E-SCALEPORT Système d'information des capitaineries des ports de commerce

Transcription

1 E-SCALEPORT Système d'information des capitaineries des ports de commerce Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l énergie

2 Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l énergie

3 @ Vers une Europe maritime sans barrière : l'impératif de dématérialisation Un des objectifs de l'union européenne est de réduire les nombreuses procédures administratives lors du transport de marchandises par mer pour parvenir à la création d'un espace maritime sans frontières (communication et programme COM final). Pour autant, cet objectif ne doit pas avoir de conséquence négative sur le suivi du trafic maritime. La connaissance et le partage des informations contenues dans les déclarations obligatoires des navires à l'entrée des ports permettront d'améliorer la protection des eaux européennes contre les risques d'accidents et de pollution en mer (paquets Erika) et de renforcer la performance du système portuaire européen (communication sur une politique portuaire européenne, COM final). L'atteinte de ces objectifs impose de dématérialiser la transmission des informations. Sécurité en mer et protection de l'environnement suite aux naufrages de l Erika (1999) et du Prestige (2002), l Union européenne a adopté des mesures législatives destinées à améliorer et à renforcer le niveau de sécurité en mer ainsi que la protection de l environnement marin. Dans ce cadre, une plate-forme européenne d'échange de données maritimes, SafeSeaNet, a été créée, alimentée par les réseaux de chaque État membre (Trafic 2000 pour la France). La Commission européenne a donné mandat à l'agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA) pour surveiller et analyser quotidiennement les données recueillies. 3 Au cœur de ce dispositif, les ports collectent les informations nécessaires à la gestion de l'escale et au suivi des navires (arrivée/départ, nombre de personnes à bord, cargaison, déchets...). La mise en commun de ces informations contribue fortement au renforcement de la sécurité en mer et à la protection de l'environnement. Des statistiques portuaires pour préparer les développements futurs À l échelle de l Union européenne, les outils statistiques apportent une meilleure connaissance de l activité portuaire et de son évolution afin d en fiabiliser les prévisions et de dimensionner la croissance des transports. L'Office statistique de l'union européenne (Eurostat) doit donc disposer de statistiques fiables, périodiques, agrégées à partir des données nationales. Ces statistiques bénéficient également aux autorités portuaires, leur donnant une visibilité précise de leurs activités et facilitant ainsi les orientations stratégiques à définir et à mettre en œuvre pour leur avenir.

4 E-SC ALEPORT vers une europe maritime sans barrière : l'impératif de dématérialisation Une chaîne de transmission d informations dématérialisée Les États membres de l'union européenne doivent répondre aux exigences réglementaires imposant la transmission d'informations aux réseaux SafeSeaNet ou Eurostat (ex. : directive 2002/59/CE modifiée relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, directive 2009/16/CE relative au contrôle par l'état du port ou encore directive 2009/42/CE relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer). Ces textes imposent d'organiser, dans chaque État, la transmission des informations attendues. Ainsi, il est fait obligation : aux capitaines des navires de transmettre à la capitainerie du port d'escale les informations nécessaires à l'organisation de l'escale comme le numéro OMI, les déclarations de matières dangereuses, les informations nécessaires à l'établissement des statistiques données par les chargeurs, etc. (règlement général de police dans les ports maritimes de commerce et de pêche) ; aux autorités portuaires de mettre à la disposition du représentant de l'état les informations et statistiques relatives aux mouvements des navires en application des textes suivants : articles L du code des transports ; articles R et R du code des ports maritimes ; arrêté du 6 juillet 2010 pris en application de l'article R du code des ports maritimes (publié au journal officiel du 31 août 2010) ; arrêté du 6 juillet 2010 pris en application de l'article R du code des ports maritimes (publié au journal officiel du 1 er septembre 2010). L'État complète cette chaîne d'information en renseignant les réseaux européens, par voie électronique, 24 heures sur 24, 365 jours par an, en matière d'informations sur la sécurité maritime et périodiquement pour les statistiques. Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l énergie

5 @ La gestion des escales et des statistiques en temps réel e-scaleport, application internet, a été développée pour les autorités portuaires par le ministère du Développement durable avec la participation de représentants des acteurs portuaires (officiers de port, consignataires, autorités portuaires ). Elle fonctionne depuis le 1 er janvier e-scaleport simplifie l organisation des escales et dématérialise les procédures : de demande de poste à quai par les représentants des navires ; de demande d intervention adressée aux services nautiques (pilotage, remorquage et lamanage) ; d attribution des postes à quai par la capitainerie ; e-scaleport permet aux autorités portuaires des ports de commerce de répondre à leurs obligations réglementaires de transmission d informations et en particulier : de transmettre en temps réel vers la plateforme européenne SafeSeaNet les informations nécessaires à la sécurité maritime ; de renseigner les statistiques portuaires en évitant les doubles saisies ; de disposer d'un outil actualisé régulièrement par le ministère du Développement durable au fur et à mesure des évolutions réglementaires (par exemple, paquet Erika III et nouvelle nomenclature statistique). e-scaleport est adapté à toutes les volumétries d'escale et répond aux besoins des ports de commerce à fort trafic comme à ceux de plus faible trafic. e-scaleport est ouvert gratuitement aux autorités portuaires qui en font la demande. Le ministère du Développement durable assure gratuitement un dispositif d'accompagnement complet et notamment la formation initiale de trois jours, le paramétrage de l'outil et l'organisation d'un club utilisateurs. 5 Exemple : écran de recherche des demandes

6 E-SC ALEPORT la gestion des escales La gestion des escales simplifiée e-scaleport fonctionne selon un processus en cinq étapes et des échanges automatiques avec les applications Trafic 2000 (information sur les mouvements du navire) et Salamandre (transmission des données statistiques de l escale). La gestion de l'escale La capitainerie gère le processus d'escale et le planning depuis l'entrée du navire dans le port jusqu'à sa sortie. Les demandes Elles sont gérées par les représentants des navires et sont de trois types : entrée, déhalage ou sortie. Cette phase permet d'initialiser l'ensemble des données réglementaires liées à l'escale : poste et moyens : le poste à quai (nom, bord à quai...), moyens techniques (pilotage, remorquage ) ; cargaison : la liste des marchandises contenues à bord du navire, les matières dangereuses (manifeste des marchandises dangereuses), les déchets (déclaration des déchets), les pièces jointes diverses (certificat ISSC). sont exclusivement gérés par la capitainerie. La phase de mouvement se déroule dans un ordre chronologique et est ponctuée par les déplacements physiques (réels) du navire. La capitainerie autorise, constate et reporte les mouvements sur l'application. En plus de ce suivi, sont consignés tous les incidents intervenus lors de l escale (ex. : collision avec un quai), les rapports associés ainsi que l historique des messages échangés avec Trafic L'instruction des demandes L'émission de la demande est suivie d une phase d'instruction par la capitainerie. Pour ce faire, la capitainerie bénéficie automatiquement des caractéristiques des navires annoncés (import trimestriel de la base des navires Lloyd s). L acceptation d une demande déclenche la consultation des services nautiques (pilotage, remorquage et lamanage) et le recueil direct de leurs avis dans l'application, afin que la capitainerie puisse autoriser le mouvement. Les mouvements Les mouvements (entrée, déhalage ou sortie) Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l énergie

7 L'escale L'escale reprend l'ensemble des données relatives aux demandes et aux mouvements des navires. Ces données sont consultables sous deux formats : un format complet : le dossier d'escale contenant l'intégralité des données ; un format synthétique : la fiche escale ne contenant que les principales données. aux acteurs nationaux d utiliser les statistiques locales afin de produire les états nécessaires à l'élaboration des statistiques nationales et européennes. Les statistiques d activité des ports sont transmises sous forme de fichiers contenant des données agglomérées (Euramagreg, Eurapagreg, Euranagreg, Trafic). La gestion des statistiques e-scaleport recueille les données nécessaires à l élaboration des statistiques pour permettre leur transfert vers d'autres systèmes d'information et, en particulier, vers Salamandre qui assure la gestion nationale des statistiques des ports maritimes français. Ces données permettent : aux acteurs locaux de compléter et de codifier les données de l'escale afin de produire des statistiques locales telles que les fiches marchandises, les fiches passagers et les fiches complémentaires. 7

8 E-SC ALEPORT une application internet modulable et Une application internet modulable et sécurisée L'application internet a été conçue pour s'adapter aux spécificités de chaque port utilisateur. L'accès aux données saisies dans e-scaleport a été garanti par la possibilité, pour l'autorité portuaire, d'effectuer des recherches dans l'application, et par la possibilité d'exporter localement ces données. e-scaleport offre toutes les garanties de sécurité nécessaires à la gestion de données commerciales par un hébergement au sein d'un centre serveur sécurisé et une gestion des droits d'accès par profil après authentification. Une application internet e-scaleport est une application internet hébergée sur un serveur central géré par l'état : e-scaleport respecte la norme ACAI version 1.5 (norme de développement définie par le ministère : ; l'utilisation des navigateurs IE 6.0 et Firefox 2.0 (ou supérieurs) sur un poste informatique dédié à l'application est conseillée. Une application modulable e-scaleport renseigne et enregistre : les données physiques du port : bassins, quais, postes à quai, écluses ; les contacts de la place portuaire (consignataires, pilotes...) en vue de la création des profils ; les spécificités liées au port (ex. : autorité portuaire commune à plusieurs ports, ports dans lesquels certaines escales doivent demeurer confidentielles...). Cette configuration permet ainsi à la capitainerie de gérer : la disponibilité des postes à quai (planning d'occupation des quais) ; les avis et consignes à destination des acteurs de la place portuaire ; la liste des navires attendus et en partance ; les certifications de capitaines-pilotes. Grâce à e-scaleport, chacun des ports peut exploiter localement les données saisies (au-delà des statistiques produites pour Salamandre et Eurostat). L export de l ensemble des données liées aux escales (demandes, escales, mouvements, cargaisons ) a été prévu. L'export se fait alors, à tout moment, et sur une période donnée, au format.csv (pour tableur bureautique). Exemple : consultation de l occupation des quais Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l énergie

9 Une application collaborative sécurisée L'accès à l'application est sécurisé par une authentification avec identifiant et mot de passe. Les données sont stockées sur un serveur central hébergé à Saint-Malo. Ce centre serveur accueille Trafic 2000 mais également des applications internationales comme Equasis. Les données sont confidentielles et filtrées en fonction des profils des utilisateurs : l'autorité portuaire qui a tous les droits liés à l exploitation du port et à la gestion des escales ; la capitainerie qui dispose également de tous les droits liés à l exploitation du port et à la gestion des escales (avec la possibilité de décliner entre capitainerie globale disposant de tous les droits et capitainerie vigie disposant de droits plus restreints) ; les représentants du navire dont les droits sont liés à leurs seules demandes d escales afin de préserver la confidentialité des données commerciales ; les services nautiques (pilotage, remorquage et lamanage) dont les droits sont liés aux demandes d intervention qui les concernent ; les exploitants des statistiques portuaires générées par l'application. L application est accessible à ces profils en fonction du réseau de rattachement (interne ou externe au ministère) via l une des deux adresses suivantes : les utilisateurs internes se connecteront via le réseau du ministère : les autres utilisateurs se connecteront via internet après authentification : Les autres acteurs portuaires (manutentionnaires, douanes ) et le grand public ont également accès à un profil visiteur regroupant les informations publiques : 9

10 E-SC ALEPORT un accompagnement au Un accompagnement au quotidien Un dispositif d'accompagnement complet a été mis en place pour faciliter le passage à e-scaleport et à une gestion des escales dématérialisée. Une assistance gratuite Cette assistance gratuite hors frais annexes liés à la session de formation de trois jours à Nantes, comprend : des études préalables pour les responsables des ports effectuées par le pôle national de diffusion de l'application afin de préparer le paramétrage de l'application et d'organiser la formation ; l'assistance au paramétrage (description des bassins, des quais, des postes à quai, des écluses) ; la participation au cycle de formation initiale de trois jours pour les capitaineries (organisation, paramétrage, gestion des escales, statistiques) ; la fourniture du manuel utilisateur et d une aide en ligne ; l'assistance au cours du déploiement et lors de l utilisation quotidienne. La prise en charge des évolutions Tant sur plan national qu européen, une veille juridique et technique permanente est assurée par le ministère du Développement durable. Ce processus garantit une adaptation constante de l application e-scaleport en particulier aux évolutions de la réglementation communautaire. Plusieurs évolutions sont déjà prévues dans les mois à venir pour permettre : de répondre aux exigences du paquet Erika 3 (échange des messages avec trafic 2000) ; d'utiliser la nomenclature Eurostat NST 2007 (saisie des fiches marchandises). Un club utilisateurs Un club utilisateurs e-scaleport sera créé pour permettre des échanges entre l'équipe chargée du projet au sein du ministère et les utilisateurs. Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l énergie

11 @ La cartographie applicative e-scaleport permet d'alimenter plusieurs bases de e-scaleport : outil complet pour les besoins des capitaineries des ports de commerce. D'une part, il permet la gestion des escales des navires et transmet les informations obligatoires relatives à la sécurité maritime à Trafic D'autre part, il sera une solution de remplacement du logiciel Triton 2 dont l'architecture technique est vieillissante et qui ne tient pas compte de la nouvelle nomenclature statistique NST Equasis (European quality shipping information system) : base de données regroupant des informations concernant la sécurité des navires et l'état de la flotte de commerce Eurostat : Office statistique de l'union Lloyd's register : société de Salamandre : application informatique de gestion des statistiques des transports maritimes Spationav (surveillance des espaces sous juridiction nationale et des approches maritimes) : outil interadministrations destiné à la surveillance des approches maritimes et à la coordination de l'action de l'état en SafeSeaNet : système informatique centralisé intracommunautaire d informations sur le suivi des navires et de leurs Thetis (the hybrid european targeting and inspection system) : base de données des inspections pour le contrôle par l'état du port qui remplacera en 2011 la base de données Sirenac. Géré par l EMSA, le système servira à la fois l'union européenne et la région élargie du mémorandum d'entente de Paris (Paris MOU) qui comprend le Canada et la Trafic 2000 : application française de gestion du trafic maritime. L application aide les CROSS à assurer la sécurité maritime (protection des personnes, des biens et de l environnement). 11 En savoir plus Le présent document est disponible sur le site du ministère du développement durable : transport et sécurité routière / secteur maritime et fluvial / ports / ports maritimes / e-scaleport

12 ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie Direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer Arche sud La Défense cedex Tél. 33 (0) DICOM-DGITM/PLA/ _Mars Photos : Laurent Mignaux/METL/MEDDE - Philippe Auzou/CCIBCO - CETE Ouest/Christian Schiltz - Imprimé sur du papier certifié écolabel européen