DOCUMENTATION FINANCIERE

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1 DOCUMENTATION FINANCIERE Relative à un programme d émission de certificats de dépôts d un plafond de 500 millions d euros Et à un programme d émission de Bons à Moyen Terme Négociables d un plafond de 900 millions d euros Etablie au nom de la Banque Populaire Côte d Azur Etabli en application des articles L A à L du Code monétaire et financier. Mise à jour : 06 Juillet Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service /22

2 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Banque Populaire Côte d Azur, Certificats de dépôts Nom de l émetteur Banque Populaire Côte d Azur Type de programme Certificats de dépôts Plafond du programme 500 millions d euros Garant Sans objet Notation du programme Non noté Arrangeur Sans objet Agent(s) Domiciliataire(s) Banque Populaire Côte d Azur Agent(s) Placeur(s) Liste des agents placeurs : - Banque Populaire Côte d Azur - ICAP Securities Limited - AUREL BGC - TULETT PREBON Europe Limited - HPC Date de signature du Dossier de 06 Juillet 2015 Présentation Financière Mise à jour par avenant Sans Objet 2/22

3 1 DESCRIPTION DU PROGRAMME Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme Banque Populaire Côte d Azur, Certificats de Dépôts 1.2 Type de programme Certificats de Dépôts 1.3 Dénomination sociale de l'emetteur Banque Populaire Côte d Azur 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit 1.5 Objet du Programme Optionnel * 1.6 Plafond du Programme 500 millions d euros 1.7 Forme des titres Titres dématérialisés La rémunération des Certificats de Dépôts est libre. 1.8 Rémunération 1.9 Devises d'émission Cependant, l Émetteur s engage à informer préalablement à l'émission d'un Certificat de Dépôt la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de Certificats de Dépôt dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, telle que prévue au paragraphe «Échéance» ci après, les conditions de rémunération du Certificat de Dépôt seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. Euro en accord avec la réglementation française applicable au moment de l émission conformément à l article D du Code monétaire et financier * Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose 3/22

4 1.10 Maturité Montant unitaire minimal des émissions Dénomination minimale des TCN L échéance des Certificats de Dépôt sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de Certificats de Dépôt ne peut être supérieur à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Certificats de Dépôt peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Certificats de Dépôt, sil y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Certificat de Dépôt assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Certificat de Dépôt euros 1.13 Rang Optionnel * 1.14 Droit applicable Optionnel * En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission. * Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose 4/22

5 1.15 Admission des titres sur un marché Non réglementé 1.16 Système de règlementlivraison d émission Euroclear France 1.17 Notation(s) du Programme Non noté 1.18 Garantie Sans objet 1.19 Agent(s) Domiciliataire(s) Banque Populaire Côte d Azur 1.20 Arrangeur Optionnel * 1.21 Mode de placement envisagé 1.22 Restrictions à la vente Optionnel * 1.23 Taxation Optionnel * 1.24 Implication d'autorités nationales Banque de France 1.25 Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme 1.26 Informations Optionnel * Dans le cadre de son activité de collecte des ressources à échéance la Banque Populaire Côte D'Azur se charge elle-même du placement des titres par le biais de son réseau d'agences mais aussi dans le cadre de son activité de marché. Liste des agents placeurs : - Banque Populaire Côte d Azur - ICAP Securities Limited - AUREL BGC - TULETT PREBON Europe Limited - HPC L émetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Emetteur. Monsieur Philippe DUMAS Directeur Financier, Juridique et Contentieux Responsable administratif du programme d émission Tél Fax : philippe.dumas@bpca.fr 457 Promenade des Anglais NICE Monsieur Frédéric VANDENBUSSCHE Directeur de la Gestion Financière Tél frederic.vandenbussche@bpca.fr 457 Promenade des Anglais NICE * Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose 5/22

6 6/22 complémentaires relatives au programme

7 2 DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale Banque Populaire Côte d Azur 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents 2.3 Date de constitution 12 octobre Siège social et principal siège administratif (si différent) 2.5 Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés 2.6 Objet social résumé * Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L et suivants du code monétaire et financier. * Tribunaux compétents : Tribunaux du lieu du siège social (Nice). 457, Promenade des Anglais BP NICE Cedex 03 La société est immatriculée au R.C.S de NICE sous le numéro : B Toutes opérations de banque avec les entreprises commerciales, industrielles, artisanales, agricoles ou libérales, à forme individuelles ou de société et plus généralement avec toute autre collectivité ou personnes morales, sociétaires ou non, d apporter son concours à sa clientèle de particuliers, de participer à la réalisation de toutes opérations garanties par une société de caution mutuelle constituée conformément à la section 3 du chapitre V du titre I du livre IV du code monétaire et financier, d attribuer aux titulaires de comptes ou plan d épargnelogements tout crédits ou prêt ayant pour l objet le financement de leurs projets immobiliers, de recevoir des dépôts de toutes personnes ou société et plus généralement d effectuer toutes les opérations de banques, visée au titre I du livre III du code monétaire et financier. La société peut aussi effectuer toutes opérations connexes visées à l article L311-2 du code monétaire et financier, fournir les services d investissement prévus aux articles L321-1 et du code précité et exercer toute autre activité permises aux banques par les dispositions légales et règlementaires. A ce titre, elle peut notamment effectuer toutes opérations de courtage d'assurances, et plus 7/22

8 2.7 Description des principales activités de l émetteur généralement d intermédiaires en assurance. La société peut aussi effectuer tous investissements immobiliers ou mobiliers nécessaires à l exercice de ses activités, souscrire ou acquérir pour elle-même tous les titres de placements, prendre toutes participations dans toutes société, tous groupements ou associations, et plus généralement, effectuer toutes opérations de quelque nature qu elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l objet de la société et susceptible d en facilité le développement ou la réalisation. Depuis plus de 90 ans, la Banque Populaire Côte d Azur accompagne les particuliers, professionnels et entreprises du Var, des Alpes Maritimes, et plus récemment de la Principauté de Monaco. La Banque Populaire Côte d Azur est une banque régionale mutualiste qui compte 115 points de contacts commerciaux, dont plus de 97 agences dédiées aux clientèles de proximité. Les structures spécialisées dans l entreprise, la gestion de patrimoine, le leasing nautique et le financement immobilier mettent leur expertise à disposition de la clientèle en lui apportant des solutions originales et personnalisées. La Direction des Etrangers et non résidents offre à cette clientèle, très présente sur la Côte d Azur, des agences internationales et des services spécifiques. - Présentation de l établissement : Page 12 du Rapport Annuel 2014 et Page 12 du Rapport Annuel Principales branches d activité : Page 46 du Rapport Annuel 2014 et Page 44 du Rapport Annuel Zoom sur les opérations des différentes branches d activité : Pages 160 à 167 et Pages 173 à 177 du Rapport Annuel 2014 Pages 163 à 169 et Pages 175 à 179 du Rapport Annuel /22

9 2.8 Capital Montant du capital souscrit et entièrement libéré Montant du capital souscrit et non entièrement libéré 2.9 Répartition du capital 2.10 Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés Le capital s'élève à euros au 31 décembre 2014 et est composé de parts sociales de 17 euros de valeur nominale, détenues par les sociétaires. Le capital s'élève à euros au 31 décembre 2014 et est entièrement libéré. Néant sociétaires au 31/12/2015. Aucun sociétaire ne détient plus de 5% du capital à cette date. Sans objet Directeur Général, Christophe BOSSON 2.11 Composition du Comité de Direction Directeur Général Adjoint, Directeur des Engagements, Patrick ANTON Directeur Général Adjoint, Philippe SAUVAGE Directeur Financier, Juridique et Contentieux, Philippe DUMAS Directeur de l Exploitation, Jean Luc BOIS- MARIAGE Secrétaire Général, Daniel ZANNINI Directeur des risques et de la conformité, Jérôme GAULIER Directrice des Ressources Humaines et de l organisation, Elisabeth BUYSE Directeur du Développement, Françis JAY, Directrice Logistique et Informatique, Isabelle REDOUX-CHRETIEN Page 7 du Rapport Annuel Normes comptables utilisées pour les Les normes adoptées sont les normes IFRS données consolidées 2.13 Exercice comptable Du 01/01/2014 au 31/12/2014 9/22

10 Date de tenue de l assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé (ou son équivalent) 26 mai Exercice fiscal Du 01/01/2014 au 31/12/ Commissaires aux comptes de l'émetteur ayant audité les comptes annuels de l'émetteur Commissaires aux comptes Commissaires Titulaires : - Monsieur Philippe LUCCHESI 12, rue Alphonse Premier NICE - PRICEWATERHOUSECOOPERS-AUDIT représenté par Madame Agnès Hussher 63, rue de Villiers Neuilly-sur-Seine Cedex Rapport des commissaires aux comptes Autres programmes de l Emetteur de même nature à l étranger Notation de l émetteur Information complémentaire sur l émetteur Les comptes annuels de l exercice ont été certifiés par les Commissaires aux Comptes. Les certifications figurent dans le Rapport Annuel de l exercice 2013 en pages pour les comptes consolidés et en pages pour les comptes individuels. Les certifications figurent dans le Rapport Annuel de l exercice 2014 en pages pour les comptes consolidés et en pages pour les comptes individuels. Sans objet Non noté Optionnel * * Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose 10/22

11 3 CERTIFICATION DES INFORMATIONS Article D , II, 3 et III du Code monétaire et financier et Article 2, dernier alinéa de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 3.1 Personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme de 500 millions d euros pour les Certificats de Dépôts 3.2 Déclaration de la personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme de 500 millions d euros sur les Certificats de Dépôts 3.3 Date, Lieu et Signature Monsieur Christophe BOSSON, Directeur Général A ma connaissance, les données de la documentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée Nice, le 06 juillet 2015 Le Directeur Général Monsieur Christophe BOSSON 11/22

12 ANNEXES Annexe I Annexes du DPF Néant Annexe II Annexes de la Rapport annuel 2014 documentation financière (Rapport Annuel) rapport annuel 2013 Annexe III Annexe Pas d avenant 12/22

13 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Banque Populaire Côte d Azur, Bons à Moyen Terme Négociables Nom de l émetteur Banque Populaire Côte d Azur Type de programme Bons à Moyen Terme Négociables Plafond du programme 900 millions d euros Garant Sans objet Notation du programme Non noté Arrangeur Sans objet Agent(s) Domiciliataire(s) Banque Populaire Côte d Azur Agent(s) Placeur(s) Liste des agents placeurs : - Banque Populaire Côte d Azur - ICAP Securities Limited - AUREL BGC - TULETT PREBON Europe Limited - HPC Date de signature du Dossier de 06 Juillet 2015 Présentation Financière Mise à jour par avenant Sans objet 13/22

14 1 DESCRIPTION DU PROGRAMME Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 1.1 Nom du Programme Banque Populaire Côte d Azur, Bons à Moyen Terme Négociables 1.2 Type de programme Bons à Moyen Terme Négociables 1.3 Dénomination sociale de l'emetteur Banque Populaire Côte d Azur 1.4 Type d'émetteur Établissement de crédit 1.5 Objet du Programme Optionnel * 1.6 Plafond du Programme 900 millions d euros 1.7 Forme des titres Titres dématérialisés 1.8 Rémunération La rémunération des BMTN est libre. Cependant, l Émetteur s engage à informer préalablement à l'émission d'un BMTN la Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice ou varie en application d une clause d indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou obligataire. Le Programme permet également l émission de BMTN dont la rémunération peut être fonction d une formule d indexation ne garantissant pas le remboursement du capital à leur échéance. La confirmation de l émetteur relative à une telle émission mentionnera explicitement la formule de remboursement et la fraction du capital garanti. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, telle que prévue au paragraphe «Échéance» ci après, les conditions de rémunération du BMTN seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. 1.9 Devises d'émission Euro en accord avec la réglementation française applicable au moment de l émission conformément à l article D du Code monétaire et financier 1.10 Maturité L échéance des BMTN sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, * Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose 14/22

15 Montant unitaire minimal des émissions Dénomination minimale des TCN ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de BMTN ne peut être inférieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les BMTN peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les BMTN émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les BMTN émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de BMTN, sil y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout BMTN assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit BMTN euros 1.13 Rang Optionnel * 1.14 Droit applicable Optionnel 1.15 Admission des titres sur un marché Non réglementé 1.16 Système de règlementlivraison d émission Euroclear France 1.17 Notation(s) du Programme Sans objet En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission. * Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose 15/22

16 1.18 Garantie Sans objet 1.19 Agent(s) Domiciliataire(s) Banque Populaire Côte d Azur 1.20 Arrangeur Optionnel 1.21 Mode de placement envisagé 1.22 Restrictions à la vente Optionnel * 1.23 Taxation Optionnel 1.24 Implication d'autorités nationales Banque de France Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme Informations complémentaires relatives au programme Dans le cadre de son activité de collecte des ressources à échéance la Banque Populaire Côte D'Azur se charge elle-même du placement des titres par le biais de son réseau d'agences mais aussi dans le cadre de son activité de marché. Liste des agents placeurs : - Banque Populaire Côte d Azur - ICAP Securities Limited - AUREL BGC - TULETT PREBON Europe Limited - HPC L émetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée auprès de l Emetteur. Monsieur Philippe DUMAS Directeur Financier, Juridique et Contentieux Responsable administratif du programme d émission Tél Fax : philippe.dumas@bpca.fr 457 Promenade des Anglais NICE Monsieur Frédéric VANDENBUSSCHE Directeur de la Gestion Financière Tél frederic.vandenbussche@bpca.fr 457 Promenade des Anglais NICE Optionnel * * Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose 16/22

17 2 DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 2.1 Dénomination sociale Banque Populaire Côte d Azur 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents 2.3 Date de constitution 12 octobre Siège social et principal siège administratif (si différent) 2.5 Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés 2.6 Objet social résumé * Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L et suivants du code monétaire et financier. * Tribunaux compétents : Tribunaux du lieu du siège social (Nice). 457, Promenade des Anglais BP NICE Cedex 03 La société est immatriculée au R.C.S de NICE sous le numéro : B Toutes opérations de banque avec les entreprises commerciales, industrielles, artisanales, agricoles ou libérales, à forme individuelles ou de société et plus généralement avec toute autre collectivité ou personnes morales, sociétaires ou non, d apporter son concours à sa clientèle de particuliers, de participer à la réalisation de toutes opérations garanties par une société de caution mutuelle constituée conformément à la section 3 du chapitre V du titre I du livre IV du code monétaire et financier, d attribuer aux titulaires de comptes ou plan d épargnelogements tout crédits ou prêt ayant pour l objet le financement de leurs projets immobiliers, de recevoir des dépôts de toutes personnes ou société et plus généralement d effectuer toutes les opérations de banques, visée au titre I du livre III du code monétaire et financier. La société peut aussi effectuer toutes opérations connexes visées à l article L311-2 du code monétaire et financier, fournir les services d investissement prévus aux articles L321-1 et du code précité et exercer toute autre activité permises aux banques par les dispositions légales et règlementaires. A ce titre, elle peut notamment effectuer toutes 17/22

18 2.7 Description des principales activités de l émetteur opérations de courtage d'assurances, et plus généralement d intermédiaires en assurance. La société peut aussi effectuer tous investissements immobiliers ou mobiliers nécessaires à l exercice de ses activités, souscrire ou acquérir pour elle-même tous les titres de placements, prendre toutes participations dans toutes société, tous groupements ou associations, et plus généralement, effectuer toutes opérations de quelque nature qu elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l objet de la société et susceptible d en facilité le développement ou la réalisation. Depuis près de 90 ans, la Banque Populaire Côte d Azur accompagne les particuliers, professionnels et entreprises du Var, des Alpes Maritimes, et plus récemment de la Principauté de Monaco. La Banque Populaire Côte d Azur est une banque régionale mutualiste qui compte 115 points de contacts commerciaux, dont plus de 97 agences dédiées aux clientèles de proximité. Les structures spécialisées dans l entreprise, la gestion de patrimoine, le leasing nautique et le financement immobilier mettent leur expertise à disposition de la clientèle en lui apportant des solutions originales et personnalisées. La Direction des Etrangers et non résidents offre à cette clientèle, très présente sur la Côte d Azur, des agences internationales et des services spécifiques. - Présentation de l établissement : Page 12 du Rapport Annuel 2014 et Page 12 du Rapport Annuel Principales branches d activité : Page 46 du Rapport Annuel 2014 et Page 44 du Rapport Annuel Zoom sur les opérations des différentes branches d activité : Pages 160 à 167 et Pages 173 à 177 du Rapport Annuel 2014 Pages 163 à 169 et Pages 175 à 179 du Rapport Annuel /22

19 2.8 Capital Montant du capital souscrit et entièrement libéré Montant du capital souscrit et non entièrement libéré 2.9 Répartition du capital 2.10 Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés Le capital s'élève à euros au 31 décembre 2014 et est composé de parts sociales de 17 euros de valeur nominale, détenues par les sociétaires. Le capital s'élève à euros au 31 décembre 2014 et est entièrement libéré. Néant sociétaires au 31/12/2014. Aucun sociétaire ne détient plus de 5% du capital à cette date. Sans objet Directeur Général, Christophe BOSSON 2.11 Composition du Comité de Direction Directeur Général Adjoint, Directeur des Engagements, Patrick ANTON Directeur Général Adjoint, Philippe SAUVAGE Directeur Financier, Juridique et Contentieux, Philippe DUMAS Directeur de l Exploitation, Jean Luc BOIS- MARIAGE Secrétaire Général, Daniel ZANNINI Directeur des risques et de la conformité, Jérôme GAULIER Directrice des Ressources Humaines et de l organisation, Elisabeth BUYSE Directeur du Développement, Françis JAY, Directrice Logistique et Informatique, Isabelle REDOUX-CHRETIEN Page 7 du Rapport Annuel Normes comptables utilisées pour les Les normes adoptées sont les normes IFRS données consolidées 2.13 Exercice comptable Du 01/01/2014 au 31/12/ /22

20 Date de tenue de l assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé (ou son équivalent) Commissaires aux comptes 26 mai Exercice fiscal Du 01/01/2014 au 31/12/2014 Commissaires Titulaires : - Monsieur Philippe LUCCHESI 12, rue Alphonse Premier NICE - PRICEWATERHOUSECOOPERS-AUDIT représenté par Madame Agnès Hussher 63, rue de Villiers Neuilly-sur-Seine Cedex Rapport des commissaires aux comptes Autres programmes de l Emetteur de même nature à l étranger Notation de l émetteur Information complémentaire sur l émetteur Les comptes annuels de l exercice ont été certifiés par les Commissaires aux Comptes. Les certifications figurent dans le Rapport Annuel de l exercice 2013 en pages pour les comptes consolidés et en pages pour les comptes individuels. Les certifications figurent dans le Rapport Annuel de l exercice 2014 en pages pour les comptes consolidés et en pages pour les comptes individuels. Sans objet Non noté Optionnel * * Optionnel : information pouvant être fournie par l émetteur sans que la réglementation française ne l impose 20/22

21 3 CERTIFICATION DES INFORMATIONS Article D , II, 3 et III du Code monétaire et financier et Article 2, dernier alinéa de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures 3.1 Personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme de 900 millions d euros pour les Bons à Moyen Terme Négociables 3.2 Déclaration de la personne responsable de la Documentation Financière portant sur le programme de 900 millions d euros pour les Bons à Moyen Terme Négociables 3.3 Date, Lieu et Signature Monsieur Christophe BOSSON, Directeur Général A ma connaissance, les données de la documentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée Nice, le 06 juillet 2015 Le Directeur Général Monsieur Christophe BOSSON 21/22

22 ANNEXES Annexe I Annexes du DPF Néant Annexe II Annexes de la documentation financière (Rapport Annuel) Rapport annuel 2014 rapport annuel 2013 Annexe III Annexe Pas d avenant 22/22