7.1 - Le bulletin de paye

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1 7.1 - Le bulletin de paye Compétence professionnelle : Participer aux opérations relatives à la paye Durée légale hebdomadaire de travail : 35 heures. F I C H E D É C O U V E R T E Durée maximale de travail : 10 heures par jour - 48 heures par semaine, mais sur les douze dernières semaines, la moyenne hebdomadaire ne peut dépasser 44 heures. 1 - CALCUL DU SALAIRE BRUT Il constitue la base des cotisations sociales. Salaire de base mensualisé Rémunération fixée par le contrat de travail. Il est mensualisé, c est-à-dire indépendant du nombre de jours de travail dans le mois. Base mensuelle pour 35 h. hebdo : [35 h x 52 s./12 m.] = 151,67 h SALAIRE BRUT + + Heures effectuées audelà des 35 h et calculées par semaine : - de la 36 e à la 43 e heure : majoration de 25 % ; - à partir de la 44 e heure : majoration de 50 %. Compléments de salaire en raison des conditions de travail (primes, de sujétion : nuit, froid, insalubrité), de l ancienneté ou d un mérite particulier (rendement, assiduité, bilan, fin d année). Remarque : les primes correspondant à la nature du travail (rendement et sujétion) et à l assiduité, doivent être majorées en cas de réalisation d heures supplémentaires. De même, certaines conventions collectives prévoient d adapter la prime d ancienneté à l horaire de travail et lui appliquent de ce fait cette majoration, en cas d heures supplémentaires. Exemple : M. MALNATI touche un salaire mensualisé de 1 498,50, ainsi qu une prime de sujétion (de froid) de 45. Au cours du mois de MARS N, il a réalisé 6 h. supplémentaires à 25 % de majoration. Calculez son taux horaire de base, son taux horaire majoré et son salaire brut. Salaire mensualisé de base Heures supplémentaires à 25 % Primes de sujétion (froid) Taux horaire de base : Taux horaire majoré à + 25 % : Salaire brut 217

2 2 - LE BULLETIN DE PAYE F I C H E D É C O U V E R T E Document obligatoire délivré à chaque salarié lors du versement de sa rémunération et dont un double doit être conservé pendant 5 ans. Il doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, notamment le détail du salaire BRUT, des cotisations salariales et patronales, le salaire NET IMPOSABLE et le salaire NET À PAYER (voir application 42). - CALCUL DU NET IMPOSABLE S A L A I R E N E T I M P O S A B L E - + Salaire brut soumis à l impôt sur le revenu (IR) (1) Cotisations sociales CSG et CRDS (2) non déductibles (1) Hors Heures supplémentaires. (2) CSG = Contribution Sociale Généralisée. CRDS = Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale. - CALCUL DU NET À PAYER S A L A I R E N E T À P A Y E R + Salaire brut Cotisations sociales (1) Indemnités non soumises à cotisations sociales (2) Autres retenues (3) (1) Cotisations de Sécurité sociale dont CSG et CRDS, PÔLE EMPLOI, retraite complémentaire : ARRCO (2) Indemnités de transport, prime de panier,... (3) Acomptes, saisies sur salaire, LES COTISATIONS SOCIALES : SALARIALES ET PATRONALES Elles représentent la contribution de l employeur et du salarié au financement de la protection sociale. Elles sont versées par l employeur à divers organismes (URSSAF, PÔLE EMPLOI, ARRCO). Leur base de calcul appelée assiette du taux diffère selon la cotisation. On en distingue quatre : - la totalité du salaire brut, - les 97 % du salaire brut, - le plafond de Sécurité sociale outranche A ou 1, - latranche B ou

3 F I C H E D É C O U V E R T E ANNEXE Cotisations sociales au 01/01/2009 (toutes les applications se feront à partir de ces cotisations) Données sociales : Plafond de Sécurité sociale (tranche A ou 1) : 2 859,00 Tranche 2 : de 2 859,00 à 8 577,00 SMIC horaire : 8,71 SMIC mensuel (pour 151,67 h) : 1 321,02 Cotisations en % à verser à l URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d Allocations familiales) Assiette Nature de la cotisation Salariés Employeurs Totalité des salaires bruts Plafond SS Tranche A 97 % du salaire brut Assurance maladie, maternité, décès, autonomie 0,75 13,10 Allocations familiales 5,40 FNAL - Fonds national aide au logement 0,40 si > 19 salariés Assurance vieillesse 0,10 1,60 Accidents du travail variable selon l entreprise FNAL - Fonds national aide au logement 0,10 Assurance vieillesse 6,65 8,30 CRDS - Contribution pour remboursement dette sociale 0,50 non CSG - Contribution sociale généralisée 2,40 déductibles 5,10 } Cotisations en % à verser au PÔLE EMPLOI ASSEDIC (ASSociation pour l Emploi Dans l Industrie et le Commerce) et ANPE (Agence Nationale Pour l Emploi) Assiette Nature de la cotisation Salariés Employeurs Totalité des salaires bruts Assurance chômage 2,40 4,00 AGS ou FNGS - Garantie des salaires 0,10 Cotisations en % de l ARRCO (Association des régimes de retraite complémentaire) Assiette Nature de la cotisation Salariés Employeurs Tranche 1 Retraite complémentaire 3,00 4,50 jusqu à AGFF* - Fonds de financement retraites 0,80 1,20 Tranche 2 de Retraite complémentaire 8,00 12,00 à AGFF* - Fonds de financement retraites 0,90 1,30 * Association pour la gestion du fonds de financement des retraites Remarque : la mise à jour de ces données est disponible chaque année à partir du 1/03 sur le site 219

4 F I C H E D É C O U V E R T E Exemple - Calculez ces différentes cotisations salariales dues sur la rémunération BRUTE de Mlle HULYA, d un montant de Elle n a pas effectué d heures supplémentaires. CRDS Cotisations salariales Assurance vieillesse plafonnée Assurance chômage Assurance maladie Retraite complémentaire : tranche 1 AGFF : tranche 2 Organisme collecteur Taux Base de calcul ou assiette du taux Montant 4 - LES AUTRES ÉLÉMENTS DU SALAIRE - À déduire : les avances et acomptes Paiements partiels de salaire, versés en cours de mois à la demande du salarié. Il s agit d un acompte si le montant versé correspond à un salaire déjà acquis. - À verser : les indemnités Elles correspondent à des remboursements de frais engagés par le salarié. Elles ne sont pas soumises aux cotisations sociales. 3 exemples :

5 42 Découvrir un bulletin de paye Vous avez ci-dessous le bulletin de paie d un salarié. Retrouvez et notez dans le tableau page suivante, les principaux éléments de ce bulletin de paye. 221

6 Tableau à compléter : RENVOIS ÉLÉMENTS Q W E R T Y U I O P { } q w e r t 222

7 43 Calculer des salaires bruts Vous travaillez à la SARL RAVET qui emploie vingt-trois personnes. M. RAVET Antoine, le gérant, vous remet une documentation, ainsi que divers documents permettant de calculer les salaires bruts de MARS pour ces deux salariés. Information Lorsque le mois se termine par une semaine incomplète, les heures effectuées sont toujours des heures normales. Le calcul des heures supplémentaires s effectue en fin de semaine, le mois suivant, en reportant les heures de début de semaine. EXTRAIT DU FICHIER SALARIÉS NOM : MERMAZ SIMONIN Prénom Albertine Raymond Adresse Rue Pasteur Place Victor Hugo SAÔNE BESANÇON N de SS Emploi Secrétaire-comptable Technicien cat. 3 Mensualisée temps complet Mensualisé temps complet Salaire de base 1 493, ,70 Primes Ancienneté : 134 Assiduité : 38 Bilan : en mars Date d entrée 10/05/N-12 5/09/N-2 223

8 FICHE DE PRÉPARATION DES PAYES NOM : MERMAZ MOIS : MARS N PRÉNOM : ALBERTINE EMPLOI : SECRÉTAIRE-COMPTABLE HEURES EFFECTUÉES: PAR Décompte des heures SEMAINES du LUN. MAR. MERC. JEU. VEN. SEMAINE HN HS à 25 % HS à 50 % REPORT de février 7,25 7,00 du 1/3 au 3/3 6,75 7,50 7,50 du 6/3 au 10/3 7,50 7,00 7,25 7,00 6,25 du 13/3 au 17/3 7,00 7,00 7,25 7,00 7,00 du 20/3 au 24/3 7,75 7,00 7,25 7,00 7,25 du 27/3 au 31/3 8,00 7,50 7,25 7,25 7,50 OBSERVATIONS Prime de bilan: 800 TOTAUX Remarque : Dans notre entreprise, notre convention collective de la métallurgie prévoit une majoration de la prime d ancienneté en cas d heures supplémentaires effectuées. FICHE DE PRÉPARATION DES PAYES NOM : SIMONIN MOIS : MARS N PRÉNOM : RAYMOND EMPLOI : TECHNICIEN CAT3 HEURES EFFECTUÉES: PAR Décompte des heures SEMAINES du LUN. MAR. MERC. JEU. VEN. SEMAINE HN HS à 25 % HS à 50 % REPORT de février 8,00 7,25 du 1/3 au 3/3 7,50 7,25 8,00 du 6/3 au 10/3 6,50 6,75 7,50 7,25 7,00 du 13/3 au 17/3 6,75 7,75 7,00 7,75 6,25 du 20/3 au 24/3 7,75 7,00 7,25 7,25 6,75 du 27/3 au 31/3 7,00 6,50 7,25 7,75 7,50 TOTAUX OBSERVATIONS Prime d assiduité: oui non Calcul des salaires bruts : MOIS : MARS N MERMAZ Albertine SIMONIN Raymond Salaire de base : H. supplémentaires : à 25 % à 50 % Primes : Ancienneté Assiduité Autre Salaires BRUTS 224

9 44 Compléter un bulletin de paye Vous travaillez à la SARL FEUVRIER, spécialisée dans la fabrication de pièces usinées. Cette société emploie 28 personnes et son taux d accidents du travail est actuellement de 5,50 %. On vous remet le bulletin de paye partiellement rédigé de M. DUPOD et le gérant de cette société vous demande de répondre à son questionnaire ci-dessous, puis à l aide des cotisations en vigueur au 1/01/2009 (en annexe, leçon 7.1), de terminer celui-ci en complétant les charges patronales. QUESTIONNAIRE : indiquez à M. FEUVRIER, comment a été calculé : - la base de calcul de la CSG : - la base de calcul de la retraite complémentaire sur la tranche 2 : - le salaire net à payer du mois : - le salaire imposable du mois : 225

10 BULLETIN DE PAIE Période du 01/02/N au 28/02/N EMPLOYEUR: SALARIÉ : Nom: SARL FEUVRIER Nom et prénom : DUPOD Marcel Adresse: 15 rue du Pont Adresse : Place de Verdun DON ANZIN Numéro NAF: 2599B Numéro de SS : Numéro SIRET: Convention collective: métallurgie URSSAF : LILLE Emploi : OP2 Salaire de base 151,67... H. à... 17, ,42 HS à %... H. à... HS à %... H. à... Prime d ancienneté... Prime de rendement ,00 145,56... SALAIRE BRUT 2 986,98 PART SALARIALE 2 704,38 PART PATRONALE COTISATIONS SOCIALES Base Taux Montant Base Taux Montant % % CSG + CRDS non déductibles 2 897,37 2,90 84,02 CSG déductible 2 897,37 5,10 147,77 SÉCURITÉ SOCIALE - assurance-maladie, maternité, décès, autonomie 2 986,98 0,75 22,40 - assurance vieillesse - déplafonnée 2 986,98 0,10 2,99 - plafonnée 2 859,00 6,65 190,12 - accidents du travail - allocations familiales - aide au logement plafonnée déplafonnée ASSURANCE CHÔMAGE - CHÔMAGE 2 986,98 2,40 71,69 - AGS RETRAITE COMPLÉMENTAIRE NON CADRE - Retraite tranche ,00 3,00 85,77 - Retraite tranche 2 127,98 8,00 10,24 - AGFF tranche ,00 0,80 22,87 - AGFF tranche 2 127,98 0,90 1,15 TOTAL DES COTISATIONS 639,02 AUTRES SOMMES: - à déduire: acompte du 10/02/N ,00 - à verser: indemnité de transport ,00 SALAIRE NET À PAYER SALAIRE IMPOSABLE Cumulé 2 317,96 Du mois 2 431,98 MOYEN ET DATE DE PAIEMENT : par virement bancaire 02/03/N Dans votre intérêt, conservez ce bulletin de paie sans limitation de durée. 226

11 45 Établir un bulletin de paye (brut < plafond de Sécurité sociale) Vous travaillez aux Établissements RINPART, garagiste, qui emploient 26 personnes. Le gérant vous remet les documents suivants et vous demande de faire le nécessaire. Mercredi 1 er mars N - Établissez le bulletin de paye de M. MORARD, sachant qu'il sera payé le 10 mars par chèque. Rinpart NOM : Prénom Adresse FICHE SALARIÉ MORARD André 19 place des Écoles BUHL N de SS Emploi Mécanicien à temps complet Salaire de base 1 800,02 mensualisé pour 35 h hebdo. Primes Indemnité Assiduité : 81 /mois Nettoyage : 20 /mois Note d informations Dans notre entreprise: - notre taux de cotisation aux accidents du travail est de 2,45 % ; - les cotisations sociales à prendre en compte sont celles fournies en annexe en date du 1/01/09. - aucune heure supplémentaire n est effectuée dans l entreprise. - le 10/02, M. MORARD a reçu un acompte de 150,

12 BULLETIN DE PAIE Période du au EMPLOYEUR: SALARIÉ : Nom: ETS RINPART Nom et prénom : Adresse: 8 rue Leclerc Adresse : BELLE Numéro NAF: 4520A Numéro de SS : Numéro SIRET: Convention collective: URSSAF : BELFORT Emploi : automobile Salaire de base... H. à... HS à %... H. à... HS à %... H. à SALAIRE BRUT COTISATIONS SOCIALES CSG + CRDS non déductibles CSG déductible SÉCURITÉ SOCIALE - assurance-maladie, maternité, décès, autonomie - assurance vieillesse - déplafonnée - plafonnée - accidents du travail - allocations familiales - aide au logement plafonnée déplafonnée ASSURANCE CHÔMAGE - CHÔMAGE - AGS RETRAITE COMPLÉMENTAIRE NON CADRE - Retraite tranche 1 - Retraite tranche 2 - AGFF tranche 1 - AGFF tranche 2 PART SALARIALE 2 704,38 PART PATRONALE Base Taux Montant Base Taux Montant % % TOTAL DES COTISATIONS AUTRES SOMMES: - à déduire:... - à verser:... SALAIRE NET À PAYER SALAIRE IMPOSABLE Cumulé Du mois MOYEN ET DATE DE PAIEMENT : Dans votre intérêt, conservez ce bulletin de paie sans limitation de durée. 228

13 46 Établir un bulletin de paye (brut > plafond de Sécurité sociale) Vous travaillez à la SARL VARTANA qui emploie 26 personnes. Le gérant, Monsieur Martiney, vous demande d établir le bulletin de paye de Madame Marceau pour le mois de janvier N, en sachant qu elle n a effectué aucune heure supplémentaire. NOM : Prénom Adresse FICHE SALARIÉ MARCEAU Jacqueline 54 Grande Rue PONTIVY N de SS Emploi Comptable catégorie 2 Salaire de base 3 007,62 mensualisé pour 35 h hebdo. Primes Ancienneté : 165,00 mensuelles Bilan : exceptionnelle 470,00 en janvier uniquement Indemnité Domiciliation Transport : 22 /mois CIAL de Pontivy Cpte n Note d informations - Notre convention collective de l industrie du vitrail, prévoit une majoration de la prime d ancienneté en cas d heures supplémentaires effectuées. - Notre taux de cotisation aux accidents du travail est de 2,70 %. - Les cotisations sociales à prendre en compte sont celles fournies en annexe en date du 1/01/09. - Dans notre entreprise, les salaires sont versés tous les 6 du mois suivant. 229

14 BULLETIN DE PAIE Période du au EMPLOYEUR: SALARIÉ : Nom: SARL VARTANA Nom et prénom : Adresse: 19 rue Landreux Adresse : BAUD Numéro APE/NAF: 615 C Numéro de SS : Numéro SIRET: Convention collective: URSSAF : VANNES Emploi : Salaire de base... H. à... HS à %... H. à... HS à %... H. à SALAIRE BRUT COTISATIONS SOCIALES CSG + CRDS non déductibles CSG déductible SÉCURITÉ SOCIALE - assurance-maladie, maternité, décès, autonomie - assurance vieillesse - déplafonnée - plafonnée - accidents du travail - allocations familiales - aide au logement plafonnée déplafonnée ASSURANCE CHÔMAGE - CHÔMAGE - AGS RETRAITE COMPLÉMENTAIRE NON CADRE - Retraite tranche 1 - Retraite tranche 2 - AGFF tranche 1 - AGFF tranche 2 PART SALARIALE 2 704,38 PART PATRONALE Base Taux Montant Base Taux Montant % % TOTAL DES COTISATIONS AUTRES SOMMES: - à déduire:... - à verser:... SALAIRE NET À PAYER SALAIRE IMPOSABLE Cumulé Du mois MOYEN ET DATE DE PAIEMENT : Dans votre intérêt, conservez ce bulletin de paie sans limitation de durée. 230

15 7.2 - La comptabilisation de la paye Compétence professionnelle : Participer aux opérations relatives à la paye F I C H E D É C O U V E R T E 1 - LE VERSEMENT EN COURS DE MOIS D UN ACOMPTE OU D UNE AVANCE Le compte de tiers 425 «Personnel - Avance et acomptes» est débité en contrepartie d un compte de trésorerie. Chèque n Ordre P. DUMAS Date 16/01/N Objet Acompte sur salaire de janvier Montant 350, LE DÉTAIL DE LA RÉMUNÉRATION DUE À PARTIR DU BULLETIN DE PAYE OU DU LIVRE DE PAYE Le livre de paye est un document qui récapitule chaque mois le détail des rémunérations versées et qui reprend toutes les données chiffrées figurant sur les bulletins de paye. Ce document n est plus obligatoire depuis NOMS (...) Salaire Brut Mois : Janvier N RETENUES SALARIALES Total Net PÔLE Retraite Retenues Indemnité Acompte à URSSAF payer EMPLOI ARRCO TOTAUX , ,92 381,36 476, ,98 110,00 350, , La rémunération se comptabilise en deux temps : «Éléments positifs» - Salaire brut et indemnités La charge est constatée au débit du compte «641 - Rémunérations du personnel» par le crédit du compte de tiers «421 - Personnel - Rémunérations dues» qui mentionne la dette envers le personnel. 231

16 F I C H E D É C O U V E R T E «Éléments négatifs» - Les retenues sur salaire Les cotisations salariales dues par les salariés sont précomptées par l entreprise et seront payées en leur nom à divers organismes (URSSAF, PÔLE EMPLOI, ARRCO). La dette envers le personnel (421) est diminuée par le crédit des comptes de tiers concernés «431 - Sécurité sociale», «437 - Autres organismes sociaux, et éventuellement «425 - Personnel, avances et acomptes. 3 - PAIEMENT DU SALAIRE Le paiement des salaires «net à payer» annule la dette envers le personnel (le compte 421 doit être soldé). Chèque n Ordre P. DUMAS Date 31/01/N Objet Paiement salaire de janvier Montant 905,12 Le total des paiements des salaires doit correspondre au solde du compte «421 - Personnel, rémunérations dues». 232

17 F I C H E D É C O U V E R T E 4 - LES CHARGES PATRONALES EN FIN DE MOIS La charge est constatée au débit du compte «645 - Charges de Sécurité sociale et de prévoyance» par le crédit des comptes de tiers concernés (43...) qui mentionnent les dettes envers les divers organismes. CHARGES PATRONALES DU MOIS URSSAF 4 989,46 - Maladie 2 033,92 - Allocations familiales 858, ,46 PÔLE EMPLOI 707,11 ARRCO 715,05 TOTAL 6 411, LE PAIEMENT AUX ORGANISMES SOCIAUX L entreprise doit régler les cotisations salariales précomptées ainsi que ses cotisations (patronales). Les déclarations aux divers organismes (URSSAF, PÔLE EMPLOI, ARRCO) sont établies périodiquement (fin de mois ou de trimestre) et permettent de calculer le montant global des cotisations dues, arrondies à l euro le plus proche. Le paiement de ses cotisations annule les dettes envers les organismes sociaux. Les comptes de tiers (43...) sont apurés en imputant les écarts d arrondis en charges ou produits divers de gestion courante (658 ou 758). Chèque n Ordre URSSAF Date 15/02/N Objet Cotisations de janvier Montant 7 398,00 Chèque n Ordre PÔLE EMPLOI Date 16/02/N Objet Cotisations de janvier Montant 1 088,00 233

18 F I C H E D É C O U V E R T E Remarque : à l issue de cette comptabilisation, tous les comptes de tiers, Personnel, rémunérations dues Personnel, avances et acomptes Sécurité sociale Autres organismes sociaux sont

19 47 Comptabiliser un bulletin de paye (brut < plafond de Sécurité sociale) Vous travaillez à nouveau aux établissements RINPART, entreprise dans laquelle vous avez déjà établi le bulletin de paye de M. MORARD (voir appl. 45 leçon 7.1). On vous remet les documents suivants et l on vous demande de précomptabiliser ces documents, y compris les charges patronales. EXTRAIT DU PLAN DES COMPTES Sécurité sociale PÔLE EMPLOI ARRCO BNP Salaires et appointements Primes et gratifications Indemnités et avantages divers Chèque n Ordre MORARD André Date 10/03/N Objet Paye de février N Montant 1 347,36 Liste des journaux utilisés : AC - Achats ; BQ - Banque BNP ; CA - Caisse ; OD - Opérations diverses ; VE - Ventes 235

20 ENTREPRISE : ETS RINPART Bordereau de saisie des écritures Laissez une ligne blanche entre chaque écriture. JOURNAL J O U R M O I S NUMÉRO DE COMPTE LIBELLÉ RÉFÉRENCE MONTANT D / C 236

21 48 Comptabiliser un bulletin de paye (brut > au plafond de Sécurité sociale) Vous travaillez à nouveau dans la SARL VARTANA, entreprise dans laquelle vous avez déjà établi le bulletin de paye de Mme Marceau (vous application 46 - Leçon 7.1). On vous remet les documents suivants et on vous demande de précomptabiliser ces documents, y compris les charges patronales. EXTRAIT DU PLAN DES COMPTES Sécurité sociale PÔLE EMPLOI ARRCO Salaires et appointements Primes et gratifications Indemnités diverses Charges patronales URSSAF Charges patronales PÔLE EMPLOI Charges patronales ARRCO CRÉDIT AGRIGOLE Place Victor Hugo VANNES VANNES le 06/02/N Compte crédité n Virement salaire février Marceau CIAL - PONTIVY Net à votre crédit Avis de crédit N Sarl VARTANA BAUD 2 895, ,07 237

22 ENTREPRISE : SARL VARTANA Bordereau de saisie - Codes journaux à utiliser : AC Achats, BQ Banque, CA Caisse, OD Opérations diverses, VT Ventes. JOURNAL J O U R M O I S NUMÉRO DE COMPTE LIBELLÉ DÉBIT CRÉDIT 238

23 49 Comptabiliser un bulletin de paye avec des avantages en nature Documents à fournir aux élèves : un bordereau de saisie, modèle avec codification des journaux. Vous travaillez au garage JOLIVET, qui n emploie qu une personne, M. BOETSCH Daniel, mécanicien-dièséliste, qui est logé gratuitement par l entreprise. La paye est établie par M. JOLIVET, qui vous remet les documents suivants et qui vous demande de procéder à la comptabilisation de celle de février N. Information comptable L avantage en nature consiste dans la mise à disposition d un logement gratuitement, permettant au salarié de faire l économie de frais. L avantage est imputé au salaire brut afin de supporter les cotisations sociales, puis il est déduit du salaire net, pour sa fourniture gratuite. Comptabilisation - au moment du brut, la charge est imputée au débit d un sous compte de 641, - au moment de sa retenue, le logement fourni est imputé au crédit du compte 708 «Produits des activités annexes». EXTRAIT DU PLAN DES COMPTES Sécurité sociale PÔLE EMPLOI ARRCO Salaires et appointements Primes et gratifications Indemnités diverses Avantages en nature Charges de Sécurité sociale et de prévoyance Logements fournis Liste des journaux utilisés : AC - Achats ; BQ - Banque BNP ; CA - Caisse ; OD - Opérations diverses ; VE - Ventes 239

24 240 Chèque n A Ordre BOETSCH Daniel Date 28/02/N Objet Paye de février Montant 1 475,17

25 50 Rédiger et comptabiliser des déclarations URSSAF et PÔLE EMPLOI Document à fournir aux élèves : un bordereau de saisie, modèle avec codification des journaux. Vous travaillez aux Ets PAILLARD qui emploient 3 personnes. On vous remet son livre de paye du 1 er trimestre N et l on vous demande de faire le nécessaire. Aucune heure supplémentaire n a été effectuée au cours du trimestre écoulé. EXTRAIT DU PLAN DES COMPTES Personnel, rémunérations dues Personnel, avances et acomptes Sécurité sociale PÔLE EMPLOI Retraite ARRCO Rémunérations du personnel Charges de Sécurité sociale et prévoyance Liste des journaux utilisés dans notre entreprise AC BQ CA CP OD VE Journal des achats Journal de banque Journal de caisse Journal des CCP Journal des opérations diverses Journal des ventes Mardi 8 avril N - Précomptabilisez les payes de MARS, ainsi que l ensemble des charges patronales du 1 er trimestre. - Rédigez les déclarations URSSAF et PÔLE EMPLOI de ce trimestre. - Précomptabilisez ces deux chèques rédigés par M. Paillard en apurant les comptes de tiers. Paillard CCP Montant Ordre URSSAF Objet Cotisations 1 er trimestre N Date 8/04/N Chèque n E CCP Montant Ordre PÔLE EMPLOI Objet Cotisations 1 er trimestre N Date 8/04/N Chèque n E 241

26 242

27 UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES N DE PIÈCE JUSTIFICATIVE PÉRIODE N URSSAF 1 er Trimestre N 2 rue Denis Papin - BP BESANÇON CEDEX CERFA BORDEREAU RÉCAPITULATIF DES COTISATIONS (Art. R du Code de la Sécurité sociale) N DE PIÈCE JUSTIFICATIVE N SIREN PÉRIODE N URSSAF 1 er Trimestre N Cet imprimé doit être retourné dans tous les cas - même en l absence de versement - sous peine de sanctions visées à l article R du Code de la Sécurité sociale. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DU VERSEMENT 15 AVRIL N A. NOMBRE DE SALAIRES À REMPLIR DANS TOUS LES CAS B. DÉCOMPTES DES COTISATIONS DUES DESTINATAIRE AYANT PERÇU LES SALAIRES DÉCLARÉS CI-DESSOUS Ets PAILLARD 18 Grande Rue POUILLEY-LES-VIGNES INSCRIT AU DERNIER JOUR DE LA PÉRIODE Y COMPRIS LES ABSENTS POUR MALADIE OU CONGÉS ET NON COMPRIS LES APPRENTIS DONT LES COTISATIONS SONT PRISES EN CHARGES PAR L ÉTAT N SIRET TYPE N SALAIRES TAUX EN % COTISATIONS ASSIETTE DE DE ARRONDIES AM. AV. AF. CATÉGORIES D ASSURÉS PERSONNEL LIGNE ARRONDIS EN EUROS A.T. TOTAL EN EUROS FNAL CSG RDS CSG - CRDS TOT 8,00 8,00 CAS GÉNÉRAL TOT 20,95 3,50 24,45 CAS GÉNÉRAL PLA 15,05 15,05 C. SI VOUS N AVEZ OCCUPÉ AUCUN PERSONNEL durant cette période, indiquez: J ai cessé totalement mon exploitation à compter du:... Je continue mon activité sans personnel depuis le:... Définitivement (ou sans intention d en reprendre à très bref délai) : Suspendez mon compte: j en demanderai la réouverture, le cas échéant Très temporairement: Maintenez mon compte ce qui suppose l envoi de vos bordereaux et de ma part une réponse appropriée dans les délais BORDEREAU CERTIFIÉ EXACT, le Cachet et signature de l employeur : TOTAL DES COTISATIONS DUES À DÉDUIRE OU À RAJOUTER MONTANT À PAYER EN EUROS 243

28 A 1 PÔLE EMPLOI DOUBS-JURA Service Employeur Tél URSSAF PÉRIODE DUE du 1/1/N 7 rue Andrey - Boîte postale 1007 N AFFILIÉ au 31/3/N N SIRET CODE ACTIVITÉ (APE) B AVIS DE VERSEMENT ETS PAILLARD 18 Grande Rue Pouilley-les-Vignes 2 EFFECTIF À INDIQUER OBLIGATOIREMENT Effectif des salariés inscrits le dernier jour de la période d appel, y compris les salariés exclus et les VRP TC (voir au verso) TP (voir au verso) TOTAL HOMMES FEMMES TOTAL EFFECTIF TOTAL DE L ENTREPRISE Tous établissements confondus Le retour de cet avis accompagné de son règlement est obligatoire. TOUT RETARD entraîne des majorations de retard. Dans le cas où vous n auriez aucun versement à effectuer (pas de salaire versé), portez la mention «NÉANT» sur la ligne «total des sommes dues». 3 MAJORABLE APRÈS LA DATE LIMITE D EXIGIBILITÉ : 15/04/N 4 CONTRIBUTIONS RÉMUNÉRATIONS a ASSURANCE CHÔMAGE (AC) b a x b Rémunérations brutes Apprentis et autres rémunérations soumises à contributions particulières ,40 % Toutes les sommes sont à arrondir à l euro le plus près. Total assurance chômage COTISATIONS AU FNGS Total rémunérations BASE FNGS d 00 MONTANT DU FNGS e d x e 0,10 % 00 Cachet et signature: TOTAL DES SOMMES DUES (AC + FNGS) 00 Régularisations Comptables Éventuelles + ou - 00 (Voir consignes au verso) À TOTAL À PAYER EN Le

29 7.3 - La rémunération du personnel LE BULLETIN DE PAYE SALAIRE BRUT Durée légale hebdomadaire : 35 h Salaire de base mensualisé :... Salaire brut = Salaire de base S Y N T H È S E Heures supplémentaires : dans les entreprises de plus de 20 salariés, elles sont rémunérées de la façon suivante : - de la 36 e à la 43 e heure : majoration de - à partir de la 44 e heure : majoration de Primes : celles correspondantes à la nature du travail (sujétion et rendement) ainsi que l assiduité doivent être majorées en cas de réalisation d heures supplémentaires. Salaire brut Salaire imposable = Hors heures supplémentaires COTISATIONS SOCIALES + Les cotisations salariés et patronales doivent figurer sur le bulletin de paye et sont versées à divers organismes : Leur base de calcul diffère selon les cotisations. On distingue : - la totalité du salaire brut, LES INDEMNITÉS (transport - nettoyage) Elles correspondent à des remboursements de frais et ne sont pas soumises aux cotisations sociales. 245

30 LA COMPTABILISATION DE LA PAYE OPÉRATIONS - En cours de mois Paiement d un acompte par chèque bancaire - Rémunération due Salaire de base + heures supplémentaires Primes diverses J L :... J L :... TRAITEMENT COMPTABLE... X... X... X... X S Y N T H È S E Indemnités... X... X - Retenues sur salaire J L : X Cotisations salariales de Sécurité sociale... X Cotisations salariales chômage et de retraite... X Acompte versé en début de mois... X - Paiement du salaire J L :... Le salaire «net à payer» est payé par chèque bancaire ATTENTION : le compte X... X - Les charges patronales Détail des charges de la période à verser à la Sécurité sociale aux PÔLE EMPLOI et Caisse de retraite J L : X... X... X - Le paiement aux organismes sociaux J L :... Accompagnant chaque déclaration, un chèque arrondi à l euro est envoyé - à l URSSAF - aux PÔLE EMPLOI et Caisse de retraite ATTENTION : les comptes X... X... X... X 246

31 7.4 7 COMPLÉTER ET COMPTABILISER UN LIVRE DE PAYE, RÉDIGER ET COMPTABILISER DES DÉCLARATIONS SOCIALES SARL DUMONTEIL Fabrication de cycles 19 rue de Belfort BESANÇON Document à fournir aux élèves : un bordereau de saisie, modèle avec codification des journaux. Vous travaillez dans cette entreprise qui emploie 3 personnes à temps complet. Le gérant, M. Dumonteil, vous remet le dossier suivant et vous demande de faire le nécessaire. Détail des rémunérations brutes Salariés Emplois Janvier Février Mars BERTHO Didier OS , , ,40 DODANE Martine OP , , ,60 MARTIN Roger Technicien 3 255, , ,00 Mercredi 9 avril N Veuillez en mon absence, procéder aux travaux suivants: - complétez le livre de paye pour les salaires de mars; - précomptabilisez sur le bordereau de saisie les payes de mars ainsi que l ensemble des charges patronales du 1 er trimestre; - rédigez les déclarations URSSAF et PÔLE EMPLOI. - précomptabilisez ces déclarations en apurant les comptes de tiers. Je ferai les chèques sur la BPBCF à mon retour. Dumonteil Note d informations Dans notre société: - tous les salariés ont droit à une indemnité mensuelle de transport de 39,00, à l exception de M. BERTHO qui est logé gracieusement par l entreprisedans une pièce principale. - le 10 mars, seule Mme DODANE a reçu un acompte de 150,00 payé par chèque ; - aucune heure supplémentaire n a été effectuée au cours du trimestre écoulé ; - les données sociales à prendre en compte en date du 1/01/09 sont celles fournies en annexe ; - nous utilisons différents journaux spécialisés, notamment ceux des opérations diverses (codifié OD) et de banque (codifié BQ). EXTRAIT DU PLAN DES COMPTES Sécurité sociale PÔLE EMPLOI Retraite ARRCO BPBFC Rémunérations du personnel Charges patronales URSSAF Charges patronales Chômage Charges patronales ARRCO Logements fournis 247

32 248

33 UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES N DE PIÈCE JUSTIFICATIVE PÉRIODE N URSSAF 1 er Trimestre N 2 rue Denis Papin - BP BESANÇON CEDEX CERFA BORDEREAU RÉCAPITULATIF DES COTISATIONS (Art. R du Code de la Sécurité sociale) N DE PIÈCE JUSTIFICATIVE N SIREN PÉRIODE N URSSAF 1 er Trimestre N Cet imprimé doit être retourné dans tous les cas - même en l absence de versement - sous peine de sanctions visées à l article R du Code de la Sécurité sociale. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DU VERSEMENT 15 AVRIL N A. NOMBRE DE SALAIRES À REMPLIR DANS TOUS LES CAS B. DÉCOMPTES DES COTISATIONS DUES DESTINATAIRE AYANT PERÇU LES SALAIRES DÉCLARÉS CI-DESSOUS SARL DUMONTEIL 19 rue de Belfort BESANÇON INSCRIT AU DERNIER JOUR DE LA PÉRIODE Y COMPRIS LES ABSENTS POUR MALADIE OU CONGÉS ET NON COMPRIS LES APPRENTIS DONT LES COTISATIONS SONT PRISES EN CHARGES PAR L ÉTAT N SIRET TYPE N SALAIRES TAUX EN % COTISATIONS ASSIETTE DE DE ARRONDIES AM. AV. AF. CATÉGORIES D ASSURÉS PERSONNEL LIGNE ARRONDIS EN EUROS A.T. TOTAL EN EUROS FNAL CSG RDS CSG - CRDS TOT 8,00 8,00 CAS GÉNÉRAL TOT 20,95 2,20 23,15 CAS GÉNÉRAL PLA 15,05 15,05 C. SI VOUS N AVEZ OCCUPÉ AUCUN PERSONNEL durant cette période, indiquez: J ai cessé totalement mon exploitation à compter du:... Je continue mon activité sans personnel depuis le:... Définitivement (ou sans intention d en reprendre à très bref délai) : Suspendez mon compte: j en demanderai la réouverture, le cas échéant Très temporairement: Maintenez mon compte ce qui suppose l envoi de vos bordereaux et de ma part une réponse appropriée dans les délais BORDEREAU CERTIFIÉ EXACT, le Cachet et signature de l employeur : TOTAL DES COTISATIONS DUES À DÉDUIRE OU À RAJOUTER MONTANT À PAYER EN EUROS 249

34 A 1 PÔLE EMPLOI DOUBS-JURA Service Employeur Tél URSSAF PÉRIODE DUE du 1/1/N 7 rue Andrey - Boîte postale BESANÇON CEDEX N AFFILIÉ au 31/3/N N SIRET CODE ACTIVITÉ (APE) B AVIS DE VERSEMENT SARL DUMONTEIL 19 rue de Belfort BESANÇON 2 EFFECTIF À INDIQUER OBLIGATOIREMENT Effectif des salariés inscrits le dernier jour de la période d appel, y compris les salariés exclus et les VRP TC (voir au verso) TP (voir au verso) TOTAL HOMMES FEMMES TOTAL EFFECTIF TOTAL DE L ENTREPRISE Tous établissements confondus Le retour de cet avis accompagné de son règlement est obligatoire. TOUT RETARD entraîne des majorations de retard. Dans le cas où vous n auriez aucun versement à effectuer (pas de salaire versé), portez la mention «NÉANT» sur la ligne «total des sommes dues». 3 MAJORABLE APRÈS LA DATE LIMITE D EXIGIBILITÉ : 15/04/N 4 CONTRIBUTIONS RÉMUNÉRATIONS a ASSURANCE CHÔMAGE (AC) b a x b Rémunérations brutes Apprentis et autres rémunérations soumises à contributions particulières ,40 % Toutes les sommes sont à arrondir à l euro le plus près. Total assurance chômage COTISATIONS AU FNGS Total rémunérations BASE FNGS d 00 MONTANT DU FNGS e d x e 0,10 % 00 Cachet et signature: TOTAL DES SOMMES DUES (AC + FNGS) 00 Régularisations Comptables Éventuelles + ou - 00 (Voir consignes au verso) À TOTAL À PAYER EN Le

35 7.1 - Le bulletin de paye F I C H E D É C O U V E R T E 1 - CALCUL DU SALAIRE BRUT Il constitue la base des cotisations sociales. Salaire de base mensualisé Rémunération fixée par le contrat de travail. Il est mensualisé, c est-à-dire indépendant du nombre de jours de travail dans le mois. Base mensuelle pour 35 h. hebdo : [35 h x 52 s./12 m.] = 151,67 h SALAIRE BRUT + Heures supplémentaires + Heures effectuées audelà) des 35 h et calculées par semaine : - de la 36 e à la 43 e heure : majoration de 25 % ; - à partir de la 44 e heure : majoration de 50 %. Primes Compléments de salaire en raison des conditions de travail (primes de sujétion : nuit, froid, insalubrité), de l ancienneté ou d un mérite particulier (rendement, assiduité, bilan, fin d année). Remarque : les primes correspondant à la nature du travail (rendement et sujétion) et à l assiduité doivent être majorées en cas de réalisation d heures supplémentaires. De même, certaines conventions collectives prévoient d adapter la prime d ancienneté à l horaire de travail et lui appliquent de ce fait, cette majoration en cas d heures supplémentaires. Exemple : M. MALNATI touche un salaire mensualisé de 1 498,50, ainsi qu une prime de sujétion (de froid) de 45. Au cours du mois de MARS N, il a réalisé 6 h. supplémentaires à 25 % de majoration. Calculez son taux horaire de base, son taux horaire majoré et son salaire brut. Salaire mensualisé de base 1 498,50 Heures supplémentaires à 25 % 6 x 12,35 74,10 Primes de sujétion (froid) Taux horaire de base : 1 498,50 / 151,67 = 9,88 45 x 1 572,60 / 1 498,50 47,23 Taux horaire majoré à + 25 % : 9,88 x 1,25 = 12,35 Salaire brut 1 619,83 155

36 F I C H E D É C O U V E R T E 2 - LE BULLETIN DE PAYE Document obligatoire délivré à chaque salarié lors du versement de sa rémunération et dont un double doit être conservé pendant 5 ans. 3 - LES COTISATIONS SOCIALES : SALARIALES ET PATRONALES ANNEXE : Cotisations sociales au 1/01/09 Le tableau des charges sociales actualisé est disponible sur le site INTERNET des Éditions FontainePicard à l adresse suivante : À partir du 1 er mars de chaque année, une mise à jour des corrigés de cette partie «paye» sera disponible sur le site INTERNET à l adresse suivante : Exemple - calculez ces différentes cotisations salariales dues sur la rémunération BRUTE de Mlle HULYA, d un montant de Elle n a pas effectué d heures supplémentaires. Cotisations salariales Organisme collecteur Taux Base de calcul ou assiette du taux Montant CRDS URSSAF 0,50 97 % brut : 3 011,85 15,06 Assurance vieillesse plafonnée URSSAF 6,65 Plafond de SS : 2 859,00 190,12 Assurance chômage PÔLE EMPLOI 2,40 Brut : 3 105,00 74,52 Assurance maladie URSSAF 0,75 Brut : 3 105,00 23,29 Retraite complémentaire : tranche 1 ARRCO 3,00 Tranche 1 : 2 859,00 85,77 AGFF : tranche 2 ARRCO 0,90 Tranche 2 : 246,00 2, LES AUTRES ÉLÉMENTS DU SALAIRE - À déduire : les avances et acomptes Paiements partiels de salaire, versés en cours de mois à la demande du salarié. Il s agit d un acompte si le montant versé correspond à un salaire déjà acquis. - À verser : les indemnités Elles correspondent à des remboursements de frais engagés par le salarié. Elles ne sont pas soumises aux cotisations sociales. 3 exemples : nettoyage, transport, déplacement. 156

37 42 Découvrir un bulletin de paye SARL MITRANS Tableau à compléter : RENVOIS Q W E Période de la paye Renseignements sur l'employeur Renseignements sur le salarié ÉLÉMENTS R T Y U I O P Intitulé de la convention collective de branche, applicable au salarié Emploi, échelon (coefficient) du salarié Salaire de base Heures supplémentaires éventuelles Accessoires du salaire : primes Congés payés Salaire brut { Cotisations sociales salariales } Cotisations sociales patronales q w e r t Total des cotisations salariales et patronales Sommes (à déduire ou à verser) non soumises à cotisations Salaire net à payer Salaire imposable (du mois et cumulé) Moyen et date de paiement des salaires 157

38 158

39 43 Calculer des salaires bruts SARL RAVET FICHE DE PRÉPARATION DES PAYES NOM : MERMAZ MOIS : MARS N PRÉNOM : ALBERTINE EMPLOI : SECRÉTAIRE-COMPTABLE HEURES EFFECTUÉES: PAR Décompte des heures SEMAINES du LUN. MAR. MERC. JEU. VEN. SEMAINE HN HS à 25 % HS à 50 % REPORT de février 7,25 7,00 du 1/3 au 3/3 6,75 7,50 7,50 36,00 35,00 1,00 du 6/3 au 10/3 7,50 7,00 7,25 7,00 6,25 35,00 35,00 du 13/3 au 17/3 7,00 7,00 7,25 7,00 7,00 35,25 35,00 0,25 du 20/3 au 24/3 7,75 7,00 7,25 7,00 7,25 36,25 35,00 1,25 du 27/3 au 31/3 8,00 7,50 7,25 7,25 7,50 37,50 35,00 2,50 TOTAUX 5,00 OBSERVATIONS Prime de bilan: 800 FICHE DE PRÉPARATION DES PAYES NOM : SIMONIN MOIS : MARS N PRÉNOM : RAYMOND EMPLOI : TECHNICIEN CAT3 HEURES EFFECTUÉES: PAR Décompte des heures SEMAINES du LUN. MAR. MERC. JEU. VEN. SEMAINE HN HS à 25 % HS à 50 % REPORT de février 8,00 7,25 du 1/3 au 3/3 7,50 7,25 8,00 38,00 35,00 3,00 du 6/3 au 10/3 6,50 6,75 7,50 7,25 7,00 35,00 35,00 du 13/3 au 17/3 6,75 7,75 7,00 7,75 6,25 35,50 35,00 0,50 du 20/3 au 24/3 7,75 7,00 7,25 7,25 6,75 36,00 35,00 1,00 du 27/3 au 31/3 7,00 6,50 7,25 7,75 7,50 36,00 35,00 1,00 TOTAUX 5,50 OBSERVATIONS Prime d assiduité: oui non 159

40 Tableau de calcul des salaires bruts : MOIS : MARS N MERMAZ Albertine SIMONIN Raymond Salaire de base : 151,67 x 9,85 = 1 493,95 151,67 x 10,60 = 1 607,70 H. supplémentaires : à 25 % 5 x (9,85 x 1,25) = 61,56 5,50 x (10,60 x 1,25) = 72, , ,58 à 50 % Primes : 1 555,51 Ancienneté 134 x = 139, , ,58 Assiduité 38 x = 39, ,70 Autres de bilan : 800,00 Salaires BRUTS 2 495, ,30 Dans les thèmes suivants, nous avons délibérément décidé de ne pas traiter en classe de BEP, l allègement des cotisations sur les heures supplémentaires. Néanmoins, si le professeur désire sensibiliser ses élèves à cet allégement des cotisations sur les HS, nous proposons de réaliser éventuellement le thème suivant SARL BUROTIN à partir de la documentation en vigueur. Documentation Allègement des cotisations sur les heures supplémentaires Cotisations salariales. 1) Calcul du taux de réduction : Il s agit des cotisations sociales prises en compte sur l ensemble de la rémunération par rapport à la rémunération totale, avec toutefois un maximum de 21,50 %. 2) Calcul de la réduction : Il s agit de l application de ce taux sur le montant des heures supplémentaires, avec toutefois un montant maximum limité aux cotisations de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse). Cotisation patronales. La réduction est forfaitaire : - pour les entreprises de moins de 21 salariés, elle est fixée à 1,50 par HS. - pour les entreprises de plus de 20 salariés, elles est de 0,50 % par HS. 160

41 On vous remet la fiche de paye d un salarié de la Sarl BUROTIN qui emploie 8 personnes et l on vous demande après analyse du document, de retrouver le détail de calcul des onze éléments annotés. BULLETIN DE PAIE EMPLOYEUR : Nom: SARL BUROTIN Adresse: 19 place de la Mairie JUSSEY Numéro NAF : 2599B Numéro SIRET: URSSAF : VESOUL Période du 01/10/N au 31/10/N SALARIÉ: Nom et prénom: BERTIN Alain Adresse: 259 Rue du Lavoir JUSSEY Numéro de SS: Convention collective: Métallurgie Emploi: OP 2 Salaire de base 151,67... H. à... 12, ,88 HS à 25 % 9,00... H. à... 15, ,63 HS à %... H. à... Prime... d ancienneté 162,92... SALAIRE BRUT SALAIRE BRUT SOUMIS IR 2 199, ,80 Q W COTISATIONS SOCIALES PART SALARIALE 2 704,38 PART PATRONALE Base Taux Montant Base Taux Montant % % CSG + CRDS non déductibles 1 997,04 2,94 57,91 E CSG déductible 1 997,04 5,10 101,85 CSG déductible heures supplémentaires 136,41 8,00 10,91 R SÉCURITÉ SOCIALE - assurance-maladie, maternité, décès, autonomie 2 199,43 0,75 16, ,43 13,10 288,13 - assurance vieillesse - déplafonnée 2 199,43 0,10 2, ,43 1,60 35,19 - plafonnée 2 199,43 6,65 146, ,43 8,30 182,55 - accidents du travail 2 199,43 3,00 65,98 - allocations familiales 2 199,43 5,40 118,77 - aide au logement plafonnée 2 199,43 0,10 2,20 déplafonnée ASSURANCE CHÔMAGE - chômage 2 199,43 2,40 52, ,43 4,00 87,98 - AGS 2 199,43 0,10 2,20 RETRAITE COMPLÉMENTAIRE NON CADRE - Retraite tranche ,43 3,00 65, ,43 4,50 98,97 - Retraite tranche 2 - AGFF tranche ,43 0,80 17, ,43 1,20 26,39 - AGFF tranche 2 Total des cotisations 472,00 908,36 Réduction salariale heures supplémentaires 140,63 21,46-30,18 Y Réduction patronale heures supplémentaires T 9 1,50-13,50 TOTAL GÉNÉRAL DES COTISATIONS 441,82 U 894,86 AUTRES SOMMES: - à déduire:... - à verser:... indemnité de transport 18,00 SALAIRE NET À PAYER 1 775,61 P DATE DE PAIEMENT : 05/11/N Cumulé Du mois SALAIRE IMPOSABLE / 1 674,89 { Dans votre intérêt, conservez ce bulletin de paie sans limitation de durée. I O 161

42 N Montant Désignation Éléments de calcul Q 2 199,43 Salaire brut. W 2 058,80 Salaire brut soumis à l Impôt sur le Revenu. E 57,91 Cotisations non déductibles sur salaire hors HS. R 10,91 CSG et CRDS sur HS. T 21,46 Taux de réduction des cotisations salariales. Y 30,18 Montant de la réduction des cotisations salariales. U 441,82 Total des cotisations salariales après allègement. I 13,50 Réductions cotisations patronales. O P 1 894,86 Total cotisations patronales. 775,61 Montant du salaire à payer. { 1 674,89 Salaire imposable du mois. 162

43 CORRIGÉ : N Montant Désignation Éléments de calcul Q 2 199,43 Salaire brut. Tous les éléments du salaire : 1 895, , ,92 W 2 058,80 Salaire brut soumis à l Impôt sur le Revenu. Salaire Brut - Heures supplémentaires : 2 199,43-140,63 E 57,91 Cotisations non déductibles sur salaire hors HS. (salaire soumis à IR x 0,97) x taux (2 058,80 x 0,97) x 2,90 % R 10,91 CSG et CRDS sur HS. (Montant des HS x 0,97) x taux (140,63 x 0,97) x 8 % T 21,46 Taux de réduction des cotisations salariales. (Montant des cotisations/salaire brut) x 100 (472,00 / 2 199,43) x 100 Y 30,18 Montant de la réduction des cotisations salariales. Montant des HS x Taux de la réduction 140,63 x 21,46 % U 441,82 Total des cotisations salariales après allègement. Cotisations globales - Réduction sur HS 472,00-30,18 I 13,50 Réductions cotisations patronales. 1,50 x Nombre d heures supplémentaires réalisées 1,50 x 9 H.S. O 894,86 Total cotisations patronales. Total des cotisations patronales - Réduction 908,36-13,50 P 1 { 1 775,61 Montant du salaire à payer. riales + Indemnité de transport Salaire Brut - Total général des cotisations sala ,43-441, ,00 674,89 Salaire imposable du mois. salariales + CSG et CRDS non déductibles Salaire brut soumis à l IR - Total des cotisations 2 058,80-441, ,91 163

44 164

45 44 Compléter un bulletin de paye SARL FEUVRIER QUESTIONNAIRE : indiquez à M. FEUVRIER, comment a été calculé : - la base de calcul de la CSG : - la base de calcul de la retraite complémentaire sur la tranche 2 : - le salaire net à payer du mois : Salaire brut x 97 % = 2 986,98 x 0,97 = 2 897,37 Tranche 2 = salaire brut - plafond de Sécurité sociale = 2 986, ,00 = 127,98 Salaire brut - cotisations salariales - acompte + indemnité = 2 986,98-639,02-150, ,00 = 2 317,96 - le salaire imposable du mois : Salaire brut - cotisations salariales déductibles = 2 986,98-639, ,02 = 2 431,98 165

46 BULLETIN DE PAIE EMPLOYEUR : Nom: SARL FEUVRIER Adresse: 15 rue du Pont DON Numéro NAF : 2599B Numéro SIRET: URSSAF : LILLE Période du 01/02/N au 28/02/N SALARIÉ: Nom et prénom: DUPOD Marcel Adresse: Place de Verdun ANZIN Numéro de SS: Convention collective: métallurgie Emploi: OP2 Salaire de base 151,67... H. à... 17, ,42 HS à %... H. à... HS à %... H. à... Prime d ancienneté... Prime de rendement ,00 145,56 SALAIRE BRUT 2 986,98 PART SALARIALE 2 704,38 PART PATRONALE COTISATIONS SOCIALES Base Taux Montant Base Taux Montant % % CSG + CRDS non déductibles 2 897,37 2,90 84,02 CSG déductible 2 897,37 5,10 147,77 SÉCURITÉ SOCIALE - assurance-maladie, maternité, décès, autonomie 2 986,98 0,75 22, ,98 13,10 391,29 - assurance vieillesse - déplafonnée 2 986,98 0,10 2, ,98 1,60 47,79 - plafonnée 2 859,00 6,65 190, ,00 8,30 237,30 - accidents du travail 2 986,98 5,50 164,28 - allocations familiales 2 986,98 5,40 161,30 - aide au logement plafonnée 2 859,00 0,10 2,86 déplafonnée 2 986,98 0,40 11,95 ASSURANCE CHÔMAGE - CHÔMAGE 2 986,98 2,40 71, ,98 4,00 119,48 - AGS 2 986,98 0,10 2,99 RETRAITE COMPLÉMENTAIRE NON CADRE - Retraite tranche ,00 3,00 85, ,00 4,50 128,66 - Retraite tranche 2 127,98 8,00 10,24 127,98 12,00 15,36 - AGFF tranche ,00 0,80 22, ,00 1,20 34,31 - AGFF tranche 2 127,98 0,90 1,15 127,98 1,30 1,66 TOTAL DES COTISATIONS 639, ,23 AUTRES SOMMES: - à déduire: acompte du 10/02/N ,00 - à verser: indemnité de transport ,00 SALAIRE NET À PAYER SALAIRE IMPOSABLE Cumulé 2 317,96 Du mois 2 431,98 MOYEN ET DATE DE PAIEMENT: par virement bancaire 02/03/N Dans votre intérêt, conservez ce bulletin de paie sans limitation de durée. 166

47 45 Établir un bulletin de paye (brut < plafond de Sécurité sociale) ETS RINPART 167

48 BULLETIN DE PAIE EMPLOYEUR : Nom: ETS RINPART Adresse: 8 rue Leclerc DELLE Numéro NAF : 4520A Numéro SIRET: URSSAF : BELFORT Période du 01/02/N au 28/02/N SALARIÉ: Nom et prénom: MORARD André Adresse: 19 place des Écoles BUHL Numéro de SS: Convention collective: automobile Emploi: mécanicien Salaire de base 151,67... H. à... 11, ,02 HS à %... H. à... HS à %... H. à... Prime... d assiduité 81,00... SALAIRE BRUT 1 881,02 PART SALARIALE 2 704,38 PART PATRONALE COTISATIONS SOCIALES Base Taux Montant Base Taux Montant % % CSG + CRDS non déductibles 1 824,59 2,90 52,91 CSG déductible 1 824,59 5,10 93,05 SÉCURITÉ SOCIALE - assurance-maladie, maternité, décès, autonomie 1 881,02 0,75 14, ,02 13,10 246,41 - assurance vieillesse - déplafonnée 1 881,02 0,10 1, ,02 1,60 30,10 - plafonnée 1 881,02 6,65 125, ,02 8,30 156,12 - accidents du travail 1 881,02 2,45 46,08 - allocations familiales 1 881,02 5,40 101,58 - aide au logement plafonnée 1 881,02 0,10 1,88 déplafonnée 1 881,02 0,40 7,52 ASSURANCE CHÔMAGE - chômage 1 881,02 2,40 45, ,02 4,00 75,24 - AGS 1 881,02 0,10 1,88 RETRAITE COMPLÉMENTAIRE NON CADRE - Retraite tranche ,02 3,00 56, ,02 4,50 84,65 - Retraite tranche 2 - AGFF tranche ,02 0,80 15, ,02 1,20 22,57 - AGFF tranche 2 TOTAL DES COTISATIONS AUTRES SOMMES: - à déduire:... acompte du 10/02/N - à verser:... indemnité de nettoyage 403,66-150,00 20,00 774,03 SALAIRE NET À PAYER SALAIRE IMPOSABLE Cumulé / 1 347,36 Du mois 1 530,27 DATE DE PAIEMENT : 10 mars N Dans votre intérêt, conservez ce bulletin de paie sans limitation de durée. 168

49 46 Établir un bulletin de paye (brut > plafond de Sécurité sociale) SARL VARTANA 169

50 BULLETIN DE PAIE EMPLOYEUR : Nom: SARL VARTANA Adresse: 19 rue Landreux BAUD Numéro NAF : 2319Z Numéro SIRET: URSSAF : VANNES Période du 01/01/N au 31/01/N SALARIÉ: Nom et prénom: MARCEAU Jacqueline Adresse: 54 Grande-Rue PONTIVY Numéro de SS: Convention collective: industrie du vitrail Emploi: comptable Salaire de base 151,67... H. à... 19,83 HS à %... H. à... HS à %... H. à... Prime... d ancienneté Prime... de bilan 3 007,62 165,00 470,00 SALAIRE BRUT 3 642,62 PART SALARIALE 2 704,38 PART PATRONALE COTISATIONS SOCIALES Base Taux Montant Base Taux Montant % % CSG + CRDS non déductibles 3 533,34 2,90 102,47 CSG déductible 3 533,34 5,10 180,20 SÉCURITÉ SOCIALE - assurance-maladie, maternité, décès, autonomie 3 642,62 0,75 27, ,62 13,10 477,18 - assurance vieillesse - déplafonnée 3 642,62 0,10 3, ,62 1,60 58,28 - plafonnée 2 859,00 6,65 190, ,00 8,30 237,30 - accidents du travail 3 642,62 2,70 98,35 - allocations familiales 3 642,62 5,40 196,70 - aide au logement plafonnée 2 859,00 0,10 2,86 déplafonnée 3 642,62 0,40 14,57 ASSURANCE CHÔMAGE - chômage 3 642,62 2,40 87, ,62 4,00 145,70 - AGS 3 642,62 0,10 3,64 RETRAITE COMPLÉMENTAIRE NON CADRE - Retraite tranche ,00 3,00 85, ,00 4,50 128,66 - Retraite tranche 2 783,62 8,00 62,69 783,62 12,00 94,03 - AGFF tranche ,00 0,80 22, ,00 1,20 34,31 - AGFF tranche 2 783,62 0,90 7,05 783,62 1,30 10,19 TOTAL DES COTISATIONS 769, ,77 AUTRES SOMMES: - à déduire:... - à verser:... indemnité de transport 22,00 SALAIRE NET À PAYER SALAIRE IMPOSABLE 2 895,07 Cumulé Du mois / 2 975,54 DATE DE PAIEMENT: 6 février N Dans votre intérêt, conservez ce bulletin de paie sans limitation de durée. 170