Bulletin d information sur le processus REDD au Cameroun

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1 Bulletin d information sur le processus REDD au Cameroun N 000 Octobre 2011

2 Relevons le défi L a question du changement climatique est à l ordre du jour. Le réchauffement de la planète est le principal défi de l Humanité. Il a le potentiel de nous détruire tous, en rendant la vie impossible sur la terre. Il appelle une réaction urgente et coordonnée. Et parce que la forêt peut contribuer à l atténuation ou à l aggravation du changement climatique, selon les décisions et actions que nous prendrons, notre pays est interpelé. La complexité du problème, et les différences dans les niveaux de compréhension, compliquent la tâche de mise en place d une action concertée et équilibrée dans le domaine de la réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts au Cameroun. Comment préparer une riposte efficace, inclusive de tous les acteurs, à l échelle du Cameroun, si tous ne sont pas au même niveau de compréhension? Comment s assurer que les droits et intérêts des plus faibles soient effectivement pris en considération dans le processus de préparation du plan d action national (le R-PP) actuellement en cours? Le présent bulletin voudrait contribuer à la dissémination de l information sur le processus REDD dans notre pays. Il voudrait également apporter, au cours de cette phase délicate de formulation du RPP, des informations, analyses et points de vue susceptibles d éclairer les décisions du Gouvernement et des autres acteurs, et d attirer l attention sur les points forts et faibles du processus et du contenu du RPP, attendu au mois de mars Samuel Nguiffo Secrétaire Général CED Nous dédions ce bulletin à la mémoire du Professeur Wangari MAATHAI, Ambassadrice pour les Forêts du Bassin du Congo, co-présidente du Fonds pour les Forêts du Bassin du Congo, et Prix Nobel de la Paix 2004, disparue le 25 septembre 2011 à Nairobi au Kenya. Le meilleur hommage que les différents acteurs de la gestion des ressources naturelles dans le Bassin du Congo pourraient lui rendre serait de maintenir vivante la flamme des idéaux qu elle défendait : l efficacité, la justice sociale dans la gestion des ressources naturelles.

3 Le processus REDD+ a un nouveau coordonnateur national Les femmes au cœur de la REDD L UICN, en partenariat avec l organisation WeDo et le MINEP, a organisé à l intention des femmes de la société civile et des représentants des administrations, deux ateliers de formation sur l intégration du genre dans le processus REDD au Cameroun. Prenant pour acquis que les femmes sont reconnues comme des agents importants du changement, leur participation dans les consultations nationales et les débats pour construire la stratégie REDD+ est fondamentale si l on veut asseoir un mécanisme REDD+ juste et équitable. C est dans cette logique que s inscrivent les deux ateliers organisés sur le genre et le REDD par l Union Internationale pour la Conservation de la Nature (IUCN). C était du 13 au 19 septembre à Mbalmayo Le premier atelier s est intéressé à la question du genre, les rôles du genre, les changements climatiques et leur relation avec la forêt, le genre et les impacts différenciés du changement climatique, l état des lieux des forêts du Cameroun et du monde. Les discussions ont débouché sur la manière dont les femmes pourraient se mobiliser en vue d améliorer la prise en compte de leurs préoccupations dans les formulations des politiques REDD+. Le second atelier quant à lui, visait à former les cadres des administrations sectorielles concernées par la REDD+ sur le genre et à identifier les portes d entrée possibles pour la prise en compte du genre dans le processus. Il a également été question au cours de cet atelier d élaborer une feuille de route pour la prise en compte du genre dans le processus REDD+ au Cameroun. Au total, ce sont donc 56 femmes et six (6) hommes qui ont été formés sur la prise en compte du genre en matière de gestion des ressources naturelles et de la REDD+. Source : UICN Il s appelle Wassouni Amadou. Il remplace à ce poste Joseph Armathée Amougou, actuel point focal de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC). Le nouveau coordonateur est Directeur du suivi de la conservation, et de la promotion des ressources naturelles au Ministère de l Environnement et de la Protection de la Nature (MINEP). Le R-PP attend toujours l équipe de consultants pour son élaboration Le 19 Août 2011 était la date prévue pour le recrutement des consultants en vue de la rédaction du R-PP. L annonce a été faite par le MINEP le 28 juin 2011 à Mbalmayo au cours de l atelier de lancement du R-PP du Cameroun. A ce jour, l identité des consultants n est pas encore officiellement connue. Selon une source au MINEP, ce retard est dû à l absence de soumission de l offre technique et financière par la première équipe de consultants retenue dans la short-list transmise à la Banque Mondiale par le gouvernement. La même source indique que la deuxième équipe a été retenue, et qu elle aurait déjà soumis son offre et serait actuellement en pleine négociation avec le gouvernement. Le FCPF en mission d évaluation du processus REDD au Cameroun Principal soutien technique et financier du gouvernement camerounais dans sa préparation au mécanisme REDD, le Fonds de Partenariat pour le Carbone Forestier (FCPF) de la Banque mondiale effectue actuellement une mission au Cameroun. Cette mission, qui s étendra jusqu au 4 novembre, a pour principaux objectifs d évaluer l état d avancement du processus et d analyser les actions des différents acteurs impliqués. Un rapport de la Banque mondiale confirme la chute du marché du car- bone En effet, dans son rapport «Mobilizing Climate Finance» destiné pour la réunion des membres du G20 en Novembre, la Banque Mondiale déclare que «La valeur des transactions sur le marché primaire du MDP a fortement baissé en 2009 et encore en au milieu d incertitudes chroniques sur les objectifs d'atténuation à venir et les mécanismes du marché après 2012». Ce rapport révèle par ailleurs tout le désordre dans lequel se trouve actuellement le marché du carbone.

4 Processus REDD au Cameroun : Où en est-on? C est en 2005 que le Cameroun s est engagé dans les négociations internationales de la Convention-Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC) concernant le mécanisme de réduction des émissions liées à la déforestation, la dégradation, la conservation, l augmentation des stocks de carbone et la gestion durable des forêts (REDD+). Un mécanisme qui se veut écologiquement, socialement et économiquement profitable pour les pays forestiers en développement. A ce titre, le Cameroun bénéficie du soutien du Fonds de Partenariat pour le Carbone Forestier (FCPF), fonds multilatéral géré par la Banque Mondiale, pour entamer sa préparation. Le document conceptuel (R-PIN) à été validé en 2008 par le FCPF. Trois ans après, le Cameroun a amorcé l élaboration de son R-PP (Readiness Preparation Proposal). C était au cours d une réunion de toutes les parties prenantes clés du processus REDD, au terme de laquelle, une feuille de route a été adoptée. C était en juin La feuille prévoit entre autres activités, des consultations dans les cinq éco-régions du pays, le recrutement d une équipe de consultants devant rédiger ce plan de préparation; la production du draft dudit plan par ces consultants en Novembre, un atelier national de validation du R-PP en février 2012 et la soumission du RPP au Comité des Participants du FCPF au mois de Mars Depuis le mois d Août 2011, on assiste aux premières consultations. Le coordonnateur national REDD annonce la signature dans trois semaines, du contrat avec le cabinet de consultants qui assistera le Cameroun dans l élaboration de son R-PP. Après cette étape, ajoute til, le Cameroun pourra rentrer dans le vif du sujet, avec pour défi de tenir le délai de mars 2012, en soumettant un document de qualité. Consultations REDD Les communautés autochtones se concertent Le Centre pour l Environnement et le Développement (CED) et la Rainforest UK(RFUK) ont organisé une réunion de réflexion des peuples autochtones sur leur participation dans le processus REDD au Cameroun. Une trentaine de représentants des communautés autochtones des régions forestières de l Est et du Sud du pays, des représentants d associations des peuples autochtones, des représentants d organisations locales d appui aux communautés autochtones, et un représentant du ministère de l environnement et de la protection de la nature, en charge du processus REDD : tel est le panel qui a constitué la réunion tenue à Mbalmayo les 18 et 19 octobre. Objectif de ces assises : sensibiliser les peuples autochtones sur les risques et les opportunités de la REDD par rapport à leurs droits et les informer sur les récents développements dudit processus au Cameroun. Eclairées sur les avantages et les inconvénients du processus REDD, ces populations autochtones ont toutefois exprimé leurs appréhensions. En effet, les populations craignent que la mise en œuvre du processus ne contribue à restreindre davantage la pratique de leurs activités qui, de leur point de vue, ne détruit pas la forêt. L autre inquiétude réside dans le partage des bénéfices issus de ce mécanisme. Les communautés autochtones craignent de ne rien percevoir en termes de retombées financières comme c est le cas avec les l atelier de Mbalmayo pour adresser au redevances forestières. L expérience malheureuse de leur faible implication lors de l élaboration du R-PIN et aux premiers ateliers régionaux de sensibilisation tenus à Bertoua et à Kribi dans le cadre du R-PP les a conduit à veiller davantage à la défense et au respect de leurs droits dans le cadre du processus REDD. Elles ont donc profité de ministère de l environnement et de la protection de la nature (Minep) leurs inquiétudes formulées en recommandations. Il s agit notamment de l adoption d une politique de consultation adaptée à la culture et aux réalités autochtones, de l application du consentement libre, préalable et éclairé (CLIP) en ligne avec la Déclaration des Nations Unies sur les Peuples Autochtones (UNDRIP) ratifiée par le Cameroun, pendant les consultations qui seront menées. Et enfin, la prise en compte effective des préoccupations, intérêts et droits individuels et collectifs de toutes les composantes sociologiques des communautés autochtones.

5 R-PP WWF et le MINEP sensibilisent les parties prenantes Les deux structures ont tenu deux ateliers d information et de sensibilisation à Kribi et à Bertoua sur les contours du processus REDD. La compréhension du mécanisme REDD ainsi que ses enjeux reste encore vague pour les populations et les acteurs locaux de la Tri-National de la Sangha (TNS), de la Trinational Dja-Odzala-Minkebe (TRIDOM) et de Kribi- Campo -Ma an. C est fort de ce constat que le WWF et le Ministère de l Environnement et la Protection de la Nature (MINEP) ont organisé, du 16 Atelier de Kribi au 20 Août et du 30 Août au 2 Septembre 2011, respectivement à Bertoua et à Kribi, deux ateliers sur la mise en œuvre du processus REDD au Cameroun avec comme participants les populations et les autres acteurs locaux de ces zones. Plusieurs communications ont été faites. La question du changement climatique, la définition du REDD et de son état d avancement au Cameroun, l élaboration du plan de préparation (R-PP) au REDD, les projets ou initiatives REDD en cours au Cameroun, la prise en compte des droits des communautés locales et autochtones dans le processus REDD, le rôle et l engagement des différentes parties prenantes au processus ont fait objet d échanges pendant quatre jours. Il était question pour les organisateurs d outiller les participants sur les notions basiques du processus REDD ainsi que sur le rôle qu ils joueront durant la mise en œuvre dudit processus. Ces participants issus des communautés locales et autochtones, de l administration locale décentralisée, du secteur privé et de la société civile ont par la suite, constitué des groupes de travail afin d enrichir leur compréhension sur les thématiques développées. A l issue de ces travaux, ils ont formulé des recommandations. Les acteurs du processus REDD des zones TNS et TRIDOM souhaitent que les décideurs privilégient une approche REDD qui valorise le savoir-faire local des communautés, qu ils mettent à leur disposition la version préliminaire du R-PP Atelier de Bertoua avant la tenue de l atelier national de validation. Ils ont également souhaité que les problématiques des changements climatiques soient intégrées dans la loi forestière en cours de révision. Est Les ONG outillent les communautés En prélude aux consultations dans le cadre de l élaboration du R-PP, les populations de Mintom et de Ngoyla ont participé à une réunion d information sur le processus REDD+. Le processus REDD est un nouveau concept dont les enjeux ne sont pas encore parfaitement maitrisés par les différentes parties prenantes du processus au Cameroun. C est le cas des communautés autochtones et locales du massif forestier Ngoyla-Mintom. Un site qui constitue l une des plus grandes attractions pour les développeurs de projets REDD au Cameroun, à cause de sa forêt encore intacte et libre de droits d exploitation. C est donc dans l optique d améliorer leurs connaissances sur le processus REDD, ses principaux enjeux ainsi que ses risques et opportunités, que l association des peuples autochtones OKANI, avec l appui technique et du Centre pour l Environnement et le Développement (CED) et du Forest Peoples Program (FPP-ONG britannique), a organisé deux ateliers d une journée chacune sur le REDD et les droits des peuples autochtones et communautés locales. C était les 26 et 28 Août 2011 à Mintom et à Ngoyla dans la région de l Est. Après avoir expliqué aux participants les contours par mécanisme REDD+, ses principaux enjeux ainsi que ses risques et ses opportunités, un constat s est dégagé : le modèle de gestion des forêts appliqué au Cameroun risque, dans le mécanisme REDD, de récompenser beaucoup plus les responsables de la déforestation que les communautés locales et autochtones, qui ont pourtant contribué à la sauvegarde des forêts depuis la nuit des temps. Fortes de ce constat, les communautés autochtones et locales ont présenté leurs préoccupations aux représentants de l administration présents dans la salle. Elles souhaitent notamment que leurs droits fonciers et forestiers soient reconnus et respectés lors de la mise en œuvre des projets REDD+. De même, elles demandent que leurs espaces soient respectés et préservés. Pour une meilleure prise en compte de leurs doléances, les représentants de l administration ont exprimé leur souhait de voir se développer une synergie entre les différents acteurs intervenant dans le massif Ngoyla- Mintom et la création d une plateforme multi-acteurs du REDD dans la zone. Massif forestier de Ngoyla

6 Dr Wassouni Amadou Coordonnateur national REDD et Directeur du Suivi, de la Conservation et de la Promotion des Ressources Naturelles au Ministère de l Environnement et de la Protection de la Nature (MINEP). Qu est ce que la REDD? La REDD c est la Réduction des Emissions dues à la Déforestation et à la Dégradation des forêts. Les pays du Bassin du Congo ont insisté pour demander des bénéfices pour ceux qui veulent conserver leurs forêts de manière intacte. Ils ont donc milité pour le plus (+) qui représente la conservation. Et c est pourquoi on parle aujourd hui de REDD+. Y a-t-il a un lien entre la REDD et le change- ment climatique? Le point central entre ces deux notions c est la forêt. Elle permet de réduire la rigueur du climat. La forêt fournit des ressources pour la survie. Elle capte le carbone et les gens veulent acheter le carbone stocké dans les arbres qui nous permet de résister aux effets de réchauffement climatique. Donc les deux sont étroitement liés. La REDD c est un processus qui permet à ceux qui ont des forêts d obtenir un bénéfice financier à travers la réduction des émissions de carbone forestier et la séquestration du carbone. Que gagnerait le Cameroun à participer à un tel processus? Le Cameroun comme les autres pays forestiers, voudrait aussi tirer profit de sa forêt. Pas seulement pour sa survie, mais aussi pour son développement économique et social. Donc ayant des forêts comme les autres pays du Bassin de Congo, il se met dans la même lancée que tous les autres pour protéger et mieux gérer ses ressources afin d en tirer profit à travers la communauté internationale qui pourrait payer une compensation financière pour le carbone séquestré dans ces forêts. Le changement climatique: une réalité chez nous, ou une affaire de blancs? Nous entendons souvent des gens affirmer que le changement climatique est surtout "le problème des blancs", et que le Bassin du Congo n'est mis à contribution que dans la recherche d'une solution. C'est l'un des arguments qui justifie souvent le soutien au marché. Logique, puisque nous vendons une solution à des gens qui ont un problème. Sauf que la situation est un peu différente: le changement climatique est notre problème à tous. Une preuve? Pour ceux qui connaissent Yaoundé, il suffit de faire un tour dans le quartier du Lac. C'était le quartier des administrateurs coloniaux, avant l'indépendance. Les maisons ont des cheminées, qui rappellent qu'à une époque pas très lointaine on avait besoin de chauffage à Yaoundé. Puis le besoin a disparu. Et aujourd'hui l'utilisation de climatiseurs et de ventilateurs s'est généralisée. La lutte contre le changement climatique est bien l'affaire de tous.

7 Forêts, Changements Climatiques, REDD+: de quoi parle t- on? L es changements climatiques représenune diversité remarquable de tent une grande menace pour le déveflore et de faune et fournisloppement durable et pour l atteinte sent à près de huit millions de des objectifs du millénaire pour le développecamerounais dont plus de ment en Afrique et particulièrement au Came autochtones, de la roun. C est quoi le changement climatique? nourriture, des médicaments Qu est ce qui le cause? L Afrique est le contitraditionnels, de l énergie nent qui contribue le moins aux émissions glodomestique et des matériaux bales de gaz à effet de serre (GES). Pourtant, de construction. Les forêts elle est particulièrement vulnérable aux effets tropicales humides du sud du du changement climatique, notamment à cause Cameroun sont décrites comde sa dépendance à l égard des rendements me faisant partie «des forêts de l agriculture sous pluie, de la pauvreté et qui à la fois ont la plus grandu manque de capacités. Les effets du chande diversité biologique et gement climatique (réduction de la production sont les plus menacées du agricole, détérioration de la sécurité alimenbassin du Congo». taire, incidence accrue des inondations et de En effet, en 2005, la Papouala sécheresse, propagation des maladies et sie Nouvelle-Guinée et le augmentation du risque de conflits en raison Costa-Rica ont initié dans le de la raréfaction des terres et de l eau) sont cadre de la Convention des Nations Unies sur d ores et déjà évidents au Cameroun. le Changement Climatique (CCNUCC) l adoples forêts jouent un double rôle pour les chantion d un mécanisme visant à inciter, par une gements climatiques. Tout d abord, elles agiscompensation financière, les pays en dévelopsent comme un réservoir en absorbant le pement disposés à réduire la déforestation dioxyde de carbone contenu dans l atmosphè(red) en deçà d un niveau de référence prére pour le stocker dans la biomasse (les troncs, alablement établi. Cette première idée sera les branches, les raciensuite élargie à la nes, etc.) Dans un autre «La préservation des forêts s avère donc dégradation, à la sens, les forêts agissent conservation des stocks vitale non seulement pour la stabilité comme une source de carbone forestier, d émission car elles climatique et écologique mondiale mais au renforcement des relâchent le dioxyde aussi pour la pérennisation des cultures stocks de carbone et à de carbone emmagasi- locales. ( ) Mais un risque subsiste : si la gestion durable des née dans les troncs, les on ne s attaque aux véritables racines de forêts en 2007 et en branches, les racines 2008, lors des Confélorsqu elles sont cou- la déforestation et de la dégradation, le rences des Parties de pées ou brulées. La REDD pourrait ne pas conduire à la Bali et Poznan, sous lutte contre la défores- réduction attendue des émissions de gaz l impulsion des pays en tation et la dégradadéveloppement à effet de serre.» tion des forêts reprén ayant pas un taux sente de ce fait une historique de déforestation élevé, notamment stratégie pertinente sur le plan environnemenceux de la COMIFAC : on parle alors de tal afin d éviter les effets pervers d un réredd+. chauffement. La préservation des forêts s avèsi actuellement, plusieurs questions relatives au re donc vitale non seulement pour la stabilité fonctionnement du REDD+ sont encore en disclimatique et écologique mondiale mais aussi cussion au niveau international (notamment la pour la pérennisation des cultures locales. provenance de son financement), un consensus Longtemps mise de côté dans la recherche des semble s être formé autour de la mise en œusolutions à la crise climatique, la lutte contre la vre du mécanisme en trois phases successives: déforestation et la dégradation des forêts, est Une phase de préparation de stratégies nationadepuis quelques années au devant de l agenles et de renforcement des capacités ; da politique des négociations internationales Une phase de mise en œuvre des politiques et sur le changement climatique. des mesures prévues et définies lors de la phase La pression sur les forêts observée actuellede préparation ; ment aggrave la situation car elles abritent Une phase finale de paiements basés sur les résultats de réduction d émissions observées par rapport au niveau de référence grâce à un système de suivi, de rapportage et de vérification fiable et transparent. Une telle approche, si elle était bien menée, pourrait drainer d importants bénéfices environnementaux et socio-économiques. En effet, les fonds tirés du REDD+ pourraient aider à mettre en place des politiques qui s attaquent aux véritables moteurs de la déforestation et de la dégradation forestière. On pourrait également envisager, dans le même contexte, un débat sur la question des droits des communautés locales et autochtones sur les espaces et les ressources de la forêt. Mais un risque subsiste : si on ne s attaque aux véritables racines de la déforestation et de la dégradation, le REDD pourrait ne pas conduire à la réduction attendue des émissions de gaz à effet de serre. Il pourrait également aggraver la situation des peuples dépendant étroitement de la forêt, notamment en servant de prétexte à l accaparement des terres forestières pour l établissement de projets REDD+. Et dans le pire scénario possible, les communautés autochtones et locales pourraient être exclues du bénéfice des retombées du processus, en l absence d un système de redistribution et de partage équitable et transparent. On verrait alors, comme c est le cas d autres bénéfices financiers de la gestion des forêts au Cameroun, La manne passer bien loin au-dessus de la tête des communautés. Centre pour l Environnement et le Développement (CED)

8 Agenda 15 Novembre-19 Novembre 2011 Atelier de sensibilisation des communautés locales et de la société civile de la zone du Sud-Ouest sur le processus REDD au Cameroun organisé par WCS et MINEP. 28 Novembre- 9 Décembre 17 e Conférence des Parties de la Convention-Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique à Durban (Afrique du Sud) A lire Global Witness, Forest Carbon, Cash and Crime: The Risk of Criminal Engagement in REDD+. Ce nouveau rapport présente deux opinions contrastées du processus REDD: d un côté, il a contribué à placer la gestion des forêts au sommet de l agenda politique, et représente une opportunité sans précédent de s attaquer à la déforestation. En même temps «les risques de criminalisation des activités autour du processus sont nombreux, et n ont pas été pris en compte par les personnes qui l ont conçu, à déclaré Peter Younger d Interpol. Un défi supplémentaire donc pour ceux qui définiront le plan REDD pour le Cameroun. Faits et chiffres US$ soit près de 100 millions de FCFA, c est la somme reçue par le Cameroun à travers de Fonds de Partenariat pour le Carbone Forestier (FCPF) pour rédiger son R-PP. 5 comme le nombre de mois qui nous sépare de la date évoquée par le gouvernement pour la soumission du R-PP du Cameroun auprès de FCPF. Sandrine Maljean-Dubois et Matthieu Wemaëre, La diplomatie climatique. Les enjeux d'un régime international du climat, Paris, Pédone, Octobre pages Les acteurs non gouvernementaux dans la diplomatie climatique. Une analyse comparée des acteurs et des expertises multiples dans les processus décisionnels de la diplomatie climatique en France, en Grande- Bretagne et en Allemagne 2008, 338 pages. Téléchargeable en ligne à l a- En deux mots R- PIN : c est la note conceptuelle d un projet. Dans le cadre du REDD, c est un document d environ 40 pages, qui dresse généralement un état des lieux des forêts du pays. R- PP : c est le plan de préparation et non la stratégie REDD d un pays. C est un document de plus de 100 pages qui renferme des informations sur la mise en place cadre institutionnel, le processus de consultation et de participation des parties prenantes, les réformes qui seront entreprises, l identification des moteurs de la déforestation, la mise en place d un système de suivi du carbone, etc. dresse suivante ecofor.org/doc/drupal/gicc/9-03ademekesslerrf.pdf Siège: 167, Street Etoa-Meki, Yaoundé Boîte Postale: 3430 Yaoundé Téléphone : Télécopie : Messagerie : ced@cedcameroun.org Website : Directeur de la Publication: Samuel Nguiffo Comité de Rédaction: Eric Parfait Essomba, Mireille Fouda Effa, Samuel Nguiffo, Dourlaye, Mustapha Mama Njayou Maquette: Cabinet Medias et Services (CMS) Montage: Mireille Fouda Effa Impression : PROLEADER ( ) Cette publication a été produite avec l appui financier de la Rainforest Foundation Norvège

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