Actions de prévention de la légionellose en EHPAD

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1 Actions de prévention de la légionellose en EHPAD 16 décembre 2014 Corinne CHANTEPERDRIX DD26 Audrey COMTE DD01 2ème rencontre des Equipes Mobiles d Hygiène - Centre hospitalier Lyon Sud

2 LES MISSIONS DES SERVICES ENVIRONNEMENT SANTÉ DE L'ARS RA RÔLE DES EMH DANS LA PREVENTION DE LA LEGIONELLOSE ARTICULATION EHPAD - EMH - ARS 2

3 LES MISSIONS DES SERVICES ENVIRONNEMENT SANTÉ DE L'ARS RHÔNE-ALPES 3

4 L organisation de l ARS A.R.S. Rhône-Alpes Direction de la Santé Publique CIRE au siège Environnement - Santé 8 délégations départementales CVGAS 8 délégations départementales 4

5 Service Environnement et santé EAUX : Qualité des eaux d alimentation, des eaux de loisirs (piscines, baignades), des eaux thermales, légionelles. ENVIRONNEMENT INTERIEUR : Salubrité de l habitat, saturnisme, amiante, intoxication au CO, qualité de l air intérieur, prévention des risques liés au radon, ENVIRONNEMENT EXTERIEUR : Qualité de l air extérieur, lutte anti vectorielle, lutte contre le bruit, ondes électromagnétiques, ambroisie, évaluation des risques sanitaires, urbanisme, DASRI 5

6 Les missions de l ARS / prévention de la légionellose Sensibiliser les différents acteurs à la problématique légionelles Inspecter et contrôler les ES, les ESMS et les ERP Surveiller et gérer les cas isolés de légionellose Repérer et gérer les cas groupés de légionellose Recenser les contaminations en légionelles signalées et donner les éléments pour leur gestion 6

7 Les enjeux sanitaires Plus de 1200 cas de légionellose sont signalés en France chaque année. Le taux d incidence en France est de 1,94 cas pour habitants en 2013, avec une létalité : 12.2%. En 2013 en Rhône-Alpes, 207 cas ont été recensés soit une incidence de 3,2 cas pour habitants, avec un taux de létalité de 7.7%. Parmi les 207 cas, une souche clinique a été isolée pour 61 d'entre eux. Dix épisodes de cas groupés (8 cas maxi) ont été identifiés et investigués sur la région en contaminations de réseaux par les légionelles ont été signalées à l ARS RA. 7

8 Le système de surveillance de la legionellose En France, la surveillance de la légionellose est basée depuis 1987 sur le système des maladies à déclaration obligatoire (MDO) qui repose sur l implication forte de 4 acteurs essentiels : Les biologistes et médecins des Etablissements de Santé, Les services (CVGAS et ES) de l ARS, Les épidémiologistes de l Institut de Veille Sanitaire (InVS) et de la Cire Rhône-Alpes, Le Centre National de Référence (CNR) des légionelles, Le réseau européen Eldsnet. 8

9 Gestion des cas de légionellose Enquête épidémiologique de CVGAS Questionnaire du patient (ou de ses proches) et du médecin déclarant Période : 14 jours précédant le début des signes Éléments recherchés : facteurs favorisants, sources d exposition, déplacements géographiques, exposition professionnelle et liée aux activités sociales et de loisirs Analyse du questionnaire et formulation d hypothèses 9

10 Gestion des cas de légionellose Gestion des cas isolés Envoi d un courrier + plaquette d information au patient Si exposition en ERP (ESMS, ES, hôtel, camping, gymnase, piscine, dentiste, brumisateurs, salon de coiffure ) ou immeuble habitation à production ECS collective : Courriers de rappel et de vérification de l application de la réglementation (arrêté du 1 er février 2010) et de rappel des bonnes pratiques Visite sur place selon les ERP Si exposition professionnelle : information du médecin du travail En parallèle, vigilance sur les TAR (implantation, contamination, ) Surveillance cartographique Cartographie des cas et vérification de l absence d autre cas sur la zone géographique ou ayant fréquenté un même lieu d exposition à risque 10

11 Gestion des cas de légionellose Gestion des cas groupés Identification de sources potentielles TAR : information par l ARS du service inspecteur des ICPE qui assure la gestion : - Prélèvements inopinés / Contrôle des derniers résultats analytiques - Arrêt des TAR si nécessaire et actions correctives - Remise en fonctionnement après résultats analytiques conformes 11

12 Gestion des cas de légionellose Gestion des cas groupés Identification de sources potentielles Autres sources - Inspection sur place : contrôle des résultats de surveillance, examen du carnet sanitaire, analyse des caractéristiques de l installation et des éventuels points critiques ou à risque - Réalisation de contrôles analytiques - Suspension de fonctionnement en fonction des résultats - Demande d actions correctives voire curatives - Remise en fonctionnement après résultats analytiques conformes 12

13 Gestion des dépassements du seuil réglementaire en légionelles Contamination d un réseau ECS : Vérification de - la suppression de l exposition (ex : arrêt des douches ) - la mise en place de mesures correctives et curatives et de leur efficacité - l absence de cas de légionellose - l information des utilisateurs Contamination d une TAR - Suppression de l exposition par le service inspecteur des ICPE - Vérification de l absence de cas dans la zone géographique concernée - Alerte des EHPAD et établissements de santé du secteur concerné 13

14 RÔLE DES EMH DANS LA PREVENTION DE LA LEGIONELLOSE 14

15 Les enjeux sanitaires en EHPAD Parmi les 1263 cas de légionellose signalés en France en 2013, 5 % des cas de légionellose contractés ont été associés à un séjour en EHPAD, ce qui a représenté 59 cas annuels en France (source : INVS - bilan 2013) Au niveau régional : 207 cas (source : CIRE RA - bilan 2013) La fréquentation d un lieu constituant une exposition à risque de légionellose pendant la période d incubation a été rapportée pour 36% des cas déclarés en Rhône-Alpes en Lieux fréquentés Nbre de cas % (rapporté au nbre total de cas) Maison de retraite 10 4,8 % Hôpital 8 3,9 % Station thermale 1 0,5 % Hôtel, camping, voyage 39 18,8 % Piscine, jacuzzi 2 1,0 % Autres expositions 15 7,2 % Total 75 36,2 % 15

16 Une problématique à prendre en compte Risque sanitaire certain lié à un public fragile Réglementation en vigueur depuis 2005 : * Circulaire du 28/10/2005 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les EHPAD * Arrêté du 30 novembre 2005 et circulaire du 3 avril 2007 * Arrêté du 1 er février 2010 et circulaire du 21 décembre 2010 Responsabilité des établissements 16

17 Des difficultés dans la gestion de ce risque par les EHPAD Absence fréquente de plans de réseaux Méconnaissance du fonctionnement des réseaux Diagnostics de réseaux non généralisés Difficultés à identifier les priorités d actions et de travaux Procédures de maintenance des installations non décrites, inadaptées, non validées Personnel technique parfois peu qualifié (pour les petits EHPAD) ou insuffisant en nombre Plan d échantillonnage des analyses + ou - adapté Suivi des températures + ou - régulier Absence de carnet sanitaire Personnel non sensibilisé au risque. 18

18 Rôle des EMH : Des missions de prévention Des missions de gestion 19

19 Missions de prévention des EMH Identification des personnes ressources de l établissement Connaissance des documents existants (plans, procédures d entretien, suivi de la maintenance, diagnostics, ) et aide à leur élaboration ou mise à jour Visite des installations ECS des EHPAD avec les responsables techniques Accompagnement à la mise en place d un carnet sanitaire adapté à l EHPAD Validation d une stratégie de prélèvements légionelles et de suivi de température Organisation de sessions de sensibilisation des agents Proposition d actions correctives simples et suivi de leur mise en œuvre (demande de diagnostic si nécessaire) Veille sur les projets d extension ou restructuration (purges régulières de réseaux après mise en eau, conformité analytique ) 20

20 Mise en place du carnet sanitaire Le carnet sanitaire drômois 3 parties : I- Connaissance du réseau ECS II- Organisation interne de la gestion du risque lié aux légionelles - Maintenance et surveillance - Gestion des non conformités III- Fiches outils - Outils de traçabilité - Procédures Téléchargeable sur 21

21 Rôle des EMH : Des missions de prévention Des missions de gestion 22

22 Missions de gestion de situations d urgence Circonstances exigeant une mobilisation rapide Identification d un cas de légionellose Analyses en légionelles dépassant l objectif-cible Relevé de température non-conforme - Dysfonctionnement majeur du réseau ECS Notions de réactivité et de disponibilité sur le terrain 23

23 Gestion d une situation d urgence Mobilisation immédiate Premières consignes à distance visite sur site en quelques jours Analyse de la situation Participation à la cellule de crise Détermination du niveau de risque Aide à l orientation des actions Nature des interventions, coordination et hiérarchisation Rappel de la déclaration à l ARS Coordination de la sécurisation des usages de l eau Participation à la recherche de l origine de la contamination ou du défaut Planification des actions correctives Échanges avec les intervenants externes concernés : plombier, chauffagiste Suivi de l évolution de la situation Contact régulier, bilans d'étapes Validation de l efficacité des actions engagées Vérification des températures Planification des prélèvements de contrôle 24

24 Des outils : la fiche outil 9 du carnet sanitaire : la fiche de signalement de la contamination à l ARS Téléchargeable sur FICHE DE SIGNALEMENT DE CONTAMINATION DU RESEAU ECS PAR Légionella A transmettre à l ARS Service Environnement Santé pneumophila par courriel à ars-dt26-environnement-sante.fr Et à l Equipe Mobile d Hygiène du Centre hospitalier référent CH Valence : CH Montélimar : En cas de résultat (s) de prélèvements microbiologiques 10 3 UFC/l Légionella pneumophila, merci de bien vouloir renseigner le document suivant : Nom de l établissement : Adresse/ Coordonnées : Commune : Responsable de l établissement : Personne Contact / Fonction : Courriel : Nombre de lits : RESULTATS DE L ENSEMBLE DES PRELEVEMENTS DE LA CAMPAGNE : Eléments techniques relatifs au(x) réseau(x) d eau : Mode de Production : Individuel Centralisé Réparti entre plusieurs sites de production : Préciser : Production instantanée (stockage en aval inférieur à ) échangeur à plaques ou tubulaire chauffe-eau instantané autre : Production semi-instantanée (stockage en aval supérieur ou égal à ) Production par accumulation (ballons d'eau chaude) Réseau bouclé Existence d un carnet sanitaire : Existence d un diagnostic antérieur : Gestion actuelle : Documents existants : Plan de réseau Analyses antérieures Diagnostic de réseau Procédure de gestion du risque : Merci de transmettre les documents utliles (relevés de T C, interventions sur réseau, analyses antérieures ), dans la mesure du possible, avec l alerte sanitaire. DATE LIEUX 1 er jet /2 ème jet Résultats UFC/l Type Légionelle Sérogroupe SUITES DONNÉES PAR L ÉTABLISSEMENT : L établissement doit décrire ici les mesures prises en vue de protéger les usagers, et en vue de rétablir la qualité de l eau. 25

25 Des outils : Procédure de gestion d une contamination de réseau d eau chaude sanitaire en légionelles en EHPAD Téléchargeable sur 26

26 ARTICULATION AVEC LES SERVICES ENVIRONNEMENT SANTE DE L'ARS RHÔNE-ALPES 27

27 Articulation EHPAD EMH - ARS L EMH est le partenaire de l EHPAD Elle a connaissance de l établissement, des interlocuteurs, des installations, des risques sanitaires, des procédures Elle intervient sur site systématiquement suite à un cas de légionellose ou lors d une contamination en légionelle, en appui à l EHPAD. La responsabilité de la gestion reste au responsable des installations La direction de l EHPAD, le plus souvent. L EMH rappelle l obligation de signalement à l ARS L ARS a un rôle de contrôle des actions de gestion mises en place par l établissement. 28

28 Conclusions L EMH participe à l objectif de maitrise du risque «légionelle» Par des actions de prévention Par la sensibilisation des personnels des EHPAD Par le suivi des situations de non conformités et des cas de légionellose. L ARS RA organisera, à destination des EMH, une journée sur la prévention du risque lié aux légionelles avec notamment - La présentation de la réglementation - L utilisation du carnet sanitaire - La visite d une station de production d eau chaude sanitaire 29

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