MULTIRISQUE DES ENTREPRISES DE LA CONSTRUCTION

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1 REAS assurances Agence Steva Varela Cabral Rodriguez Agents Généraux 542, avenue du Général de Gaulle BP Le Cannet cedex Tél. : Fax: o. ATTESTATION DIASSURANCE MULTIRISQUE DES ENTREPRISES DE LA CONSTRUCTION La société soussignée atteste que l'assuré: SARL ALEMANNI 260 Avenue MICHEL JOURDA CANNES LA BOCCA Est titulaire d'un contrat MULTIRISQUES DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTION Sous le numéro F Depuis le 01/04/ :00 La garantie s'applique à des travaux de technique courante relevant des activités suivantes exclusivement (suivant la nomenclature FFSA) : ACTIVITES DEFINITIONS Maçonnerie et béton armé sauf précontraint in situ revêtements en carreaux et panneaux de faïence. Réalisation de maçonnerie en béton armé préfabriqué ou non, en béton précontraint préfabriqué (hors précontrainte in situ), en blocs agglomérés de mortier ou de béton cellulaire, en pierre naturelles ou briques, ceci tant en infrastructure qu'en superstructure, par toutes les techniques de maçonneries de coulage, hourdage (hors revêtement mural agrafé, attaché ou collé). Cette activité comprend les travaux de : enduits à base de liants hydrauliques ou de synthèse, ravalement en maçonnerie, de briquetage, pavage, dallage, chape, fondations autres que pieux, barrettes, parois moulés, palplanches, parois de soutènement autonomes et toutes autres techniques équivalentes Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de : terrassement et de canalisations enterrées, complément d'étanchéité des murs enterrés, pose de matériaux contribuant à l'isolation intérieure, la pose de renforts bois ou métal nécessités par l'ouverture de baies et les reprises en sousoeuvre, démolition et VRD, pose d'huisseries, pose d'éléments simples de charpente, ne comportant ni entaille, ni assemblage, et scellés directement à la maçonnerie, et à l'exclusion de toute charpente préfabriquée dans l'industrie, plâtrerie, carrelage, faïence et revêtement en matériaux durs à base minérale, calfeutrement de joints. Et les travaux suivants liés à la fumisterie: construction, réparation et entretien d'âtres et foyers (hors four et cheminée industriels), conduits de fumées et de ventilation à usage domestique et individuel, ravalement et réfection des souches hors combles, construction de cheminées à usage domestique et individuel, V,R.D. : Canalisations Assainissement Chaussées Trottoirs Pavage Arrosage Espaces verts III Réalisation de canalisations, d'assainissement autonome, de réseaux enterrés, de voiries piétonnes et carrossables, de poteaux et clôtures. Version :V3.1.2.IOO Paraphe du sociétaire page 1/5 (N" 035l5279F 09) Aréas Dommages 1 Aréas Vie 1 N Orias agents généraux N siren : N siren : Sociétés d'assurance mutuelles à cotisations fixes Sièges sociaux: 49 rue de Miromesnil Paris cedex 08

2 . ACTIVITES DEFINITIONS Réalisation d'espaces verts, y compris les travaux complémentaires de maçonnerie. Revêtement de surfaces en matériaux durs Chapes et sol coulés 114 Réalisation de revêtement de surfaces en carrelage ou en tout autre produit en matériaux durs, naturels ou artificiels (hors agrafages, attaches), chapes et sols coulés. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de : pose de résilient acoustique ou d'isolation sous chape ou formes flottantes, étanchéité sous carrelage non immergé, protection par imperméabilisation des supports de carrelage et faïence. Cha l'pente en bois Réalisation de charpentes, structures et ossatures à base de bois à l'exclusion des façadesrideaux. Cette activité comprend les travaux accessoires ou complémentaires de : couverture, bardage, châssis divers, lorsque ceuxci sont fixés directement à l'ossature, supports de couverture ou d'étanchéité, plafonds, faux plafonds, cloisons en bois et autres matériaux, planchers et parquets, isolation thermique et acoustique liées à l'ossature ou à la charpente, traitement préventif et curatif des bois, mise en oeuvre de matériaux ou de tous éléments métalliques concourant à l'édification, au renforcement ou à la stabilité des charpentes et escal iers. Couverture Réalisation en tout matériaux (hors structures textiles), y compris par bardeau bitumé, de couverture, vêtage, vêture. Cette activité comprend les travaux de : zinguerie et éléments accessoires en PYC, pose de châssis de toit (y compris exutoires en toiture), de capteurs solaires, réalisation d'isolation et d'écran sous toiture, ravalement et réfection des souches hors combles, installation de paratonnerre. Ainsi que les travaux accessoires ou complémentaires de : raccord d'étanchéité, réalisation de bardages verticaux. Isolation thermique Acoustique Réalisation, y compris leurs revêtements et menuiseries, de : isolation thermique de murs, parois, sols, plafonds et toitures de tous ouvrages, isolation et de traitement acoustique par la mise en oeuvre de matières ou matériaux adaptés. isolation frigori fique des locaux de toute capacité et fonctionnant à toutes températures, calorifugeage des circuits, tuyauteries et appareils. Cette police est conforme aux dispositions légales et réglementaires relatives à l'assurance obligatoire dans le domaine de la construction (loi 7812 du 4 janvier 1978 et les textes pris pour son application). Elle fonctionne selon les règles de la capitalisation pour la garantie obligatoire et couvre les obligations du sociétaire en sa qualité de constructeur dans les conditions et limites des articles 1792, du code civil, qu'il soit tenu en tant que locateur d'ouvrage ou en vertu des clauses d'un contrat de sous traitance. Ce contrat garantit également les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut encourir en raison des dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui. Cette police n'a pas pour objet de garantir l'une des activités suivantes: promoteur immobilier (art du Code Civil), vendeur d'immeuble à construire (art du Code Civil), constructeur de maisons individuelles, avec fourniture de plans, au sens de la loi du 19 décembre 1990, vendeur après achèvement d'un ouvrage, mandataire du propriétaire de l'ouvrage, maître d'œuvre, bureau d'études techniques, contractant général (titulaire du marché de maîtrise d'œuvre et de celui de l'ensemble des travaux de l'opération de construction), entrepreneur général (titulaire du marché de l'ensemble des travaux de l'opération de construction) sans personnel d'exécution; Version :V Paraphe du sociétaire page 2/5 (W F 09)

3 " Nature des garanties: Intitulé de la garantie Dommages matériels à l'ouvrage et aux biens sur chantier av" réception Responsabilité civile de l'entreprise Responsabilité décennale s complémentaires à la responsabilité décennale Catastrophes Naturelles ou exclue Version :V3.1.2.IOO Paraphe du sociétaire page 3/5 (No F 09)

4 AREAṢ TABLEAU DES MONTANTS DES GARANTIES ET FRANCmSES Les montants des garanties sont fixés par année d'assurance ou pa,' sinistre. Ils constituent l'engagement maximum de l'assureur quel que soit le nombre de sinistres ou de victimes, sans report d'une année d'assurance sur l'autre. Ils se réduisent et s'épuisent par tous règlements amiables ou judiciaires d'indemnités Le marché du Sociétaire au jour de la signature ne doit pas excéder HT et le coût total de l'opération à laquelle il participe ne doit pas excêderiû HT s'il s'agit d'un ouvrage soumis à ohligation d'assurance A DOMMAGES MATÉRIELS À L'OUVRAGE ET AUX BIENS SUR Par sinistre CHANTlERS AVANT RÉCEPTION Montant de la garantie Franchise (A L'EXCLUSION DES OUVRAGES DE GENIE CIVIL) Dommages matériels à l'ouvrage y compris l'effondrement (frais et accessoires compris) Coût de remplacement des biens sur chantiers (frais et accessoires compris) Catastrophes Naturelles Franchise légale B E par année RESPONSABILITÉ CIVILE DE L'ENTREPRISE et sans pou rvoir dépasser pa,' sinistre 1) Dommages survenus avant réception Dommages corporels Néant Faute inexcusable et Dommages corporels aux préposés E Néant Dommages matériels et immatériels consécutifs E Dommages immatériels non consécutifs E 1800E Vols commis par les préposés E 2) Dommages survenus après réception Dommages corporels Néant Dommages matériels et immatériels consécutifs E Dommages immatériels non consécutifs E 1800E 3) Autres dommages Dommages résultant d'une atteinte accidentelle à E 1800E l'environnement Dommages du fait des engins de chantiers E 1800E C PROTECTION JURIDIQUE Voir Conventions Spéciales P654 CS D LA RESPONSABILITÉ DÉCENNALE Pa,' sinistre Ouvrages de construction E Ouvrages de génie civil E 1800E E GARAJ\'TLES COMPLÉMENTALRES À LA RESPONSABILITÉ Pa,' sinistre DÉCENNALE 1) Ouvrages de construction Bon fonctionnement des éléments d'équipements E 1800 E dissociables Dommages immatériels consécutifs E 1800E Dommages aux existants E 1800E 2) Ouvrages de génie civil Dommages aux existants E 1800 Version :V Paraphe du sociétaire page 4/5 (No F 09)

5 La présente attestation est valable pour les chantiers exécutés en France métropolitaine et ouverts entre le 01/01/2010 et le 01/07/2010. Elle ne peut engager Assurances en dehors des limites précisées par les clauses et conditions du contrat auquel elle se réfère. Fait le 19/02120JO Le Directeur Général Version :V Paraphe du sociétaire page 5/5 (No F 09)

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