DEMANDE DE LOCATION. pour son compte personnel pour le compte de.

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1 SALLE POLYVALENTE DE MANCHECOURT à compter du 24 juin 2013 DEMANDE DE LOCATION Le (la) soussigné (e) : NOM Prénom adresse précise téléphone : Agissant pour son compte personnel pour le compte de. SOLLICITE la location de la salle polyvalente de Manchecourt Avec - Sans l office Le. à partir de h... Qu il libérera le à h... au plus tard, faute de quoi, un 2 ème droit de location sera mis en recouvrement. OBJET DE LA MANIFESTATION :. Montant de la redevance de location (selon tarif ci-dessous) : A régler par chèque, à l ordre de M. le Percepteur de Malesherbes, Receveur Municipal de Manchecourt, à déposer à la Mairie, lors de la remise des clés. Montant de la caution : 1.000,00 pour 1 salle (n 1 ou n 2 ou n 3) 1.500,00 pour 2 ou 3 salles (n 1 + n 2 ou n 1 + N 2 + n 3) Salle PERSONNES HABITANT LA COMMUNE DE MANCHECOURT Du 01/05 au 30/09 Du 01/10 au 30/04 Avec office Sans office Avec office Sans office Salle Salle 2 Salle 1 Salle seule Salle 2 seule heures 320,00 533,00 200,00 366,00 610,00 230,00 36 heures 273,00 456,00 170,00 320,00 533,00 200,00 24 heures 227,00 380,00 140,00 273,00 456,00 170,00 12 heures 184,00 307,00 110,00 212,00 354,00 130,00 Sans office Sans office 12 heures 6 heures semaine

2 LOCATION DE LA SALLE N 3 Du 01/05 au 30/09 Du 01/10 au 30/04 Avec office Sans office Avec office Sans office Salle 3 Salle 3 Salle 3 Salle 3 48 heures 160,00 150,00 185,00 160,00 36 heures 130,00 120,00 150,00 130,00 24 heures 110,00 90,00 115,00 100,00 12 heures 70,00 60,00 90,00 80,00 6 heures 45,00 40,00 55,00 50,00 Le (la) soussigné (e) : - reconnait avoir pris connaissance du règlement intérieur de la salle polyvalente qu il s engage à respecter scrupuleusement. - a bien noté que la présente demande de location ne sera prise en considération qu à partir de son dépôt en Mairie, accompagnée de :. l attestation d assurance responsabilité civile. un chèque à l ordre du Receveur Municipal, du montant de la caution. Fait à Manchecourt, le..

3 COMMUNE DE MANCHECOURT SALLE POLYVALENTE REGLEMENT INTERIEUR Article 1 : la salle polyvalente est louée sur réservation, à la Mairie, suivant le calendrier établi. Article 2 : en cas de simultanéité de demandes à la même date, priorité sera donnée aux utilisateurs de la Commune de Manchecourt. Article 3 : au moment de la réservation, les utilisateurs de la commune ou hors commune auront à acquitter une caution fixée à 50 % du montant du coût de la location et fourniront une attestation d assurance responsabilité civile concernant la manifestation projetée. Dans le cas de désistement égal ou inférieur à vingt-huit jours avant le jour de la location, le chèque de caution ne sera pas restitué au locataire et sera encaissé par la Trésorerie. Article 4 : les tarifs de location sont fixés par le Conseil Municipal. Les redevances doivent être réglées par chèques à l ordre du Trésor Public, lors de la remise des clés. Ces chèques seront remis à l encaissement après jouissance des locaux. En cas de non remise de l attestation d assurance et du chèque de la totalité, les portes de la salle ne seront pas ouvertes. Article 5 : à la réservation, le locataire doit informer la mairie du nombre de tables et chaises dont il veut disposer dans la limite du stock disponible. Sachant qu une scène peut être mise à sa disposition, il indiquera la surface souhaitée et son emplacement à l intérieur de la salle. Article 6 : pour les manifestations publiques, le locataire devra, s il y a lieu, être en règle avec les contributions (SACEM, URSSAF, etc...). Article 7 : le locataire doit assurer la police et la sécurité dans la salle et faire régner le bon ordre tant à l intérieur qu aux abords de celle-ci. Il s engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité affichées à l entrée de la salle. La surveillance contre l incendie doit obligatoirement être assurée pendant la présence du public. Article 8 : les issues de secours doivent rester dégagées. Toutes décorations inflammables sont interdites. Il est interdit d apposer des affiches et diverses fixations aux murs et portes de la salle, hall d entrée et sanitaires. Article 9 : tous accidents corporels ou matériels survenus aux ou aux choses sont imputables au locataire. Article 10 : toutes dégradations faites aux matériels loués de la salle, de la cuisine, des sanitaires seront à la charge du locataire et lui seront facturées. Le chèque de caution ne sera pas restitué. Une somme supplémentaire pourra être demandée si la caution ne couvre pas les frais de remise en état.

4 Article 11 : la commune ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable des vols, pertes, tant à l intérieur qu à l extérieur de la salle. Article 12 : l utilisation des klaxons et avertisseurs divers est interdite aux abords de la salle. L arrivée et le départ des véhicules doivent être faits de manière à ne pas troubler le repos des habitants du village. Le stationnement des véhicules doit s effectuer sur le parking. Article 13 : l utilisation de la cuisine et des sanitaires oblige le locataire à restituer ces lieux propres et débarrassés de toutes fournitures utilisées ou non. Des conteneurs avec tri sélectif sont à disposition, à l extérieur. Le locataire devra laisser les tables et les chaises en place, après les avoir nettoyées. Il devra balayer les sols. Le rangement des tables et des chaises, le lavage des sols seront effectués par les employés communaux. Article 14 : en aucun cas, le locataire n aura le droit de manœuvrer la porte coulissante entre les deux salles. Seules les formées par la mairie sont autorisées à la faire fonctionner. Article 15 : l accès à la salle, hall, sanitaires est strictement interdit à tous animaux (chiens, chats, etc) Article 16 : Avant de quitter la salle, le locataire doit baisser le chauffage et s assurer que toutes les issues sont closes. Les clés sont remises au jour et heure fixés lors de la réservation. Tout dépassement d horaire sera facturé au prorata du coût de la location. En cas de restitution des clés plus tôt que l horaire prévu, aucune indemnisation ne pourra être réclamée à la mairie. Article 17 : Le Maire de Manchecourt ou un Adjoint et la Gendarmerie sont chargés de faire respecter le présent règlement. La non observation de ce règlement, dont un exemplaire sera remis à chaque locataire, entraine automatiquement un refus de location ultérieure. Article 18 : En vertu du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire de Manchecourt peut interdire l utilisation de la salle et interrompre toutes manifestations pour motifs graves, trouble de la voie publique, dégradations intérieures et extérieures. Manchecourt, le 08 octobre 2008 Le Maire, Thierry CATINAT

5 A compter du Modifiant la délibération du 19 Mai 2010, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, DECIDE : L'article 3 du règlement intérieur de la salle polyvalente est modifié comme suit: "au moment de la réservation, les utilisateurs de la commune ou hors commune auront à acquitter une caution fixée à 1.000,00 pour la salle n 1 ou 2 et à 1.500,00 pour les deux salles. Ils fourniront une attestation d'assurance responsabilité civile concernant la manifestation projetée." A compter du Modifiant la délibération du 19 Mai 2010, Et suite à la délibération n 57/2010 du 17 novembre 2010 Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, DECIDE : L'article 3 du règlement intérieur de la salle polyvalente est modifié comme suit: "au moment de la réservation, les utilisateurs de la commune ou hors commune auront à acquitter une caution fixée à 1.000,00 pour la salle n 1 ou 2 et à 1.500,00 pour les deux salles. Ils fourniront une attestation d'assurance responsabilité civile concernant la manifestation projetée. En cas de désistement égal ou inférieur à vingt-huit jours avant le jour de la location, il sera demandé en dédommagement un chèque de 50 % du montant du coût de la location"