ANNÉE UNIVERSITAIRE Diplôme Universitaire d expertise judiciaire psychiatrique et psychologique

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1 Université Claude- Bernard LYON I (Département de psychiatrie légale) Centre Hospitalier Le Vinatier (Pôle santé mentale des détenus et psychiatrie légale) ANNÉE UNIVERSITAIRE Diplôme Universitaire d expertise judiciaire psychiatrique et psychologique Responsable universitaire : Pr Emmanuel Poulet Praticien hospitalier, Professeur des universités Responsable de la formation : Psychiatre, Praticien hospitalier, expert près la Cour d appel de Lyon. Chef du Pôle santé mentale des détenus et psychiatrie légale, CH le Vinatier. Équipe pédagogique :, Psychologue clinicienne, maitre de conférences (Université Lyon 2), experte près la Cour d appel de Lyon, Psychologue clinicienne, experte près la Cour d appel de Lyon, Psychiatre, Praticien hospitalier, expert près la Cour d appel de Lyon. Chef de service Unité pour malades difficiles, CH Le Vinatier Mme Aurélie Vittoz, psychologue clinicienne, Centre ressource auprès des auteurs de violences sexuelles Rhône- Alpes 1

2 Présentation Réunion d information La formation initiale des experts psychiatres et psychologues nécessite des bases juridiques et techniques de plus en plus spécialisées. Les évolutions récentes et en cours des textes régissant l'expertise judiciaire développent de nouvelles questions délicates, en particulier sur les points des procédures contradictoires, des examens de tutelles, et de l'extension des expertises post- sentencielles. Cet enseignement a pour objectif principal de permettre aux praticiens qui désirent demander leur inscription sur la liste des experts d acquérir ces bases. Cette formation portera donc sur l état de la législation actuelle, l évolution de la procédure et de la jurisprudence, les données techniques, cliniques et médicolégales de la réalisation de ces expertises. L orientation de cette formation vise avant tout la formation à l expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale. Les enseignements sont dispensés, sauf mention contraire, dans les locaux universitaires du Centre Hospitalier «Le Vinatier» - bâtiment 416 La formation est ouverte aux psychiatres et psychologues en exercice et aux internes en psychiatrie se formant à la psychiatrie légale. Le programme, dans son contenu, est donné à titre indicatif. Il est susceptible de modification en fonction des disponibilités des intervenants. CETTE RÉUNION A UN CARACTÈRE OBLIGATOIRE - EN CAS D IMPOSSIBILITÉ MAJEURE LE RESPONSABLE DE LA FORMATION PEUT VOUS DISPENSER DE PRÉSENCE - JEUDI 22 OCTOBRE 2015 À 17 HEURES SALLE DE RÉUNION DU PÔLE «SANTÉ MENTALE DES DÉTENUS ET PSYCHIATRIE LÉGALE» - BÂTIMENT 424 CONTACTS : Responsable de la formation: frederic.meunier@ch- le- vinatier.fr téléphone Secrétariat : téléphone Mme Christine De Sablet christine.desablet@ch- le- vinaitier.fr Mme Christelle Delgéry christelle.delgery@ch- le- vinatier.fr Responsable universitaire : Pr Emmanuel Poulet emmanuel.poulet@chu- lyon.fr téléphone

3 Première session : MISSIONS ET STATUT DE L EXPERT : L EXERCICE FORENSIQUE 10, 11 ET 12 DÉCEMBRE 2015 Mercredi 10 décembre Vendredi 11 décembre Samedi 12 décembre Les missions de l expert TABLE RONDE La mission MAGISTRAT (À DÉTERMINER) La rédaction - LECTURE D EXPERTISES - 10h45-12h15 14h00-15h30 15h45-17h15 Le statut de l expert Mme Camille Moreau Principes et Spécificités de repères l expertise conceptuels Dr Pierre Lamothe psychologique Enjeux éthiques de l expertise Dr Frédéric Meunier Mme Hélène Dubost Dr Yves Bissuel La psychiatrie légale et ses concepts psychopathie malades difficiles perversion PSYCHIATRE (À DÉTERMINER) 3

4 Deuxième session : L EXPERT, LE DROIT ET SES ACTEURS 4, 5 et 6 FÉVRIER 2016 Jeudi 4 février Vendredi 5 février Samedi 6 février TABLE RONDE Système judiciaire Déposer aux assises Principes de procédure pénale - SIMULATION D ASSISES - 10h45-12h15 14h00-15h30 (INTERVENANTS À DÉTERMINER) La responsabilité pénale 15h45-17h3 Mme Nelly Hur- Vario Le discernement M. Gilles Raguin Les autres questions psychologues Dr Natalie Giloux 4

5 Troisième session : LA CLINIQUE DU PASSAGE À L ACTE 14, 15 et 16 AVRIL 2016 Jeudi 14 avril Vendredi 15 avril Samedi 16 avril La clinique du passage à l acte TABLE RONDE Les auteurs de violences sexuelles - EVALUATION DU RISQUE - 10h45-12h15 14h00-15h30 15h45-17h30 Les parties au procès pénal Parquet, avocat (à déterminer) Les expertises Le psychologue et postsentencielles les tests Le médecin coordonateur M. Julien Ferrand Dr Frédérique Plet Mme Hélène DUBOST Mme Magali RAVIT Dr Dominique Straub Mme Aurélie Vittoz Evaluation du risque de violence Expertise psychologique : enjeux thérapeutiques Mme Hélène DUBOST Mme Magali RAVIT 5

6 Quatrième session : SITUATIONS PARTICULIÈRES D EXPERTISE : LES VICITIMES, L ENFANT ET LA FAMILLE 1 er, 2, 3 ET 4 JUIN 2016 Mercredi 27 mai (à confirmer) et jeudi 28 mai Nous organisons chaque année un colloque, ouvert à tous, au début de la dernière session de cet enseignement. Ce colloque est organisé en collaboration avec le Groupe Lyonnais de criminologie clinique, les universités Claude Bernard- Lyon 1 et Lumière- Lyon 2, l université de Louvain- la- Neuve, et le Service de médecine et de psychiatrie pénitentiaires de Centre hospitalier universitaire du canton de Vaud. 10h45-12h15 Vendredi 29 mai Le Juge des Enfants Mme Dominique TERNY Samedi 30 mai - POINT SUR LES STAGES - 14h00-15h30 Expertise des victimes Ce colloque aura lieu au Centre Hospitalier «le Vinatier» Pr Liliane Daligand 15h45-17h30 L expertise des enfants Dr Eve Bécache 6

7 Stage - Validation Une formation pratique est réalisée en stage Vous devez assister à au moins 4 entretiens expertaux, avec un expert agréé. Nous vous orientons pour ce stage, mais chaque stagiaire se doit de trouver le maître de stage. La validation du diplôme est obtenue par : Un écrit, noté sur 40 La rédaction de 4 expertises et leur soutenance orale, noté sur 40. Le diplôme d université sera obtenu si votre note totale est supérieure ou égale à 40/80 L examen du diplôme est organisé en une session unique. Toutefois, l examen écrit est dédoublé, la meilleure note sera retenue. Premier examen écrit : jeudi 17 juin 2016, de 9 heures à 12 heures 30 Second examen écrit : jeudi 9 septembre 2016, de 9 heures à 12 heures 30 Date limite de dépôt des rapports d expertise : jeudi 9 septembre 2016 Examen oral : jeudi 23 septembre 2016 Les intervenants Dr Eve BECACHE Psychiatre, praticien hospitalier, expert Dr Yves BISSUEL Psychiatre, expert, responsable de l enseignement Pr Liliane DALIGAND Professeure des universités- praticien hospitalier, expert Mme Hélène DUBOST Psychologue clinicienne, expert. Pr Jean- Marc ELCHARDUS Professeur des universités- praticien hospitalier, expert Dr Natalie GILOUX Psychiatre, praticien hospitalier, expert Mme Nelly HUR Avocate, chercheur, université Lyon III Dr Pierre LAMOTHE Psychiatre, expert national M. Jacques LOEB Président de la Compagnie des experts de Lyon Dr Frédéric MEUNIER Psychiatre, praticien hospitalier, expert, Mme Camille MOREAU Attachée d administration hospitalière Me Stéphanie PASSELÈGUE- Avocate, Barreau de Villefranche- sur- Saône DELBARRE M. Gilles RAGUIN Magistrat, Président de la chambre de l instruction, Cour d appel de Besançon Mme Magali RAVIT Psychologue clinicienne, maître de conférence université LYON II, expert Dr François RENAULT Psychiatre, praticien hospitalier, expert Dr Dominique STRAUB Psychiatre, Expert, CRIAVS Mme Dominique TERNY Magistrate, Cour d appel de Grenoble Mme Aurélie VITTOZ Psychologue clinicienne, SMPR de Lyon, CRIAVS 7