Bilan réglementaire d émission de gaz à effet de serre 2015

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1 Bilan réglementaire d émission de gaz à effet de serre 2015 conformément à l article L du code de l environnement Schneider Electric IT France Publication décembre 2015 Emissions de l année fiscale 2014

2 Schneider Electric en bref Le spécialiste mondial de la gestion de l énergie Schneider Electric, spécialiste mondial de la gestion de l énergie et de l automatisation, présent dans plus de 100 pays, aide ses clients à rendre leur écosystème sûr, fiable, efficace et durable. La vision de Schneider Electric est de permettre à ses clients de faire plus avec moins dans un monde davantage connecté, distribué, intelligent et aux besoins énergétiques croissant. Schneider Electric se mobilise pour une utilisation efficace et durable des ressources, actifs, processus et infrastructures de ses clients, à l aide de technologies, de solutions et de services innovants. Le Groupe bénéficie d une position de leader sur le marché des Régies et Infrastructures, Industries & Constructeurs de machines, des Bâtiments nonrésidentiels, des Centres de données et Réseaux ainsi que du Résidentiel. Avec 25 milliards d euros de chiffre d affaires en 2014, ses 170,000 collaborateurs s engagent auprès des individus et des organisations afin de les aider à tirer le meilleur de leur énergie. Des impacts environnementaux maitrisés Schneider Electric ne produit ni ne distribue l énergie : il conçoit et fabrique des produits électriques et électroniques et propose des solutions intégrées. La grande majorité de ses produits sont des composants d installation servant à la gestion de l énergie. Ils consomment peu d énergie par rapport aux appareils qu ils contrôlent et les pertes dissipées sont négligeables par rapport à l énergie transitée. Les activités de production font essentiellement appel à des techniques d assemblage et de contrôle et n intègrent que très peu de procédés à fort impact environnemental. Schneider Electric applique une politique environnementale commune et déploie des programmes de certification, de reporting et des objectifs de performance à l échelle du Groupe.

3 SOMMAIRE 1. Description de la personne morale 2. Bilan de GES 3. Méthodologie 4. Objectifs et plans d action 5. Contacts

4 Description de la personne morale Raison sociale : Schneider Electric IT France Code SIREN : RCS Grenoble Code NAF : 4669A Adresse : 140 Avenue Jean Kuntzmann, MONTBONNOT ST MARTIN Effectifs : > 500 Activités : Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique Périmètre organisationnel / Mode de consolidation : Contrôle opérationnel Périmètre opérationnel retenu : Scopes 1 et 2 du GHG Protocol sans exclusion Scope 1 Scope 2 Emissions directes de combustibles (gaz naturel, et fioul domestique dans une moindre mesure) Emissions fugitives de SF 6 Émissions indirectes liées à la consommation d électricité Émissions indirectes liées à la consommation de chauffage urbain

5 Bilan de GES Schneider Electric IT France Emissions GES (en tco 2 e) Année de référence 2011 (Bilan de GES 2012) Année de reporting 2014 (Bilan de GES 2015) Différence année de référence et année de reporting Catégories d'émissions Emissions directes Emissions indirectes associées à l énergie Autres émissions indirectes* Postes d'émissions 21 Confidential Property of Schneider Electric Sous total CO 2 CH 4 N 2 O SF 6 : Total CO 2 b CO 2 CH 4 N 2 O SF 6 : Total CO 2 b Total Sous total Sous total

6 Méthodologie (1/3) Règle de reporting environnemental Schneider Electric Tous les sites industriels et centres logistiques Schneider Electric de plus de 50 personnes, et tous les sites administratifs, R&D et commerciaux de plus de 500 personnes doivent être certifiés ISO dans les 2 ans après leur création ou acquisition, et publier leurs informations environnementales pour une consolidation au niveau de Groupe ; Les autres sites se certifient et/ou publient leurs informations sur une base volontaire et sans discontinuité dans le temps ; Tous les sites Schneider Electric utilisant du gaz SF 6 doivent reporter leurs consommations dès leur consolidation. Règles de consolidation Schneider Electric Le reporting du Groupe recouvre l ensemble des sociétés intégrées globalement dans le périmètre de consolidation financière, lorsque la filiale est détenue à plus de 50 % par le Groupe ; Les unités qui appartiennent à des sociétés du Groupe consolidées par intégration globale sont intégrées à 100 % dans le reporting ; Les unités qui appartiennent à des sociétés consolidées par intégration proportionnelle sont également consolidées par intégration globale ; Enfin, les sociétés consolidées financièrement par équivalence ne sont pas prises en compte dans le reporting. Confidential Property of Schneider Electric

7 Méthodologie (2/3) Données source du bilan de GES Le bilan de GES a été réalisé à partir des consommations énergétiques et des éventuelles émissions fugitives de SF 6 des sites sous contrôle de l entité légale : Confidential Property of Schneider Electric Les consommations énergétiques de Schneider Electric (électricité, gaz naturel, fioul domestique et chauffage urbain) font l objet d un reporting mensuel ; elles couvrent les consommations des bâtiments (chauffage, air conditionné, etc.) et les processus de production ; Les émissions de SF 6 sont également publiées mensuellement. Les consommations d'énergie des agences commerciales, regroupées sous un seul code dans le reporting environnemental du Groupe, ont été réparties au prorata des effectifs ; de même, pour les sites abritant plusieurs entités légales, les consommations d énergies ont été réparties au prorata des effectifs. Enfin, pour les sites non présents dans le reporting environnemental du Groupe, les consommations énergétiques ont été estimées à partir des effectifs sur la base des consommations énergétiques moyennes des sites Schneider Electric en France : kwh électricité / personne, kwh gaz naturel / personne, kwh fioul domestique / personne, et kwh chauffage urbain / personne. Les données environnementales de Schneider Electric sont auditées annuellement par un tiers vérificateur (assurance modérée). Recalcul de l année de référence L année de référence 2011 a été recalculée selon les paramètres suivants: périmètre constant 2011 / 2014, utilisation des facteurs d émissions 2014 sur les données 2011, meilleure connaissance des effectifs par entité légale sur les sites dans le système de reporting environnemental ; pour les effectifs 2011 non présents dans le reporting environnemental, l hypothèse d iso couverture 2011/2014 du reporting environnemental par rapport au reporting RH a été appliquée.

8 Méthodologie (3/3) Facteurs d'émission utilisés (Base Carbone) et éléments d appréciation des incertitudes Facteur d émissions (FE) Valeur Périmètre géographique Incertitude du FE (ADEME) Source Electricité 2014 mix moyen consommation 0,06 kgco 2 e/kwh France 10% Base Carbone Fioul domestique 0,272 kgco 2 e/kwh PCI France 5% Base Carbone Réseaux de chaleur (chauffage urbain) FE par localité Ville (France) 30% Base Carbone Gaz naturel 0,184 kgco 2 e/kwh PCS France 5% Base Carbone SF kgco 2 e/kgsf 6 Monde 5 e rapport du GIEEC PRG à 100 ans* Confidential Property of Schneider Electric * Le facteur de kgco 2 e/kgsf 6 publié sur le site est inexact

9 Objectifs et plans d action (1/3) Démarche Elle consiste à mesurer, contrôler et réduire les émissions de CO 2 en commençant par les émissions les plus directes (scopes 1 et 2) et en poursuivant par les émissions plus indirectes (scope 3). Le Groupe Schneider Electric réalise régulièrement des bilans carbone complets, depuis l activité de tous ses fournisseurs en amont jusqu à l activité logistique aval pour distribuer ses produits à ses clients. Le dernier a été réalisé en Des objectifs prioritaires à l échelle du Groupe Les objectifs fixés s appliquent à l ensemble des entités du Groupe Schneider Electric. Les résultats sont audités annuellement. Les objectifs prioritaires font l objet d une communication trimestrielle par le Directeur financier à travers le «baromètre Planète & Société», outil de mesure des progrès réalisés par le Groupe en matière de RSE. Objectifs et plans d actions Réduire de 10 % l intensité énergétique des sites du Groupe (scopes 1 et 2) ; Limiter les émissions fugitives de SF 6 à 0,65 % de la consommation de ce gaz sur tous les sites concernés (scope 1) ; Economiser 10 % de CO 2 dans les transports payés par le Groupe (scope 3). Résultats % d économies d énergies sur les sites ; 0,47% de taux de fuite de SF 6 ; Confidential Property of Schneider Electric 16% d économies de CO 2 dans les transports.

10 Objectifs et plans d action (2/3) Objectifs et plans d actions : baromètre Planète & Société au T Baromètre Planète & Société (objectifs à fin 2017) Début 01/2015 Résultats T Résultats T Objectif 12/2017 Note globale (sur 10) 3,00 5,06 6,33 8/10 10% d économies d énergie 3,4% 4,5% 10% 10% d économies de CO 2 dans les transports 7,03% 8,4% 10% Vers le zéro déchet mis en décharge pour 100 sites industriels % des produits en R&D conçus avec Schneider ecodesign Way TM 12,5% 13,3% 100% 75% du chiffre d affaires sur les produits réalisé avec le label Green Premium TM 60,5% 62,1% 67,1% 75% 100% des nouveaux grands projets clients avec une quantification de l impact CO 2 100% tonnes de CO 2 évitées avec nos services de maintenance, récupération et fin de vie x5 sur le chiffre d affaires du programme d Accès à l Energie pour promouvoir le développement x2,1 x2,07 x5 100% de nos fournisseurs recommandés en ligne avec l ISO % 59,1% 64,7% 100% Toutes nos entités passent avec succès notre évaluation interne d Ethique et Responsabilité 72% 88% 100% 30% de réduction du Medical Incident Rate (MIR) 23% 17% 30% Un jour de formation pour chaque collaborateur chaque année 79% 73,1% 85,6% 85% 64% affichés par notre Employee Engagement Index 61% 61% 61% 64% 85% des collaborateurs travaillent dans des pays avec le plan Schneider d équité salariale 57% 85% personnes défavorisées formées aux métiers de l énergie Confidential Property of Schneider Electric missions avec l ONG Schneider Electric Teachers La flèche indique si l indicateur a progressé, stagné ou régressé par rapport au trimestre précédent. La couleur indique si l indicateur est audessus ou en dessous de l objectif de 8/10.

11 Objectifs et plans d action (3/3) Engagements COP21 En novembre 2015, à la veille de la conférence de Paris sur le changement climatique (COP21), Schneider Electric a présenté 10 engagements en faveur du développement durable. En cohérence avec le baromètre Planète & Société, le tableau de bord du développement durable de Schneider Electric depuis 2005, ces engagements s inscrivent dans la trajectoire deux degrés et contribuent aux objectifs du développement durable des Nations unies. Pour Schneider Electric, ces 10 engagements apportent l ambition de présenter une neutralité carbone pour les sites du Groupe et son écosystème d ici 15 ans : 1. Quantifier l impact carbone de 100 % des grands projets clients ; 2. Concevoir 100 % des nouvelles offres en respectant la Schneider Electric ecodesign Way et faire que 75 % du chiffre d affaires produits soit labélisé Green Premium ; 3. Eviter l émission de tonnes de CO 2 en mettant en place des services de «fin de vie» des produits conformes aux principes de l économie circulaire ; 4. Faciliter l accès à l éclairage et à la communication pour 50 millions de personnes défavorisées d ici 10 ans grâce à des solutions bas carbone ; 5. Mettre en œuvre des initiatives de stockage d énergie pour développer les énergies renouvelables et les microgrids ; 6. Proposer des alternatives à l utilisation du gaz SF 6 d ici cinq ans et ne plus utiliser le gaz SF 6 dans les produits Schneider Electric d ici 10 ans ; 7. Réduire l intensité énergétique de Schneider Electric de 3,5 % par an ; 8. Réduire les émissions de CO 2 de Schneider Electric dues aux transports de 3,5 % par an ; 9. Investir 10 milliards d euros dans l innovation et la R&D pour le développement durable au cours des 10 prochaines années ; Confidential Property of Schneider Electric 10. Emettre une obligation «climat» pour financer la R&D bas carbone pour l ensemble des activités de Schneider Electric.

12 Contact Responsable du suivi : Emilienne Lepoutre Fonction : Sustainability Performance Manager Adresse : Le Hive 35 rue Joseph Monier RueilMalmaison Tel : Mail : emilienne.lepoutre@schneiderelectric.com Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES : Confidential Property of Schneider Electric

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