Catégorie placement à court terme TD

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1 Gestion de Placements TD Catégorie placement à court terme TD (01/17) Fonds de la Catégorie Société Fonds Mutuels TD Période close le 30 novembre 2016

2 nresponsabilité de la direction en matière d information financière Les états financiers intermédiaires non audités ci-joints ont été préparés par Gestion de Placements TD Inc., en sa qualité de gestionnaire des Fonds de la Catégorie Société Fonds Mutuels TD (collectivement, les «Fonds» et, individuellement, le «Fonds»), et approuvés par le conseil d adminis tration (le «conseil») de la Catégorie Société Fonds Mutuels TD Ltée (la «Société»). Il incombe au gestionnaire d assurer l intégrité, l objectivité et la fiabilité des données présentées. Pour s acquitter de cette responsabilité, le gestionnaire choisit les méthodes comptables appropriées, formule des jugements et effectue des estimations conformément aux Normes internationales d information financière (les «IFRS»). Le gestionnaire est aussi chargé d élaborer des contrôles internes exercés sur le processus de présentation de l information financière, de manière à fournir une assurance raisonnable quant à la pertinence et à la fiabilité de l information financière, ainsi que de protéger tous les biens des Fonds. Il appartient au conseil d examiner et d approuver les états financiers, tout en s assurant que la direction s acquitte de ses responsabilités en matière d information financière. Le comité d audit du conseil passe en revue les états financiers avant qu ils soient soumis au conseil pour approbation. Dans l exercice de ce mandat, le comité d audit peut aborder avec le gestionnaire toute information ou préoccupation relative aux états financiers d un Fonds, aux politiques en matière de comptabilité et d information financière, aux procédés et au contrôle interne sur l information financière. Au nom de la Catégorie Société Fonds Mutuels TD Ltée Bruce Cooper Atanaska Novakova Administrateur et Administratrice et chef de la direction chef des finances Le 11 janvier 2017 Le 11 janvier novembre

3 ncatégorie placement à court terme TD États de la situation financière (en milliers, sauf les montants par action) Au 30 novembre 2016 et au 31 mai 2016 (non audité) 30 novembre 31 mai Actif Actif courant Placements $ $ Souscriptions à recevoir 0 23 Montants à recevoir pour les ventes de placements Passif Passif courant Découvert bancaire Charges à payer 4 0 Rachats à payer Actif net attribuable aux porteurs d actions rachetables $ $ Actif net attribuable aux porteurs d actions rachetables par série (note 5) Actions de Série Investisseurs $ $ Actions de Série Conseillers $ $ Actions de Série F 152 $ 590 $ $ $ Actif net attribuable aux porteurs d actions rachetables par action de série Action de Série Investisseurs 9,82 $ 9,82 $ Action de Série Conseillers 9,81 $ 9,81 $ Action de Série F 9,83 $ 9,81 $ États du résultat global (en milliers, sauf les montants par action) Périodes closes les 30 novembre 2016 et 2015 (non audité) Revenus Gain (perte) net sur placements Distributions de revenus reçues de fonds sous-jacents 36 $ 43 $ Gain (perte) net réalisé (10) (12) Variation nette de la plus-value (moins-value) latente (3) (4) Gain (perte) net sur placements Total des revenus (montant net) Charges (note 6) Frais de gestion Jetons de présence 2 2 Frais du comité d examen indépendant 1 1 Total des charges avant les renonciations Moins les charges visées par une renonciation (3) (3) Total des charges (montant net) Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs d actions rachetables avant impôts 0 (4) Remboursements d impôts (retenues d impôts) 0 0 Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs d actions rachetables 0 $ (4)$ Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs d actions rachetables par série Actions de Série Investisseurs 0 $ (1)$ Actions de Série Conseillers 0 $ (3)$ Actions de Série F 0 $ 0 $ 0 $ (4)$ Nombre moyen pondéré d actions en circulation au cours de la période par série Actions de Série Investisseurs Actions de Série Conseillers Actions de Série F Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs d actions rachetables par action de série Action de Série Investisseurs 0,00 $ 0,00 $ Action de Série Conseillers 0,00 $ (0,01)$ Action de Série F 0,01 $ 0,01 $ Les notes ci-jointes font partie intégrante du rapport financier intermédiaire. 30 novembre

4 ncatégorie placement à court terme TD États de l évolution de l actif net attribuable aux porteurs d actions rachetables (en milliers) Périodes closes les 30 novembre 2016 et 2015 (non audité) Actions de Série Investisseurs Actions de Série Conseillers Actif net attribuable aux porteurs d actions rachetables à l ouverture de la période $ $ $ $ Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs d actions rachetables 0 (1) 0 (3) Distributions aux porteurs d actions rachetables Revenu net de placement Gains nets réalisés sur placements Transactions sur actions rachetables Produit de l émission d actions rachetables Réinvestissement des distributions aux porteurs d actions rachetables Frais de rachat anticipé d actions rachetables Rachat d actions rachetables (825) (179) (589) (3 789) Augmentation (diminution) nette au titre des transactions sur actions rachetables (25) 673 Augmentation (diminution) nette de l actif net attribuable aux porteurs d actions rachetables (25) 670 Actif net attribuable aux porteurs d actions rachetables à la clôture de la période $ $ $ $ Transactions sur actions rachetables Actions rachetables en circulation à l ouverture de la période Actions rachetables émises Actions rachetables émises au réinvestissement Actions rachetables rachetées (84) (18) (60) (385) Actions rachetables en circulation à la clôture de la période Actions de Série F TOTAL Actif net attribuable aux porteurs d actions rachetables à l ouverture de la période 590 $ 173 $ $ $ Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs d actions rachetables (4) Distributions aux porteurs d actions rachetables Revenu net de placement Gains nets réalisés sur placements Transactions sur actions rachetables Produit de l émission d actions rachetables Réinvestissement des distributions aux porteurs d actions rachetables Frais de rachat anticipé d actions rachetables Rachat d actions rachetables (451) (171) (1 865) (4 139) Augmentation (diminution) nette au titre des transactions sur actions rachetables (438) (462) Augmentation (diminution) nette de l actif net attribuable aux porteurs d actions rachetables (438) (462) Actif net attribuable aux porteurs d actions rachetables à la clôture de la période 152 $ $ $ $ Transactions sur actions rachetables Actions rachetables en circulation à l ouverture de la période Actions rachetables émises Actions rachetables émises au réinvestissement 0 0 Actions rachetables rachetées (46) (17) Actions rachetables en circulation à la clôture de la période Les notes ci-jointes font partie intégrante du rapport financier intermédiaire. 30 novembre

5 ncatégorie placement à court terme TD Tableaux des flux de trésorerie (en milliers) Périodes closes les 30 novembre 2016 et 2015 (non audité) Flux de trésorerie liés aux activités d exploitation Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs d actions rachetables 0 $ (4)$ Ajustements au titre des éléments suivants : (Gain) perte nette réalisée sur vente de placements Variation nette de la (plus-value) moins-value latente sur placements 3 4 Distributions en nature reçues de fonds sous-jacents (note 10) (36) (43) Achats de placements (note 10) (1 202) (5 987) Produit de la vente ou de l échéance de placements Augmentation (diminution) des charges à payer 4 1 Entrées (sorties) de trésorerie nettes liées aux activités d exploitation (2 210) Flux de trésorerie liés aux activités de financement Produit de l émission d actions rachetables Montants versés au rachat d actions rachetables, déduction faite des frais de rachat (2 217) (4 065) Entrées (sorties) de trésorerie nettes liées aux activités de financement (803) Augmentation (diminution) nette de la trésorerie Trésorerie (découvert bancaire) à l ouverture de la période (407) 0 Trésorerie (découvert bancaire) à la clôture de la période 0 $ 0 $ Les notes ci-jointes font partie intégrante du rapport financier intermédiaire. 30 novembre

6 ncatégorie placement à court terme TD Inventaire du portefeuille (en milliers, sauf le nombre de parts) Au 30 novembre 2016 (non audité) Juste Nbre de parts Description Coût valeur Fonds sous-jacents 100,6 % FONDS D ACTIONS CANADIENNES 100,6 % Fonds d investissement à court terme canadien Émeraude TD $ $ TOTAL DES TITRES EN PORTEFEUILLE 100,6 % $ $ AUTRES ÉLÉMENTS DE L ACTIF (DU PASSIF) NET (0,6 %) (27) TOTAL DE L ACTIF NET 100,0 % $ 30 novembre

7 ncatégorie placement à court terme TD Rapport financier intermédiaire Notes propres au Fonds (non audité) A) Le Fonds I) Le Fonds a été créé le 19 juillet 2010 et a commencé ses activités le 7 septembre II) La monnaie fonctionnelle et de présentation du Fonds est le dollar canadien. III) Le CEI du Fonds d investissement à court terme canadien Émeraude TD, dans lequel le Fonds peut investir, a approuvé des instructions permanentes qui permettent au Fonds d investissement à court terme canadien Émeraude TD d exécuter des opérations in specie avec des fonds communs de placement apparentés et des comptes gérés de façon discrétionnaire par GPTD. IV) L objectif de placement du Fonds est de préserver le capital et de maintenir la liquidité principalement en obtenant une exposition à des titres d emprunt canadiens de grande qualité, tels que des titres du marché monétaire et des titres à revenu fixe à court terme. Pour réaliser cet objectif, le Fonds peut investir dans des parts d un fonds sous-jacent, le Fonds d investissement à court terme canadien Émeraude TD, investir directement dans des titres d emprunt à court terme émis par les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral du Canada ainsi que par des sociétés canadiennes, ou utiliser des instruments dérivés pour obtenir une exposition à ces titres. V) Tout titre de partie liée détenu au 30 novembre 2016 (107,5 %au 31 mai 2016) est présenté à l inventaire du portefeuille. B) Frais de gestion et frais d administration (note 6) Périodes de six mois closes les 30 novembre 2016 et 2015 I) FRAIS DE GESTION (%) Taux annuel réel (hors TPS et TVH) Série Maximum Série Investisseurs 1,00 0,87 0,87 Série Conseillers 1,00 0,87 0,87 Série F 0,75 0,65 0,65 Comprend les frais de gestion payés par le Fonds et les frais proportionnellement payés, le cas échéant, par les fonds sous-jacents détenus par le Fonds. Toutefois, les frais ne sont pas facturés en double. Au 30 novembre 2016, le montant (en milliers) des frais de gestion à payer à GPTD, compris dans les charges à payer dans les états de la situation financière, s'élevait à 3 $ (0 $ au 31 mai 2016). II) FRAIS D ADMINISTRATION (%) Sans objet. C) Commissions de courtage et accords de paiement indirect (en milliers) (notes 3 et 6) Périodes de six mois closes les 30 novembre 2016 et 2015 Peu important ou sans objet. D) Titres prêtés (note 3) I) REVENUS DE PRÊTS DE TITRES Périodes closes les 30 novembre 2016 et 2015 Peu important ou sans objet. II) TITRES PRÊTÉS ET GARANTIES DÉTENUES (en milliers) Au 30 novembre 2016 et au 31 mai 2016 Peu important ou sans objet. E) Gestion des risques financiers (notes 3, 4 et 8) Au 30 novembre 2016 et au 31 mai 2016 I) RISQUE DE TAUX D INTÉRÊT Le tableau ci-après résume l exposition indirecte proportionnelle du Fonds au risque de taux d intérêt au 30 novembre 2016 et au 31 mai 2016 selon la durée restante jusqu à l échéance. Il présente également l incidence possible sur l actif net du Fonds d une variation de 1 % des taux d intérêt en vigueur, la courbe des taux évoluant en parallèle et toutes les autres variables demeurant constantes. La sensibilité du Fonds aux variations des taux d intérêt a été estimée d après la duration moyenne pondérée du portefeuille d obligations des fonds sous-jacents. Dans les faits, les résultats réels des opérations peuvent être différents de ceux présentés dans l analyse de sensibilité approximative et l écart peut être important. Exposition indirecte proportionnelle (en milliers) Durée restante jusqu à l échéance 30 novembre 31 mai Obligations Moins d un an $ $ 1 an à 5 ans Total $ $ Incidence indirecte proportionnelle sur l actif net (en milliers) 5 $ 6 $ Incidence indirecte proportionnelle sur l actif net (%) 0,1 0,1 II) RISQUE DE CHANGE Peu important ou sans objet. III) AUTRE RISQUE DE PRIX Peu important ou sans objet. IV) RISQUE DE CRÉDIT Le tableau ci-après présente l exposition indirecte proportionnelle du Fonds aux investissements des fonds sous-jacents dans des instruments de créance, selon leur notation au 30 novembre 2016 et au 31 mai Pourcentage indirect Pourcentage indirect proportionnel du total des proportionnel du total instruments de créance (%) de l actif net (%) 30 novembre 31 mai 30 novembre 31 mai Notation R-1 Élevée 64,4 65,7 63,1 71,2 R-1 Moyenne 32,1 28,1 31,4 30,4 R-1 Faible 3,5 6,2 3,5 6,7 Total 100,0 100,0 98,0 108,3 Les notations proviennent des agences de notation Standard & Poor s, Moody s ou DBRS. V) INSTRUMENTS FINANCIERS SELON LEUR NIVEAU DANS LA HIÉRARCHIE DES JUSTES VALEURS (en milliers) Le tableau ci-après présente le classement des instruments financiers du Fonds selon leur niveau dans la hiérarchie des justes valeurs au 30 novembre 2016 et au 31 mai Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total 30 novembre 2016 Fonds sous-jacents $ 0 $ 0 $ $ 31 mai 2016 Fonds sous-jacents $ 0$ 0$ $ Aucun transfert n a eu lieu entre les niveaux 1 et 2 à la clôture des périodes. 30 novembre

8 Catégorie placement à court terme TD Rapport financier intermédiaire Notes propres au Fonds VI) RAPPROCHEMENT DES ÉVALUATIONS DE LA JUSTE VALEUR DE NIVEAU 3 (en milliers) Peu important ou sans objet. VII) ANALYSE DES ÉCHÉANCES CONTRACTUELLES DES PASSIFS FINANCIERS Au 30 novembre 2016 et au 31 mai 2016, l'actif net du Fonds était payable à vue. L'échéance de tous les autres passifs financiers du Fonds est inférieure à trois mois. F) Composition du portefeuille de placement (%) (note 8) Au 30 novembre 2016 et au 31 mai 2016, la composition du portefeuille de placement du Fonds est la suivante : 30 novembre 31 mai Fonds sous-jacents Fonds à court terme canadiens 100,6 107,5 Autres éléments de l actif (du passif) net (0,6) (7,5) 100,0 100,0 COMPOSITION DES FONDS SOUS-JACENTS (%) Répartition de l actif net du fonds sous-jacent au 30 novembre 2016 et au 31 mai 2016 : 30 novembre 31 mai Titres de créance de sociétés 78,6 83,0 Acceptations bancaires 13,1 11,3 Garanties et titres provinciaux 4,9 4,5 Garanties et titres fédéraux 0,8 2,0 Trésorerie 4,4 0,0 Autres éléments de l actif (du passif) net (1,8) (0,8) 100,0 100,0 G) Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées (en milliers) (note 3) Le tableau ci-après donne les détails des placements du Fonds dans les fonds sous-jacents et les fonds négociés en bourse au 30 novembre 2016 et au 31 mai Placements Actif net du Fonds, à la du fonds Fonds sous-jacents/actions ordinaires juste valeur sous-jacent 30 novembre 2016 Fonds d investissement à court terme canadien Émeraude TD $ $ 31 mai 2016 Fonds d investissement à court terme canadien Émeraude TD $ $ H) Compensation des actifs et des passifs financiers (en milliers) (note 3) Au 30 novembre 2016 et au 31 mai 2016 Peu important ou sans objet. 30 novembre

9 nnotes annexes (non audité) 1. Le Fonds Chaque Fonds de la Catégorie Société Fonds Mutuels TD (collectivement, les «Fonds» et, individuellement, le «Fonds») a été créé comme une catégorie d actions de la Catégorie Société Fonds Mutuels TD Ltée (la «Société»). La Société est une société d investissement à capital variable comprenant plusieurs catégories créée par voie de statuts de constitution en vertu des lois du Canada le 4 juin 2010, dans leur version modifiée (les «statuts constitutifs»). La Société est autorisée à émettre une catégorie d actions spéciales comportant un droit de vote et catégories d actions d organismes de placement collectif, chacune pouvant être émise en séries d un nombre illimité d actions, 20 catégories étant en circulation au 30 novembre Chacune des catégories se rapporte à des actifs particuliers de la Société. Chaque catégorie d actions peut comprendre 100 séries, de la Série 1 à la Série 100. Les présents états financiers présentent l information financière de chaque Fonds séparément. Si la Société ne peut remplir ses obligations à l égard d un Fonds, elle pourrait avoir à utiliser les actifs attribuables à d autres catégories pour le faire. Gestion de Placements TD Inc. («GPTD») est le gestionnaire et le conseiller en valeurs du Fonds. GPTD croit que le risque de responsabilité entre les catégories est négligeable. GPTD, TD Waterhouse Canada Inc. («TDW») et Epoch Investment Partners, Inc. sont des filiales en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion («TD»). L adresse du siège social des Fonds est le C.P. 100, 66, rue Wellington Ouest, TD Bank Tower, Toronto-Dominion Centre, Toronto (Ontario) M5K 1G8. Les actions des Fonds sont distribuées par l intermédiaire de courtiers, notamment TDW. La date de clôture de l exercice des Fonds est le 31 mai. Les états de la situation financière sont présentés au 30 novembre 2016 et au 31 mai Les états du résultat global et de l évolution de l actif net attribuable aux porteurs d actions rachetables, ainsi que les tableaux des flux de trésorerie sont présentés pour les périodes closes les 30 novembre 2016 et Lorsqu un Fonds ou une série d un Fonds a été créé au cours de l une de ces périodes, l information est présentée à compter de la date de création, à l exception du nombre moyen pondéré d actions en circulation au cours de la période par série, qui est calculé à compter de la date de début des activités. Un état comparatif n est présenté que si le Fonds existe à la date de clôture. La date de début des activités du Fonds indiquée dans les notes propres au Fonds du rapport financier intermédiaire est la date à laquelle le Fonds a commencé ses activités ou, dans le cas d une nouvelle série, la date à laquelle cette nouvelle série a été offerte pour la première fois et non à la date de création. La publication des présents états financiers a été autorisée par GPTD le 11 janvier Mode de présentation Les présents états financiers ont été préparés conformément aux Normes internationales d information financière («IFRS») publiées par l International Accounting Standards Board («IASB») et applicables à la préparation d états financiers intermédiaires, notamment la norme IAS 34 (International Accounting Standards) Information financière intermédiaire. Ils ont été préparés selon les principes du coût historique, après modification pour tenir compte de la réévaluation des actifs et des passifs financiers (y compris les instruments financiers dérivés) à la juste valeur par le biais du résultat net («JVRN»). 3. Résumé des principales méthodes comptables Instruments financiers Lors de la comptabilisation initiale, le Fonds comptabilise les instruments financiers à la juste valeur majorée des coûts de transactions si ces instruments financiers ne sont pas évalués à la JVRN. Les achats ou les ventes ordinaires d instruments financiers sont comptabilisés à la date de transaction. Les place - ments non dérivés du Fonds sont désignés comme étant à la JVRN et les actifs et les passifs dérivés du Fonds sont classés comme étant détenus à des fins de transaction («DFT») et sont évalués à la JVRN. Tous les autres actifs et passifs financiers sont évalués au coût amorti. Selon cette méthode, les actifs et les passifs financiers reflètent le montant à recevoir ou à payer, actualisés s il y a lieu selon le taux d intérêt effectif du contrat. Le Fonds a établi qu il répond à la définition d «entité d investissement» et, par conséquent, il évalue ses filiales, le cas échéant, à la JVRN. Une entité d investis - sement est une entité qui obtient des fonds d un ou de plusieurs investisseurs, à charge pour elle de leur fournir des services de gestion de placements, déclare à ses investisseurs qu elle a pour objet d investir des fonds dans le seul but de réaliser des rendements sous forme de plus-values en capital et/ou de revenus de placement, et évalue et apprécie la performance de la quasi-totalité de ses placements sur la base de la juste valeur. Le jugement le plus important que pose le Fonds pour établir qu il répond à cette définition consiste à établir qu il utilise la juste valeur pour évaluer et apprécier la performance de la quasi-totalité de ses placements. Les placements du Fonds peuvent comprendre des entreprises associées et des coentreprises qui sont désignées comme étant à la JVRN. L obligation du Fonds à l égard des rachats d actions en circulation comprend une obligation contractuelle de distribuer annuellement, et en trésorerie au gré de l actionnaire, tout revenu net et tout gain en capital net réalisé. L obligation permanente de rachat n est donc pas la seule obligation contractuelle du Fonds. Par conséquent, les actions rachetables en circulation du Fonds sont classées dans les passifs financiers, conformément aux exigences d IAS 32 Instruments financiers : Présentation. Les obligations du Fonds au titre de l actif net attribuable aux porteurs d actions rachetables sont présentées au montant du rachat. Les méthodes comptables utilisées pour l évaluation de la juste valeur des place - ments et des dérivés du Fonds sont quasiment identiques aux méthodes utilisées pour évaluer la valeur liquidative aux fins des opérations avec les actionnaires. Aux fins de traitement des opérations des actionnaires, la valeur liquidative d un Fonds s entend de la différence entre la valeur de son actif total et la valeur de son passif total, calculée chaque jour d évaluation, conformément à la partie 14 du Règlement sur l information continue des fonds d investissement. L actif net attribuable aux porteurs d actions rachetables, aussi appelé l actif net, désigne l actif net calculé conformément aux IFRS. Pour toutes les dates présentées, il n y avait pas de différence entre la valeur liquidative par action de série et l actif net par action de série du Fonds. 30 novembre

10 nnotes annexes (non audité) Évaluation de la juste valeur La juste valeur s entend du prix qui serait reçu pour la vente d un actif ou payé pour le transfert d un passif lors d une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d évaluation. La juste valeur des actifs et des passifs financiers négociés sur des marchés actifs (comme les dérivés et les titres négociables cotés) est fondée sur le cours de clôture des marchés à la date de présentation de l information financière. Le Fonds utilise le dernier cours pour les actifs et les passifs financiers lorsque ce cours s inscrit dans l écart acheteurvendeur du jour. Lorsque le dernier cours ne s inscrit pas dans l écart acheteurvendeur, GPTD détermine le point de l écart acheteur-vendeur qui est le plus représentatif de la juste valeur compte tenu des faits et circonstances en cause. La politique du Fonds consiste à comptabiliser les transferts d un niveau à un autre de la hiérarchie des justes valeurs à la clôture de la période présentée. La juste valeur des actifs et des passifs financiers qui ne sont pas négociés sur un marché actif, y compris les dérivés hors cote, est déterminée au moyen de techniques d évaluation. Le Fonds utilise diverses méthodes et pose des hypothèses qui reposent sur les conditions qui prévalent sur le marché à chaque date de présentation de l information financière. Les techniques d évaluation comprennent l utilisation de transactions récentes comparables dans des conditions de concurrence normale, la comparaison à d autres instruments identiques en substance, l analyse des flux de trésorerie actualisés, les modèles d évaluation des options et d autres techniques couramment utilisées par les intervenants du marché et qui cherchent à utiliser au maximum les données de marché observables. La méthode d évaluation adoptée pour les types de placements spécifiques détenus par le Fonds est présentée ci-après. a) Les placements dans les fonds sous-jacents sont généralement évalués à la valeur liquidative par part de série des fonds sous-jacents présentée par les gestionnaires de ces fonds sous-jacents. b) Les fonds négociés en bourse («FNB») sont évalués selon le cours de clôture des marchés à la date de présentation de l information financière. c) Les contrats de change à terme peuvent être utilisés par le Fonds pour se protéger contre les fluctuations des taux de change ou pour en bénéficier. Ces contrats sont évalués chaque jour d évaluation en fonction de la différence entre le taux contractuel et le notionnel déterminé selon le cours de change à terme en vigueur à la date d évaluation. Les variations de la plus-value (moins-value) latente et les gains (pertes) nets réalisés au dénouement des contrats sont inscrits au poste «Gain (perte) net sur dérivés» des états du résultat global. Hiérarchie des justes valeurs Le Fonds classe ses placements à la juste valeur selon une hiérarchie qui accorde de l importance aux données utilisées pour réaliser ces évaluations. Les trois niveaux de la hiérarchie des justes valeurs sont les suivants : Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Cours (non ajustés) publiés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques; Données d entrée concernant l actif ou le passif, autres que les cours, qui sont observables directement (les prix) ou indirectement (les dérivés de prix); Données d entrée qui ne reposent pas sur des données de marché observables (les données d entrée non observables). Les évaluations de la juste valeur sont toutes récurrentes. La valeur comptable de la trésorerie, des intérêts à recevoir, des souscriptions à recevoir, des montants à recevoir pour la vente de placements, des découverts bancaires, des charges à payer, des rachats à payer, des distributions à payer, des montants à payer pour les achats de placements et de l obligation du Fonds au titre de l actif net attribuable aux porteurs d actions rachetables correspond approximativement à la juste valeur en raison de l échéance à court terme de ces éléments. La juste valeur est classée au niveau 1 lorsque le titre ou le dérivé en question est négocié activement et que le cours est disponible. Lorsqu un instrument classé au niveau 1 cesse ultérieurement d être négocié activement, il est sorti du niveau 1. Dans ces cas, les instruments sont reclassés au niveau 2, sauf si l évaluation de la juste valeur fait intervenir des données d entrée non observables importantes, auquel cas ils sont classés au niveau 3. La hiérarchie place au plus haut niveau les cours non ajustés publiés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques (niveau 1), et au niveau le plus bas les données d entrée non observables (niveau 3). Le classement dans la hiérarchie est établi au niveau le plus bas des données significatives pour l évaluation de la juste valeur. L importance d une donnée d entrée déterminée est évaluée par rapport à l évaluation de la juste valeur prise dans son ensemble. Si une évaluation de la juste valeur est fondée sur des données observables qui nécessitent un ajustement important en fonction de données non observables, elle relève du niveau 3. L appréciation de l importance d une donnée d entrée déterminée pour l évaluation de la juste valeur prise dans son ensemble nécessite l exercice du jugement et tient compte des facteurs spécifiques à l actif ou au passif. Déterminer ce qui constitue une donnée observable nécessite l exercice du jugement. Les données observables sont considérées comme des données de marché qui sont faciles à obtenir, diffusées et mises à jour périodiquement, fiables et vérifiables, non exclusives et fournies par des sources indépendantes actives sur le marché pertinent. Le classement des instruments financiers du Fonds selon la hiérarchie des justes valeurs au 30 novembre 2016 et au 31 mai 2016 et tout transfert entre niveaux ayant eu lieu au cours des périodes closes le 30 novembre 2016 et le 31 mai 2016 résultant d un changement dans le plus bas niveau de données importantes utilisées dans l évaluation de la juste valeur sont présentés dans les notes propres au Fonds du rapport financier intermédiaire, le cas échéant. Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées Une entité structurée est une entité dans laquelle les droits de vote ou droits similaires ne sont pas le principal facteur pour déterminer qui la contrôle. C est notamment le cas lorsque tout droit de vote n est lié qu aux tâches administratives et que les activités pertinentes sont menées au moyen d accords contractuels. GPTD a établi que tous les fonds sous-jacents et les FNB dans lesquels le Fonds investit sont des entités structurées non consolidées. Pour arriver à cette conclusion, GPTD a évalué le fait que le processus décisionnel concernant les activités des fonds sous-jacents et des FNB n est pas déterminé par les droits de vote ou des droits similaires détenus par le Fonds ou par d autres investisseurs dans tout fonds sous-jacent et FNB. 30 novembre

11 nnotes annexes (non audité) Le Fonds peut investir dans des fonds sous-jacents et/ou des FNB dont les objectifs de placement consistent à réaliser un revenu à court ou à long terme et à offrir un potentiel de croissance du capital. Les intérêts du Fonds dans ces titres au 30 novembre 2016 et au 31 mai 2016 sont comptabilisés à la juste valeur dans les états de la situation financière, et correspondent à l exposition du Fonds aux fonds sous-jacents et aux FNB. Le Fonds n offre pas un important soutien financier supplémentaire ou une autre forme de soutien aux fonds sous-jacents et aux FNB, et ne s est pas engagé à leur offrir un tel soutien. Les gains (pertes) réalisés et la variation de la juste valeur de chacun des fonds sous-jacents et des FNB au cours des périodes est inscrite au poste «Gain (perte) net sur placements» dans les états du résultat global. L information supplémentaire sur les intérêts du Fonds dans des fonds sous-jacents et des FNB, le cas échéant, figure dans l inventaire du portefeuille et dans les notes propres au Fonds du rapport financier intermédiaire. Conversion de devises La monnaie fonctionnelle du Fonds présentée dans les notes propres au Fonds du rapport financier intermédiaire correspond, selon GPTD, à la monnaie qui représente le plus fidèlement les effets économiques des opérations, événements et conditions sous-jacents du Fonds, compte tenu des émissions et des rachats d actions et de l évaluation des rendements. Les opérations en devises sont converties dans la monnaie fonctionnelle au cours de change en vigueur à la date de l opération. Les gains et les pertes de change réalisés au titre du revenu sont comptabilisés dans les revenus de placement des états du résultat global. Les actifs et les passifs libellés en devises sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au cours de change en vigueur à la date d évaluation. Les gains et les pertes de change sur la vente de placements sont présentés au poste «Gain (perte) net réalisé». Les gains et les pertes de change latents sur les placements détenus sont présentés au poste «Variation nette de la plus-value (moins-value) latente». Les positions non couvertes en titres étrangers peuvent donner lieu à des gains ou à des pertes causés par les fluctuations des taux de change. Les gains et les pertes de change sur trésorerie réalisés et latents sont présentés à titre de «Gain (perte) de change sur trésorerie» dans les états du résultat global. Compensation des actifs et des passifs financiers Le Fonds opère compensation des actifs et passifs financiers et présente le montant net qui en résulte dans les états de la situation financière lorsqu il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l actif et de régler le passif simultanément. Dans tout autre cas, ils sont présentés pour leur montant brut. Le Fonds peut conclure, dans le cadre normal de ses activités, diverses conventions-cadres de compensation et accords similaires qui ne satisfont pas aux critères de compensation dans les états de la situation financière, mais qui permettent néanmoins d opérer compensation des montants dans certaines circonstances, comme la faillite ou la résiliation des contrats. L information concernant la compensation, le cas échéant, figure dans les notes propres au Fonds du rapport financier intermédiaire. Trésorerie La trésorerie se compose de dépôts auprès d institutions financières. Les découverts bancaires sont présentés dans les états de la situation financière au poste «Passif courant». Montants à recevoir pour les ventes de placements ou montants à payer pour les achats de placements Les montants à recevoir pour les ventes de placements et les montants à payer pour les achats de placements représentent des opérations couvertes par un contrat, mais pas encore réglées ou livrées en date des états de la situation financière. Dépréciation d actifs financiers À chaque date de présentation de l information financière, le Fonds vérifie s il existe une indication objective de dépréciation de ses actifs financiers au coût amorti. Si une telle indication existe, le Fonds comptabilise une perte de valeur, qui correspond à la différence entre le coût amorti de l actif financier et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés, déterminée à l aide du taux d intérêt effectif initial de l instrument. Les pertes de valeur afférentes à des actifs financiers au coût amorti sont reprises dans une période ultérieure si le montant de la perte diminue et si cette diminution peut être objectivement reliée à un événement ultérieur à la comptabilisation de la perte de valeur. Évaluation des actions des séries GPTD calcule généralement la valeur liquidative de chaque série du Fonds à 16 h, heure de l Est, chaque jour de bourse de la Bourse de Toronto. Toutefois, dans certains cas inhabituels, la valeur liquidative par action des séries peut être calculée à un autre moment si cela sert mieux les intérêts des actionnaires. La valeur liquidative de chaque série d actions d un Fonds, calculée pour le traitement des achats, des échanges, des conversions et des rachats des actions de séries correspond à la différence entre la valeur de la part de l actif commun du Fonds imputée à cette série et la valeur totale de a) la part du passif commun des Fonds imputée à cette série et b) la part du passif commun du Fonds, minorée du passif attribuable uniquement à la série en question. L actif net attribuable aux porteurs d actions rachetables, par action de série est obtenu par la division de l actif net attribuable aux porteurs d actions rachetables total de chaque série du Fonds par le nombre total d actions en circulation de cette série à la date de clôture. Comptabilisation du revenu Le Fonds peut recourir aux prêts de titres selon les modalités d une convention comprenant des restrictions prescrites par les lois canadiennes sur les valeurs mobilières. Le revenu tiré des prêts de titres, le cas échéant, est présenté dans l état du résultat global et dans les notes propres au Fonds du rapport financier intermédiaire lorsqu il est gagné. La juste valeur des titres prêtés et des garanties détenues est déterminée quotidiennement. Les informations sur les revenus de prêts de titres du Fonds, et la valeur totale des titres prêtés et des garanties connexes que détient le Fonds se trouvent dans les notes propres au Fonds du rapport financier intermédiaire, le cas échéant. Les intérêts à distribuer présentés dans les états du résultat global comprennent les revenus d intérêts sur la trésorerie et les intérêts sur les instruments de créance comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d engagement. Les intérêts à recevoir sont présentés à l état de la situation financière, en fonction des taux d intérêt stipulés des instruments de créance. Le Fonds n amortit pas les primes versées ou les escomptes reçus à l achat de titres de créance, à l exception des obligations à coupon zéro qui sont amorties sur une base linéaire. Les revenus de dividendes et les distributions provenant d un fonds sous-jacent ou d un FNB sont respectivement comptabilisés à la date ex-dividende et à la date ex-distribution. 30 novembre

12 nnotes annexes (non audité) Opérations de placement et coûts de transactions Les opérations de placement sont comptabilisées à la date à laquelle elles ont lieu. Les gains et les pertes réalisés et latents sur les opérations de placement sont déterminés selon la méthode du coût moyen, commissions de courtage et autres frais d opérations de portefeuille exclus. Les coûts de transactions, comme les commissions de courtage, engagés par le Fonds à l achat et à la vente de placements à la juste valeur sont constatés aux états du résultat global de la période concernée. Les commissions payées, le cas échéant, sont présentées dans les notes propres au Fonds du rapport financier intermédiaire. Le Fonds n engage pas de coûts de transactions lorsqu il investit dans des fonds sous-jacents. Toutefois, les fonds sous-jacents peuvent devoir engager des coûts de transactions. Attribution des revenus et des charges, des gains et pertes réalisés et latents Les charges sont comptabilisées quotidiennement, séparément pour chaque série (frais d intérêts et frais d opérations de portefeuille exclus), et les revenus, les gains et les pertes sont imputés à chaque série selon leur actif net attribuable aux porteurs d actions rachetables. Augmentation (diminution) de l actif net attribuable aux porteurs d actions rachetables par action de série L augmentation (la diminution) de l actif net attribuable aux porteurs d actions rachetables, par action de série est obtenue en divisant l augmentation (la diminution) de l actif net attribuable aux porteurs d actions rachetables de chaque série par le nombre moyen pondéré d actions en circulation de cette série au cours de la période. Normes comptables publiées, mais non encore adoptées La version définitive de la norme IFRS 9 Instruments financiers a été publiée par l IASB en juillet 2014 et remplacera IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation («IAS 39»). IFRS 9 introduit un modèle de classement et d évaluation, ainsi qu un modèle unique et prospectif de calcul de la perte de valeur en fonction de la «perte attendue», et une approche sensiblement remaniée de la comptabilité de couverture. La nouvelle méthode unique et fondée sur des principes visant à déterminer le classement des actifs financiers s appuie sur les caractéristiques de flux de trésorerie et le modèle d affaires dans lequel l actif est détenu. Selon cette nouvelle norme, un seul modèle est appliqué à tous les instruments financiers, ce qui exige une constatation plus prompte des pertes sur créances attendues. Elle inclut également des modifications relatives au risque de crédit propre dans l évaluation des passifs devant être évalués à la juste valeur, afin que les gains découlant de l atténuation du risque de crédit propre à l entité à l égard de ces passifs ne soient plus comptabilisés dans le résultat net. IFRS 9 s applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, mais son application anticipée est permise. En outre, les variations du risque de crédit propre peuvent être appliquées de façon anticipée et indépendante sans modification de la méthode de comptabilisation des instruments financiers. GPTD évalue actuellement l incidence de l application d IFRS 9 et n a pas encore fixé de date pour son application. 4. Estimations et jugements comptables critiques Lorsqu elle prépare les états financiers, la direction doit faire appel à son jugement pour appliquer les méthodes comptables et établir des estimations et des hypothèses quant à l avenir. Les paragraphes suivants présentent une analyse des jugements et des estimations comptables les plus importants établis par le Fonds aux fins de la préparation des états financiers. Évaluation de la juste valeur des dérivés et des titres non cotés sur un marché actif Le Fonds peut détenir des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs, notamment des dérivés. Comme il est indiqué à la note 3, l utilisation des techniques d évaluation pour les instruments financiers et les dérivés qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs oblige GPTD à poser des hypothèses qui reposent sur les conditions qui prévalent sur le marché à la date des états financiers. Les changements d hypothèses touchant ces facteurs pourraient avoir une incidence sur les justes valeurs présentées pour les instruments financiers. Voir les notes propres au Fonds du rapport financier intermédiaire pour de plus amples renseignements sur l évaluation de la juste valeur des instruments financiers du Fonds, le cas échéant. Classement et évaluation des placements et application de l option de la juste valeur Pour classer et évaluer les instruments financiers détenus par le Fonds, GPTD est tenue de poser des jugements importants quant à la question de savoir si l activité du Fonds consiste à investir afin de bénéficier d un rendement global aux fins de l application de l option de la juste valeur aux actifs financiers selon IAS 39. Le jugement le plus important réside dans la détermination que certains placements sont DFT et que l option de la juste valeur peut être appliquée aux placements qui ne sont pas détenus à de telles fins. Entité d investissement En cherchant à déterminer si le Fonds est une entité d investissement, GPTD peut être amenée à formuler des jugements importants sur le fait de savoir si le Fonds possède les caractéristiques d une entité d investissement. Le Fonds peut ne détenir qu un placement, un fonds sous-jacent (ou n avoir qu un seul investisseur ou des investisseurs qui sont des parties liées au Fonds), toutefois, conformément à la définition d une entité d investissement, le Fonds obtient principalement des fonds d un ou de plusieurs investisseurs, à charge pour lui de leur fournir des services de gestion de placements, déclare à ses investisseurs qu il a pour objet d investir des fonds dans le seul but de réaliser des rendements sous forme de plus-values en capital et/ou de revenus de placement, et évalue et apprécie la performance de ses placements sur la base de la juste valeur. 30 novembre

13 nnotes annexes (non audité) 5. Actions rachetables Chaque catégorie de Fonds est autorisée à émettre 100 séries et un nombre illimité d actions de chaque série qui ont égalité de rang et sont offertes en vertu d un même prospectus simplifié. Les différentes séries d actions pouvant être offertes par chaque catégorie de Fonds sont décrites ci-après. Actions de Série Investisseurs : Actions de Série Conseillers : Actions de Série F : Actions de Série W : Actions offertes sans frais d acquisition aux investisseurs. Actions offertes aux investisseurs qui recherchent des conseils en matière de placement et qui veulent avoir le choix d acquérir des titres selon le mode avec frais d acquisition, avec frais à la rétrocession, avec faibles frais d acquisition ou avec de faibles frais d acquisition n o 2. Actions offertes aux investisseurs par l entremise de conseillers financiers «contre rémunération» ou de «comptes intégrés» parrainés par des courtiers et aux investisseurs qui paient des frais annuels à leur courtier au lieu de frais d acquisition à chaque transaction. Actions offertes aux investisseurs qui paient des frais annuels à leur courtier au lieu des frais d opérations par l entremise de certaines sociétés de gestion de patrimoine de Groupe Banque TD, y compris certaines divisions de TDW ou d autres courtiers autorisés par GPTD. Chaque série d actions comporte différentes options d achat et des frais de gestion plus ou moins élevés selon leurs caractéristiques résumées ci-dessus, qui reflètent l importance des services de conseil en placement offerts. Les taux de frais de gestion du Fonds et de ses diverses séries sont présentés dans les notes propres au Fonds du rapport financier intermédiaire. Les actions du Fonds, qui sont rachetables au gré de l actionnaire conformément aux dispositions des statuts constitutifs, n ont pas de valeur nominale. Les actions sont émises ou rachetées quotidiennement à la valeur liquidative par action de série établie après réception par GPTD de l ordre d achat, de substitution, de conversion ou de la demande de rachat. Les achats et les rachats présentés dans les états de l évolution de l actif net attribuable aux porteurs d actions rachetables comprennent les actions échangées entre les séries d un même Fonds. Toutefois, les échanges entre les séries d un même Fonds ne sont pas présentés à titre de «Produit de l émission d actions rachetables» ni de «Montants versés au rachat d actions rachetables, déduction faite des frais de rachat» dans les tableaux des flux de trésorerie. 6. Opérations avec des parties liées Capitaux de lancement GPTD peut verser un montant nominal au Fonds. La contribution des parties liées est présentée dans les notes propres au Fonds du rapport financier intermédiaire des Fonds en question. Frais de gestion GPTD a droit à des frais en contrepartie de ses services de gestion, de distribution et de gestion de portefeuille. Les frais de gestion sont calculés et cumulés quoti - diennement pour chaque série, selon la valeur liquidative de la série concernée du Fonds, et sont payés mensuellement à GPTD. Lorsqu un Fonds investit dans un fonds sous-jacent, des frais et des charges payables par ce fonds sous-jacent peuvent s ajouter à ceux payés par le Fonds. Toutefois, les frais de gestion ne sont pas facturés en double. Le montant maximum des frais de gestion est celui qui peut être imputé à chaque action de série du Fonds selon le prospectus simplifié. GPTD peut exiger des frais de gestion inférieurs à ceux qu elle peut autrement exiger à l égard de chaque série d actions du Fonds. Le montant réel des frais de gestion est le montant annualisé qui a été imputé pour la période présentée. GPTD peut exiger le maximum des frais de gestion sans en aviser les actionnaires. Les frais de gestion maximums et réels de chaque série du Fonds sont présentés dans les notes propres au Fonds du rapport financier intermédiaire. Frais d administration En contrepartie du règlement de certains frais d exploitation, GPTD reçoit des frais d administration prédéterminés pour les actions de Série Investisseurs et de Série Conseillers, à l exception de la Catégorie placement à court terme TD. Les frais d administration comprennent les frais de tenue des comptes et de communication, les frais de garde, certains honoraires juridiques, les honoraires d audit, les droits de dépôt auprès des autorités de réglementation et les frais bancaires. Les frais d administration sont calculés et cumulés quotidiennement pour chaque série, selon la valeur liquidative de la série concernée du Fonds, et sont payés mensuellement à GPTD. Les frais d administration annuels de chaque série du Fonds, le cas échéant, sont présentés dans les notes propres au Fonds du rapport financier intermédiaire. Il n y a pas de frais d administration concernant les autres séries du Fonds selon le prospectus simplifié. Frais d exploitation Le Fonds est responsable des frais d exploitation relatifs à tous les impôts et les taxes qui s appliquent au Fonds, ainsi que les coûts liés aux emprunts, aux jetons de présence, au comité d examen indépendant et à la conformité à toute nouvelle exigence gouvernementale et réglementaire. Comité d examen indépendant («CEI») du Fonds GPTD est responsable de la gestion du portefeuille de placement du Fonds, y compris de la prise de décisions relative au placement de l actif du Fonds. GPTD a établi un CEI, à titre de comité impartial et indépendant, pour qu il procède à l examen de toute question de conflit d intérêts qui lui est soumise par GPTD, donne ses recommandations ou, s il y a lieu, ses approbations. Le CEI produit, au moins une fois par an, un rapport sur ses activités à l intention des porteurs de titres du Fonds. Le Fonds ou les fonds sous-jacents dans lesquels le Fonds investit ont respecté les instructions permanentes du CEI afférentes à au moins une des opérations suivantes : a) opération sur des titres de TD, de ses sociétés affiliées ou de ses associés; b) investissement dans les titres d un émetteur pour lequel Valeurs Mobilières TD Inc., TDW ou une autre société affiliée à GPTD (le «courtier apparenté») a agi à titre de preneur ferme pendant le délai du placement des titres en question et la période de 60 jours immédiatement suivant le placement de ces titres; c) achat ou vente de titres d un émetteur auprès d un autre fonds de placement géré par GPTD ou d un compte géré de façon discrétionnaire par GPTD; d) achat ou vente de titres auprès d un courtier apparenté lorsque celui-ci agit à titre de contrepartiste. Les placements dans des titres de TD, les intérêts dans des fonds sous-jacents gérés par GPTD ou les placements dans des sociétés affiliées détenus par le Fonds à la clôture des périodes de présentation de l information financière sont présentés à l inventaire du portefeuille et/ou dans les notes propres au Fonds du rapport financier intermédiaire. 30 novembre

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