Pour en savoir plus marchés publics et développement durable (liste non exhaustive)

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1 1/2 Pour en savoir plus marchés publics et développement durable (liste non exhaustive) Divers ouvrages: Guide GPRL pour des achats durables, abcvert, mars 2009 : notions clés (normes, labels, etc.) ; fiches labels ; liste des entreprises et produits labellisés. Remarque : outil de sourcing indispensable pour connaître l état de la concurrence et ce qui se fait sur la marché. Guide des produits responsables labellisés, Economie, environnement et social, Sylvain Czaryski, Melezia ISBN «Développement durable et marchés publics», Olivier Frot, éditions AFNOR, mars 2008 «L achat public durable», de Guillaume Cantillat, Philippe Schiesser, éditions du Moniteur, octobre 2007 «Réussir un achat public durable», Guy Courtois, Pierre Ravenel, éditions du Moniteur, Factea durable, 2008 Manuel des achats publics durables (Factea durable) : pack 100 fiches ou pack 200 fiches, «Quelle politique achats durables pour les collectivités territoriales? Enquête et bilan opérationnel sur la politique «achats durables» des collectivités territoriales», novembre 2006 (mise à jour juin 2007), Guides pratiques en accès libre : GUIDE PRATIQUE Pour l achat de produits bio, locaux et équitables en restauration collective, Région Rhône-Alpes Guide pratique du Conseil général des Hauts de Seine, «encourager une commande publique écoresponsable dans les Hauts de seine, conseils méthodologiques pour agir Guide pratique InterBioBretagne, CCTP Modèle type proposé par Inter Bio Bretagne pour l intégration progressive et régulière d ingrédients Bio en restauration collective en gestion concédée, Guides des GEM «restauration collective et nutrition» Guide de l achat public éco-responsable, achat de produits, ADEME, décembre 2004 Modèles FNAB d avis de publicité, CCAP et CCTP pour les marchés de fournitures de denrées issues de l agriculture biologique Sites internet spécialisé : Sites institutionnels ministère de l écologie et du développement durable Institut français de l environnement agence de l environnement et de la maîtrise d énergie agenda 21 local Portails d échanges : commande publique et développement durable réseau «consodurable» collectif «de l éthique sur l étiquette» réseau des territoires pour l économie solidaire site de l association pour la haute qualité environnementale (HQE), guides de bonnes pratiques, liens vers les référentiels de certification NF

2 association des Maires pour l environnement et le développement durable 2/2 L'économie sociale et solidaire, en France, c'est 9,1% des entreprises, soit + de établissements dont associations coopératives (hors agriculture) mutuelles fondations Près de 10% des salariés en France, soit salariés avec - 1 emploi sur 3 du secteur du social - 1 emploi sur 6 du secteur de l éducation - 1 emploi sur 10 des activités financières (banques, assurances) avec un taux d emploi des femmes de 65,9% bien plus important que dans le public ou le privé hors ESS! avec un taux d'emploi des séniors (+ de 50 ans) de 26,5% contre 21% dans le reste de l'économie privée. >>> L'économie sociale et solidaire, en France, c'est donc 5 fois plus d'emplois que dans le secteur automobile et 2 fois plus d'emplois que dans le secteur agricole!** Un taux de croissance des emplois entre 2006 et 2007 de 4,7% contre des taux de croissance des emplois de 3,8% dans le privé hors ESS et de1% dans le public. Une source d emploi importante pour les 10 prochaines années avec le renouvellement de 26,5% d actifs partant à la retraite d ici 2020 soit plus de postes dont 18% de postes de cadres! Des activités significatives dans nombre de secteurs: > 25% de la distribution est effectuée par des entreprises de l économie sociale et solidaire > 80% des agriculteurs sont des coopérateurs 30% du marché agro-alimentaire est géré en coopératives > Il existe associations en France, + de 2 français sur 3 adhèrent à une association (22 millions d adhérents), +de 14 millions de français sont bénévoles dans une association > 60% des dépôts bancaires se font dans les banques de l économie sociale et solidaire > 1 véhicule sur 2 et 2 habitations sur 3 sont couverts par une mutuelle d assurance. Il y a 16 millions de sociétaires dans les Mutuelles d Assurance. > 90% des établissements pour personnes handicapées sont gérés sur le mode associatif > 90% des services à la personne sont gérés par une entreprise de l économie sociale et solidaire > 45% des maisons de retraite sont gérés sur le mode associatif > 38 millions de personnes sont couverts par une mutuelle de santé et de prévoyance. 60% des organismes complémentaires santé sont gérées par des Mutuelles * source INSEE 2007 Document à télécharger :"Atlas de l'economie Sociale et Solidaire en France et dans les régions" de l'observatoire national de l'ess - CNCRES. (le chargement peut prendre quelques minutes!)

3 1/2 Pour en savoir plus marchés publics et développement durable (liste non exhaustive) Divers ouvrages: Guide GPRL pour des achats durables, abcvert, mars 2009 : notions clés (normes, labels, etc.) ; fiches labels ; liste des entreprises et produits labellisés. Remarque : outil de sourcing indispensable pour connaître l état de la concurrence et ce qui se fait sur la marché. Guide des produits responsables labellisés, Economie, environnement et social, Sylvain Czaryski, Melezia ISBN «Développement durable et marchés publics», Olivier Frot, éditions AFNOR, mars 2008 «L achat public durable», de Guillaume Cantillat, Philippe Schiesser, éditions du Moniteur, octobre 2007 «Réussir un achat public durable», Guy Courtois, Pierre Ravenel, éditions du Moniteur, Factea durable, 2008 Manuel des achats publics durables (Factea durable) : pack 100 fiches ou pack 200 fiches, «Quelle politique achats durables pour les collectivités territoriales? Enquête et bilan opérationnel sur la politique «achats durables» des collectivités territoriales», novembre 2006 (mise à jour juin 2007), Guides pratiques en accès libre : GUIDE PRATIQUE Pour l achat de produits bio, locaux et équitables en restauration collective, Région Rhône-Alpes Guide pratique du Conseil général des Hauts de Seine, «encourager une commande publique écoresponsable dans les Hauts de seine, conseils méthodologiques pour agir Guide pratique InterBioBretagne, CCTP Modèle type proposé par Inter Bio Bretagne pour l intégration progressive et régulière d ingrédients Bio en restauration collective en gestion concédée, Guides des GEM «restauration collective et nutrition» Guide de l achat public éco-responsable, achat de produits, ADEME, décembre 2004 Modèles FNAB d avis de publicité, CCAP et CCTP pour les marchés de fournitures de denrées issues de l agriculture biologique Sites internet spécialisé : Sites institutionnels ministère de l écologie et du développement durable Institut français de l environnement agence de l environnement et de la maîtrise d énergie agenda 21 local Portails d échanges : commande publique et développement durable réseau «consodurable» collectif «de l éthique sur l étiquette» réseau des territoires pour l économie solidaire site de l association pour la haute qualité environnementale (HQE), guides de bonnes pratiques, liens vers les référentiels de certification NF

4 association des Maires pour l environnement et le développement durable 2/2 L'économie sociale et solidaire, en France, c'est 9,1% des entreprises, soit + de établissements dont associations coopératives (hors agriculture) mutuelles fondations Près de 10% des salariés en France, soit salariés avec - 1 emploi sur 3 du secteur du social - 1 emploi sur 6 du secteur de l éducation - 1 emploi sur 10 des activités financières (banques, assurances) avec un taux d emploi des femmes de 65,9% bien plus important que dans le public ou le privé hors ESS! avec un taux d'emploi des séniors (+ de 50 ans) de 26,5% contre 21% dans le reste de l'économie privée. >>> L'économie sociale et solidaire, en France, c'est donc 5 fois plus d'emplois que dans le secteur automobile et 2 fois plus d'emplois que dans le secteur agricole!** Un taux de croissance des emplois entre 2006 et 2007 de 4,7% contre des taux de croissance des emplois de 3,8% dans le privé hors ESS et de1% dans le public. Une source d emploi importante pour les 10 prochaines années avec le renouvellement de 26,5% d actifs partant à la retraite d ici 2020 soit plus de postes dont 18% de postes de cadres! Des activités significatives dans nombre de secteurs: > 25% de la distribution est effectuée par des entreprises de l économie sociale et solidaire > 80% des agriculteurs sont des coopérateurs 30% du marché agro-alimentaire est géré en coopératives > Il existe associations en France, + de 2 français sur 3 adhèrent à une association (22 millions d adhérents), +de 14 millions de français sont bénévoles dans une association > 60% des dépôts bancaires se font dans les banques de l économie sociale et solidaire > 1 véhicule sur 2 et 2 habitations sur 3 sont couverts par une mutuelle d assurance. Il y a 16 millions de sociétaires dans les Mutuelles d Assurance. > 90% des établissements pour personnes handicapées sont gérés sur le mode associatif > 90% des services à la personne sont gérés par une entreprise de l économie sociale et solidaire > 45% des maisons de retraite sont gérés sur le mode associatif > 38 millions de personnes sont couverts par une mutuelle de santé et de prévoyance. 60% des organismes complémentaires santé sont gérées par des Mutuelles * source INSEE 2007 Document à télécharger :"Atlas de l'economie Sociale et Solidaire en France et dans les régions" de l'observatoire national de l'ess - CNCRES. (le chargement peut prendre quelques minutes!)

5 1/2 Pour en savoir plus marchés publics et développement durable (liste non exhaustive) Divers ouvrages: Guide GPRL pour des achats durables, abcvert, mars 2009 : notions clés (normes, labels, etc.) ; fiches labels ; liste des entreprises et produits labellisés. Remarque : outil de sourcing indispensable pour connaître l état de la concurrence et ce qui se fait sur la marché. Guide des produits responsables labellisés, Economie, environnement et social, Sylvain Czaryski, Melezia ISBN «Développement durable et marchés publics», Olivier Frot, éditions AFNOR, mars 2008 «L achat public durable», de Guillaume Cantillat, Philippe Schiesser, éditions du Moniteur, octobre 2007 «Réussir un achat public durable», Guy Courtois, Pierre Ravenel, éditions du Moniteur, Factea durable, 2008 Manuel des achats publics durables (Factea durable) : pack 100 fiches ou pack 200 fiches, «Quelle politique achats durables pour les collectivités territoriales? Enquête et bilan opérationnel sur la politique «achats durables» des collectivités territoriales», novembre 2006 (mise à jour juin 2007), Guides pratiques en accès libre : GUIDE PRATIQUE Pour l achat de produits bio, locaux et équitables en restauration collective, Région Rhône-Alpes Guide pratique du Conseil général des Hauts de Seine, «encourager une commande publique écoresponsable dans les Hauts de seine, conseils méthodologiques pour agir Guide pratique InterBioBretagne, CCTP Modèle type proposé par Inter Bio Bretagne pour l intégration progressive et régulière d ingrédients Bio en restauration collective en gestion concédée, Guides des GEM «restauration collective et nutrition» Guide de l achat public éco-responsable, achat de produits, ADEME, décembre 2004 Modèles FNAB d avis de publicité, CCAP et CCTP pour les marchés de fournitures de denrées issues de l agriculture biologique Sites internet spécialisé : Sites institutionnels ministère de l écologie et du développement durable Institut français de l environnement agence de l environnement et de la maîtrise d énergie agenda 21 local Portails d échanges : commande publique et développement durable réseau «consodurable» collectif «de l éthique sur l étiquette» réseau des territoires pour l économie solidaire site de l association pour la haute qualité environnementale (HQE), guides de bonnes pratiques, liens vers les référentiels de certification NF

6 association des Maires pour l environnement et le développement durable 2/2 L'économie sociale et solidaire, en France, c'est 9,1% des entreprises, soit + de établissements dont associations coopératives (hors agriculture) mutuelles fondations Près de 10% des salariés en France, soit salariés avec - 1 emploi sur 3 du secteur du social - 1 emploi sur 6 du secteur de l éducation - 1 emploi sur 10 des activités financières (banques, assurances) avec un taux d emploi des femmes de 65,9% bien plus important que dans le public ou le privé hors ESS! avec un taux d'emploi des séniors (+ de 50 ans) de 26,5% contre 21% dans le reste de l'économie privée. >>> L'économie sociale et solidaire, en France, c'est donc 5 fois plus d'emplois que dans le secteur automobile et 2 fois plus d'emplois que dans le secteur agricole!** Un taux de croissance des emplois entre 2006 et 2007 de 4,7% contre des taux de croissance des emplois de 3,8% dans le privé hors ESS et de1% dans le public. Une source d emploi importante pour les 10 prochaines années avec le renouvellement de 26,5% d actifs partant à la retraite d ici 2020 soit plus de postes dont 18% de postes de cadres! Des activités significatives dans nombre de secteurs: > 25% de la distribution est effectuée par des entreprises de l économie sociale et solidaire > 80% des agriculteurs sont des coopérateurs 30% du marché agro-alimentaire est géré en coopératives > Il existe associations en France, + de 2 français sur 3 adhèrent à une association (22 millions d adhérents), +de 14 millions de français sont bénévoles dans une association > 60% des dépôts bancaires se font dans les banques de l économie sociale et solidaire > 1 véhicule sur 2 et 2 habitations sur 3 sont couverts par une mutuelle d assurance. Il y a 16 millions de sociétaires dans les Mutuelles d Assurance. > 90% des établissements pour personnes handicapées sont gérés sur le mode associatif > 90% des services à la personne sont gérés par une entreprise de l économie sociale et solidaire > 45% des maisons de retraite sont gérés sur le mode associatif > 38 millions de personnes sont couverts par une mutuelle de santé et de prévoyance. 60% des organismes complémentaires santé sont gérées par des Mutuelles * source INSEE 2007 Document à télécharger :"Atlas de l'economie Sociale et Solidaire en France et dans les régions" de l'observatoire national de l'ess - CNCRES. (le chargement peut prendre quelques minutes!)

7 1/2 Pour en savoir plus marchés publics et développement durable (liste non exhaustive) Divers ouvrages: Guide GPRL pour des achats durables, abcvert, mars 2009 : notions clés (normes, labels, etc.) ; fiches labels ; liste des entreprises et produits labellisés. Remarque : outil de sourcing indispensable pour connaître l état de la concurrence et ce qui se fait sur la marché. Guide des produits responsables labellisés, Economie, environnement et social, Sylvain Czaryski, Melezia ISBN «Développement durable et marchés publics», Olivier Frot, éditions AFNOR, mars 2008 «L achat public durable», de Guillaume Cantillat, Philippe Schiesser, éditions du Moniteur, octobre 2007 «Réussir un achat public durable», Guy Courtois, Pierre Ravenel, éditions du Moniteur, Factea durable, 2008 Manuel des achats publics durables (Factea durable) : pack 100 fiches ou pack 200 fiches, «Quelle politique achats durables pour les collectivités territoriales? Enquête et bilan opérationnel sur la politique «achats durables» des collectivités territoriales», novembre 2006 (mise à jour juin 2007), Guides pratiques en accès libre : GUIDE PRATIQUE Pour l achat de produits bio, locaux et équitables en restauration collective, Région Rhône-Alpes Guide pratique du Conseil général des Hauts de Seine, «encourager une commande publique écoresponsable dans les Hauts de seine, conseils méthodologiques pour agir Guide pratique InterBioBretagne, CCTP Modèle type proposé par Inter Bio Bretagne pour l intégration progressive et régulière d ingrédients Bio en restauration collective en gestion concédée, Guides des GEM «restauration collective et nutrition» Guide de l achat public éco-responsable, achat de produits, ADEME, décembre 2004 Modèles FNAB d avis de publicité, CCAP et CCTP pour les marchés de fournitures de denrées issues de l agriculture biologique Sites internet spécialisé : Sites institutionnels ministère de l écologie et du développement durable Institut français de l environnement agence de l environnement et de la maîtrise d énergie agenda 21 local Portails d échanges : commande publique et développement durable réseau «consodurable» collectif «de l éthique sur l étiquette» réseau des territoires pour l économie solidaire site de l association pour la haute qualité environnementale (HQE), guides de bonnes pratiques, liens vers les référentiels de certification NF

8 association des Maires pour l environnement et le développement durable 2/2 L'économie sociale et solidaire, en France, c'est 9,1% des entreprises, soit + de établissements dont associations coopératives (hors agriculture) mutuelles fondations Près de 10% des salariés en France, soit salariés avec - 1 emploi sur 3 du secteur du social - 1 emploi sur 6 du secteur de l éducation - 1 emploi sur 10 des activités financières (banques, assurances) avec un taux d emploi des femmes de 65,9% bien plus important que dans le public ou le privé hors ESS! avec un taux d'emploi des séniors (+ de 50 ans) de 26,5% contre 21% dans le reste de l'économie privée. >>> L'économie sociale et solidaire, en France, c'est donc 5 fois plus d'emplois que dans le secteur automobile et 2 fois plus d'emplois que dans le secteur agricole!** Un taux de croissance des emplois entre 2006 et 2007 de 4,7% contre des taux de croissance des emplois de 3,8% dans le privé hors ESS et de1% dans le public. Une source d emploi importante pour les 10 prochaines années avec le renouvellement de 26,5% d actifs partant à la retraite d ici 2020 soit plus de postes dont 18% de postes de cadres! Des activités significatives dans nombre de secteurs: > 25% de la distribution est effectuée par des entreprises de l économie sociale et solidaire > 80% des agriculteurs sont des coopérateurs 30% du marché agro-alimentaire est géré en coopératives > Il existe associations en France, + de 2 français sur 3 adhèrent à une association (22 millions d adhérents), +de 14 millions de français sont bénévoles dans une association > 60% des dépôts bancaires se font dans les banques de l économie sociale et solidaire > 1 véhicule sur 2 et 2 habitations sur 3 sont couverts par une mutuelle d assurance. Il y a 16 millions de sociétaires dans les Mutuelles d Assurance. > 90% des établissements pour personnes handicapées sont gérés sur le mode associatif > 90% des services à la personne sont gérés par une entreprise de l économie sociale et solidaire > 45% des maisons de retraite sont gérés sur le mode associatif > 38 millions de personnes sont couverts par une mutuelle de santé et de prévoyance. 60% des organismes complémentaires santé sont gérées par des Mutuelles * source INSEE 2007 Document à télécharger :"Atlas de l'economie Sociale et Solidaire en France et dans les régions" de l'observatoire national de l'ess - CNCRES. (le chargement peut prendre quelques minutes!)

9 1/2 Pour en savoir plus marchés publics et développement durable (liste non exhaustive) Divers ouvrages: Guide GPRL pour des achats durables, abcvert, mars 2009 : notions clés (normes, labels, etc.) ; fiches labels ; liste des entreprises et produits labellisés. Remarque : outil de sourcing indispensable pour connaître l état de la concurrence et ce qui se fait sur la marché. Guide des produits responsables labellisés, Economie, environnement et social, Sylvain Czaryski, Melezia ISBN «Développement durable et marchés publics», Olivier Frot, éditions AFNOR, mars 2008 «L achat public durable», de Guillaume Cantillat, Philippe Schiesser, éditions du Moniteur, octobre 2007 «Réussir un achat public durable», Guy Courtois, Pierre Ravenel, éditions du Moniteur, Factea durable, 2008 Manuel des achats publics durables (Factea durable) : pack 100 fiches ou pack 200 fiches, «Quelle politique achats durables pour les collectivités territoriales? Enquête et bilan opérationnel sur la politique «achats durables» des collectivités territoriales», novembre 2006 (mise à jour juin 2007), Guides pratiques en accès libre : GUIDE PRATIQUE Pour l achat de produits bio, locaux et équitables en restauration collective, Région Rhône-Alpes Guide pratique du Conseil général des Hauts de Seine, «encourager une commande publique écoresponsable dans les Hauts de seine, conseils méthodologiques pour agir Guide pratique InterBioBretagne, CCTP Modèle type proposé par Inter Bio Bretagne pour l intégration progressive et régulière d ingrédients Bio en restauration collective en gestion concédée, Guides des GEM «restauration collective et nutrition» Guide de l achat public éco-responsable, achat de produits, ADEME, décembre 2004 Modèles FNAB d avis de publicité, CCAP et CCTP pour les marchés de fournitures de denrées issues de l agriculture biologique Sites internet spécialisé : Sites institutionnels ministère de l écologie et du développement durable Institut français de l environnement agence de l environnement et de la maîtrise d énergie agenda 21 local Portails d échanges : commande publique et développement durable réseau «consodurable» collectif «de l éthique sur l étiquette» réseau des territoires pour l économie solidaire site de l association pour la haute qualité environnementale (HQE), guides de bonnes pratiques, liens vers les référentiels de certification NF

10 association des Maires pour l environnement et le développement durable 2/2 L'économie sociale et solidaire, en France, c'est 9,1% des entreprises, soit + de établissements dont associations coopératives (hors agriculture) mutuelles fondations Près de 10% des salariés en France, soit salariés avec - 1 emploi sur 3 du secteur du social - 1 emploi sur 6 du secteur de l éducation - 1 emploi sur 10 des activités financières (banques, assurances) avec un taux d emploi des femmes de 65,9% bien plus important que dans le public ou le privé hors ESS! avec un taux d'emploi des séniors (+ de 50 ans) de 26,5% contre 21% dans le reste de l'économie privée. >>> L'économie sociale et solidaire, en France, c'est donc 5 fois plus d'emplois que dans le secteur automobile et 2 fois plus d'emplois que dans le secteur agricole!** Un taux de croissance des emplois entre 2006 et 2007 de 4,7% contre des taux de croissance des emplois de 3,8% dans le privé hors ESS et de1% dans le public. Une source d emploi importante pour les 10 prochaines années avec le renouvellement de 26,5% d actifs partant à la retraite d ici 2020 soit plus de postes dont 18% de postes de cadres! Des activités significatives dans nombre de secteurs: > 25% de la distribution est effectuée par des entreprises de l économie sociale et solidaire > 80% des agriculteurs sont des coopérateurs 30% du marché agro-alimentaire est géré en coopératives > Il existe associations en France, + de 2 français sur 3 adhèrent à une association (22 millions d adhérents), +de 14 millions de français sont bénévoles dans une association > 60% des dépôts bancaires se font dans les banques de l économie sociale et solidaire > 1 véhicule sur 2 et 2 habitations sur 3 sont couverts par une mutuelle d assurance. Il y a 16 millions de sociétaires dans les Mutuelles d Assurance. > 90% des établissements pour personnes handicapées sont gérés sur le mode associatif > 90% des services à la personne sont gérés par une entreprise de l économie sociale et solidaire > 45% des maisons de retraite sont gérés sur le mode associatif > 38 millions de personnes sont couverts par une mutuelle de santé et de prévoyance. 60% des organismes complémentaires santé sont gérées par des Mutuelles * source INSEE 2007 Document à télécharger :"Atlas de l'economie Sociale et Solidaire en France et dans les régions" de l'observatoire national de l'ess - CNCRES. (le chargement peut prendre quelques minutes!)

11 1/2 Pour en savoir plus marchés publics et développement durable (liste non exhaustive) Divers ouvrages: Guide GPRL pour des achats durables, abcvert, mars 2009 : notions clés (normes, labels, etc.) ; fiches labels ; liste des entreprises et produits labellisés. Remarque : outil de sourcing indispensable pour connaître l état de la concurrence et ce qui se fait sur la marché. Guide des produits responsables labellisés, Economie, environnement et social, Sylvain Czaryski, Melezia ISBN «Développement durable et marchés publics», Olivier Frot, éditions AFNOR, mars 2008 «L achat public durable», de Guillaume Cantillat, Philippe Schiesser, éditions du Moniteur, octobre 2007 «Réussir un achat public durable», Guy Courtois, Pierre Ravenel, éditions du Moniteur, Factea durable, 2008 Manuel des achats publics durables (Factea durable) : pack 100 fiches ou pack 200 fiches, «Quelle politique achats durables pour les collectivités territoriales? Enquête et bilan opérationnel sur la politique «achats durables» des collectivités territoriales», novembre 2006 (mise à jour juin 2007), Guides pratiques en accès libre : GUIDE PRATIQUE Pour l achat de produits bio, locaux et équitables en restauration collective, Région Rhône-Alpes Guide pratique du Conseil général des Hauts de Seine, «encourager une commande publique écoresponsable dans les Hauts de seine, conseils méthodologiques pour agir Guide pratique InterBioBretagne, CCTP Modèle type proposé par Inter Bio Bretagne pour l intégration progressive et régulière d ingrédients Bio en restauration collective en gestion concédée, Guides des GEM «restauration collective et nutrition» Guide de l achat public éco-responsable, achat de produits, ADEME, décembre 2004 Modèles FNAB d avis de publicité, CCAP et CCTP pour les marchés de fournitures de denrées issues de l agriculture biologique Sites internet spécialisé : Sites institutionnels ministère de l écologie et du développement durable Institut français de l environnement agence de l environnement et de la maîtrise d énergie agenda 21 local Portails d échanges : commande publique et développement durable réseau «consodurable» collectif «de l éthique sur l étiquette» réseau des territoires pour l économie solidaire site de l association pour la haute qualité environnementale (HQE), guides de bonnes pratiques, liens vers les référentiels de certification NF

12 association des Maires pour l environnement et le développement durable 2/2 L'économie sociale et solidaire, en France, c'est 9,1% des entreprises, soit + de établissements dont associations coopératives (hors agriculture) mutuelles fondations Près de 10% des salariés en France, soit salariés avec - 1 emploi sur 3 du secteur du social - 1 emploi sur 6 du secteur de l éducation - 1 emploi sur 10 des activités financières (banques, assurances) avec un taux d emploi des femmes de 65,9% bien plus important que dans le public ou le privé hors ESS! avec un taux d'emploi des séniors (+ de 50 ans) de 26,5% contre 21% dans le reste de l'économie privée. >>> L'économie sociale et solidaire, en France, c'est donc 5 fois plus d'emplois que dans le secteur automobile et 2 fois plus d'emplois que dans le secteur agricole!** Un taux de croissance des emplois entre 2006 et 2007 de 4,7% contre des taux de croissance des emplois de 3,8% dans le privé hors ESS et de1% dans le public. Une source d emploi importante pour les 10 prochaines années avec le renouvellement de 26,5% d actifs partant à la retraite d ici 2020 soit plus de postes dont 18% de postes de cadres! Des activités significatives dans nombre de secteurs: > 25% de la distribution est effectuée par des entreprises de l économie sociale et solidaire > 80% des agriculteurs sont des coopérateurs 30% du marché agro-alimentaire est géré en coopératives > Il existe associations en France, + de 2 français sur 3 adhèrent à une association (22 millions d adhérents), +de 14 millions de français sont bénévoles dans une association > 60% des dépôts bancaires se font dans les banques de l économie sociale et solidaire > 1 véhicule sur 2 et 2 habitations sur 3 sont couverts par une mutuelle d assurance. Il y a 16 millions de sociétaires dans les Mutuelles d Assurance. > 90% des établissements pour personnes handicapées sont gérés sur le mode associatif > 90% des services à la personne sont gérés par une entreprise de l économie sociale et solidaire > 45% des maisons de retraite sont gérés sur le mode associatif > 38 millions de personnes sont couverts par une mutuelle de santé et de prévoyance. 60% des organismes complémentaires santé sont gérées par des Mutuelles * source INSEE 2007 Document à télécharger :"Atlas de l'economie Sociale et Solidaire en France et dans les régions" de l'observatoire national de l'ess - CNCRES. (le chargement peut prendre quelques minutes!)

13 1/2 Pour en savoir plus marchés publics et développement durable (liste non exhaustive) Divers ouvrages: Guide GPRL pour des achats durables, abcvert, mars 2009 : notions clés (normes, labels, etc.) ; fiches labels ; liste des entreprises et produits labellisés. Remarque : outil de sourcing indispensable pour connaître l état de la concurrence et ce qui se fait sur la marché. Guide des produits responsables labellisés, Economie, environnement et social, Sylvain Czaryski, Melezia ISBN «Développement durable et marchés publics», Olivier Frot, éditions AFNOR, mars 2008 «L achat public durable», de Guillaume Cantillat, Philippe Schiesser, éditions du Moniteur, octobre 2007 «Réussir un achat public durable», Guy Courtois, Pierre Ravenel, éditions du Moniteur, Factea durable, 2008 Manuel des achats publics durables (Factea durable) : pack 100 fiches ou pack 200 fiches, «Quelle politique achats durables pour les collectivités territoriales? Enquête et bilan opérationnel sur la politique «achats durables» des collectivités territoriales», novembre 2006 (mise à jour juin 2007), Guides pratiques en accès libre : GUIDE PRATIQUE Pour l achat de produits bio, locaux et équitables en restauration collective, Région Rhône-Alpes Guide pratique du Conseil général des Hauts de Seine, «encourager une commande publique écoresponsable dans les Hauts de seine, conseils méthodologiques pour agir Guide pratique InterBioBretagne, CCTP Modèle type proposé par Inter Bio Bretagne pour l intégration progressive et régulière d ingrédients Bio en restauration collective en gestion concédée, Guides des GEM «restauration collective et nutrition» Guide de l achat public éco-responsable, achat de produits, ADEME, décembre 2004 Modèles FNAB d avis de publicité, CCAP et CCTP pour les marchés de fournitures de denrées issues de l agriculture biologique Sites internet spécialisé : Sites institutionnels ministère de l écologie et du développement durable Institut français de l environnement agence de l environnement et de la maîtrise d énergie agenda 21 local Portails d échanges : commande publique et développement durable réseau «consodurable» collectif «de l éthique sur l étiquette» réseau des territoires pour l économie solidaire site de l association pour la haute qualité environnementale (HQE), guides de bonnes pratiques, liens vers les référentiels de certification NF

14 association des Maires pour l environnement et le développement durable 2/2 L'économie sociale et solidaire, en France, c'est 9,1% des entreprises, soit + de établissements dont associations coopératives (hors agriculture) mutuelles fondations Près de 10% des salariés en France, soit salariés avec - 1 emploi sur 3 du secteur du social - 1 emploi sur 6 du secteur de l éducation - 1 emploi sur 10 des activités financières (banques, assurances) avec un taux d emploi des femmes de 65,9% bien plus important que dans le public ou le privé hors ESS! avec un taux d'emploi des séniors (+ de 50 ans) de 26,5% contre 21% dans le reste de l'économie privée. >>> L'économie sociale et solidaire, en France, c'est donc 5 fois plus d'emplois que dans le secteur automobile et 2 fois plus d'emplois que dans le secteur agricole!** Un taux de croissance des emplois entre 2006 et 2007 de 4,7% contre des taux de croissance des emplois de 3,8% dans le privé hors ESS et de1% dans le public. Une source d emploi importante pour les 10 prochaines années avec le renouvellement de 26,5% d actifs partant à la retraite d ici 2020 soit plus de postes dont 18% de postes de cadres! Des activités significatives dans nombre de secteurs: > 25% de la distribution est effectuée par des entreprises de l économie sociale et solidaire > 80% des agriculteurs sont des coopérateurs 30% du marché agro-alimentaire est géré en coopératives > Il existe associations en France, + de 2 français sur 3 adhèrent à une association (22 millions d adhérents), +de 14 millions de français sont bénévoles dans une association > 60% des dépôts bancaires se font dans les banques de l économie sociale et solidaire > 1 véhicule sur 2 et 2 habitations sur 3 sont couverts par une mutuelle d assurance. Il y a 16 millions de sociétaires dans les Mutuelles d Assurance. > 90% des établissements pour personnes handicapées sont gérés sur le mode associatif > 90% des services à la personne sont gérés par une entreprise de l économie sociale et solidaire > 45% des maisons de retraite sont gérés sur le mode associatif > 38 millions de personnes sont couverts par une mutuelle de santé et de prévoyance. 60% des organismes complémentaires santé sont gérées par des Mutuelles * source INSEE 2007 Document à télécharger :"Atlas de l'economie Sociale et Solidaire en France et dans les régions" de l'observatoire national de l'ess - CNCRES. (le chargement peut prendre quelques minutes!)

15 1/2 Pour en savoir plus marchés publics et développement durable (liste non exhaustive) Divers ouvrages: Guide GPRL pour des achats durables, abcvert, mars 2009 : notions clés (normes, labels, etc.) ; fiches labels ; liste des entreprises et produits labellisés. Remarque : outil de sourcing indispensable pour connaître l état de la concurrence et ce qui se fait sur la marché. Guide des produits responsables labellisés, Economie, environnement et social, Sylvain Czaryski, Melezia ISBN «Développement durable et marchés publics», Olivier Frot, éditions AFNOR, mars 2008 «L achat public durable», de Guillaume Cantillat, Philippe Schiesser, éditions du Moniteur, octobre 2007 «Réussir un achat public durable», Guy Courtois, Pierre Ravenel, éditions du Moniteur, Factea durable, 2008 Manuel des achats publics durables (Factea durable) : pack 100 fiches ou pack 200 fiches, «Quelle politique achats durables pour les collectivités territoriales? Enquête et bilan opérationnel sur la politique «achats durables» des collectivités territoriales», novembre 2006 (mise à jour juin 2007), Guides pratiques en accès libre : GUIDE PRATIQUE Pour l achat de produits bio, locaux et équitables en restauration collective, Région Rhône-Alpes Guide pratique du Conseil général des Hauts de Seine, «encourager une commande publique écoresponsable dans les Hauts de seine, conseils méthodologiques pour agir Guide pratique InterBioBretagne, CCTP Modèle type proposé par Inter Bio Bretagne pour l intégration progressive et régulière d ingrédients Bio en restauration collective en gestion concédée, Guides des GEM «restauration collective et nutrition» Guide de l achat public éco-responsable, achat de produits, ADEME, décembre 2004 Modèles FNAB d avis de publicité, CCAP et CCTP pour les marchés de fournitures de denrées issues de l agriculture biologique Sites internet spécialisé : Sites institutionnels ministère de l écologie et du développement durable Institut français de l environnement agence de l environnement et de la maîtrise d énergie agenda 21 local Portails d échanges : commande publique et développement durable réseau «consodurable» collectif «de l éthique sur l étiquette» réseau des territoires pour l économie solidaire site de l association pour la haute qualité environnementale (HQE), guides de bonnes pratiques, liens vers les référentiels de certification NF

16 association des Maires pour l environnement et le développement durable 2/2 L'économie sociale et solidaire, en France, c'est 9,1% des entreprises, soit + de établissements dont associations coopératives (hors agriculture) mutuelles fondations Près de 10% des salariés en France, soit salariés avec - 1 emploi sur 3 du secteur du social - 1 emploi sur 6 du secteur de l éducation - 1 emploi sur 10 des activités financières (banques, assurances) avec un taux d emploi des femmes de 65,9% bien plus important que dans le public ou le privé hors ESS! avec un taux d'emploi des séniors (+ de 50 ans) de 26,5% contre 21% dans le reste de l'économie privée. >>> L'économie sociale et solidaire, en France, c'est donc 5 fois plus d'emplois que dans le secteur automobile et 2 fois plus d'emplois que dans le secteur agricole!** Un taux de croissance des emplois entre 2006 et 2007 de 4,7% contre des taux de croissance des emplois de 3,8% dans le privé hors ESS et de1% dans le public. Une source d emploi importante pour les 10 prochaines années avec le renouvellement de 26,5% d actifs partant à la retraite d ici 2020 soit plus de postes dont 18% de postes de cadres! Des activités significatives dans nombre de secteurs: > 25% de la distribution est effectuée par des entreprises de l économie sociale et solidaire > 80% des agriculteurs sont des coopérateurs 30% du marché agro-alimentaire est géré en coopératives > Il existe associations en France, + de 2 français sur 3 adhèrent à une association (22 millions d adhérents), +de 14 millions de français sont bénévoles dans une association > 60% des dépôts bancaires se font dans les banques de l économie sociale et solidaire > 1 véhicule sur 2 et 2 habitations sur 3 sont couverts par une mutuelle d assurance. Il y a 16 millions de sociétaires dans les Mutuelles d Assurance. > 90% des établissements pour personnes handicapées sont gérés sur le mode associatif > 90% des services à la personne sont gérés par une entreprise de l économie sociale et solidaire > 45% des maisons de retraite sont gérés sur le mode associatif > 38 millions de personnes sont couverts par une mutuelle de santé et de prévoyance. 60% des organismes complémentaires santé sont gérées par des Mutuelles * source INSEE 2007 Document à télécharger :"Atlas de l'economie Sociale et Solidaire en France et dans les régions" de l'observatoire national de l'ess - CNCRES. (le chargement peut prendre quelques minutes!)

17 1/2 Pour en savoir plus marchés publics et développement durable (liste non exhaustive) Divers ouvrages: Guide GPRL pour des achats durables, abcvert, mars 2009 : notions clés (normes, labels, etc.) ; fiches labels ; liste des entreprises et produits labellisés. Remarque : outil de sourcing indispensable pour connaître l état de la concurrence et ce qui se fait sur la marché. Guide des produits responsables labellisés, Economie, environnement et social, Sylvain Czaryski, Melezia ISBN «Développement durable et marchés publics», Olivier Frot, éditions AFNOR, mars 2008 «L achat public durable», de Guillaume Cantillat, Philippe Schiesser, éditions du Moniteur, octobre 2007 «Réussir un achat public durable», Guy Courtois, Pierre Ravenel, éditions du Moniteur, Factea durable, 2008 Manuel des achats publics durables (Factea durable) : pack 100 fiches ou pack 200 fiches, «Quelle politique achats durables pour les collectivités territoriales? Enquête et bilan opérationnel sur la politique «achats durables» des collectivités territoriales», novembre 2006 (mise à jour juin 2007), Guides pratiques en accès libre : GUIDE PRATIQUE Pour l achat de produits bio, locaux et équitables en restauration collective, Région Rhône-Alpes Guide pratique du Conseil général des Hauts de Seine, «encourager une commande publique écoresponsable dans les Hauts de seine, conseils méthodologiques pour agir Guide pratique InterBioBretagne, CCTP Modèle type proposé par Inter Bio Bretagne pour l intégration progressive et régulière d ingrédients Bio en restauration collective en gestion concédée, Guides des GEM «restauration collective et nutrition» Guide de l achat public éco-responsable, achat de produits, ADEME, décembre 2004 Modèles FNAB d avis de publicité, CCAP et CCTP pour les marchés de fournitures de denrées issues de l agriculture biologique Sites internet spécialisé : Sites institutionnels ministère de l écologie et du développement durable Institut français de l environnement agence de l environnement et de la maîtrise d énergie agenda 21 local Portails d échanges : commande publique et développement durable réseau «consodurable» collectif «de l éthique sur l étiquette» réseau des territoires pour l économie solidaire site de l association pour la haute qualité environnementale (HQE), guides de bonnes pratiques, liens vers les référentiels de certification NF

18 association des Maires pour l environnement et le développement durable 2/2 L'économie sociale et solidaire, en France, c'est 9,1% des entreprises, soit + de établissements dont associations coopératives (hors agriculture) mutuelles fondations Près de 10% des salariés en France, soit salariés avec - 1 emploi sur 3 du secteur du social - 1 emploi sur 6 du secteur de l éducation - 1 emploi sur 10 des activités financières (banques, assurances) avec un taux d emploi des femmes de 65,9% bien plus important que dans le public ou le privé hors ESS! avec un taux d'emploi des séniors (+ de 50 ans) de 26,5% contre 21% dans le reste de l'économie privée. >>> L'économie sociale et solidaire, en France, c'est donc 5 fois plus d'emplois que dans le secteur automobile et 2 fois plus d'emplois que dans le secteur agricole!** Un taux de croissance des emplois entre 2006 et 2007 de 4,7% contre des taux de croissance des emplois de 3,8% dans le privé hors ESS et de1% dans le public. Une source d emploi importante pour les 10 prochaines années avec le renouvellement de 26,5% d actifs partant à la retraite d ici 2020 soit plus de postes dont 18% de postes de cadres! Des activités significatives dans nombre de secteurs: > 25% de la distribution est effectuée par des entreprises de l économie sociale et solidaire > 80% des agriculteurs sont des coopérateurs 30% du marché agro-alimentaire est géré en coopératives > Il existe associations en France, + de 2 français sur 3 adhèrent à une association (22 millions d adhérents), +de 14 millions de français sont bénévoles dans une association > 60% des dépôts bancaires se font dans les banques de l économie sociale et solidaire > 1 véhicule sur 2 et 2 habitations sur 3 sont couverts par une mutuelle d assurance. Il y a 16 millions de sociétaires dans les Mutuelles d Assurance. > 90% des établissements pour personnes handicapées sont gérés sur le mode associatif > 90% des services à la personne sont gérés par une entreprise de l économie sociale et solidaire > 45% des maisons de retraite sont gérés sur le mode associatif > 38 millions de personnes sont couverts par une mutuelle de santé et de prévoyance. 60% des organismes complémentaires santé sont gérées par des Mutuelles * source INSEE 2007 Document à télécharger :"Atlas de l'economie Sociale et Solidaire en France et dans les régions" de l'observatoire national de l'ess - CNCRES. (le chargement peut prendre quelques minutes!)

19 1/2 Pour en savoir plus marchés publics et développement durable (liste non exhaustive) Divers ouvrages: Guide GPRL pour des achats durables, abcvert, mars 2009 : notions clés (normes, labels, etc.) ; fiches labels ; liste des entreprises et produits labellisés. Remarque : outil de sourcing indispensable pour connaître l état de la concurrence et ce qui se fait sur la marché. Guide des produits responsables labellisés, Economie, environnement et social, Sylvain Czaryski, Melezia ISBN «Développement durable et marchés publics», Olivier Frot, éditions AFNOR, mars 2008 «L achat public durable», de Guillaume Cantillat, Philippe Schiesser, éditions du Moniteur, octobre 2007 «Réussir un achat public durable», Guy Courtois, Pierre Ravenel, éditions du Moniteur, Factea durable, 2008 Manuel des achats publics durables (Factea durable) : pack 100 fiches ou pack 200 fiches, «Quelle politique achats durables pour les collectivités territoriales? Enquête et bilan opérationnel sur la politique «achats durables» des collectivités territoriales», novembre 2006 (mise à jour juin 2007), Guides pratiques en accès libre : GUIDE PRATIQUE Pour l achat de produits bio, locaux et équitables en restauration collective, Région Rhône-Alpes Guide pratique du Conseil général des Hauts de Seine, «encourager une commande publique écoresponsable dans les Hauts de seine, conseils méthodologiques pour agir Guide pratique InterBioBretagne, CCTP Modèle type proposé par Inter Bio Bretagne pour l intégration progressive et régulière d ingrédients Bio en restauration collective en gestion concédée, Guides des GEM «restauration collective et nutrition» Guide de l achat public éco-responsable, achat de produits, ADEME, décembre 2004 Modèles FNAB d avis de publicité, CCAP et CCTP pour les marchés de fournitures de denrées issues de l agriculture biologique Sites internet spécialisé : Sites institutionnels ministère de l écologie et du développement durable Institut français de l environnement agence de l environnement et de la maîtrise d énergie agenda 21 local Portails d échanges : commande publique et développement durable réseau «consodurable» collectif «de l éthique sur l étiquette» réseau des territoires pour l économie solidaire site de l association pour la haute qualité environnementale (HQE), guides de bonnes pratiques, liens vers les référentiels de certification NF

20 association des Maires pour l environnement et le développement durable 2/2 L'économie sociale et solidaire, en France, c'est 9,1% des entreprises, soit + de établissements dont associations coopératives (hors agriculture) mutuelles fondations Près de 10% des salariés en France, soit salariés avec - 1 emploi sur 3 du secteur du social - 1 emploi sur 6 du secteur de l éducation - 1 emploi sur 10 des activités financières (banques, assurances) avec un taux d emploi des femmes de 65,9% bien plus important que dans le public ou le privé hors ESS! avec un taux d'emploi des séniors (+ de 50 ans) de 26,5% contre 21% dans le reste de l'économie privée. >>> L'économie sociale et solidaire, en France, c'est donc 5 fois plus d'emplois que dans le secteur automobile et 2 fois plus d'emplois que dans le secteur agricole!** Un taux de croissance des emplois entre 2006 et 2007 de 4,7% contre des taux de croissance des emplois de 3,8% dans le privé hors ESS et de1% dans le public. Une source d emploi importante pour les 10 prochaines années avec le renouvellement de 26,5% d actifs partant à la retraite d ici 2020 soit plus de postes dont 18% de postes de cadres! Des activités significatives dans nombre de secteurs: > 25% de la distribution est effectuée par des entreprises de l économie sociale et solidaire > 80% des agriculteurs sont des coopérateurs 30% du marché agro-alimentaire est géré en coopératives > Il existe associations en France, + de 2 français sur 3 adhèrent à une association (22 millions d adhérents), +de 14 millions de français sont bénévoles dans une association > 60% des dépôts bancaires se font dans les banques de l économie sociale et solidaire > 1 véhicule sur 2 et 2 habitations sur 3 sont couverts par une mutuelle d assurance. Il y a 16 millions de sociétaires dans les Mutuelles d Assurance. > 90% des établissements pour personnes handicapées sont gérés sur le mode associatif > 90% des services à la personne sont gérés par une entreprise de l économie sociale et solidaire > 45% des maisons de retraite sont gérés sur le mode associatif > 38 millions de personnes sont couverts par une mutuelle de santé et de prévoyance. 60% des organismes complémentaires santé sont gérées par des Mutuelles * source INSEE 2007 Document à télécharger :"Atlas de l'economie Sociale et Solidaire en France et dans les régions" de l'observatoire national de l'ess - CNCRES. (le chargement peut prendre quelques minutes!)