Garderie Périscolaire

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1 Mairie de Cuers Garderie Périscolaire DOSSIER D INSCRIPTION ECOLES Jean MOULIN - Marcel PAGNOL Année Scolaire 2014 / 2015 PERIODE D INSCRIPTION : Mardi 1 er Juillet au Vendredi 18 juillet 2014 Conditions d inscription : Résidence dans la commune Exercice d une activité salarié/indépendante par les 2 parents ou parent isolé VOTRE ENFANT EST-IL INSCRIT A LA CANTINE? OUI NON Si NON, joindre : Photocopie de justificatif de domicile de moins de 3 mois Photocopie de la responsabilité civile Relevé d Identité Bancaire ou Postal pour prélèvement automatique et compléter l autorisation Photocopie de fiche de salaire ou attestation des employeurs du couple Nom et Prénom des responsables légaux :... Adresse :....Code Postal :..Ville :... Tél. domicile :...Mail :.....@. Mère : Portable : Tél. Professionnel :. Autre:.. Père : Portable : Tél. Professionnel :. Autre:.. JOURNEE : 7h30 8h30 et 16h30 18h00 : 2,04 : 15h30-16h30 : 1,02 MATIN : 7h30 8h05 : 1,02 : 7 h 30-8h30 : 1,02 SOIR : 16h30 18h00 : 1, er ENFANT : NOM ET PRENOM :... Date de naissance :. Nom de l école :..Classe :.. 2ème ENFANT : NOM ET PRENOM :... Date de naissance :. Nom de l école :..Classe :... 3ème ENFANT : NOM ET PRENOM :... Date de naissance :. Nom de l école :..Classe :... Je certifie sur l honneur que les renseignements portés sur ce dossier sont exacts, reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur et l accepte. Je m engage à signaler tout changement concernant mon domicile, mes coordonnées téléphoniques ou ma situation familiale en me présentant au service des Affaires scolaires, afin de compléter le formulaire de changement de profil Date : Signature des Responsables légaux : «Lu et approuvé» Cadre réservé à l administration : Transmis Mme B. CLEMENT, Responsable du Service des Affaires Scolaires Date : Modification de profil : Date : Pour l inscription des NAP, tournez le document SVP

2 Mairie de Cuers NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES DOSSIER D INSCRIPTION ECOLES Jean MOULIN - Marcel PAGNOL Année Scolaire 2014 / 2015 PERIODE D INSCRIPTION : du Mardi 1 er Juillet au Vendredi 18 juillet 2014 VOTRE ENFANT EST-IL INSCRIT A LA CANTINE ou A LA GARDERIE? OUI NON Les Nouvelles Activités Périscolaires fonctionnent dans les locaux de chaque école et dès le premier jour de la rentrée scolaire. Inscription à l année avec possibilité de modifier le profil par session de vacances Horaire d accueil : de 15 h30 à 16 h 30 Nom et Prénom des responsables légaux :... Adresse :....Code Postal : Ville :. Tél. domicile :. Mail Mère : Portable : Tél. Professionnel :. Autre:.. Père : Portable : Tél. Professionnel :. Autre: er ENFANT : NOM ET PRENOM :.. Date de naissance :. Nom de l école :..Classe :.. 2 ème ENFANT : NOM ET PRENOM :. Date de naissance :. Nom de l école :..Classe :.. 3 ème ENFANT : NOM ET PRENOM :. Date de naissance :. Nom de l école :..Classe :... Je certifie sur l honneur que les renseignements portés sur ce dossier sont exacts, reconnais avoir pris connaissance du règlement intérieur et l accepte. Je m engage à signaler tout changement concernant mon domicile, mes coordonnées téléphoniques ou ma situation familiale en me présentant au service des Affaires scolaires, afin de compléter le formulaire de changement de profil. Date : Signature des Responsables légaux : «Lu et approuvé» Cadre réservé à l administration : Transmis Mme B. CLEMENT, Responsable du Service des Affaires Scolaires Date : Modification de profil : Date : Pour l inscription à la garderie périscolaire, tournez le document SVP

3 DEPARTEMENT DU VAR MAIRIE DE CUERS Téléphone : Télécopie : Direction des Affaires sociales, Enfance, Jeunesse et Sport GARDERIE PERISCOLAIRE ECOLES : J.MOULIN M. PAGNOL REGLEMENT INTERIEUR ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 Service des Affaires scolaires Préambule : Le présent règlement a pour objet d assurer les meilleures conditions de fonctionnement possible de la Garderie Périscolaire. La Garderie Périscolaire est un Service public facultatif rendu par la Commune aux parents qui travaillent et dont les horaires ne coïncident pas avec ceux de leurs enfants scolarisés. Il est demandé aux parents d en accepter les contraintes dans l intérêt même des enfants. Article 1: L ACCUEIL La garderie périscolaire fonctionne dans les locaux de chaque école et dès le premier jour de la rentrée scolaire. Jours d ouverture : lundi, mardi, mercredi (matin), jeudi, vendredi. Elle n est pas assurée pendant les périodes de vacances scolaires ainsi que les jours de fermeture des écoles. Article 2 : HORAIRES D OUVERTURE DE LA GARDERIE LE MATIN : de 7 h 30 à 8 h 05 LE SOIR : de 16 h 30 à 18 h 00 LE MATIN : de 7 h 30 à 8 h 30 LE : de 15 h 30 à 16 h30 Article 3 : TARIFS ET REGLEMENT a) Modalité du prépaiement : La facture mensuelle sera établie sur la base de votre contrat annuel complétée par vos soins. Elle vous sera adressée tous les 5 du mois. (cf contrat ci-joint) b) Régularisation : La facture de régularisation vous sera adressée à chaque session de vacances. Cas particulier : la facture du mois de juin sera émise début juillet (pas de prépaiement en juin) c) Modalité d utilisation du service : - Compléter le contrat annuel, - Pour les parents qui utilisent ce service ponctuellement, il est obligatoire de choisir un créneau minimal par semaine. d) Tarifs : LA JOURNEE : de 7 h 30-8 h 05 et 16 h h 00 = 2,04 LE MATIN : de 7 h 30-8 h 05 = 1,02 LE SOIR : de 16 h h 00 = 1,53 LE : de 15 h h30 = 1,02 e) Règlement : Bâtiment de la Police Municipale : Lundi, Mardi et Mercredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 // // Jeudi de 8h00 à 12h00. La régie est fermée le jeudi après-midi et le vendredi toute la journée.

4 f) Mode de règlement : En espèces ou chèque établi à l ordre de la «Régie Unique des Affaires Scolaires» ou prélèvement automatique. Les chèques pourront être déposés dans la boite aux lettres de la Régie des Affaires Scolaires sur la façade de la Police Municipale. En raison des opérations comptables, aucun encaissement ne pourra être effectué pendant les vacances de Noël ainsi qu au mois d Août. Une communication sera affichée dans le tableau d information du service. g) Rupture de contrat : Toute rupture de contrat, à l initiative des parents, doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois à l avance. A défaut de ce préavis, le mois sera facturé. En cas de départ de l enfant pour raisons médicales, un certificat médical ainsi qu une lettre des parents devront être fournis pour dispense de préavis. a) Responsabilité des parents : Article 4 : MOTIFS D EXCLUSION DE LA GARDERIE - le non respect des horaires d accueil et du règlement intérieur - Le défaut de paiement des frais de garde Les enfants sont surveillés par des Agents territoriaux présents au sein de l école jusqu à 18 heures. En cas de non respect des horaires de la garderie, de façon répétée, un premier courrier sera adressé à la famille puis un deuxième. A partir du troisième, l exclusion temporaire de l enfant sera prononcée par Monsieur le Maire. b) Comportement des enfants : En cas de faits ou d agissements graves de nature à troubler le bon ordre et le bon fonctionnement de la garderie périscolaire, notamment par : - un comportement indiscipliné et irrespectueux envers les autres élèves ou le personnel de service - des actes violents entraînant des dégâts matériels ou corporels Une mesure d exclusion temporaire pourra intervenir seulement si trois observations, restées vaines, auront été prononcées. Cette mesure d exclusion temporaire du service, pour une durée de deux jours, sera prononcée par le Maire à l encontre de l élève à qui ces faits ou agissements graves sont reprochés. Si au bout de trois exclusions temporaires, le comportement de l intéressé continue à porter atteinte au bon ordre et au bon fonctionnement du service de la garderie périscolaire, son exclusion définitive sera prononcée. Cependant, en cas de faits d une extrême gravité, le Maire pourra exclure définitivement ou temporairement sans observations. Article 5 : FONCTIONNEMENT INTERNE La commune se réserve le droit de supprimer le service proposé si le nombre d enfants présents n atteint pas, de façon régulière, le seuil de 5 enfants inscrits, sur une période de 3 mois (septembre, octobre, novembre). En cas de suppression de ce service, en janvier 2015, les familles seront informées et disposeront du mois de décembre 2014 afin de leur permettre de s organiser. La commune se dégage de toute responsabilité si l enfant ne se présente pas aux horaires d ouverture de la garderie du soir à savoir 16 h 30. CONTACTS TÉLÉPHONIQUES École Maternelle Marcel Pagnol (Dir. Mme GROSSO) : École Maternelle Jean Moulin (Dir. Mme CARTIER) : Gilbert PERUGINI Maire de Cuers

5 DEPARTEMENT DU VAR MAIRIE DE CUERS Téléphone : Télécopie : Direction des Affaires sociales, Enfance, Jeunesse et Sport NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 Service des Affaires scolaires Préambule : Le présent règlement a pour objet d assurer les meilleures conditions de fonctionnement possible des Nouvelles Activités Périscolaires. Les NAP sont un Service public facultatif et gratuit pour 2014/2015 rendu par la Commune aux parents qui souhaitent inscrire leurs enfants scolarisés. Il est demandé aux parents d en accepter les contraintes dans l intérêt même des enfants. Article 1: L ACCUEIL ET INSCRIPTION Les Nouvelles Activités Périscolaires fonctionnent dans les locaux de chaque école et dès le premier jour de la rentrée scolaire. Inscription à l année avec possibilité de modifier le profil par session de vacances Horaire d accueil : de 15 h30 à 16 h 30 Elles ne sont pas assurées pendant les périodes de vacances scolaires ainsi que les jours de fermeture des écoles. a) Responsabilité des parents : Article 4 : MOTIFS D EXCLUSION DES NAP - le non respect des horaires d accueil et du règlement intérieur Les enfants sont surveillés par des Agents territoriaux présents au sein de l école de 15 h 30 à 16 h 30. En cas de non respect des horaires de façon répétée, un premier courrier sera adressé à la famille puis un deuxième. A partir du troisième, l exclusion temporaire de l enfant sera prononcée par Monsieur le Maire. b) Comportement des enfants : En cas de faits ou d agissements graves de nature à troubler le bon ordre et le bon fonctionnement des NAP notamment par : - un comportement indiscipliné et irrespectueux envers les autres élèves ou le personnel de service - des actes violents entraînant des dégâts matériels ou corporels Une mesure d exclusion temporaire pourra intervenir seulement si trois observations, restées vaines, auront été prononcées. Cette mesure d exclusion temporaire du service, pour une durée de deux jours, sera prononcée par le Maire à l encontre de l élève à qui ces faits ou agissements graves sont reprochés. Si au bout de trois exclusions temporaires, le comportement de l intéressé continue à porter atteinte au bon ordre et au bon fonctionnement des NAP, son exclusion définitive sera prononcée. Cependant, en cas de faits d une extrême gravité, le Maire pourra exclure définitivement ou temporairement sans observations. Gilbert PERUGINI Maire de Cuers