LA FUSION DES LIGUES FRANCILIENNES DE HANDBALL LE POINT DEBUT NOVEMBRE 2016
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- Emmanuelle Fortin
- il y a 6 ans
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1 LA FUSION DES LIGUES FRANCILIENNES DE HANDBALL LE POINT DEBUT NOVEMBRE 2016 Mesdames, Messieurs les Présidentes et les Présidents des clubs de handball d Ile de France, Le calendrier de la mise en œuvre de la fusion des deux ligues franciliennes s accélère. Après tous les travaux engagés par vos élus régionaux afin de finaliser ce dossier, nous entrons, avec vous, dans la phase visant votre validation du traité de fusion, à l occasion de différents rendez-vous. Vous trouverez dans ce document : En page 2 : un rappel des principaux objectifs de ce rapprochement, En page 3 : l agenda de validation du projet par les conseils d administration de nos trois entités, puisque l Association du Handball Francilien, créée par les deux ligues il y a plus de 15 ans, avec la participation des comités départementaux, pour gérer les pôles féminins et masculins franciliens, perdra son objet principal suite au mariage des deux ligues, En page 4 : comment vous allez pouvoir, ensuite, disposer de l ensemble du dossier afin de l étudier, En page 5 : le calendrier des grandes étapes menant à la mise en place, si vous y avez convenance, de la LIGUE ILE DE FRANCE DE HANDBALL. En pages 6 et 7 enfin, il m a semblé intéressant de rappeler les différents canaux de communication utilisés pour vous informer, au fil du temps, sur ce grand sujet. Vos élus régionaux et départementaux connaissent bien ce dossier. N hésitez pas à nous interroger, à nous solliciter, si, lors de votre lecture un besoin de complément d information sur ce dossier apparaissait. Bien amicalement. Georges POTARD Président de la Ligue Paris Ile de France Ouest de Handball HANDBALL 1
2 LA FUSION DES LIGUES FRANCILIENNES DE HANDBALL LES ENJEUX POUR LE TERRITOIRE FRANCILIEN SERVIR LES CLUBS DEVELOPPER UNE VERITABLE PROXIMITE ETRE LA 1ERE LIGUE DE FRANCE ORGANISER UNE NOUVELLE GOUVERNANCE RENFORCER LA TERRITORIALITE RESTER LA PREMIERE LIGUE DE France EN NOMBRE DE LICENCIES COMPETITIFS OFFRES DE PRATIQUES ET D'EVENEMENTIEL DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE FEMININE RESULTATS SPORTIFS ET FORMATION DES JEUNES VERS LE HAUT NIVEAU RAYONNEMENT DES CLUBS DE HAUT NIVEAU O RGANISER UNE NOUVELLE GOUVERNANCE CONSEIL D'ADMINISTRATION COMITE DIRECTEUR MEMBRES Un comité directeur élu sur scrutin de liste majoritaire à un tour Un homme et une femme présentés par chaque département au scrutin uninominal majoritaire à un tour 2
3 Sous réserve de validation du projet de statuts par le comité de pilotage de fusion VALIDATION DU PROJET DE TRAITE DE FUSION Le PROJET DE TRAITE DE FUSION de la PIFO avec la LIFE et l AHF, et LES PROJETS de SATUTS et de REGLEMENT INTERIEUR de la future Ligue Ile de France de HB, ONT ETE ENVOYES fin octobre AUX ADMINISTRATEURS de la LIGUE PARIS ILE DE FRANCE OUEST DE HB, de la LIGUE ILE DE FRANCE EST DE HB, de l ASSOCIATION DU HANDBALL FRANCILIEN Le CONSEIL D ADMINISTRATION de la LIGUE IFE est convoqué pour le MARDI 15 NOVEMBRE à 19 Heures 30 au siège à Bondy Le CONSEIL D ADMINISTRATION de L AHF est convoqué pour le LUNDI 14 NOVEMBRE à 18 Heures à Malakoff Le CONSEIL D ADMINISTRATION de LA LIGUE PIFO est convoqué pour le LUNDI 14 NOVEMBRE à 19 Heures 30 au siège à Malakoff Il est proposé aux administrateurs de valider le projet de traité de fusion, les statuts et le règlement intérieur de la future LIGUE ILE DE FRANCE DE HANDBALL. 3
4 PUBLICATION DU TRAITE DE FUSION Si les 3 conseils d administration votent pour la fusion, le traité de fusion est porté officiellement à la connaissance du public et, particulièrement, des clubs et licenciés du handball francilien. Publication immédiate dans un journal d annonces légales des Hauts de Seine par la PIFO et de Seine Saint Denis pour la LIFE Information de la mise à la disposition immédiate des clubs sur le site internet de la PIFO : et de la LIFE Information de la mise à la disposition des clubs du DOSSIER au siège de chaque ligue 4
5 VOTE PAR LES CLUBS DU TRAITE DE FUSION Chaque ligue convoque, avant le 15 janvier 2017 (la loi exige 2 mois de délai entre le vote des CA et cette AG), une assemblée générale extraordinaire des clubs, afin de leur présenter le traité de fusion, échanger avec eux sur la fusion et leur proposer de la voter. CANDIDATURES A L EXECUTIF DE LA LIGUE IDF HB Si les clubs votent la fusion, les listes de candidatures à l exécutif de la Ligue Ile de France de Handball sont présentées aux clubs. Chaque liste décrit son projet de mandature sur les différents axes : organisation administrative, finances, développement, parcours d excellence, organisation des compétitions et de l arbitrage, formation et emploi, etc. QUE SE PASSE-T-IL ENTRE LE 16 JANVIER ET LE 15 FEVRIER 2017? Déclaration de la fusion, des nouveaux statuts à la préfecture et au centre des impôts. Transfert de propriété des immeubles. Information des tiers (partenaires publics, fournisseurs et créanciers, abonnements etc.). AG électives de certains comités départementaux. CONSTITUTION DE LA LIGUE ILE DE France DE HANDBALL ELECTION DE SON EXECUTIF ET DE SON CONSEIL D ADMINISTRATION L assemblée générale constitutive de la Ligue Ile de France de Handball avec élection de son exécutif, aura lieu, après convocation des clubs franciliens, le samedi 25 février 2017, dans un lieu à préciser. Merci de noter dès maintenant précieusement cette date. 5
6 7 novembre 2015 à GENTILLY, les 8 comités départementaux et les deux ligues organisent la démarche de fusion 23 janvier 2016 à Bois d Arcy, de la démarche aux clubs des Yvelines 11 avril à Bondy de la de Seine St Denis 11 février 2016 à Gentilly, réunion 1 de la cellule de coordination de fusion des ligues. 6 avril à Malakoff, 20 avril et 6 juin à Bondy, 3 réunions des BD des 2 ligues : RAPPEL DES ACTIONS D INFORMATION REALISEES 16 novembre 2015 à GENTILLY, préparation de la réunion de lancement de la démarche du 05 décembre 25 janvier 2016 à Malakoff, de la des Hauts de Seine et de Paris 18 avril à Créteil, de la du Val-de-Marne 10 mars à Saint Maur, réunion 2 de la cellule de coordination de 2 avril à Paris et autres, réunions COC territoriale IDF du projet sportif Ile de France aux départements 5 décembre 2015 à LESIGNY, réunion de lancement de la démarche de fusion 03 février 2016 à Eaubonne, de la démarche aux clubs du Val d Oise 11 avril à Bondy de la de Seine St Denis 19 avril à Eaubonne, réunion 3 de la cellule de coordination de Décembre Diffusion aux clubs d un journal spécial compte-rendu de la réunion de Lésigny 15 mars à Massy, de la de l Essonne. Courant mai 2016, de la de Seine et Marne 19 avril à Malakoff, réunion 4 de la cellule de coordination de Réunions de concertation des commissions régionales d arbitrage 6
7 RAPPEL DES ACTIONS D INFORMATION REALISEES juin l AG du CD93 à VILLEMOMBLE 18 juin l AG LIFE HB Cr DU CA PIFO DU 12 OCTOBRE 2015 Cr du CA PIFO du 07 DECEMBRE 2015 POINT 3 24 JUIN l AG du CD 94 à IVRY 29 juin l AG PIFO HB 4 juillet l AG du CD 75 à Boulogne Cr du CA PIFO du 01 FEVRIER et du 04 AVRIL juin l AG du CD 77 à TORCY 25 juin l AG du CD 95 à Roissy Plaquette «le point sur la fusion en avril 2016» 22 juin l AG du CD 92 à Nanterre 17 juin l AG du CD 78 à Mantes 17 juin l AG du CD 91 CR du BD PIFO datés des 31 aout/16 novembre/30 novembre 2016 et des 18 janvier/15 février/28 mars/02 mai/26 septembre et 10 octobre
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