Centre AfriœD d'etudes Supérieures ed Gatioa (CESAG) 1" Promotion do Master Prorossionad on Comptabilté et Gestion Financières (MPCGn)

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1 Evaluation des risques induits par le crédit bail mobilier chez le bailleu.t : cas de Burkina Bail Centre AfriœD d'etudes Supérieures ed Gatioa (CESAG) hostitut Supérieur d. Comptabiliti, do Buque et FioaDu (lscbf) 1" Promotion do Master Prorossionad on Comptabilté et Gestion Financières (MPCGn) Année AcadJmique : 200f>-2008 THEME: EVALUATION D~S RISQU~S INDUITS PAR L~ CREDIT BAIL.OBILI~R CHU LI! IIAILL~UR : CAS DE BURKINA BAIL Présenté par : Olga Micbeline SARRE Sous 10 direction de : M. Donfoui LAMIEN Chef de Département Gestion des Risques (Burlcina Bail) 9 M0006MPCGF09 2 Lté d Gestion fi nancières, ŒSAG

2 Evaluation des risques induits par le crédit bail mobilier chez le bailleur: cas de Burkina Bail 1 REMERCIEMENTS Nos remerciements s'adressent particulièrement à: L'ensemble des encadreurs et enseignants du CESAG pour la formation; M. Abdoulaye SORY, Administrateur Directeur Général de Burkina bail, pour nous avoir permis d'effectuer le stage dans son établissement; M. Donfoui LAMIEN, Chef du département Gestion des Risques, pour sa disponibilité et la formation; M. LOUGlŒ, Chef du département Administration Finance et Comptabilité; Mme BOUGOUMA Floriane, Chef du département Recouvrement et Contentieux, pour sa contribution à notre formation; M. DIALLO, Chef du département Informatique et Télécommunication Mlles Nadège TIGASSE et Chantal BRIBA au département crédit et Développement du Portefeuille pour leur disponibilité et leur précieuse collaboration; L'ensemble du personnel de Burkina Bail pour l'accueil et la sympathie dont il fait preuve lors de notre passage au sein de leur entreprise ; Notre maman pour tous les sacrifices à notre éducation et notre formation; Notre sœur et nos frères: Diane, Lionel et Cédric; Nos amies KABRE Gisèle et TRAORE Aissata pour leur soutien; Mme KABORE Judith pour son aide et ses précieux conseils; Toute notre famille, oncles, tantes, cousins cousines pour leur soutien multiforme pendant nos 3 années de formation à Dakar.

3 Evaluation des risques induits par le crédit bail mobilier chez le bailleur: cas de Burkina Bail II LISTE DES SIGLES ET ABBREVIATIONS BCEAO BEI BIB BIO BFR BTP CA CCIA CEFORE CESAG EBE ETE FMO FR HT PME/PMI RCCM SFI UMOA TVA : Banque Centrale des Etats de l'afrique de l'ouest : Banque Européenne d'investissement : Banque Internationale du Burkina : Société Belge d'investissement des Pays en voie de Développement : Besoin en Fonds de Roulement : Bâtiments et Travaux Publics : Chiffre d'affaires : Chambre de Commerce, de l'industrie et de l'artisanat : Centre de Fonnalités des Entreprises : Centre Africain d'etudes Supérieures en Gestion : Excédent Brut d'exploitation : Excédent de Trésorerie d'exploitation : Banque Néerlandaise : Fonds de Roulement : Hors Taxes : Petites et Moyennes Entreprises/ Petites et Moyennes Industries : Registre du Commerce et du Crédit Mobilier : Société Financière Internationale : Union Monétaire Ouest Africaine : Taxe sur la Valeur Ajoutée

4 Evaluation des risques induits par Je crédit bail mobilier chez le bailleur: cas de Burkina Bail III LISTE DES FIGURES ET TABLEAUX.:. Liste des figures Figure 1 Principe du crédit bail mobilier Figure 2 Principe du lease back ou cession bail Figure 3 Principe du crédit bail adossé Figure 4 Modèle d'analyse :. Liste des tableaux Tableau 1 : Typologie de matériels et d'équipements Tableau 2 Facteurs d'appréciation du risque de valeur résiduel Tableau 3 Acomptes des trais de dossier Tableau 4 Niveau de décisions... 60

5 Evaluation des risques induits par le crédit bail mobilier chez le bailleur: cas de Burkina Bail IV TABLE DES MA TIERES REMERCIEMENTS... 1 LISTE DES SIGLES ET ABBREVIATIONS LISTE DES FIGURES ET TABLEAUX... III INTRODUCTION GENERALE... 1 PREMIERE PARTIE: LES FONDEMENTS THEORIQUES DU CREDIT BAIL MOBILIER... 6 CHAPITRE 1. PRESENTATION et processus du crédit bail MOBILIER... 8 LI. Présentation du crédit bail mobilier Principe de base du dispositif Les avantages du crédit bail Les adaptations particulières du crédit bail Le processus d'octroi du crédit bail La mise en place d'un contrat de crédit bail L'étude du dossier et la décision La mise en force du contrat Le suivi du contrat Le recouvrement CHAPITRE II. Identification des risques et processus de leur évaluation Il.1. Identification des risques induits par le crédit bail Il.1.1. Le risque de valeur résiduelle II.1.2. Le risque de crédit ou de contrepartie II.2. Evaluation du risque de crédit et de valeur résiduelle II.2.1. Evaluation du risque de valeur résiduelle II.2.2. Evaluation du risque de crédit Les variables indépendantes II.3. La gestion des risques induits par le crédit bail II.3.1. La gestion du risque de valeur résiduelle II.3.2. Gestion du risque de crédit CHAPITRE III. METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE IlL 1. La construction du modèle d'analyse III Les étapes de l'étude Olga Micheline SARRE, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion financières, CES AG

6 Evaluation des risques induits par le crédit bail mobilier chez le bailleur: cas de Burkina Bail v III.l.2. Illustration du modèle d'analyse Les outils III.2.I. Les outils de collecte des données III.2.2. Les outils de validation des informations DEUXIEME PARTIE: EVALUATION DES RISQUES INDUITS PAR LE CREDIT BAIL MOBILIER A BURKINA BAIL CHAPITRE IV. PRESENTATION DE BURKINA BAIL IV.l. Structure du capital et domaine d'activité IV.I.l. Structure du capitai IV.1.2. Domaine d'activité IV.2. IV.2.1. IV.2.2. IV.2.3. Structure et Organisation Les instances décisionnelles Le Service de Contrôle Inteme Les départements IV.3. Réseaux de partenariat CHAPITRE V. PROCESSUS DU CREDIT BAIL MOBILIER A BURKINA BAIL V.l. Mise en place d'un contrat de crédit bail V.1.l. Les conditions de financement en crédit bail V.l.2. La constitution des dossiers V.1.3. L'étude et la prise de décision V.2. La gestion des engagements V.2.l. La notification des décisions de financement V.2.2. L'édition des documents contractuels V.2.3. La mise en force des contrats et la gestion des engagements V.3. Le recouvrement CHAPITRE VI. Evaluation des risques induits par le credit bail mobilier a burkina bail. 67 Vl.l. Evaluation du risque de crédit et du risque de valeur résiduelle VI.l.l. La nature du bien financé VI VI VI.I.4. L'importance et la structure du marché de l'occasion La qualité du fournisseur La qualité du crédit-preneur VI.2. Analyse des risques induits par le crédit bail mobilier VI.2.l. La durée de la relation clientèle... 76

7 Evaluation des risques induits par le crédit bail mobilier chez le bailleur: cas de Burkina Bail VI VI.2.2. Le développement de l'intensité concurrentielle VI.2.3. L'existence d'un pouvoir de monopole du crédit-bailleur V1.3. Suggestions Conclusion générale ANNEXES Annexe 1. Questionnaire d'évaluation des risques induits par le crédit bail mobilier Annexe 2. Guide d'entretien pour la prise de connaissance de Burkina Bail et le processus du crédit bail 87 Annexe 3. Questionnaire d'investigations sur le terrain Annexe 4. Organigramme de Burkina Bail BIBLIOGRAPHIE... 99

8 Evaluation des risques induits par le crédit bail mobilier chez le bailleur: cas de Burkina Bail -._... _ INTRODUCTION GENERALE Les investissements, qu'ils soient industriels, commerciaux ou financiers, constituent sans conteste un des moteurs du développement et de la croissance économique. Ils représentent un enjeu de taille et focalisent bon nombre d'énergies, que ce soit lors de la définition de programmes gouvernementaux nationaux ou supranationaux, ou encore lors de la sélection des projets par les dirigeants. Ce qu'une entreprise est aujourd'hui n'est jamais que le reflet de ses décisions d'investissement passées, et ce qu'elle sera dans le futur, celui des décisions présentes. Dans leur ouvrage «principles of corporate finance», Richard Brealey et Stewart Myers démontraient que l'efficience financière d'une entreprise est plus fonction de bonnes décisions d'investissement que de bonnes décisions de financement (GARRIDO, 2002 : 49). S'il est vrai que la décision d'investissement est primordiale, il faut reconnaître que pour les mener à bien et assurer son essor économique, l'entreprise doit disposer de fonds nécessaires pour financer ses projets jugés rentables, d'où l'importance de la décision de financement dans la stratégie d'entreprise. Les établissements de crédit constituent le partenaire de premier choix des entreprises pour le financement de leurs investissements car ils sont investis de fonctions macro-économiques essentielles: contribuer au financement de l'économie et assurer le fonctionnement du système de paiement (CAL VET, 2002 : 1). Cependant, du fait de la particularité de leur structure financière et du métier qu'ils exercent, ils sont exposés à un ensemble de risques: risque de perte, notamment le risque de crédit et de prix associés aux activités d'intermédiation et aux opérations de marché et un risque général d'illiquidité. Dans le but de maîtriser le risque systémique lié aux pratiques bancaires, le comité de Bâle de 1988 a mis en place une réglementation, celle que toutes les banques doivent disposer d'un capital minimum égal à 8 % du total de leurs engagements (De SERVIGNY, 2003 : 3). Les grandes crises du système financier international dans les années 90 ont montré les limites de l'accord de Bâle et conduit les autorités à envisager Bâle Il: à une réglementation

9 Evaluation des risques induits par le crédit bail mobilier chez le bailleur: cas de Burkina Bail 2 contraignante et simple, le comité substitue une approche ouverte constituée de menus alternatifs et reposant sur le jugement qualitatif des instances nationales de règlementation. Cet accord souligne que les institutions devraient renforcer leurs investissements dans le développement de nouvelles techniques de maîtrise des risques, afin de renforcer leur crédibilité vis-à-vis des instances de réglementation. Burkina Bail est une société anonyme de droit burkinabé, au capital social de FCF A réparti entre 5 actionnaires. Sa mission est d'offrir avec professionnalisme des services financiers qui répondent aux besoins de croissance des entreprises PME/PMI, sur la base d'un partenariat mutuellement enrichi. A ce titre, il propose une gamme diversifiée de produits dont le crédit bail. ALBOUY a. (2000 : 54) définit les opérations de crédit bail comme «des opérations de location de biens d'équipements, de matériels, d'outillage ou de biens mobiliers à usage professionnel, spécialement achetées en vue de cette location par des entreprises qui en demeurent propriétaires, lorsque ces opérations, quelle que soit leur dénomination donnent au locataire, la faculté d'acquérir tout ou partie des biens loués, moyennant un prix convenu, tenant compte, au moins pour une partie, des versements effectués à titre de loyers». Pour maîtriser les risques liés au financement des équipements en crédit bail, Burkina Bail a mis en place un référentiel d'étude des dossiers. Néanmoins, il subit un risque de perte lié à : le volume et la nature des ressources des PME/PMI, la mauvaise qualité des dossiers présentés, la nature même des opérations de crédit bail, l'absence ou l'insuffisance de garanties et d'informations fiables, la concurrence des banques sur les conditions de financement, les difficultés de recouvrement auprès des certains locataires de mauvaise foi. La survenance de ces facteurs se traduit par d'énormes conséquences: la mauvaise qualité du portefeuille de crédit, la baisse des fonds propres de l'établissement de crédit, une situation d'insolvabilité et/ou d'illiquidité, une baisse de sa crédibilité vis-à-vis des instances de réglementation.

10 Evaluation des risques induits par le crédit bail mobilier chez le bailleur: cas de Burkina Bail 3 Pour palier ces difficultés, plusieurs solutions peuvent être envisagées: assister les PME/PMI dans la mise en place des dossiers; mettre en place des techniques pour réestimer la situation financière des entreprises; réduire les coûts d'approche commerciale et affiner les critères de sélection de sa clientèle afin de présenter un avantage compétitif par rapport aux banques; conclure des accords de partenariat avec les fournisseurs par la mise en place de programme de financement des ventes ou «vend or program» ; évaluer les risques induits par le crédit bail mobilier. La maîtrise des risques représente un enjeu important dans les opérations de crédit bail et il conviendrait de le cerner pour une meilleure rentabilité des établissements de crédit. Cependant, quels sont les critères d'évaluation des risques induits par le crédit bail mobilier? Cette question principale appelle les interrogations spécifiques suivantes: quels sont les risques encourus par le crédit-bailleur dans ce mode de financement? comment se caractérise le risque de crédit et le risque de valeur résiduelle? quels sont les facteurs déterminants de ces risques? quelles sont les variables indépendantes qui influencent ces risques? C'est pour répondre à ces diverses préoccupations que nous nous sommes rendus à Burkina Bail pour étudier le thème suivant: «Evaluation des risques induits par le processus du crédit bail mobilier chez le bailleur». A ce titre, le but principal de notre étude est d'évaluer les risques encourus par Burkina Bail dans le financement des équipements productifs en crédit bail. L'atteinte de cet objectif principal passe par le déroulement des objectifs spécifiques suivants: présenter le processus du crédit bail mobilier, identifier les risques associés au processus de crédit bail, proposer des dispositifs de maîtrise de ces risques, évaluer ces risques.

11 Evaluation des risques induits par le crédit bail mobilier chez le bailleur: cas de Burkina Bail 4 Notre raisonnement sera principalement axé sur les biens qui contribuent à la création de valeur ajoutée pour l'entr~prise-preneur. Aussi, puisque le caractère mobilier d'un bien implique qu'on puisse le déplacer d'un endroit à un autre, cela exclut de notre champ d'étude les bâtiments et les immeubles. Par ailleurs, nous nous limiterons à l'évaluation du risque de crédit et du risque de valeur résiduelle qui sont les deux principaux risques encourus par le crédit-bailleur. Notre thème revêt par rapport aux objectifs étudiés un intérêt particulier à divers niveaux:.:. Pour l'entreprise Burkina Bail a la qualité d'établissement financier et ses produits sont essentiellement constitués par les marges dégagées des opérations de financement. Ce mémoire pourrait lui permettre de mieux cerner les risques auxquels il s'expose, de mieux définir ses marges globales et de respecter ainsi les exigences du Comité de Bâle IL.:. Pour le CESAG De par se définition et sa classification, le leasing fait l'objet de polémique. Il prend les appellations de capital lease et operating lease selon des critères de qualification bien définis aux USA, de finance lease en Angleterre et de crédit bail dans son acceptation française. Ce mémoire va enrichir la documentation du CESAG dans le domaine du crédit bail mobilier et aussi permettre aux étudiants de se familiariser à ce mode de financement..:. Pour nous-mêmes Notre formation de comptable gestionnaire financier nous a déjà permis de nous imprégner des principes de ce mode de financement innovant, notamment sa comptabilisation dans les états financiers de l'entreprise-preneur et le retraitement de ses loyers. Nos recherches sur ce thème vont nous permettre de maîtriser le processus du crédit bail mobilier ainsi que l'évaluation des risques induits par ce mode de financement. Notre mémoire s'articulera en deux grandes parties:

12 Evaluation des risques induits par le crédit bail mobilier chez le bailleur: cas de Burkina Bail 5 une partie pratique qui présentera les fondements théoriques du crédit bail mobilier et à la définition d'un modèle d'évaluation des risques inhérents au crédit bail mobilier; et, une deuxième partie qui sera consacrée à la présentation du processus de crédit bail mobilier à Burkina bail et à l'évaluation des risques.

13 Evaluation des le crédit bail mobilier chez le bailleur: cas de Burkina Bail PREMIERE PARTIE: LES FONDEMENTS THEORIQUES DU CREDIT BAIL MOBILIER Olga Micheline SARRE, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion

14 Evaluation des risques induits par le crédit bail mobilier chez le bailleur: cas de Burkina Bail 7 Autrefois, on considérait le risque comme une fatalité mais de nos jours, on constate qu'il est pleinement intégré dans la gestion des entreprises. ALBOUY b. (2000 : 97) définit le risque comme étant la matière première de l'activité financière et la contrepartie d'une espérance de rentabilité forte. S'il était à l'origine une préoccupation pour les seuls organismes bancaires, il concerne pourtant toutes les entreprises, notamment à travers les crédits qu'elles accordent à leurs clients, et nombreuses sont celles qui l'intègrent actuellement dans leur gestion pour le minimiser. BREALEY & al (2006: 751) définissent le crédit bail comme un contrat de location qui s'étend sur plus d'un an et qui s'accompagne d'une série de versements. Les établissements de crédit bail, maillon essentiel de cette économie, n'échappent pas non plus au risque. Dans la première partie de notre mémoire, nous développerons les chapitres suivants: dans le premier chapitre, nous présenterons le processus du crédit bail mobilier; dans le deuxième chapitre, nous identifierons les risques induits par le processus du crédit bail et nous présenterons le processus de leur évaluation; enfin, dans le troisième chapitre, nous déroulerons la méthodologie de notre recherche. Olga Micheline SARRE, Mast.er Professionnel en Comptabilité et Gestion financières, CESAG

15 Evaluation des risques induits par le crédit bail mobilier chez le bailleur: cas de Burkina Bail 8 CHAPITRE 1. PRESENTATION ET PROCESSUS DU CREDIT BAIL MOBILIER Le crédit bail mobilier, contrairement au crédit bancaire, présente l'avantage de ne pas nécessiter un effort préalable du client. Il présente un financement à hauteur de 100% du montant TTC de l'investissement et se distingue ainsi des financements bancaires traditionnels qui se limitent le plus souvent à 80% du prix TTC du bien financé (MAHEU et MAIGE, 1998 : 9). Ce premier chapitre sera consacré d'une part à la présentation du crédit bail mobilier et d'autre part à la description du processus d'octroi d'un crédit bail Présentation du crédit bail mobilier Nous développerons dans cette section le pnncipe de base du crédit bail mobilier, ses avantages et ses adaptations particulières Principe de base du dispositif MAHEU et MAIGE (1998 :5) définissent le crédit bail comme étant la réunion de trois (3) éléments indissociables: une opération de location, d'un bien à usage professionnel (bien mobilier ou immobilier), assortie d'une promesse de vente à l'issue du contrat (option d'achat). Le Système Comptable Ouest Africain (SYSCOA), en s'inspirant de cette définition présente le crédit bail comme un contrat de location d'un bien meuble ou immeuble, corporel ou incorporel, assorti d'une possibilité de rachat par le locataire, à certaines dates et en particulier à la fin du contrat.

16 Evaluation des risques induits par le crédit bail mobilier chez le bailleur: cas de Burkina Bail 9 Le principe du crédit bail qui découle de ces définitions selon la convention d'ottawa du 28 Mai 1988 sur le crédit bail international est le suivant: «a) le crédit preneur choisit le matériel et le fournisseur sans faire appel de façon déterminante à la compétence du crédit-bailleur. b) l'acquisition du matériel incombe au crédit-bailleur en vertu d'un contrat de crédit bail, conclu ou à conclure entre le crédit-bailleur et le crédit-preneur, dont le fournisseur a connaissance. c) les loyers stipulés au contrat de crédit bail sont calculés pour tenir compte notamment de l'amortissement de la totalité ou d'une partie importante du coût du matériel.» (GARRIDO, 2002: 33) L'opération de crédit bail est donc une relation tripartite qui fait intervenir : le fournisseur du bien mobilier ou immobilier, le crédit-preneur ou locataire du bien d'équipement, le crédit bailleur qui peut être un établissement de crédit. Ainsi, en crédit bail mobilier, le client choisit librement son équipement auprès d'un fournisseur qu'il a sélectionné, puis il demande à une société de crédit bail de le lui acheter. Celle-ci lui remet l'équipement en location pendant une période définie, à l'issue de laquelle le bailleur propose au locataire la possibilité d'acheter l'équipement, pour une valeur fixée dès le départ du contrat, appelée communément option d'achat. A l'issue d'un contrat de crédit bail, le locataire a le choix entre trois options: le rachat pour un montant déterminé au départ du contrat (valeur résiduelle), la poursuite de la location avec des loyers pouvant éventuellement être minorés, la restitution du matériel au crédit-bailleur.

17 Evaluation des risques induits par le crédit bail mobilier chez le bailleur: cas de Burkina Bail 10 Figure 1 Principe du crédit bail mobilier Client matériel Achète matériel le Source: MAHEU et MAIGE (1998 :6) Les avantages du crédit bail Plusieurs caractéristiques permettent de distinguer favorablement le crédit bail mobilier des concours bancaires classiques mais nous retiendrons les avantages suivants: Un financement accessible à toute catégorie d'entreprises GARRIDO (2002 :23) définit le crédit bail comme une technique de financement originale, un produit neuf, permettant enfin à toutes les catégories d'entreprises, et notamment aux plus

18 Evaluation des risques induits par le crédit bail mobilier chez le bailleur: cas de Burkina Bail Il petites d'entres elles, de financer leurs investissements et l'expansion de leur activité, sans pourtant obérer leurs fonds propres. En effet, le crédit bail offre aux entreprises très jeunes et de très petite taille, qui pour la faiblesse de leur autofinancement ou l'insuffisance de leurs garanties sont exclus du système bancaire classique, la possibilité de financer de nouveaux matériels pour faire face à de nouveaux marchés Un financement rapide d'accès Les sociétés de crédit bail ont mis au point des documents qui facilitent la mise en place des contrats et réduisent les délais d'étude ce qui allègent les formalités d'octroi d'un crédit bail par rapport au crédit classique Un financement sur le durée d'usage effective du bien Le crédit bail peut être conclu pour une période brève égale à la durée de vie économique réelle du bien qui est financé, et non sur la durée théorique d'un concours bancaire traditionnel Il permet donc aux entreprises de ne pas immobiliser des capitaux importants pour l'acquisition d'un équipement dont l'usage sera bref (GARRIDO, 2002 :38). Le crédit bail permet le remplacement rapide et le renouvellement du bien en fonction de son usure économique effective, et de nouveaux perfectionnements introduits dans le secteur d'activité Un moyen de financement flexible Le crédit bail permet d'inclure plus aisément des ajouts d'équipements ou des mises à niveau du matériel, que ne le feraient pas des contrats de prêts bancaires traditionnels. Par ailleurs, il offre au locataire la possibilité de choisir la périodicité de paiement des ses loyers en fonction de ses fonds propres et de la nature de son chiffre d'affaires (saisonnier). Aussi, l'indexation des loyers permet au locataire de bénéficier d'une baisse éventuelle des loyers en cas d'une

19 Evaluation des risques induits par le crédit bail mobilier chez le bailleur: cas de Burkina Bail 12 chute des taux de refinancement au bout d'un nombre fixé de mois à partir du début du contrat Les adaptations particulières du crédit bail Plusieurs raisons peuvent inciter les entreprises à recourir au crédit bail. Parmi celles-ci, on peut citer le besoin pressant de retrouver ses capacités de trésorerie, la nécessité de développer la commercialisation de ses produits, et enfin le désir de rentabiliser ses opérations par la mesure des risques encourus. A chacune des raisons évoquées, se trouve respectivement liée une forme particulière de crédit bail, à savoir: le lease back ou cession bail, le crédit bail adossé, et le crédit bail à loyers indexés (CBU) Le lease back ou cession bail Dans cette opération, au lieu d'avoir une relation tripartite entre le locataire, le fournisseur et le bailleur, on est en présence de deux partenaires: le client-locataire et le bailleur. Il s'agit du rachat par le bailleur d'un bien dont le vendeur, propriétaire du bien à l'origine, sera le futur locataire. Selon MAHEU et MAIGE (1998 : 50), ce type d'opération est surtout pratiqué en crédit bail immobilier, où une société propriétaire d'un immeuble recherche de nouveaux capitaux pour développer, ou pour retrouver une nouvelle ressource de trésorerie. Toutefois, il peut arriver qu'une entreprise, après avoir acheté un équipement sur fonds propres, s'aperçoive, au cours d'un exercice, qu'elle aurait mieux fait de le financer en crédit bail. Le bailleur peut reprendre le matériel tout en exigeant du locataire-vendeur, les documents justificatifs (généralement facture acquittée auprès du fournisseur) de sa propriété sur le matériel. Cette mesure vise à garantir le bailleur contre une éventuelle réserve de propriété, au cas où le bien n'aurait pas été intégralement payé.

20 Evaluation des risques induits par le crédit bail mobilier chez le bailleur: cas de Burkina Bail 13 Il est cependant très important de signaler que ce type d'opération ne peut être pratiquée que par les clients qui récupèrent eux mêmes la TV A, ce qui exclut d'office les membres de la plupart des professions libérales. Figure 2 Principe du lease back ou cession bail Bailleur 1 1 l 1 Bailleur 1 er temps: le client vend son 2 e temps: le bailleur Bien au bailleur loue le bien au Locataire Source: (MA HEU et MAI GE, 1998 :50) I.l.3.2.Le crédit bail adossé C'est une technique de refinancement des opérations par le fournisseur. Le principe consiste à céder à un établissement de crédit bail, le matériel, objet du contrat qu'il a signé avec son locataire, tout en concluant simultanément un contrat de crédit bail avec l'établissement de crédit. Le contrat de crédit bail est conclu sur les mêmes termes que le contrat initial et comprend une autorisation de sous location donnée au fournisseur au profit de son client. L'opération de crédit bail adossé peut être effectué avec ou sans recours contre le fournisseur. Dans le cas d'un crédit bail sans recours du fournisseur, l'établissement de crédit bail assumera seul le risque de non-paiement du locataire. En cas de défaillance de ce dernier, le fournisseur sera alors automatiquement délié de son obligation de paiement de ses loyers à l'établissement de crédit bail. Par contre, lorsque l'opération de crédit bail adossé est effectuée avec recours de la part de l'établissement financier contre le fournisseur, ce dernier

21 Evaluation des risques induits par le crédit bail mobilier chez le bailleur: cas de Burkina Bail 14 restera tenu du paiement des loyers dus au titre du contrat de crédit bail, quand bien même, le locataire serait défaillant. Cette opération fait cependant peser des risques énormes sur le fournisseur et contraint le bailleur à la recherche d'informations maximum sur les sous locataires. Figure 3 Principe du crédit bail adossé Société de créditle FOURNISSEUR Source: MAHEU et MAIGE (1998 :52) I.l.3.3.Le crédit bail à loyers indexés (CBLI) La plupart des contrats de crédit bail ont des loyers fixes ou indexés dès l'origine et le locataire connaît à l'avance, le montant exact de ses loyers. Ces montants étant fixés dès le départ, en fonction des conditions du marché monétaire à ce moment, ne sont pas renégociables par le bailleur quelle que soit l'évolution des taux pratiqués sur le marché monétaire (MAHEU ET MAIGE, 1998 :53). Pour limiter ces risques, certains bailleurs ont mis en place et proposent des contrats de crédit bail à loyers indexés qui sont calculés à partir d'un taux de référence. L'indexation joue chaque fois que le taux de référence varie de plus ou moins un certain nombre de points (par exemple 0.5) ce qui permet de bénéficier de baisses et des hausses du taux de refinancement.

22 Evaluation des risques induits par le crédit bail mobilier chez le bailleur: cas de Burkina Bail 15 Au cas où le taux servant à l'indexation augmenterait, certains bailleurs offrent en plus, la possibilité de plafonnement des loyers couramment appelé «cap». Ainsi, le locataire connaît à l'avance le montant maximum de loyers qu'il devra payer en cas d'augmentation de l'indice de référence Le processus d'octroi du crédit bail Le processus d'octroi d'un crédit bail se déroule en 5 étapes principales que sont: la mise ne place du contrat, l'étude du dossier et le décision, la mise en force du contrat, son suivi et enfin le recouvrement La mise en place d'un contrat de crédit bail Avant la mise en place du contrat, le futur locataire discute avec le crédit-bailleur, les conditions financières à savoir les loyers, leur périodicité et la valeur résiduelle. Pour mettre en place le contrat de crédit bail, le locataire doit remplir et fournir plusieurs documents qui sont nécessaires non seulement pour l'étude mais aussi au niveau juridique. Il s'agit de: la demande de crédit bail qui peut être simplifiée ou détaillée en fonction du montant du matériel financé. La demande simplifiée porte uniquement sur les coordonnées du locataire et du vendeur, la désignation précise du matériel, les caractéristiques du contrat, les états financiers du locataire et l'indication précise de la banque où seront prélevés les loyers. La demande détaillée comporte outre ces renseignements, les informations sur l'environnement économique du locataire, plus particulièrement son marché et sur ses motivations pour utiliser le matériel (économie du projet). Dans les deux cas de figures, elle doit présenter, en plus des états financiers sur trois (3) exercices, le tableau des charges prévisionnelles des matériels acquis à crédit, utilisés en crédit bail et en location financières (MAHEU et MAIGE,1998 :124); le contrat en deux (2) exemplaires. Ils sont signés après l'accord du bailleur sur le dossier de crédit bail par une personne dûment habilitée, qui a le pouvoir de

23 Evaluation des risques induits par le crédit bail mobilier chez le bailleur: cas de Burkina Bail 16 contracter, notifié par un mandat ou une délégation de signature. Vu la difficulté de faire signer un P.-D.G. d'une grande entreprise et d'obtenir des délégations de signature, les bailleurs admettent dans la pratique la signature d'un dirigeant, authentifiée par le cachet commercial du locataire; l'autorisation de prélèvement des loyers accompagnée d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB); la facture pro forma du fournisseur avec les précisions sur la marque, le modèle, les options éventuelles, le prix et les conditions de règlement du bien; les derniers comptes: bilan, compte de résultat et annexe; le cas échéant, pour les PME, un questionnaire médical en cas d'assurance sur la tête du dirigeant; et éventuellement, un acte de cautionnement qui garantit la totalité des sommes dues au bailleur, en cas de résiliation du contrat pour défaut de paiement des loyers ou en cas de redressement judiciaire. Ce dossier est transmis par le locataire au bailleur pour une étude minutieuse L'étude du dossier et la décision Une fois en possession de la demande et des documents annexés, le bailleur étudie le dossier et rend sa décision L'étude du dossier L'étude du dossier de crédit bail se fait pratiquement dans les mêmes conditions que celle d'un crédit moyen terme. Quelques différences peuvent apparaître mais cela s'explique du fait que les sociétés financières de crédit bail privilégient davantage l'aspect prospectif du client. Selon MAHEU et MAIGE (1998 :127), cette étude doit porter sur deux points: l'analyse financière et l'étude du matériel.

24 Evaluation des risques induits par le crédit bail mobilier chez le bailleur: cas de Burkina Bail L'étude financière L'analyse financière du client permet de s'assurer que le client peut honorer les loyers convenus dans le contrat de crédit bail. Le bailleur procède à cette analyse en utilisant les ratios habituels, comme pour un crédit à moyen terme. Par mesure de prudence, les sociétés spécialisées dans le crédit bail retraitent les bilans pour avoir une situation qui reflète la réalité économique du locataire L'étude du matériel Le bailleur accorde une grande importance au matériel qu'il finance car, pendant la durée de location, il demeure le propriétaire de l'équipement. Pour ce faire, le bailleur évalue la situation du secteur économique dans lequel se trouve le client, puis estime les possibilités de revente du bien sur le marché de l'occasion en cas de résiliation contentieuse La décision La décision est le plus souvent rendue par un comité restreint ou élargi en fonction du montant du bien financé. La fixation des différents seuils est laissée à l'appréciation de chaque établissement de crédit. Selon MAHEU et MAIGE (1998 : 130), le comité étudie le dossier et se prononce sur: un refus, un ajournement, en vue d'avoir des renseignements complémentaires, un accord sans condition ni réserve, un accord conditionnel en demandant une ou plusieurs garanties complémentaires. Le bailleur communique alors la décision au locataire et si cela n'a pas encore été fait, il lui retourne le contrat à signer en deux (2) exemplaires, et éventuellement les formulaires de cautions, ainsi que les documents d'assurance.

25 Evaluation des risques induits par le crédit bail mobilier chez le bailleur: cas de Burkina Bail La mise en force du contrat La mise en force d'un contrat de crédit bail comporte 3 étapes essentielles: la commande du matériel. la livraison et la signature du procès verbal, et le règlement au fournisseur La commande du matériel Dès que le bailleur entre en possession des documents dûment signés du dossier, il passe commande ferme du matériel auprès du vendeur (MAHEU et MAIGE, 1998 :132). En même temps que la commande, il adresse au locataire ou au fournisseur, un procès verbal de livraison ou de réception qui doit être signé au moment de la livraison. S'il s'agit d'un véhicule immatriculable, le bailleur transmet au locataire, un mandat d'immatriculation en son nom. Il adresse enfin au locataire un exemplaire du contrat dûment signé par lui ainsi que l'échéancier des loyers La livraison et la signature du procès verbal Lors de la livraison du matériel au client, le procès verbal doit être daté et signé sans réserves, ni surcharges ni ratures par le vendeur du bien et son locataire. Il constate le transfert juridique de propriété entre le fournisseur et la société de crédit bail (MAHEU et MAIGE, 1998 :133). Le procès verbal atteste que le locataire a reçu le matériel en parfait état de fonctionnement et qu'il est conforme à la commande. Par ailleurs, il stipule que le matériel livré est conforme aux lois et règlements en vigueur concernant son exploitation et notamment les textes relatifs à l'hygiène et la sécurité Le règlement au fournisseur Une fois le matériel livré, le fournisseur adresse au bailleur une facture libellée au nom et à l'adresse de la société de crédit bail. Cette facture doit être conforme à la pro forma et comporter, en plus des éléments d'identification du matériel, les prix HT, la TVA, et les prix

26 Evaluation des risques induits par le crédit bail mobilier chez le bailleur: cas de Burkina Bail 19 TTC. Dès la réception de ce document, le crédit-bailleur règle par chèque, dans les plus brefs délais, normalement sous 48 heures et au maximum une semaine, la facture du fournisseur (MAHEU et MAIGE, 1998 : 134) Le suivi du contrat Dès sa mise en œuvre, le contrat de crédit bail connaît des évènements normaux et d'autres à caractère exceptionnel La vie du contrat Le contrat de crédit bail nécessite un suivi particulier car le bailleur adresse régulièrement au locataire, selon la périodicité retenue, la facture des loyers à payer (MAHEU et MAIGE, 1998: 134). En outre, il peut arriver en cours de contrat, que le locataire rencontre des problèmes importants pour le règlement des loyers. Dans ce cas, le bailleur étudie la possibilité de relouer le matériel à un nouveau locataire. De plus, le bailleur peut être confronté à des problèmes d'adjonction ou de substitution du matériel émanant du locataire pour faire face l'évolution technologique. Dans ce cas de figure, le bailleur étudie au cas par cas ces modifications délicates La fin du contrat Avant l'échéance finale, le bailleur envoie au locataire, une lettre lui demandant de choisir entre les trois options possibles du contrat de crédit bail: le rachat du matériel à la valeur résiduelle prévue dès le départ du contrat, la poursuite de la location et la restitution du matériel (MAHEU et MAIGE, 1998 : 134). Ces deux dernières options sont exceptionnelles et théoriques car le locataire lève généralement l'option d'achat. En cas d'absence de réponse de la part du locataire, il arrive que la valeur résiduelle soit automatiquement prélevée, et le locataire devient propriétaire du matériel sans autre formalité.

27 Evaluation des risques induits par le crédit bail mobilier chez le bailleur: cas de Burkina Bail ~.. ~--~. -~~-~ Le recouvrement Les loyers sont payés, en principe, par prélèvements automatiques. Ainsi, en cas de non paiement d'un loyer, le bailleur est immédiatement averti. Les causes de ce non paiement peuvent découler d'erreurs matérielles, à l'absence ou à l'insuffisance de provision (MA HEU et MAIGE, 1998: 136). Le dossier du locataire défaillant est alors transmis au service recouvrement, qui effectue des relances téléphoniques et écrites auprès du locataire. Si la raison du non paiement des loyers est une difficulté passagère de trésorerie, le bailleur peut accepter un report du ou des loyer(s) impayées). En cas d'échec des procédures amiables de recouvrement, le dossier est alors pris en charge par le service du contentieux. Conclusion Le crédit bail est un contrat de location d'un bien meuble ou immeuble, corporel ou incorporel, assorti d'une possibilité de rachat par le locataire, à certaines dates, en particulier en fin de contrat. Dans la pratique, la mise en œuvre d'un contrat de crédit bail implique cinq (5) étapes indispensables: la mise en place du contrat, l'étude du dossier et la prise de décision, la mise en force du contrat, le suivi et enfin le recouvrement. Dans le chapitre suivant, nous allons identifier les risques induits par ce processus et proposer une méthode pour leur évaluation.

28 Evaluation des risques induits par le crédit bail mobilier chez le bailleur: cas de Burkina Bail 21 CHAPITRE II. IDENTIFICATION DES RISQUES ET PROCESSUS DE LEUR EVALUATION Le processus du crédit bail mobilier tel que déroulé dans le précédent chapitre présente à chaque étape des risques pour le crédit-bailleur. Dans le cadre d'un financement par crédit bail mobilier, la politique d'offre du crédit-bailleur repose sur une analyse conjointe du risque de signature du crédit preneur et du risque associé au matériel financé. Dans ce chapitre, nous allons tout d'abord identifier ces risques, ensuite les mesurer et enfin dérouler les techniques de gestion de ces risques. II.l.Identification des risques induits par le crédit bail L'identification des risques consiste à déterminer quelles sont les plus grandes expositions au risque pour un élément considéré que ce soit une maison, une entreprise ou tout autre élément. Les deux principaux risques que courent les crédits-bailleurs dans le financement des biens mobiliers sont désignés sous le nom de risque de valeur résiduelle et de risque de crédit. n.ll Le risque de valeur résiduelle La première et principale garantie du crédit bailleur réside dans la propriété effective du bien qui fait objet de crédit bail. Le risque lié à l'équipement est appelé risque de valeur résiduelle. Il apparaît lorsque le locataire restitue le bien en fin de contrat au crédit bailleur, sans chercher à l'acquérir (GARRIDO, 2002 :61). Pour Miller et Upton, le risque de valeur résiduelle provient des fluctuations de la valeur résiduelle du bien sur le marché en raison, d'une usure physique ou de l'obsolescence imprévue ou de variations non anticipées de taux d'intérêt et du niveau général des prix (FILARETO, 2004).

29 Evaluation des risques induits par le crédit bail mobilier chez le bailleur: cas de Burkina Bail 22 Si la décision d'octroi d'un crédit-bail est avant tout, pour le crédit-bailleur, une décision de crédit, il bénéficie, en tant que propriétaire du bien d'une sûreté réelle qui minimise les coûts imposés par la faillite du locataire. Le droit d'exclusivité sur l'actif et la possibilité quasiimmédiate de revente ou de relocation du bien favorise, en cas de défaut du crédit-preneur une bonne couverture contre le risque. La garantie qu'offre la propriété de l'actif n'est donc efficace qu'à condition que le «risque matériel)} soit inexistant, ce qui est le cas lorsque la valeur vénale du bien sur le marché secondaire reste conséquente. Ce risque repose sur la nature du matériel financé, l'existence d'un marché de l'occasion actif et la qualité du fournisseur. II.1.2. Le risque de crédit ou de contrepartie Ce risque se manifeste essentiellement en cours de contrat lorsque le crédit-bailleur est amené à reprendre le matériel du fait de l'incapacité du locataire à faire face au paiement des redevances de crédit bail. COHEN (1997) définit le risque de crédit comme la perte potentielle consécutive à l'incapacité par un débiteur d'honorer ses engagements. Il désigne d'une façon large, le risque de perte lié à la dégradation de la qualité de la contrepartie qui se traduit par une dégradation de sa note. La littérature financière appréhende également ce risque comme le risque de perte résultant de l'incapacité d'une partie à effectuer les paiements contractuels, par exemple, l'incapacité d'un obligataire à rembourser sa dette ou l'incapacité d'un vendeur d'une option à acheter ou vendre l'actif sous-jacent (CARPIEZ, 2002). Enfin, DIETS CH et PETEY (2003: 23) le définissent comme le risque de défaut de remboursement de l'emprunteur. Il prend diverses appellations: risque de contrepartie dans les transactions sur les marchés financiers et interbancaires, risque de faillite ou risque de crédit dans les transactions sur les marchés de crédit

30 Evaluation des risques induits par le crédit bail mobilier chez le bailleur: cas de Burkina Bail 23 Le comité de Bâle dans son second document consultatif, considère qu'un débiteur est en défaut lorsque l'un ou plusieurs des évènements suivants est constaté (JACOB et SARDI, 2001 : 19) : l'emprunteur ne remboursera vraisemblablement pas en totalité ses dettes (principal, intérêts et commissions) ; la constatation d'une perte portant sur l'une de ses facilités: comptabilisation d'une perte, restructuration de détresse impliquant une réduction ou un rééchelonnement du principal, des intérêts ou des commissions; l'emprunteur est en défaut de paiement depuis quatre-vingt dix (90) jours sur l'un des ses crédits; l'emprunteur est en faillite juridique. Le risque de crédit présente donc trois (3) composantes : la probabilité de défaillance de la contrepartie, le taux de recouvrement de la créance en cas de défaillance de la contrepartie et enfin l'exposition au risque mesurée par le montant de la perte (différence entre la valeur de remplacement du contrat et le montant que l'on peut espérer récupérer). II.2.Evaluation du risque de crédit et de valeur résiduelle L'évaluation des risques consistera à quantifier, à déterminer des éléments d'appréciation des risques identifiés dans la première section. Nous allons présenter tout d'abord, l'évaluation du risque de valeur résiduelle ensuite, celle du risque de crédit induit par le crédit bail mobilier et enfin l'évaluation des variables indépendantes au modèle. II.2.1. Evaluation du risque de valeur résiduelle Selon FlLARETO (2004 : 5), l'évaluation du «risque matériel» est indissociable des attributs liés à la nature du bien financé, à la structure du marché de l'occasion et à l'identité du fournisseur. Ces trois déterminants conditionnent l'ampleur de la valeur de revente future de l'actif et donnent une dimension plus complexe à la notion de risque de valeur résiduelle.

31 Evaluation des risques induits par le crédit bail mobilier chez le bailleur: cas de Burkina Bail 24 II Evaluation de la nature du matériel financé Selon GARRIDO (2002 : 62), la nature de l'équipement peut être apprécié à partir des critères suivants: le caractère standard ou spécifique, les contraintes règlementaires, les possibilités offertes par le matériel, l'évolution technologique, l'utilisation et l'entretien du matériel et sa valeur d'usage. FILARETO (2004) propose par contre une appréciation du risque de valeur résiduelle à partir de deux (2) critères qu'elle considère comme regroupant l'ensemble des caractéristiques liés au matériel. Il s'agit du caractère standard ou spécifique de l'équipement et son utilisation. II Le caractère standard ou spécifique La spécificité du matériel (SPE) est mesurée par une variable indicatrice. Elle est égale à 1 si le matériel est spécifique et 0 dans le cas contraire. La difficulté tient généralement de l'appréciation du degré de spécificité de l'actif. Pour BULTEL et WORTHINGTON (1995), la spécificité d'un actif s'évalue en fonction de l'étroitesse de son marché secondaire, ce qu'il est difficile de rendre compte en l'absence d'informations pertinentes. Ainsi, nous retiendrons l'approche de GARRIDO (2002 :62) qui qualifie de spécifique, tout bien fabriqué «sur mesure» pour l'utilisateur ou modifié en fonction des demandes spécifiques de ce dernier. Le caractère spécifique du matériel vient donc accroître les risques pour le crédit-bailleur car il réduit les possibilités de recommercialisation de l'actif sur le marché secondaire. II L'utilisation La vitesse d'obsolescence du bien consiste à apprécier son utilisation intensive ou non par le crédit-preneur. Elle est mesurée par une variable indicatrice égale à 1 si la dépréciation du bien est lente et 0 dans le cas contraire. La rapidité d'obsolescence du bien s'apprécie par la durée de vie du bien, les conditions de son exploitation et l'existence d'un marché de l'occasion actif (FI LARETO, 2004: 12). Les équipements à forte valeur d'usage présentent ainsi un risque moindre pour le crédit bailleur. Un équipement est dit à forte valeur d'usage lorsque sa valeur au contrat de crédit

32 Evaluation des risques induits par le crédit bail mobilier chez le bailleur: cas de Burkina Bail 25 bail est beaucoup plus forte que sa valeur de marché ou lorsque que la valeur d'acquisition d'un contrat de remplacement est beaucoup plus élevée que la valeur résiduelle au contrat de crédit bail (GARRIDO : 2002, 62). Le tableau suivant propose une typologie de matériels et d'équipements qui met en relation la vitesse d'obsolescence du matériel et sa valeur de revente sur le marché. Tableau 1. Typologie de matériels et d'équipements! i Matériels à forte valeur de revente Véhicules industriels Porteurs Tracteurs routiers Autocars Semi-remorques... Utilitaires Matériels de productique Machines-outils Matériels d'imprimerie Engins de travaux publics i 1 Matériels agricoles Engins de levage et de manutention grues automotrices Chariots élévateurs Matériel à faible valeur de revente Appareils médicaux Matériel informatique Matériel bureautique i Source: MAHEU et MAIGE (1998) II Evaluation de la structure du marché de l'occasion Selon GARRIDO (2002 :68) pour évaluer la structure du marché de l'occasion, les points suivants doivent être appréhendés: l'organisation et l'efficience du marché de l'occasion, le nombre d'utilisateurs potentiels et leur répartition géographique, le délai d'obtention d'un matériel neuf, et enfin la durée et les coûts de recommercialisation. Olga Micheline SARRE, Master Professionnel en Comptabilité et Gestion CESAG

33 Evaluation des risques induits par le crédit bail mobilier chez le bailleur: cas de Burkina Bail 26 II L'organisation et l'efficience du marché de l'occasion GARRIDO (2002 : 68) définit un marché de l'occasion efficient comme celui qui permet à l'offre et à la demande de se rencontrer facilement. Si les valeurs de revente des équipements récupérés sont clairement définies c'est-à-dire qu'elles ne sont pas influencées par la position dominante d'un des acteurs, alors on parle d'efficience du marché de l'occasion. II Les utilisateurs potentiels et leur répartition géographique Pour évaluer le nombre d'utilisateurs potentiels et leur répartition géographique, GARRIDO (2002 : 69) propose d'apporter les réponses aux questions suivantes: les caractéristiques de l'équipement (standard ou spécifique) et la réglementation qui lui est applicable, viennent-elles réduire la population des utilisateurs potentiels? pour un matériel donné, doit-on s'adresser à un secteur d'activité très pointu, réduit à quelques intervenants? où se situent les acquéreurs potentiels du matériel? Les réponses à ces questions doivent permettre de quantifier le nombre d'utilisateurs potentiels pour le matériel donc la taille du marché de l'occasion, de déterminer la localisation géographique des acquéreurs potentiels et aussi d'estimer les frais de mise à disposition du matériel pour les acquéreurs potentiels. II Le délai d'obtention d'un matériel neuf Evaluer la structure du marché de l'occasion consiste également à déterminer le délai d'obtention d'un matériel neuf qui est similaire à celui proposé d'occasion. Selon GARRIDO (2002 : 69), plus le délai nécessaire à l'acquisition d'un équipement neuf sera long, plus les utilisateurs seront à l'affût des biens d'occasion en bon état de fonctionnement. Cette donnée souligne également, l'existence d'opportunités en cas de revente forcée par le crédit-bailleur, des matériels issus des contrats de crédit bail.