Tarification AT/MP 2015

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1 Tarification AT/MP 2015 Régime général page 1 Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2015 Majorations de l article D du code de sécurité sociale page 17 Arrêté du 24 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 les majorations visées à l'article D du code de la sécurité sociale Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle page 18 Arrêté du 24 décembre 2014 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 2015 Régime agricole page 32 Arrêté du 18 décembre 2014 portant fixation au titre de l année 2015 des taux de cotisations dues au régime de l assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime Exploitations minières et assimilées page 36 Arrêté du 24 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 les coûts moyens pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles et le tarif des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées Stagiaires de la formation professionnelle continue page 39 Arrêté du 22 décembre 2014 portant fixation du taux de la cotisation d accidents du travail et de maladies professionnelles due pour les stagiaires de la formation professionnelle continue pour l année 2015

2 30 décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 65 sur Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2015 NOR : AFSS A La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Vu le code de la sécurité sociale, notamment l article L et les articles D , D à D , D et D à D ; Vu l arrêté du 16 octobre 1995 modifié pris pour l application de l article D du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d accidents du travail et de maladies professionnelles ; Vu l arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d accidents du travail et de maladies professionnelles ; Vu l arrêté du 6 décembre 1995 modifié relatif à l application du dernier alinéa de l article D et du I de l article D du code de la sécurité sociale ; Vu l arrêté du 22 décembre 2014 portant fixation du taux de la cotisation d accidents du travail et des maladies professionnelles due pour les stagiaires de la formation professionnelle continue pour 2015 ; Vu l arrêté du 24 décembre 2014 fixant les majorations visées à l article D du code de la sécurité sociale pour 2015 ; Vu l avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 12 novembre 2014, Arrête : Art. 1 er. Les taux collectifs visés aux articles D et D à D du code de la sécurité sociale sont fixés, pour les risques mentionnés à l arrêté du 17 octobre 1995 susvisé, par les tarifs annexés au présent arrêté. Art. 2. Pour les activités professionnelles visées par l arrêté du 6 décembre 1995 susvisé relatif à l application du I de l article D du code de la sécurité sociale, le taux net de cotisation figurant dans les tarifs annexés au présent arrêté est suivi des lettres TC. Art. 3. Le taux net moyen national de cotisation est de 2,44 %. Art. 4. Les dispositions du présent arrêté prennent effet au premier jour du trimestre civil suivant sa publication et s appliquent aux rémunérations versées à compter de la date d effet ainsi déterminée. Art. 5. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 24 décembre Pour la ministre et par délégation : Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, F. GODINEAU

3 30 décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 65 sur ANNEXE TARIF DES COTISATIONS D ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d acier. 27.1ZD 4,80 Fabrication de fonte ou d acier. 27.1ZE 5,60 Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). 27.2CC 3,30 Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage et pliage) et métallurgie des ferro-alliages et métaux connexes. 27.3AC 5,10 Tréfilage à froid. 27.3GA 5,10 Métallurgie de l aluminium, plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux. Métallurgie de métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non comprises les formes ferro-alliées). 27.4CF 4,40 Fonderie de fonte ou fabrication d articles en fonte. Fabrication de tubes en fonte. 27.5AC 6,10 Fonderie d acier moulé et fonte malléable. 27.5CA 10,10 Fonderie des métaux légers ou non ferreux. 27.5EB 5,40 Ateliers de construction métallique, y compris fabrication de charpentes. 28.1AC 5,60 Fabrication de menuiseries métalliques. 28.1CA 3,60 Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine, associée ou non à une activité de fonderie. 28.2DA 6,10 Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non ferreux. 28.3CB 5,30 Fabrication de chaudronnerie courante. 28.3CC 5,00 Soudure. 28.3CD 4,40 Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire. 28.3CF 3,80 Forge, estampage, matriçage. 28.4AC 3,70 Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs - estampeurs. 28.4BH 3,80 Métallurgie des poudres et frittage. 28.4CA 2,80 Traitement et revêtement des métaux. 28.5AA 4,10 Décolletage. 28.5CA 3,00 Mécanique industrielle. 28.5DA 3,70 Reconstruction de moteurs (sauf pour l aéronautique). 28.5DC 3,60 Usinage de précision ou réparation d articles métalliques divers. 28.5DF 2,70 Travaux d intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines. Réparateurs mécaniciens. Fabrication de manèges pour fêtes foraines. 28.5DG 4,40 Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs Repassage de couteaux, ciseaux. 28.6AC 2,80 Fabrication de machines-outils, machines spécialisées, outillage, matériel pour la métallurgie, la fonderie, le soudage. 28.6DE 2,60 Fabrication de quincaillerie. 28.6FA 2,80 Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires. 28.7AA 3,50 Fabrication de bouchage, d emballage ou de conditionnement métallique. 28.7CE 2,80 Fabrication d articles en fils métalliques. 28.7EA 4,90 Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers, à l exclusion de la mise en place des éléments sur les chantiers). 28.7EC 5,00

4 30 décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 65 sur TARIF DES COTISATIONS D ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE Boulonnerie, visserie décolletée. 28.7GA 3,00 Boulonnerie, visserie forgée. 28.7GB 2,80 Fabrication de ressorts. 28.7HA 2,80 Fabrication d articles métalliques divers et ferblanterie. Repoussage des métaux en feuilles. 28.7LE 2,80 Fabrication de tuyaux métalliques flexibles. 28.7PC 2,80 Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles. Fabrication de turbines, de compresseurs. 29.1AE 2,30 Fabrication de pompes. 29.1CB 2,30 Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques. 29.1DA 2,30 Fabrication d articles de robinetterie. 29.1FA 2,20 Fabrication de roulements. 29.1HA 2,40 Fabrication d organes mécaniques de transmission (dont chaînes). 29.1JC 2,60 Fabrication et installation de fours et brûleurs. 29.2AA 3,20 Fabrication associée ou non au montage et/ou à l entretien d ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques. 29.2CA 2,60 Fabrication d équipements de levage et de manutention. 29.2DA 4,00 Fabrication d équipements de levage/manutention, d outillages spécialisés de bord ou de garage. 29.2DD 2,80 Fabrication de matériels aérauliques et thermiques. Fabrication de matériels frigorifiques industriels. 29.2FG 3,20 Fabrication et installation associées de matériels industriels aérauliques ou frigorifiques. 29.2FH 2,60 Fabrication de matériel d incendie. 29.2KA 2,30 Réparation de matériel agricole. 29.3CA 3,10 Fabrication de tracteurs et matériels agricoles. 29.3DB 2,70 Reconstruction et réparation de machines-outils. 29.4EB 3,60 Fabrication de matériel de travaux publics. 29.5CA 3,60 Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux. 29.5CE 2,50 Fabrication de machines pour les industries de process (chimie, alimentation, plasturgie, caoutchouc). 29.5EC 2,60 Fabrication de machines et matériels pour les industries textiles, du cuir, de la chaussure, du papier-carton. 29.5JB 2,50 Fabrication de matrices, poinçons, moules et modèles. 29.5NC 2,60 Fabrication de munitions ou d armes (avec outillage mécanique). 29.6AC 2,80 Fabrication d appareils ménagers électriques (hors réfrigérateurs). 29.7AE 4,40 Fabrication d appareils frigorifiques domestiques, d appareils ménagers non électriques. 29.7CB 3,20 Réparation de matériels électriques. 31.1CA 2,30 Fabrication de matériels électriques, électromagnétiques industriels (moteurs, génératrices, transformateurs, appareillage). 31.2AE 2,30 Fabrication d appareillage électrique d installation, montage de petit matériel électrique. 31.2AF 2,50 Fabrication de fils et câbles isolés. 31.3ZA 2,90 Fabrication d accumulateurs, isolateurs et lampes électriques. 31.4ZD 2,60 Fabrication de piles électriques, d appareils électriques autonomes, de matériel d éclairage et de condensateurs. 31.5CB 2,80

5 30 décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 65 sur TARIF DES COTISATIONS D ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules. 31.6AA 1,50 Fabrication de matériel de signalisation ou de contrôle et de sécurité (y compris pour voies ferrées). 31.6DH 1,70 Fabrication de matériels électroniques de réception, d enregistrement (son, image), d imagerie médicale, de composants (actifs, passifs) et d éléments chauffants. 32.1BB 1,40 Fabrication et installation d appareils de téléphonie. 32.2BA 1,40 Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses. 33.1BA 1,90 Prothèse dentaire : ateliers de prothèses dentaires. 33.1BB 2,00 Construction de matériels électriques, électroniques ou radioélectriques de bord des aéronefs. 33.2AE 1,50 Fabrication d appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l automatisme industriel d instruments et appareils électriques et électroniques. 33.2BA 1,50 Fabrication de matériels de précision ou de laboratoire (y compris les armes sans outillage mécanique). 33.2BI 1,70 Fabrication d appareils de mesures et de comptage. 33.2BJ 2,40 Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée. 33.3ZA 1,70 Fabrication d instruments de précision (métrologie, contrôle), d optique (lunette, photo, cinéma). 33.4AC 1,70 Fabrication ou réparation d horlogerie (dont pièces détachées). 33.5ZC 1,80 Construction de voitures particulières, de véhicules utilitaires ou blindés. 34.1ZD 2,40 Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme. 34.2AA 5,00 Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs. 34.2BA 5,00 Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures. Fabrication d équipements, de parties, d accessoires et de pièces détachées pour l automobile y compris équipements de carrosserie et de châssis. 34.3ZA 5, ZE 2,40 Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord). 35.1BF 6,20 Fabrication et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés (notamment par rail). 35.2ZC 2,50 Fabrication et installation de matériels pour l aéronautique et l aérospatial non classés par ailleurs. 35.3AD 1,40 Construction de cellules d aéronefs. 35.3BA 1,50 Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles. Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles. Fabrication de meubles métalliques, y compris coffres forts. Fabrication d accessoires d ameublement en bronze et fer forgé. 35.4AD 2, CE 3,50 lage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie. Graveur en médailles et monnaies. 36.2CB 2,00 Fabrication d articles de sport, jeux et jouets, d articles de puériculture non classés par ailleurs. 36.4ZF 2,80 Récupération de matières métalliques recyclables. 37.1ZA 3,60 Entreprises spécialisées dans l installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels. 45.3AA 3,20 Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles). 50.1ZA 3,10 Importation d automobiles neuves, concessionnaires, agents de marque(s), réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles. 50.1ZB 2,50 Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles. 50.1ZC 2,40 Réparation, montage d appareillage électrique : électricité automobile. 50.2ZC 2,50

6 30 décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 65 sur TARIF DES COTISATIONS D ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens, réparateurs automobiles n appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d importateurs automobiles) et garages avec atelier de réparation. 50.2ZG 3,60 Réparation ou entretien de matériel ménager (y compris électrique et électronique). 52.7CB 2,40 Fabrication, réparation de matériels de bureau et de matériels informatiques et activités connexes. 72.5ZB 1,30 Entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l électronique. 73.1ZA 1,40 TARIF DES COTISATIONS D ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES INDUSTRIES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Personnel des sièges sociaux et bureaux du BTP A 1,10 Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d une entreprise de bâtiment ou de travaux publics). 29.5CD 7,00 Terrassement (y compris travaux paysagers sauf horticulture). 45.1AA 5,00 Forages et sondages, fondations spéciales. Travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux. 45.1DB 6,30 Travaux de gros œuvre et organisation de chantiers. 45.2BD 8,10 Construction et entretien d ouvrages d art hors structures métalliques. 45.2CB 6,50 Construction métallique : montage et levage. 45.2CC 8,10 Travaux urbains et travaux d hygiène publique. Pose de canalisations à grande distance. 45.2EC 5,90 Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications. 45.2FA 5,90 Couverture. plomberie, sanitaires. Installation d eau et de gaz. Installation d équipements thermiques et de climatisation. 45.2JC 7,00 Couverture, travaux de charpente en bois, travaux d étanchéité. 45.2JD 9,80 Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œuvre). 45.2PB 4,20 Construction et entretien de fours et de cheminées. Fumisterie industrielle et de bâtiment. Ramonage. 45.2UD 7,00 Pose de paratonnerres et d antennes de télévision (à l exclusion de la fabrication). 45.3AB 9,80 Pose d antennes extérieures associée au commerce d appareils de radio, de télévision. 45.3AD 3,10 Travaux d installation électrique, pose d enseignes et de stores, fermetures (fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes ). 45.3AE 3,60 Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l électricité. 45.3EA 5,30 Installation d équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation. 45.3FB 4,00 Menuiserie de bâtiment associée ou non à la charpente. Menuiserie métallique. 45.4CE 6,90 Travaux d isolation, traitement de l amiante en place, métallerie (hors petite serrurerie). 45.4DD 6,90 Travaux en peinture d intérieur et travaux annexes notamment travaux d assèchement des murs, travaux d ignifugation. Peintures de lettres et attributs. Ravalement en peinture. Peinture industrielle. Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose). 45.4JB 6,80 Travaux d aménagement intérieur. Métallerie : petite serrurerie. 45.4LD 6,30 Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou opérateurs de matériel de construction. Activité de conseil et d assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés. Décorateur d ameublement (sans commerce d ameublement). 45.5ZA 6, CD 1,30 Décorateurs d intérieur. Tapissiers-décorateurs. Fabrication maquettes et plans en relief. 74.8KD 3,10

7 30 décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 65 sur TARIF DES COTISATIONS D ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES INDUSTRIES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : activités de bâtiment (gros œuvre) et travaux publics (1). Allocations complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale versées soit par des organismes de prévoyance soit par des employeurs : autres activités. Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). 75.3CA 6,90 TC 75.3CB 4,40 TC 91.1AA 0,50 TC (1) Les activités de bâtiment gros œuvre et de travaux publics sont identifiées sous les numéros de risques suivants : 29.5CD, 45.1AA, 45.2BD, 45.1DB, 45.2CB, 45.2CC, 45.2EC, 45.2FA, 45.2PB, 45.2UD. TARIF DES COTISATIONS D ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L EAU, DU GAZ, DE L ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION Edition seule de journaux d information. Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants. Edition à l exception des journaux d information. Fabrication et édition de supports d enregistrements sonores. Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement (sauf photographie de presse 22.1CC). Reliure, dorure main, affiches. Imprimerie. Sérigraphie. Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue. Edition et impression de journaux d information. 22.1CC 2, EB 1, CC 2,50 Composition, photocomposition, gravure et photogravure. Reprographie. 22.2GB 1,30 Agents statutaires des industries électriques et gazières. (1) 40.1ZE 0,30 TC Salariés non statutaires des industries électriques et gazières. (1) 40.1ZF 2,30 TC Chauffage urbain et climatisation urbaine, chauffage d immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé. 40.3ZD 2,30 Captage, traitement et distribution de l eau. 41.0ZA 1,90 Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF. 60.1ZA 1,90 TC Transports urbains de voyageurs. 60.2AA 3,20 Transport routier de voyageurs. Transport ferroviaire : chemin de fer d intérêt général et local. Exploitation d embranchements particuliers. 60.2BC 3,40 Téléphériques, remontées mécaniques. 60.2CA 3,40 Transport de voyageurs par taxi. 60.2EA 2,50 Transports routiers de marchandises. 60.2MD 5,70 Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants. 60.2ME 5,40 Transports routiers associés (marchandises et voyageurs). 60.2MF 4,70 Déménagement et garde-meubles. 60.2NA 7,30 Location de véhicules utilitaires et industriels. 60.2PC 6,40 Transports fluviaux de marchandises. 61.2ZB 5,30 Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant. 62.1ZA 2,00 Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant. 62.1ZB 1,80 Chargement, déchargement ou manutention de marchandises dans les ports maritimes (personnel mensualisé ou occasionnel). 63.1AA 8,90 Ouvriers poissonniers soumis au régime de la vignette. 63.1AB 5,30 Chargement et déchargement de marchandises dans les ports maritimes (activités dans les départements d outre-mer). 63.1AY 2,00

8 30 décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 65 sur TARIF DES COTISATIONS D ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L EAU, DU GAZ, DE L ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION Ouvriers dockers maritimes intermittents, soumis au régime de la vignette, et effectuant quel que soit le classement de l entreprise qui les emploie, des opérations de chargement, de déchargement ou de manutention de marchandises à l exclusion des ouvriers dockers poissonniers visés sous le numéro 63.1AB. Manutention, entreposage dans les ports fluviaux. Entreprises de manutention (non visées au numéro de risque 74.7ZE). 63.1AZ 35, BD 5,30 Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d eau. 63.1EB 3,50 Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage. 63.1EC 3,20 Gares routières et exploitation d ouvrages routiers à péages. 63.2AD 2,10 Entreprises d armement pour la pêche en mer. Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises y compris la location de bateaux avec équipage. Transports fluviaux de personnes. Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés ailleurs. 63.2CE 2,20 Services aéroportuaires. 63.2EA 2,00 Agences de voyage. 63.3ZA 1,30 Office de tourisme. 63.3ZB 1,30 Entreprises de groupage effectuant directement ou non l enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express. 63.4AA 4,20 Affrètement et organisation des transports maritimes. 63.4CE 2,20 Affrètement et organisation de transports routiers ou aériens. 63.4CH 2,00 Services postaux et financiers. 64.1AA 2,80 TC Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises. 64.1CA 4,50 Télécommunications nationales. 64.2AA 1,20 TC Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques. 64.2BA 1,20 Créateurs et intermédiaires de publicité (2) : régies publicitaires avec affichage. 74.4AA 2,70 Créateurs et intermédiaires de publicité (2) : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres réclame). 74.4BA 1,30 Transports de fonds, surveillance et transports de fonds. 74.6ZB 4,00 Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires, y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer. 74.7ZE 3,90 Routage. 74.8GA 2,50 Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante. 74.8GB 2,50 Caisses de congés payés dans les ports et dans certaines entreprises de manutention et de transports (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). 75.3CC 0,50 TC Ambulances. 85.1JA 3,80 Autres services d assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7ZD). 90.0AA 3,70 Entreprises de nettoiement, d arrosage, de balayage. Entreprises d enlèvement d ordures ménagères sans personnel de chargement. 90.0BB 4,50 Usine d incinération des gadoues, des ordures ménagères. 90.0BD 2,30 Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals. Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals. 90.0BE 4,50 Production de films, studios de cinéma (sauf les artistes). Production de programmes de télévision. 92.1CB 1,30

9 30 décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 65 sur TARIF DES COTISATIONS D ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L EAU, DU GAZ, DE L ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION Exploitation de studios d enregistrement sonore (sauf les artistes). Travaux à façon de cinéma : développement, tirage de films. Distribution de films. 92.1DD 1,40 Projection de films cinématographiques. 92.1JA 1,80 Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes). 92.2AA 1,80 Création et interprétation littéraires et artistiques. (3) 92.3AB 1,50 TC Artistes, pour toutes leurs activités. 92.3AC 1,80 TC Services annexes des spectacles. 92.3BA 2,00 TC Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux (4). 92.3FB 7,30 Entreprise de concert public, salle de concert, salle d audition phonographique. Gestion d équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes). 92.3FD 1,80 Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé). 92.5AA 1,80 Gestion d équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6CH et 92.6CI). 92.6AA 1,80 Courses de chevaux, courses de taureaux. 92.6CA 1,80 Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d équipements. 92.6CG 1,40 TC Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l établissement qui les emploie (5) : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme. Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 926CH, quel que soit le classement de l établissement qui les emploie (5), arbitres et juges. 92.6CH 7, CI 2,20 Jeux de hasard et d argent. 92.7AA 1,80 Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège. Autres spectacles et services récréatifs. (6) 92.7CB 1,80 Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d articles funéraires. (7) 93.0HB 3,20 (1) Ce tarif vise l ensemble du personnel des industries électriques et gazières, y compris le personnel de la Compagnie parisienne de chauffage urbain. (2) La fabrication d affiches peintes et d enseignes (pose exclue) relève des industries du livre (risque 22.1EB) : la pose desdites affiches et enseignes ainsi que la publicité par affiches peintes directement sur les murs relèvent des industries du bâtiment (n o 45.4JB). (3) Y compris la décoration sur émail, sur faïence et sur porcelaine (non annexée à une fabrique). (4) Sous cette rubrique sont également compris les cirques ambulants, les ménageries et toutes attractions mues par la force motrice, mécanique ou électrique. (5) Le sportif qui pratique professionnellement plus d une discipline sportive est classé avec celui des sports exercés qui présente le taux de risque le plus élevé. (6) Y compris bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques, parc d attractions et de loisirs. (7) Y compris les entreprises qui, à titre accessoire, effectuent le travail du bois et du marbre. TARIF DES COTISATIONS D ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES DE L ALIMENTATION Cultures et élevage dans les départements d outre-mer. 01.1AA 4,20 Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie. 15.1AD 6,50 Production de viandes de volailles. 15.1CA 6,60 Préparation industrielle de produits à base de viande (y compris boyauderie). 15.1EB 5,00 Industrie du poisson. 15.2ZA 5,70 Transformation et conservation de légumes et de fruits. 15.3EC 4,40 Fabrication de produits laitiers, de glaces et de sorbets. 15.5CB 3,20 Malterie, Meunerie, Fabrication de pâtes alimentaires et semoule. 15.7AB 2,90 Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza. 15.8AB 4,20 Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats. 15.8CD 2,40

10 30 décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 65 sur TARIF DES COTISATIONS D ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES DE L ALIMENTATION Fabrication de sucre associée ou non à la culture de canne à sucre. 15.8HC 3,40 Fabrication de confiture, de confiserie et chocolaterie. 15.8KB 3,00 Fabrication et transformation de café et épices. 15.8PB 2,20 Industries alimentaires non classées par ailleurs. 15.8VB 2,60 Fabrication de boissons sauf produits laitiers. 15.9SB 2,10 Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement. 51.1NB 1,20 Commerce de gros de céréales et d aliments pour le bétail. 51.2AA 2,90 Commerce de gros de fruits et légumes, de poissons et d animaux vivants. 51.2AB 3,50 Commerce de gros de boissons. 51.3JC 2,60 Commerce de gros de café, thé, épices, produits à base de viandes, volailles, produits laitiers, produits surgelés, confiserie et centrales d achats alimentaires. Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d alimentation générale. Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à m 2 ). Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à m 2 ). Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception. 51.3TB 3, BC 2, DA 3, FA 3, CB 3,40 Vente par automate quel que soit le produit vendu : installation, approvisionnement, entretien, encaissement. 52.6HA 2,90 Hôtels sans restaurant et foyers. 55.1CB 2,30 Installations d hébergement à équipements légers ou développés. 55.2EC 2,60 Restaurants, café-tabac et hôtels avec restaurants. 55.3AB 2,40 Restauration type rapide, y compris wagons-lits et wagons-restaurants. 55.3BC 2,20 Restauration collective. 55.5AA 3,60 Entreposage frigorifique. 63.1DA 4,20 TARIF DES COTISATIONS D ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DE LA CHIMIE, DU CAOUTCHOUC ET DE LA PLASTURGIE Production de pétrole et de gaz naturel. Fabrication et distillation d hydrocarbures benzéniques et de goudrons. Fabrication de térébenthine, de colophane et dérivés. Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique. Fabrication de matières colorantes de synthèse. Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique, de chlorate et perchlorates, de fluor, d acide fluorhydrique, de brome, d acide bromhydrique, d huiles et de corps gras d origine végétale et animale, d engrais phosphatés, d autres engrais minéraux et organiques, de produits œnologiques. 11.1ZB 1, AD 2,70 Production et transformation de matières fissibles. 23.3ZA 1,80 Fabrication de gaz comprimés. 24.1AA 1,80 Fabrication de produits minéraux soudés ou calciques. Fabrication de produits minéraux non cités par ailleurs. Fabrication de produits photographiques et cinématographiques. Fabrication de crayons, de produits et préparation pour le travail de bureau. 24.1ER 2,10 Fabrication de produits odoriférants et d arômes de synthèse. 24.1GJ 2,10

11 30 décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 65 sur TARIF DES COTISATIONS D ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DE LA CHIMIE, DU CAOUTCHOUC ET DE LA PLASTURGIE Chimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs). Fabrication de pigments minéraux, de composition de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux, de chlorure/soude électrolytique, lessive soude électrolytique, de chlorure/sodium (électrolyse ignée), de charbons actifs, pour filtres, de noir animal, de charbon animal, d acide sulfurique et dérivés, de produits minéraux divers, d acide tartrique, citrique et dérivés, de papier carbone, stencils. Salines ignigènes. Dénaturation d alcool éthylique. 24.1GM 2,70 Fabrication d engrais azotés et autres produits azotés. 24.1JA 1,80 Fabrication de matières plastiques. 24.1LA 2,70 Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères. 24.1NA 2,70 Fabrication d eau de Javel, de produits détergents. Traitement chimique de corps gras. Fabrication de produits de base pour détergents. Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants. Huiles et corps gras raffinés d origine animale et végétale. Fabrication de peintures, vernis, couleurs fines et encres d imprimerie, de produits de ménage et d entretien, de produits savonniers, de produits explosifs, d engins et accessoires pyrotechniques, de colles, de gélatines d origine animale et liquides à base de matières amylacées. Fabrication de produits de base pour la pharmacie, d alcaloïdes, de glucosides et dérivés, de produits extraits des algues. Fabrication de spécialités pharmaceutiques. 24.2ZC 1, ZC 2, CB 1,80 Fabrication d autres produits pharmaceutiques. 24.4DA 2,10 Parfumerie. Fabrication d huiles essentielles, arômes naturels. 24.5CB 1,80 Transports par conduite. Fabrication d ingrédients et d additifs pour carburation et lubrification. 24.6LH 2,10 Fabrication de tous articles à partir du caoutchouc naturel ou de synthèse (hors activités désignées par ailleurs). Fabrication de tissus caoutchoutés, d adhésifs. Fabrication à partir du caoutchouc liquide (latex), de tous articles en latex, y compris dispersions et colles. Transformation et confection d articles en caoutchouc à partir d ouvrages semi-œuvrés. Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture. Fabrication, y.c. pour la construction de tous articles, produits, pièces en matières plastiques, ou à base de matières plastiques. Fabrication de plaques, feuilles, tubes, profilés, films et emballages en matières plastiques ou à base de matières plastiques. Assemblages de tous objets en matières plastiques (ou à base de matières plastiques). Préparation de produits asphaltés (sans transport ni mise en oeuvre de produits). Fabrication de produits bitumeux de protection (enduits, revêtement). Carbonisation du bois usine fixe (alcool méthylique). Fabrication de produits dérivés du bois. Métallurgie des ferro-alliages. Electrométallurgie et électrochimie associées. Métallurgie de l aluminium et des autres métaux légers. Fabrication d électrodes pour l électrométallurgie et l électrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel à usage électrique, d abrasifs appliqués, de carbure de calcium et silicium, de siliciure de calcium et de corindon artificiel. 25.1AB 3, EK 4, HK 3, CJ 3, JD 3, CG 2,70 Commerce de gros des produits pétroliers. 51.5AA 2,70 Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques. 73.1ZB 1,80 TARIF DES COTISATIONS D ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DU BOIS, DE L AMEUBLEMENT, DU PAPIER-CARTON, DU TEXTILE, DU VÊTEMENT, DES CUIRS ET DES PEAUX ET DES PIERRES ET TERRES À FEU Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives 14.1AH 4,80 Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers 14.5ZM 3,00 Transformation du tabac. Fabrication d allumettes. 16.0ZA 3,00 Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates ). 17.1KB 5,40 Tissage. Fabrication de textiles non tissés, tapis, moquettes, feutres, élastiques 17.2AB 3,70

12 30 décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 65 sur TARIF DES COTISATIONS D ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DU BOIS, DE L AMEUBLEMENT, DU PAPIER-CARTON, DU TEXTILE, DU VÊTEMENT, DES CUIRS ET DES PEAUX ET DES PIERRES ET TERRES À FEU Ennoblissement textile. 17.3ZA 4,10 Fabrication d articles en toile forte. 17.4CC 4,10 Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et fabrication diverse d articles textiles. 17.7AB 2,80 Confection. Fabrication d accessoires de l habillement et d articles en toile. 18.2CB 2,70 Cuirs et peaux. 19.1ZE 5,20 Maroquinerie. 19.2ZH 2,70 Chaussure. 19.3ZK 5,00 Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique. 20.1AF 5,90 Traitement du bois. 20.1BA 5,50 Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, de panneaux lattés, de bois tranché et de bois de placage, bois améliorés. 20.2ZA 4,00 Fabrication en série de menuiserie de bâtiment (sans pose). Fabrication de panneaux de particules. 20.3ZD 4,50 Fabrication de parquets, moulures, baguettes à partir du bois. Fabrication de bâtiments préfabriqués légers, d éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosse). 20.3ZE 5,10 Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, de palettes. 20.4ZF 5,50 Fabrication d emballages issus du bois et d articles de tonnellerie. 20.4ZH 5,90 Fabrication d objets divers en bois, de sabots, d articles en bois pour chaussure, de tabletterie. 20.5AE 4,00 Production et transformation des pâtes à papier et carton 21.2BD 3,30 Fabrication de fils, de fibres artificielles ou synthétiques. 24.7ZB 4,70 Fabrication, façonnage et transformation de verre plat. 26.1CB 3,50 Fabrication, façonnage et transformation de verre creux. 26.1ED 3,80 Fabrication de fibres de verre. 26.1GA 6,40 Fabrication et façonnage de vitrerie d art, vitraux et verre technique. 26.1JD 4,70 Fabrication de vaisselle et d objets en porcelaine ou en faïence. 26.2AG 4,90 Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs. 26.2AH 3,70 Fabrication d appareils sanitaires en céramique. 26.2CA 6,50 Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d étanchéité et produits non désignés ailleurs. 26.5AB 3,10 Fabrication de produits en béton. 26.6AA 5,40 Préparation et livraison de béton prêt à l emploi (sans mise en oeuvre). (1) 26.6EB 3,60 Fabrication de produits en fibre-ciment. 26.6JB 111,90 Fabrication et pose de produits de marbrerie. 26.7ZD 6,50 Travail d optique du verre. 33.4AB 2,30 Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié. 35.1EB 4,50 Fabrication de sièges, de billards, de meubles en bois non classée ailleurs et industries connexes à l ameublement. 36.1AF 3,70 Fabrication de meubles en bois pour agencement de magasins, de bureaux. Réparateurs de meubles anciens. 36.1CF 4,00 Fabrication de meubles en bois pour cuisines et jardins. Tapissiers en siège. 36.1EF 3,70

13 30 décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 65 sur TARIF DES COTISATIONS D ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DU BOIS, DE L AMEUBLEMENT, DU PAPIER-CARTON, DU TEXTILE, DU VÊTEMENT, DES CUIRS ET DES PEAUX ET DES PIERRES ET TERRES À FEU Fabrication de meubles meublants en bois. Fabrication de cercueils. 36.1GB 5,10 Fabrication d articles de literie et d articles pour voiliers. 36.1MC 3,70 Fabrication, réparation et accordage d instruments de musique. Industrie de la brosserie. Fabrication d articles en bois pour écriture. 36.3ZC 3,70 Fabrication d articles de pêche et d articles de sport dont la matière dominante est le bois. 36.4ZE 3,70 Activités manufacturières en bois ou matières similaires, articles de Paris, articles pour fumeurs, articles en liège, en vannerie, en paille. Empailleurs, réparateurs de sièges, canneurs, rempailleurs. Récupération, tri, recyclage, mise en valeur de tous types de déchets hors ordures ménagères, y compris désamorçage, démolition de munitions. 36.6EU 3, ZE 4,90 Importation et commerce de gros des produits forestiers (bois en grume et bois ronds). 51.5EA 5,50 Commerce de gros et demi-gros de futailles, d articles semi-finis en bois sciés et de menuiseries de bâtiments, de placage et contreplaqués, de panneaux de particules et lattés. 51.5EF 4,00 Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés. 52.4PA 3,70 Autres industries du cuir. 52.7AC 2,10 Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis. (2) 71.4AC 4,10 Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique. 93.0BA 2,70 (1) Cette livraison peut comporter la manutention du béton, au moyen de pompes et canalisations, jusqu aux coffrages. Les entreprises de préparation et de livraison de béton prêt à l emploi, avec mise en œuvre de ce béton, relèvent des industries du bâtiment et des travaux publics. (2) La location de linge seule relève du comité technique national du commerce non alimentaire. TARIF DES COTISATIONS D ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES COMMERCES NON ALIMENTAIRES Commerce de véhicules, d équipements automobiles et de pneumatiques. 50.3AC 2,50 Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers. 50.4ZC 2,70 Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques. 50.5ZB 3,10 Commerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement. 51.1RA 1,20 Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : avec manutention de marchandises. 51.1TC 2,20 Centrales d achat non alimentaires et intermédiaires du commerce. 51.1TI 1,40 Agents commerciaux et représentants (pour le personnel qu ils emploient). 51.1TJ 1,80 Commerce de gros de l habillement, textiles, mercerie, chaussure et cuirs. 51.4CC 1,70 Commerce de gros de produits pharmaceutiques. 51.4NA 1,70 Commerce de métaux, de biens d occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés. 51.5CC 2,80 Commerce de gros de matériaux de construction. 51.5FA 2,40 Commerce de gros de produits chimiques. 51.5LA 2,00 Commerce de gros de matériel électroménager, multimédia, informatique et de mobilier de bureau. 51.6GB 1,40 Commerce de gros de quincaillerie, de produits pour l aménagement de l habitat, de fournitures et d équipements industriels. 51.6KB 1,90 Commerce de gros autres. 51.6LB 2,00 Commerce de gros d équipement pour la construction et de matériel agricole. 51.6NB 2,70 Grands magasins et magasins multi commerces. (1) 52.1HB 2,60

14 30 décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 65 sur TARIF DES COTISATIONS D ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES COMMERCES NON ALIMENTAIRES Commerce de parfum et produits de beauté et commerce de détail de produits pharmaceutiques. 52.3AB 1,40 Commerce de détail d articles médicaux et orthopédiques. 52.3CA 1,70 Commerce de détail de l habillement, textiles, chaussure, maroquinerie. 52.4CC 1,80 Commerce de meubles et de literie et décorateur d ameublement (commerçant). 52.4HB 2,40 Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie. 52.4JC 2,30 Commerce de détail d objets en caoutchouc, en plastique ou en liège. (2) 52.4JD 1,70 Commerce de détail de matériel électrique, radioélectrique et électroménager, y compris la location de disques et de cassettes. 52.4LA 2,00 Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m 2 ). 52.4NA 2,30 Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m 2 ). 52.4PB 3,10 Commerce de matériels optiques et photographiques. 52.4TB 1,20 Commerce de bijouterie, d horlogerie et d orfèvrerie. 52.4VB 2,10 Commerce de détail et location associée d articles de sport et de loisirs, y compris cycles. 52.4WA 1,70 Commerce de fleurs et d animaux d agrément. 52.4XB 2,40 Commerce de détail autres. (3) 52.4ZC 1,80 Vente par correspondance. 52.6AB 1,90 Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs. 52.7HG 1,40 Promoteurs ou location de logements avec personnel technique ou d entretien. Agences et sociétés immobilières. Locations d immeubles à usage industriel et commercial. 70.3AC 1,80 Concierges et employés d immeubles. 70.3CB 3,10 TC Promoteurs ou location de logement sans personnel technique ou d entretien Administration d immeubles. 70.3CC 1,40 Location de véhicules automobiles, de machines et équipements agricoles (4). Ecoles de conduite. Exploitation de parkings. 71.1ZB 1,80 Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de service). (5) 71.3CA 3,30 Location de matériel de bureau. 71.3EA 1,40 Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d autres biens d équipements. (6) 71.4AB 2,80 (1) Le taux applicable aux démonstrateurs vendeurs est celui applicable au commerce correspondant aux articles dont les intéressés font la démonstration. (2) A l exclusion de la pose qui relève des industries du bâtiment. (3) Y compris le commerce de détail d articles de vannerie et d objets divers en bois. Nota. La vente d appareils de télévision, associée à la pose d antennes, relève des industries du bâtiment. (4) Y compris la location sans chauffeur de véhicules utilitaires dont le poids total autorisé en charge n excède pas kilogrammes. (5) La location de matériel de travaux publics et de bâtiment (avec personnel) relève des industries du bâtiment (risque n o 45.5ZA). (6) L activité de location de linge et de vêtements professionnels associée à l activité de blanchisserie relève des industries du bois, de l ameublement, du papiercarton, du textile, du vêtement, des cuirs et peaux et des pierres et terres à feu (risque n o 71.4AC). TARIF DES COTISATIONS D ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES ACTIVITÉS DE SERVICES I Organismes et auxiliaires financiers Bourse de commerce. 65.1AB 1,10 TC Assurances et auxiliaires d assurances. 66.0AB 1,20 TC Travaux informatiques à façon. 72.3ZA 1,20 Recherche scientifique et technique. 73.1ZC 1,20 Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public. 73.1ZD 1,70

15 30 décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 65 sur TARIF DES COTISATIONS D ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES ACTIVITÉS DE SERVICES I Groupements d employeurs. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs. Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d expertise comptable et d analyse financière. Cabinets d études informatiques et d organisation. Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d études économiques, sociologiques, marchandisage. Cabinets d études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d art. Expert chargé d évaluer les dommages (ou les risques). 74.1GB 1, GD 1,10 TC 74.1JB 1, CB 1,20 TC Bureaux d essais, bancs d essais. 74.3BA 1,50 Administration hospitalière, y compris ses établissements publics. 75.1AE 1,70 Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). 75.1AF 1,70 TC Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales ), y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social. 75.1BA 1,70 Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales. 75.1BB 1,70 Accueil à domicile, à titre onéreux, d enfants, de personnes âgées ou d adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins. 75.1CA 1,30 Activités générales de sécurité sociale. 75.3AA 1,40 TC Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien de revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances. Personnel enseignant et administratif des établissements d enseignement privés et des organismes de formation. Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l article L (2 o, b) du code de la sécurité sociale. Elèves et étudiants des établissements publics et privés d enseignement technique visés à l article L (2 o, a) du code de la sécurité sociale. Représentation diplomatique étrangère en France. Organismes internationaux. Service des armées alliées. 75.3BB 1,20 TC 80.1ZA 1,50 TC 80.2AA 0,0034 TC 80.2CA 0,0166 TC 99.0ZA 1,20 TC TARIF DES COTISATIONS D ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES ACTIVITÉS DE SERVICES II Personnel permanent des entreprises de travail temporaire. (1) 74.5BC 1,30 Toutes catégories de personnel de travail temporaire. (1) 74.5BD 3,40 Travail temporaire : personnel de bureau et personnel médical. (1) 74.5BE 1,30 Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds). 74.6ZA 2,90 Services de nettoyage de locaux et d objets divers. 74.7ZC 4,30 Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation. 74.7ZD 4,30 Entreprises de conditionnement non spécialisées. 74.8DA 3,60 Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d archives d entreprises (y compris la consultation d archives). Ionisation de produits divers. 74.8KC 1,40 Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile. 85.1AC 2,50 Etablissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.). 85.1AD 2,50 Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail). 85.1CB 1,40 Cabinets de soins : médicaux et dentaires. 85.1CD 1,40

16 30 décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 65 sur TARIF DES COTISATIONS D ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES POUR LES ACTIVITÉS DE SERVICES II Cabinets d auxiliaires médicaux. 85.1GA 2,50 Laboratoires d analyses médicales extrahospitaliers. 85.1KA 1,40 Centres de transfusion sanguine et banques d organes. Vétérinaires. Cliniques vétérinaires. 85.2ZB 2,50 Services d aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères ). 85.3AB 3,20 TC Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite ). 85.3AC 3,20 TC Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes). 85.3AD 3,20 TC Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l enfance, l adolescence. (2) 85.3AE 3,20 TC Action sociale sous toutes ses formes hors risques 853AB/853AC/853AD/853AE. 85.3BA 3,20 TC Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle. (3) 85.3HA 2,44 TC Travailleurs handicapés des établissements ou services d aide par le travail. 85.3HB 2,10 TC Association intermédiaire (personnes dépourvues d emploi et mises à disposition). 85.3KL 3,70 TC Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu elles emploient). 91.1AB 1,20 TC Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). 91.1AE 0,50 TC Ordres. Syndicats et organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques. 91.1AF 1,40 TC Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d équipements. 91.3EA 1,50 TC Autres services fournis à la collectivité. 91.3EB 1,60 TC Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle. 93.0DB 2,10 Services personnels divers (autre que 93.0NB). 93.0NA 3,70 Cabinets de graphologie, agences matrimoniales. 93.0NB 1,40 (1) Le taux du numéro de risque 74.5BC est applicable au personnel de ces entreprises non visé par les articles L et L du code du travail. Le taux du numéro de risque 74.5BD est applicable aux établissements occupants, soit uniquement du personnel pour tous autres travaux, soit simultanément du personnel pour tous autres travaux et/ou du personnel pour travaux de bureau et/ou du personnel paramédical. Le taux du numéro de risque 74.5BE est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau ou paramédical ou ces deux catégories de personnel. (2) Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs à l exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro de risque 55.2EC. (3) Arrêté du 22 décembre 2014 portant fixation du taux de la cotisation d accidents du travail et des maladies professionnelles due pour les stagiaires de la formation professionnelle continue pour l année CATÉGORIES DE PERSONNELS VISÉS PAR L ARRÊTÉ PRÉVU À L ARTICLE D DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs). 51.1TG 1,30 TC Salariés d un employeur ne comportant pas d établissement en France, visé à l article L du code de la sécurité sociale. Vendeurs colporteurs de presse, porteurs de presse visés à l article L (18 o ) du code de la sécurité sociale. 51.1TH 1,30 TC 52.4RB 1,90 TC Vendeurs à domicile visés à l article L (20 o ) du code de la sécurité sociale. 52.6GA 1,90 TC Salarié bénéficiant du titre de travail simplifié dans les départements d outre mer et à Saint-Pierre-et- Miquelon en application de l article L du code du travail. Accueil à domicile, à titre onéreux, d enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers. Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître). Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables. 74.1GC 2,44 TC 85.3CA 1,10 TC 95.0ZA 2,20 TC 95.0ZC 1,10 TC

17 30 décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 65 sur CATÉGORIES DE PERSONNELS VISÉS PAR L ARRÊTÉ PRÉVU À L ARTICLE D DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment). 95.0ZD 8,10 TC CATÉGORIES DE PERSONNELS VISÉS PAR L ARRÊTÉ PRÉVU À L ARTICLE D DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET À L ARTICLE 1 ER (III) DE L ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 1995 RELATIF À LA TARIFICATION DES RISQUES D ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES Personnels des sièges sociaux et bureaux des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du bâtiment et des travaux publics B 1,10

18 30 décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 61 sur Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Arrêté du 24 décembre 2014 fixant pour l année 2015 les majorations visées à l article D du code de la sécurité sociale NOR : AFSS A La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d Etat chargé du budget, Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L , D et D ; Vu la délibération de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 12 novembre 2014, Arrêtent : Art. 1 er. Les majorations visées à l article D du code de la sécurité sociale et entrant dans le taux net de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont fixées, pour l année 2015, aux valeurs suivantes : majoration visée au 1 o de l article D : 0,25 % ; majoration visée au 2 o de l article D : 55 % ; majoration visée au 3 o de l article D : 0,61 % ; majoration visée au 4 o de l article D : 0,00 %. Art. 2. Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 24 décembre La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Pour la ministre et par délégation : Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, F. GODINEAU Le secrétaire d Etat chargé du budget, Pour le secrétaire d Etat et par délégation : Par empêchement du directeur du budget : Le sous-directeur, G. BAILLY

19 30 décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 66 sur Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Arrêté du 24 décembre 2014 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 2015 NOR : AFSS A La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles D à D ; Vu le décret du 27 mars 1953 complétant l article 4 du décret n o du 14 mars 1947 prévoyant des mesures transitoires pour l application dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle du nouveau régime de sécurité sociale en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles ; Vu l arrêté du 24 décembre 2014 fixant les majorations visées à l article D du code de la sécurité sociale pour 2015 ; Vu l avis de la commission régionale des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse d assurance retraite et de la santé au travail de l Alsace-Moselle en date du 19 novembre 2014, Arrête : Art. 1 er. Sont approuvés, annexés au présent arrêté, les tarifs des risques établis par la caisse d assurance retraite et de la santé au travail d Alsace-Moselle mentionnée à l article L du code de la sécurité sociale, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale Art. 2. Les dispositions du présent arrêté prennent effet au premier jour du trimestre civil suivant leur publication et s appliquent aux rémunérations versées à compter de la date d effet ainsi déterminée. Art. 3. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 24 décembre Pour la ministre et par délégation : Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, F. GODINEAU ANNEXE NUMÉRO du risque NATURE DU RISQUE INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE Comité technique national A TAUX NET de cotisation AT Groupe , CC Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte) CF Métallurgie de l aluminium, plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux. Métallurgie de métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non comprises les formes ferro-alliées) DF Usinage de précision ou réparation d articles métalliques divers CB Fabrication de pompes FA Fabrication d articles de robinetterie HA Fabrication de roulements.

20 30 décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 66 sur NUMÉRO du risque NATURE DU RISQUE TAUX NET de cotisation AT 29.1 JC Fabrication d organes mécaniques de transmission (dont chaînes) CA Fabrication associée ou non au montage et/ou à l entretien d ascenseurs, monte-charge et escaliers mécaniques AA Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules DH Fabrication de matériel de signalisation ou de contrôle et de sécurité (y compris pour voies ferrées) BB Fabrication de matériels électroniques de réception, d enregistrement (son, image), d imagerie médicale, de composants (actifs, passifs) et d éléments chauffants BA Fabrication et installation d appareils de téléphonie BA Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses BB Prothèse dentaire : ateliers de prothèses dentaires AE Construction de matériels électriques, électroniques ou radioélectriques de bord des aéronefs BA Fabrication d appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l automatisme industriel d instruments et appareils électriques et électroniques BI Fabrication de matériels de précision ou de laboratoire (y compris les armes sans outillage mécanique) BJ Fabrication d appareils de mesures et de comptage ZA Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée ZC Fabrication ou réparation d horlogerie (dont pièces détachées) ZD Construction de voitures particulières, de véhicules utilitaires ou blindés BA Construction de cellules d aéronefs ZB Fabrication, réparation de matériels de bureau et de matériels informatiques et activités connexes. Groupe , CA Métallurgie des poudres et frittage DC Reconstruction de moteurs (sauf pour l aéronautique) GB Boulonnerie, visserie forgées HA Fabrication de ressorts PC Fabrication de tuyaux métalliques flexibles AE Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles. Fabrication de turbines, de compresseurs DA Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques FH Fabrication et installation associées de matériels industriels aérauliques ou frigorifiques KA Fabrication de matériel d incendie DB Fabrication de tracteurs et matériels agricoles CA Fabrication de matériel de travaux publics NC Fabrication de matrices, poinçons, moules et modèles AC Fabrication de munitions ou d armes (avec outillage mécanique) AE Fabrication d appareils ménagers électriques (hors réfrigérateurs) CB Fabrication d appareils frigorifiques domestiques, d appareils ménagers non électriques AE Fabrication de matériels électriques, électromagnétiques industriels (moteurs, génératrices, transformateurs, appareillage) AF Fabrication d appareillage électrique d installation, montage de petit matériel électrique ZD Fabrication d accumulateurs, isolateurs et lampes électriques CB Fabrication de piles électriques, d appareils électriques autonomes, de matériel d éclairage et de condensateurs ZE Fabrication d équipements, de parties, d accessoires et de pièces détachées pour l automobile, y compris équipements de carrosserie et de châssis AD Fabrication et installation de matériels pour l aéronautique et l aérospatial non classés par ailleurs.

21 30 décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 66 sur NUMÉRO du risque NATURE DU RISQUE TAUX NET de cotisation AT 35.4 AD Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles. Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles CB lage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie Graveur en médailles et monnaies ZF Fabrication d articles de sport, jeux et jouets, d articles de puériculture non classés par ailleurs AA Entreprises spécialisées dans l installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels ZA Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles) ZB Importation d automobiles neuves, concessionnaires, agents de marque (s), réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles ZC Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles ZC Réparation, montage d appareillage électrique : électricité automobile. Groupe , ZD Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d acier CC Fabrication de chaudronnerie courante BH Découpage, emboutissage. Sciage des métaux, graveurs-estampeurs CA Décolletage AC Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs - Repassage de couteaux, ciseaux DE Fabrication de machines-outils, machines spécialisées, outillage, matériel pour la métallurgie, la fonderie, le soudage FA Fabrication de quincaillerie CE Fabrication de bouchage, d emballage ou de conditionnement métallique GA Boulonnerie, visserie décolletées AA Fabrication et installation de fours et brûleurs DA Fabrication d équipements de levage et de manutention FG Fabrication de matériels aérauliques et thermiques. Fabrication de matériels frigorifiques industriels EC Fabrication de machines pour les industries de process (chimie, alimentation, plasturgie, caoutchouc) JB Fabrication de machines et matériels pour les industries textile, du cuir, de la chaussure, du papier-carton CA Réparation de matériels électriques ZA Fabrication de fils et câbles isolés AC Fabrication d instruments de précision (métrologie, contrôle), d optique (lunette, photo, cinéma) AA Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme BA Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs ZC Fabrication et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés (notamment par rail) ZG Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage). Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens, réparateurs automobiles n appartenant pas à un réseau de marque de constructeurs ou d importateurs automobiles) et garages avec atelier de réparation CB Réparation ou entretien de matériel ménager (y compris électrique et électronique). Groupe , ZE Fabrication de fonte ou d acier GA Tréfilage à froid AC Fonderie de fonte ou fabrication d articles en fonte. Fabrication de tubes en fonte EB Fonderie des métaux légers ou non ferreux AC Ateliers de construction métallique, y compris fabrication de charpentes CA Fabrication de menuiseries métalliques CD Soudure.

22 30 décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 66 sur NUMÉRO du risque 28.4 AC Forge, estampage, matriçage DA Mécanique industrielle. NATURE DU RISQUE TAUX NET de cotisation AT 28.7 AA Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires EA Fabrication d articles en fils métalliques LE Fabrication d articles métalliques divers et ferblanterie. Repoussage des métaux en feuilles DD Fabrication d équipements de levage/manutention, d outillages spécialisés de bord ou de garage CA Réparation de matériel agricole EB Reconstruction et réparation de machines-outils CE Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux ZA Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures CE Fabrication de meubles métalliques, y compris coffres-forts. Fabrication d accessoires d ameublement en bronze et fer forgé. Groupe , AC Travail à froid des métaux (étirage, laminage, profilage et pliage) et métallurgie des ferro-alliages et métaux connexes CA Fonderie d acier moulé et fonte malléable DA Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine, associée ou non à une activité de fonderie CB Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non ferreux CF Fabrication de chaudronnerie de contenants (réservoirs, citernes, bouteilles pour gaz comprimés), de générateurs de vapeur et accessoires, d équipements généralement sous pression et de chaudronnerie nucléaire AA Traitement et revêtement des métaux DG Travaux d intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines Réparateurs mécaniciens - Fabrication de manèges pour fêtes foraines EC Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures en ateliers, à l exclusion de la mise en place des éléments sur les chantiers) BF Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord) ZA Récupération de matières métalliques recyclables. Groupe 6... T. nat 73.1 ZA Entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l électronique. INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Comité technique national B Groupe , CD Activité de conseil et d assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés. Décorateur d ameublement (sans commerce d ameublement) KD Décorateurs d intérieur - Tapissiers-décorateurs. Fabrication maquettes et plans en relief. Groupe , FA Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications PB Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés ou enrobés (avec transport et mise en œuvre) AD Pose d antennes extérieures associée au commerce d appareils de radio, de télévision AE Travaux d installation électrique, pose d enseignes et de stores, fermetures (fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes ) EA Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l électricité FB Installation d équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation ZA Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou opérateurs de matériel de construction.

23 30 décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 66 sur NUMÉRO du risque NATURE DU RISQUE TAUX NET de cotisation AT Groupe , AA Terrassement (y compris travaux paysagers sauf horticulture) EC Travaux urbains et travaux d hygiène publique. Pose de canalisations à grande distance UD Construction et entretien de fours et de cheminées. Fumisterie industrielle et de bâtiment. Ramonage DD Travaux d isolation, traitement de l amiante en place, métallerie (hors petite serrurerie) LD Travaux d aménagement intérieur. Métallerie : petite serrurerie. Groupe , DB Forages et sondages, fondations spéciales. Travaux souterrains, de voies ferrées, maritimes et fluviaux CB Construction et entretien d ouvrages d art hors structures métalliques JC Couverture. Plomberie, sanitaires. Installation d eau et de gaz. Installation d équipements thermiques et de climatisation CE Menuiserie de bâtiment associée ou non à la charpente. Menuiserie métallique JB Travaux en peinture d intérieur et travaux annexes notamment travaux d assèchement des murs, travaux d ignifugation. Peintures de lettres et attributs. Ravalement en peinture. Peinture industrielle. Publicité sur les bâtiments et affiches peintes (pose). Groupe , BD Travaux de gros-œuvre et organisation de chantiers CC Construction métallique : montage et levage JD Couverture, travaux de charpente en bois, travaux d étanchéité AB Pose de paratonnerres et d antennes de télévision (à l exclusion de la fabrication). Groupe , A Personnel sièges sociaux et bureaux du BTP. Groupe 7... T. nat 29.5 CD Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d une entreprise de bâtiment ou de travaux publics). Groupe 8... T. nat 91.1 AA Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L EAU, DU GAZ, DE L ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION Comité technique national C Groupe , CC Edition seule de journaux d information. Agence de presse, y compris journalistes et photographes indépendants GB Composition, photocomposition, gravure et photogravure. Reprographie ZD Chauffage urbain et climatisation urbaine, chauffage d immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé ZA Captage, traitement et distribution de l eau ZA Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant ZB Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant EA Services aéroportuaires ZA Agences de voyage ZB Office de tourisme CE Affrètement et organisation des transports maritimes CH Affrètement et organisation de transports routiers ou aériens BA Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques CB Production de films, studios de cinéma (sauf les artistes). Production de programmes de télévision.

24 30 décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 66 sur NUMÉRO du risque NATURE DU RISQUE TAUX NET de cotisation AT 92.1 DD Exploitation de studios d enregistrement sonore (sauf les artistes) - Travaux à façon de cinéma : développement, tirage de films. Distribution de films JA Projection de films cinématographiques AA Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes) AB Création et interprétation littéraires et artistiques AC Artistes, pour toutes leurs activités AA Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé) CA Courses de chevaux, courses de taureaux CG Associations ou sociétés sportives ne gérant pas d équipements. Groupe , EB Edition à l exception des journaux d information. Fabrication et édition de supports d enregistrements sonores. Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement (sauf photographie de presse 22.1 CC). Reliure, dorure main, affiches CC Imprimerie. Sérigraphie. Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue. Edition et impression de journaux d information BC Transport routier de voyageurs. Transport ferroviaire : chemin de fer d intérêt général et local. Exploitation d embranchements particuliers CA Téléphériques, remontées mécaniques EC Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage AD Gares routières et exploitation d ouvrages routiers à péages CE Entreprises d armement pour la pêche en mer. Transports maritimes et côtiers de personnes et de marchandises, y compris la location de bateaux avec équipage. Transports fluviaux de personnes. Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés ailleurs AA Entreprises de groupage effectuant directement ou non l enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises, messagerie, fret express BA Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbres réclame) BD Usine d incinération des gadoues, des ordures ménagères FD Entreprise de concert public, salle de concert, salle d audition phonographique. Gestion d équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes) AA Gestion d équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6 CH et 92.6 CI) AA Jeux de hasard et d argent CB Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège. Autres spectacles et services récréatifs (1). (1) Y compris bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques, parc d attractions et de loisirs HB Pompes funèbres et services annexes, y compris le commerce d articles funéraires. Groupe , AA Transports urbains de voyageurs EA Transport de voyageurs par taxi ME Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants BD Manutention, entreposage dans les ports fluviaux. Entreprises de manutention (non visées au numéro de risque 74.7 ZE) EB Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d eau AA Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires avec affichage ZE Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer GA Routage GB Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante JA Ambulances.

25 30 décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 66 sur NUMÉRO du risque NATURE DU RISQUE TAUX NET de cotisation AT 90.0 AA Autres services d assainissement (sauf ceux visés sous le n o 74.7 ZD) BE Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux banals. Entreprises de traitement des ordures ménagères et des déchets industriels et commerciaux banals BA Services annexes des spectacles. Groupe , MD Transports routiers de marchandises MF Transports routiers associés (marchandises et voyageurs) NA Déménagement et garde-meubles PC Location de véhicules utilitaires et industriels CA Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. - Acheminement du courrier, lettre, colis généralement en express. - Activités de coursiers urbains et taxis-marchandises ZB Transports de fonds, surveillance et transports de fonds BB Entreprises de nettoiement, d arrosage, de balayage. Entreprises d enlèvement d ordures ménagères sans personnel de chargement FB Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manèges ou de chapiteaux. Groupe ZE Agents statutaires des industries électriques et gazières. Groupe ZF Salariés non statutaires des industries électriques et gazières. Groupe ZA Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF. Groupe ZB Transports fluviaux de marchandises. Groupe AA Services postaux et financiers. Groupe AA Télécommunications nationales. Groupe CH Sportifs professionnels, y compris entraîneurs joueurs, quel que soit le classement de l établissement qui les emploie : rugby, escalade, moto, handball, basket, hockey, équitation, volley-ball, football, ski, cyclisme. Groupe CI Sportifs professionnels, pour les sports non visés par ailleurs, incluant également les entraîneurs non joueurs des sports visés par le 92.6 CH, quel que soit le classement de l établissement qui les emploie, arbitres et juges. SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES DE L ALIMENTATION Comité technique national D Groupe , KB Fabrication de confiture, de confiserie et chocolaterie NB Intermédiaires de commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention, ni livraison, ni stockage, ni conditionnement BC Restauration type rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants. Groupe , EC Transformation et conservation de légumes et de fruits CB Fabrication de produits laitiers, de glaces et de sorbets CD Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats PB Fabrication et transformation de café et épices VB Industries alimentaires non classées par ailleurs.

26 30 décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 66 sur NUMÉRO du risque NATURE DU RISQUE TAUX NET de cotisation AT 15.9 SB Fabrication de boissons sauf produits laitiers TB Commerce de gros de café, thé, épices, produits à base de viandes, volailles, produits laitiers, produits surgelés, confiserie et centrales d achats alimentaires BC Commerce de détail de produits laitiers, de produits surgelés, de fruits et légumes, de boissons et d alimentation générale HA Vente par automate quel que soit le produit vendu : installation, approvisionnement, entretien, encaissement CB Hôtels sans restaurant et foyers AB Restaurants, café-tabac et hôtels avec restaurants. Groupe , AD Abattage du bétail, découpe et commerce de gros de viandes de boucherie CA Production de viandes de volailles EB Préparation industrielle de produits à base de viande (y compris boyauderie) ZA Industrie du poisson AB Malterie, meunerie, fabrication de pâtes alimentaires et semoule AB Fabrication industrielle de produits de boulangerie, pâtisserie et pizza HC Fabrication de sucre associée ou non à la culture de canne à sucre AA Commerce de gros de céréales et d aliments pour le bétail AB Commerce de gros de fruits et légumes, de poissons et d animaux vivants JC Commerce de gros de boissons DA Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est inférieure à 2500 m 2 ) FA Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 2500 m 2 ) CB Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception EC Installations d hébergement à équipements légers ou développés AA Restauration collective DA Entreposage frigorifique. INDUSTRIES DE LA CHIMIE, DU CAOUTCHOUC, DE LA PLASTURGIE Comité technique national E Groupe , ZB Production de pétrole et de gaz naturel. Fabrication et distillation d hydrocarbures benzéniques et de goudrons. Fabrication de térébenthine, de colophane et dérivés. Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique AD Fabrication de matières colorantes de synthèse. Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique, de chlorate et perchlorates, de fluor, d acide fluorhydrique, de brome, d acide bromhydrique, d huiles et de corps gras d origine végétale et animale, d engrais phosphatés, d autres engrais minéraux et organiques, de produits œnologiques ZA Production et transformation de matières fissibles AA Fabrication de gaz comprimés ER Fabrication de produits minéraux soudés ou calciques. Fabrication de produits minéraux non cités par ailleurs. Fabrication de produits photographiques et cinématographiques. Fabrication de crayons, de produits et préparation pour le travail de bureau GJ Fabrication de produits odoriférants et d arômes de synthèse JA Fabrication d engrais azotés et autres produits azotés LA Fabrication de matières plastiques ZC Fabrication d eau de Javel, de produits détergents. Traitement chimique de corps gras. Fabrication de produits de base pour détergents. Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants ZC Huiles et corps gras raffinés d origine animale et végétale. Fabrication de peintures, vernis, couleurs fines et encres d imprimerie, de produits de ménage et d entretien, de produits savonniers, de produits explosifs, d engins et accessoires pyrotechniques, de colles, de gélatines d origine animale et liquides à base de matières amylacées.

27 30 décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 66 sur NUMÉRO du risque NATURE DU RISQUE TAUX NET de cotisation AT 24.4 CB Fabrication de produits de base pour la pharmacie, d alcaloïdes, de glucosides et dérivés, de produits extraits des algues. Fabrication de spécialités pharmaceutiques DA Fabrication d autres produits pharmaceutiques LH Transports par conduite. Fabrication d ingrédients et d additifs pour carburation et lubrification AA Commerce de gros des produits pétroliers ZB Chimie expert. Laboratoires de recherches chimiques. Groupe , GM Chimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs). Fabrication de pigments minéraux, de composition de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables pour émaux, de chlorure/soude électrolytique, lessive soude électrolytique, de chlorure/sodium (électrolyse ignée), de charbons actifs, pour filtres, de noir animal, de charbon animal, d acide sulfurique et dérivés, de produits minéraux divers, d acide tartrique, citrique et dérivés, de papier carbone, stencils. Salines ignigènes. Dénaturation d alcool éthylique NA Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères CB Parfumerie. Fabrication d huiles essentielles, arômes naturels AB Fabrication de tous articles à partir du caoutchouc naturel ou de synthèse (hors activités désignées par ailleurs) EK Fabrication de tissus caoutchoutés, d adhésifs. Fabrication à partir du caoutchouc liquide (latex), de tous articles en latex, y compris dispersions et colles. Transformation et confection d articles en caoutchouc à partir d ouvrages semi- œuvrés. Fabrication de jeux, jouets et articles de puériculture HK Fabrication, y.c. pour la construction de tous articles, produits, pièces en matière plastique, ou à base de matière plastique. Fabrication de plaques, feuilles, tubes, profilés, films et emballages en matière plastique ou à base de matière plastique. Assemblages de tous objets en matière plastique (ou à base de matière plastique) CJ Préparation de produits asphaltés (sans transport ni mise en œuvre de produits). Fabrication de produits bitumeux de protection (enduits, revêtement) JD Carbonisation du bois usine fixe (alcool méthylique). Fabrication de produits dérivés du bois. Métallurgie des ferroalliages CG Electrométallurgie et électrochimie associées. Métallurgie de l aluminium et des autres métaux légers. Fabrication d électrodes pour l électrométallurgie et l électrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel à usage électrique, d abrasifs appliqués, de carbure de calcium et silicium, de siliciure de calcium et de corindon artificiel. INDUSTRIES DU BOIS, DE L AMEUBLEMENT, DU PAPIER-CARTON, DU TEXTILE, DU VÊTEMENT, DES CUIRS ET DES PEAUX ET DES PIERRES ET TERRES À FEU Comité technique national F Groupe , ZM Extraction, broyage et préparation de produits minéraux divers AB Tissage. Fabrication de textiles non-tissés, tapis, moquettes, feutres, élastiques 17.4 CC Fabrication d articles en toile forte AB Fabrication de mailles, dentelles, rubans, produits élastiques et fabrication diverse d articles textiles ZK Chaussure BD Production et transformation des pâtes à papier et carton ZB Fabrication de fils, de fibres artificielles ou synthétiques CB Fabrication, façonnage et transformation de verre plat AB Travail d optique du verre EF Fabrication de meubles en bois pour cuisines et jardins. Tapissiers en siège ZC Fabrication, réparation et accordage d instruments de musique. Industrie de la brosserie. Fabrication d articles en bois pour écriture AC Autres industries du cuir. Groupe , AH Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches massives ou meubles ZA Ennoblissement textile CB Confection. Fabrication d accessoires de l habillement et d articles en toile ZH Maroquinerie.

28 30 décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 66 sur NUMÉRO du risque NATURE DU RISQUE TAUX NET de cotisation AT 20.2 ZA Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, de panneaux lattés, de bois tranché et de bois de placage, bois améliorés AE Fabrication d objets divers en bois, de sabots, d articles en bois pour chaussure, de tabletterie ED Fabrication, façonnage et transformation de verre creux JD Fabrication et façonnage de vitrerie d art, vitraux et verre technique CA Fabrication d appareils sanitaires en céramique AB Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d étanchéité et produits non désignés ailleurs EB Préparation et livraison de béton prêt à l emploi (sans mise en œuvre) EB Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié CF Fabrication de meubles en bois pour agencement de magasins, de bureaux. Réparateurs de meubles anciens MC Fabrication d articles de literie et d articles pour voiliers ZE Fabrication d articles de pêche et d articles de sport dont la matière dominante est le bois EU Activités manufacturières en bois ou matières similaires, articles de Paris, articles pour fumeurs, articles en liège, en vannerie, en paille. Empailleurs, réparateurs de sièges, canneurs, rempailleurs EF Commerce de gros et demi-gros de futailles, d articles semi-finis en bois sciés et de menuiseries de bâtiment, de placage et contreplaqués, de panneaux de particules et lattés PA Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés AC Blanchisserie et teinturerie de gros, y compris la location de linge et vêtements professionnels blanchis. (1) (1) La location de linge seule relève du comité technique national du commerce non alimentaire. Groupe , KB Travail des fibres textiles naturelles (filature, moulinage et retordage, préparation de la laine, fibres dures, ouates ) 19.1 ZE Cuirs et peaux AF Scieries y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique BA Traitement du bois ZD Fabrication en série de menuiserie de bâtiment (sans pose). Fabrication de panneaux de particules ZE Fabrication de parquet, moulures, baguettes à partir du bois. Fabrication de bâtiments préfabriqués légers, d éléments de charpentes, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosse) ZF Fabrication de caisses en fardeaux, caisses montées, de palettes ZH Fabrication d emballages issus du bois et d articles de tonnellerie GA Fabrication de fibres de verre AG Fabrication de vaisselle et d objets en porcelaine ou en faïence AH Fabrication de tuiles et briques et de produits céramiques non désignés par ailleurs AA Fabrication de produits en béton JB Fabrication de produits en fibre-ciment ZD Fabrication et pose de produits de marbrerie AF Fabrication de sièges, de billards, de meubles en bois non classée ailleurs et industries connexes à l ameublement GB Fabrication de meubles meublants en bois. Fabrication de cercueils ZE Récupération, tri, recyclage, mise en valeur de tous types de déchets hors ordures ménagères, y compris désamorçage, démolition de munitions EA Importation et commerce de gros des produits forestiers (bois en grume et bois ronds) BA Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique. Groupe ZA Transformation du tabac. Fabrication d allumettes.

29 30 décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 66 sur NUMÉRO du risque NATURE DU RISQUE COMMERCE NON ALIMENTAIRE Comité technique national G TAUX NET de cotisation AT Groupe , RA Commerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement TI Centrales d achat non alimentaires et intermédiaires du commerce TJ Agents commerciaux et représentants (pour le personnel qu ils emploient) LA Commerce de gros de produits chimiques GB Commerce de gros de matériel électroménager, multimédia, informatique et de mobilier de bureau AB Commerce de parfum et produits de beauté et commerce de détail de produits pharmaceutiques CA Commerce de détail d articles médicaux et orthopédiques JC Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie JD Commerce de détail d objets en caoutchouc, en plastique ou en liège TB Commerce de matériels optiques et photographiques VB Commerce de bijouterie, d horlogerie et d orfèvrerie WA Commerce de détail et location associée d articles de sport et de loisirs, y compris cycles HG Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs CC Promoteurs ou location de logement sans personnel technique ou d entretien. Administrations d immeubles ZB Location de véhicules automobiles, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings EA Location de matériel de bureau. Groupe , ZC Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers CC Commerce de gros de l habillement, textiles, mercerie, chaussure et cuirs NA Commerce de gros de produits pharmaceutiques KB Commerce de gros de quincaillerie, de produits pour l aménagement de l habitat, de fournitures et d équipements industriels LB Commerce de gros autres CC Commerce de détail de l habillement, textiles, chaussure, maroquinerie AC Promoteurs ou location de logements avec personnel technique ou d entretien. Agences et sociétés immobilières. Locations d immeubles à usage industriel et commercial. Groupe , AC Commerce de véhicules, d équipements automobiles, et de pneumatiques ZB Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques TC Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : avec manutention de marchandises CC Commerce de métaux, de biens d occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés FA Commerce de gros de matériaux de construction NB Commerce de gros d équipement pour la construction et de matériel agricole HB Grands magasins et magasins multi-commerces HB Commerce de meubles et de literie et décorateur d ameublement (commerçant) LA Commerce de détail de matériel électrique, radioélectrique et électroménager, y compris la location de disques et de cassettes NA Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m 2 ) PB Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m 2 ) XB Commerce de fleurs et animaux d agrément.

30 30 décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 66 sur NUMÉRO du risque 52.4 ZC Commerce de détail autres AB Vente par correspondance CB Concierges et employés d immeubles. NATURE DU RISQUE TAUX NET de cotisation AT 71.3 CA Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de service) AB Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc ) et d autres biens d équipements. ACTIVITÉS DE SERVICES I Comité technique national H Groupe , AB Organismes et auxiliaires financiers. Bourse de commerce AB Assurances et auxiliaires d assurances ZA Travaux informatiques à façon ZC Recherche scientifique et technique GB Groupements d employeurs. Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs GD Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets. Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels. Cabinets d expertise comptable et d analyse financière. Cabinets d études informatiques et d organisation JB Holdings. Cabinets de conseils en information et documentation. Cabinets d études économiques, sociologiques, marchandisage CB Cabinets d études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d art. - Expert chargé d évaluer les dommages (ou les risques) AA Activités générales de sécurité sociale. Groupe , BA Bureaux d essais, bancs d essais AE Administration hospitalière, y compris ses établissements publics BA Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales ), y compris leurs établissements publics hors secteur médico-social BB Etablissements publics médico-sociaux des collectivités territoriales CA Accueil à domicile, à titre onéreux, d enfants, de personnes âgées ou d adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins BB Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien du revenu, y compris la caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics et caisses de retraite ne relevant pas de la législation sur les assurances ZA Personnel enseignant et administratif des établissements d enseignement privés et des organismes de formation. Groupe ZD Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public AF Administration centrale et services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics). Groupe AA Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l article L (2, b) du Code de la Sécurité Sociale. Groupe CA Elèves et étudiants des établissements publics et privés d enseignement technique visés à l article L (2, a) du Code de la Sécurité Sociale. Groupe ZA Représentation diplomatique étrangère en France. - Organismes internationaux. - Service des armées alliées. ACTIVITÉS DE SERVICES II Comité technique national I Groupe , KC Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d archives d entreprises (y compris la consultation d archives). Ionisation de produits divers.

31 30 décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 66 sur NUMÉRO du risque NATURE DU RISQUE TAUX NET de cotisation AT 85.1 CB Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail) CD Cabinets de soins : médicaux et dentaires GA Cabinets d auxiliaires médicaux KA Laboratoires d analyses médicales extrahospitaliers ZB Centres de transfusion sanguine et banques d organes. Vétérinaires - Cliniques vétérinaires AE Accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, l enfance, l adolescence (1). (1) : Y compris les crèches, garderies, centres aérés et de loisirs à l exclusion des structures et colonies de vacances visées au numéro 55.2 EC BA Action sociale sous toutes ses formes hors risques 85.3.AB/85.3 AC/85.3AD/85.3AE AB Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu elles emploient) AF Ordres. Syndicats et Organisations professionnelles, économiques, religieuses, philosophiques, politiques EA Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d équipements EB Autres services fournis à la collectivité DB Coiffure. Fabrication de postiches. Esthétique corporelle NB Cabinets de graphologie, agences matrimoniales. Groupe , ZA Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds) AD Etablissements de soins privés y compris centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc ) 85.3 AD Accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes) NA Services personnels divers (autre que 93.0 NB) Groupe , BD Toutes catégories de personnel de travail temporaire. Groupe , ZC Services de nettoyage de locaux et d objets divers ZD Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation DA Entreprises de conditionnement non spécialisées AC Services de soins privés médicaux exclusivement à domicile AB Services d aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères ) AC Accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées (maisons de retraite ). Groupe BE Travail temporaire : personnel de bureau et personnel paramédical. (1) (1) Le taux du numéro de risque 74.5 BE est applicable aux établissements occupant exclusivement du personnel affecté à des travaux de bureau ou paramédical ou ces deux catégories de personnel. Groupe BC Personnel permanent des entreprises de travail temporaire. Groupe HA Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle. Groupe HB Travailleurs handicapés des établissements ou services d aide par le travail. Groupe KL Association intermédiaire (personnes dépourvues d emploi et mises à disposition). CATÉGORIES FORFAITAIRES ET HORS COMITÉS TECHNIQUES Groupe ,10

32 30 décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 66 sur NUMÉRO du risque NATURE DU RISQUE TAUX NET de cotisation AT B Personnels des sièges sociaux et bureaux des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles du bâtiment et des travaux publics. Groupe , ZD Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment). Groupe TG Voyageurs de commerce, représentants, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs). Groupe TH Salariés d un employeur ne comportant pas d établissement en France visé à l article L du code de la sécurité sociale. Groupe RB Vendeurs - colporteurs de presse, porteurs de presse visés à l article L (18 o ) du code de la sécurité sociale. Groupe GA Vendeurs à domicile visés à l article L (20 o ) du code de la sécurité sociale. Groupe CA Accueil à domicile, à titre onéreux, d enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers. Groupe ZA Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître). Groupe ZC Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables.

33 27 décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 85 sur Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Arrêté du 18 décembre 2014 portant fixation au titre de l année 2015 des taux de cotisations dues au régime de l assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime NOR : AGRS A La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L , L et suivants et D ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code du travail, notamment ses articles L à L et L à L ; Vu l arrêté du 24 octobre 1984 modifié fixant les modalités de la tarification individualisée du régime de l assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles ; Vu l arrêté du 21 décembre 1995 pris pour l application de l article L du code rural et de la pêche maritime ; Vu l avis de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles en date du 12 décembre 2014 ; Vu l avis du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles (section de l assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles) en date du 12 décembre 2014, Arrêtent : Art. 1 er. En application de l article L du code rural et de la pêche maritime, les cotisations dues au titre du régime de l assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sont affectées à la couverture des charges de ce régime, dans les conditions suivantes : dépenses de gestion, de contrôle médical et d action sanitaire et sociale : 7,60 % ; fonds national de prévention : 6,48 % ; avances accordées dans le cadre des conventions d objectifs : 0,60 % ; charges techniques : 85,32 %. Art. 2. Le pourcentage mentionné au 3 o de l article D du code rural et de la pêche maritime est fixé à 0 %. Art. 3. Le coefficient correcteur défini à l article D du code rural et de la pêche maritime est fixé à 1,1474. Le taux de risque accidents de trajet défini au quatrième alinéa de l article D du code rural et de la pêche maritime est fixé à 0,1160 %. La majoration forfaitaire définie à l article D du code rural et de la pêche maritime est fixée à : 0,4370 %. La majoration correspondant au montant de la contribution mentionnée au 2 o du II de l article L du code rural et de la pêche maritime est fixée à 0,01 %. Les secteurs d activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d eux, les taux de cotisations mentionnés à l article D du code rural et de la pêche maritime ainsi que la majoration forfaitaire corrigée de la répercussion de l individualisation sont fixés comme suit :

34 27 décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 85 sur MAJORATION FORFAITAIRE corrigée de la répercussion de l individualisation TAUX DE COTISATION en pourcentage, majoration forfaitaire incluse Secteur de la culture et de l élevage (secteurs 1 et 2) Cultures spécialisées 0,3001 2,93 Champignonnières 0,3001 2,93 Elevage spécialisé de gros animaux 0,3297 2,41 Elevage spécialisé de petits animaux 0,3164 3,97 Entraînement, dressage, haras 0,3909 5,62 Conchyliculture 0,4120 2,52 Marais salants 0,3001 2,93 Cultures et élevage non spécialisés 0,4267 2,47 Viticulture 0,4283 3,29 Secteur des travaux forestiers (secteur 3) Sylviculture 0,3783 5,47 Gemmage 3,21 Exploitations de bois 0,2162 9,01 Scieries fixes 0,3289 5,97 Secteur des entreprises de travaux agricoles (secteur 4) Entreprises de travaux agricoles 0,4564 3,13 Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement 0,3053 3,33 Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5) Artisans ruraux du bâtiment 5,01 Artisans ruraux autres 5,01 Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7) Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l exception des fleurs, fruits ou légumes 0,2753 1,52 Approvisionnement 0,2203 1,49 Collecte, traitement, distribution de produits laitiers 0,1264 2,79 Traitement de la viande (hors volailles) comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie 2, ,29 Conserveries de produits autres que la viande 0,0364 4,16 Vinification 0,1624 2,57 Insémination artificielle 0,3297 2, 41 Sucrerie, distillation 0,1624 2,57 Meunerie, panification 0,0364 4,16 Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes 0,3305 3, 78 Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation 0,0364 4,16 Coopératives diverses 0,0364 4,16 Secteur des organismes professionnels agricoles (secteur 8) Organismes de mutualité agricole 1,13

35 27 décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 85 sur MAJORATION FORFAITAIRE corrigée de la répercussion de l individualisation TAUX DE COTISATION en pourcentage, majoration forfaitaire incluse Caisses de crédit agricole mutuel 1,13 Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés au 6 o de l article L du code rural, à l exclusion des organismes à caractère coopératif Sociétés d intérêt collectif agricole en électricité (SICAE) SICAE Personnel statutaire 1,13 0,30 SICAE Personnel temporaire 2,30 Secteur des activités diverses (secteur 9) Apprentis 2,09 Gardes-chasse, gardes-pêche 0,4236 2,52 Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers 0,4236 2,52 Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire 0,4236 2,52 Personnel enseignant agricole privé visé au 5 o de l article L du code rural ou employé par les groupements professionnels agricoles visés au 6 o de l article L du code rural. 0,36 Travailleurs handicapés des établissements ou sociétés d aide par le travail (ESAT) - 2,10 Stagiaires de la formation professionnelle continue 2,44 Salariés d entreprises étrangères sans établissement en France. 1,30 Art. 4. Les coopératives ou organismes exerçant une activité relevant d une catégorie professionnelle figurant dans les secteurs 1 à 4 doivent être classés dans cette catégorie. Art. 5. Le taux de cotisation applicable au personnel travaillant exclusivement au siège social et dans les bureaux des exploitations, entreprises et organismes agricoles relevant des différents secteurs d activité professionnelle définis à l article 3, à l exception des sociétés d intérêt collectif agricole en électricité (SICAE), est fixé à 1,13 %. Art. 6. Le taux de cotisation applicable aux groupements d employeurs définis aux articles L à L du code du travail est celui de l activité principale exercée par les salariés de chacun de ces groupements. Le taux de cotisation applicable aux associations intermédiaires définies aux articles L à L du code du travail au titre des personnes dépourvues d emploi mises à titre onéreux à la disposition des personnes physiques ou morales pour une durée d activité supérieure à la durée prévue à l article D du code de la sécurité sociale est celui de l activité principale exercée par les salariés de chacune de ces associations intermédiaires. Art. 7. Le taux de cotisation applicable aux élèves des établissements privés d enseignement technique et de formation professionnelle agricoles (y compris Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle) est fixé à 0,39 % dont 0,01 % de majoration en application de l article D du code rural et de la pêche maritime. Art. 8. Le taux de cotisation applicable aux membres bénévoles des organismes sociaux est fixé à 0,11%. Art. 9. Le montant de la contribution mentionnée au 2 o du II de l article L du code rural et de la pêche maritime couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite à l âge prévu à l article L du code de la sécurité sociale est fixé à 2,9 millions d euros pour l année Art. 10. Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt sont chargés de l exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1 er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 18 décembre Le ministre de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, Pour le ministre et par délégation : Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques C. LIGEARD

36 27 décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 85 sur La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Pour la ministre et par délégation : Le chef de service, ajoint au directeur de la sécurité sociale F. GODINEAU

37 30 décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 62 sur Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Arrêté du 24 décembre 2014 fixant pour l année 2015 les coûts moyens pour le calcul des cotisations d accidents du travail et de maladies professionnelles et le tarif des cotisations d accidents du travail et des maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées NOR : AFSS A La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre de l économie, de l industrie et du numérique, Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles D et D ; Vu le décret n o du 27 novembre 1946 modifié portant organisation de la sécurité sociale dans les mines, notamment l article 92 ; Vu l arrêté du 27 mars 1996 modifié relatif à la tarification des risques d accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées ; Vu l arrêté du 24 décembre 2014 fixant les majorations visées à l article D du code de la sécurité sociale pour l année 2015, Arrêtent : Art. 1 er. Les coûts moyens de chacune des catégories d incapacité temporaire et d incapacité permanente mentionnées à l article D susvisé sont fixés pour l ensemble des exploitations minières et assimilées en annexe 1 du présent arrêté. Art. 2. La cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles visée à l article 1 er de l arrêté du 27 mars 1996 susvisé est fixée, pour les risques des exploitations minières et assimilées désignés au tableau I de l annexe 2 du présent arrêté, d après les taux figurant audit tableau pour les établissements et entreprises occupant habituellement moins de vingt salariés. Art. 3. Les cotisations dues au titre des délégués mineurs et délégués permanents de la surface sont calculées d après les taux fixés pour les exploitations dans lesquelles ils exercent leurs fonctions. Art. 4. Dans les établissements et entreprises ou pour les groupes de salariés désignés au tableau II de l annexe 2 du présent arrêté ainsi que dans les exploitations désignées au tableau I et dont le taux net est suivi des lettres TC, la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est déterminée selon les taux nets fixés par ce tableau, quel que soit l effectif habituel des établissements et entreprises considérés. Art. 5. Les dispositions du présent arrêté prennent effet au premier jour du trimestre civil suivant sa publication. Art. 6. Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 24 décembre La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Pour la ministre et par délégation : Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, F. GODINEAU

38 30 décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 62 sur Le ministre de l économie, de l industrie et du numérique, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de l énergie et du climat : Le directeur de l énergie, M. PAIN ANNEXES ANNEXE 1 COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d incapacité temporaire (IT) Catégories d incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêt de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours Arrêts de travail de 46 jours à 90 jours Arrêts de travail de 91 jours à 150 jours Arrêts de travail de plus de 150 jours IP de moins de 10% IP de 10% à 19% IP de 20% à 39% IP de 40% et plus ou décès de la victime ANNEXE 2 Tableau I NUMEROS de la nomenclature d activités française NATURE DU RISQUE NUMEROS du risque (sécurité sociale) TAUX NET de cotisation «A.T.» 10. Extraction de houille, de lignite et de tourbe 10.1Z Extraction et agglomération de la houille (mines privées) ZZ 5, Extraction d hydrocarbures : services annexes 11.1Z Extraction de pétrole ZZ 1, Z Extraction de gaz naturel ZY 1, Extraction de minerais d uranium 12.0Z Extraction de minerais d uranium ZZ 5, Extraction de minerais métalliques 13.1Z Mines de fer à ciel ouvert ZZ 2, Z Mines de fer souterraines autres que les mines sédimentaires de l Est ZY 5,50 TC 13.2Z Extraction de bauxite ZZ 5, Z Extraction de minerais de plomb, zinc et cuivre ZY 5, Z Extraction de métaux précieux par retraitement de haldes ZW 2, Autres industries extractives 14.1E Ardoisières souterraines EZ 5,50 TC 14.1E Ardoisières à ciel ouvert EY 4, Z Extraction de potasse ZZ 5, Z Extraction de sel (chlorure de sodium et sels divers) ZZ 5, Z Production d asphalte ZZ 5, Recherche et développement 73.1Z Missions itinérantes de recherches minières du Commissariat à l énergie atomique et du Bureau de recherches géologiques et minières 73.1ZZ 1,70

39 30 décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 62 sur Tableau II NUMEROS de la nomenclature d activités française NATURE DU RISQUE NUMEROS du risque (sécurité sociale) TAUX NET de cotisation «A.T.» 74. Services fournis principalement aux entreprises 74.7Z Personnel employé au gardiennage des exploitations fermées ZZ 2, Administration publique 75.3A Agents des caisses régionales de la sécurité sociale dans les mines AZ 1, Santé et action sociale 85.3K Salariés âgés d au moins quarante-cinq ans et de moins de cinquante-cinq ans, dispensés d activité et maintenus aux effectifs de l entreprise au titre d une convention passée en application de l article R du code du travail KZ 0,95

40 30 décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 55 sur Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Arrêté du 22 décembre 2014 portant fixation du taux de la cotisation d accidents du travail et de maladies professionnelles due pour les stagiaires de la formation professionnelle continue pour l année 2015 NOR : AFSS A La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d Etat chargé du budget, Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L et D ; Vu le code du travail, notamment le livre III de la sixième partie ; Vu le décret n o du 24 janvier 1980 relatif à la fixation des cotisations de sécurité sociale dues par l Etat au titre des stagiaires de la formation professionnelle continue ; Vu l arrêté du 24 janvier 1980 relatif aux cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l Etat ; Vu l avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 10 décembre 2014 ; Vu l avis du conseil d administration de l Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 12 décembre 2014 ; Vu l avis du conseil central d administration de la Mutualité sociale agricole en date du 18 décembre 2014, Arrêtent : Art. 1 er. Par dérogation au premier alinéa de l article 1 er de l arrêté du 24 janvier 1980 susvisé, le taux de la cotisation d accidents du travail et de maladies professionnelles due pour les stagiaires de la formation professionnelle continue pour l année 2015 est égal au taux net moyen national constitué du taux brut moyen déterminé chaque année par la Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés affecté des majorations définies à l article D Art. 2. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1 er janvier Art. 3. Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de l emploi et de la formation professionnelle, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 22 décembre La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Pour la ministre et par délégation : Par empêchement du directeur de la sécurité sociale : Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale, F. GODINEAU

41 30 décembre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 55 sur Le ministre du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Pour le ministre et par délégation : La directrice générale de l emploi et de la formation professionnelle, E. WARGON Le secrétaire d Etat chargé du budget, Pour le secrétaire d Etat et par délégation : Par empêchement du directeur du budget : Le sous-directeur, G. BAILLY Le ministre de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur des affaires financières, sociales et logistiques : Le sous-directeur du travail et de la protection sociale, E. TISON