quantitative age expertise echantillonage OPTIMISATION FLUCTUATION FLUCTUATION P A N DONNEES ANALYSE DONNEES age INDICES COURBES INDICES Statisiques

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1 Institutionnel I DÉCEMBRE 2016 I Abrégé Statistique Édition 2016 NOMBRE quantitative DONNEES PROBABILITE COURBES INDICES GRAPHIQUE FLUCTUATION OBSERVATION expertise REPORT localisation POURCENTAGEPOPULATION FLUCTUATION OBSERVATION age INDIVIDUS echantillonage CALCUL Statisiques SI CHIFFRES OPTIMISATION DONNEES INDICES age SERIE FLUCTUATION AUGMENTATION VALEUR SERIE P A N ANALYSE quantitative

2 Sommaire La situation du Régime Général en France Évolution depuis 1960 des cotisants et des retraités du Régime Général - Rapport démographique / page 5 Évolution depuis 1960 du rapport démographique cotisants/retraités / page 5 Les cotisants selon les différents régimes participant à la compensation et les retraites servies dans l ensemble des régimes de Sécurité Sociale au 1 er Juillet 2014 / page 6 Évolution depuis le 1 er juillet 1980 du taux des prélèvements sur les retraites (en %) / page 8 Évolution des coefficients de revalorisation des pensions et des montants annuels du minimum social, du minimum contributif et du plafond de ressources / page 9 Les produits et les charges du Régime Général / page 10 Les charges et les produits des 3 fonds nationaux gérés par la Cnav pour la Carsat Rhône-Alpes / page 12 Évolution depuis 1960 des retraités du Régime Général payés par les 16 caisses de Métropole selon la nature du droit / page 13 Les retraités résidant en Rhône-Alpes Évolution comparée des retraités résidant en Métropole et des retraités résidant dans la région Rhône-Alpes / page 15 Répartition des retraités du Régime Général résidant en Rhône-Alpes selon la nature du droit et leur département de résidence au 31 décembre 2015 / page 16 Répartition des retraités payés par la Métropole et les Cgss selon leur département de résidence / page 17 Pyramide des âges de la population totale et des retraités du Régime Général résidant en Rhône- Alpes / page 18 Les retraités payés par la Carsat Rhône-Alpes selon leur département de résidence au 31 décembre 2015 / page 19 Effectif et montant mensuel moyen de la retraite globale servie aux retraités résidant dans la région Rhône-Alpes par département au 31 décembre 2015 / page 20 2

3 Les retraites servies par la Carsat Rhône-Alpes Évolution depuis 1968 du nombre de retraites servies par la Carsat Rhône-Alpes / page 21 Évolution du nombre de retraites servies par la Carsat Rhône-Alpes / page 21 Les retraités payés par la Carsat Rhône-Alpes selon leur tranche d âge et selon leur sexe / page 22 Les retraites servies par la Carsat Rhône-Alpes selon le sexe et la nature de la prestation au 31 décembre 2015 / page 23 Les allocataires de compléments de pension servis par la Carsat Rhône-Alpes / page 24 Les montants mensuels moyens de compléments de pension servis par la Carsat Rhône-Alpes / page 25 Proportion de retraités exonérés de prélèvements sociaux sur les retraites / page 25 Évolution depuis 1970 du montant annuel moyen des prestations servies par la Carsat Rhône-Alpes et de l indice des prestations moyennes / page 26 Superposition des pyramides des âges des retraités payés par la Carsat Rhône-Alpes et des retraités résidant en région Rhône-Alpes au 31 décembre 2015 / page 27 Les nouveaux retraités (Attributions 1 ers et 2 èmes droits) Évolution depuis 1980 des attributions et de l âge moyen au point de départ de la pension servie par la Carsat Rhône-Alpes selon la nature du droit / page 28 Évolution des attributions de droits directs et de l âge moyen au point de départ de la pension / page 28 Répartition des attributions de la Carsat Rhône-Alpes en 2015 selon la tranche d âge et le sexe / page 29 Répartition des attributions de droits directs de la Carsat Rhône-Alpes en 2015 selon le groupe d âge et le sexe (en %) / page 29 Les éléments moyens de calcul et le montant moyen d une pension «normale» attribuée en 2015 par la Carsat Rhône-Alpes / page 30 Le suivi des réformes pour la Carsat Rhône-Alpes / page 31 3

4 L action sanitaire et sociale Prévenir les risques liés au vieillissement / page 32 Le réseau d accueil Retraite de la Carsat Rhône-Alpes Le réseau d accueil retraite de la Carsat Rhône-Alpes / page 33 Divers Estimation de la population de la région Rhône-Alpes au 1 er janvier 2015 / page 34 Projection de la population de la région Rhône-Alpes de 2020 à 2040 par tranche d âge / page 34 Quelques définitions / page 35 Adresses utiles / page 37 4

5 La situation du Régime Général en France Évolution depuis 1960 des cotisants et des retraités du Régime Général - Rapport démographique - Années (1) Les cotisants au Régime Général (2) Les Retraités du Régime Général (3) Cotisants/ Retraités , , , , , , , , , , , , , , , (*) 1, , , , , , , , , , , , , , ** , *** ,29 Évolution depuis 1960 du rapport démographique cotisants / retraités 4,50 (1) Effectifs au 1 er juillet à partir de 1982, au 31 décembre antérieurement (2) Les effectifs de cotisants sont estimés. La méthode d évaluation a été modifiée à partir de A partir de 1984, les estimations des effectifs sont calées sur le recensement de 1982, et en 1992 sur le recensement de 1990, ce qui introduit deux ruptures de série. (3) Ensemble des retraités (droits directs et dérivés) payés par les 16 caisses de Métropole (*) Rupture de série depuis 2000 suite au non dénombrement des comptes anticipés Source : Cnav (**) Sources cotisants : Direction de la Sécurité Sociale pour la commission de compensation du 26 novembre 2014 (résultat définitif), (***) Source : Direction de la Sécurité Sociale pour la commission de compensation (novembre donnée provisoire) En novembre 2015, en France métropolitaine, on dénombre 1,29 cotisant au Régime Général pour 1 retraité du Régime Général. 4,00 3,50 4,40 (en 1963) 3,00 2,50 2,00 1,50 1, Années ,29 (en 2015) 2015

6 LA SITUATION DU RÉGIME GÉNÉRAL EN FRANCE Les cotisants selon les différents régimes participant à la compensation et les retraites servies dans l ensemble des régimes de Sécurité Sociale au 1 er juillet 2014 (1) Régimes de Salariés Cotisants % Retraites servies % Rapport démographique Régime général (2) , ,82 1,31 Régime des salariés agricoles , ,22 0,28 Fontionnaires civils et militaires , ,42 0,86 Ouvriers d'état , ,42 0,35 Collectivités locales , ,58 2,01 Mines , ,20 0,01 S.N.C.F , ,11 0,56 R.A.T.P , ,20 0,88 Établissement national des invalides de la marine , ,43 0,27 CNIEG , ,68 0,85 C.R.P.C.E.N. (clercs de notaires) , ,28 0,66 Banque de France , ,07 0,72 Autres régimes de salariés (S.E.I.T.A. et C.A.M.R.) (**) 111 0, ,06 0,01 (1) Une personne peut percevoir des retraites de différents régimes de base. (2) Y compris les retraités du Crédit foncier et de la Compagnie générale des eaux, non compris les retraités de la CAMR (**) Régimes participant seulement à la compensation spécifique. Source : Cnav - Commission de compensation du 26 novembre 2014 (chômeurs exclus). Total des régimes des salariés , ,49 1,12 Régimes des non salariés Exploitants agricoles , ,30 0,32 RSI-AVIC (ORGANIC) , ,92 0,63 RSI-AVA (CANCAVA) , ,78 0,71 Professions libérales (Y compris CNBF) , ,32 2,42 Cultes (CAVIMAC) , ,20 0,29 Total des régimes des non salariés , ,51 0,67 TOTAL GÉNÉRAL , ,00 1,05 Le rapport démographique s élève à 1,05 pour les régimes participant à la compensation; à 1,12 pour les régimes de salariés et à 0,67 pour les régimes des non salariés. 6

7 La situation du Régime Général en France La répartition des cotisants dans les différents régimes participant à la compensation au 1 er juillet 2014 (en %) 8,78 % 1,81 % 68,44 % Régime général 8,64 % 1,93 % 2,69 % 7,72 % Salariés agricoles Exploitants agricoles Commerçants, artisans, libérales, cultes Fonctionnaires civils et militaires Collectivités locales Autres régimes spéciaux Régime des salariés : 89,43 % Régimes des non salariés : 10,57 % Total des cotisants : Source : Cnav La répartition des retraites servies dans les principaux régimes au 1 er juillet 2014 (en %) 4,58 % 4,45 % 54,82 % Régime général 9,42 % Salariés agricoles Exploitants agricoles 10,22 % 6,30 % Commerçants, artisans, prof. libérales, cultes Fonctionnaires civils et militaires Collectivités locales 10,22 % Autres régimes spéciaux Régimes des salariés : 83,49 % Régimes des non salariés : 16,51 % Total des retraites servies : Source : Cnav 7

8 Évolution depuis le 1 er juillet 1980 du taux des prélèvements sur les retraites (en %) Date d effet Prélèvement Caractère fiscal Cotisation Maladie Déductible Non déductible C.S.G. Taux de droit commun Taux minoré Déductible TOTAL Destinataire Déductible C.R.D.S Non déductible C.A.S.A 01/07/1980 1, /07/1988 1, /02/1991 1,40 1,10-1,10 1,10 - CNAF /07/1993 1,40 2,40-2,40 01/01/1996 2,60 2,40-2,40 01/01/1997 2,80 2,40 1,00 3,40 01/01/1998 2,80 2,40 3,80 6,20 01/01/2001 2,80 2,40 3,80 6,20 01/01/2002 2,80 2,40 3,80 6,20 01/01/2005 3,20 2,40 4,20 6,60 01/04/2013 3,20 2,40 4,20 6,60 Source : Cnav - Boréale. 1,10 - CNAF 1,30 - FSV 1,10 - CNAF 1,30 - FSV 1,10 - CNAF 1,30 - FSV 1,10 - CNAF 1,30 - FSV 3,80 - Maladie 1,10 - CNAF 1,15 - FSV 3,95 - Maladie 1,10 - CNAF 1,05 - FSV 0,10 - FFAPA 3,95 - Maladie 1,10 - CNAF 1,05 - FSV 0,10 - FFAPA 4,35 - Maladie 1,10 - CNAF 1,05 - FSV 0,10 - FFAPA 4,35 - Maladie ,50 1,00 0,50 3,80 0,50 3,80 0,50 3,80 0,50 3,80 0,50 3,80 0,50 0,30 C.S.G. : C.R.D.S. : C.N.A.F. : F.S.V. : Maladie : F.F.A.P.A. : C.A.S.A : Contribution Sociale Généralisée Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale Caisse Nationale des Allocations Familiales Fonds de Solidarité Vieillesse Régimes obligatoires d assurance maladie Fonds de Financement de l Allocation Personnalisée à l Autonomie Contribution Additionnelle de Solidarité pour l autonomie 8

9 La situation du Régime Général en France Évolution des montants mensuels de l AVTS, de la majoration art. L , du FNS, de l ASI, du minimum vieillesse, du minimum contributif et des plafonds de ressources Date d'effet Minimum AVTS et Majoration Article L Allocation supplémentaire L ASI Minimum vieillesse ((AVTS + Allocation supplémentaire L ) ou Aspa)) Minimum * contributif Plafond de ressources Personne seule Ménage ,01 321, ,25 558,31 977, ,94 328, ,32 570,59 999, ,98 335,41 569,38 525,64 583, , ,49 340,44 577,92 533,52 591, , ,52 346,22 587,75 542,59 558,87 601, , ,35 353,15 599,50 553,44 570,04 613, , ,79 359,50 610,29 563,40 597,71 625, , ,30 365,97 621,28 573,54 608,47 636, , ,11 370,00 628,11 579,85 633,62 643, , ,17 372,96 633,13 584,49 638,69 648, , ,78 414,36 376,68 677,13 590,33 645,07 692, , ,14 443,82 380,07 708,96 595,65 650,88 708, , ,71 471,57 388,05 742,28 608,15 664,55 742, , ,39 500,77 396,20 777,17 620,93 678,50 777, , ,98 507,28 401,35 787,27 629,00 687,32 787, , ,66 510,32 403,76 791,99 628,99 687,32 791, , ,66 518,33 403,76 800,00 628,99 687,32 800, , ,87 518,33 403,76 800,00 629,62 688,00 800, ,00 Source : Cnav/DJRN * Non soumis à conditions de ressources. (1) Minimum contributif majoré. Majoration pour conjoint à charge : montant bloqué à 50,81 par mois depuis le 01/07/1976 (conjoint âgé de 65 ans et plus). Majoration pour tierce personne : le montant qui est revalorisé dans les mêmes conditions que les pensions est de 1103,08 par an au (1) 9

10 Les produits et les charges du Régime Général Années constatés En milliers d euros Source : Cnav/Direction Financière et Comptable Nationale LES PRODUITS % d évolution 2015/2014 Cotisations sociales (assurance vieillesse, volontaire, rachats) ,88 Cotisations prises en charge par l État ,20 Impôts et taxes affectés (ensemble des revenus, revenus des capitaux) ,12 Transferts entre organismes (cotisations parents au foyer, transferts divers) ,27 Fonds de solidarité vieillesse ,54 Produits divers (techniques, financiers, gestion courante, exceptionnels) ,79 LES CHARGES Prestations légales TOTAL DES PRODUITS ,90. vieillesse ,33. veuvage ,22 Prestations extra-légales ,55 Prestation I.E.G ,69 Transferts. compensations ,58. reversements régimes spéciaux, autres transferts ,81 Diverses charges techniques ,53 Dotations aux provisions ,87 Charges diverses (financières, gestion courante, exceptionnelles) ,93 TOTAL DES CHARGES ,15 SOLDE dont :. pour le fonds national de l'assurance vieillesse pour le fonds national de la gestion administrative pour le fonds national de l'action sanitaire et sociale

11 La situation du Régime Général en France La répartition des produits 2015 (en %) 18,47 % 1,23 % Cotisations sociales Cotisations prises en charge par l'état 4,66 % Impôts et taxes affectés 11,96 % 0,86 % 62,82 % Transferts entre organismes Fonds de Solidarité Vieillesse Produits divers Total des produits : (en milliers d euros) Source : Cnav La répartition des charges 2015 (en %) 0,52 % 0,60 % 1,08 % 0,28 % 1,34 % Prestations légales 5,12 % 0,23 % Prestations extra-légales Compensations Reversements régimes spéciaux, autres transferts Diverses charges techniques Dotations aux provisions Charges diverses 90,84% Prestations IEG Total des charges : (en milliers d euros) Source : Cnav 11

12 Les charges et les produits des 3 fonds nationaux gérés par la Cnav pour la Carsat Rhône-Alpes - Années 2014 et 2015 constatés (en euros) CHARGES % d'évolution 2015/2014 TOTAL DES PRESTATIONS LEGALES ,31 PRESTATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE ,30 propres ,40 Avantages de base ,44 Pensions droits propres ,47 Pensions normales ,89 Avantage principal pensions pour inaptitude et assimilées ,55 Avantage principal pensions invalidité ,09 Allocations minimum vieillesse ,79 Avantages complémentaires ,31 Majorations pour conjoint à charge ,00 Majoration pour enfants 10 % - Art. L du CSS ,63 Majorations pour tierce personne ,52 Majoration assurés handicapés ,08 dérivés ,33 Avantages de base ,32 Pensions droits dérivés ,40 Pensions de réversion ,89 Pensions de veuf ou veuve ,79 Minimum vieillesse ,21 Allocation supplémentaire vieillesse (L du CSS) ,31 Majorations article L du CSS ,04 Allocation de solidarité aux personnes âgées (art. L et suivants du CSS) ,08 Avantages complémentaires ,52 Majoration pour enfants 10 % - Art. L du CSS ,46 Majoration forfaitaire pour enfants - Art. L du CSS ,62 Majorations pensions de réversion (L.353-6) (**) ,41 Divers ,57 PRESTATIONS VEUVAGE ,53 Transferts entre organismes de Sécurité Sociale et assimilés ,33 Fonds national de gestion administrative ,59 Fonds national d'action sociale ,38 Diverses charges techniques (*) ,79 Provisions ,03 TOTAL DES CHARGES ,44 Produits divers (y compris le veuvage) ,19 Sommes dûes au RG par la CAVIMAC Reprises sur provisions (sur prestations, autres charges techniques et sur dépréciation des actifs circulants) ,45 TOTAL DES PRODUITS ,69 SOLDE ,45 Source : Carsat Rhône-Alpes / DACF 12

13 La situation du Régime Général en France Évolution depuis 1960 des retraités du Régime Général payés par les 16 caisses de Métropole selon la nature du droit Chiffres au 31 décembre de chaque année Années directs contributifs non contributifs Ensemble des dérivés TOTAL directs dérivés TOTAL directs dérivés * ** (*) A partir de l année 2000 : rupture de série en raison du non dénombrement des comptes anticipés (**) : Année non compris 1009 droits directs non contributifs non comptabilisés en stock dans la base SNSP suite à la migration du SNSP vers l OR TOTAL 13

14 Évolution depuis 1960 du nombre de retraités du Régime Général payés par les 16 caisses de Métropole directs : dérivés : Source : Cnav Au 31 décembre 2015, le nombre de retraités payés par le Régime Général et par les 16 caisses de Métropole s élève à , soit retraités de droits directs et retraités de droits dérivés. 14

15 Les retraités résidant en Rhône-Alpes Évolution comparée des retraités résidant en Métropole et des retraités résidant dans la région Rhône-Alpes Années Retraités (*) Retraités résidant en Métropole Indice d évolution Retraités (*) Rétraités résidant en Rhône-Alpes Indice d évolution % des retraités de la région Rhône-Alpes par rapport à l ensemble des retraités résidant en Métropole , ,0 9, , ,2 9, , ,1 9, , ,4 9, , ,2 9, , ,6 9, , ,7 9, , ,9 9, , ,6 9, , ,3 9, , ,9 9, , ,0 9, , ,1 9, , ,3 9, , ,7 9, , ,8 9, , ,7 9, , ,4 9, , ,7 9, , ,6 9, , ,6 9, , ,0 9, , ,5 9, , ,1 9, , ,3 9, , ,9 9, , ,8 9, , ,3 9, , ,3 9, , ,1 9, , ,8 9, , ,4 9, , ,0 9, , ,8 9,95 (*) Retraités payés par les 16 caisses de Métropole Source : Cnav - Carsat Rhône-Alpes En 2015, sont dénombrés prestataires payés par les 16 caisses de Métropole et résidant en France. Parmi ces prestataires, 9,95 % résident dans la région Rhône-Alpes. 15

16 Répartition des retraités (*) du Régime Général résidant en Rhône-Alpes selon la nature du droit et leur département de résidence au 31 décembre 2015 Départements directs Hommes Femmes Hommes & Femmes dérivés TOTAL directs dérivés TOTAL directs dérivés Effectifs En % 45,69 0,23 45,92 51,43 2,66 54,08 97,11 2,89 100,00 Âge moyen 71,87 75,95 71,89 74,08 74,79 73,99 73,04 74,88 73,10 Effectifs En % 43,96 0,35 44,44 52,83 2,73 55,56 96,94 3,06 100,00 Âge moyen 72,42 78,17 72,46 74,70 75,43 74,74 73,66 75,72 73,73 Effectifs En % 44,01 0,26 44,27 53,09 2,64 55,73 97,09 2,91 100,00 Âge moyen 72,53 75,40 72,55 74,49 74,56 74,50 73,60 74,64 73,63 Effectifs En % 45,80 0,14 45,95 51,34 2,72 54,05 97,14 2,86 100,00 Âge moyen 72,40 73,48 72,40 74,44 75,71 74,51 73,48 75,60 73,54 Effectifs En % 43,35 0,23 43,58 53,82 2,60 56,42 97,17 2,83 100,00 Âge moyen 72,53 74,54 72,54 75,06 74,03 75,01 73,93 74,07 73,94 Effectifs En % 43,82 0,13 43,95 53,56 2,50 56,05 97,37 2,63 100,00 Âge moyen 73,02 72,38 73,01 75,07 74,61 75,05 74,14 74,50 74,15 Effectifs En % 45,23 0,13 45,36 51,16 3,48 54,64 96,39 3,61 100,00 Âge moyen 72,40 73,25 72,41 74,40 77,79 74,62 73,47 77,63 73,62 Effectifs En % 45,13 0,13 45,26 52,07 2,67 54,74 97,21 2,79 100,00 Âge moyen 72,23 74,43 72,23 74,21 76,17 74,30 73,29 76,09 73,36 TOTAL RHÔNE- ALPES En % 44,56 0,18 44,74 52,58 2,68 55,26 97,14 2,86 100,00 Âge moyen 72,52 74,57 72,53 74,66 75,26 74,69 73,68 75,22 73,72 TOTAL (*) Retraités payés par les 16 caisses de Métropole et les 4 Cgss. Source : Cnav - Carsat Rhône-Alpes L âge moyen des retraités résidant dans la région Rhône-alpes et payés par les 16 caisses de Métropole et les 4 CGSS est de 73,72 ans soit 72,53 ans pour les hommes et 74,69 ans pour les femmes. 16

17 Les retraités résidant en Rhône-Alpes Répartition des retraités payés par la Métropole et les Cgss selon leur département de résidence en région Rhône-Alpes AIN retraités HAUTE-SAVOIE retraités RHÔNE LOIRE retraités retraités ISÈRE retraités SAVOIE retraités ARDÈCHE DRÔME retraités retraités Au 31 décembre 2015 Région Rhône-Alpes Source : Cnav - Carsat Rhône-Alpes 17

18 Pyramide des âges de la population totale et des retraités du Régime Général résidant en Rhône-Alpes Année de naissance Âge Hommes 1 1 Femmes Population totale résidant en Rhône-Alpes projetée au 01/01/2015 Population des retraités résidant en Rhône-Alpes au 31/12/2015 et payés par les 16 Carsat et les 4 Cgss 1 Déficit des naissances dû à la guerre de (classes creuses) 2 Passage des classes creuses à l âge de la fécondité 3 Déficit des naissances dû à la guerre de «Baby boom» 5 Non remplacement des générations Sources : Population totale résidant en Rhône-Alpes : Cnav - Projection Modèle OMPHALE de l Insee (2010). Source : Population des retraités résidant en Rhône-Alpes : Cnav. 18

19 Les retraités résidant en Rhône-Alpes Les retraités payés par la Carsat Rhône-Alpes selon leur département de résidence Au 31 décembre 2015 DOM : 741 Guadeloupe (165) Martinique (174) Guyane (21) Réunion (381) Rhône-Alpes de de 500 à de à de à Total des prestataires payés par la Carsat Rhône-Alpes : TOM :165 Etrangers : Hors région Rhône-Alpes : Source : Cnav - Carsat Rhône-Alpes retraités payés par la Carsat Rhône-Alpes résident dans la région Rhône-Alpes, soit 86 %. 4,4 % résident dans une autre des 16 régions de Métropole, 9,5 % à l étranger et 0,1 % dans les DOM-TOM. 19

20 Effectif et montant mensuel moyen de la retraite globale (1) servie aux retraités résidant dans la région Rhône-Alpes par département Au 31 décembre 2015 Résidence NON TITULAIRES de l allocation supplémentaire, ASPA, ASI Montant mensuel moyen Effectifs concernés (2) TITULAIRES de l allocation supplémentaire, ASPA, ASI Montant mensuel moyen Effectifs concernés (2) Montant mensuel moyen ENSEMBLE Effectifs concernés (2) AIN ARDÈCHE DRÔME ISÈRE LOIRE RHÔNE SAVOIE Pour les retraités payés par les 16 caisses de Métropole et résidant dans la région Rhône-Alpes au 31 décembre 2015, le montant moyen de la retraite globale s élève à 729. HAUTE-SAVOIE RHÔNE-ALPES (1) Montant mensuel moyen global de la prestation au 31/12/2015 servie par le Régime Général, rappels exclus, tous compléments de pension inclus et avant prélèvements sociaux. (2) retraités payés par l ensemble des 16 caisses de Métropole. Source : Cnav - Carsat Rhône-Alpes. Montant mensuel moyen de la retraite globale servie aux retraités résidant dans la région Rhône-Alpes par département LOIRE 712 RHÔNE 782 AIN 701 ISÈRE 754 HAUTE-SAVOIE 695 SAVOIE 698 ARDÈCHE 659 DRÔME 684 Région Rhône-Alpes 729 Source : Cnav - Carsat Rhône-Alpes 20

21 Années Les retraites servies par la Carsat Rhône-Alpes Évolution depuis 1968 du nombre de retraites servies par la Carsat Rhône-Alpes directs contributifs non contributifs Ensemble des dérivés TOTAL directs dérivés TOTAL directs dérivés (*) Non compris les allocations viagères aux rapatriés (*) Rupture de séries à partir de 2000 en raison du non dénombrement des comptes anticipés TOTAL Évolution du nombre de retraites servies par la Carsat Rhône-Alpes (*) Au 31 décembre 2015, le nombre de retraités payés par la Carsat Rhône-Alpes s élève à , soit retraités de droits directs et retraités de droits dérivés. Parmi les retraités en stock au 31/12/2014 bénéficiant d un droit direct contributif, (soit 3 %) cumulent une activité professionnelle relevant du Régime Général en 2015.

22 Les retraités payés par la Carsat Rhône-Alpes selon leur tranche d âge et selon leur sexe Au 31 décembre 2015 Groupes d âges directs Hommes Femmes Hommes & Femmes dérivés TOTAL directs dérivés TOTAL directs dérivés - de 52 ans ans ans (*) ans ans ans ans ans ans ans ans ans et TOTAL En % 45,71 0,16 45,88 48,55 5,57 54,12 94,26 5,73 100,00 Âge moyen 72,97 74,45 72,98 74,6 75,2 74,66 73,81 75,18 73,89 (*) directs : ans : Retraites anticipées «longues carrières» et «assurés handicapés» Source : Cnav - Carsat Rhône-Alpes. TOTAL Répartition des droits directs selon la tranche d âge et le sexe au 31 décembre 2015 (en %) Parmi les retraités payés par la Carsat Rhône-Alpes au 31/12/2015, ont 65 ans et plus, soit 84,62 %. L âge moyen de l ensemble des retraités est de 73,89 ans, soit 72,98 ans pour les hommes et 74,66 ans pour les femmes. 30,0% 25,0% 26,7% 23,9% Âge moyen : 20,0% 15,0% 16,2% 14,3% 20,0% 17,2% 16,0% 15,1% 13,5% 11,8% Hommes : 72,98 ans Femmes : 74,66 ans 10,0% 9,0% 5,0% 0,0% 0,1% 0,0% 6,5% 4,4% 2,3% 0,4% 0,7% 0,0% 0,2% 55 à 59 ans 60 à 64 ans 65 à 69 ans 70 à 74 ans 75 à 79 ans 80 à 84 ans 85 à 89 ans 90 à 94 ans 95 à 99 ans 100 ans et + Groupes d'âges 22

23 Les retraites servies par la Carsat Rhône-Alpes Les retraites servies par la Carsat Rhône-Alpes selon le sexe et la nature de la prestation Au 31 décembre 2015 Nature de la prestation Hommes Femmes Ensemble Pensions et rentes normales (*) Pensions ex-invalides Pensions inaptes et assimilées contributifs directs Pensions de réversion Pensions de veufs ou de veuves contributifs dérivés Total des droits contributifs Allocations aux mères de famille non contributifs directs non contributifs dérivés Total des droits non contributifs Total des droits directs Total des droits dérivés Total des droits Total Général (*) y compris les rentes garanties servies seules, les rentes ROP, les rentes AS et SS et les pensions portées au minimum Source : Cnav - Carsat Rhône-Alpes. Parmi les retraités payés par la Carsat Rhône-Alpes, 46 % sont des hommes et 54 % sont des femmes. 54 % des droits contributifs sont servis à des femmes. Elles ne représentent plus que 52 % au regard des droits contributifs directs. 23

24 Les allocataires de compléments de pension servis par la Carsat Rhône-Alpes Effectifs au 31 décembre 2015 Nature du complément Hommes Femmes Ensemble Rente des Retraites Ouvrières et Paysannes Rente inscrite au compte individuel Majoration pour conjoint à charge Majoration pour enfants de 10% Majoration forfaitaire pour charge d enfants Majoration pour tierce personne Allocation supplémentaire (ex. FNS) L815 2/3, dont a) au titre de l avantage de base b) au titre de la majoration pour conjoint à charge Majoration prévue à l article L du Code de la Sécurité Sociale dont a) au titre de l avantage de base b) au titre de la majoration pour conjoint à charge Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), dont a) au titre de l avantage de base b) au titre de la majoration pour conjoint à charge Allocation supplémentaire au titre de l invalidité (ASI), dont a) au titre de l avantage de base b) au titre de la majoration pour conjoint à charge Source : Cnav - Carsat Rhône-Alpes Au 31 décembre 2015, les allocataires du minimum vieillesse (Allocation Supplémentaire L815-2 & 3, ASPA, ASI) sont au nombre de au titre de l avantage de base et de 146 au titre de la majoration pour conjoint à charge allocataires bénéficient de la majoration L814-2 au titre de l avantage de base et au titre de la majoration pour conjoint à charge. 24

25 Les retraites servies par la Carsat Rhône-Alpes Les montants mensuels moyens de compléments de pension servis par la Carsat Rhône-Alpes Au 31 décembre 2015 Nature du complément Hommes Femmes Ensemble Rente des Retraites Ouvrières et Paysannes Rente inscrite au compte individuel Majoration pour conjoint à charge Majoration pour enfants de 10% Majoration forfaitaire pour charge d'enfants Majoration pour tierce personne Allocation supplémentaire (ex. FNS) dont a) au titre de l'avantage de base b) au titre de la majoration pour conjoint à charge Majoration prévue à l'article L du Code de la Sécurité Sociale dont a) au titre de l'avantage de base b) au titre de la majoration pour conjoint à charge Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) dont a) au titre de l'avantage de base b) au titre de la majoration pour conjoint à charge Allocation supplémentaire au titre de l'invalidité (ASI) dont a) au titre de l'avantage de base b) au titre de la majoration pour conjoint à charge Proportion de retraités exonérés de prélèvements sociaux sur les retraites Au 31 décembre 2015 Carsat Rhône-Alpes Cotisation maladie (*) CSG CRDS 96,19 % 27,03 % 27,03 % (*) depuis le 1 er janvier 1998, sont assujettis au prélèvement de la cotisation maladie les retraités ayant domicile fiscal à l étranger et relevant à titre obligatoire d un régime français d assurance maladie Source : Cnav - Carsat Rhône-Alpes 25

26 Évolution depuis 1970 du montant annuel moyen des prestations (1) servies par la Carsat Rhône-Alpes et de l indice des prestations moyennes Années Montant Annuel Moyen Indices des prestations moyennes En Euros courants En Euros constants En Euros courants En Euros constants SANS allocation supplémentaire AVEC allocation supplémentaire SANS allocation supplémentaire AVEC allocation supplémentaire SANS allocation supplémentaire AVEC allocation supplémentaire SANS allocation supplémentaire AVEC allocation supplémentaire Indice des prix base 100 en 1970 (2) ,0 100,0 100,0 100,0 100, ,4 437,0 177,2 173,9 251, ,2 759,1 196,7 191,2 397, ,6 795,3 202,1 195,1 407, ,0 826,3 204,6 196,5 420, ,8 865,4 209,6 200,5 431, ,1 894,0 209,7 199,9 447, ,3 929,4 211,6 201,0 462, ,8 961,4 213,1 201,9 476, ,1 991,5 215,1 203,3 487, , ,0 217,6 205,3 497, , ,1 219,6 206,9 506, , ,7 220,4 207,5 514, , ,2 222,1 209,0 525, , ,2 222,6 209,2 531, , ,0 224,5 211,0 535, , ,6 226,6 213,0 537, , ,2 227,4 213,8 547, , ,5 228,9 215,2 556, , ,5 230,7 216,7 566, , ,6 232,2 218,0 578, , ,6 233,2 218,9 590, , ,5 235,0 220,7 601, , ,6 236,7 222,2 611, (*) , ,2 239,2 224,5 620, , ,2 237,7 223,1 638, , ,2 242,3 227,6 638, , ,0 242,3 227,7 648, , ,1 243,0 228,4 662, , ,4 244,5 229,7 675, , ,6 247,6 232,6 680, , ,6 249,2 234,2 684, , ,3 252,0 236,9 684,5 (1) Montant moyen des sommes versées au cours de l année. Non compris la majoration L814-2 (2) Indice des prix y compris tabac (*) A partir de l année 2007, les données ASPA et ASI ont été intégrées Source : Cnav - Carsat Rhône-Alpes Le montant annuel moyen des prestations servies par la Carsat Rhône-Alpes hors majoration L814-2 s élève à en

27 Les retraites servies par la Carsat Rhône-Alpes Superposition des pyramides des âges des retraités payés par la Carsat Rhône-Alpes et des retraités résidant en région Rhône-Alpes Au 31 décembre 2015 Âge 116 ans ans Hommes Femmes ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans ans Retraités payés par la Carsat Rhône-Alpes au 31/12/2015 Retraités résidant en région Rhône-Alpes au 31/12/2015 et payés par les 16 Carsat et les 4 Cgss Source : Cnav - Carsat Rhône-Alpes 27

28 Les nouveaux retraités (Attributions premiers droits de 1983 à 2014 et attributions premiers et deuxièmes droits(***) à partir de 2015) Évolution depuis 1990 des attributions et de l âge moyen au point de départ de la pension servie par la Carsat Rhône-Alpes selon la nature du droit Années directs dérivés Ensemble des droits Attributions Âge moyen Attributions Attributions Âge moyen , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , (*) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , (**) , ,53 (*) Changement de calcul de l âge moyen (**) Prise en compte des 1 ers et 2 èmes droits à partir de 2015 (***) Définitions : Attribution d un premier droit : Nouvelle pension d un droit propre ou d un droit dérivé Attribution d un deuxième droit : Pension attribuée (Droit propre ou droit dérivé) alors que le bénéficiaire est déjà titulaire d une pension au régime général Source : Cnav - Carsat Rhône-Alpes Au 31 décembre 2015, sont dénombrées attributions de pensions, dont attributions de droits directs. L âge moyen de départ à la retraite tous droits confondus est de 64,53 ans. Évolution des attributions de droits directs et de l âge moyen au point de départ de la pension Effectifs Âge moyen (*) (**) Années 28 62,50 62,25 62,00 61,75 61,50 61,25 61,00 60,75 60,50

29 Les nouveaux retraités Répartition des attributions de la Carsat Rhône-Alpes en 2015 selon la tranche d âge et le sexe (Attributions premiers et deuxièmes droits) Tranches d àges directs dérivés Ensemble des droits Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Hommes Femmes Total Moins de 51 ans ans ans (1) ans ans ans ans ans ans ans et TOTAL En % 38,77 44,29 78,96 2,43 18,61 21,04 41,20 53,23 100,00 Âge moyen 61,92 62,73 62,33 74,90 72,51 72,79 62,69 65,82 64,53 (1) directs ans : retraites anticipées «longue carrière», «assurés handicapés» et «travailleurs handicapés». Source : Cnav - Carsat Rhône-Alpes L âge moyen de départ à la retraite de l ensemble des droits attribués en 2015 est de 64,53 ans. Il est de 62,69 ans pour les hommes et de 65,82 ans pour les femmes. Répartition des attributions de droits directs de la Carsat Rhône-Alpes en 2015 selon le groupe d âges et le sexe (en %) 60,00 50,00 40,00 36,70 43,78 54,32 30,00 20,00 10,00 0,00 2,39 0,44 16,33 13,12 24,62 3,22 2,93 0,78 1, ans 60 ans ans 65 ans ans 70 ans et plus Groupes d'âges Hommes Femmes Source : Cnav - Carsat Rhône-Alpes 29

30 Les éléments moyens de calcul et le montant moyen d une pension «normale» (*) attribuée en 2015 par la Carsat Rhône-Alpes (Attributions 1 ers et 2 èmes droits) Retraites de droit commun Retraites anticipées Hommes Femmes Ensemble Hommes Femmes Ensemble Effectif Salaire annuel moyen (en euros) (SAM) Âge moyen à l'entrée en jouissance 63,37 63,53 63,47 60,11 60,19 60,13 Pourcentage de calcul Durée moyenne d'assurance au Régime Général non limitée (en trimestres) 103,99 114,19 109,99 143,61 155,12 147,09 Durée moyenne d'assurance tous régimes non limitée (en trimestres) 155,67 147,76 151,01 172,48 182,56 175,53 Pension mensuelle moyenne réelle de base (en euros) 638,40 470,98 539,76 967,88 867,18 937,43 Montant mensuel global moyen (en euros) 689,10 563,12 614,83 999,87 891,80 967,18 (*) pension «normale» : toutes les pensions de droit direct contributif sauf les pensions d ex-invalides, les pensions d inaptitude et assimilées. Source : Cnav - Carsat Rhône-Alpes 30

31 Les nouveaux retraités Le suivi des réformes pour la Carsat Rhône-Alpes Évolution annuelle des bénéficiaires de la surcote Années Nombre de bénéficiaires de la surcote Nombre de droits contributifs directs % surcote / droits directs contributifs ,75 % ,75 % ,82 % ,48 % ,39 % 2015 (1) ,68% (1) Rupture de série : attributions 1 ers et 2 èmes droits à partir de nouveaux retraités bénéficient de la majoration au titre de la surcote en 2015, soit 14,68 % des droits directs contributifs. Évolution annuelle du nombre de retraités de droit direct avec un taux réduit (Décote) Années Nombre de retraités de droit direct avec un taux réduit Nombre de droits contributifs directs % décote / droits directs contributifs ,72 % ,45 % ,37 % ,73 % ,36 % ,75 % (1) Rupture de série : attributions 1 ers et 2 èmes droits à partir de 2015 En 2015, attributions de droits contributifs directs l ont été à taux réduit, soit 7,75 %. Évolution annuelle des attributions des départs à la retraite avant l âge légal Années Nombre de retraites anticipées au profit de l'assuré handicapé et au profit du travailleur handicapé (*) Départs anticipés Nombre de retraites anticipées longue carrière Nombre total de retraites anticipées % de retraites anticipées / droits contributifs directs Nombre de retraites au titre de la pénibilité Mesures dérogatoires Nombre de retraites au titre du dispositif amiante % de retraites au titre de la pénibilité et des travailleurs de l'amiante / droits contributifs directs ,44 % ,02 % ,39 % ,31 % ,89 % ,13 % ,27 % ,25 % ,27 % ,28 % (*) Avant 2011 : uniquement le nombre de retraites anticipées au profit de l assuré handicapé (1) Rupture de série : attributions 1 ers et 2 èmes droits à partir de 2015 Évolution annuelle du nombre de versements pour la retraite notifiés (VPLR) Années Nombre de VPLR En 2015, 328 VPLR ont été notifiés par la Carsat Rhône-Alpes. Pour la Carsat Rhône-Alpes, attributions de retraites anticipées ont été dénombrées en 2015 ; pour longue carrière, 272 au profit des assurés handicapés et des travailleurs handicapés. Le poids des retraites anticipées par rapport à l ensemble des attributions de droits contributifs directs est de 27,27 %. En 2015, 328 retraites au titre de la pénibilité et 444 au titre du dispositif amiante ont été enregistrées. Source : Cnav - Carsat Rhône-Alpes 31