissions de nouvelles locales, et pour améliorer la qualité et la diversité de la programmation locale qui est diffusée dans ces marchés.» ( 5) 4 «Mémoire concernant l avis d audience du 16 novembre 2010», déposé au CRTC par Denis Guénette, employé de Radio-Canada 5 Site web de l Association canadienne des radiodiffuseurs :

6 MÉMOIRE DU SYNDICAT DES COMMUNICATIONS DE RADIO-CANADA Page 6 de 8 En effet, dans sa sagesse, le Conseil a mis en place, il y a 2 ans, un fonds d un peu plus de 100 millions de $ financé en totalité par les abonnés des EDR, afin d améliorer la production dans les petits marchés, comme c est le cas des régions de l Estrie, du Cœurdu-Québec, du Saguenay-Lac St-Jean, de la Gaspésie, de la Côte-Nord, du Bas St-Laurent, de l Abitibi. Et le Conseil a vu juste, car Radio-Canada a grandement amélioré sa présence et sa production régionale dans plusieurs de ces régions. Aujourd hui, le Conseil devrait au moins être conséquent avec lui-même et s assurer qu une fois la production faite et financée, qu elle soit disponible pour tous. Je me permettrai à cet effet de citer le Commissaire aux langues officielles, alors qu il s adressait à la Chambre des communes : «L universalité de l accès doit demeurer le principe fondamental de Radio-Canada. Durant la période de transition (au numérique ndr) le signal terrestre de Radio-Canada doit demeurer offert particulièrement pour les petites collectivités. Avec la diminution graduelle de la transmission terrestre, des obligations devront être confiées aux fournisseurs de télévision par satellite, afin que la programmation complète de Radio- Canada puisse être rendue disponible. Dans ce but, je réitère la recommandation formulée par ce comité en 2003 : le gouvernement devrait, par décret, faire en sorte que le CRTC enjoigne aux fournisseurs de services de diffusion directe par satellite de distribuer les signaux de toutes les stations locales de télévision de CBC et de Radio-Canada.» (6) (NOTE : notre souligné) Le groupe Solidarité rurale du Québec reprenait à son compte le même argumentaire : la ruralité est essentielle, mais pourtant peu connue au Québec. «Les médias sont en crise et doivent se réinventer pour redevenir rentables, soit. Mais en démocratie, la variété des sources d information, la qualité de l analyse, la richesse des sujets traités, et l accessibilité à l information n ont pas de prix. Il est du devoir de l État de s assurer que ces principes soient respectés.» (7) 6 Rapport du Comité permanent du Patrimoine canadien février pages Éditorial de Mme Claire Bolduc, présidente de Solidarité rurale, paru dans Québec rural, vol. 18 no. 4 Septembre 2009

7 MÉMOIRE DU SYNDICAT DES COMMUNICATIONS DE RADIO-CANADA Page 7 de 8 Est-il nécessaire de rappeler la loi sur la radiodiffusion, laquelle fixe les paramètres du mandat de Radio-Canada. m) la programmation de la Société devrait à la fois : (ii) refléter la globalité canadienne et rendre compte de la diversité régionale du pays, tant au plan national qu au niveau régional, tout en répondant aux besoins particuliers des régions, ( ) (vii) être offerte partout au Canada de la manière la plus adéquate et efficace, au fur et à mesure de la disponibilité des moyens, (8) Cette même loi précise aussi les responsabilités et obligations des entreprises de distribution comme suit : t) les entreprises de distribution : (i) devraient donner priorité à la fourniture des services de programmation canadienne, et ce, en particulier par les stations locales canadiennes (9) (NOTE : notre souligné) DES INCONGRUITÉS Les limitations techniques ont eu le dos bien large ces dernières années. Il existe pourtant des incongruités difficiles à expliquer. Par exemple, l ex-tqs, devenue «V» est distribuée par satellite dans plusieurs régions du Québec, notamment à Québec, Sherbrooke, et Saguenay par les 2 entreprises. Pourtant, elle n y produit plus et ne diffuse plus aucune émission locale. Sa présence sur les satellites lui sert uniquement à justifier la vente de publicité. Une telle situation est une honte et un déshonneur, tout en privant ces mêmes populations régionales d un vrai service public. Comment expliquer qu à Saguenay, par exemple, une seule station locale de télévision, celle de TVA, soit disponible par les 2 fournisseurs de SRD alors qu il en existe au moins une autre qui offre un produit significativement compétitif : Radio-Canada. Le Conseil a pourtant défendu avec beaucoup d ardeur la pluralité des voix dans le système canadien de diffusion. Vous comprendrez qu à nos yeux, V n est pas une station locale, et ne devrait même pas être considéré comme une télévision généraliste, mais plutôt considérée comme un service spécialisé idem

8 MÉMOIRE DU SYNDICAT DES COMMUNICATIONS DE RADIO-CANADA Page 8 de 8 CONCLUSIONS Le Syndicat des communications de Radio-Canada vous demande d entendre la voix des artisans et des téléspectateurs de l ensemble du Québec et de faire droit à leurs besoins dans le respect des valeurs propres à l ensemble des régions. Les stations locales de télévision de Radio-Canada doivent être distribuées et rendues disponibles aux gens des régions concernées. Comment s y prendre : 2 avenues au moins s offrent à vous. D abord la solution technologique, comme le multiplexage, ou l arrivée des futurs satellites qui peuvent accroître de façon significative la capacité de distribution. Vous devrez peut-être garder à l esprit le passage éventuel, sinon imminent, à la diffusion numérique. Là aussi la solution satellitaire est à considérer. Mais à court terme, un ménage s impose dans la distribution des signaux. Vous devez garder la compétence d intervenir directement, afin de vous assurer que le système canadien de radiodiffusion privilégie les canaux canadiens aux canaux américains, qu il privilégie les stations où une production et une diffusion régionale est faite au détriment des canaux ultras spécialisés ou jugés non essentiels. Si vous ne savez pas ou ne voulez pas faire le ménage vous-même, permettez aux Canadiens et aux Québécois de le faire eux-mêmes, en leur permettant de s abonner à la carte aux canaux de télévision qu ils ont vraiment envie d écouter. Nous sommes convaincus que l espace va se libérer sur les satellites. En terminant, nous désirons comparaître devant le Conseil à l occasion de cette audience, afin de vous présenter nos arguments et répondre à vos questions. *** FIN DU DOCUMENT ***

9 SOMMAIRE (CRTC ) Mémoire du Syndicat des communications de Radio-Canada pour l examen de la politique sur la distribution par satellite de radiodiffusion directe Depuis quelques mois, la Société Radio-Canada/CBC a entrepris de remettre en place des stations de télévision locales dans les marchés de Sherbrooke, Trois-Rivières, Saguenay et bientôt dans l Est-du-Québec (soit les régions du Bas-St-Laurent, de la Gaspésie et de la Côte-Nord). Au cours de l année les effectifs de la Société ont augmenté, et par conséquent le nombre de nos membres aussi dans ces régions. Les cotes d écoute sont fort respectables mais sont toutefois lourdement handicapées par la capacité des populations locales de capter le signal local. Rappelons que 2 distributeurs de signaux satellites opèrent sur le territoire concerné. À l exception des stations de Montréal et de Québec, Bell TV (ExpressVu) ne distribue que le signal local de Sherbrooke, mais pas ceux de Trois-Rivières, Saguenay et Rimouski. Quant à Shaw Direct (Star Choice) c est encore pire : il ne distribue que le signal de Montréal et aucun autre signal local (ni Québec, ni Sherbrooke, ni Trois-Rivières, ni Saguenay ou Rimouski). Dans ces régions un Québécois sur 3 est abonné à un service de distribution par satellite et cette pénétration progresse chaque année. Or, dans sa sagesse, le Conseil a mis en place, il y a 2 ans, un fonds d un peu plus de 100 millions de $ financé en totalité par les abonnés des EDR, afin d améliorer la production dans les petits marchés, comme c est le cas des régions de l Estrie, du Cœur-du-Québec, du Saguenay-Lac St-Jean, de la Gaspésie, de la Côte-Nord, du Bas St-Laurent, de l Abitibi. Et le Conseil a vu juste, car Radio-Canada a grandement amélioré sa présence et sa production régionale dans plusieurs de ces régions. Aujourd hui, le Conseil devrait au moins être conséquent avec lui-même et s assurer qu une fois la production faite et financée, qu elle soit disponible pour tous. Comment expliquer qu à Saguenay, par exemple, une seule station locale de télévision, celle de TVA, soit disponible par les 2 fournisseurs de SRD alors qu il en existe au moins une autre qui offre un produit significativement compétitif : Radio-Canada. Le Conseil a pourtant défendu avec beaucoup d ardeur la pluralité des voix dans le système canadien de diffusion. Vous comprendrez qu à nos yeux, V n est pas une station locale, car elle ne produit plus rien en région, sauf des annonces publicitaires. En conclusion, nous croyons que les stations locales de télévision de Radio-Canada doivent être distribuées et rendues disponibles aux gens des régions concernées. Syndicat des communications de Radio-Canada (FNC-CSN) , rue Amherst Montréal, Québec H2L 3L2 Tél. : (514) Téléc. : (514)