Info fédé. Mot du directeur général. Mot du président
|
|
- Jonathan Rondeau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Info fédé VOLUME 2 N O 4 M A R S Mot du président 1 Mot du directeur général 1 Rappel du colloque du 21 et 22 février Le Guide des nouveaux arrivants, en ligne et plus facile d utilisation! 3 La direction de la FCPQ vous rend visite! 3 Un bambin de deux ans sauvé par des paramédics membres de la Coopérative des paramédics du Grand-Portage 3 Plus de travail pour la Coopérative des paramédics de l Outaouais 4 Réduisez vos cotisations versées à la CSST! 4 Critères d autorisation d une assignation temporaire 4 Tout le monde gagne avec l assignation temporaire 4 Résultats du sondage sur les ressources spécialisées 4 Forum coopératif et mutualiste Optimiser les avantages fiscaux 5 Portrait des entreprises ambulancières 6 Ententes commerciales 7 Mot du président Mathieu Bourassa Président L exercice fut un exercice axé sur le changement. Tout d abord à la présidence que j occupe depuis le 14 décembre 2010 et surtout sur le changement de perception envers le modèle coopératif. En effet, nous avons mis tous les éléments en place pour que les membres prennent conscience des avantages financiers qu ils retirent à faire partie d une coopérative. Colloque sur le développement, ateliers sur les avantages financiers et développement d outils de simulation ne sont là que quelques exemples des réalisations de la FCPQ pour ses membres. Pour l exercice nous mettront l accent sur la continuité. Maintenant que les membres ont pris conscience de l immense potentiel de développement de leur coopérative, la FCPQ appuiera ses membres dans leur croissance. Que ce soit au niveau des stratégies d acquisition ou stratégies d investissement, votre Fédération vous fournira des outils de qualité vous permettant notamment de prendre des décisions éclairées permettant de rentabiliser au maximum l investissement des membres. En plus, la FCPQ continuera son travail pour que les coopératives de paramédics puissent évoluer et profiter des meilleures conditions possibles en tenant compte de leur réalité et ainsi faciliter leur développement. L année 2012 sera l Année internationale des coopératives. Nous souhaitons que les coopératives de paramédics soient citées comme un modèle d affaires à succès. Vos coopératives sont de belles réussites humaines et financières et vous avez toutes les raisons du monde d en être fiers. Les rencontres que j effectue avec les conseils d administration des coopératives membres de la Fédération ont été, jusqu à maintenant, très enrichissantes. Elles permettent aux administrateurs d en savoir plus sur le rôle et le fonctionnement de leur Fédération, mais ce qui est encore plus enrichissant, ce sont les besoins qui sont exprimés par les administrateurs lors de ces rencontres. Mot du directeur général Cela permettra très certainement d orienter le prochain plan d affaires de la FCPQ. Bien que les besoins identifiés puissent varier d une coopérative à l autre, plusieurs sont souvent répétés. Pour n en citer que quelques-uns, soulignons que le dossier relatif à la Loi, dont l application des articles est fréquemment mentionnée, tout comme les travaux relatifs à la disponibilité d un régime d investissement coopératif fédéral. (suite page 2) J. Benoit Caron Directeur général
2 Page 2 Mot du directeur (suite) La mise en place de réponses aux besoins pour les paramédics en fin de carrière et le développement d outils de planification de retraite, l identification de stratégies de positionnement et d amélioration de l image des paramédics et finalement le développement d un ordre professionnel, sont également des besoins fréquemment exprimés. Nous terminerons dans les prochaines semaines cette tournée des conseils d administration, ce qui permettra d orienter nos travaux pour la prochaine année. Rappel du colloque février 2011 Plus de trente administrateurs et dirigeants de coopératives de paramédics se sont réunis les 21 et 22 février 2011 à l hôtel Delta de Trois-Rivières. Sous le thème «Le développement de ma coopérative et de mon patrimoine», les gens présents ont discuté de différents sujets leur permettant d accroître le rendement des investissements faits par les membres dans leur coopérative. Voici une liste des sujets abordés lors de cette rencontre : Investir dans le développement de sa coopérative Optimiser les avantages fiscaux (RIC et Ristourne à impôt différé) Les aspects légaux et législatifs rattachés au développement Vers une approche proactive du développement Les partenariats financiers disponibles Les stratégies d acquisition d entreprises Réflexions et définitions des orientations à venir Ce qu il faut retenir de ce colloque, c est que les personnes présentes sont de plus en plus sensibilisées par les avantages que leur procure l adhésion à une coopérative et qu ils ont l intention d utiliser au maximum ce véhicule financier pour faire accroître leur patrimoine. Nous tenons à remercier les organismes et leurs représentants : MDEIE, Fondaction CSN, Fonds de solidarité FTQ, Caisse d économie solidaire Desjardins, Investissement Québec, Desjardins Capital de risque La FCPQ tient à remercier ces généreux donateurs qui ont rendu cet évènement possible Évidemment, nos partenaires coopératifs ont également contribué à la tenue de l évènement
3 Page 3 Le guide des nouveaux arrivants, en ligne et plus facile d utilisation! Votre guide du nouvel arrivant est désormais plus facile d utilisation. Il est disponible sur le site Internet de la FCPQ et vous pouvez maintenant vous rendre directement à la section qui vous intéresse et ainsi éviter d avoir à dérouler toutes les pages du document pour trouver l information désirée. Cet outil a été développé pour vous et nous vous suggérons de vous y référer lorsque nécessaire au dans la section outils. Rappelons que ce guide permet aux membres des coopératives de paramédics de se familiariser avec la formule coopérative, ses caractéristiques distinctives, ses avantages ainsi qu'avec le réseau coopératif. Il contribue également à renforcer la connaissance du fonctionnement d'une coopérative et les rudiments de la gestion coopérative. La direction de la FCPQ vous rend visite! Depuis le mois de janvier 2011, J. Benoit Caron, directeur général de la FCPQ a entrepris une tournée des conseils d administration des coopératives membres de la Fédération. L objectif de ces rencontres est de présenter la Fédération et de connaître les attentes des coopératives envers celle-ci. Jusqu à maintenant, votre directeur a rendu visite aux administrateurs de la Coopérative des travailleurs d ambulance de l Estrie (CTAE), de la Coopérative actionnaire les Paramédics d urgence Bois-Francs (CAPBUF) et la Coopérative des ambulanciers de la Mauricie (CAM) et la Coopérative des paramédics de l Outaouais (CPO). Chacun des conseils d administration sera visité d ici les prochaines semaines. Un bambin de deux ans sauvé par des paramédics membres de la Coopérative des paramédics du Grand-Portage Le 27 février dernier, deux paramédics de la Coopérative des paramédics du Grand-Portage se sont illustrés. En effet, la paramédic Anick Bérubé aidée de son coéquipier Serge Caron ont sauvé la vie d un enfant de deux ans en arrêt respiratoire après s être étouffé avec sa nourriture. Madame Bérubé qui enseigne aussi au Cégep de Rivière-du-Loup en techniques de soins préhospitaliers d'urgence a pratiqué des manœuvres de désobstruction avec une grande efficacité. Félicitations à Anick Bérubé et Serge Caron pour leur bon travail!
4 Page 4 Plus de travail pour la Coopérative des paramédics de l Outaouais Le lundi 14 mars 2011, le gouvernement du Québec a annoncé qu'il versera 1,1 million de dollars de plus annuellement à l'agence de la santé de l'outaouais afin de rehausser les services préhospitaliers d'urgence. Cette annonce équivaut à un ajout de 200 heures de service sur une base hebdomadaire, ce qui correspond à cinq plages de dix heures, quatre jours par semaine. Réduisez vos cotisations versées à la CSST! Saviez-vous que la CSST n impute les coûts associés à un accident de travail que lorsque des indemnités de remplacement du revenu sont versées? C est donc dire que, lors de sa visite initiale chez son médecin, un travailleur soumet une proposition d assignation temporaire, on court la chance que l accident de travail n occasionne pas de coûts pour votre entreprise. C est pourquoi, les entreprises soucieuses de réduire leurs cotisations à la CSST ont analysé, à l avance, les possibilités d assignation temporaire et qu elles rendent disponibles à tous les travailleurs, en tout temps, les formulaires de proposition d assignation temporaire requis. Critères d autorisation d une assignation temporaire : Le travailleur est raisonnablement en mesure d accomplir ce travail; Le travail ne comporte pas de danger pour la santé, la sécurité et l intégrité physique du travailleur, compte tenu de sa lésion; Le travail est favorable à la réadaptation du travailleur. Tout le monde gagne avec l assignation temporaire : Le travailleur maintient un lien avec son milieu de travail, continue à se sentir utile en contribuant comme il le peut, et il est rémunéré par son employeur; L entreprise conserve les compétences de son travailleur et limite l imputation de ses coûts à la CSST. Résultats du sondage sur les ressources spécialisées La FCPQ a terminé la compilation des sondages sur les ressources spécialisées. Plus de 100 coopératives de différents secteurs ont eu la possibilité de répondre à un sondage sur la pertinence de mettre en commun des ressources et la faisabilité d offrir différents services professionnels spécialisés. Nous sommes heureux du grand nombre de réponses obtenues et les résultats de cette étude vous seront fournis durant les prochaines semaines. Veuillez prendre note que ce projet a été financé par la Direction des coopératives du ministère du Développement économique, de l Innovation et de l Exportation et par le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité dans le cadre de l Entente de partenariat pour le développement coopératif.
5 Page 5 Les 7 et 8 mars 2011, la FCPQ et quelques coopératives membres ont assisté au Forum coopératif et mutualiste «La fierté de bâtir un Québec coop». En plus de la mise en contact avec plusieurs intervenants du domaine coopératif, la participation à cet évènement a permis d assister à des présentations faites par des coopératives ayant obtenu du succès dans le développement de leurs affaires. L honorable Jean-Pierre Blackburn, ministre des Anciens Combattants et ministre d État (Agriculture) et M. Denis Richard, président du Conseil québécois de la coopération et de la mutualité M. Denis Richard, président du Conseil québécois de la coopération et de la mutualité et M. Alain Paquet, député de Laval-des-Rapides et ministre délégué aux Finances Optimiser les avantages fiscaux Le Régime d investissement coopératif (RIC) et la Ristourne à impôt différé (RID) constituent deux mesures fiscales d aide à la capitalisation des entreprises coopératives, mises de l avant par le gouvernement du Québec. Le RIC permet une déduction fiscale représentant 125 % du coût des parts. Quant à la RID, elle représente un report de l imposition d une ristourne versée sous forme de parts. Ces deux mesures visent le même objectif, c est-à-dire favoriser l investissement dans les coopératives, mais utilisent des mécanismes fiscaux fort différents. Bien qu elles soient toutes admissibles à la RID, les coopératives de travail et les CTA, notamment les coopératives de paramédics, utilisent très peu cet outil fiscal. Cette sous-utilisation est sans doute attribuable au fait que la majorité des parts détenues par les membres sont enregistrées dans un REER, situation incompatible avec la RID. Actuellement, 201 coopératives sont inscrites au RIC, dont 8 coopératives de paramédics. Leurs investissements dans le RIC totalisaient 3,8 millions de dollars en 2009, soit 12 % du total des investissements dans le régime. L investissement moyen des coopératives de paramédics se chiffrait à $, soit plus du double de la moyenne. Par contre, l investissement moyen de $ par membre est inférieur de 33 % à la moyenne du programme. À l expiration du délai de détention minimum de 5 ans, la coopérative n est pas obligée de racheter les parts. Pour procéder au rachat des parts, une coopérative doit : Disposer d une réelle capacité financière; Être en mesure de : o Démontrer qu elle peut assumer cette sortie de fonds sans devoir compter sur un réinvestissement par les détenteurs; o Démontrer l authenticité de l opération (conformité des résolutions, pertinence des pièces justificatives); Par la suite, sur une base purement volontaire, les membres qui se qualifient toujours comme «acquéreur admissible» pourront souscrire de nouvelles parts; Toute opération symbolique d écritures comptables est sujette à révision par les autorités compétentes et peut engager la responsabilité des administrateurs.
6 Page 6 Portrait des entreprises ambulancières La FCPQ a terminé la mise à jour du portrait des entreprises ambulancières au Québec. Voici quelques tableaux résultant de cette mise à jour. Ce tableau dénombre les entreprises en fonction du nombre d employés qu elles déclarent au Registre des entreprises. On remarque qu un grand nombre d entreprises (27,2 %) se situent dans la strate 1-5 employés et 6-10 employés. Nous tenons à vous préciser que c est dans cette strate que se retrouvent les entreprises susceptibles d être vendues au cours des prochaines années. Donc, on voit le potentiel d acquisition pour vos coopératives à court terme. Ce tableau dénombre le nombre de permis maximum par zone (ex. : 8 zones permettent un maximum de 3 permis). Ce que l on constate, c est que le ministère de la Santé et des Services sociaux préfère créer de nouvelles zones plutôt que d ajouter des permis dans les zones existantes.
7 Page 7 Ententes commerciales (aussi disponibles au ) Fournisseurs Produits/services Ententes Membres et employés Peinture de 1 re qualité Rabais de 25 % sur tout achat de peinture de première qualité Instruction Fournir le numéro de dossier : Assurance Auto Assurance habitation Tarifs de groupe compétitifs et avantages exceptionnels Fournir le numéro de groupe: Programme 1 Affinité : Installation de système de sécurité résidentiel de base feu/vol Programme 2 Affinité : Installation de système de sécurité résidentielle feu/vol avec bouton de panique mobile Déclic: Service de réclamation 24 heures par jour, 7 jours sur 7 Rabais de 25 % Programme 1 Affinité : Location : 25,50 $/mois Installation : 199,95 $ ou Achat : 15,75 $/mois Installation : 595 $ Programme 2 Affinité : Location : 30,50 $/mois Installation : 275 $ ou Achat : 13,50 $/mois Installation : 749 $ Yves Beauvilliers No.tél. : Abonnements et forfaits annuels Rabais de 15 % Sur tous les abonnements et forfaits à prix régulier Consulter une succursale près de chez vous avec votre carte de membre et la lettre Énergie cardio Vêtements médicaux; Vêtements de travail industriel; Manteaux; Chaussures; Vêtements réguliers et plus encore! Rabais 10 % sur un groupe de produits Présenter la carte émise exclusive de L Équipeur
8 7-8-9 septembre 2011 Des dates à mettre à votre agenda En effet, durant cette période de trois jours se déroulera Le congrès annuel de la Fédération des coopératives de paramédics du Québec. Cette année, la région de l Outaouais aura le plaisir de vous accueillir! Nos partenaires Sous la direction de J. Benoit Caron Directeur général Coordination Jocelyn Grondin Chargé de projets Mise en page et révision Ann-Sophie Vermette Secrétaire administrative Fédération des Coopératives des Paramédics du Québec 5955, rue Saint-Laurent, bureau 203 Lévis (Québec) G6V 3P5 Tél.: Téléc.: info@fcpq.coop Lise Carrier Secrétaire
Mieux investir pour accumuler davantage en vue de la retraite
Mieux investir pour accumuler davantage en vue de la retraite Recherche et rédaction Julien Michaud, B.Sc. Act., ASA (Autorité des marchés financiers) Concepteurs et collaborateurs Catherine Hamel, M.
Plus en détailVous achetez une première habitation? Sachez RAPer sans déraper!
Vous achetez une première habitation? Sachez RAPer sans déraper! Recherche et rédaction Julien Michaud (Autorité des marchés financiers) Collaborateurs Vincent Ardouin (Cégep Marie-Victorin) Marylaine
Plus en détailParlons assurance. Taux de prime
Parlons assurance Taux de prime 2010 La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) fournit un service d assurance essentiel aux entreprises établies au Québec. Cette assurance obligatoire
Plus en détailLes rachats de service
Les rachats de service Table des matières 3 3 5 7 8 9 10 11 12 13 Qu est-ce qu une proposition de rachat? Avez-vous vraiment besoin de racheter du service? Est-ce financièrement avantageux pour vous d
Plus en détailCe que vous devez savoir... www.csst.qc.ca
Mutuelles de prévention Ce que vous devez savoir... www.csst.qc.ca Ce guide répond aux questions des employeurs qui prévoient se regrouper pour faire de la prévention. Ce document est réalisé par le Service
Plus en détailBureaux régionaux de la CSST
salaire horaire minimum en vigueur au, du nombre () J9P 6B1 () G5L 7P3 () G6W 7P7 () G4R 1Y1 () G4Z 2Z4 () J1J 2C3 163, boulevard de () G4X 2V1 () H5B 1H1 () J6E 7N2 () J7Y 3R8 () H7S 2G6 () J4K 5B7 MAURICIE
Plus en détailConsultation du Conseil du patronat du Québec sur le Régime québécois de santé et de sécurité du travail
Consultation du Conseil du patronat du Québec sur le Régime québécois de santé et de sécurité du travail Rapport du comité de travail sur la surindemnisation à la CSST Janvier 2008 1010, rue Sherbrooke,
Plus en détailOutils et moyens pour implanter la continuité des opérations dans votre organisation
Outils et moyens pour implanter la continuité des opérations dans votre organisation Colloque sur la sécurité civile, 15 février 2012 Mariette Trottier Ministère du Développement économique, de l Innovation
Plus en détailFormulaire d ouverture
Formulaire d ouverture Groupe Fondaction Page 1 Étapes d ouverture d un groupe Fondaction (GF) Employeur Fondaction ou SSQ (1) Employés Le responsable du groupe doit remplir le formulaire d ouverture de
Plus en détailDocument de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER?
Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Version fin mai 2012 Ce document est destiné aux personnes participantes du Régime et vise à les aider à déterminer si le rachat d une rente pour service
Plus en détailParlons assurance. Taux de prime
Parlons assurance Taux de prime 2011 La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) fournit un service d assurance essentiel aux entreprises établies au Québec. Cette assurance obligatoire
Plus en détailRÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE
Décembre 2013 RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE Article Page 1 Gestion financière de la Caisse nationale de grève...1 2 Définition du terme «grève»...1 3 Droit aux indemnités de la Caisse nationale
Plus en détailSOLUTIONS DE LA BANQUE MANUVIE POUR DES CONTRATS D ASSURANCE PERMANENTE DONNÉS EN GARANTIE D UN PRÊT. Aide-mémoire
SOLUTIONS DE LA BANQUE MANUVIE POUR DES CONTRATS D ASSURANCE PERMANENTE DONNÉS EN GARANTIE D UN PRÊT Aide-mémoire 1 Solutions de la Banque Manuvie pour des contrats d assurance permanente donnés en garantie
Plus en détailDocument de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER?
Document de réflexion - RACHETER OU NE PAS RACHETER? Version janvier 2015 Ce document est destiné aux personnes participantes du Régime et vise à les aider à déterminer si le rachat d une rente pour service
Plus en détailLes mutuelles de prévention
Les modes de tarification de la Commission sur la Santé et Sécurité au Travail (CSST) Annuellement, chaque employeur doit remettre à la CSST une prime dont le montant est calculé selon le taux de prime.
Plus en détailContexte de la présentation
L épargne des ménages québécois au service de la démocratie actionnariale Une présentation du Contexte de la présentation «Le capital accumulé par les travailleurs, que ce soit dans les régimes de retraite
Plus en détailIntroduction à l évaluation des besoins en compétences essentielles
Introduction à l évaluation des besoins en compétences essentielles Cet outil offre aux conseillers en orientation professionnelle : un processus étape par étape pour réaliser une évaluation informelle
Plus en détailLES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES
LES SERVICES DES RESSOURCES HUMAINES VOTRE SANTÉ NOUS TIENT À COEUR La Commission scolaire de la Capitale tient à assurer, à l ensemble de son personnel, un environnement de travail qui respecte la santé,
Plus en détailLE REER COLLECTIF FÉRIQUE OPTEZ POUR UN REER DE GÉNIE
LE REER COLLECTIF FÉRIQUE OPTEZ POUR UN REER DE GÉNIE BIENVENUE DANS UN RÉGIME DE RETRAITE À NUL AUTRE PAREIL LE REER COLLECTIF FÉRIQUE EN BREF En vertu d une entente avec Gestion FÉRIQUE, votre employeur
Plus en détailPréparation à la retraite
www.rcd-dgp.com 1 866 434-3166 regimescollectifsdesjardins@desjardins.com Préparation à la retraite 1 er semestre 2015 Vice-présidence Régime de rentes du Mouvement Desjardins Tous droits réservés L équipe
Plus en détailUn survol des marchés de valeurs de placement
2 Chapitre2 Un survol des marchés de valeurs de placement D ans le présent chapitre, nous survolerons les principaux marchés offrant des produits d épargne et des valeurs de placement. Après avoir effectué
Plus en détailLES PARTICULARITÉS DE LA COOPÉRATIVE DE SOLIDARITÉ
Vous envisagez de vous lancer en affaires sous la formule «Coopérative»? Une coopérative est une personne morale regroupant des personnes ou sociétés qui ont des besoins économiques, sociaux ou culturels
Plus en détailGERANCE MINORITAIRE OU MAJORITAIRE : QUEL EST LE MEILLEUR STATUT?
Réf. :DEV/O/FC/015/06-06/OC 1/9 Pendant longtemps, le statut de gérant majoritaire de SARL a été le plus défavorable des statuts de dirigeant, tant au niveau fiscal que social. A contrario, le statut de
Plus en détailL assurance de l industrie de la construction. Janvier 2014. Pour plus de renseignements. English copy available on request
Pour plus de renseignements Vous pouvez communiquer avec votre représentant syndical ou patronal, ou encore avec le service à la clientèle de la CCQ : Abitibi-Témiscamingue Tél.: 819 825-4477 Bas-Saint-Laurent-Gaspésie
Plus en détailPRÉSENTATION SOMMAIRE
PRÉSENTATION SOMMAIRE Conçu spécifiquement pour les Représentants indépendants. Recherche et développement par l équipe multidisciplinaire de G.N.S. SERVICE inc. Utilisation simple, rapide et performante!
Plus en détailCe que vous devez savoir...
Ce que vous devez savoir... Ce guide répond aux questions des employeurs qui prévoient se regrouper pour faire de la prévention. Rédaction Service des comptes majeurs et des mutuelles de prévention Infographie
Plus en détailLe Fonds de solidarité FTQ : Partie prenante à la solution pour l industrie du capital de risque au Canada
Le Fonds de solidarité FTQ : Partie prenante à la solution pour l industrie du capital de risque au Canada Rôle clé dans la structuration de l industrie du CR Modèle de création d emplois de qualité et
Plus en détailComment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances
Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances Découvrez les avantages et désavantages des trois méthodes vous permettant d avoir accès à vos fonds.
Plus en détailLES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)
FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GUIDE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES COLLEGES LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et
Plus en détailContact Personnel. Personal Contact. Chers partenaires,
Édition du printemps 2012 Bulletin d information pour les partenaires de La Personnelle Chers partenaires, Comme annoncé en novembre dernier, notre équipe de la commercialisation a travaillé, au cours
Plus en détailMessage du président
Vol. 23 numéro 8 8 avril 2008 Message du président Intégration des élèves et plan d action de la Ministre Courchesne La Presse présentait au cours des derniers jours, des articles sur les difficultés reliées
Plus en détailDocument d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants
Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants MISE EN GARDE Les informations contenues dans ce document visent strictement à faciliter
Plus en détailPlanification de la relève Troisième partie : La vente de l entreprise à un tiers
Planification de la relève Troisième partie : La vente de l entreprise à un tiers par LORI MATHISON Voici le dernier d une série de trois articles rédigés par Lori Mathison et publiés sur le Reper portant
Plus en détailRégime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances. Protégez vos employés tout en réalisant des économies
Régime d indemnités pour perte de salaire de RBC Assurances Protégez vos employés tout en réalisant des économies Table des matières Protégez vos employés tout en réalisant des économies 1 Qu est-ce qu
Plus en détailÀ quoi vous attendre si vous devez présenter une demande de règlement
À quoi vous attendre si vous devez présenter une demande de règlement Votre assurance protection du revenu RBC Assurances reconnaît qu une maladie ou une blessure invalidante peut poser des défis sur les
Plus en détailBilan du comité fédéral sur les assurances et les régimes de retraite
27 e Congrès de la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (CSN) Une profession engagée! 30, 31 mai et 1 er, 2 juin 2006, Chicoutimi Bilan du comité fédéral sur les assurances
Plus en détailBienvenue chez desjardins. le premier groupe financier coopératif au canada
Bienvenue chez desjardins le premier groupe financier coopératif au canada 04 Vous accueillir. Vous accompagner. Vous simplifier la vie. desjardins souhaite faciliter votre intégration au pays. dans cette
Plus en détail4. LISTE DES PERSONNES VIVANTS À LA MÊME ADRESSE (ADULTES ET ENFANTS)
(Réservé à l administration) No du dossier : Montant accordé : $ DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE pour l année scolaire 2015-2016 1. IDENTIFICATION DE L ÉLÈVE Document confidentiel Nom de l élève : Adresse :
Plus en détailCampagne biennale de réadhésion Programme flexible d assurance collective des contremaîtres syndiqués du 15 au 28 novembre 2014 Bulletin d information
Novembre 2014 Campagne biennale de réadhésion Programme flexible d assurance collective des contremaîtres syndiqués du 15 au 28 novembre 2014 Bulletin d information Il est temps de revoir : vos protections
Plus en détailPRÉSENTATION DES RÉSULTATS DE LA NÉGOCIATION DU RÉGIME AGRÉÉ DE PENSION ALCAN (RAPA)
PRÉSENTATION DES RÉSULTATS DE LA NÉGOCIATION DU RÉGIME AGRÉÉ DE PENSION ALCAN (RAPA) PAR : Alain Proulx, président Syndicat National des employés de l aluminium d Arvida (FSSA) et Pierre Bergeron, actuaire
Plus en détailPRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012
PRIORITÉS POUR LE BUDGET FÉDÉRAL DE 2012 DOCUMENT PRÉPARÉ PAR L ASSOCIATION CANADIENNE DES COMPAGNIES D ASSURANCE MUTUELLES À L INTENTION DU COMITÉ PERMANENT DES FINANCES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES Août
Plus en détailGuide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite
Guide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite Mars 2015 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 3 À QUI S ADRESSE CE GUIDE?... 3 AVANT DE DÉBUTER... 4 SERVICE DE
Plus en détailPour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage
Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage TABLE DES MATIÈRES Démarrer votre entreprise.................................................................................... 3 Choisir
Plus en détailLA FAILLITE. revenuquebec.ca
LA FAILLITE revenuquebec.ca La faillite entraîne un processus à la suite duquel une personne est libérée du paiement de la plupart de ses dettes en vertu de la Loi sur la faillite et l insolvabilité. Cependant,
Plus en détailAssemblée publique annuelle 2011 3 novembre 2011 Trois-Rivières, QC. allocutions de
1 Assemblée publique annuelle 2011 3 novembre 2011 Trois-Rivières, QC allocutions de Bryan P. Davies Président du conseil d administration Société d assurance-dépôts du Canada et Michèle Bourque Présidente
Plus en détailBudget du Québec de juin 2014 Faits saillants
des Services fiscaux Numéro 2014-26F Budget du Québec de juin 2014 Faits saillants Le 4 juin 2014 En bref Le ministre des Finances, M. Carlos Leitao, a présenté aujourd'hui, le 4 juin 2014, le budget 2014-2015
Plus en détailL expression. de la diversité. municipale au Québec. www.umq.qc.ca
L expression de la diversité municipale au Québec 1 2 3 4 5 6 7 8 3 4 1 2 3 4 5 8 9 1 2 3 4 5 1 2 3 0 0 2 1 2 1 2 1 6 1 9 2 8 3 7 4 6 5 www.umq.qc.ca Depuis sa fondation en 1919, l Union des municipalités
Plus en détailRégime québécois d assurance parentale
Régime québécois d assurance parentale Le Québec dispose d un ensemble de mesures permettant aux parents de mieux concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles, dont les congés parentaux.
Plus en détailANALYSE DU PROJET DE LOI NO 42
ANALYSE DU PROJET DE LOI NO 42 Loi regroupant la Commission de l équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal
Plus en détailDocument d information n o 4 sur les pensions
Document d information n o 4 sur les pensions Épargnes privées de retraite Partie 4 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,
Plus en détailQuand arrive la retraite
Quand arrive la retraite Régime de rentes du Québec La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Ce document n a pas force de loi. En cas de conflit
Plus en détailBarème de frais et de commissions
BMO Ligne d action 1 er mai 2015 Barème de frais et de commissions Pour des commissions et des frais concurrentiels, vous pouvez compter sur nous Chez BMO Ligne d action, nous sommes déterminés à fournir
Plus en détailÀ l usage exclusif des conseillers. Régime d indemnités pour perte de salaire. Guide du conseiller en assurance
À l usage exclusif des conseillers. Régime d indemnités pour perte de salaire Guide du conseiller en assurance Table des matières Importance de la protection de revenu 1 Qu est-ce qu un régime d indemnités
Plus en détailCANADA. Les dépenses sociales sont exprimées en millions de dollars canadiens (CAD).
CANADA Nomenclature AC Assurance chômage AE Assurance emploi (remplace l AC depuis le 1 er juillet 1996) RAPC Régime d'assistance publique du Canada RPC et RRQ Régime de pensions du Canada et Régime de
Plus en détailRÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE
RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision
Plus en détailAcronymes. En collaboration avec : Mallette, SENCRL 188, rue des Gouverneurs Rimouski (Québec) G5L 8G1
Acronymes BAPE Bureau d audiences publiques sur l environnement CDR Coopérative de développement régional CLD Centre local de développement CQCM Conseil québécois de la coopération et de la mutualité FCDRQ
Plus en détailQuand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite
Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également
Plus en détailDocument d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants
Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants MISE EN GARDE Les informations contenues dans ce document visent strictement à faciliter
Plus en détailLa sécurité financière, ça se planifie!
PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL 2014-2015 La sécurité financière, ça se planifie! Cours d'une journée qui s adresse aux dentistes seulement DESCRIPTION Vos besoins évoluent sans cesse. Comment donc assurer
Plus en détailPolitique de remboursement des dépenses de fonction
Adoption : 12 avril 2008 Les deux dernières révisions : Le 21 septembre 2013 Le 14 septembre 2014 Politique de remboursement des dépenses de fonction PRÉAMBULE La mission de la Fédération des comités de
Plus en détailRapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite
Le 19 avril 2013 Rapport du comité d experts du Québec sur les moyens de pérenniser le système de retraite Le comité d experts a été formé vers la fin de 2011, et on lui a donné le mandat de formuler des
Plus en détailLA CAISSE DESJARDINS DE QUÉBEC
GUIDE À L USAGE DE L EMPLOYEUR LA CAISSE DESJARDINS DE QUÉBEC un partenaire incontournable dans l intégration réussie de votre main-d œuvre immigrante Visitez-nous au desjardins.com/caissedequebec Être
Plus en détailNos régimes d épargne-retraite collectifs 5057-00F-AOÛT13. Des solutions simples pour vous faciliter la vie!
Nos régimes d épargne-retraite collectifs 5057-00F-AOÛT13 Des solutions simples pour vous faciliter la vie! Comment attirer et fidéliser un personnel qualifié dans un marché compétitif. Aux yeux des employés,
Plus en détailUn changement important s appliquera à votre rente à vos 65 ans
À quel moment la coordination au RRQ prend-elle effet? À votre retraite, la coordination au RRQ prendra effet le mois suivant l atteinte de vos 65 ans, âge auquel la rente du RRQ devient payable sans réduction.
Plus en détailwww.csst.qc.ca À propos du remboursement de vos frais de déplacement et de séjour
www.csst.qc.ca À propos du remboursement de vos frais de déplacement et de séjour Ce document est réalisé par la Direction de l indemnisation et de la réadaptation, en collaboration avec la Direction des
Plus en détailGuide des exigences de soumission obligatoires
- Présentez les reçus/les factures originales et détaillées des repas et des rafraîchissements admissibles durant les cours de formation. 1 Guide des exigences de soumission obligatoires Les soumissions
Plus en détailL informateur. financier. Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie. mai 2002. Les choses changent. Vous devez savoir.
L informateur financier DU GROUPE-CONSEIL EN PROTECTION DU PATRIMOINE MD À LA FINANCIÈRE SUN LIFE Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie mai 2002 Les choses changent. Vous devez savoir.
Plus en détailBilan du Comité assurances et régimes de retraite Rimouski 27, 28, 29 et 30 mai 2003
Bilan du Comité assurances et régimes de retraite Rimouski 27, 28, 29 et 30 mai 2003 Table des matières Table des matières INTRODUCTION...1 BILAN DES ACTIVITÉS...2 1. La croissance des coûts en assurance
Plus en détailAidez vos clients à planifier leur avenir
Aidez vos clients à planifier leur avenir L assurance en réponse aux besoins de planification personnelle de votre client Ce document est destiné aux conseillers uniquement. Il n a pas été rédigé à l intention
Plus en détailAPRHQ Rapport annuel de la présidence Année 2010-2011 Montréal, Québec 19 octobre 2011
APRHQ Rapport annuel de la présidence Année 2010-2011 Montréal, Québec 19 octobre 2011 C est avec plaisir que je vous présente le rapport d activités de l APRHQ pour l année qui s est terminée le 31 août
Plus en détailLE PERP retraite et protection
LE PERP retraite et protection Benoit Rama http://www.imaf.fr Le PERP (Plan d Épargne Retraite Populaire) est une mesure d encouragement à la préparation de la retraite destinée aux salariés. Il copie
Plus en détailEnquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit
Enquête unifiée auprès des entreprises - annuelle Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit Guide
Plus en détailwww.csst.qc.ca En cas d accident ou de maladie du travail... voici ce qu il faut savoir!
www.csst.qc.ca En cas d accident ou de maladie du travail... voici ce qu il faut savoir! Qu arrive-t-il si je dois m absenter à la suite d un accident du travail? M on revenu Vous recevrez une indemnité
Plus en détailCarte Entreprise VISA Desjardins
Carte Entreprise VISA Desjardins Table des matières Les services inclus 4 Assistance Voyage Desjardins 5 Assistance Affaires Desjardins 6 Billetterie à la carte VISA Desjardins 7 Avances d argent 7 Facturation
Plus en détailCarnet «F» Le transfert de la propriété au point de vue du financement
Carnet «F» Le transfert de la propriété au point de vue du financement Contexte du présent carnet Chapitre 1 Le financement quand la propriété demeure familiale Le PDG de la PME devra un jour laisser sa
Plus en détailDans les faits, Mabe a déclaré elle-même la faillite, sans qu un ou plusieurs créanciers l aient forcé à le faire.
COMMUNIQUÉ Mercredi 8 octobre 2014 À tous les ex-employés de Mabe Canada Voici un résumé de l assemblée qui s est tenue le 25 septembre dernier. D abord, nous tenons à souligner la forte participation
Plus en détailPortrait statistique de la population de représentant en épargne collective au Québec
Portrait statistique de la population de représentant en épargne collective au Québec Par Alexandre Moïse 1 Marie Hélène Noiseux 2 1-Alexandre Moïse, B.Gest., M.Sc.A., Chercheur à l'université du Québec
Plus en détailLe gouvernement du Canada offre un
Guide de la sécurité sociale et des régimes de retraite au Canada Le gouvernement du Canada offre un système de revenu de retraite qui permet le versement de prestations mensuelles aux personnes suivantes
Plus en détailRésultats, privilèges et obligations qui découlent de l adhésion à votre mutuelle
Résultats, privilèges et obligations qui découlent de l adhésion à votre mutuelle Aubert Tremblay, CRHA Février 2012 Objets de la présentation Résultats : Comparaison des taux de cotisation 1999-2012 (Unité
Plus en détailOSGOODE HALL LAW SCHOOL Université York MÉMOIRE PRIVILÉGIÉ ET CONFIDENTIEL
OSGOODE HALL LAW SCHOOL Université York MÉMOIRE PRIVILÉGIÉ ET CONFIDENTIEL À : &' 1$,'6 M. Richard Drouin, O.C., c.r. Président, Commission d examen sur la rémunération des juges 2CVTKEM,/QPCJCP DATE :
Plus en détailFonctionnement et procédure Prêt REER-RAP La Capitale
Fonctionnement et procédure Prêt REER-RAP La Capitale Formulaires à remplir (fichiers PDF) Contrat de prêt REER-RAP T128 Demande d adhésion-instruction RER (pour RAP) T015 Régime d accession à la propriété
Plus en détailSyndicat des interprètes professionnels (CSQ)
Syndicat des interprètes professionnels (CSQ) ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Procès-verbal Lundi, le 28 novembre 2011 Cégep du Vieux Montréal Local : A8.53 À 17h00 : Document : SIP, Procès-verbal de l assemblée générale
Plus en détailCaractéristiques et Règlement du Régime
Caractéristiques et Règlement du Régime En tout temps, les dispositions du Régime ainsi que celles de la Loi ont préséance sur toute information contenue dans le présent document. Il vous est possible
Plus en détailNuméro : 300. Excédents, méthodes de calcul - Ligne 7 de la Déclaration des salaires
Numéro : 300 Excédents, méthodes de calcul - Ligne 7 de la Déclaration des salaires Décembre 2013 Objectif de cette note d orientation... 4 Références légales... 4 Contexte... 5 Historique du calcul hebdomadaire
Plus en détailCommentaires. de l Ordre des conseillers en ressources humaines agréés sur le Régime québécois de santé et de sécurité du travail
Commentaires de l Ordre des conseillers en ressources humaines agréés sur le Régime québécois de santé et de sécurité du travail Présenté au groupe de travail SST Mars 2010 Introduction C est avec beaucoup
Plus en détailPROJET DE LOI 10 : LES IMPACTS POSSIBLES SUR VOTRE SITUATION PROFESSIONNELLE
PROJET DE LOI 10 : LES IMPACTS POSSIBLES SUR VOTRE SITUATION PROFESSIONNELLE Service des ressources humaines et affaires juridiques 20 octobre 2014 TABLE DES MATIÈRES Contenu Introduction 1 Les dispositions
Plus en détailServices du Gouvernement en Ligne (GeL)
Centre d Accueil et de Référence sociale et économique pour Immigrants Présente Services du Gouvernement en Ligne (GeL) Formations Cari St-Laurent Février 2011 TABLE DES MATIÈRES 1. But du guide de formation...
Plus en détailENTENTE À INTERVENIR. entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. et d autre part :
ENTENTE À INTERVENIR entre d une part : LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC et d autre part : LE SECRÉTARIAT INTERSYNDICAL DES SERVICES PUBLICS (SISP) LA CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS NATIONAUX (CSN) LA FÉDÉRATION
Plus en détailUne nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective
Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE Produits d épargne-retraite collective Comment choisir votre régime d épargne-retraite collective? Si vous êtes à l étape
Plus en détailCalcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca
Calcul du versement périodique 2015 GUIDE www.csst.qc.ca Ce guide a pour but de faciliter la compréhension des modalités relatives au calcul du versement périodique. Il n a aucune valeur juridique et ne
Plus en détailUne offre à la hauteur de votre réussite
Offre Distinction Avantages pour les membres particuliers Transactions courantes Une offre à la hauteur de votre réussite Desjardins est fier d être partenaire de l Association du Jeune Barreau de Montréal
Plus en détailCRÉDIT D IMPÔT POUR LA PRODUCTION DE TITRES MULTIMÉDIAS VOLET GÉNÉRAL INVESTISSEMENT QUÉBEC
CRÉDIT D IMPÔT POUR LA PRODUCTION DE TITRES MULTIMÉDIAS VOLET GÉNÉRAL INVESTISSEMENT QUÉBEC Direction des mesures fiscales TABLE DES MATIÈRES Nature de l aide fiscale... 3 Société admissible... 3 Titre
Plus en détailUN SERVICE À VOTRE IMAGE
UN SERVICE À VOTRE IMAGE Un service Un service de de Mutuelles qui qui inspire inspire la fierté! la fierté! Depuis 2012, Depuis l AQEI 2012, offre l AQEI un offre outil un sur outil mesure à mesure ses
Plus en détailAMÉLIOREZ VOS HABILETÉS DE GESTION!
AMÉLIOREZ VOS HABILETÉS DE GESTION! DES ATELIERS DE PERFECTIONNEMENT QUI CONTRIBUERONT À VOTRE RÉUSSITE : - Gestion des coûts de nourriture et boissons - Mobilisation d une équipe au quotidien - Gestion
Plus en détailLe 8 mai 2015. Bonjour,
Le 8 mai 2015 Bonjour, En janvier, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) a annoncé la conclusion de l acquisition des activités canadiennes de la Standard Life. Je souhaite vous informer
Plus en détailRÉGIMES D ASSURANCE SALAIRE (RAS) MISE À JOUR DE 2012-2013
RÉGIMES D ASSURANCE SALAIRE (RAS) MISE À JOUR DE 2012-2013 L Association canadienne de la paie (ACP) a collaboré avec l Agence du revenu du Canada (ARC) pour s assurer que toute l information associée
Plus en détail1. La fiscalité quand la propriété demeure familiale 3 2. La fiscalité dans les autres cas 15
Le transfert de la propriété Fiscalité et financement Table des matières Carnet «E» Le transfert de la propriété au point de vue de la fiscalité 1. La fiscalité quand la propriété demeure familiale 3 2.
Plus en détailLes mutuelles de prévention Comment réduire sa cotisation annuelle à la CSST?
Les mutuelles de prévention Comment réduire sa cotisation annuelle à la CSST? Présenté dans le cadre du carrefour de l eau Express de l Association des entreprises spécialisées en eau du Québec Préparé
Plus en détailEn fonction de sa proposition, Hydro-Québec s attend à ce que la nouvelle tarification soit effective au début de l année 2007.
NOTE AU LECTEUR Fondée en 1961, l Association provinciale des constructeurs d habitations du Québec (APCHQ) est une référence en matière de construction et de rénovation résidentielles. Regroupant quelque
Plus en détailPour l exclusion des offices d habitation des décrets sur le personnel d entretien des édifices publics
Pour l exclusion des offices d habitation des décrets sur le personnel d entretien des édifices publics Mémoire présenté au ministère du Travail dans le cadre de la consultation de la Loi sur les décrets
Plus en détail