PROGRAMME IETL IDEC IEVR HILTON GARDEN INN VIENNA SOUTH HERTHA-FIRNBERG-STRASSE 5 - A-1100 VIENNE

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1 IDEC IETL XVIIIèmes JOURNÉES EUROPÉENNES DU DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE E U R O P É E N D E L A C I R C U L AT I O N IEVR I N ST I T U T F Ü R E U R O PÄ I S C H E S VERKEHRSRECHT INSTITUTE FOR EUROPEAN T R A F F I C L AW 5 et 6 octobre 2017, Vienne / Autriche GOLD SPONSOR PROGRAMME HILTON GARDEN INN VIENNA SOUTH HERTHA-FIRNBERG-STRASSE 5 - A-1100 VIENNE hotel@vienna-south.com - tél. : Fax :

2 JEUDI 5 OCTOBRE h00 Enregistrement des participants 09h00 Accueil et introduction aux XVIII èmes Journées Européennes du Droit de la Circulation Routière 2017 par le Président de l IDEC : Dr Hélène Béjui-Hugues 09h15 Mots de bienvenue du vice-chancelier et ministre de la Justice Wolfgang Brandstetter, Autriche 09h30 Remise du prix académique de l IDEC 09h50 Module I : «Thèmes centraux du droit européen de la circulation / Impact du Brexit pour la circulation routière» Présentation : M e Oskar Riedmeyer, Dr. Eick & Partner, Deutscher Anwaltverein, Munich 10h30 Pause-café 11h00 Module II : «Prise en charge des dommages causés par un acte terroriste ou par un fait volontaire (avec ou sans l utilisation d un véhicule terrestre à moteur)» Exemples de la France, Belgique, Allemagne, Italie et d Espagne Animation : Prof. Bernhard Koch, Université d Innsbruck (Autriche) 12h30 Déjeuner

3 13h30 Module III : «Préjudices corporels» Co-animation : M e Oskar Riedmeyer, Dr. Eick & Partner, Deutscher Anwaltverein, Munich, Dr. Hélène Béjui-Hugues, AREDOC, Paris «Normes pour les expertises médicales des victimes de sinistres internationaux» «Gestion des dommages corporels» 15h00 Module IV : «Caméras embarquées importance en cas de reconstitution du sinistre et admissibilité en Europe» Animation : Prof. Dr. Dr. h.c. René Schaffhauser, Université de St-Gall (Suisse) 15h30 Pause-café 16h00 Atelier I : «Préjudices corporels» (suite du module III) Co-animation : M e Oskar Riedmeyer, Dr. Eick & Partner, Deutscher Anwaltverein, Munich, Dr. Hélène Béjui-Hugues, AREDOC, Paris «Normes pour les expertises médicales des victimes de sinistres internationaux» «Gestion des dommages corporels» 16h00 Atelier II : «Caméras embarquées» (suite de la conférence du module IV) Animation : Prof. Dr. Dr. h.c. René Schaffhauser, Université de St-Gall (Suisse) 19h30 Programme du soir Tour de la ville en tramway historique (circuit du Ring) Ensuite dîner à l Augustinerkeller / Bitzinger près de l Opéra, Augustinerstr.1, 1010 Vienne, Retour individuel à l hôtel

4 VENDREDI 6 OCTOBRE h00 Conclusions des ateliers Animation : M e Paul Kuhn, PEOPIL, Diedorf (Allemagne) 09h15 Module V : «Sinistres internationaux» Co-animation : M e Holger Backu, InterEurope AG, Dusseldorf (Allemagne) & Jean-Pierre Telloli, MACIF & Bureau Central Français, Paris (France) 11h00 Pause-café 11h30 Module VI : «Les arrêts européens majeurs à caractère transfrontalier» Les décisions nationales les plus importantes en Europe (pays de la carte verte) et présentant un intérêt international Animation : M e Dr. iur. Martin Metzler, BNA & FNG, Bureau National d Assurance & Fonds National de Garantie, Zurich (Suisse) 12h30 Module VII : «Informations de l UNECE Sustainable Transport Division (Inland Transport Committee)» Les décisions nationales les plus importantes en Europe (pays de la carte verte) et présentant un intérêt international Animation : M e Dr. iur. Martin Metzler, BNA & FNG, Bureau National d Assurance & Fonds National de Garantie, Zurich (Suisse) Robert Nowak, UNECE, Economic Affairs Officer, Sustainable Transport Division, United Nations Economic Commission for Europe (UNECE), Genève (Suisse) 13h00 Conclusion du Président de l IDEC - Perspective XIX èmes Journées Européennes du Droit de la Circulation Routière 2018 À partir de 13h15 Déjeuner

5 INFORMATIONS PRATIQUES LIEU DE LA CONFÉRENCE HILTON GARDEN INN VIENNA SOUTH Hertha-Firnberg-Strasse 5 A-1100 Vienne, Autriche Tél: Fax: Mail: hotel@vienna-south.com Web: Langues : Français, allemand, anglais INSCRIPTION SUR NOTRE SITE : XVIII èmes JOURNÉES EUROPÉENNES SUR LE DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE Frais de participation pour les membres de l IDEC (qui s appliquent également aux salariés des sociétés membres de l Institut) : (20% TVA incluse) Frais de participation pour les non-membres Non-membre : (20% TVA incluse) Non-membre + adhésion IDEC : (20% TVA + 50 (membre individuel) cotisation pour 2017 incluse) Accueil : les 5 et 6 octobre à partir de 8h00 SECRÉTARIAT DU CONGRÈS : Dr Wolfgang RESCH Mob : +44 (0) info@idec.lu Web : LE TARIF COMPREND : - Participation aux sessions et aux ateliers; - Documents de travail et présentations - Pauses café et déjeuner - Excursion en Tram et dîner le 5 octobre 2017 HÉBERGEMENT : Pour les participants de la conférence, un nombre limité de chambres est disponible à l hôtel de la conférence pour le prix de 139 par chambre et par nuit (petit-déjeuner inclus). Réservations : Hilton Garden Inn Reservations par tél : par fax :

6 L institut pour le Droit Européen de la circulation est une association à but non lucratif, avec son Siège à Luxembourg. L Institut, est une véritable plateforme d échanges entre professionnels du droit de la circulation, ce qui en fait, de par sa configuration, un lieu de réflexion de niveau européen sur le droit de la circulation en étroite collaboration avec les organismes décisionnaires de la communauté européenne aux travaux de laquelle il contribue. OBJET DE L INSTITUT L IDEC a pour but d œuvrer pour une meilleure prise en charge des problèmes posés par la circulation internationale et une harmonisation des pratiques dans tous les domaines de ce droit en : > Promouvant l échange de savoirs européens et d expériences pratiques ; > Offrant une plateforme de discussion de haut niveau entre les acteurs majeurs européens ; > Poursuivant le dialogue avec les preneurs de décisions européens ; > En proposant des évolutions du droit applicable dans le domaine communautaire ; > Finançant une bourse d études dans le domaine du Droit privé international. IDEC Institute for European Traffi c Law 75, rue de Mamer L-8081 Bertrange info@idec.lu Web :