Conditions Générales d Utilisation du Site Internet et de participation aux Challenges KIPLIN

Transcription

1 ARTICLE 1 - DEFINITIONS Pour l application des présentes conditions générales d utilisation, les mots et expressions ci-après auront la signification ci-après lorsqu ils seront orthographiés avec une première lettre majuscule. Ils auront la même signification qu ils soient employés au pluriel ou au singulier : Application(s) Mobile(s) : Challenge(s) : Client : Compte Participant : Contribution(s) : CGU : Forum : Objets Connectés : Participant(s) : Roadbook : désigne les applications mobiles, disponibles sur Google Play et App Store suivantes : «Moves» éditée par Protogeo Oy ou «Health Mate» éditée par Withings ; désigne les challenges de suivi de l activité physique des Participants, via les Objets Connectés ou les Applications Mobiles, conçus et mis en œuvre par et souscrits par le Client ; désigne le professionnel lié contractuellement à par les Conditions Générales de Prestations et de mise à disposition des Objets Connectés et des Conditions Particulières de Prestations et ayant souscrit à un Challenge et auprès duquel sont mis à disposition les Objets Connectés ; désigne l espace personnel mis à la disposition des Participants, accessible sur le Site Internet, leur permettant d accéder, après s être identifiés, à toutes les données les concernant dans le cadre des Challenges ; désigne tout propos, commentaire ou contenu (fichier texte, son, image, vidéo, nom, information de profil, ) diffusé par le Participant sur le Forum du Site Internet ; désignent les présentes conditions générales d utilisation du Site Internet, des Objets Connectés ou des Applications Mobiles, et de participation aux Challenges par les Participants ; désigne l espace de discussion et de partage de contenus disponible sur le Site Internet permettant aux Participants au Challenge d échanger entre eux (des propos, des contenus, etc.) dans les conditions prévues aux CGU ; désigne les bornes de synchronisation et objets connectés (tells que bracelets, montres, podomètres, ) mis à la disposition du Client et des Participants le cas échéant aux fins de réalisation des Challenges ; désigne les personnes physiques, inscrites sur le Site Internet en vue de participer aux Challenges en utilisant les Objets Connectés ou les Applications Mobiles ; désigne le guide de fonctionnement des Objets Connectés et du Site Internet communiqué à chaque Participant par courrier électronique avant le début du Challenge et disponible sur l onglet «Foire aux Questions» («FAQ») du Site Internet ; Site Internet : désigne le site internet (suivi du nom du Challenge souscrit par le Client) de dédié au Challenge, en version responsive web design sur lequel les Participants peuvent se connecter à leur compte Participant aux fins de participation aux Challenges.

2 ARTICLE 2 - CHAMP D APPLICATION ET OPPOSABILITE 2.1. Les Participants peuvent participer aux Challenges en utilisant les Objets Connectés ou les Applications Mobiles, selon les conditions contractuelles définies entre et le Client La participation aux Challenges est réservée aux Participants majeurs à la date de début du Challenge et aux Participants figurant sur la liste de participants remise par le Client à lors de la souscription au Challenge Les CGU peuvent être consultées par le Participant à tout moment en cliquant sur l onglet «CGU» du Site Internet. Les CGU pourront être amendées à tout moment, sans préavis, notamment en fonction des modifications apportées au Site Internet, au Challenge, aux Applications Mobiles, aux Objets Connectés ou de l évolution de la réglementation. Toute nouvelle version des CGU sera communiquée aux Participants et sera immédiatement applicable et opposable aux Participants du Site Internet L annulation d une stipulation quelconque des CGU ne saurait entraîner la nullité de l intégralité des CGU. Les stipulations déclarées nulles par toute autorité judiciaire, arbitrale ou administrative, seront remplacées par d autres stipulations dont les effets seront économiquement comparables. Aucune tolérance par, quelle qu en soit la nature, l ampleur, la durée ou la fréquence, ne pourra être considérée comme créatrice d un quelconque droit, ni être interprétée comme une renonciation de à l une quelconque des stipulations des CGU. ARTICLE 3 - CREATION D UN COMPTE PARTICIPANT La participation au Challenge nécessite, avant le début du Challenge, la création d un Compte Participant sur le Site Internet par chaque Participant en cliquant sur «Je crée mon compte», sur la page d accueil du Site Internet dédiée au Challenge. Aucune participation au Challenge n est possible sans inscription préalable du Participant sur le Site Internet. Pour pouvoir créer son Compte Participant, le Participant doit renseigner les champs indiqués comme obligatoires dans le formulaire d inscription en ligne (tels que le pseudo de son choix, adresse de courrier électronique professionnel, mot de passe personnel, ). Pour poursuivre son inscription, le Participant doit reconnaitre avoir pris connaissance et accepter les CGU en cochant la case afférente sur le Site Internet. Après avoir confirmé sa demande d inscription sur le Site Internet, le Participant recevra un de l informant de la création de son Compte Participant. Afin de valider son inscription, le Participant doit cliquer sur le lien hypertexte «Activation de votre compte Kiplin» reçu par courrier électronique. Le mot de passe du Participant est strictement personnel. Il appartient au Participant de le conserver confidentiel. Le Participant s engage à renseigner des informations exactes et à jour concernant son identité et à mettre à jour sans retard les informations le concernant en cas de changement, et notamment en cas de modification de son adresse de courrier électronique. Le fait pour le Participant de se connecter au Site Internet, de créer son Compte Participant et a fortiori de cocher la case «Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales d Utilisation» entraine l acceptation pleine et entière des CGU par celui-ci ainsi que l application des CGU à toute utilisation du Site Internet, des Applications Mobiles ou des Objets Connectés, le Participant reconnaissant en avoir pris connaissance dans leur intégralité.

3 ARTICLE 4 UTILISATION DES OBJETS CONNECTES 4.1 Dans l hypothèse où le Client a souscrit à un Challenge avec Objets Connectés, le Participant déclare avoir pris connaissance du Roadbook et s engage à utiliser les Objets Connectés conformément aux instructions et recommandations figurant au Roadbook. Les Objets Connectés sont mis à la disposition du Client par, à charge pour lui de les remettre aux Participants avant le début du Challenge. Les modalités d utilisation des Objets Connectés sont décrites dans le Roadbook Pour toute question ou signalement concernant les Objets Connectés, le Participant pourra contacter le pilote en charge du Challenge (de 9h à 18h du lundi au vendredi), désigné par et dont les coordonnées figurent sur le Site Internet Le Participant s engage à informer de tout dysfonctionnement de l Objet Connecté mis à sa disposition et à le mettre, sur demande de, à la disposition du Client aux fins de restitution à. s efforcera à faire ses meilleurs efforts, afin (i) de solutionner un éventuel dysfonctionnement à distance ou (ii) à adresser un nouvel Objet Connecté au Client, à charge pour ce dernier de le transmettre au Participant concerné. ARTICLE 5 UTILISATION DES APPLICATIONS MOBILES 5.1. Dans l hypothèse où le Client a souscrit à un Challenge avec utilisation des Applications Mobiles, la participation au Challenge nécessite le téléchargement par le Participant de l une des Applications Mobiles sur son smartphone. Le Participant déclare avoir pris connaissance du Roadbook et s engage à utiliser les Applications Mobiles conformément aux instructions et recommandations figurant au Roadbook, outre les éventuelles conditions générales d utilisation des Applications Mobiles prévues par les éditeurs des Applications Mobiles Pour toute question ou signalement concernant les Applications Mobiles, le Participant pourra contacter le Pilote en charge du Challenge (de 9h à 18h du lundi au vendredi), désigné par et dont les coordonnées figurent sur le Site Internet Le Participant s engage à informer de tout dysfonctionnement des Applications Mobiles. s efforcera à faire ses meilleurs efforts, afin de proposer une solution de contournement aux Participants. ARTICLE 6 UTILISATION DU COMPTE PARTICIPANT 6.1. Postérieurement à l ouverture de son Compte Participant et à compter du début du Challenge, le Participant pourra y accéder directement à partir du Site Internet au moyen de son adresse de courrier électronique et du mot de passe qu il a choisi lors de la création de son Compte Participant afin de consulter les informations le concernant et relatives au Challenge (nombre de pas cumulés, informations sur l équipe à laquelle il appartient, etc.). Le Participant peut mettre à jour les informations le concernant sur son Compte Participant. Les modalités de paramétrage du Compte Participant sont décrites au Guide fonctionnement Le Participant est informé et accepte que le Site Internet dédié au Challenge, en ce compris son Compte Participant, ne sera plus accessible au Participant après la fin du Challenge Sauf en cas de désabonnement via le lien hypertexte figurant en fin des courriers électroniques de Kiplin, le Client accepte de recevoir par courrier électronique des informations sur le Challenge et sur les autres Participants au Challenge (photos, informations sur les étapes du parcours, classement provisoire, annonce de mini-challenges, questionnaires satisfactions, ).

4

5 ARTICLE 7 - REGLES DE PUBLICATION ET DE MODERATION DES CONTRIBUTIONS 7.1. Le Participant peut publier des Contributions sur le Forum après s être connecté à son Compte Participant. Seul le pseudonyme choisi par le Participant sera mentionné avec chaque Contribution du Participant sur le Forum. Le Forum accessible par le Participant est réservé aux Participants d un même Challenge et appartenant à la même entreprise du Client fera ses meilleurs efforts pour modérer efficacement le Forum. Une telle modération ne saurait toutefois engendrer une quelconque responsabilité de sur le contenu des Contributions des Participants, ne conservant qu un rôle purement technique de mise à disposition du Forum, au sens de la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l Économie Numérique (dite loi «LCEN»). Notamment, le fait que ne supprime pas la publication d une Contribution sur le Forum ne saurait s analyser en un accord de sur le contenu de celle-ci et ne saurait reporter sur la responsabilité relative au contenu de la Contribution, qui incombe au seul Participant auteur de ladite Contribution. Sous les réserves indiquées au présent article, chaque Contribution du Participant est soumise à modération a posteriori et se réserve le droit, sans avoir à justifier sa décision, de supprimer du Forum toute Contribution qui ne respecterait pas les règles de publication prévues au présent article 7 des CGU. pourra, à sa discrétion et dans la mesure du possible, prendre amiablement contact avec le Participant dont la Contribution a été supprimée afin de lui en exposer la raison Pour toute question, contestation ou signalement concernant les Contributions sur le Forum, le Participant pourra saisir les modérateurs de à l adresse pilote@kiplin.com Le Participant sera personnellement responsable de l ensemble des Contributions qu il diffusera sur le Forum. Les Contributions doivent concerner exclusivement le Challenge et les Participants et respecter les CGU, l objet du Forum et l esprit d échange convivial du Forum. En conséquence, la diffusion sur le Forum, par le Participant, de contenus publicitaires ou commerciaux, ainsi que d adresses ou d hyperliens renvoyant vers des sites internet tiers, n est pas autorisée Est notamment interdite la diffusion sur le Forum, par le Participant, de Contributions ayant un caractère obscène, raciste, religieux, discriminatoire, diffamatoire, dénigrant, incitant à la haine, ainsi que de toute contribution portant atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité, et notamment : - toute contribution reproduisant sans autorisation une œuvre protégée par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d auteur notamment), - toute contribution portant atteinte au droit à l image et/ou au droit au respect de la vie privée d un tiers, - toute contribution portant atteinte à la protection des données personnelles d un tiers. En cas de diffusion par le Participant de Contribution portant atteinte aux droits des tiers, se réserver le droit de poursuivre pénalement et/ou civilement le Participant ayant diffusé de telles Contributions Le Participant s interdit de publier plusieurs fois la même Contribution sur le Forum. Le Participant s interdit également d extraire de manière substantielle, totalement ou partiellement, le contenu du Forum et/ou du Site Internet ou de faire un usage anormal du Forum et/ou du Site Internet Les Contributions des Participants sur le Forum, et notamment les éventuels fichiers publiés (photographies, vidéos, ), doivent être libres de droit. Le Participant garantit en cas de réclamation ou d atteinte portée aux droits des tiers du fait des contributions publiées par le Participant sur le Forum Le Participant reconnait et accepte que et les autres Participants pourront faire usage des Contributions qu il a publiées sur le Forum (et notamment les vidéos et images) en les utilisant, en les reproduisant, en les traduisant et/ou en les communiquant sur tout support et notamment sur les réseaux sociaux, pour le monde entier et pour la durée de protection éventuelle des droits de propriété intellectuel afférents.

6 ARTICLE 8 - RESPONSABILITE DES PARTICIPANTS 8.1. Les Participants garantissent en cas de réclamations ou recours des tiers de toute nature : actions en contrefaçon de droits d auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle, droits à l image, revendications de propriété ou toutes actions judiciaires relatives aux Contributions publiées sur le Forum et/ou sur le Site Internet Sauf preuve contraire rapportée par les Participants, toute connexion au Site Internet sera réputée avoir été effectuée par les Participants concernés. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de son adresse de courrier électronique ou de son mot de passe et leurs conséquences relèveront de la seule responsabilité du Participant concerné Toute violation des CGU est notamment susceptible d entrainer la modification, le déplacement ou la suppression des Contributions diffusées par le Participant, une désactivation temporaire de son Compte Participant ou un bannissement définitif du Forum et/ou du Challenge à la discrétion de et sans préavis. ARTICLE 9 - RESPONSABILITE DE 9.1. s engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l accès et l utilisation du Site Internet et est libre de choisir la forme et les moyens techniques les plus appropriés pour mettre à la disposition des Participants l ensemble des fonctionnalités du Site Internet, du Challenge et l accès à leur Compte Participant Le Site Internet sera accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Par dérogation, le Site Internet pourra être momentanément indisponible pendant les opérations de maintenance curative ou évolutive nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet et en cas de survenance d un événement hors du contrôle de. Les opérations de maintenance auront lieu à la discrétion de, sans préavis. En cas de survenance d une défaillance technique affectant le fonctionnement du Site Internet, s engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir le fonctionnement du Site Internet dans les meilleurs délais. ne pourra être tenu responsable envers les Participants dès lors que l indisponibilité du Site Internet ou le non-fonctionnement des Objets Connectés aura pour cause un événement constitutif de force majeure. Outre les cas définis par la jurisprudence comme constituant des événements de force majeure, sont considérés comme de tels événements : piratage du Site Internet ou des Objets Connectés, interruption ou rupture des systèmes de télécommunication des prestataires de notamment ne pourra être tenu responsable des intrusions extérieures, de la présence de virus informatiques dans le système des Participants, des éventuelles conséquences d une altération, totale ou partielle, du fonctionnement du Site Internet ayant pour origine une mauvaise configuration de leur Compte Participant par les Participants, du non-fonctionnement ou des lenteurs du réseau de télécommunication du Client ou du Participant, du piratage du Compte Participant des Participants, étant précisé qu il appartient aux Participants de veiller à bien se déconnecter de leur Compte Participant à l issue de leur session de connexion ou de consultation du Site Internet. ne pourra être tenu responsable en cas de non-fonctionnement, de maintenance évolutive ou curative ou de suppression des plateformes de téléchargement des Applications Mobiles, ou de leur mauvais paramétrage par le Participant. ne pourra être tenu responsable de l interruption ou de la rupture des services de télécommunications de ses prestataires, y compris d hébergement. ne pourra être tenu responsables en cas de perte ou d altération des données sauvegardées par les Participants ne pourra être tenu responsable ni des Contributions des Participants sur le Forum, lesquelles sont diffusées sur le Forum sous leur responsabilité exclusive, ni de l utilisation des Objets Connectés ou des Applications Mobiles non conforme au Roadbook par les Participants. En conséquence, ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects et, notamment, tout préjudice moral et financier, qui résulteraient d une utilisation non conforme du Site Internet aux présentes CGU ou d une utilisation non conforme des Applications Mobiles ou Objets Connectés aux présentes CGU et au Roadbook.

7 En tout état de cause, la responsabilité de est exclue pour tout dommage indirect, consécutif ou immatériel et est limitée à ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES Les données personnelles collectées sur le Site Internet par font l objet d un traitement informatique destiné au traitement des demandes des Participants, à la gestion des Challenges (notamment à la relation contractuelle avec le Client) et à la réalisation d analyses et de statistiques par. Les données personnelles collectées pourront ainsi être transmises au Client aux seules fins de la gestion des Challenges. Aucune transmission des données personnelles des Participants à des tiers, à l exclusion des prestataires techniques de, ne sera effectuée par. Le traitement des données personnelles collectées a fait l objet d une déclaration à la CNIL, par, sous le numéro v Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté n du 6 janvier 1978, les Participants disposent des droits d accès, de rectification et d opposition au traitement automatisé de leurs données personnelles qu ils pourront exercer par courrier électronique à l adresse suivante : contact@kiplin.com s engage à mettre en œuvre les mesures techniques appropriées permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles transmises par les Participants. s engage à conserver les données personnelles pendant une durée n excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées. ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE Le Site Internet, les noms des Challenges et leur contenu, les Objets Connectés, le Roadbook, la marque et la dénomination sociale, et, plus généralement, tous contenus accessibles à partir du Site Internet (à l exclusion des Contributions des Participants sur le Forum) et/ou communiqués aux Participants dans le cadre du Challenge, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à et/ou à ses prestataires. Les Applications Mobiles, leur nom et leur contenu, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à leur éditeur. En conséquence, les Participants ne peuvent, en aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie desdits éléments (à l exclusion des Contributions des Participants sur le Forum), notamment les éléments audiovisuels, graphiques et/ou littéraires, sans l accord exprès et préalable de ou des titulaires des droits. La reproduction, l imitation ou la représentation, totale ou partielle, des droits de propriété intellectuelle de et, en particulier la reproduction totale ou partielle des contenus des Challenges, du Site Internet ou du Roadbook, est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés. ARTICLE 12 - COOKIES En poursuivant sa navigation sur le Site Internet après la page d accueil (en cliquant sur un onglet, en se connectant à son Compte Participant, ), le Participant accepte l utilisation et l installation de cookies par ou ses prestataires techniques, sur le terminal du Participant, afin d'assurer au mieux la gestion du Site Internet, du Forum, du Compte Participant, faciliter la navigation sur le Site Internet et procéder à des analyses de fréquentation dans un but d'amélioration du Site Internet et des Challenges notamment. Les cookies ne permettent pas l'identification des Participants. Les Participants peuvent refuser ou supprimer les cookies en modifiant les paramètres de leur navigateur.

8

9 ARTICLE 13 - LANGUE - REGLEMENT DES DIFFERENDS La langue officielle des CGU est la langue française. En cas de traduction, seule la version française des CGU fera foi Les CGU sont régies par et soumises au droit français. A défaut d accord amiable, les différends susceptibles de survenir entre les Participants et concernant la formation, l exécution, l interprétation et/ou la rupture des CGU seront soumis aux juridictions compétentes françaises, y compris en cas de procédure de référé, pluralité de défendeurs et appel en garantie.