GUIDE PRATIQUE A L ATTENTION DES AGENTS D ACCUEIL DE LA VILLE DE NANCY

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1 GUIDE PRATIQUE A L ATTENTION DES AGENTS D ACCUEIL DE LA VILLE DE NANCY GERONTOLOGIE HANDICAP Centre Communal d Action Sociale Ville de Nancy Les associations, établissements et services du secteur social de Nancy figurent sur : Document rédigé par Gaëlle TRICOT Novembre 2008

2 SOMMAIRE DES THEMES Page Ménage / courses... 3 Livraison de repas... 4 Dispositif de téléalarme... 4 Téléphon âge... 4 Aide financière pour les aides à domicile ou aux repas... 5 Chèques Emplois Services Universels (CESU)... 7 Conserver les papiers... 7 Soins infirmiers... 7 Travaux dans mon logement ou mon jardin... 8 Accompagnement / déplacement... 8 Maisons de retraite... 8 Accueil de jour pour personnes âgées... 9 Foyers logement... 9 Animations et sorties Prêt des salles municipales Accès aux commerces et lieux publics Transports en communs adaptés Associations dans le secteur du handicap Carte de stationnement réservée aux personnes handicapées Adapter un logement ou un véhicule Recherche d un logement adapté Organismes HLM Droits des locataires Glossaire Numéros utiles Mémos Mes papiers : à garder ou à jeter RENSEIGNEMENTS PRATIQUES GÉRONTOLOGIE- HANDICAP 2

3 Ce guide a été réalisé par le service social du pôle gérontologique. Il a pour but : - de vous aider à répondre aux attentes et aux demandes les plus fréquemment formulées par le public, - de permettre aux personnes âgées de plus de 60 ans et / ou aux personnes à mobilité réduite d obtenir les bonnes informations au bon moment. Il constitue un support dans votre pratique quotidienne pour améliorer la qualité du service rendu au public. La mission handicap y a apporté des éléments complémentaires. L ensemble de l équipe se tient à votre disposition pour de plus amples informations. «Je suis fatigué de faire mon ménage, mes courses...» Il existe deux types d association d aide à domicile : Les associations prestataires : l association est l'employeur de l aide à domicile. La personne âgée n a aucune démarche à faire (exemple : ADAPA ). Elle reçoit chaque mois une facture à régler à l association. Les associations mandataires : l association est chargée par la personne âgée de procéder au recrutement de l aide à domicile et d effectuer la gestion administrative. La personne âgée est l employeur et à ce titre, elle est responsable du paiement du salaire et des cotisations sociales ainsi que du licenciement (exemple : Garde ). Pour avoir la liste des associations d aide à domicile prestataire et/ou mandataire, orienter les personnes vers le Point Accueil Informations Services (PAIS) 13 boulevard Joffre NANCY (du lundi au vendredi 8h30 17h30).ou Coût : certaines associations ont passé une convention avec la CRAM pour le financement d'une partie des heures d'aide à domicile. Se renseigner auprès de la CRAM - 85 rue de Metz NANCY RENSEIGNEMENTS PRATIQUES GÉRONTOLOGIE- HANDICAP 3

4 «Je n ai plus envie de me faire à manger, estil possible de se faire livrer des repas à domicile?» La Ville de Nancy propose une livraison de repas à domicile. Deux types de menus sont proposés Traditionnels : un hors d œuvre, d un plat principal, d un laitage, d un dessert et d un potage. Spécifiques : moulinés, mixés, sans sel uniquement sur prescription médicale. Le prix du repas est calculé en fonction des revenus du convive. Pour retirer un dossier, orienter les personnes vers le CCAS de la Ville de Nancy Pôle gérontologique 5/7 rue Léopold Lallement NANCY «Ma maman tombe régulièrement, j aimerais avoir des renseignements sur le dispositif de téléalarme» La Ville de Nancy propose un abonnement de télé-assistance au moyen d un appareil composé d un médaillon (émetteur) et d un boîtier (transmetteur) installés près du téléphone. En cas de besoin, une simple pression du médaillon déclenche l appel. Un opérateur entre en contact avec la personne et actionne les protocoles d urgence. Condition d accès : avoir trois personnes ressources pour constituer un réseau de voisinage (consulter le service). Le coût de l abonnement mensuel est fonction d un barème de ressources. Pour retirer un dossier : CCAS de la Ville de Nancy Pôle gérontologique 5/7 rue Léopold Lallement NANCY «Je suis seul(e), j ai très peu de contacts avec les autres et je me sens isolé(e)» Le Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Nancy propose de mettre en place un nouveau dispositif à destination des seniors nancéiens : Téléphon Age, une plate-forme téléphonique. Des rendez-vous téléphoniques sont pris avec la personne âgée ou isolée une fois par semaine ou une fois par mois, à sa convenance. RENSEIGNEMENTS PRATIQUES GÉRONTOLOGIE- HANDICAP 4

5 Ces contacts auront pour objectif de converser autour de sujets variés (prendre des nouvelles, parler de l actualité locale, évoquer des manifestations de quartier, etc.). Pour s inscrire, il suffit de renseigner la plaquette Téléphon Age en diffusion dans tous les relais d information (mairies de quartier, points publics, ONPA, etc.). «Je ne peux pas prendre une aide à domicile ou des repas, ça coûte trop cher pour moi» Il existe deux possibilités d aides financières pour soutenir les seniors dans le règlement des aides à domicile : le Plan d Actions Personnalisé (PAP) et l Allocation Personnalisée d Autonomie (APA). Le PAP (Plan d Actions Personnalisé) Ce dispositif d aides financières de la Caisse Régionale d Assurance Maladie (CRAM) prend en compte les besoins des retraités relativement autonomes mais qui souhaitent un soutien du fait de leur âge, de leur état de santé, de leurs ressources et de leurs conditions de vie à domicile. L évaluation des besoins définit un plan d actions personnalisé (PAP). A partir de ce plan et de l étude des ressources de l assuré, la CRAM peut financer une large gamme de services (portage de repas, soins de pédicurie, aide ménagère, services de petit bricolage ou jardinage ). Conditions d accès : * avoir au moins 55 ans, * être titulaire d une retraite du régime général de la Sécurité sociale, * avoir des ressources inférieures au plafond retenu par la CRAM, * être relativement autonome. La CRAM évaluera les besoins du retraité par une visite au domicile et établira un Plan d Actions Personnalisé, la décision de financement est notifiée au demandeur. L imprimé est à retirer à la CRAM Nord Est 85 rue de Metz NANCY En cas d'hospitalisation, un Plan d Actions Personnalisé dit "prestation de retour à domicile" peut être attribué. Ce dispositif sera proposé par l'équipe médico-sociale de l'établissement hospitalier et suivi par le Service social de la CRAM. RENSEIGNEMENTS PRATIQUES GÉRONTOLOGIE- HANDICAP 5

6 L'APA (Allocation Personnalisée d'autonomie) Il s'agit d'une aide financière du Conseil Général versée aux personnes âgées en perte d'autonomie de plus de 60 ans. Elle a pour objectif de financer les services d aide à la personne (toilette, déplacements, repas, courses, ménage etc.). Le dossier rempli doit être envoyé au Président du Conseil Général. Dans un délai de 3 mois après réception de la demande, le demandeur reçoit la visite, à son domicile, d'une conseillère en gérontologie. Le but : évaluer le degré de perte d'autonomie et élaborer, en accord avec la personne âgée, un plan d'aide personnalisé, document qui indique : * le type d aide nécessaire, * le nombre d heures pris en charge par le Conseil Général, * le montant restant à la charge de la personne. Pour retirer un dossier, orienter les personnes vers le PAIS (Point Accueil Information Service) 13 Boulevard Joffre Nancy Du lundi au vendredi 8h30 17h30. Possibilité de télécharger le dossier sur : rubrique «personnes âgées», puis «allocation personnalisée autonomie». La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) Mise en oeuvre depuis le 1er janvier 2006, la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) s appuie sur le "projet de vie" de la personne. Cette nouvelle prestation est une aide en nature affectée à la prise en charge des surcoûts liés au handicap. Peut en bénéficier toute personne âgée de 20 à 60 ans et toute personne entre 60 et 75 ans si elle répondait aux critères d attribution avant ses 60 ans, qui réside en France de façon stable et régulière. La Maison départementale des personnes handicapées transmettra à la personne un dossier à compléter, à signer et à accompagner de pièces justificatives. Un professionnel se rendra à votre domicile pour connaître vos attentes, évaluer vos besoins et vous proposer un plan personnalisé de compensation adapté à votre situation et à votre projet de vie. Votre dossier sera examiné par la commission des droits et de l autonomie (C.D.A). Vous recevrez la notification de la décision par courrier. Pour retirer un dossier, adresser une demande écrite à la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) 10 rue du Mouzon LAXOU RENSEIGNEMENTS PRATIQUES GÉRONTOLOGIE- HANDICAP 6

7 Il est également possible d orienter les personnes vers le Point Accueil Informations Services (PAIS) 13 boulevard Joffre NANCY «Où puis je trouver des renseignements sur les Chèques Emplois Services Universels (CESU)?» Les chèques emplois services universels (CESU) permettent de rémunérer les services à la personne effectués au domicile (tout est compris : URSSAF, etc.) : orienter les personnes vers leur agence bancaire. Il est également possible de leur proposer d appeler la plate-forme téléphonique du CESU au ou de consulter le site Internet : «Je ne sais pas combien de temps je dois conserver mes papiers» Veuillez vous référer à la pièce jointe intitulée «Triez vos papiers» page 17. «J'ai besoin de soins infirmiers, où puis je m'adresser?» Pour bénéficier de soins infirmiers (aide à la prise de médicaments, toilette etc.), l ordonnance du médecin traitant est nécessaire. Il est ensuite possible d'orienter les personnes vers : SSIAD (Service de Soins Infirmiers à Domicile) - 38, rue de Dieuze NANCY Centre de soins Sainte- Marie - 28, rue de la Primatiale NANCY ALSAD (Association Lorraine de Soins à Domicile) 2 bis rue Sainte Odile VILLERS-LES-NANCY Ces associations sont sectorisées sur les différents quartiers de la ville de Nancy. La personne doit les contacter pour connaître le secteur d'intervention. Elles réalisent les aides à la toilette même s il n y a pas besoin d aide à la prise de médicaments. RENSEIGNEMENTS PRATIQUES GÉRONTOLOGIE- HANDICAP 7

8 La personne âgée peut également contacter les infirmiers libéraux (pages jaunes). Les infirmiers libéraux ne réalisent pas les aides à la toilette si elles ne sont pas associées à une aide à la prise de médicaments. Au niveau du tarif, il n'y a aucune différence. Tous sont pris en charge à 100 % par la CPAM avec une prescription médicale. «Je voudrais trouver une personne qui me fasse des travaux dans mon logement ou mon jardin» Pour les travaux d intérieurs et d extérieurs : Pour avoir la liste des associations réalisant ces travaux, orienter les personnes vers le Point Accueil Informations Services (PAIS) 13 boulevard Joffre NANCY (du lundi au vendredi 8h30 17h30) ou Ces travaux ne sont pas pris en charge par le plan d'aide de l'allocation personnalisée d autonomie. Le coût est d environ 16 de l heure et la moitié de la somme est déductible des impôts sous forme de crédit d impôt. «J'ai des difficultés à me déplacer et je cherche quelqu'un pour m'accompagner» Pour les personnes en perte d'autonomie qui souhaitent des transports et les personnes qui désirent être accompagnées : La liste des associations et des sociétés offrant ces services est disponible au Point Accueil Informations Services (PAIS) 13 boulevard Joffre NANCY Du lundi au vendredi 8h30 17h30. Il existe des possibilités de financement des frais de transport par le biais de certaines caisses de retraite complémentaire. «Je voudrais des informations sur les maisons de retraite» Orienter les personnes vers le PAIS 13 boulevard Joffre NANCY (du lundi au vendredi 8h30 17h30). RENSEIGNEMENTS PRATIQUES GÉRONTOLOGIE- HANDICAP 8

9 Le site (rubrique : personnes âgées hébergement) indique : - les coordonnées des maisons de retraite (adresse + téléphone), - les tarifs, - le nombre de places, - l'existence ou non d'une unité Alzheimer, - les possibilités d'hébergement temporaire et d'accueil de jour. «Je recherche un accueil de jour pour personnes âgées» L accueil de jour concerne des personnes âgées atteintes de déficiences psychiques qui ne sont plus suffisamment autonomes pour rester seules à domicile durant toute la journée. L objectif des accueils de jour est triple : la prévention ou le soulagement de l épuisement des aidants, le maintien des acquis de la personne accueillie, la préparation en douceur à l entrée définitive en maison de retraite. Pour connaître les lieux d accueil de jour (centre ou maison de retraite), consulter le site «Je voudrais connaître les démarches pour entrer en foyer logement» Le foyer logement est une résidence composée d appartements de type T1 bis voire T2 à meubler. Il faut être totalement autonome pour y accéder. Le loyer moyen est d environ 450 pour un appartement de type T1. Comment entrer en foyer résidence? Le candidat prend contact avec le responsable du foyer résidence choisi afin de convenir d'un RDV pour visiter le foyer. Il est proposé aux candidats de prendre quelques repas en foyer résidence. Le candidat prend ensuite contact avec le pôle gérontologique au pour convenir d un RDV : * auprès du Dr BRANCHEREAU afin de procéder à un entretien médical, * auprès de l équipe sociale pour une visite à domicile. Une commission d attribution se réunit et notifie sa décision au candidat. RENSEIGNEMENTS PRATIQUES GÉRONTOLOGIE- HANDICAP 9

10 «Je souhaiterais connaître les offres d'animation et de sorties» L ONPA (Office Nancéien des Personnes Âgées) 105, rue St Georges Adhésion annuelle : 5. Les Foyers Clubs sont des associations de retraités. La liste des foyers clubs est disponible à l ONPA. Consultez le site de l office : «Notre association voudrait organiser une manifestation dans une salle municipale de la Ville de Nancy» Première demande : Conditions : l association doit être une entité juridique constituée. Le demandeur rédige OBLIGATOIREMENT un courrier à l attention de la Vice Présidente du CCAS : Madame Valérie Rosso-Debord. Contenu du courrier : * l activité qui sera réalisée dans la salle clairement expliquée, * l objet de la manifestation, * les statuts et la liste des membres de son conseil d administration. Après avis de Madame Rosso-Debord, un courrier de réponse est envoyé. Autres demandes occasionnelles : consulter le service Orienter les personnes vers le CCAS de la Ville de Nancy Pôle gérontologique 5/7 rue Léopold Lallement NANCY «Je voudrais connaître l accessibilité des commerces et lieux publics» Le site «Nancy accessible» permet de trouver, en un clic, et quelque soit le handicap, les conditions d accès aux commerces et lieux publics de la ville de Nancy : RENSEIGNEMENTS PRATIQUES GÉRONTOLOGIE- HANDICAP 10

11 «Je suis une personne âgée et / ou à mobilité réduite et je recherche des transports en communs adaptés à mes difficultés» La Connex a réfléchi à la mise en place de lignes de bus adaptées aux personnes rencontrant des difficultés de mobilité. La première ligne sera ouverte au cours de l été 2008, il s agit de la ligne (Essey-les-Nancy Seichamps). Les bus seront équipés d une palette rétractable afin de faciliter l accès aux fauteuils roulants, poussettes etc. «Je recherche des associations qui oeuvrent dans le secteur du handicap» Le site Internet «Nancy social» : propose une liste des associations, organismes, établissements et services du secteur social de Nancy oeuvrant dans le domaine du handicap en détaillant les spécificités de chaque association. «Où dois je m'adresser pour avoir une carte de stationnement réservée aux personnes handicapées?» Prendre contact auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) 10 rue du Mouzon LAXOU Il est également possible d orienter les personnes vers le Point Accueil Informations Services (PAIS) 13 boulevard Joffre NANCY Les personnes titulaires de la carte de stationnement réservée aux personnes handicapées ne payent pas leur stationnement si elles se garent sur des places réservées. RENSEIGNEMENTS PRATIQUES GÉRONTOLOGIE- HANDICAP 11

12 «Je voudrais faire adapter mon logement ou mon véhicule à mon handicap» Pour les personnes handicapées : Orienter les personnes vers la «Maison Départementale des Personnes Handicapées» (MDPH) 10 rue du Mouzon LAXOU Site internet : www. mdph. cg54. fr Attention : Les aides ne peuvent être versées si les travaux d amélioration ont déjà débuté. Orienter les personnes vers le Point Accueil Informations Services (PAIS) 13 boulevard Joffre NANCY Du lundi au vendredi 8h30 17h30. La liste de tous les PAIS peut être consultée sur le site : Pour les personnes âgées : La mission Relais «CRAM Nord- Est» peut aider. La demande est à réaliser uniquement par courrier 85 rue de Metz NANCY. Un dossier est envoyé par la CRAM à la personne âgée. Un ergothérapeute se rend au domicile de la personne pour une étude du logement et l'évaluation des aménagements nécessaires. Les travaux sont gérés et en partie financés par la CRAMNE. «Je recherche un logement adapté aux personnes âgées et/ou handicapées» Contacter Union Et Solidarité 12, rue de la Serre HLM» «Je voudrais les coordonnées des organismes OPAC de Nancy / Meurthe et Moselle Habitat - 12, rue de la Serre BATIGERE 12, rue des Carmes Société Lorraine d Habitat 2, passage Sébastien Bottin Est Habitat Construction 59, rue Pierre Sémard RENSEIGNEMENTS PRATIQUES GÉRONTOLOGIE- HANDICAP 12

13 «J'ai des problèmes avec mon propriétaire, où puis je m'adresser?» ADIL (Association Départementale d Informations du Logement) - 48 rue du sergent Blandan à NANCY Allocations logement : CAF 21 rue St Lambert Pour tout autre renseignement, il est possible de contacter l'équipe pluridisciplinaire du pôle gérontologique du CCAS de la ville de Nancy : Docteur BRANCHEREAU Médecin, Gaëlle TRICOT Assistante sociale, Christine MAGI Conseillère sociale, : RENSEIGNEMENTS PRATIQUES GÉRONTOLOGIE- HANDICAP 13

14 GLOSSAIRE ADIL : Association Départementale d Informations du Logement ALSAD : Association Lorraine de Soins à Domicile APA : Allocation Personnalisé Autonomie CAF : Caisse d Allocations Familiales CCAS : Centre Communal d Action Sociale CESU : Chèques Emplois Services Universels CG 54 : Conseil Général de Meurthe et Moselle CPAM : Caisse Primaire d Assurance Maladie CRAM-NE : Caisse Régionale d Assurance Maladie Nord-Est EHPAD : Etablissement d Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes GIHP : Groupement pour l Insertion des personnes Handicapées Physiques GIR : Groupe Iso Ressource (mesure de la dépendance d une personne) MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées ONPA : Office Nancéien des Personnes Âgées OPAC / MMH : Office Public d Aménagement et de Construction/ Meurthe et Moselle Habitat PAIS : Point Accueil Informations Services PAP : Plan d Actions Personnalisé SSIAD : Service de Soins Infirmiers à Domicile RENSEIGNEMENTS PRATIQUES GÉRONTOLOGIE- HANDICAP 14

15 NUMEROS UTILES N externes N internes Adresse mail MAIRIE DE NANCY CCAS PÔLE GERONTOLOGIQUE CCAS PORTAGE DE REPAS CCAS TELE ASSISTANCE CCAS FOYERS RESIDENCES CCAS NOTRE MAISON CCAS MISSION HANDICAP OFFICE NANCEIEN DES PERSONNES ÂGEES POINT ACCUEIL INFORMATIONS SERVICES MAISON DEPART. PERSONNES HANDICAPEES CONSEIL GENERAL CRAM- NE Claire.Beurey@mairienancy.fr polegerontologique@mairienancy.fr secrectariatdomicile@mairie -nancy.fr secrectariatdomicile@mairie -nancy.fr secrectariatfpa@mairienancy.fr notremaison@mairienancy.fr contact@onpa.net RENSEIGNEMENTS PRATIQUES GÉRONTOLOGIE- HANDICAP 15

16 MEMO RENSEIGNEMENTS PRATIQUES GÉRONTOLOGIE- HANDICAP 16

17 Triez vos papiers Maison et impôts Voiture Finances Santé et sécurité sociale Assurances Famille Vie professionnelle et retraite Papiers d identité et élections Scolarité 1 AN 2 ANS 3 ANS - Certificat de ramonage des cheminées. - Factures de téléphone. - Factures et déclarations de valeurs. - Contraventions. - Chèques bancaires. - Chèques postaux. - Certificats de scolarité. - Quittance d eau. - Factures des achats de petits électroménagers, vêtements. - Taxe d habitation et/où taxe foncière. - Contrats de prêts à la consommation pour l achat d une automobile (à conserver 2 ans APRES le règlement de la dernière échéance). - Décomptes de remboursement de sécurité sociale et de mutuelle. - Carte vitale + attestation. - Lettre de résiliation d un contrat avec avis de réception. - Avis d échéance et quittances de primes. - Avis de paiement d un sinistre (à conserver 2 ans APRES la résiliation du contrat). - Bordereau de versement des prestations familiales. Justificatifs de paiement des cotisations sociales. - Carte d électeur. RENSEIGNEMENTS PRATIQUES GÉRONTOLOGIE- HANDICAP 17

18 Maison et impôts Voiture Finances Santé et sécurité sociale Assurances Famille Vie professionnelle et retraite Papiers d identité et élections Scolarité 5 ANS 6 ANS 1 0 ANS - Note d honoraire du notaire. - Facture EDF-GDF. - Etats des lieux, contrat de bail, quittance de loyer (à conserver 5 ans APRES la résiliation du bail. - Factures de travaux d amélioration. - Pièces justificatives de paiement des arrérages. - Justificatifs de paiement de vos cotisations et allocations diverses. - Pièces justificatives de paiement des pensions alimentaires. - Déclaration de revenus, avis d imposition et toutes les pièces ayant servi au calcul de l impôt (déclaration fiscale des caisses de retraites). - Lettre de licenciement. - Factures relatives aux logements émanant d un commerçant. - Appels trimestriels et décomptes annuels des charges de copropriété. - Toutes les correspondances avec le syndic. - Relevés de décomptes bancaires ou postaux et talons de chéquiers. - Contrats de prêts immobiliers (à conserver 10 ans APRES le paiement de la dernière mensualité). Tous les contrats et avenants comprenant une garantie à responsabilité civile (à conserver 10 ans APRES la résiliation). - Les pièces comptables pour les artisans. - Reconnaissances de dettes. - Carte d identité. - Passeport. RENSEIGNEMENTS PRATIQUES GÉRONTOLOGIE- HANDICAP 18

19 Maison et impôts Voiture Finances Santé et sécurité sociale Assurances Famille Vie professionnelle et retraite Papiers d identité et élections Scolarité 1 8 ANS 30 ANS A VIE - Permis de construire, contrat de construction individuelle, contrats d architecte et d entrepreneur. - Factures des travaux effectués par un artisan ou un entrepreneur. - Permis de conduire. - Carnet de santé des enfants. - Bulletins et livrets scolaires des enfants. - Reconnaissance de dettes civiles ou contrats de prêts entre particuliers. - Si la personne est artisan, tous les documents se rapportant à l activité artisanale. - Testaments, titres et actes de donation, de succession ou de legs. - Titres de propriété. - Résultat d examens médicaux importants. - Carte de groupe sanguin. - Carnet de vaccination - Toutes les factures d objets précieux. - Contrats d assurance vie et d assurance décès. - Livret de famille. - Contrat de mariage. - Jugement de divorce ou de séparation de corps. - Acte d adoption ou de reconnaissance. - Contrats de travail. - Notification et titre de retraite et tout document attestant de votre retraite. - Livret militaire. - Tous les diplômes. RENSEIGNEMENTS PRATIQUES GÉRONTOLOGIE- HANDICAP 19

20 Nous restons à votre disposition pour recueillir vos remarques et suggestions qui pourront améliorer cet outil. Nous remercions l ensemble des agents qui ont participé à son élaboration. Centre Communal d Action Sociale Pôle Gérontologique 5 rue Léopold Lallement BP NANCY : RENSEIGNEMENTS PRATIQUES GÉRONTOLOGIE- HANDICAP 20