Maître d ouvrage Commune de MORESTEL. Hôtel de Ville / BP MORESTEL. Projet RENOVATION DES BUREAUX DE LA GENDARMERIE DE MORESTEL

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1 Maître d ouvrage Commune de MORESTEL Hôtel de Ville / BP MORESTEL Projet RENOVATION DES BUREAUX DE LA GENDARMERIE DE MORESTEL Rue du pré du Roi MORESTEL Architecte BET fluides EOLYS 91a, impasse Jacquard VAULX-EN-VELIN T : F : Courriel : fr@eolys.eu Contrôle techniques COLLET & LEPLAIDEUR 6, rue Isaac Asimov BOURGOIN-JALLIEU T : F : Courriel : ph.leplaideur.architecte@orange.fr Economiste CJR 8, place des Halles - BP ST GEORGES D'ESPERANCHE T : F : Courriel : contact@cabinet-roubille.fr Coordonnateur SPS T : F : Courriel : T : F : Courriel : PHASE DCE Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) 01/04/2016

2 Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Page 2/7 Sommaire 01 GENERALITES Consistance des travaux Normes et références Connaissance du dossier Prescriptions techniques générales Contrôle interne des entreprises 5 02 DESCRIPTIF DETAILLE Fourniture et pose de revêtements de sol PVC U4P3 sur souscouche mousse en lés avec joints soudés à chaud Travaux préparatoires sur carrelage anciens Ragréage P3 sur supports anciens préparés, y compris ragréage fibré à la demande Revêtement de sol U4P3 en parties courantes Plinthes en PVC rigide Seuils d'arrêt en avier inoxydable 7

3 Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Page 3/7 01 GENERALITES Consistance des travaux Les travaux faisant l'objet du présent lot concernent la réalisation des revêtements de sols minces en PVC, dans le cadre de la rénovation des bureaux de la gendarmerie de Morestel (38510). SONT REPUTES PREVUS, FOURNIS ET MIS EN OEUVRE EN ETAT DE FONCTIONNEMENT ET AVEC UNE PARFAITE FINITION TOUS LES ACCESSOIRES ET OUVRAGES ANNEXES, DECRITS OU NON, NECESSAIRES AU PARFAIT ACHEVEMENT DE L'ENSEMBLE DES TRAVAUX DU PRESENT LOT. Les prestations sont définies par l'ensemble du dossier et par le présent C.C.T.P. au chapitre DESCRIPTIF DETAILLE Normes et références L'entrepreneur devra se conformer aux textes législatifs ainsi qu aux règles de l art régissant sa profession (jurisprudence CE n , 30 septembre 2011, département de la Haute Savoie). L'entrepreneur se référer à ces documents pour ses propres travaux ainsi que pour toutes les liaisons et incidences avec et sur les autres corps d'état Connaissance du dossier L entreprise doit consulter à chaque fois ou cela est nécessaire les plans fournis par la maîtrise d œuvre, les divers CCTP ainsi que les plans des bureaux d études concernant les autres lots. La connaissance globale du dossier est réputée acquise dès la remise de l offre de prix. L'entreprise est par ailleurs tenue de vérifier dans le détail les CCTP afin de s'assurer qu il n'y ait pas d'erreurs ni d omissions qui pourraient engager sa responsabilité Prescriptions techniques générales 1 - ETENDUE DE LA PRESTATION Dans la décomposition forfaitaire, les prix seront calculés pour des surfaces de revêtements mises en œuvre selon toutes les exigences du descriptif détaillé, ce qui comprend la fourniture, les travaux préparatoires nécessaires, la pose, ainsi que toutes entailles, découpes et chutes. Aucune sujétion particulière non décrite ne pourra donner lieu à un supplément de prix. La pose des revêtements de sols minces et des revêtements muraux en PVC ou linoléum ne peut être réalisée qu'après la fin des travaux de peinture et la pose des plinthes en bois. En conséquence, le présent corps d état veillera à ne pas endommager les différents supports verticaux ou horizontaux livrés par les autres corps d'état. Le cas échéant, toute reprise se ferait à charge du présent corps d état. Les différentes natures des supports recevant un revêtement mince collé sont précisées dans le descriptif détaillé.

4 Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Page 4/7 Avant toute intervention, ces supports seront réceptionnés en présence du maître d'ouvrage et des corps d'état concernés, en vue d'éviter tout litige ultérieur concernant leur aptitude à recevoir un revêtement mince collé. Par la suite, les sols seront, par les soins et aux frais de l'entrepreneur du présent corps d état, balayés à sec à l'aide d'un grattoir métallique de manière à faire disparaître toutes les aspérités, les taches de peinture, de mastic ou de plâtre pouvant subsister. Avant de commencer sa pose, l'entrepreneur devra vérifier si le sol est plan et lisse et s'assurer de la parfaite siccité du support. Il en va de même pour les supports des revêtements muraux. Compte tenu de la nature des travaux et des incertitudes avant déposes et démolitions diverses, les raccords de chape de faible importance en surface dans les locaux recevant un sol souple sont prévus à charge du présent corps d état (par analogie avec le CCTP du corps d état n 7 carrelage faïence, article , nota tiret 1). Un soin tout particulier sera exigé pour la mise en place des revêtements autour des canalisations apparentes dans chaque local. Après la pose des revêtements et avant la réception définitive des travaux, l'entrepreneur devra la révision complète de ses ouvrages, la reprise des parties défectueuses ainsi que tous les raccords de finition. Tous les revêtements devront être nettoyés selon les prescriptions des fabricants et seront livrés sans aucune tache. 2 - MARQUES ET CLASSIFICATION DES DIVERS REVETEMENTS Les marques et références proposées par l'entreprise dans son offre devront être de premier choix et répondre aux exigences techniques et esthétiques du descriptif détaillé, du maître d'ouvrage et des normes applicables aux matériaux concernés en fonction de leur utilisation. Elles devront impérativement être indiquées dans la proposition afin de permettre un jugement équitable des offres techniques sur la base des critères demandés et un contrôle des produits livrés sur le chantier. 3 - ENDUITS DE LISSAGE Tous les supports des revêtements de sols à charge du présent corps d état recevront un enduit de ragréage adapté, conformément à l'article 2 du cahier du CSTB, à raison d'une quantité suffisante pour rattraper les défauts de planéité, dans la limite des tolérances de livraison des supports par les corps d'état concernés. Ces enduits seront appliqués à la lisseuse italienne suivant les techniques de l'enduit de peintre. L'état des surfaces devra être fin et régulier. La planéité devra être telle qu'une règle rectiligne de 2 m déplacée dans tous les sens n'accuse pas de différence de niveau supérieure à ± 2 mm. L'épaisseur d'une passe ne devra pas excéder celle préconisée par le fabricant. Selon l'épaisseur nécessaire, il conviendra donc de réaliser le ragréage en une ou plusieurs passes. Sur les supports en bois, si nécessaire, il conviendra d'appliquer une couche primaire d'accrochage pour améliorer la tenue du ragréage. Nota: Les ragréages doivent être adaptés au classement UPEC du revêtement sous lequel ils sont exécutés, en fonction de la destination du local. 4 - NETTOYAGE DES REVETEMENTS DE SOLS Après achèvement des travaux, les sols seront livrés propres, sans aucune tache de colle. Dans ce but, il peut s'avérer nécessaire de mettre en œuvre toute protection adaptée pendant la durée voulue, y compris dépose après coup. Tous les déchets produits par le présent corps d'état seront enlevés et évacués aux décharges publiques.

5 Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Page 5/7 Lors de la réception des travaux, la propreté des sols sera constatée par le maître d'œuvre et par le maître d'ouvrage. 5 - QUALITES ET COULEURS DES REVETEMENTS L'entrepreneur présentera à l'architecte les échantillons des matériaux qu'il propose ainsi que leurs fiches techniques détaillées. Les coloris et aspects seront choisis par l'architecte dans la gamme complète des fabricants en fonction des caractéristiques techniques demandées, sans réserve. L'entrepreneur devra préciser les marques et références qu'il propose dans son offre de prix, afin que les qualités techniques et esthétiques puissent être jugées et comparées aux prescriptions du descriptif détaillé, que le jugement des offres soit équitable et afin de permettre le contrôle des produits mis en œuvre sur le chantier. Dans tous les cas, l'entreprise sera tenue de fournir et poser des matériaux aux caractéristiques techniques et esthétiques correspondant aux exigences des normes et du maître d'ouvrage Contrôle interne des entreprises Aux termes du décret du 7 déc. 1978, le bureau de contrôle mandaté par le maître d ouvrage, dans le cadre de sa mission : - S'assure que, pendant l'exécution des travaux, l'autocontrôle qui incombe à chacune des entreprises, selon points énumérés à l'article du Code Civil, s'effectue de manière satisfaisante. - Procède elle-même par sondages au contrôle de l'exécution des travaux. Il convient par conséquent que les entreprises tiennent à disposition du bureau de contrôle les documents suivants : - Liste des vérifications envisagées par l'entreprise pour s'assurer de la bonne exécution des ouvrages, - Formalisation de ces vérifications, permettant de s'assurer qu'elles sont effectuées de manière satisfaisante.

6 Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Page 6/7 02 DESCRIPTIF DETAILLE Fourniture et pose de revêtements de sol PVC U4P3 sur sous-couche mousse en lés avec joints soudés à chaud Fourniture et pose de revêtements de sols en PVC compact multicouche non chargé et décor dans la masse sur sous-couche en mousse à cellule fermée, avec traitement fongicide et bactéricide dans la masse. Caractéristiques générales : - Classement UPEC des revêtements adapté à l'utilisation et à la définition des locaux en fonction des normes en vigueur. Compte tenu le la mise en œuvre au RDC, il sera prévu un classement U4P3. - Groupe A/T de résistance à l'abrasion. - Résistance à la rayure (test scléromètre) : > 600 g. - Classe 1 antistatique selon NF P Réaction au feu : M3 minimum. - Traitement de surface anti-encrassement réalisé en usine facilitant l'entretien, ou métallisation après la pose des revêtements de sols livrés sans traitement de surface. - Revêtements du type ELEMENT CONFORT 44 de GERFLOR ou techniquement équivalent, au choix de l architecte dans la gamme complète du fabricant. - Tous les matériaux en contact avec l air intérieur (revêtements de sol, enduits de ragréage, primaires, colles, etc.) devront être étiquetés A+ selon l étiquetage règlementaire imposé par le décret du 23 mars Mise en œuvre : La préparation des supports et la mise en œuvre des différents revêtements seront réalisées conformément aux D.T.U. et avis techniques en cours de validité et aux règles de l art. Nature des supports : - Supports anciens en carrelage conservé. Travaux préparatoires : - Les supports précités, après réception par le présent lot (pour détermination du type de ragréage en fonction de la planéité), seront préparés pour recevoir les revêtements de sols :. Nettoyage et dégraissage des carrelages anciens, enlèvement de toute aspérité, ponçage pour dépolissage d adhérence.. Application d'un primaire d'accrochage adapté aux supports et compatible avec l'enduit de lissage, du type WEBER.PRIM.AD ou techniquement équivalent.. Application d'un enduit de lissage P3 autolissant du type WEBER.NIV.ELIT ou techniquement équivalent en une ou deux passes à la demande selon prescriptions du fabricant.. Utilisation de produits de ragréage adaptés sur les supports anciens pour permettre les surcharges plus ou moins ponctuelles et le rattrapage des défauts de planéité au-delà des tolérances (ragréage fibré du type WEBER.NIV.FOR ou techniquement équivalent), sous avis technique en cours de validité. Pose des revêtements : - Le sens de pose des lés sera défini en accord avec l'architecte sur le chantier en fonction des choix esthétiques et des contraintes techniques. - Les revêtements seront prédécoupés et mis en place 24 heures avant le collage. La position du premier lé sera tracée dans chaque local. - L'application de la colle (résines acryliques en émulsion agréées par les fabricants) sera réalisée à la spatule finement dentelée sur la base de 250 à 300 g/m², selon la technique du simple encollage.

7 Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Page 7/7 - Les lés seront marouflés à la main lors de la mise en place et au rouleau à maroufler sur l'ensemble de la surface du local en fin de pose. - Les joints de l'ensemble des revêtements de sol seront soudés à chaud avec cordon d'apport, puis soigneusement arasés en deux temps. - Traitement en périphérie des locaux par plinthes à recouvrement de 100 mm en PVC semi-rigide du type VYNAFLEX de GERFLOR ou techniquement équivalent, teintes au choix de l architecte dans la gamme complète du fabricant. - Au droit de la rencontre entre le PVC et le carrelage, les seuils seront traités par le lot n 5 CARRELAGES / FAIENCES. - Au droit des arrêts francs du PVC, fourniture et mise en œuvre de seuils minces en acier inoxydable avec ressaut minimal Travaux préparatoires sur carrelage anciens. Selon repère PVC U4P3 sur sous-couche collé sur carrelage ancien du tableau de localisation des finitions Ragréage P3 sur supports anciens préparés, y compris ragréage fibré à la demande. Selon repère PVC U4P3 sur sous-couche collé sur carrelage ancien du tableau de localisation des finitions Revêtement de sol U4P3 en parties courantes. Selon repère PVC U4P3 sur sous-couche collé sur carrelage ancien du tableau de localisation des finitions Plinthes en PVC rigide. Selon repère PVC du tableau de localisation des finitions Seuils d'arrêt en avier inoxydable. Au droit de la porte entre dégagement 1 et dégagement 2.. Au droit de la porte entre dégagement 1 et cage d escalier.