Bonjour, Vous allez bientôt vous installer en Champagne-Ardenne. Bienvenue.

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1 Bonjour, Vous allez bientôt vous installer en Champagne-Ardenne. Bienvenue. Ce guide souhaite faciliter vos démarches en matière de recherche de logement. Vous pouvez l éditer : Il comporte 26 pages (format A4) Vous pouvez consulter les seules rubriques qui vous intéressent en les sélectionnant dans le sommaire par un simple clic. En cliquant sur les numéros de page (folio) vous reviendrez au sommaire Le guide dans sa version papier plus illustrée, peut-être demandé auprès de votre administration (dans la limite des stocks disponibles)

2 Le Mot du Préfet La Section Régionale Interministérielle d Action Sociale (S.R.I.A.S.), organisme paritaire qui met en œuvre des actions sociales collectives pour les fonctionnaires de tous ministères sur le territoire de la Champagne-Ardenne, a souhaité que soit réédité «Le guide du logement des fonctionnaires» dont la première parution date de l année Je me réjouis que cette initiative corresponde à un besoin avéré d information sur un sujet - le logement - qui est, bien sûr, la première préoccupation du fonctionnaire nouvel arrivant dans une région. Vous trouverez ainsi dans cette brochure : adresses utiles, conseils, informations sur les aides existantes comme futur locataire ou futur propriétaire. Bonne installation à tous en Champagne-Ardenne et bon travail au service de nos concitoyens. Dominique DUBOIS Préfet de la Région Champagne-Ardenne Sommaire Présentation de la S.R.I.A.S L hébergement temporaire Les foyers 6 Les autres hébergements temporaires 11 La location Démarches auprès des services administratifs 16 Prospection auprès des professionnels de l'immobilier 17 Recherche par presse 25 Aides au logement locatif 26 L'accession à la propriété Le financement 32 La recherche d'un logement 36 Les adresses utiles

3 Présentation de la S.R.I.A.S La Section Régionale Interministérielle d Action Sociale QU EST-CE QUE LA S.R.I.A.S.? C est une instance régionale qui souhaite répondre aux besoins des agents en matière d action sociale collective. Elle concerne tous les fonctionnaires de toutes les administrations d Etat implantées dans la région. A ce titre, elle dépend de la direction générale de la fonction publique. L instance nationale est le C.I.A.S. (Comité Interministériel d Action Sociale). C EST UN ORGANISME PARITAIRE COMPOSÉ DE : Syndicats : C.G.T. F.O. C.F.D.T. U.N.S.A. F.S.U. C.G.C. C.F.T.C. Administrations : Intérieur Economie-Finances et Industrie Jeunesse Education Recherche Agriculture Equipement Affaires Sanitaires et Sociales Travail et Emploi Sports Environnement Justice Défense Présidence : le Préfet de Région Animation : le Secrétaire de la section (désigné par les syndicats) Secrétariat : les services du SGAR (Secrétariat Général pour les Affaires Régionales). SES OBJECTIFS : Faire participer les personnels à la gestion de l action sociale Cerner au mieux l attente des fonctionnaires dans son champ de compétence Compléter l action sociale de chaque ministère en développant des actions de dimension interministérielle Permettre la réalisation d actions innovantes grâce aux crédits déconcentrés dont elle bénéficie SES DOMAINES D ACTION SONT : La restauration - Les restaurants interadministratifs - Les restaurants administratifs - Les restaurants conventionnés - Les coins repas La santé, l hygiène de vie - Information - Actions de sensibilisation - Actions de prévention La culture et les loisirs - Accueil en centres de vacances et de loisirs - Accès aux manifestations culturelles L enfance - Accueil de la petite enfance - Accueil périscolaire Le logement - Enquêtes - Informations 2/3

4 L hébergement temporaire Cette rubrique est principalement destinée aux personnes qui souhaitent, dès leur affectation en Champagne-Ardenne ou leur mutation à l intérieur de cette région, prendre le temps de prospecter avant de s établir dans la ville d accueil. Toutefois, elle peut aussi apporter une solution d hébergement temporaire aux personnes qui effectuent un stage dans la région. L hébergement temporaire 4/5

5 L hébergement temporaire Les foyers A) Les Foyers de Jeunes Travailleurs Il existe 12 foyers en Champagne-Ardenne qui mettent à la disposition des jeunes salariés ou stagiaires (moins de 25 ans, mais possibilité de dérogation jusqu'à 30 ans) près de chambres meublées, 130 studios et 80 logements diffus. La durée du séjour peut être de quelques jours jusqu à un an ou plus. Le loyer mensuel est en moyenne de 220 pour une chambre et 420 pour un studio (montants au 01/09/2003) toutes charges comprises avec des frais d entrée limités à une caution d un mois de loyer. Les locataires des FJT peuvent bénéficier de l Aide Personnalisée au Logement (APL) car les logements sont conventionnés. Les foyers offrent, en matière de restauration, un avantage appréciable. En effet, en plus des restaurants collectifs, il existe des cuisines collectives par étages et des kitchenettes dans certaines chambres. ARDENNES CITÉ DES JEUNES ET DES ÉTUDIANTS 66, rue Albert Poulain CHARLEVILLE MÉZIÈRES Tél. : Fax : cite.jeunes.etudiants@wanadoo.fr AUBE FJT - FOYER DU PONT DE LA PIELLE 15, chaussée du Vouldy Tél. : Fax : pielle@tiscali.fr FJT - FOYER DES NOZATS LES NOES-PRÈS-TROYES Tél. : Fax : ssia.fjt@libertysurf.fr FJT COPAINVILLE 1, place de la Rave Tél. : Fax : MARNE FJT CHÂLONNAIS 1, rue du Faubourg Saint-Antoine CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE Tél. : Fax : fjte@wanadoo.fr FJT ÉPERNAY 2, rue Pupin ÉPERNAY Tél. : Fax : FJT NOËL 9, rue Noël Tél. : Fax : amaj-reims@wanadoo.fr FJT PAINDAVOINE 1, rue du Lieutenant Herduin Tél. : Fax : leonfjt@voila.fr FOYER DE JEUNES FILLES L ESCALE 53 ter, rue de Louvois REIMS CEDEX Tél. : Fax : foyer.escale.reims@wanadoo.fr FOYER ARGONNAIS 41, rue Gaillot Aubert SAINTE-MÉNÉHOULD Tél. : Fax : HAUTE-MARNE FJT MUNICIPAL 1, rue de Carcassonne CHAUMONT Tél. : ASSOCIATION FLJT Place Bel Air LANGRES CEDEX Tél. : Fax : courrier@fljt.asso.fr FOYER WALDECK ROUSSEAU 11, rue Waldeck Rousseau SAINT-DIZIER Tél. : Fax : B) Les Foyers SNCF Ils sont au nombre de deux dans la région et se situent dans la Marne. Ce sont des chambres simples accessibles à tous (la SNCF donne toutefois priorité aux demandes des cheminots). La durée de la location varie d une nuit à plusieurs années. FOYER SNCF 104, rue Lesage (117 chambres à 219 / mois) Ce sont les tarifs au 01/09/2003. Tél. : /7

6 L hébergement temporaire Les foyers (suite) C) Les autres Foyers ARDENNES FOYER DE LA VENCE 89, rue Monseigneur Loutil CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Tél. : Fax : aftar@wanadoo.fr Ce foyer propose 117 chambres individuelles avec sanitaires à l étage, 58 studios pour une personne et 24 studios pour un couple, 4 studios personnes handicapées. La durée de location varie d une nuit à plusieurs années. Pour une nuit en chambre individuelle, le prix est de 11. Une caution égale à un mois de loyer est demandée à l entrée dans les lieux. Le loyer mensuel s élève à 226 par mois pour une chambre individuelle, 317 par mois pour un studio (une personne) et 437 par mois pour un studio (couple). Ces tarifs sont valables jusqu au 01/07/2004. Ce foyer est conventionné APL. Les résidents disposent d une cafétéria, d un lave-linge et d un sèche-linge. FOYER DE VIVIER-AU-COURT Rue Maurice Thorez VIVIER-AU-COURT Tél. : Fax : aftarvivier@wanadoo.fr Ce foyer compte 60 chambres individuelles (avec lavabo dans chaque chambre et sanitaires à l étage), 33 studios pour une personne et 8 studios pour un couple. La durée de location varie d une nuit à plusieurs années. Une caution est demandée lors de l entrée dans les lieux. Le loyer mensuel toutes charges comprises est de 224 pour une chambre individuelle ; 371 pour un studio (1 personne) et 471 pour un studio (couple). Ce sont les tarifs valables jusqu au 01/07/2004. Ce foyer est conventionné APL. 1 lave-linge + 1 sèche-linge sont mis à la disposition des résidents. FOYER DE SEDAN Rue Berlioz SEDAN Tél. : Fax : aftarsedan@wanadoo.fr Ce foyer dispose de 94 chambres individuelles et d un studio. Les sanitaires sont situés à l étage. Une caution est demandée lors de l entrée dans les lieux. Elle s élève à 1 mois de loyer. La durée de location varie d une nuit à plusieurs années. Le coût de la nuit est de 11. Le loyer mensuel d une chambre individuelle (toutes charges comprises) est de 196. Ces tarifs sont valables jusqu au 01/07/2004. Un lave-linge est mis à la disposition des résidents. AUBE FOYER DE JEUNES FILLES AVIAT 3, rue Étienne Pédron Tél. : Ce foyer accepte les jeunes filles de 16 à 25 ans. Il dispose de 54 places en chambres meublées. Le tarif est de 298 pour une chambre individuelle en pension complète et 240 en demi-pension. (Tarifs au 01/07/2003). MARNE FOYER ARFA 2, avenue John Kennedy LA NEUVILLETTE Tél. : Fax : Ce foyer est accessible à tous. Il peut accueillir 100 personnes (10 femmes et 90 hommes). Il propose des chambres meublées incluses dans des F3 ou des F4. La cuisine et les sanitaires sont à partager avec les locataires des autres chambres du logement. La durée de location varie de 8 jours à plusieurs années. Le loyer (au 01/07/2003) s élève à : journalier : 14 mensuel : 243 Toutes charges comprises (eau, gaz, électricité). FOYER ARFA 16, rue Pont-Assy Tél. : Fax : Ce foyer est réservé à des personnes seules. Il offre 160 chambres meublées. La durée minimum de location est de 8 jours. Le montant du loyer (au 01/07/2003) est de : journalier : 14 mensuel : 256 Toutes les charges sont comprises. 8/9

7 L hébergement temporaire Les foyers (suite) FOYER ARFA 8, rue de Lorraine ÉPERNAY Tél. : Ce foyer est lui aussi réservé aux hommes. Il est constitué de 69 chambres meublées et de 9 studios. La durée de location varie de 8 jours à plusieurs années. Le montant du loyer (au 01/07/2003) est de : journalier : 14 mensuel : 252 FOYER HÔTEL DUNANT 16, rue Henri Dunant CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE Tél. : Fax : Ce foyer est accessible à tous. Il propose des chambres meublées (198) et des studios non meublés (78). La durée minimale de location est de 1 mois pour les chambres et plusieurs mois pour les studios. Les loyers (en date du 01/07/2003) varient de 197 à 343 selon la taille du logement et son équipement (douche, cuisine). FOYER DE JEUNES FILLES HOME SAINT-LOUIS 74, rue Talleyrand Tél. : Ce foyer accueille des jeunes filles de 15 à 25 ans voire plus âgées si c est pour une courte durée. Il dispose de 116 lits répartis dans des chambres de 1 à 3 personnes. La demipension est obligatoire. La durée d hébergement varie d une nuit à plusieurs années. Le loyer mensuel toutes charges comprises au 01/09/2003 diffère selon la chambre louée (de 295 à 350 ). La demi-pension est comprise dans le prix. Les autres hébergements temporaires A) Les Résidences meublées, les Résidences hôtelières Une liste des résidences meublées existantes dans la ville d accueil peut être communiquée par les services de la mairie, l Office du Tourisme ou le Comité Départemental du Tourisme. A Reims et Châlons-en-Champagne, notamment, les Offices du Tourisme donnent les coordonnées des résidences hôtelières louant des studios et des F2 meublés pour une nuit, un mois ou un an (voir rubrique Adresses Utiles). B) Les Résidences universitaires Dans le cadre d un hébergement temporaire d urgence des policiers (1 à 2 mois), la Préfecture de l Aube propose à ces fonctionnaires des chambres universitaires. Un restaurant universitaire existe sur le campus. Se renseigner à : Préfecture de L Aube Service départemental d action sociale Place de la Libération TROYES Tél. : ou/et ADPS 18, avenue des Lombards Tél. : /11

8 L hébergement temporaire Les autres hébergements temporaires (suite) C) Accueil international MARNE CENTRE INTERNATIONAL DE SÉJOUR (CIS) Esplanade André Malraux Tél. : Fax : info@cis-reims.com Ce centre est accessible à tout public. Il met à disposition 250 chambres avec sanitaires à l étage ou dans les chambres. La durée du séjour varie de une nuit à un mois voire plus si disponibilité. En fonction du confort, le loyer varie de 300 à 455 / mois et de 15 à 26 la nuitée. Le CIS dispose d un restaurant sur place. D) Les Meublés Il n existe pas de système organisé de location. Les recherches s effectuent par le biais des annonces dans la presse ou auprès des commerçants de proximité. E) Les Hôtels La liste des hôtels de la ville d accueil est disponible en mairie, à l Office du Tourisme et au Comité Départemental du Tourisme. On retrouve aussi ces informations dans les pages jaunes des annuaires téléphoniques. F) Les Gîtes ruraux et les Chambres d hôtes Il s agit de la location de chambres seules ou maisons du week-end à la semaine voire sur plusieurs semaines. Le tarif varie selon la surface, la capacité d accueil, le confort, le lieu d implantation et la saison. Se renseigner à la Chambre d Agriculture du département d accueil, auprès du Comité Départemental du Tourisme ou du relais départemental des Gîtes de France : ARDENNES RELAIS DÉPARTEMENTAL DES GÎTES 6, rue Noël - BP CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEX Service réservations : Tél. : Fax : contact@gitardennes.com AUBE RELAIS DÉPARTEMENTAL DES GÎTES 2 bis, rue Jeanne d Arc - BP TROYES CEDEX Service réservations : Tél. : Fax : gites-aube@wanadoo.fr MARNE RELAIS DÉPARTEMENTAL DES GÎTES Complexe agricole du Mont-Bernard Route de Suippes - BP CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX Service réservations : Tél. : Fax : service-reservation-marne@wanadoo.fr HAUTE-MARNE RELAIS DÉPARTEMENTAL DES GÎTES 40 bis, avenue Foch CHAUMONT Service réservations : Tél. : Fax : gites@tourisme-hautemarne.fr G) Clévacances C est un réseau de locations labellisées (classement par clé) situées tant à la ville qu'à la campagne ; les conditions de réservations sont similaires à celles des Gîtes de France. Il existe 3 agences Clévacances dans la région Champagne-Ardenne (Ardennes, Aube et Marne). Le tarif varie de (tarifs indicatifs) 30 à 70 la nuit, 125 à 762 la semaine, selon le type de logement et la saison. ARDENNES CLÉVACANCES ARDENNES 22-24, place Ducale - BP CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CEDEX Tél. : Fax : @clevacances.com AUBE COMITÉ DÉPARTEMENTAL DU TOURISME 34, quai Dampierre Tél. : Fax : @clevacances.com MARNE CHAMBRE DÉPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE Complexe agricole du Mont-Bernard Route de Suippes - BP CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX Tél. : Fax : @clevacances.com 12/13

9 La location La location Avant de commencer les recherches, contacter les Agences Départementales pour l Information sur le Logement des Ardennes ou de l Aube (ADIL ou ADILA). Ces agences ont pour objet de dispenser des conseils juridiques, financiers et fiscaux en matière de logement tant pour les locataires que pour les propriétaires. ADIL 17, rue Bayard BP CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Tél. : Fax : Adil08@wanadoo.fr ADILA 17, rue Jean-Louis Delaporte BP TROYES CEDEX Tél. : Fax : Adil10@wanadoo.fr Ne pas oublier de : Se munir des documents nécessaires pour conclure rapidement un contrat de location (justificatif d état civil, attestation de ressources, attestation de l employeur, RIB ), Se faire préciser le montant du dépôt de garantie (il ne peut excéder 2 mois de loyer hors charges pour une location non meublée), Exiger un contrat de location, Établir un état des lieux. 14/15

10 La location Démarches Prospection auprès des services administratifs Les Préfectures de département Chaque préfecture de département et chaque sous-préfecture possèdent un service logement des fonctionnaires qui est en relation avec les différents organismes HLM existants dans son département. Ce service gère 5 % des logements sociaux soumis à condition de ressources. Il accueille les personnels de tous les ministères et les aide dans leurs démarches auprès des organismes. Le plus souvent, il appuie les demandes de logement par un courrier ou un appel téléphonique. Si certains fonctionnaires dépassent les plafonds de ressources, le service logement les oriente vers d autres possibilités (agences immobilières, notaires ). Se renseigner à la : Préfecture des Ardennes Service départemental d action sociale Place de la Préfecture CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Tél. : Préfecture de l Aube Service départemental d action sociale Place de la Libération TROYES Tél. : Préfecture de la Marne Bureau de l Action Sociale et de la Formation 1, rue de Jessaint CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE Tél. : Sous-préfecture de Reims Place Royale REIMS CEDEX Tél. : Préfecture de la Haute-Marne Pôle de développement social et de lutte contre les exclusions 89, rue de la Victoire de la Marne CHAUMONT Tél. : Il est aussi possible de se renseigner auprès des services logement des sous-préfectures (voir rubrique Adresses Utiles). NB : Dans certaines administrations, il existe des correspondants sociaux qui peuvent vous aider à rechercher un logement. Renseignez- auprès des professionnels de l immobilier A) Les Organismes HLM Les organismes disposent de deux types de logement : Des logements sociaux soumis à conditions de ressources comprenant les 5 % des logements réservés aux fonctionnaires. Un patrimoine spécifique dont les loyers sont libres pour les personnes dépassant les plafonds de ressources donnant droit à un logement social. PLAFONDS DE RESSOURCES POUR L ACCÈS AU LOGEMENT HLM Les catégories de plafonds de ressources diffèrent selon les catégories de prêts obtenus de l Etat par l organisme logeur : PLA : Prêt Locatif Aidé PLALM : Prêt Locatif Aidé à Loyer Minoré PLAI : Prêt Locatif Aidé d Intégration PLI : Prêt Locatif Intermédiaire (A compter du 01/01/2003. Revenus nets imposables de 2002). Valable pour toutes les régions sauf Paris et Ile-de-France. PLAFOND DES RESSOURCES POUR L'ACCÈS AUX LOGEMENTS SOCIAUX Nombre de Catégorie de plafonds personnes du ménage PLA PLAI PLI Par personne supplémentaire /17

11 La location Prospection auprès des professionnels de l immobilier Les logements sociaux sont attribués après avis de la commission d attribution qui prend en compte différents critères : Les ressources, qui, sans dépasser le plafond, doivent être suffisantes pour assurer le paiement du loyer résiduel et des charges locatives, L adéquation du logement à la taille de la famille, L équilibre social de la cage d escalier de l immeuble, du quartier, Les changements de la situation financière, sociale ou familiale, obligeant des familles à trouver un nouveau logement mieux adapté à leurs besoins, Le rapprochement du lieu de travail, principalement en cas de mutation, L ancienneté de la demande. (suite) Documents souvent demandés lors du dépôt de la demande de logement : Photocopie du dernier avertissement d impôt sur le revenu établi au titre de l année écoulée et de l année précédente, Photocopie des trois derniers bulletins de salaire du chef de famille et de chaque salarié vivant au foyer (pour les CDI), Justificatifs des autres ressources (Assedic, CAF, rentes, pensions ), Photocopie du ou des contrats de travail (pour les CDD), Attestation du paiement régulier des loyers (si locataire, trois dernières quittances de loyer ; si propriétaire, relevés de remboursement des prêts), 1 photocopie de la carte d identité, 1 photo d identité par demandeur, 3 relevés d identité bancaire ou postal, Photocopie du jugement de séparation ou de divorce, En cas de mutation, fournir une attestation de l employeur, 1 photocopie du livret de famille Liste des organismes HLM de la Région CHAMPAGNE-ARDENNE Cette liste n est pas exhaustive. En effet, il est important de noter que de nombreuses sociétés d HLM disposent d agences locales. Leurs coordonnées sont disponibles aux sièges des directions cités ci-dessous, au service logement des préfectures de département, dans les mairies, dans les offices du tourisme ou bien encore dans les pages jaunes de l annuaire sous les rubriques «HLM (offices et gestion)» et «Location d appartement». ARDENNES OPAC ARDENNES 22-24, av. des Martyrs de la Résistance CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Tél. : Fax : HLM ESPACE HABITAT 7, avenue du Maréchal Leclerc CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Tél. : Fax : espace.habitat@wanadoo.fr HLM ESPACE HABITAT 12, avenue de l Europe FUMAY Tél. : Fax : HLM ESPACE HABITAT 4, rue de l Hôpital GIVET Tél. : Fax : HLM ESPACE HABITAT Rue entre les Deux Moulins MOUZON Tél. : S.A. HLM NORD / EST IMMOBILIÈRE DES CHEMINS DE FER 1, chemin de Rechu NOUVION-SUR-MEUSE Tél. : Fax : HLM ESPACE HABITAT 1, rue Charles Jeunehomme NOUZONVILLE Tél. : Fax : OPAC RETHEL 7, rue Pierre Curie RETHEL Tél. : HLM ESPACE HABITAT 14 E, rue Pépinière RETHEL Tél. : OPAC REVIN 8, rue Gambetta REVIN Tél. : HLM ESPACE HABITAT n 9, immeuble P. Roux, Appt REVIN Tél. : Fax : /19

12 La location Prospection auprès des professionnels de l immobilier OPAC SEDAN 7 bis, rue Thiers SEDAN Tél. : Fax : HLM ESPACE HABITAT 1, avenue Kennedy - Tour Saphir SEDAN Tél. : Fax : FAMILIALE DU NORD-EST 1A, place de Torcy SEDAN Tél. : Fax : CHAMPALOR HABITAT LA MAISON ARDENNAISE 13, boulevard Fabert - CS SEDAN Tél. : Fax : HLM ESPACE HABITAT 1, rue Jean-Baptiste Clément VRIGNE-AUX-BOIS Tél. : Fax : AUBE OPAC BAR-SUR-AUBE 12, place du Corps de garde BAR-SUR-AUBE Tél. : ou Fax : (suite) MON LOGIS 116, rue Nationale BAR-SUR-AUBE Tél. : OPAC BAR-SUR-SEINE 28, faubourg de Champagne BAR-SUR-SEINE Tél. : Fax : MON LOGIS 6, rue Bernard Palissy LA CHAPELLE SAINT-LUC Tél. : Fax : TROYES HABITAT 44, avenue Jean Moulin LA CHAPELLE SAINT-LUC Tél. : MON LOGIS 2, rue du Parc NOGENT-SUR-SEINE Tél. : Fax : MON LOGIS Rue Claude Debussy PONT-SAINTE-MARIE Tél. : Fax : OPAC ROMILLY 9, place des Martyrs pour la Libération ROMILLY-SUR-SEINE Tél. : Fax : MON LOGIS 8, rue Pablo Picasso ROMILLY-SUR-SEINE Tél. : Fax : MON LOGIS 13, rue André Maugout SAINT-ANDRÉ-LES-VERGERS Tél. : Fax : OPAC AUBE 47, rue Louis Ulbach Tél. : MON LOGIS 4, rue Jeanne d Arc Tél. : OPAC TROYES 4, place Langevin Tél. : S.A. HLM NORD / EST IMMOBILIÈRE DES CHEMINS DE FER 3, Cour de la Gare Tél. : Fax : S.C.I.C. HABITAT CHAMPAGNE BOURGOGNE 22, rue du Beau Toquat Tél. : Fax : MARNE OPAC MARNE 7, Cours d Ormesson CHÂLONS-EN-CHAMP. CEDEX Tél. : Fax : opac.marne@wanadoo.fr OPAC CHÂLONS 15, rue Joseph Servas CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE Tél. : Fax : L EFFORT RÉMOIS 4, rue Grande Étape CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE Tél. : Fax : LA RENAISSANCE IMMOBILIÈRE CHÂLONNAISE (R.I.C.) 55, boulevard Hippolyte Faure - BP CHÂLONS-EN-CHAMP. CEDEX Tél. : Fax : S.A. HLM NORD / EST IMMOBILIÈRE DES CHEMINS DE FER 64, rue Carnot CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE Tél. : Fax : S.C.I.C. DÉVELOPPEMENT 7, rue du Gantelet CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE Tél. : Fax : /21

13 La location Prospection auprès des professionnels de l immobilier S.E.M.CHA 11, rue Saint-Dominique CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE Tél. : Fax : OPAC ÉPERNAY 21, place de la Méditerranée ÉPERNAY Tél. : Fax : LES LOGEMENTS DE CHAMPAGNE 33 bis, rue du Colonel Pierre Servagnat ÉPERNAY Tél. : Fax : S.A. HLM LE TOIT CHAMPENOIS 2, avenue Paul Chandon ÉPERNAY Tél. : Fax : OPAC MONTMIRAIL 4, place Rémy Petit MONTMIRAIL Tél. : Fax : OPAC MOURMELON 7, rue de l Église MOURMELON-LE-GRAND Tél. : Fax : OPAC REIMS 71, avenue d Épernay Tél. : (suite) L'EFFORT RÉMOIS 7, rue Marie Stuart Tél. : Fax : FOYER RÉMOIS 8, rue Lanson Tél. : Fax : RÉSIDENCE LES PORTES DE LAON 9, esplanade Rémi Pellot Tél. : S.A. HLM NORD / EST IMMOBILIÈRE DES CHEMINS DE FER 14, boulevard Joffre Tél. : Fax : OPAC STE-MÉNÉHOULD Les Tamaris n SAINTE-MÉNÉHOULD Tél. : Fax : OPAC SERMAIZE 6, Les Saules SERMAIZE-LES-BAINS Tél. : OPAC SÉZANNE Rue Aristide Briand - Bât. Le Limousin SÉZANNE Tél. : Fax : CENTRE HABITAT LE TOIT CHAMPENOIS 30, rue Paul Doumer SÉZANNE Tél. : Fax : OPAC VITRY 8, avenue du Colonel Moll VITRY-LE-FRANÇOIS Tél. : Fax : L EFFORT RÉMOIS 2, rue Dominé de Verzet VITRY-LE-FRANÇOIS Tél. : VITRY HABITAT 11 bis, rue Pépinière VITRY-LE-FRANÇOIS Tél. : Fax : HAUTE-MARNE S.A. HLM NORD / EST IMMOBILIÈRE DES CHEMINS DE FER 16, rue Curie CHALINDREY Tél. : OPAC HAUTE-MARNE 27, rue du Vieux Moulin CHAUMONT Tél. : Fax : OPHLM CHAUMONT 51, rue Robespierre CHAUMONT Tél. : Fax : OPAC JOINVILLE 214, quartier Champ de Tir JOINVILLE Tél. : Fax : OPAC LANGRES Rue Louise Michel - Cité des Ouches BP LANGRES CEDEX Tél. : Fax : CIPCO LOCATIF 7, rue Caron MARNAY-SUR-MARNE Tél. : OPAC NOGENT 6, rue de Provence NOGENT OPHLM SAINT-DIZIER 1, rue Jean Vilar - BP SAINT-DIZIER Tél. : Fax : /23 Joinville (3)

14 La location Prospection auprès des professionnels de l immobilier (suite) Lac du Der (3) B) Les Agences immobilières La liste des agences immobilières existantes dans la ville d accueil peut être obtenue en mairie, à l office du tourisme, au service logement de la préfecture ou de la souspréfecture ou bien encore dans les pages jaunes de l annuaire sous les rubriques «Immobilier (agences)» et «Administrateurs de biens». C) Les Offices notariaux et les cabinets d huissiers de justice Certains offices notariaux et certains huissiers de justice gèrent la location d appartements. Leurs coordonnées sont disponibles dans les pages jaunes de l annuaire aux rubriques «Notaires» et «Huissiers de justice». D) Les Offices de Particuliers à Particuliers Il s agit de services commerciaux proposant des listes payantes d offres de location. Ces organismes servent d intermédiaires entre particuliers. Ils reçoivent les offres des propriétaires et les communiquent à des particuliers demandeurs moyennant des frais de dossier variant d une agence à une autre. Les coordonnées de ces organismes sont disponibles dans les offices du tourisme et sont répertoriées sous les rubriques «Location d appartements» ou «Immobilier (Agences)» des pages jaunes de l annuaire. Remarque : Cette dernière rubrique recense également les propriétaires offreurs non affiliés à un intermédiaire. Recherche par presse A) La presse gratuite Des journaux distribués gratuitement chez les particuliers et en dépôt chez certains commerçants regroupent les offres de logement de l ensemble des départements de la région pour les villes comme pour la campagne environnante. PARU VENDU (Aube, Haute-Marne), BONJOUR (Aube, Haute-Marne, Ardennes), CANAL 51 (Marne), ATOUT MAGAZINE (Aube, Haute-Marne, Ardennes), LE P.A.C. (Aube). Certaines chambres départementales des notaires publient chaque mois un journal gratuit d'offres de logement. Ces journaux sont distribués gratuitement chez les particuliers. NOT MARNE, LES NOTAIRES DE L AUBE, LES NOUVELLES DES NOTAIRES (Ardennes ; trimestriel, disponible chez les notaires). B) La presse payante Des annonces de logement existent au niveau local (presse quotidienne et hebdomadaire) et au niveau national (presse spécialisée). 1) Les quotidiens : L UNION. Ce journal est disponible dans 2 départements (Marne et Ardennes). Dans les Ardennes, il est aussi distribué sous le titre L ARDENNAIS, LE JOURNAL DE LA HAUTE-MARNE (Pages immobilières le vendredi), L EST ÉCLAIR (Aube), LIBÉRATION CHAMPAGNE (Aube). Ces deux derniers journaux intègrent, dans leur édition du samedi, un supplément gratuit contenant des offres de logement. C est le PAC. 2) Les hebdomadaires : MARNE HEBDO (Parution le jeudi), L OBSERVATEUR DE TROYES. 3) La presse nationale spécialisée : DE PARTICULIERS À PARTICULIERS Ce journal paraît une fois par semaine le mercredi. NB : Cette liste n est qu indicative. Se renseigner par ailleurs. 24/25

15 La location Aides au logement locatif 26/27 A) Aides liées au déménagement 1) Les aides de la Fonction Publique La prise en charge des frais de changement de résidence. Pour les fonctionnaires déjà en poste qui bénéficient d une mutation, la prise en charge de certains frais liés au changement de résidence est possible. Il s agit du paiement des frais de transport des personnes et du mobilier. L agent doit avoir 5 ans d ancienneté dans la résidence administrative (3 ans pour une première mutation). Les frais sont pris en charge s il y a : Mutation d office à la suite d une suppression de poste, Mutation pour pourvoir un poste vacant, Mutation suite à une promotion de grade, Réintégration suite à un congé de longue durée (maladie, formation ) ou dans une commune différente de celle d origine, Rapprochement de conjoints. Deux prestations sont à demander : La prise en charge des frais de transport des personnes (enfants et conjoint avec conditions de ressources). La prise en charge des frais de transport du mobilier par le versement d une indemnité forfaitaire (Décret du 28 mai 1990 et arrêté du 26 novembre 2001). La formule de calcul est la suivante : I = 568,94 + (0,18 x VD), si le produit VD est égal ou inférieur à 5 000, I = 1 137,88 + (007 x VD), si le produit VD est supérieur à I : est le montant de l indemnité forfaitaire exprimé en euros, D : est la distance kilométrique mesurée d après l itinéraire le plus court par la route entre l ancienne et la nouvelle résidence, V : est le volume du mobilier transporté, fixé forfaitairement pour l agent (14 m 3 ), son conjoint (ou concubin) (22 m 3 ) et pour chaque enfant (3,5 m 3 ). Attention : Cette indemnité n est pas cumulable avec la prime de déménagement accordée par la Caisse d Allocations Familiales. 2) Les aides de la Caisse d Allocations Familiales La prime de déménagement Elle est accordée si : Le demandeur a à sa charge au moins 3 enfants (nés ou à naître), ET s il emménage, à l occasion de la naissance d un enfant de rang 3 ou plus, dans un local mieux adapté à sa situation et ouvrant droit à une allocation-logement (AL ou APL). Son montant est égal aux dépenses réellement engagées pour le déménagement, dans la limite de : 834,43 pour une famille de 3 enfants, 903,37 pour une famille de 4 enfants, Somme à laquelle s ajoutent 69,54 par enfant en plus. La demande doit être souscrite, dans le délai de 6 mois après le déménagement, auprès de la caisse d allocations familiales du nouveau domicile (voir Adresses utiles). Attention : Cette prime n est pas cumulable avec l indemnité pour frais de changement de résidence délivrée par les services administratifs. B) Aides liées à l emménagement Les aides spécifiques des administrations Certains services ministériels accordent des aides financières à leurs agents. Ces aides sont spécifiques et ne sont pas octroyées à tous les personnels de tous les ministères. Attention : se renseigner auprès de son service d action sociale. A titre d exemple : L aide à l installation. Elle est accordée aux agents nouvellement affectés ou mutés suite à une promotion. Elle est destinée à financer les frais d agence et les trois premiers mois de loyer. Son montant est variable (exemple : Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie : 763 sur un an en 2003). Le prêt premier toit ou prêt à l installation. Il a pour but généralement d aider les agents pour leur première installation ou une nouvelle installation. Il est accordé par certains ministères et par certaines mutuelles.

16 La location Aides au logement locatif 28/29 Les conditions d octroi sont très encadrées. Son montant et les modalités de remboursement varient selon les ministères et les mutuelles. Renseignez-vous sans délai auprès de votre administration. (exemple : Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie : 6 00 à pour un prêt de 12 à 40 mois - Ministère de l Equipement : de 465 à pour un prêt de 12 à 25 mois - Données 2003.) L aide et prêt en Z.U.S. Un dispositif interministériel a été mis en œuvre pour faciliter l accès au logement locatif des agents exerçant leur fonction dans les zones urbaines sensibles. Cette aide concerne les personnels affectés depuis le 1 er septembre 2001, exerçant la majeure partie de leurs fonctions dans une ZUS et n ayant pas acquitté, en 2000, un impôt sur le revenu supérieur à (1 revenu) ou (2 revenus). Le montant de l aide correspond aux dépenses réellement payées par l agent au titre du 1 er loyer, dans la limite de 609,80. Le montant du prêt est égal au montant de la caution, dans la limite de 1 219,60. Il est remboursable par mensualités de 30,49 (sans intérêt), à compter du mois suivant son versement. La demande doit être déposée auprès du service social dans les 24 mois qui suivent l affectation et dans les 4 mois de la date de signature du contrat de location. Chaque agent ne peut bénéficier qu une seule fois de ces aides au cours de sa carrière. Pour obtenir des informations sur ces aides spécifiques, adressez-vous au service d action sociale de votre administration. C) Aides liées au logement Les aides accordées par les caisses d allocations familiales Les aides liées au logement sont accordées par les caisses d allocations familiales (CAF) mais ne sont pas cumulables. 1) Aide personnalisée au logement (APL) Elle est attribuée à tous les locataires sur demande mais certaines conditions doivent être remplies : Le logement doit être occupé à titre de résidence principale 8 mois par an. Le logement doit avoir fait l objet d une convention entre le propriétaire et l Etat. Les ressources du locataire ne doivent pas dépasser un certain plafond déterminé en fonction de la situation familiale. A noter : L aide est versée directement au propriétaire. Le loyer dû sera égal à la différence entre le loyer augmenté des charges et l Aide Personnalisée au Logement. Le montant de l APL dépend des ressources du ménage, de la composition du foyer, du montant des charges financières liées au logement et de sa superficie. L Aide Personnalisée au Logement ne peut se cumuler avec l allocation de logement (AL). Le site Internet et le service Minitel CAF permettent, en donnant des renseignements précis, d obtenir une estimation du montant de l aide. Pour toute autre information, se renseigner à la caisse d allocations familiales de votre ville (voir rubrique Adresses utiles). 2) Allocation de logement (AL) Elle est aussi attribuée à tous sur demande et elle est soumise aux mêmes conditions que l Aide Personnalisée au Logement (résidence principale, ressources ne dépassant pas un certain plafond). De plus, le logement concerné doit remplir des conditions de surface et de confort. Il existe deux types d Allocations au Logement. L allocation à caractère familial (ALF) est versée si le demandeur est déjà allocataire d une prestation familiale ou s il est marié depuis moins de 5 ans (si aucun des deux époux n a dépassé l âge de 40 ans au moment du mariage) ou s il a au moins une personne à sa charge. L allocation à caractère social (ALS) est octroyée au demandeur s il ne remplit pas les conditions requises pour l obtention de l ALF. A noter qu une demande d aide au logement peut être déposée auprès d une caisse d allocations familiales même si les prestations familiales sont versées par l employeur. Le site Internet et le service Minitel CAF permettent, en donnant des renseignements précis, d obtenir une estimation du montant de l aide. Vous y trouverez également la liste des éléments nécessaires à la constitution d une demande d aide au logement. Pour toute autre information, se renseigner à la caisse d allocations familiales de votre ville (voir Adresses utiles).

17 L accession à la propriété L accession à la propriété C est une décision importante qui entraîne des conséquences financières et qui engage sur le long terme. La première étape demeure l élaboration d un bon plan de financement avec un organisme bancaire (ne pas oublier de faire jouer la concurrence entre les établissements). Ce plan tiendra également compte des différentes aides financières proposées par les services sociaux de votre administration et par votre mutuelle. Une fois connues vos possibilités financières, vous pourrez commencer la recherche du logement «coup de cœur». Il est conseillé de se rapprocher des Agences Départementales pour l Information sur le Logement de l Aube ou des Ardennes (ADILA ou ADIL) qui ont pour objet de donner des conseils juridiques, financiers et fiscaux en matière de logement aux locataires et aux propriétaires (voir rubrique Adresses Utiles) 30/31

18 L accession à la propriété Le financement A) Les prêts accordés par les établissements bancaires Les prêts accordés varient selon les établissements bancaires mais certains demeurent communs à toutes les banques : Les prêts principaux : Le prêt bancaire. Il concerne tant la construction que l achat d un logement. Ses modalités diffèrent d une banque à une autre. Il est donc recommandé de faire jouer la concurrence entre tous les établissements bancaires. Le prêt conventionné. C est un prêt principal accordé sans condition de ressources pour financer la construction ou l achat d un logement neuf ou existant. Son montant peut atteindre au maximum 90 % du prix de vente ou de revient de l opération. Ce prêt ouvre droit à l Aide Personnalisée au Logement (APL). Le Prêt à l Accession Sociale (PAS). C est un prêt principal à taux fixe ou révisable et conventionné (APL possible). Il est versé sous condition de ressources pour financer la construction ou l achat d un logement neuf ou existant. Son montant peut atteindre au maximum 90 % du prix de vente ou de revient de l opération. Son taux est de 0,6 point inférieur au taux du prêt conventionné. Il existe aussi un PAS Travaux. Plafonds de ressources ouvrant droit à un PAS ou à un Prêt conventionné garanti par l Etat Nombre de personne PAS et Prêt composant le ménage conventionné Par personne supplémentaire Le Prêt Epargne Logement. Ce prêt est accordé aux détenteurs d un Plan Epargne Logement (PEL) après une phase minimale d épargne de 4 ans ou d un Compte Epargne Logement après 18 mois. Son montant dépend des intérêts acquis grâce à votre épargne et de la durée prévue pour le remboursement du prêt. Il peut constituer soit un prêt principal soit un prêt complémentaire. Les prêts complémentaires : Le prêt à 0 % du Ministère du Logement. C est un prêt complémentaire accordé en fonction des ressources. Il vise l achat d un logement neuf ou ancien à titre de résidence principale. En matière de réhabilitation, l immeuble visé doit avoir plus de 20 ans et les travaux d amélioration doivent représenter au moins 54 % du prix d achat. Son montant varie selon la localisation et la taille du foyer. C est un prêt remboursable sans intérêt et cumulable avec tous les autres prêts. La demande de prêt est à déposer auprès des établissements de crédit qui ont passé une convention avec l Etat. Plafonds de ressources ouvrant droit au Prêt à 0 % Nombre de personne Prêt à 0 % composante ménage , , , ,34 5 et plus ,03 Le prêt complémentaire fonctionnaires. Il est attribué par le Crédit Foncier de France en complément d un prêt conventionné. Son montant varie en fonction de la zone géographique, de la composition de la famille et du type de logement. Son taux est de 7 % (4 % les 3 premières années) au 01/01/2003 et il est remboursable entre 10 et 15 ans. Le Prêt Epargne Logement. Ce prêt est accordé aux détenteurs d un Plan Epargne Logement (PEL) après une phase minimale d épargne de 4 ans ou d un Compte Epargne Logement après 18 mois. Son montant dépend des intérêts acquis grâce à votre épargne et de la durée prévue pour le remboursement du prêt. Il peut constituer soit un prêt principal soit un prêt complémentaire. Les prêts départementaux. Ce sont des prêts accordés à titre complémentaire d un prêt principal par certains départements qui fixent le taux d intérêt, la durée de remboursement et le montant du prêt. Les prêts concernent le financement de la construction d une résidence principale ou bien encore le financement des travaux d amélioration d un logement datant de plus de 20 ans. L attribution de ces prêts est soumise à des conditions de ressources. Se renseigner auprès des Conseils Généraux de la Marne et de la Haute-Marne (voir rubrique Adresses Utiles). A noter que les départements de l Aube et des Ardennes n octroyent pas de tels prêts. Le Prêt 1 % Employeur. Ce prêt ne concerne pas les fonctionnaires mais leur conjoint lorsqu ils sont salariés d une entreprise industrielle ou commerciale employant au moins 10 salariés. Il est destiné à financer l acquisition d un logement neuf ou ancien (sans travaux). Il nécessite l accord de l employeur. Les prêts ci-dessus concernent la résidence principale. S il s agit d une résidence secondaire ou d un investissement locatif, les prêts bancaires peuvent couvrir jusqu à 90 % de l investissement mais ils n ouvrent pas droit à l APL ou l ALS pour l emprunteur. 32/33

19 L accession à la propriété Le financement (suite) B) Les prêts de la Fonction publique Certains ministères accordent des prêts pour financer l acquisition ou l extension d une résidence principale. Ce sont des prêts spécifiques à chaque ministère, il est donc nécessaire de se renseigner auprès du service d action sociale de votre administration. Ce sont essentiellement des prêts immobiliers à long terme bonifiés et des prêts à l amélioration de l habitat. Les modalités de prêt et de remboursement varient d un ministère à un autre. Renseignez-vous auprès de la correspondante sociale de votre administration. C) Les cautions des mutuelles La plupart des mutuelles accordent des aides spécifiques à ses adhérents qui souhaitent accéder à la propriété d un bien immobilier. Se renseigner auprès de la mutuelle rattachée à votre ministère. A titre d exemple, elle peut vous proposer : Une caution et une garantie de prêts immobiliers. La plupart des mutuelles de la Fonction Publique ont adhéré à des sociétés de caution mutuelle et se portent caution solidaire lors d une demande de prêt immobilier auprès de certains organismes bancaires. L octroi de la caution dispense l emprunteur des frais d hypothèque. Ce service est souvent entièrement gratuit mais soumis à conditions (exemple : L apport personnel doit couvrir au minimum 10 % du coût total de l opération). A noter : La souscription d une assurance obligatoire en cas de décès, d invalidité permanente et absolue ou d incapacité de travail temporaire est également proposée par les mutuelles à un taux avantageux. D) Les aides des Caisses d Allocations Familiales L APL et l AL Ces aides permettent d alléger les échéances d amortissement du ou des prêts consacrés à l achat de la résidence principale. Selon la nature du prêt principal, les CAF accordent une Aide Personnalisée au Logement (APL) ou une Allocation de Logement (AL). Pour avoir droit à l APL, le demandeur doit être accédant à la propriété ou déjà propriétaire et il doit bénéficier d un prêt conventionné pour l acquisition, l amélioration ou l agrandissement du logement neuf ou ancien. Le montant de l Aide Personnalisée au Logement (APL) dépend de 4 éléments : Les ressources du propriétaire du logement, La composition du ménage, Le montant des charges de remboursement du prêt, Le lieu de résidence. L Allocation de Logement est, quant à elle, octroyée lorsque le prêt ne répond pas aux conditions d attribution de l APL. L APL est versée à l établissement de crédit tandis que l AL est directement versée au propriétaire. Depuis le 1 er janvier 2001, un barême unique AL / APL a été mis en place. Il concerne le locatif comme l accession à la propriété. (Se reporter page 29 pour plus de renseignement sur l A.L.). Pour tout renseignement complémentaire, s adresser à la caisse d allocations familiales de la ville d accueil (voir Adresses Utiles) ou consulter le serveur Minitel CAF et le site internet E ) Les aides liées au déménagement A retenir : Les aides liées au déménagement peuvent être également obtenues sous certaines conditions : - Indemnités de changement de résidence de la Fonction Publique (se reporter page 26). - La prime de déménagement de la CAF (se reporter page 27). 34/35

20 L accession à la propriété La recherche d un logement 36/37 Elle peut s effectuer par l intermédiaire : Des Agences immobilières : La liste des agences immobilières existantes dans la ville d accueil peut être obtenue en mairie, à l office du tourisme, au service logement de la préfecture ou de la souspréfecture ou bien encore dans les pages jaunes de l annuaire téléphonique sous les rubriques «Immobilier (agences)» et «Administrateurs de biens». Des Offices notariaux : La liste des notaires est disponible dans les pages jaunes de l annuaire sous la rubrique «Notaires». De la Presse : La presse gratuite ou payante propose généralement des offres de vente et la publication d annonces personnelles (se reporter à la rubrique «Recherche par Presse» de la partie Location du présent guide page 25). De surcroît, un mensuel est spécialisé dans la vente : l Indicateur Bertrand. De recherches sur Internet : Avec vos moteurs de recherches habituels, accédez aux rubriques «Immobilier», «Locations immobilières» etc

21 Les adresses utiles Les adresses utiles C est une décision importante qui entraîne des conséquences financières et qui engage sur le long terme. La première étape demeure l élaboration d un bon plan de financement avec un organisme bancaire (ne pas oublier de faire jouer la concurrence entre les établissements). Ce plan tiendra également compte des différentes aides financières proposées par les services sociaux de votre administration et par votre mutuelle. 1) Les Agences Départementales pour l Information sur le Logement (ADIL) 2) Les Caisses d Allocations Familiales (CAF) 3) Les Comités Départementaux du Tourisme (CDT) 4) Les Conseils Généraux 5) Les Mairies 6) Les Offices du Tourisme 7) Les Préfectures et les Sous-Préfectures 38/39

22 Les adresses utiles Les adresse utiles 1) Les Agences Départementales pour l Information sur le Logement (ADIL) ADIL 17, rue Bayard BP CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Tél. : ADILA 34, rue Louis Ulbach BP TROYES CEDEX 2) Les Caisses d Allocations Familiales ARDENNES 44, place de la Gare CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Tél. : , rue Thiers SEDAN Tél. : , rue Bastonnier RETHEL Tél. : AUBE 15, avenue Pasteur Tél. : MARNE 64, rue Léon Bourgeois CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE Tél. : , rue Maurice Cerveaux ÉPERNAY Tél. : , rue des Capucins Tél. : Rome Saint-Charles VITRY-LE-FRANÇOIS Tél. : HAUTE-MARNE 34, rue du Commandant Hugueny CHAUMONT Tél. : ) Les Comités Départementaux du Tourisme ARDENNES 24, place Ducale - BP CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Tél. : Fax : AUBE 34, quai Dampierre Tél. : Fax : MARNE 13 bis, rue Carnot - BP CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX Tél. : ou Fax : HAUTE-MARNE 40 bis, avenue Foch CHAUMONT Tél. : Fax : /41

23 Les adresses utiles Les adresse utiles (suite) 4) Les Conseils Généraux ARDENNES Hôtel du Département Place de la Préfecture CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Tél. : AUBE 2, rue Pierre Labonde - BP TROYES CEDEX Tél. : MARNE 2 bis, rue de Jessaint CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX Tél. : HAUTE-MARNE 1, rue du Commandant Hugueny BP CHAUMONT Tél. : ) Les Mairies des principales villes ARDENNES MAIRIE DE CHARLEVILLE Place du Théâtre CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Tél. : Fax : MAIRIE DE RETHEL Place République RETHEL Tél. : Fax : MAIRIE DE SEDAN 6, rue La Rochefoucauld SEDAN Tél. : Fax : MAIRIE DE VOUZIERS Place Carnot VOUZIERS Tél. : Fax : AUBE MAIRIE DE TROYES Place Alexandre Israël Tél. : Fax : MAIRIE DE ROMILLY-SUR-SEINE Rue Boule d Or ROMILLY-SUR-SEINE Tél. : Fax : MAIRIE DE BAR-SUR-AUBE Place Carnot BAR-SUR-AUBE Tél. : Fax : MAIRIE DE NOGENT-SUR-SEINE 27, rue du Général St-Laurent NOGENT-SUR-SEINE Tél. : MARNE MAIRIE DE CHÂLONS Place du Maréchal Foch CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE Tél. : Fax : MAIRIE D ÉPERNAY 2, rue de Reims ÉPERNAY Tél. : Fax : MAIRIE DE REIMS Place Hôtel de Ville Tél. : Fax : MAIRIE DE SAINTE-MÉNÉHOULD Place Général Leclerc SAINTE-MÉNÉHOULD Tél. : Fax : MAIRIE DE SÉZANNE Place Hôtel de Ville SÉZANNE Tél. : Fax : MAIRIE DE VITRY-LE-FRANÇOIS Place Hôtel de Ville VITRY-LE-FRANÇOIS Tél. : Fax : HAUTE-MARNE MAIRIE DE CHAUMONT 10, Place de la Concorde CHAUMONT Tél. : Fax : MAIRIE DE LANGRES Place Hôtel de Ville LANGRES Tél. : Fax : MAIRIE DE SAINT-DIZIER Place Aristide Briand SAINT-DIZIER Tél. : Fax : /43