Master 2 en Droit et sécurité des Activités Maritimes et Océaniques (DSAMO)

Transcription

1 Académie Régionale des Sciences et Techniques de la Mer Institut de Sécurité Maritime Interrégional Master 2 en Droit et sécurité des Activités Maritimes et Océaniques (DSAMO)

2 Contexte de création de l ISMI Face aux menaces récurrentes contre la sécurité et la sûreté maritime dans le Golfe de Guinée au cours de ces dernières années, la Communauté maritime africaine et internationale s est mobilisée pour apporter la riposte la plus efficace possible. Ainsi, plusieurs instruments ont été adoptés dans cette optique au niveau régional, continental et international, dont notamment les résolutions du Sommet des Chefs d Etat et de Gouvernement de la CEEAC, de la CEDEAO et de la Commission du Golfe de Guinée sur la sûreté et la sécurité maritimes dans le Golfe de Guinée, adoptées à Yaoundé le 25 juin Pour une lutte efficace contre les actes criminels transfrontaliers commis dans le domaine maritime, l ensemble de ces initiatives ont recommandé notamment de mettre l accent sur la coopération pour la formation et le renforcement des capacités des administrations et de toute autre entité privée ou publique ayant des compétences ou des activités en mer. L Etat de Côte d Ivoire, en conformité avec les Résolutions du Sommet de Yaoundé, a inscrit dans sa Stratégie Nationale de l Action de l Etat en Mer la création d un institut à vocation interrégionale, dédiée à la formation et au renforcement des capacités en matière de sécurité et de sûreté maritimes. Ainsi, avec le soutien de partenaires clés comme la France, les USA, le Japon, l Union Européenne et l Organisation Maritime de l Afrique de l Ouest et du Centre (OMAOC), la Côte d Ivoire a sollicité le Conseil d Administration de l Académie Régionale des Sciences et Techniques de la Mer (ARSTM) pour la création à l ARSTM de l Institut de Sécurité Maritime Interrégional, en abrégé ISMI. L ISMI lance au cours du dernier trimestre de cette année un Master 2 en Droit et Sécurité des Activités Maritimes et Océaniques (Master 2 DSAMO) Colonel Karim COULIBALY Administrateur des Affaires Maritimes et Portuaires Directeur Général de l Académie Régionale des Sciences et Techniques de la Mer

3 Objectif Général du Master 2 DSAMO Inculquer les connaissances, les règles de droit et des procédures techniques nécessaires à l exécution des missions d Action de l Etat en Mer. L institution de cette formation entre dans le cadre général de la mise en œuvre du Code de conduite de Yaoundé, relatif à la prévention et à la répression des actes de piraterie et des vols à main armée à l encontre des navires et des activités maritimes illicites en Afrique de l ouest et du centre, adopté à Yaoundé le 25 juin 2013.

4 Résultats attendus Être capable de développer une vision globale, élaborer, mettre en œuvre et évaluer des politiques et des stratégies en matière de sécurité et de sûreté maritimes. Être capable de constater, rechercher des infractions à la réglementation maritime et engager des poursuites judiciaires à l encontre des contrevenants. Être capable d animer un centre de coordination dédié à la sécurité et à la sûreté maritimes.

5 Public cible 1. Agents d État exerçant des emplois de conception (Marine Nationale, Forces aériennes, Administrations maritimes, Administrations des Pêches, de l Environnement marin, des Hydrocarbures, Douanes, Gendarmerie, des ports, Affaires Étrangères, Défense ) 2. Personnels judiciaires et juristes impliqués dans le domaine maritime 3. Etudiants (non prioritaire).

6 Modalités d admission L admission en deuxième année de Master DSAMO s effectue sur dossier ; Niveau de recrutement : BAC+4 ou équivalent professionnel contenant un minimum de formation ou de pratique juridique ; Avoir une expérience professionnelle d au moins 2 ans dans le secteur maritime ; Avoir une maîtrise du français et un bon niveau d anglais; Avoir une bonne connaissance de l outil informatique; Disposer d un ordinateur portable (capacité Processeur core i3;fréquence Processeur 2 GHz RAM 4G; Disque dur 500 Go; Réseaux wifi / Ethernet) Date limite d inscription : 16 aout 2016; Procédures d inscription : voir site web :

7 Organisation de la formation Démarrage : 15 Octobre 2016; Durée : Une année universitaire équivalente à neuf mois de formation avec soutenance d un mémoire de fin d année ; Formation multimodale (à distance et présentielle) Effectif attendu : 15 étudiants maximum Cursus accessible en formation continue ou initiale.

8 Enseignements Unité d enseignements fondamentaux 1 Droit de la mer Droit maritime Droit des pêches Protection de l environnement marin Sécurité maritime Anglais maritime (juridique) Droit du travail maritime Unité d enseignements complémentaires Droit de l'environnement marin Droit de la mer et de l exploitation des océans Droit maritime et des assurances Semestre 1

9 Enseignements Unités d enseignements fondamentaux 2 Méthodologie mémoire Exposé-discussion / Grand Oral Anglais maritime (technique) Tutorat Unités d enseignements optionnels Sécurité du navire Sûreté des navires Initiation nautique Stratégie de sécurité Technique de planification et d organisation d un poste de commandement du type COM Procédures, poursuites judicaire et administrative des actes illicites commis en Mer Gestion des évènements de Mer Semestre 2

10 Financement Frais d inscription à la charge des étudiants; Conception pédagogique financée par la coopération française (Programme ASECMAR); Frais sociaux (transport international, transport interne, restauration, hébergement, assurance maladie) à la charge des étudiants.

11 Débouchés de la formation Administrations dédiées aux activités maritimes, de l Etat ou des collectivités territoriales, institutions internationales ou régionales ; Entreprises liées aux activités maritimes : armement maritime, assurances maritimes, professions portuaires maritimes (commission de transport, transit, logistique), sociétés de classification de navires, activités portuaires ; Institutions professionnelles ; Barreau; Enseignement et recherche (possibilité de poursuivre une thèse).

12 Dossier de candidature Inscription sur le site ; Lettre d autorisation du supérieur hiérarchique ; Copie du passeport biométrique du candidat ; Lettre de motivation ; Copies certifiées conformes des diplômes obtenus ; Tout document utile à l évaluation du parcours professionnel du candidat.

13 Partenaires

14 Contacts Capitaine Combes : / combes@arstm.org Retrouvez nous: / info@arstm.org