BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL

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1 BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL DOCUMENTATION FINANCIERE PROGRAMME D EMISSION POUR L ANNEE 2015 DE : - Certificats de Dépôt avec un plafond de Bons à Moyen Terme Négociables avec un plafond de Mise à jour effectuée le 26 mai

2 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Banque Populaire du Massif Central, Certificats de Dépôt Nom de l émetteur Banque Populaire du Massif Central Type de programme Certificats de Dépôt Plafond du programme Euros Garant Sans objet Notation du programme «L agence de notation Moody s a attribué la notation P1» Arrangeur Banque Populaire du Massif Central Agents Domiciliataires Banque Populaire du Massif Central et Natixis Banque Populaire du Massif Central, Natixis, Aurel Agents Placeurs BGC, Tullett Prebon Europe Limited, HPC et Newedge Group. Date de signature du Dossier de Présentation Financière Le 26 mai 2015 Mise à jour par avenant Sans objet Etabli en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 2

3 1 - DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures. 1.1 Nom du Programme : Banque Populaire du Massif Central, Certificats de Dépôt 1.2 Type de Programme : Certificats de Dépôt 1.3 Dénomination sociale de l Emetteur : Banque Populaire du Massif Central 1.4 Type d émetteur : Etablissement de crédit 1.5 Objet du Programme : Afin de satisfaire aux besoins généraux de financement de l Emetteur, l Emetteur procédera à l émission périodique de Certificats de Dépôt. 1.6 Plafond du Programme : euros 1.7 Forme des titres : Les Certificats de Dépôt sont des titres de créances négociables, émis au porteur et sont inscrits en compte auprès d intermédiaires autorisés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. 1.8 Rémunération : La rémunération des Certificats de Dépôt est libre. Cependant, si l Émetteur émet des Certificats de Dépôt dont la rémunération est liée à un indice, ou à une clause d indexation, l Émetteur n émettra que des Certificats de Dépôt dont la rémunération est liée à un indice usuel du marché monétaire, tel que et restreint à : Euribor, Libor ou EONIA. L émetteur ne peut pas émettre de Certificats de Dépôt avec paiements de capital qui peuvent potentiellement être variables. Il est précisé que les Certificats de Dépôts ne pourront pas être remboursés à un montant inférieur au pair. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Certificat de Dépôt seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. 1.9 Devise d émission : La devise d émission est l Euro 3

4 1.10 Maturité L échéance des Certificats de Dépôt sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de Certificats de Dépôt ne peut être supérieure à 1 an (365 jours ou 366 jours les années bissextiles). Les Certificats de Dépôt peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les Certificats de Dépôt émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Certificats de Dépôt, s il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Certificat de Dépôt assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Certificat de Dépôt Montant unitaire minimal des émissions : Le montant minimum est de euros Dénomination minimale des TCN : En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission Rang : Les Certificats de Dépôt constitueront des obligations directes, non assorties de sûreté et non subordonnées de l Emetteur, venant à l égalité de rang entre eux Droit applicable : Tout Certificat de Dépôt émis dans le cadre de ce Programme sera régi par le droit français Admission des titres sur un marché réglementé : L ensemble, ou une partie seulement, des Certificats de Dépôt émis dans le cadre de ce programme pourront être admis à la négociation sur Euronext Paris conformément à la Directive 2003/71/CE du Parlement Européen et du Conseil du 4 novembre Il pourra être vérifié si une émission de Certificats de Dépôt est admise à la négociation sur Euronext Paris sur le site internet d Euronext Paris à l adresse sur : Système de règlement-livraison d émission : Les Certificats de dépôt seront gérés en termes de règlement livraison par Euroclear France. 4

5 1.17 Notations du Programme : L agence de notation Moody s a attribué à ce programme d émission la notation P1. Les notations sont susceptibles d être revues à tout moment par les agences de notation. Les investisseurs sont invités à se reporter aux sites internet des agences concernées afin de consulter la notation en vigueur. Cf. Annexe 1 où figurent les liens des agences de notation Garantie : Sans objet Agents Domiciliataires : Banque Populaire du Massif Central et Natixis Arrangeur : Banque Populaire du Massif Central 1.21 Mode de placement envisagé : Liste des courtiers actuels : Banque Populaire du Massif Central, Natixis, Aurel BGC, Tullett Prebon Europe Limited, HPC et Newedge Group. L Emetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande auprès de l Emetteur Restrictions à la vente : Restrictions Générales L Emetteur et chaque détenteur de Certificats de Dépôt émis aux termes du Programme s engagent à n entreprendre aucune action permettant : - l offre auprès du public desdits Certificats de Dépôt - ou la possession ou la distribution de la Documentation Financière ou de tout autre document relatif aux Certificats de Dépôt dans tous pays où la distribution de tels documents serait contraire aux lois et règlements et à n offrir ni à vendre les Certificats de Dépôt, directement ou indirectement, qu en conformité avec les lois et règlements en vigueur dans ces pays. L Emetteur et chaque détenteur de Certificats de Dépôt (étant entendu que chacun des détenteurs futurs des Certificats de Dépôt est réputé l avoir déclaré et accepté au jour de l acquisition des Certificats de Dépôt) s engagent : - à se conformer aux lois et aux règlements en vigueur dans les pays où il offrira ou vendra lesdits Certificats de Dépôt ou détiendra ou distribuera la Documentation Financière - et à obtenir toute autorisation ou tout accord nécessaire au regard de la loi et des règlements en vigueur dans tous les pays où il fera une telle offre ou vente. Ni l Emetteur ni aucun détenteur de Certificats de Dépôt ne sera responsable du non-respect de ces lois ou règlements par l un des autres détenteurs, de Certificats de Dépôt. France L Emetteur et chaque détenteur de Certificats de Dépôt (étant entendu que chacun des détenteurs futurs des Certificats de Dépôt est réputé l avoir déclaré et accepté au jour de l acquisition des Certificats de Dépôt) s engagent à se conformer aux lois et aux règlements français en vigueur relatifs à l offre, au placement, à la distribution et la revente des Certificats de Dépôt. 5

6 1.23 Taxation : L Emetteur ne s engage pas à indemniser les détenteurs de Certificats de Dépôt en cas de prélèvement de nature fiscale en France ou à l Etranger, sur toutes sommes versées au titre des Certificats de Dépôt, à l exception des droits de timbres ou droit d enregistrement dus par l Emetteur en France Implication d autorités nationales : Banque de France Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme : JACQUES DE LESCURE, Directeur Financier Téléphone : Jacques.delescure@massifcentral.banquepopulaire.fr Adresse, 18 bd jean moulin CLERMONT FERRAND Cedex 1 LUDOVIC SLUSARENKO, Responsable Trésorerie et Gestion de Bilan Téléphone : ludovic.slusarenko@massifcentral.banquepopulaire.fr Adresse, 18 bd jean moulin CLERMONT FERRAND Cedex Informations complémentaires relatives au programme : Optionnel 1. 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 6

7 2 - DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures. 2.1 Dénomination sociale : Banque Populaire du Massif Central. 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents : La Société est une société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L et suivants du Code Monétaire et Financier et l ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires, la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, les titres I à IV du livre II du Code de Commerce, le chapitre 1 er du titre I du livre V et le titre III du Code Monétaire et Financier, les textes pris pour leur application, ainsi que par ses statuts. La Société est, en outre, soumise aux décisions de caractère général et notamment à celle relative au système de garantie du réseau des banques populaires, édictées par BPCE dans le cadre des compétences dévolues à cette dernière par les articles L , L , L , L , L , L et L du code monétaire et financier. Tribunaux compétents : Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand (63) 2.3 Date de constitution : 5 décembre Siège social : 18, Bd. Jean-Moulin CLERMONT-FERRAND Cedex Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : RCS Clermont-Ferrand Objet social résumé : Banque de détail 2.7 Description des principales activités de l émetteur : La Banque Populaire du Massif Central effectue, à titre habituel, l ensemble des opérations de banque et les opérations connexes visées à l article L du Code Monétaire et Financier, fournit les services d investissement prévus aux articles L321-1 et L du Code précité et exerce toute autre activité permise aux banques par les dispositions légales et réglementaires. A ce titre, elle peut notamment effectuer toutes les opérations de courtage d assurance. Les principales activités exercées par la Banque Populaire du Massif Central sont retracées dans son rapport d activité 2014 (page 5, et du rapport d activité 2014). Ce dernier est téléchargeable par internet à l adresse : fres-cles.aspx?vary=

8 Principales branches d'activité (chiffres extraits des bilans publiables) En M 31/12/ /12/2013 Evolution en % Crédits à la clientèle % Ressources à la clientèle (hors dettes représentées par un titre) % Prêts de trésorerie % Emprunt de trésorerie % Cautions, avals et autres garanties (donnés/reçus) % 2.8 Capital : Montant du capital souscrit et entièrement libéré : L Assemblée générale a constaté qu au 31 décembre 2014 le capital social s élevait à Montant du capital souscrit et non entièrement libéré : sans objet 2.9 Répartition du capital : parts de 23 chacune détenues par les sociétaires soit un montant de , soit 91,5% du capital. Aucun de ces sociétaires ne détient plus de 5 % du capital à cette date parts de 23 chacune détenues par la SAS sociétariat BPMC soit un montant de , soit 8,5% du capital. Les parts sont nominatives et non cotées 2.10 Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés : Aucun 2.11 Composition de la Direction : Directeur Général : Mme Catherine Halberstadt Directeur Général Adjoint : M. Pascal Trimouillat Président du conseil d administration : M. Dominique Martinie Vice-Président : Philippe Charvéron Vice-Président : Michel Doly La composition de la Direction figure dans le rapport annuel 2015 accompagnant le présent dossier (pages 11 à 18) Normes comptables utilisées pour les données consolidées : Les comptes annuels consolidés de la Banque Populaire du Massif Central sont établis selon les normes internationales IFRS Exercice comptable : Du 01/01 au 31/ Date de tenue de l assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé : 27/04/

9 2.14 Exercice fiscal : Du 01/01 au 31/ Commissaires aux comptes de l Emetteur ayant audité les comptes annuels de l Emetteur : Commissaires aux comptes : Commissaires aux comptes titulaires : 1 - Cabinet MENA EXCO Clermont, M. Eric MENA, 14, avenue Marx Dormoy Clermont- Ferrand Cedex 1 2 Société Mazars, Messieurs Jean LATORZEFF et Eric GONZALEZ, 61 rue Henri Reugnault Tour Exaltis 92400Courbevoie Commissaires aux comptes suppléants : 1 - Cabinet ROYET SA, M. Pierre MARCON, 25 avenue de la Libération Saint-Etienne 2 - Madame Anne VEAUTE, 34 bis avenue Alphonse Cherrier Sceaux Rapport des commissaires aux comptes Les attestations des Commissaires aux comptes portent sur les comptes annuels individuels et consolidés, figurent dans les rapports annuels de la Banque Populaire du Massif Central : - Exercice clos le 31/12/2013 : pages 156 à 159 (comptes consolidés) et 194 à 197 (comptes individuels). - Exercice clos le 31/12/2014 : pages 157 à 160 (comptes consolidés) et 195 à 197 (comptes individuels) Autres programmes de l Emetteur de même nature à l étranger : Sans objet Notation de l Emetteur : Agence Moody s Information complémentaire sur l Emetteur : Optionnel 1. 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas. 9

10 3 CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D , II, 3 et III du Code Monétaire et Financier et Art. 2, dernier alinéa de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les règlementations postérieures Personnes responsables de la documentation financière portant sur un programme d émission de Certificats de Dépôt : Monsieur Jacques de Lescure, Directeur Financier de la Banque Populaire du Massif Central. A notre connaissance les données de la documentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée. Fait à Clermont-Ferrand, le 26 mai

11 Annexe I du Dossier de Présentation Financière à inclure dans la version électronique et dans la version papier. - le lien vers le site de Moody s Investors Services Le lien internet vers le site de Moody s où figure la notation du programme est le suivant : Identifiant Moody s Investors Services pour Banque Populaire Massif Central : Fiche de notation Moody s : non disponible Annexe II : Annexes incluses dans la Documentation Financière (Article D , III du Code Monétaire et financier) : Les deux derniers Rapports Annuels incluant les comptes consolidés, les rapports du conseil d administration, ainsi que les rapports des commissaires aux comptes. Le lien internet vers le site de la BPMC où figurent ces documents est le suivant : fres-cles.aspx?vary=

12 DOSSIER DE PRESENTATION FINANCIERE D UN EMETTEUR DE TCN Nom du programme Banque Populaire du Massif Central, Bons à Moyen Terme Négociables Nom de l émetteur Banque Populaire du Massif Central Type de programme Bons à Moyen Terme Négociables Plafond du programme Euros Garant Sans objet Notation du programme «L agence de notation Moody s a attribué la notation A2» Arrangeur Agents Domiciliataires Agents Placeurs Date de signature du Dossier de Présentation Financière Mise à jour par avenant Banque Populaire du Massif Central Banque Populaire du Massif Central et Natixis Banque Populaire du Massif Central, Natixis, Aurel BGC, Tullett Prebon Europe Limited, HPC et Newedge Group. Le 26 mai 2015 Sans objet Etabli en application des articles L A à L du Code monétaire et financier Un exemplaire du présent dossier est adressé à la BANQUE DE FRANCE Direction Générale des Opérations Direction pour la Stabilité Financière (DSF) Service des Titres de Créances Négociables 39, rue Croix des Petits Champs PARIS CEDEX 01 A l attention du chef de service 12

13 1 - DESCRIPTION DU PROGRAMME D EMISSION Article D , II, 1 et du Code monétaire et financier et Article 1 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures. 1.1 Nom du Programme : Banque Populaire du Massif Central, Bons à Moyen Terme Négociables 1.2 Type de Programme : Bons à Moyen Terme Négociables 1.3 Dénomination sociale de l Emetteur : Banque Populaire du Massif Central 1.4 Type d émetteur : Etablissement de crédit 1.5 Objet du Programme : Afin de satisfaire aux besoins généraux de financement de l Emetteur, l Emetteur procédera à l émission périodique de Bons à Moyen Terme Négociables. 1.6 Plafond du Programme : euros 1.7 Forme des titres : Les Bons à Moyen Terme Négociables sont des titres de créances négociables, émis au porteur et sont inscrits en compte auprès d intermédiaires autorisés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. 1.8 Rémunération : La rémunération des Bons à Moyen Terme Négociables est libre. Cependant, si l Émetteur émet des Bons à Moyen Terme Négociables dont la rémunération est liée à un indice, ou à une clause d indexation, l Émetteur n émettra que des Bons à Moyen Terme Négociables dont la rémunération est liée à un indice usuel du marché monétaire, tel que et restreint à : Euribor, Libor ou EONIA. L émetteur ne peut pas émettre de Bons à Moyen Terme Négociables avec paiements de capital qui peuvent potentiellement être variables. Il est précisé que les Bons à Moyen Terme Négociables ne pourront pas être remboursés à un montant inférieur au pair. Dans le cas d une émission comportant une option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat, les conditions de rémunération du Bon à Moyen Terme Négociable seront fixées à l occasion de l émission initiale et ne pourront pas être modifiées ultérieurement, notamment à l occasion de l exercice de l option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat. 1.9 Devise d émission : La devise d émission est l Euro 13

14 1.10 Maturité La durée est comprise entre 1 an et 1 jour minimum et 15 ans maximum. L échéance des Bons à Moyen Terme Négociables sera fixée conformément à la législation et à la réglementation française, ce qui implique qu à la date des présentes la durée des émissions de Bons à Moyen Terme Négociables ne peut être supérieure à 15 ans. Les Bons à Moyen Terme Négociables peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les lois et les réglementations applicables en France. Les Bons à Moyen Terme Négociables émis dans le cadre du Programme pourront comporter une ou plusieurs options de prorogation de l échéance (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et ou du détenteur). Les Bons à Moyen Terme Négociables émis dans le cadre du Programme pourront aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par l Émetteur (au gré de l Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l Émetteur et / ou du détenteur). L option de remboursement anticipé, de prorogation ou de rachat de Bons à Moyen Terme Négociables, s il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le formulaire de confirmation de toute émission concernée. En tout état de cause, la durée de tout Bon à Moyen Terme Négociable assortie d une ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options de remboursement anticipé, de prorogation ou rachat comprises, conforme à la réglementation en vigueur au moment de l émission du dit Bon à Moyen Terme Négociable Montant unitaire minimal des émissions : Le montant minimum est de euros Dénomination minimale des TCN : En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des Titres de Créances Négociables émis dans le cadre de ce programme doit être de euros ou la contrevaleur de ce montant en devises déterminée au moment de l émission Rang : Les Bons à Moyen Terme Négociables constitueront des obligations directes, non assorties de sûreté et non subordonnées de l Emetteur, venant à l égalité de rang entre eux Droit applicable : Tout Bon à Moyen Terme Négociable émis dans le cadre de ce Programme sera régi par le droit français Admission des titres sur un marché réglementé : L ensemble, ou une partie seulement, des Bons à Moyen Terme Négociables émis dans le cadre de ce programme pourront être admis à la négociation sur Euronext Paris conformément à la Directive 2003/71/CE du Parlement Européen et du Conseil du 4 novembre Il pourra être vérifié si une émission de Bons à Moyen Terme Négociables est admise à la négociation sur Euronext Paris sur le site internet d Euronext Paris à l adresse sur : 14

15 1.16 Système de règlement-livraison d émission : Les Bons à Moyen Terme Négociables seront gérés en termes de règlement livraison par Euroclear France Notations du Programme : L agence de notation Moody s a attribué la notation A2. La notation est susceptible d être revue à tout moment par les agences de notation. Les investisseurs sont invités à se reporter aux sites internet des agences concernées afin de consulter la notation en vigueur. Cf. Annexe 1 où figurent les liens des agences de notation Garantie : Sans objet Agents Domiciliataires : Banque Populaire du Massif Central et Natixis Arrangeur : Banque Populaire du Massif Central 1.21 Mode de placement envisagé : Liste des courtiers actuels : Banque Populaire du Massif Central, Natixis, Aurel BGC, Tullett Prebon Europe Limited, HPC et Newedge Group. L Emetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur ou nommer d autres Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera communiquée aux investisseurs sur demande auprès de l Emetteur Restrictions à la vente : Restrictions Générales L Emetteur et chaque détenteur de Bons à Moyen Terme Négociables émis aux termes du Programme s engagent à n entreprendre aucune action permettant : - l offre auprès du public desdits Bons à Moyen Terme Négociables - ou la possession ou la distribution de la Documentation Financière ou de tout autre document relatif aux Bons à Moyen Terme Négociables dans tous pays où la distribution de tels documents serait contraire aux lois et règlements et à n offrir ni à vendre les Bons à Moyen Terme Négociables, directement ou indirectement, qu en conformité avec les lois et règlements en vigueur dans ces pays. L Emetteur et chaque détenteur de Bons à Moyen Terme Négociables (étant entendu que chacun des détenteurs futurs des Bons à Moyen Terme Négociables est réputé l avoir déclaré et accepté au jour de l acquisition des Bons à Moyen Terme Négociables) s engagent : - à se conformer aux lois et aux règlements en vigueur dans les pays où il offrira ou vendra lesdits Bons à Moyen Terme Négociables ou détiendra ou distribuera la Documentation Financière - et à obtenir toute autorisation ou tout accord nécessaire au regard de la loi et des règlements en vigueur dans tous les pays où il fera une telle offre ou vente. Ni l Emetteur ni aucun détenteur de Bons à Moyen Terme Négociables ne sera responsable du non-respect de ces lois ou règlements par l un des autres détenteurs, de Bons à Moyen Terme Négociables. France L Emetteur et chaque détenteur de Bons à Moyen Terme Négociables (étant entendu que chacun des détenteurs futurs des Bons à Moyen Terme Négociables est réputé l avoir déclaré et accepté au jour de l acquisition des Bons à Moyen Terme Négociables) s engagent à se 15

16 conformer aux lois et aux règlements français en vigueur relatifs à l offre, au placement, à la distribution et la revente des Bons à Moyen Terme Négociables Taxation : L Emetteur ne s engage pas à indemniser les détenteurs de Bons à Moyen Terme Négociables en cas de prélèvement de nature fiscale en France ou à l Etranger, sur toutes sommes versées au titre des Bons à Moyen Terme Négociables, à l exception des droits de timbres ou droit d enregistrement dus par l Emetteur en France Implication d autorités nationales : Banque de France Coordonnées des personnes assurant la mise en œuvre du Programme : JACQUES DE LESCURE, Directeur Financier Téléphone : Jacques.delescure@massifcentral.banquepopulaire.fr Adresse, 18 bd jean moulin CLERMONT FERRAND LUDOVIC SLUSARENKO, Responsable Trésorerie et Gestion de Bilan Téléphone : ludovic.slusarenko@massifcentral.banquepopulaire.fr Adresse, 18 bd jean moulin CLERMONT FERRAND Cedex Informations complémentaires relatives au programme : Optionnel 1. 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 16

17 2 - DESCRIPTION DE L EMETTEUR Article D , II, 2 du Code monétaire et financier et Article 2, I et II du 3 de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les réglementations postérieures. 2.1 Dénomination sociale : Banque Populaire du Massif Central. 2.2 Forme juridique, législation applicable à l émetteur et tribunaux compétents : La Société est une société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L et suivants du Code Monétaire et Financier et l ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires, la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, les titres I à IV du livre II du Code de Commerce, le chapitre 1 er du titre I du livre V et le titre III du Code Monétaire et Financier, les textes pris pour leur application, ainsi que par ses statuts. La Société est, en outre, soumise aux décisions de caractère général et notamment à celle relative au système de garantie du réseau des banques populaires, édictées par BPCE dans le cadre des compétences dévolues à cette dernière par les articles L , L , L , L , L , L et L du code monétaire et financier. Tribunaux compétents : Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand (63) 2.3 Date de constitution : 5 décembre Siège social : 18, Bd. Jean-Moulin CLERMONT-FERRAND Cedex Numéro d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : RCS Clermont-Ferrand Objet social résumé : Banque de détail 2.7 Description des principales activités de l émetteur : La Banque Populaire du Massif Central effectue, à titre habituel, l ensemble des opérations de banque et les opérations connexes visées à l article L du Code Monétaire et Financier, fournit les services d investissement prévus aux articles L321-1 et L du Code précité et exerce toute autre activité permise aux banques par les dispositions légales et réglementaires. A ce titre, elle peut notamment effectuer toutes les opérations de courtage d assurance. Les principales activités exercées par la Banque Populaire du Massif Central sont retracées dans son rapport d activité 2014 (page 5, et du rapport d activité 2014). Ce dernier est téléchargeable par internet à l adresse : fres-cles.aspx?vary=

18 Principales branches d'activité (chiffres extraits des bilans publiables) En M 31/12/ /12/2013 Evolution en % Crédits à la clientèle % Ressources à la clientèle (hors dettes représentées par un titre) % Prêts de trésorerie % Emprunt de trésorerie % Cautions, avals et autres garanties (donnés/reçus) % 2.8 Capital : Montant du capital souscrit et entièrement libéré : L Assemblée générale a constaté qu au 31 décembre 2014 le capital social s élevait à Montant du capital souscrit et non entièrement libéré : sans objet 2.9 Répartition du capital : parts de 23 chacune détenues par les sociétaires soit un montant de , soit 91,5% du capital. Aucun de ces sociétaires ne détient plus de 5 % du capital à cette date parts de 23 chacune détenues par la SAS sociétariat BPMC soit un montant de , soit 8,5% du capital. Les parts sont nominatives et non cotées 2.10 Marchés réglementés où les titres de capital ou de créances de l émetteur sont négociés : Aucun 2.11 Composition de la Direction : Directeur Général : Mme Catherine Halberstadt Directeur Général Adjoint : M. Pascal Trimouillat Président du conseil d administration : M. Dominique Martinie Vice-Président : Philippe Charvéron Vice-Président : Michel Doly La composition de la Direction figure dans le rapport annuel 2015 accompagnant le présent dossier (pages 11 à 18) Normes comptables utilisées pour les données consolidées : Les comptes annuels consolidés de la Banque Populaire du Massif Central sont établis selon les normes internationales IFRS Exercice comptable : Du 01/01 au 31/ Date de tenue de l assemblée générale annuelle ayant approuvé les comptes annuels de l exercice écoulé : 27/04/

19 2.14 Exercice fiscal : Du 01/01 au 31/ Commissaires aux comptes de l Emetteur ayant audité les comptes annuels de l Emetteur : Commissaires aux comptes : Commissaires aux comptes titulaires : 1 - Cabinet MENA EXCO Clermont, M. Eric MENA, 14, avenue Marx Dormoy Clermont- Ferrand Cedex 1 2 Société Mazars, Messieurs Jean LATORZEFF et Eric GONZALEZ, 61 rue Henri Reugnault Tour Exaltis 92400Courbevoie Commissaires aux comptes suppléants : 1 - Cabinet ROYET SA, M. Pierre MARCON, 25 avenue de la Libération Saint-Etienne 2 - Madame Anne VEAUTE, 34 bis avenue Alphonse Cherrier Sceaux Rapport des commissaires aux comptes Les attestations des Commissaires aux comptes portent sur les comptes annuels individuels et consolidés, figurent dans les rapports annuels de la Banque Populaire du Massif Central : - Exercice clos le 31/12/2013 : pages 156 à 159 (comptes consolidés) et 194 à 197 (comptes individuels). - Exercice clos le 31/12/2014 : pages 157 à 160 (comptes consolidés) et 195 à 197 (comptes individuels) Autres programmes de l Emetteur de même nature à l étranger : Sans objet Notation de l Emetteur : Agence Moody s Information complémentaire sur l Emetteur : Optionnel 1. 1 Optionnel : information pouvant ne pas être fournie par l émetteur car la réglementation française ne l impose pas 19

20 3 - CERTIFICATION DES INFORMATIONS FOURNIES Article D , II, 3 et III du Code Monétaire et Financier et Art. 2, dernier alinéa de l arrêté du 13 février 1992 modifié et les règlementations postérieures Personnes responsables de la documentation financière portant sur un programme d émission de BMTN : Monsieur Jacques de Lescure, Directeur Financier de la Banque Populaire du Massif Central. A notre connaissance les données de la documentation financière sont conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée. Fait à Clermont-Ferrand, le 26 mai

21 Annexe I du Dossier de Présentation Financière à inclure dans la version électronique et dans la version papier. - le lien vers le site de Moody s Investors Services Le lien internet vers le site de Moody s où figure la notation du programme est le suivant : Identifiant Moody s Investors Services pour Banque Populaire Massif Central : Fiche de notation Moody s : non disponible Annexe II : Annexes incluses dans la Documentation Financière (Article D , III du Code Monétaire et financier) : Les deux derniers Rapports Annuels incluant les comptes consolidés, les rapports du conseil d administration, ainsi que les rapports des commissaires aux comptes. Le lien internet vers le site de la BPMC où figurent ces documents est le suivant : fres-cles.aspx?vary=