TABLE DES MATIERES. Exposé des motifs.. 02 Calendrier scolaire

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1 TABLE DES MATIERES Exposé des motifs.. 02 Calendrier scolaire I. Dépôt du palmarès et du rapport de fin de l année scolaire aux bureaux gestionnaires de proximité.03 II. Périodes d inscription gratuite de nouveaux élèves...03 III. Congé statutaire du personnel administratif, technique et ouvrier des écoles...04 IV. Activités préparatoires de la rentrée scolaire V. Rentrée et clôture de l année scolaire VI. Division de l année scolaire Enseignement Maternel Enseignement Primaire Enseignement Secondaire et Professionnel..08 VII. Jurys et Epreuves de Fins des Cycles Enseignement Primaire : Test National de Fin d Etudes Primaires Enseignement Secondaire cycle court Epreuves Hors session Epreuves de la session ordinaire Enseignement secondaire cycle long : Examen d Etat Concours National de dictée française pour les élèves de la classe de 5 ième année primaire.09 VIII. Jours fériés légaux IX. Dispositions pratiques...10 X. Dispositions finales...17

2 2 EXPOSE DES MOTIFS Le calendrier scolaire est l un des documents de référence des gestionnaires d écoles, des inspecteurs d enseignement, du personnel des établissements scolaires tant publics que privés agréés, des élèves ainsi que des partenaires éducatifs de l Etat tel que stipulé à l article 21 de la Loi-Cadre n 14/004 du 11 février 2014 de l Enseignement National. C est un outil de travail dont l élaboration a toujours été soumise à un processus participatif impliquant tous les partenaires éducatifs du Ministère. Il s agit donc d un produit consensuel dont les dispositions sont imposables à tous et son application ne peut faire l objet d un quelconque dérapage. Le présent calendrier scolaire porte sur l exercice et ses grandes lignes se résument comme suit : La rentrée et la clôture de l année scolaire sont fixées respectivement au lundi 05 septembre 2016 et au samedi 1 er juillet Conformément à l article 84 de la Loi-Cadre précitée, la durée de l année scolaire est fixée à : -192 jours ouvrables de classe pour l enseignement maternel ; -222 jours ouvrables de classe pour l enseignement primaire ; -222 jours ouvrables de classe pour l enseignement secondaire et professionnel. Les différentes dates des jurys et épreuves de fin de cycles de même que les dates des stages professionnels pour les élèves-maîtres, les pré-finalistes de la classe de 5 ème technique agricole et autres filières techniques sont clairement déterminées conformément aux dispositions de la Loi-Cadre de l Enseignement National en la matière. Les jours fériés légaux, les périodes de vacances, les congés de détente et les examens scolaires sont clairement fixés dans le présent calendrier scolaire. Pour ce qui est de la journée de l Enseignement National (30 avril 2017), celle-ci tombant un dimanche, elle sera célébrée le samedi 29 avril 2017 sur l ensemble du territoire national.

3 3 REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE ET INITIATION A LA NOUVELLE CITOYENNETE LE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL Les Ministres N N MINEPS-INC/CABMIN/ /2016 N N MINETP/CABMIN/ /2016 CALENDRIER SCOLAIRE I. Jeudi 14 juillet 2016 : dépôt du palmarès et du rapport de fin de l année scolaire aux bureaux gestionnaires de proximité de la manière suivante : Pour les établissements publics d enseignement non conventionnés : 4 exemplaires destinés aux Proved, IPP, Sous-Proved et Inspecteur Chef de Pool. Pour les établissements publics d enseignement conventionnés: 7 exemplaires destinés aux Proved, IPP, Coordinateur Provincial, Sous-Proved, Coordinateur Diocésain, Communautaire ou Sous- Provincial, Inspecteur -Chef de Pool et Conseiller Résident. Pour les établissements privés agréés d enseignement : 6 exemplaires destinés aux Proved, IPP, Sous-Proved, Inspecteur- Chef de Pool, Association des Promoteurs des écoles privées agréées et Promoteur. Mercredi 20 juillet 2016 : transmission par les gestionnaires des bureaux de proximité de ces documents aux différents destinataires. Mardi 30 août 2016 : transmission par les gestionnaires des bureaux provinciaux (Proved, IPP et Coordinateur Provincial) des rapports synthèses de l exploitation desdits documents à la hiérarchie des Ministères. II. Périodes d inscription gratuite de nouveaux élèves : - 1 ère Phase : du jeudi 07 au mardi 12 juillet 2016 inclus : soit 05 jours. - 2 ème Phase : du mardi 23 au lundi 29 août 2016 inclus : soit 06 jours.

4 4 III. Congé statutaire du Personnel Administratif, Technique et Ouvrier des écoles - Du jeudi 14 juillet au jeudi 18 août 2016 inclus : soit 30 jours fermes de congé statutaire. - vendredi 19 août 2016 : reprise de service pour le personnel administratif, technique et ouvrier des écoles. IV. Activités préparatoires de la rentrée scolaire Lundi 15 et mardi 16 août 2016 : réunions de tous les gestionnaires provinciaux et sous-provinciaux d établissement d enseignement sur la vulgarisation des instructions officielles de la rentrée scolaire Samedi 20 août 2016 : réunions de tous les gestionnaires sousprovinciaux avec les chefs d établissement scolaire de leurs juridictions respectives Mercredi 31 août et jeudi 1 er septembre 2016 : affichage des listes définitives des élèves par classe et en ordre alphabétique Jeudi 1 er septembre 2016 : reprise du service pour le personnel enseignant et premier contact avec le chef d établissement Vendredi 02 et samedi 03 septembre 2016 : tenue des réunions pédagogiques de la rentrée scolaire dans les établissements pour tous les cycles d enseignement : V. Rentrée et clôture de l année scolaire Enseignement Maternel, Primaire, Secondaire et Professionnel a) Rentrée scolaire : lundi 05 septembre b) Clôture de l année scolaire : samedi 1 er juillet VI. DIVISION DE L ANNEE SCOLAIRE ENSEIGNEMENT MATERNEL Nombre de jours ouvrables : 192 jours, soit du lundi 05 septembre 2016 au samedi 1 er juillet 2017 inclus Subdivision de l Année Scolaire en Trimestres et en Périodes Premier Trimestre Du lundi 05 septembre au vendredi 23 décembre 2016 inclus : soit 79 jours. 1 ère Période Du lundi 05 septembre au mercredi 02 novembre 2016 inclus : soit 43 jours. - Samedi 12 novembre 2016 : prise de connaissance des fiches d appréciation des activités périodiques des enfants par les parents.

5 5 2 ème Période Du lundi 07 novembre au vendredi 23 décembre 2016 inclus : soit 36 jours. a) Congé de détente du Premier Trimestre : Du jeudi 03 au samedi 05 novembre 2016 inclus : soit 03 jours. Reprise des activités : lundi 07novembre b) Evaluation du niveau de l éveil des enfants : Du lundi 12 au lundi 19 décembre 2016 inclus : soit 06 jours. Vendredi 23 décembre 2016 : proclamation des résultats : c) Vacances du Premier Trimestre : Du samedi 24 décembre 2016 au samedi 07 janvier 2017 inclus : soit 12 jours. Lundi 09 janvier 2017 : reprise des activités Deuxième Trimestre : Du Lundi 09 janvier au samedi 1 er avril 2017 inclus : soit 59 jours. 3 ème Période Du lundi 09 janvier au jeudi 09 février 2017 inclus : soit 22 jours. Samedi 18 février 2017 : prise de connaissance des fiches d appréciation des activités périodiques des enfants par les parents. 4 ème Période Du lundi 13 février au samedi 1 er avril 2017 inclus : soit 37 jours. a) Congé de détente du Deuxième Trimestre : Vendredi 10 et samedi 11février 2017 inclus : soit 02 jours. Lundi 13 février 2017 : reprise des activités : b) Evaluation du niveau de l éveil des enfants : Du mardi 21 au mardi 28 mars 2017 inclus : soit 06 jours. Samedi 1 er avril 2017 : proclamation des résultats c) Vacances du Deuxième Trimestre : Du lundi 03 au samedi 15 avril 2017 inclus : soit 12 jours. Lundi 17 avril 2017 : reprise des activités Troisième Trimestre Du lundi 17 avril au samedi 1 er juillet 2017 inclus : soit 54 jours. 5 ème Période Du lundi 17 avril au mercredi 24 mai 2017 inclus : soit 26 jours. Samedi 03 juin 2017 : prise de connaissance des fiches d appréciation des activités périodiques des enfants par les parents.

6 6 6 ème Période Du jeudi 25 mai au samedi 1 er juillet 2017 inclus : soit 28 jours. * Evaluation du niveau de l éveil des enfants : Du vendredi 09 au vendredi 16 juin 2017 inclus : soit 06 jours. samedi 1 er juillet 2017 : proclamation des résultats du niveau de l éveil des enfants, remise des bulletins et des certificats de fin du cycle maternel et clôture de l année scolaire Dispositions particulières à l enseignement maternel a) Les activités pour les enfants du cycle maternel se déroulent du lundi au vendredi (cfr horaire hebdomadaire) ; b) Le samedi de chaque semaine est réservé aux activités pédagogiques : fabrication du matériel didactique ; formation des éducatrices ; réunions pédagogiques. c) Les samedis réservés à la prise de connaissance des fiches d appréciation des activités périodiques des enfants par les parents et à la proclamation des résultats de l évaluation du niveau de l éveil des enfants sont des jours ouvrables ENSEIGNEMENT PRIMAIRE Nombre de jours ouvrables : 222 jours soit du lundi 05 septembre 2016 au samedi 1er juillet 2017 inclus Subdivision de l Année Scolaire en Trimestres et en Périodes Premier Trimestre Du lundi 05 septembre au vendredi 23 décembre 2016 inclus : soit 92 jours. 1 ère Période Du lundi 05 septembre au mercredi 02 novembre 2016 inclus : soit 51 jours. Samedi 12 novembre 2016 : Communication des points 2 ème Période Du lundi 07 novembre au vendredi 23 décembre 2016 inclus : soit 41 jours. a) Congé de détente du Premier Trimestre : Du jeudi 03 au samedi 05 novembre 2016 inclus : soit 03 jours. lundi 07 novembre 2016 : Rentrée des classes.

7 7 b) Examens du Premier Trimestre : Du lundi 12 au lundi 19 décembre 2016 inclus : soit 07 jours. vendredi 23 décembre 2016 : proclamation des résultats. c) Vacances du Premier Trimestre : Du samedi 24 décembre 2016 au samedi 07 janvier 2017 inclus : soit 12 jours. Lundi 09 janvier 2017 : rentrée des classes Deuxième Trimestre : Du Lundi 09 janvier au samedi 1er avril 2017 inclus : soit 68 jours. 3 ème Période Du lundi 09 janvier au jeudi 09 février 2017 inclus : soit 26 jours. Samedi 18 février 2017 : Communication des points : 4 ème Période Du lundi 13 février au samedi 1 er avril 2017 inclus : soit 42 jours. a) Congé de détente du Deuxième Trimestre : Vendredi 10 et samedi 11 février 2017 inclus : soit 02 jours. Lundi 13 février 2017 : rentrée des classes. b) Examens du Deuxième Trimestre : Du mardi 21 au mardi 28 mars 2017 inclus : soit 07 jours. Samedi 1 er avril 2017 : proclamation des résultats. c) Vacances du Deuxième Trimestre : Du lundi 03 au samedi 15 avril 2017 inclus : soit 12 jours. Lundi 17 avril 2017 : rentrée des classes Troisième Trimestre Du lundi 17 avril au samedi 1 er juillet 2017 inclus : soit 62 jours. 5 ème Période Du lundi 17 avril au mercredi 24 mai 2017 inclus : soit 30 jours. Samedi 03 juin 2017 : Communication des points. 6 ème Période Du jeudi 25 mai au samedi 1 er juillet 2017 inclus : soit 32 jours. * Examens du Troisième Trimestre : Du vendredi 09 au vendredi 16 juin 2017 inclus : soit 07 jours. samedi 1 er juillet 2017 : proclamation des résultats des examens, remise des bulletins et des certificats de fin du cycle primaire et clôture de l année scolaire

8 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET PROFESSIONNEL Nombre de jours ouvrables : 222 jours, soit du lundi 05 septembre 2016 au samedi 1 er juillet 2017 inclus Subdivision de l Année Scolaire en Semestres et en Périodes Premier Semestre Du lundi 05 septembre 2016 au jeudi 09 février 2017 inclus : soit 118 jours. 1 ère Période Du lundi 05 septembre au mercredi 02 novembre 2016 inclus : soit 51 jours. Samedi 12 novembre 2016 : Communication des points. 2 ème Période Du lundi 07 novembre 2016 au jeudi 09 février 2017 inclus : soit 67 jours. a) Congés de détente du Premier Semestre : 1 er Congé de détente Du jeudi 03 au samedi 05 novembre 2016 inclus : soit 03 jours. Lundi 07novembre 2016 : rentrée des classes. 2 ème Congé de détente Vendredi 10 et samedi 11 février 2017 inclus : soit 02 jours. Lundi 13 février 2017 : rentrée des classes. b) Vacances du Premier Semestre : Du samedi 24 décembre 2016 au samedi 07 janvier 2017 inclus : soit 12 jours. Lundi 09 janvier 2017 : rentrée des classes. c) Examens du Premier Semestre : Du mercredi 1 er au jeudi 09 février 2017 inclus : soit 08 jours. Samedi 18 février 2017 : Communication de points Deuxième Semestre : Du Lundi 13 février au samedi 1 er juillet 2017 inclus : soit 104 jours. 3 ème Période Du lundi 13 février au vendredi 28 avril 2017 inclus : soit 53 jours. Samedi 06 mai 2017 : Communication des points. * Vacances du Deuxième Semestre : Du lundi 03 au samedi 15 avril 2017 inclus : soit 12 jours. Lundi 17 avril 2017 : rentrée des classes.

9 9 4 ème Période Du mardi 02 mai au samedi 1 er juillet 2017 inclus : soit 51 jours. * Examens du Deuxième Semestre : Du lundi 29 mai au mardi 06 juin 2017 inclus : soit 08 jours. Vendredi 09 juin 2017 : 1 ère délibération. Examens de repêchage : mardi 13 et mercredi 14 juin 2017 inclus : soit 2 jours. vendredi 16 juin 2017 : 2 ème délibération. Samedi 1 er juillet 2017 : proclamation des résultats des examens, remise des bulletins, des diplômes d aptitude professionnelle des cycles professionnels et clôture de l année scolaire VII. JURYS ET EPREUVES DE FIN DE CYCLES 7.1. Enseignement Primaire Test National de Fin d Etudes Primaires (TENAFEP) : Jeudi 1 er vendredi 02 juin 2017 et 7.2. Enseignement Secondaire cycle court Epreuves Hors session a) Rédaction : Mardi 02 mai 2017 b) Epreuves traditionnelles des options techniques du cycle professionnel : Mercredi 03 mai 2017 c) Epreuves de pratique professionnelle : du Jeudi 04 au Samedi 06 mai Epreuves de la Session Ordinaire : du Lundi 19 au Jeudi 22 Juin Enseignement secondaire cycle long : Examen d Etat Epreuve préliminaire : Dimanche 19 Février Epreuves hors Session : a) Dissertation : Mardi 02 mai 2017 b) Epreuves traditionnelles des options techniques : Mercredi 03 mai 2017 c) Epreuves orales de français : Du jeudi 04 au samedi 06 mai 2017 d) Epreuves de pratique professionnelle : du lundi 08 au samedi 13 mai 2017 e) Transmission des copies des épreuves traditionnelles des options techniques au Centre National de Correction (CNC) : lundi 15 mai Epreuves de la Session Ordinaire : du lundi 19 au Jeudi 22 Juin Concours National de Dictée Française pour les élèves de la classe de 5 ième année primaire : mercredi 28 juin 2017

10 10 VIII. JOURS FERIES LEGAUX Dimanche 25 décembre 2016 Dimanche 1 er janvier 2017 Mercredi 04 janvier 2017 Lundi 16 janvier 2017 Mardi 17 janvier 2017 Dimanche 30 avril 2017 Lundi 1 er mai 2017 Mercredi 17 mai 2017 Vendredi 30 juin 2017 Mardi 1 er août 2017 : Fête de la Nativité : Fête de Nouvel An : Martyrs de l Indépendance : Anniversaire de la mort du Président Laurent Désiré KABILA : Anniversaire de la mort du Premier Ministre Patrice Emery LUMUMBA. : Journée Nationale de l Enseignement : Fête du Travail : Journée de la Libération : Fête de l Indépendance : Fête des Parents. IX. DISPOSITIONS PRATIQUES 9.1. Tous les élèves de l enseignement maternel, primaire, secondaire et professionnel doivent accomplir le nombre officiel des jours prévus à l article 84 de la Loi-Cadre n 14/004 du 11/02/2014 de l Enseignement National, soit au minimum 180 jours de classe et au maximum 222 jours totalisant le minimum de 900 heures de présence effective à l école, périodes de révision et d examens comprises Il est rappelé à l intention des chefs d établissement scolaire qu au terme de la législation scolaire, une leçon dure 30 minutes au niveau primaire et 50 minutes au niveau secondaire Pour rappel, toute activité non prévue au calendrier scolaire doit être préalablement autorisée par le Ministère de l Enseignement Primaire, Secondaire et Initiation à la Nouvelle Citoyenneté ou celui de l Enseignement Technique et Professionnel à condition qu elle ne perturbe pas le nombre de jours ouvrables prévus. Aucune structure extérieure à ces deux Ministères ne peut organiser des activités dans les établissements d enseignement tant publics que privés agréés sans l aval préalable des Ministres ou de leurs représentants en province Conformément à la Note Circulaire N MINEPSP/CABMIN/001/ 01409/91 du 25 juin 1991 relative à l adaptation du calendrier scolaire, les Directeurs des Provinces éducationnelles doivent communiquer par écrit au Secrétaire Général à l Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel, deux semaines après le constat, les réaménagements éventuels à apporter au calendrier scolaire suite aux situations d urgence (calamités naturelles, mouvements migratoires ).

11 Dans l obligation de garantir à tous les enfants l égalité des chances à la formation, il est strictement interdit de refuser l accès à l école aux élèves en difficulté de paiement des frais de scolarité. De même, il est strictement interdit de procéder à la vente obligatoire des uniformes (bleu-blanc) et des pagnes avec logo des ASBL et autres supports à l école. Il revient à chaque parent de s en procurer librement sur le marché Le port de l uniforme scolaire de couleur bleu blanc est obligatoire pour tous les élèves durant toute l année scolaire Dans le cadre de l Initiation à la Nouvelle Citoyenneté, le salut au drapeau est effectué, chaque jour dans les établissements d enseignement du pays sous la supervision du chef d établissement. A cette occasion, ce dernier, assisté du Ministre du Gouvernement des Elèves en charge de l Ordre et de la Bonne Gouvernance, a l obligation de développer un thème hebdomadaire qui gravite autour des valeurs républicaines Lundi 17 octobre 2016 : transmission des rapports de la rentrée scolaire par les chefs d établissement d enseignement aux bureaux gestionnaires de proximité de la manière suivante : - Pour les établissements publics d enseignement non conventionnés : 4 exemplaires ; - Pour les établissements publics d enseignement conventionnés : 7 exemplaires ; - Pour les établissements privés agréés d enseignement : 6 exemplaires ; - Vendredi 21 octobre 2016 : transmission de ces rapports aux différents destinataires par les gestionnaires des bureaux de proximité ; - Mercredi 30 novembre 2016 : transmission des synthèses de l exploitation desdits rapports à la hiérarchie des Ministères par les gestionnaires des bureaux provinciaux (Proved, IPP et Coordinateur Provincial) Conformément au Programme National de Formation Psychopédagogique de la Section Pédagogique, le stage professionnel des élèves maîtres est obligatoire. Il sera effectué dans les écoles primaires du lundi 13 février au samedi 18 mars Les élèves maîtres seront suivis par les professeurs de pratique professionnelle, le chef d établissement scolaire, l Inspecteur du Primaire de l entité et l Inspecteur du Secondaire chargé de la Pédagogie. Ce stage devra se terminer par un rapport de stage de l élève-maître lequel rapport sera déposé à la Direction de l école une semaine après le stage tandis que celui du chef d établissement ayant encadré le stagiaire sera transmis au bureau gestionnaire de proximité.

12 Compte tenu de la réforme en cours dans les options techniques agricoles, le stage professionnel prévu dans les programmes rénovés de 5 ème technique agricole se déroulera pendant les grandes vacances soit du jeudi 07 juillet au jeudi 11 août Chaque élève doit rédiger un rapport qui sera remis à la direction scolaire : le jeudi 08 septembre Quant aux autres filières techniques, le stage professionnel s effectuera selon le timing fixé par le chef d établissement en accord avec les entreprises locales concernées En référence aux dispositions des articles 20,21,22 et 127 de la Loi- Cadre N 14/004 du 11 février 2014 de l Enseignement National et conformément aux Notes Circulaires N MINEPSP/ CABMIN/001/00138/92 du 06 février 1992, N MINEPSP/ CABMIN/006/98 du 11 septembre 1998 et N MINEPSP/ CABMIN/0810/2003 du 08 novembre 2003 relatives respectivement à la Commission de Promotion Scolaire, à l agrément des écoles publiques et privées et aux dossiers de promotion scolaire : création des écoles publiques, agrément des écoles privées et carte scolaire ; Les Assises des Commissions sectorielles ou Sous-Provinciales de Promotion Scolaire dans les provinces éducationnelles doivent se tenir du lundi 06 au mercredi 08 mars 2017 ; Celles des Commissions Provinciales de Promotion Scolaire doivent se tenir du mercredi 09 au samedi 12 août 2017 inclus ; Celles de la Commission Nationale de Promotion Scolaire doivent se tenir du mercredi 09 au samedi 12 août 2017 inclus ; Les Commissions de Promotion Scolaire, à tous les niveaux, doivent obligatoirement examiner, avec la participation de différents partenaires éducatifs, tous les problèmes liés à la préparation de la rentrée scolaire Dans le cadre de la collaboration entre l école et les parents d élèves (Cfr. Arrêté Ministériel N MINEPSP/CABMIN/ 0799/2011 du 02/09/2011), il est organisé sous la conduite du Président du Comité Scolaire des Parents, en présence d un représentant de l Etat, deux assemblées générales ordinaires des parents programmées de la manière suivante : 1) Dimanche 09 octobre ) Dimanche 07 mai Une Session extraordinaire peut être convoquée par le Président du Comité scolaire des Parents à son initiative ou à la demande des Parents d élèves de l établissement scolaire en informant le chef d établissement. Les procès-verbaux desdites rencontres seront transmis par les Chefs d établissement scolaire à la hiérarchie pour exploitation une semaine après la tenue de celles-ci.

13 De même, conformément à l Arrêté Ministériel N MINEPSP/ CABMIN/0310/2008 du 24 septembre 2008, instituant le Comité des Elèves au sein des établissements publics et privés agréés d enseignement primaire, secondaire et professionnel, la tenue des élections dudit comité au sein desdits établissements doit avoir lieu le lundi 03 octobre Les procès verbaux de ces élections sont transmis par les chefs d établissement scolaire à la hiérarchie le vendredi 07 octobre Signature des bulletins : le Chef d établissement scolaire exigera que les parents d élèves signent les bulletins à l école en présence de leurs enfants Etant donné que l élaboration du budget de l école reste une obligation dans le cadre de la gestion scolaire, en conséquence, au nombre d activités préparatoires d une année scolaire, le budget de l exercice doit être élaboré et adopté par les chefs d établissement scolaire avec la participation de l ensemble des membres du Conseil de gestion de l école les jeudi 16 et vendredi 17 mai Le budget est exécuté par le Conseil de Gestion conformément à l Arrêté Ministériel N MINEPSP/CABMIN/0827/2011 du 06 septembre Vendredi 28 octobre 2016 : Journée de l éducation civique et patriotique. A cette occasion, chaque établissement organisera en accord avec le Conseil de Gestion, à l intention des élèves : des activités civiques, patriotiques, de salubrité, les visites guidées des mémoriaux des héros nationaux et autres personnalités retenues dans le programme national d Histoire, les visites guidées des centres hospitaliers, et des Homes des vieillards et des sites historiques Lundi 31 Octobre 2016 : Journée des Statistiques Scolaires. Cette journée sera consacrée à la sensibilisation des Chefs d établissement sur l importance des statistiques scolaires Lundi 05 décembre : Journée Internationale de l Arbre. A cette circonstance, chaque école doit planter, sous la supervision du chef d établissement, au moins un arbre dans l environnement scolaire ou tout autre endroit indiqué et, ce, en accord avec le Représentant local de l Etat et le concours technique du responsable local du Ministère de l Environnement et du Développement Durable Mardi 20 décembre 2016 : Journée de Solidarité. A cette occasion, les élèves vont s adonner à des actions d aide et de partage en faveur d autrui.

14 Mercredi 08 Mars 2017 : Journée Internationale de la Femme. (JIF 2017).Le chef d établissement, en collaboration avec le Gouvernement d élèves, organise en dehors des heures des cours, des activités parascolaires destinées à la promotion de la scolarisation des Filles Avril : Journée de l Enseignement National. Une semaine avant cette date, chaque école organisera selon sa disponibilité une journée portes ouvertes au public, consacrée aux visites des classes, aux expositions et à la vente des produits réalisés par les élèves dans le cadre de la pratique professionnelle et/ou de l autofinancement En ce qui concerne la revue éducative «Mwana» qui apparait une fois le trimestre, le chef d établissement est invité à en assurer une large diffusion auprès de ses élèves Des séminaires de recyclage seront organisés pendant l année scolaire à l intention du personnel enseignant des établissements scolaires, et ce, en dehors des heures de classe. Il en est de même des activités parascolaires en vue de promouvoir le plein épanouissement de l apprenant. (Cfr. article 187 de la Loi-Cadre) Conformément à l article 15 de la Loi-Cadre n 14/004 du 11 février 2014 de l Enseignement National, l éducation physique et sportive ainsi que la pratique des sports sont obligatoires dans les établissements d enseignement. Ces activités seront organisées, sous le patronage de l Autorité qui en assure le sponsoring, selon une note circulaire du Secrétaire Général qui en détermine les modalités.

15 15 X. DISPOSITIONS FINALES Le Secrétaire Général, l Inspecteur Général, les Directeurs-Chefs des Services Centraux et les Inspecteurs Généraux Adjoints de l Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel, les Coordinateurs Nationaux des Ecoles Conventionnées, les Présidents des Associations Nationales des Parents d Elèves et des Promoteurs des écoles Privées Agréées, les Directeurs des Provinces Educationnelles, les Inspecteurs Principaux Provinciaux, les Coordinateurs Provinciaux des Ecoles Conventionnées, les Chefs des Sous-Divisions Provinciales, les Inspecteurs-Chefs de Pool, les Présidents des Associations Provinciales des Parents d Elèves et de Promoteurs des Ecoles Privées Agréées ainsi que les Chefs d établissement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la diffusion, du suivi et de l application stricte du présent calendrier scolaire. Fait à Kinshasa, le Jean NENGBANGBA TSHINGBANGA Maker MWANGU FAMBA