La coopération internationale dans le 7 ème PCRD PCN INCO

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1 La coopération internationale dans le 7 ème PCRD PCN INCO

2 La coopération internationale dans le 7 ème PCRD I. Les règles de participation des pays tiers au 7 ème programme-cadre

3 Qu entend-on par «coopération internationale» dans le PCRD? L association aux projets du PCRD de partenaires n appartenant pas à l Union européenne («Pays Tiers») Programmes Coopération et Capacités ( ) : 3054 participants des Pays tiers 360 millions contribution CE 6% des conventions de subvention 2,3% du budget Principales zones : Pays industrialisés; Europe de l Est Principaux pays tiers : Etats-Unis; Russie; Chine; Afrique du Sud; Inde 3

4 Les activités concernées dans le 7ème PCRD Coopération (Recherche collaborative) Idées (Recherche «Frontière») Personnes (Potentiel humain) Capacités (Capacités de recherche) Thèmes/Budget ( ) Budget ( ) Thèmes/Budget ( ) Thèmes/Budget ( ) M M M M Santé : M Biotechnologies, Alimentation, Agriculture : M IST : M Nanotechnologies, Matériaux, Production : M Energie : M Environnement : M Transport : M Socio-économie : 623 M Espace : M Sécurité : M Pas de thématiques : le Conseil Scientifique prépare le Programme de Travail annuel. Tous les appels sont ouverts aux chercheurs, sans critère de nationalité. Pour les «Starting Grants», le budget peut être augmenté de pour les porteurs de projets venant de pays tiers souhaitant mener leur recherche en Europe (ou au sein d'un pays associé). Grands axes : - Réseaux Marie Curie formation initiale des chercheurs - Formation «tout au long de la vie» et développement des carrières - Partenariats public/privé - Dimension internationale - Actions spécifiques (prix d excellence) Infrastructures de Recherche M ---- Recherche au profit des PME M ---- Régions de la connaissance 126 M ---- Potentiel de Recherche 340 M --- Science et société 330 M --- Soutien au développement cohérent des politiques : 70 M ---- Coopération internationale 180 M Budget «Coopération» : Budget «Idées» : Budget «Personnes» : Budget «Capacités» : M M 4 750M M 4

5 Catégories de pays dans le 7 ème PCRD Pays Tiers: Pays Partenaires pour la Coopération Internationale «ICPC» Pays Membres + Pays associés Israël, Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège, Turquie, Croatie, Serbie, Macédoine Bosnie-Herzégovine Albanie, Moldavie, Monténégro Iles Féroé 5 grandes Régions : Méditerranée Afrique sub-saharienne, Amérique Latine et Caraïbes Europe de l Est et Asie Centrale Asie Pacifique Les pays ayant signé un accord de coopération S&T avec l UE (ICPC ou pays industrialisés) Pays industrialisés Etats-Unis, Canada Japon, Australie, Nouvelle Zélande, Arabie Saoudite, Koweït 5

6 Règles de participation des pays tiers Les Pays Associés au PCRD (1) Israël, Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège, Turquie, Croatie, Serbie, Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Albanie, Moldavie, Monténégro, Iles Féroé Participent au PCRD sur un pied d égalité avec les Etats Membres de l UE Financement CE de plein droit Les «Pays Partenaires pour la Coopération Internationale» (ICPC) Pays en développement et pays émergents Peuvent participer au PCRD et obtenir un financement de la CE sur tous les appels et tous les topics (principe du general opening). 6

7 Règles de participation des pays tiers Les pays industrialisés (2) Ils peuvent participer au PCRD, mais n obtiendront un financement CE que sous des conditions exceptionnelles: Le financement CE est clairement précisé dans l appel Leur contribution est essentielle, indispensable pour mener à bien le projet (financement négocié au cas par cas) Un financement spécifique est prévu dans un accord bilatéral S&T entre la CE et le pays tiers Remarque : certains de ces pays tiers ont conclu un accord S&T avec l UE Concerne certains pays ICPC ou industrialisés Un accord cadre régit la coopération entre l UE et le pays tiers. 7

8 Le régime de financement des ICPC Les ICPC ont le choix entre 2 modalités de financement : 1) Le remboursement des coûts éligibles Les règles et niveaux de remboursement sont les mêmes que pour les Etats membres ou associés 2) Une contribution sous forme de lump sum Si le participant n est pas en mesure de définir des coûts complets dans sa comptabilité Les forfaits sont calculés à partir de l investissement humain et la catégorie de revenus du pays les pays ont été classés en 3 catégories de revenus Les contributions forfaitaires s entendent par chercheur/an 8

9 Perspectives H2020 : les activités concernés par la coopération internationale En négociation PILLAR / PRIORITY 1 EXCELLENT SCIENCE 23 Mds d euros PILLAR / PRIORITY 2 INDUSTRIAL LEADERSHIP 20 Mds d euros PILLAR / PRIORITY 3 SOCIETAL CHALLENGES 36 Mds d euros European Research Council (Frontier research by the best individual teams) Leadership in enabling and industrial technologies Future and Emerging Technologies (collaborative research to open new fields of innovation Coopération internationale Access to finance Health, demographic change and wellbeing Food security, sustainable agriculture, marine & maritime resources & the bioeconomy Secure, clean and efficient energy Marie Curie Actions (training & career development) Innovation in SMEs Smart, green and integrated transport Research Infrastructures (Ensuring access to world-class facilities) Climate action, resource efficiency & raw materials Inclusive, innovative & secure societies

10 Perspectives H2020 : catégories de pays En négociation Pays Tiers: Pays Membres + Pays associés Israël, Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège, Turquie, Croatie, Serbie, Macédoine Bosnie-Herzégovine Albanie, Moldavie, Monténégro Iles Féroé Pays Partenaires pour la Coopération Internationale «ICPC» 5 grandes Régions : Méditerranée Afrique sub-saharienne, Amérique Latine et Caraïbes Europe de l Est et Asie Centrale Asie Pacifique Les pays ayant signé un accord de coopération S&T avec l UE (ICPC ou pays industrialisés) Pays industrialisés et BRICS Etats-Unis, Canada Japon, Australie, Nouvelle Zélande, Arabie Saoudite, Koweït 10

11 Informations complémentaires du PCN INCO Carte mentale sur la Coopération Internationale, disponible sur EUROSFAIRE : Internationale_7PC.php Contacts avec le PCN: pcn.inco@ird.fr