TOITURES SUR MESURE ÉCRANS DE CANTONNEMENT MOBILES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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3 GUIDE DES PRODUITS 04///05 Toitures, Façades, Écrans de cantonnement & Asservissement TOITURES SUR MESURE 07///26 FAÇADES SUR MESURE 27///44 ÉCRANS DE CANTONNEMENT MOBILES 45///50 RÉGLEMENTATION 51///61 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 63///66 Réseau commercial 67

4 GUIDE DES PRODUITS DENFC DENFC DE TOITURE DENFC À VANTAIL DENFC À VENTELLES CERTICIEL T CERTILIGHT T LANTERNEAUX CERTILAM T CERTILUX T Exutoire en toiture à 2 vantaux Avec mécanisme invisible intégré dans les feuillures des profils menuisés Exutoire en toiture à 2 vantaux Motorisation par vérins de poussée montés sur traverses Disponible sur costière étanchée (Steel), costière coiffante (Coif) Exutoire en toiture à lames d aluminium Appareil complet, équipé de ses mécanismes Exutoire en toiture à lames éclairantes Appareil complet, équipé de ses mécanismes Fabrication sur mesure, un appareil se compose de 2 vantaux : Largeur hors tout par vantail : mini 950, maxi 2200 mm Hauteur Trémie double vantail (pour costière) hors tout Largeur (A) Hauteur (B) par vantail : mini 700, Mini Maxi Mini Maxi maxi 1600 mm avec Surface Trémie (AxB) 1 m 2 Fabrication sur mesure, un appareil se compose de 2 vantaux : Largeur hors tout par vantail : mini 950, maxi 2200 mm Hauteur Trémie double vantail (pour costière) hors tout Largeur (A) Hauteur (B) par vantail : mini 700, Mini Maxi Mini Maxi maxi 1600 mm avec Surface Trémie (AxB) 1 m 2 Mono-Ouvrant Treuil (MOT) Mono-Ouvrant Pneumatique (MOP) Double-Ouvrant Pneumatique (DOP) Mono-Ouvrant Accès (Acces) Largeur trémie : mini 500, maxi 2000 mm Hauteur trémie : mini 800, maxi 3000 mm SGO : mini 1 m 2, maxi 6 m 2 Largeur trémie par châssis : mini 500, maxi 2000 mm Hauteur trémie par châssis : mini 800, maxi 3000 mm SGO : mini 1 m 2, maxi 6 m 2 DENFC DE FAÇADE DENFC À VANTAIL DENFC À VENTELLES EXUBAIE OTF CERTILAM F CERTILUX F LUXLAME Ouvrant de désenfumage en façade Avec mécanisme invisible intégré dans les feuillures des profils menuisés Ouvrant de désenfumage en façade comportant un ouvrant et un cadre Comporte un mécanisme qui actionne l ouvrant Appareil complet Équipé de ses mécanismes Appareil complet Équipé de ses mécanismes Fenêtre à lames, esthétique, fonctionnelle, performante, pour bâtiment architectural Dimensions mini et maxi, en LHT et HHT (largeur et hauteur hors tout), pour châssis abattant ou relevant Mini : 500 x 500 mm Maxi : 1600 x 1600 ou 2400 x 1200 mm Pour châssis à la française ou à l anglaise, les dimensions maximales sont limitées à 900 x 1800 ou 800 x 2400 mm Dimensions mini et maxi, en LHT et HHT (largeur et hauteur hors tout) Mini : 550 x 550 mm Maxi : 1600 x 1600 ou 2400 x 1200 mm Pour châssis à la française ou à l anglaise, les dimensions maximales sont limitées à 900 x 1800 ou 800 x 2400 mm Largeur trémie par châssis : mini 500, maxi 2000 mm Hauteur trémie par châssis : mini 800, maxi 3000 mm Avec 1 m 2, SGO = 6 m 2 Largeur trémie par châssis : mini 500, maxi 2000 mm Hauteur trémie par châssis : mini 800, maxi 3000 mm Compris entre 1 m 2, SGO = 6 m 2 Largeur : mini 400, maxi 1400 mm Hauteur : mini 300, maxi 3000 mm CANTONNEMENT / COMPARTIMENTAGE BAT. INDUSTRIEL AÉRATION ET AMENÉE D AIR ECRANS DE CANTONNEMENT ET ECRAN COUPE -FEU / PARE-FLAMME Dans le cadre de la lutte contre l incendie, ils s opposent à la propagation des fumées toxiques LAMLIGHT Appareil à lames en aluminium, équipé de ses mécanismes, pour bâtiment industriel AIRLAM Amenée d air frais pour désenfumer les locaux Désenfumage naturel CERTILAM F AÉRATION Amenée d air frais pour l aération de locaux Pneumatique ou électrique LAM AIR Grille d habillage pour amenée d air Pose encastrée ou en applique Largeur : illimitée (avec chevauchement de plusieurs écrans de largeur unitaire jusqu à 5 m) Hauteur : pour un moteur monocylindrique : 4 m pour un moteur multicylindrique : 10 m Toiture : largeur trémie : mini 500, maxi 2000 hauteur trémie : mini 1020, maxi 3020 Façade : largeur trémie : mini 500, maxi 2000 hauteur trémie : mini 846, maxi 3046 Mini : 330 x 600 mm (10 dcm 3 ) Maxi : 1100 x 1350 mm (101 dcm 3 ) Dimensions mini et maxi, en LHT et HHT (largeur et hauteur hors tout) Mini : 1162 x 1162 mm Maxi : 2139 x 3162 mm Largeur : mini 330, maxi 1350 mm Hauteur : mini 350, maxi 1350 mm

5 GUIDE DES PRODUITS ASSERVISSEMENT COMMANDES ÉLECTRIQUES COFFRET DE COMMANDE COFFRET DE GESTION CIMATIQUE COFFRET AÉRATION ACCESSOIRES Coffret SADAP permet d alimenter 1 zone, courant total admissible 3A et 10A Alimentation 230 Vca / 50 Hz 1 ZONE Renvoi des informations de défauts éventuels Coffret AEROPACK Gestion de la ventilation naturelle Coffret compact aération alimente les vérins électriques : 24 Vcc ou 230 Vca de 1 à 8 moteurs suivant le modèle choisi commande à distance par bouton asservissement à thermostats d ambiance Vérin électrique DAD Détecteur thermovélocimétrique Détecteur optique de fumées Boîtier et coffret de protection bris de glace Coffret d alimentation autonome Sonde pluie / vent Thermostat Réf Bouton aération O/N/F Réf DAD secouru Réf Bouton d aération à clé Réf Sonde de pluie Réf Sonde de pluie et vent Réf Bouton de réarmement DAC/DAS à clé Réf B.B.G. Réf a Détecteur de fumées COMMANDES PNEUMATIQUES OPENDAC/SECURIDAC COFFRET AÉRATION AERODAC KITS ACCESSOIRES Gamme DAC/DCM Mise en œuvre facilitée pour la pose et l entretien Deux fonctions principales : l aération sur réseau d air comprimé assurer la priorité à la fonction désenfumage sur CO2 Coffret métallique de coloris rouge équipé : d une commande de désenfumage d une commande d aération Cartouches CO2 pour thermodéclencheur Cartouches CO2 pour boîtier et armoire pneumatique Opercules plexi Cartouches CO2 Tube cuivre Raccords Modules pneumatiques Modules électriques exemple : kit ouverture fermeture pneumatique exemples : raccord + cartouche COMMANDES MÉCANIQUES DÉSENFUMAGE ET BI-FONCTION KITS ACCESSOIRES TL 2000 KITS TREUIL MODULES RESSORT À GAZ Boîtier de coloris rouge (capot métallique ou plastique) disposant d un mécanisme d enroulement par relâchement de câble pour les commandes d ouverture et de fermeture d un DAS. Adaptation facile pour tout type de DENFC mécanique. Robuste et fiable avec tous les types d exutoires de désenfumage. Kit de liaison mécanique Kit treuil Personnalisation capot métallique et plastique Électropneumatique Électromagnétique Pneumatique Option DAD Option télécommande Poulies Boîtiers de protection Câbles Poulies Fusibles Ressort à gaz Gousset Chape Kit éjecteur exemple : kit treuil capot métallique, télécommande pneumatique

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52 RÉGLEMENTATION LE MARQUAGE CE Les points clés Le marquage CE obligatoire Cela consiste en conformité à une norme : NF EN , produit testé en laboratoire notifié, système qualité audité par tierce partie (1 fois/an). Le marquage CE prévoit des classes de performance pour chaque caractéristique des produits. En France, le marquage CE doit correspondre aux exigences de nos réglementations applicables aux différents types de bâtiments. Tout produit marqué CE n est pas forcément acceptable en France. NF EN Le marquage européen a pour objectif d harmoniser les réglementations techniques nationales, pour éliminer les entraves aux échanges sur les produits, de maintenir la liberté des États de réglementer les ouvrages sur leur territoire, pour assurer la sécurité des personnes et des biens. Conséquences sur les produits Surface utile : Méthode de test plus contraignante (Cv : 0,7 à 0,4 sans modification des produits). Pour retrouver des coefficients aérauliques (Cv) équivalents, les produits CE devront être équipés de pare-vent dans la plupart des cas. Validation obligatoire par laboratoire agréé même dans le cas de coefficient (Cv) forfaitaire. Charge de neige ouverture : Auparavant aucune exigence. Avec le marquage CE, surcharges 25 et 50 dan/m 2 exigées. Utilisation en aération d un DENFC : Gamme spécifique ayant effectué cycles Ouverture/Fermeture en aération en plus des 300 cycles nécessaires en sécurité incendie. Déclencheur thermique : Dans la plupart des cas. Le marquage NF DENFC complémentaire volontaire Marquage NF DENFC C est une certification produit volontaire, complémentaire à un marquage CE, pour attester de la conformité à la NF S , afin de garantir l intégration dans le Système de Sécurité Incendie (SSI). NF DENFC

53 RÉGLEMENTATION LE MARQUAGE CE Les exigences sur l étiquette CERTIFICATION N certificat : Appareil / Modèle Aa =... Type... Organisme de certification : TNO Certification B.V. - Laan van Westenenk 501 P.O. Box AM apeldoorn - The Netherlands SOUCHIER SA - Z.I. Nord de Torcy TORCY Tél Fax communication@souchier.fr m2 Dénomination commerciale WL 1500, Date de Energie de Alimentation de Trémie (mm) N BO N Appareil Mode fabrication télécommande service Options : SL... Année du certificat : EN / 2003 NF S DISPOSITIF D'EVACUATION NATURELLE DE FUMEES ET DE LA CHALEUR En façade En toiture 0336 Contact de position Déclencheur thermique T =... C,T(...),,RE 1000 ( ),B300, A 8, place Boulnois PARIS Titulaire N 04 Année du certificat : Exigences françaises 1 Déclenchement automatique + manuel manuel seul 2 Fonctionnement Type A ouverture seule Type B ouverture + fermeture 7 Basse température T (0 ) 3 SUE mesure par essai SUE coefficient forfaitaire 8 Tenue statique au vent WL 1500 Pa 4 Cycles fiabilité aération : Re =10000 fiabilité incendie : Re = Résistance des pare-vents* fréquence 10 Hz 5 Surcharge neige SL 250 Pa SL 500 Pa 10 Élévation température B 300 C 6 Vent latéral * vent 10 m/s 11 Réaction au feu indication des euroclasses E * non spécifié sur l étiquette CE

54 RÉGLEMENTATION LES EUROCLASSES Classement au feu Classement au feu Classes selon NF Exigence Classement principal Inflammabilité Classement additionnel Production de fumées Classement additionnel Gouttes et débris enflammés A1 Incombustile A2 s1 d0 MO A2 s1 d1 A2 s2 - s3 d0 - d1 M1 B s1 - s2 - s3 d0 - d1 C s1 d0 - d1 M2 D s1 - s2 - s3 d0 - d1 Toutes classes autres que E-d2 et F M3 M4 (non gouttant) M4 Fusible thermique Le fusible thermique est imposé par la norme NF EN sur tous les DENFC, sauf dans les cas réglementaires où il est interdit. Il est destiné à protéger l appareil et assurer une ouverture lorsqu il n y a pas de personnel. Compatibilité du désenfumage et de l installation sprinkleur - Règle APSAD R1 d avril 2002 Température sprinkler Température fusible thermique ERP 68 ou 93 C Cat. 1 : 93 C Cas général 68 ou 93 C Cat. 1 : 93 C Cas général 141 C Cat. 2 : 140 C ESFR 74 C Cat. 2 : 140 C

55 RÉGLEMENTATION LA SURCHARGE NEIGE La carte de France km Échelle Lille Brest Rennes Paris Strasbourg Nantes Clermont- Ferrand Lyon Bordeaux Toulouse Béziers Marseille Légendes 0 à 400 m dʼaltitude de 400 à 800 m dʼaltitude + de 800 m dʼaltitude de 0 à 400 m d altitude SL 250* exigée par la réglementation française (= environ 25 DaN/m 2 ) de 400 à 800 m d altitude SL 500* exigée par la réglementation française (= environ 50 DaN/m 2 ) de 800 et + d altitude Pare-neige sur l appareil et SL 500* exigée par la réglementation française (= environ 50 DaN/m 2 ) * SL 250 = 25 DaN/m 2 - SL 500 = 50 DaN/m 2

56 RÉGLEMENTATION POURQUOI? Choix d une commande mécanique Elles peuvent être réalisées : EN OUVERTURE SEULE, EN OUVERTURE ET FERMETURE. Les solutions mécaniques, lorsqu elles sont réalisables, sont généralement les plus économiques : L énergie potentielle nécessaire à l ouverture étant intrinsèque et fournie par l utilisateur lors de la refermeture, il n y a pas lieu de prévoir une source d énergie secourue. Les composants sont généralement les plus simples. La commande de désenfumage doit être la plus directe possible et respecter les contraintes normatives. ATOUTS DES INSTALLATIONS MÉCANIQUES : Installations modulaires indépendantes, facilité d installation, peu d entretien, possibilités de raccordements à des installations importantes avec déclenchements à distance (treuils modulables) : - télécommandes électriques par rupture ou émission de courant 24/48 Vcc, - télécommandes pneumatiques par CO2, - télécommandes électro-pneumatiques, par rupture ou émission de courant 24 ou 48 Vcc. LIMITES D UTILISATION : Les liaisons entre le poste de commande et les appareils à manœuvrer étant totalement mécaniques, la mise en œuvre de ces liaisons nécessite du soin. Les réglages et les entretiens sont plus importants et plus fréquents que pour les installations pneumatiques ou électriques. La puissance est limitée par la capacité physique d un opérateur. Parcours du câble acier limité en longueur à 15 mètres si parcours totalement visible (ou 8 mètres autrement) et 4 changements de direction sur poulie exclusivement, Complexité éventuelle de l installation projetée. Un DCM ou un DAC à relâchement de câble ne doit asservir qu un DENFC (Dispositif d Evacuation Naturelle de Fumées et de Chaleur). RECOMMANDATIONS : La fonction désenfumage reste toujours prioritaire sur la fonction aération. Le choix des vérins éjecteurs s effectue en tenant compte : - des forces nécessaires à l ouverture et la refermeture, - des caractéristiques des profils du châssis ou de l exutoire (bois, PVC, alu, acier ), - de l environnement immédiat du châssis ou de l exutoire. Vérifier le bon fonctionnement de l installation avant réception. En cas de commandes multiples, procéder aux essais du premier DENFC avant d équiper les suivants.

57 ... RÉGLEMENTATION Les principales prescriptions à prendre en considération sont : ACCESSIBILITÉ/SIGNALISATION DES MATÉRIELS (NF S , 10-2). Les dispositifs de commande ne doivent pas être cachés par une porte ouverte, etc. Les pictogrammes de signalisation doivent être conformes à la norme NF ISO 6309, signal n 1. RÉARMEMENT À DISTANCE DES DENFC (NF S , 8-2-4). Obligatoire pour tout exutoire et pour tout ouvrant de désenfumage en façade dont l organe de réarmement est situé à plus de 3 m du niveau le plus proche. L organe à manipuler pour obtenir le réarmement doit être situé dans la zone où sont installés les DENFC. Cet organe doit être de niveau d accès 1 minimum. INSTALLATION DES DISPOSITIFS DE COMMANDE (NF S , 8-2). L organe à manipuler pour commander le DENFC doit être situé à moins de 1,80 m du sol. Lorsque cet organe est de niveau d accès O, tous les dispositifs doivent être regroupés près d un accès principal desservant le volume considéré. TEMPS D OUVERTURE (NF EN ). A compter du début de la réception de l ordre de télécommande par le DENFC, la mise en position de sécurité du DENFC doit se faire automatiquement en moins de 60 secondes. LIAISON PAR CÂBLES ACIER (NF S , 6-3). Longueurs de câble autorisées : - 15,00 ml si l appareil est installé dans un seul et même local et si le câble est visible sur la totalité du cheminement, - 8,00 ml dans tous les autres cas. Les renvois s effectuent sur poulies exclusivement. Quatre renvois maximum, angle de renvoi maximum 110.

58 RÉGLEMENTATION POURQUOI? Choix d une commande pneumatique L énergie utilisée peut être le dioxyde de carbone ou l air comprimé, elles peuvent être réalisées : EN OUVERTURE SEULE, EN OUVERTURE/FERMETURE. Les commandes utilisées pour l aération doivent être raccordées à un réseau d air comprimé. Il est nécessaire de prévoir une alimentation secourue, soit par cartouche CO2, soit par bouteilles de réserve d air comprimé. ATOUTS DES INSTALLATIONS PNEUMATIQUES : facilité de mise en œuvre, possibilité d une commande unique pour l ensemble des exutoires ou châssis ouvrants d un canton, la longueur de parcours et la sinuosité de celui-ci sont sans incidence sur le fonctionnement de l installation, le coût de la source d énergie secourue (cartouche CO2), possibilité de déclenchement à distance, par télécommande : - électromagnétique 24/48 Vcc par émission ou rupture de courant, - pneumatique par CO2. LIMITES D UTILISATION : La graduation de l ouverture est moins précise que pour une installation électrique. Nécessité de disposer d un réseau d air comprimé pour l utilisation de l installation en aération. Nécessité d incorporer des équipements électro-pneumatiques en cas de commande automatique. RECOMMANDATIONS : Pression d utilisation : - air comprimé = 5/8 bars, - CO2 = 12/20 bars. La fonction désenfumage doit toujours rester prioritaire sur la fonction aération. Pour le choix du diamètre des vérins, tenir compte des forces nécessaires à l ouverture et à la refermeture. Toutes les canalisations sont à réaliser impérativement en tube cuivre et raccords à étanchéité métallique. Vérifier l étanchéité de l installation avant réception et mise en service. Prévoir un filtre à air en amont du poste de commande aération.

59 ... RÉGLEMENTATION Les principales prescriptions à prendre en considération sont : ACCESSIBILITÉ/SIGNALISATION DES MATÉRIELS (NF S , 10-2). Les dispositifs de commande ne doivent pas être cachés par une porte ouverte, etc. Les pictogrammes de signalisation doivent être conformes à la norme NF ISO 6309, signal n 1. RÉARMEMENT À DISTANCE DES DENFC (NF S , 8-2-4). Obligatoire pour tout exutoire et pour tout ouvrant de façade dont l organe de réarmement est situé à plus de 3 m du niveau le plus proche. L organe à manipuler pour obtenir le réarmement doit être situé dans la zone où sont installés les DENFC. Cet organe doit être de niveau d accès 1 minimum. INSTALLATION DES DISPOSITIFS DE COMMANDE (NF S , 8-2). L organe à manipuler pour commander le DENFC doit être situé à moins de 1,80 m du sol. Lorsque cet organe est de niveau d accès O, tous les dispositifs doivent être regroupés près d un accès principal desservant le volume considéré. TEMPS D OUVERTURE (NF EN ). A compter du début de la réception de l ordre de télécommande par le DENFC, la mise en position de sécurité du DENFC doit se faire automatiquement en moins de 60 secondes. INSTALLATION DES ALIMENTATIONS PNEUMATIQUES DE SÉCURITÉ A.P.S. À USAGE UNIQUE À CARTOUCHES DE CO2 (NF S , 81-1). Les A.P.S. à usage unique constituées d une cartouche de CO2 ne doivent pas être installées à un emplacement susceptible d être soumis à une température de CANTON POUR A.P.S. À USAGE UNIQUE (NF S , 5-4-3). Dans un même canton, au-delà de 500 m 2, le canton doit être divisé en deux zones de même importance voisine, dont les réseaux et alimentations doivent être totalement séparés. Chacune de ces zones doit couvrir l ensemble du canton, les DENFC étant répartis en quinconce. LIAISON PNEUMATIQUE (NF S , 6-2). Elles doivent être en cuivre ou acier inox, les raccords doivent être exclusivement du type étanchéité métal contre métal (système à olive déformable). Le cheminement doit se faire à l intérieur de locaux hors gel ou protégés efficacement contre le gel. RÉSERVE D ÉNERGIE D A.P.S. À USAGE PERMANENT OU LIMITÉ (NF S , 5-4-2). Cette réserve doit être dimensionnée pour permettre 3 ouvertures, y compris les fermetures intermédiaires des DENFC, soit un total de cinq manœuvres. Exception est faite pour les A.P.S. à usage permanent secourues par une A.E.S. à groupe électrogène pour lesquels la réserve n est dimensionnée que pour un seul passage en position de sécurité des DENFC. PROTECTION (NF S , ). Les tubes doivent être protégés, s ils sont accessibles depuis l accès 0.

60 RÉGLEMENTATION POURQUOI? Choix d une commande électrique Elles peuvent être réalisées : EN OUVERTURE SEULE, EN OUVERTURE/FERMETURE. Les commandes à simple déclenchement peuvent être à émission ou à rupture de courant. Les commandes en ouverture/fermeture sont généralement à émission de courant. Les commandes mixtes désenfumage/aération sont nécessairement en ouverture/fermeture. Lors d un fonctionnement par rupture de courant, il est souhaitable de prévoir une alimentation secourue, afin d éviter une ouverture intempestive des exutoires ou des ouvrants de désenfumage. Pour un fonctionnement par émission de courant, l alimentation doit être secourue et les lignes électriques doivent être surveillées (IT 247). ATOUTS DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES : Installations de DENFC commandés par zone de désenfumage, et/ou par groupe en aération. Aération graduée ou non possible sans supplément de prix. Les longueurs de parcours et leurs sinuosités sont sans incidence sur les performances des installations. Souplesse de fonctionnement s adaptant parfaitement aux contraintes des bâtiments contemporains. Installations pouvant être associées aux systèmes d incendie et de gestion techniques centralisées (G.T.C.) : - télécommande, - asservissement à une détection, - télé-signalisation. Pas d entretien, seules les batteries doivent être périodiquement contrôlées et remplacées. Énergie électrique toujours présente et installation présentant un meilleur aspect esthétique. LIMITES D UTILISATION : Éviter les trop longues distances entre coffrets et DENFC menant à des fils de sections importantes. RECOMMANDATIONS : La fonction désenfumage reste toujours prioritaire sur la fonction aération. Le choix des vérins s effectue en tenant compte des forces nécessaires à l ouverture et à la refermeture. Choisir un câble type C2 (non résistant au feu) dans le cas ou D.A.C. et DENFC sont situés dans la même zone, sinon choisir un câble type CRI (résistant au feu). La section des câbles est fonction des distances à parcourir et du nombre de vérins à manœuvrer. S efforcer de réaliser une installation visitable pour assurer sa maintenance.

61 ... RÉGLEMENTATION Les principales prescriptions à prendre en considération sont : ACCESSIBILITÉ/SIGNALISATION DES MATÉRIELS (NF S , 10-2). Les dispositifs de commande ne doivent pas être cachés par une porte ouverte, etc. Les pictogrammes de signalisation doivent être conformes à la norme NF ISO 6309, signal n 1. RÉARMEMENT À DISTANCE DES DENFC (NF S , 8-2-4). Obligatoire pour tout exutoire et pour tout ouvrant de façade dont l organe de réarmement est situé à plus de 3 m du niveau le plus proche. L organe à manipuler pour obtenir le réarmement doit être situé dans la zone où sont installés les DENFC. Cet organe doit être de niveau d accès 1 minimum. INSTALLATION DES DISPOSITIFS DE COMMANDE (NF S , 8-2). L organe à manipuler pour commander le DENFC doit être situé à moins de 1,80 m du sol. Lorsque cet organe est de niveau d accès O, tous les dispositifs doivent être regroupés près d un accès principal desservant le volume considéré. TEMPS D OUVERTURE (NF EN ). A compter du début de la réception de l ordre de télécommande par le DENFC, la mise en position de sécurité du DENFC doit se faire automatiquement en moins de 60 secondes. LIAISONS ÉLECTRIQUES (NF S , 6-1-2). La surveillance des lignes de télécommande est obligatoire pour toute commande fonctionnant par émission de courant, en courant continu et en coupure. LIAISONS ÉLECTRIQUES (NF S , 6-1-3). Sections minimales des câbles : minimum 1,5 mm 2 pour câbles monoconducteurs minimum 1,0 mm 2 pour câbles multiconducteurs. LIGNES DE TÉLÉCOMMANDE (NF S , 6-1-3). Les lignes de télécommande par émission de courant doivent être réalisées : - soit en câbles de catégorie CR1 (au sens de la norme NF C ), - soit en câbles de catégorie C2, si elles sont placées dans des cheminements protégés. Ces obligations disparaissent dès qu elles pénètrent dans la Zone de mise en Sécurité (Z.S.) correspondant aux DENFC qu elles desservent. Les lignes de télécommande par rupture de courant doivent être réalisées au minimum en câbles de catégorie C2. LIGNES DE CONTRÔLE (NF S , 6-1-4). Elles peuvent emprunter les mêmes câbles que les lignes de télécommande. Les prescriptions relatives aux catégories de câbles (CR1 ou C2) s appliquent également aux lignes de contrôle.

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64 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1. OFFRES ET COMMANDES Toutes nos propositions (offres), même assorties d un délai de validité, sont faites sans engagement de notre part. Le contrat est conclu aux termes de notre confirmation de commande, sauf réserve émise par le client dans les conditions ci-dessous indiquées. Toute modification intervenant à cette occasion ou toute modification ultérieure des engagements réciproques nécessitent notre accord écrit et nous autorisent à une adaptation des autres clauses convenues, notamment celles sur le prix et les délais. Toute commande passée l est à titre définitif et irrévocable. 2. RENSEIGNEMENTS SUR CARACTÉRISTIQUES ET QUANTITÉS Les renseignements et caractéristiques figurant sur nos documents, catalogues et offres ne sont donnés qu à titre indicatif. Ils ne nous engagent que dans le cas où les caractéristiques ont été individuellement imposées par le client et expressément et individuellement acceptés par nous. 3. LIVRAISON - PERTURBATION DE LA LIVRAISON 3.1 Les risques et périls pour la marchandise passent à l acheteur au moment de l expédition ou de mise à disposition et ce même si nous livrons franco ou en port payé d avance. Le client est tenu d inspecter les marchandises à l arrivée et de signaler immédiatement au transporteur et à nous-mêmes toute non-conformité ou dégradation, même apparemment légère et limitée à l emballage, en faisant toutes réserves appropriées. La nature exacte des dommages doit être indiquée sur le récépissé transporteur (carton éventré, pièces manquantes, pièces rayées, tordues, etc.). Les réserves doivent être confirmées par AR dans les 48 heures au transporteur. 3.2 Les délais de livraison ne sont donnés qu à titre indicatif et ne deviennent fermes qu après confirmation expresse par écrit. 3.3 Les délais ne commencent à courir qu après communication par le client par écrit de tous documents, données et informations, à fournir par lui et nécessaires à la fabrication de la marchandise et après accord pour tous détails techniques et commerciaux. 3.4 En cas de non-respect d un délai de livraison confirmé, toute demande de dommages-intérêts ou de l annulation de la commande ne peut intervenir qu après mise en demeure et expiration d un délai de 24 heures. L article 9.4 s applique dans ce cas. 3.5 Des livraisons partielles sont toujours autorisées et donnent lieu à facturation. 3.6 Nous sommes dégagés de nos obligations soit en partie, soit en totalité en cas de survenance de cas fortuits ou de force majeure retardant ou empêchant, soit la fabrication, soit l expédition, soit l importation ou la distribution dans le pays du client. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les grèves, soit totales, soit partielles, qui pourraient entraver l exécution du contrat, les accidents, l incendie, l embargo, les perturbations dans l approvisionnement en matériel ou en matières premières, les perturbations des moyens de transport, les restrictions d emploi d énergie, les perturbations dans la production de nos propres fournisseurs ou de leurs sous-traitants, les modifications importantes des régimes douaniers d exportation ou de contrôle des changes, ainsi que d une volonté, qui ne peuvent nous être imputés et qui ont pour conséquence de retarder ou d entraver l exécution du contrat. Dans tous ces cas, nous pouvons demander l exécution du contrat. Dans tous ces cas, nous pouvons demander l exécution du contrat mais avec adaptation des délais et éventuellement des autres conditions. 3.7 En cas de retard de prendre livraison du fait du client, nous sommes autorisés à stocker la marchandise à ses risques et périls et à facturer des frais de stockage forfaitaires de 0,5 % du prix de la marchandise par mois, sous réserve de tous nos autres droits. 4. PRIX 4.1 Nos prix sont toujours fixés au moment de la confirmation de commande. 4.2 Si notre livraison est retardée du fait de l acheteur, nous sommes autorisés à en effectuer la facturation, à la date de mise à disposition. Dans le cas de matériel importé, nos prix sont réajustables pour la fraction du prix correspondant à la valeur importée en fonction du cours de la monnaie étrangère au moment de l importation. 4.3 Les prix s entendent nets, départ usine, hors taxes. Les frais de transport et d emballage seront facturés à part. Toute prestation supplémentaire non prévue dans la confirmation de la commande entraîne un complément de prix.

65 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 5. MONTAGE ET MISE EN SERVICE 5.1 Au cas où nous aurions pris en charge le montage et/ou la mise en service d un matériel livré par nous, le client devra mettre à notre disposition les surfaces, matériels d installation et de levage, ainsi que les branchements et matières consommables pour effectuer des essais en nombre raisonnable. 5.2 Le fait du montage et/ou la mise en service ne modifie pas le lieu de livraison ni les conditions de garantie. 5.3 La mise en service ne vaudra réception du matériel par le client et exclut toute réclamation ultérieure, sauf la garantie des vices cachés (cf.). 6. PAIEMENT 6.1 Tout paiement en avance par rapport à la date convenue donne droit à un escompte limité limité au taux de base bancaire augmenté de 1 point. Toutes nos factures et toutes sommes qui nous sont dues à quelque titre que ce soit, sauf stipulation contraire écrite, sont payables comptant à date de facture à notre siège social. Le paiement par traites n est admis que si celles-ci nous sont retournées dans les deux semaines de leur émission et toujours sous réserve de bonne fin. 6.2 Tout retard de paiement même d un règlement partiel aux échéances prévues, entraîne de plein droit et immédiatement des intérêts moratoires calculés à un taux qui sera de 1,5 fois le taux légal en vigueur à la date de la facture. Nous nous réservons également, en ce cas, la possibilité de suspendre tous nos contrats en cours. En cas de retard dans les paiements ainsi qu en cas de dépôt de bilan, d une demande ou de l ouverture d une procédure collective ou de déconfiture ou de demande d un moratoire, de saisie ou de tout autre mesure relevant à des difficultés de paiement et, enfin, dans le cas où une traite envoyée à l acceptation ne nous est pas retournée régulièrement acceptée et domiciliée dans les deux semaines, nous nous réservons le droit d exiger immédiatement et de plein droit la totalité des montants qui nous sont encore dus de par nos relations commerciales, même si des traites payables à des échéances ultérieures avaient été créées. Nous nous réservons également la possibilité, dans tous les cas susvisés, de résoudre ou de résilier, de plein droit, tout contrat avec l acheteur et ce par simple lettre recommandée avec accusé de réception ou par toute autre déclaration non équivoque (télex, télégramme). Nous serions alors en droit de reprendre, sans autre formalité, tout matériel resté en notre propriété (cf. article 7) et ce sans préjudice de tous autres droits à dommages et intérêts. A défaut de restitution immédiate par l acheteur, cette restitution pourra être demandée à titre provisoire par voie judiciaire au lieu de juridiction de notre choix, tous frais correspondants étant à charge de l acheteur. 6.3 Nous nous réservons le droit d exiger des paiements anticipés ou des garanties de paiement, même en cas de paiement régulier des échéances, dans le cas où nous serions informés d une détérioration dans la situation financière de l acheteur ou d un changement dans sa situation juridique. Si, dans les délais demandés, ces garanties ne sont pas fournies ou si les garanties fournies nous paraissent insuffisantes, nous sommes alors en droit de nous prévaloir des dispositions des alinéas ci-dessus. 6.4 L acheteur ne peut opposer aucun droit de rétention ou de compensation pour se dégager de ses obligations de paiement. 7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 7.1 Toutes nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. En conséquence, le transfert à l acheteur de la propriété des produits vendus est suspendu jusqu au paiement intégral du prix (y compris de ses accessoires). Les ouvrages étant amovibles, toute assimilation à des immeubles est exclue de convention expresse. L acheteur devra soigneusement conserver toute marque d identification se trouvant sur le matériel ou la marchandise ou son emballage. A défaut, tous produits correspondants aux critères de nos factures sont réputés nous appartenir. L acheteur devra s opposer par tous moyens aux prétentions que des tiers pourraient faire valoir sur nos marchandises vendues sous réserve de propriété et nous en informer, par lettre recommandée, sans délai. 7.2 Dans le cours normal de son activité, le client pourra aliéner les marchandises qui sont notre propriété ou copropriété, mais seulement tant qu il aura régulièrement acquitté toutes les échéances qui nous sont dues. Il doit convenir d une clause de réserve de propriété avec le sous-acquéreur. 8. DOCUMENTS ET PLANS, OUTILS ET MODÈLES 8.1 Les documents et plans resteront la propriété de la partie qui les a communiqués à l autre. 8.2 L acheteur prendra à sa charge les frais de réparation dus à l usure ou à d autres causes non imputables au vendeur de ses outils et modèles déposés chez ce dernier. Le vendeur répondra de la conservation de ces outils et modèles pendant les délais de livraison convenus. Après leur expiration, cette conservation s effectuera aux risques de l acheteur.

66 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 9. INSPECTION - GARANTIES - RÉCLAMATIONS 9.1 En cas de commande avec spécifications individuelles relatives aux produits vendus ou à leur utilisation et notamment pour les matériels d équipement, l acheteur doit procéder à ses frais et à temps aux inspections habituelles ou contractuelles et, en tous les cas, effectuer une réception officielle de conformité en usine et conformément aux usages du pays du fabricant. A défaut, les produits sont réputés entièrement conformes à la commande. 9.2 Toute réclamation pour vice apparent, erreur d exécution ou toute autre anomalie, doit être faite par lettre recommandée dans la semaine de la livraison. La marchandise ne devra être utilisée par le client qu après avoir obtenu notre accord. 9.3 Notre matériel est garanti, dans la limite des dispositions légales obligatoires et impératives, contre tout vice caché. Quelle que soit la durée légale et pour autant qu il y ait eu réclamation immédiate, nous accordons, en tout état de cause, un délai de garantie pour vice caché de 12 mois après livraison. Toute garantie est exclue pour les défauts résultant de conditions anormales d utilisation, d application, de pose ou de montage, d emploi excessif ou d une usure normale du matériel. La garantie ne s applique pas en cas de modifications ou de réparations faites sans notre accord préalable par l acheteur. L acheteur doit faire connaître au siège de notre société et ce, immédiatement et par lettre recommandée, les défauts de la marchandise qu il a constatés. Toute contestation, pour nous être opposable, devra être faite contradictoirement. L ensemble des pièces et de la marchandise litigieux doit être soigneusement gardé par l acheteur. Le retour des pièces et des marchandises litigieuses ne pourra intervenir qu à notre demande expresse. La garantie consiste à notre choix, soit en la reprise de la marchandise contre un avoir correspondant à la valeur facturée, soit en la remise en état dans un délai approprié ou au remplacement gratuit du matériel. L acheteur ne pourra, en aucun cas, prétendre à des dommages et intérêts de quelque nature et pour quelque raison que ce soit. La mise en jeu de notre garantie suppose préalablement que l acheteur ait exécuté lui-même toutes ses obligations nées de l ensemble de nos relations commerciales. 9.4 Sauf dispositions légales impératives, notre responsabilité tant contractuelle qu extra-contractuelle ne peut être invoquée qu en cas de faute intentionnelle ou de négligences particulièrement graves de nous-mêmes ou de nos préposés. En tout cas, cette responsabilité ne couvrira que le préjudice direct du client à l exclusion de tout dommage indirect ou d un dommage n affectant pas directement le matériel livré. Elle est, en outre, toujours limitée à la valeur de la facture relative au contrat concerné. 10. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS - VALIDITÉ/ NULLITÉ 10.1 Les tribunaux du siège de la société sont seuls compétents pour connaître des litiges relatifs à l interprétation et/ou à l exécution de nos contrats. Nous nous réservons le droit de saisir les tribunaux au domicile du client Si, pour des raisons quelconques, une des clauses ci-dessus se révèle inefficace ou inapplicable, la validité des conditions de vente et du contrat n en sera pas affectée pour autant. ÉTUDE Remise au client à sa demande, elle ne saurait entraîner la responsabilité technique et financière de notre société, sauf à avoir fait l objet d une facturation spéciale. REPRISES A moins d un défaut de fabrication reconnu par le constructeur, les marchandises vendues ne sont pas reprises sauf accord spécial avec notre société. Au cas où une telle reprise interviendrait néanmoins, celle-ci sera valorisée en fonction de l état du matériel, de son conditionnement ou de son caractère revendable et à concurrence au maximum de 75 % du prix consenti au client.

67 RÉSEAU COMMERCIAL SOUCHIER NORMANDIE Gilles FUSSER Tél. : Mail : gfusser@souchier.com PARIS/ILE DE FRANCE Gilles FUSSER Tél. : Mail : gfusser@souchier.com NORD-PAS-DE-CALAIS CHAMPAGNE/ARDENNES/PICARDIE Agence LEPERS Tél. : Fax : Mail : clepers@souchier.com ALSACE/LORRAINE FRANCHE-COMTÉ/BOURGOGNE Rémy BUONANNO Tél. : Fax : Mail : rbuonanno@souchier.com ZONE 1 Service Clients Service Technico-Commercial ZONE 2 Service Clients Service Technico-Commercial ZONE 1 PAYS DE LOIRE CENTRE/BRETAGNE POITOU-CHARENTE NORD Jean baptiste PREMORVAN Tél. : Fax : Mail : jpremorvan@souchier.com Prix HT 91,00 95,00 ZONE 2 RHÔNE-ALPES AUVERGNE Frédéric DUPUY Tél./Fax : Mail : fdupuy@souchier.com DISTRIBUTION distribution@souchier.com PRESCRIPTION QUALITÉ - SAV sav@souchier.com SERVICE TRAVAUX SUD-OUEST LIMOUSIN AQUITAINE MIDI-PYRÉNÉES LANGUEDOC-ROUSSILLON POITOU-CHARENTE SUD Jacques COMMELS Tél. : Fax : Mail : jcommels@souchier.com PROVENCE/ALPES CÔTE D AZUR/CORSE Gilles BOUDRO Tél. : Fax : Mail : gboudro@souchier.com SERVICE EXPORT SOUCHIER S.A. B.P. 2 - Z.I. Nord de Torcy MARNE-LA-VALLÉE CEDEX 1 Tél Fax communication@souchier.com Références* Prix HT Désignation Pression de service P 120,50 Treuil Électromagnétique 24 Vcc émission, capot plastique 3,5 W P 109,50 Treuil Électromagnétique 24 Vcc rupture, capot plastique 1,6 W P 120,50 Treuil Électromagnétique 48 Vcc émission, capot plastique 3,5 W P 109,50 Treuil Électromagnétique 48 Vcc rupture, capot plastique 1,6 W ,50 Treuil Électromagnétique 24 Vcc émission, capot métal , ,50 Trouvez Treuil Électromagnétique votre documentation 24 Vcc rupture, DENFC capot sur métal Treuil Électromagnétique 48 Vcc émission, capot métal ,00 Treuil Électromagnétique 48 Vcc rupture, capot métal * La référence P signifie qu il s agit d un capot plastique. 3,5 W 1,6 W 3,5 W 1,6 W

68 TOITURES SUR MESURE /// FAÇADES SUR MESURE /// ÉCRANS DE CANTONNEMENT MOBILES /// RÉGLEMENTATION /// Z.I. Nord de Torcy - B.P MARNE-LA-VALLÉE Cedex 1 Tél Fax VL Septembre R0