STRUCTURES INTERCOMMUNALES ET SERVICES DE PROXIMITES POUR LES PERSONNES AGEES / ADAPTATION DE SERVICES AU MILIEU RURAL

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1 STRUCTURES INTERCOMMUNALES ET SERVICES DE PROXIMITES POUR LES PERSONNES AGEES / ADAPTATION DE SERVICES AU MILIEU RURAL Localisation de l'opération Région : Pays de Loire Département : Maine et Loire Territoire d'insertion : communauté de communes du Lion d'angers et commune de la Poueze RESUME A la suite d'une étude, des élus ont décidé de mettre en oeuvre des actions de nature à changer durablement les conditions de vie des personnes âgées dont le nombre est croissant. Il s'agit de les maintenir dans la vie sociale et de retarder leur admission en maison de retraite. Une étude détaillée des problèmes liés au maintien des personnes âgées à domicile est un préalable au transfert de cette innovation. En effet, celle-ci permet d'effectuer l'état des lieux en matière de services et de définir les services complémentaires à mettre en oeuvre pour répondre aux besoins des personnes âgées. Un deuxième élément est nécessaire au transfert, il s'agit de la coordination de l'ensemble des services de proximité en partenariat avec les acteurs locaux tant associatifs que privés ou institutionnels. CONTEXTE DE L'OPERATION Zonage : partiellement en 5b Population du territoire d'insertion : Communauté de communes du Lion d'angers (14 communes) + la commune de la Pouëze population (1990) : habitants, densité démographique : 43 hab/km², évolution démographique ( ) : 8,6%, indice de jeunesse*: 1,69. *Représente la population de moins de 20 ans pour 100 personnes de plus de 60 ans. Contexte économique, social et culturel Le territoire dont l'activité dominante est l'agriculture constitue par ailleurs une zone de résidence pour les personnes travaillant à Angers et pour les retraités de la région. 7 communes sur 14 sont classées en zone 5b. Les personnes âgées représentent en moyenne 20 % de la population totale. Leur nombre a sensiblement augmenté entre les deux derniers recensements, pour atteindre 22 % à Le Lion d'angers, 24 % à La Jaille et 43 % à Chenille Change. Les caractéristiques de cette population sont : 55 % de femmes, 65 % sont propriétaires de leur habitation, 52 % ont un revenu compris entre et F/mois, plus de 50 % relève du régime agricole, environ 75 % ne sont pas imposables sur le revenu. Le parc d'habitations est constitué de logements dont 83 % ont fonction de résidence principale. Plus de 56 % d'entre elles ont été construites avant 1948, à peine la moitié sont déclarées "de tout confort". Particularités locales ayant une signification par rapport à l'opération "La douceur angevine" est une réalité dont les personnes âgées entendent continuer à bénéficier. Structures locales de développement Le territoire est organisé en communauté de communes. CONTENU DE L'OPERATION L'opération s'incrit dans une stratégie territoriale explicite : le maintien de la population âgée sur l'ensemble des communes en veillant à l'équilibre jeunes/anciens.

2 Les logiques de développement relèvent de : l'organisation des acteurs locaux, du maintien d'activités existantes, de l'insertion des personnes âgées. L'opération est inter-reliée avec une opération d'amélioration de l'habitat qui n'a pas encore débuté. Il faut noter l'existence d'un OPAH antérieure au projet. Objectifs initiaux et niveau d'atteinte Services de proximité : les objectifs sont atteints progressivement. L'évaluation consiste à la comparaison entre réalisation et le diagnostic chiffré de l'étude préalable. Historique et description détaillée de l'opération Les élus de la communauté ont décidé de réaliser une opération pilote et innovante au profit des personnes âgées afin qu'elles puissent vivre dans des conditions matérielles et morales agréables et afin de leurs éviter une rupture avec leur milieu habituel. La communauté de communes du Lion d'angers et la commune de La Poueze ont organisé un partenariat avec le groupe CDC et le groupe des organismes HLM. Il en est résulté une étude. Outre le diagnostic, cette étude propose la mise en place d'une large palette de services. Il s'agit des 10 services suivant : 1) Ramassage et restitution du linge à domicile par une employée de la Communauté de Communes. 2) Petites réparations et dépannage : services relevant essentiellement du bricolage par un réseau de bénévoles. 3) Livraisons des grosses courses : réalisées par les commerçants locaux après accord sur le prix. 4) Transports de proximité : organisés par convention avec les artisans taxi/ambulances. 5) Service d'aide à domicile : réalisé par l'admr avec le concours de bénévoles. 6) Soins infirmiers à domicile : en accord avec les infirmiers libéraux et le SSIAD (Service de soins. Couverture de l'ensemble du territoire. 7) Portage des repas : 6 jours sur 7 assuré par la CCLA au moyen d'un véhicule spécialement équipé. Les repas sont achetés auprès du Restaurant Municipal de la Pouëze. 8) Portage des médicaments : organisé en partenariat avec les 4 pharmaciens du territoire. 9) Télésécurité : réalisée par la MSA, l'admr et les clubs constitués. 10) Service accompagnement : aide aux aidants. selon le principe de subsidiarité mise en place de relais formés, les "écoutants" qui interviennent par période. A la mise en place de cette opération, il y avait des services qui n'existaient pas sur le territoire (portage de repas, lavage du linge) des services qui fonctionnaient au coup par coup, qu'il fallait organiser (portage des courses et des médicaments à domicile, transport, petites réparation à domicile) et des services déjà opérationnels (ADMR et SSIAD). Trois des services font l'objet d'un contrat entre la communauté de communes et les partenaires, ce sont : le portage de repas pour lequel un contrat est signé entre la communauté de communes et un restaurant municipal (prestataire). Les repas sont facturés 39 F pour une personne seule et 68 F pour un couple. Les tarifs consentis à la communauté de communes par le prestataires sont inférieurs, la différence doit permettre la couverture des frais de fonctionnement du service. La facturation du service est effectuée par la communauté de communes. A ce jour, cette prestation est légèrement déficitaire mais devrait s'équilibrer dans les premiers mois de le lavage de linge; dans ce cas un contrat a été signé avec une maison de retraite qui assure la prestation. Ce service ne s'est pas vraiment développé pour le moment. le transport de proximité; la communauté de communes a signé deux contrats (2 transporteurs différents). Les transporteurs effectuent des circuits prédéterminés en direction du marché qui se déroule tous les vendredis au Lion d'angers. Le tarif unique est de 22 F pour un aller-retour. Le transporteur rentabilisant son déplacement dès la deuxième personne (véhicule de 4 à 5 plces), la commuanuté de communes prend à son compte le coût d'une deuxième personne (soit 22 F) quand le déplacement ne s'effectue que pour une seule personne. Ce service est opérationnel depuis fin septembre Il est prévu d'assurer un transport de proximité vers d'autres destination à charge pour les bénéficiaires d'en négocier les conditions, sachant que la communauté de communes a obtenu une réduction de 10% des tarifs.

3 Le portage, des courses par les commerçants et des médicaments par les pharmaciens à domicile, est gratuit pour le bénéficiaires et sans coût pour la collectivité territoriale (donc à la charge des prestataires). Concernant la télésécurité, les interventions de l'admr et du SSIAS, la communauté de communes assure l'information auprès des personnes âgées. L'ensemble des 10 services est coordonné à partir de la Maison des Générations, installée au Lion d'angers. Dans cette maison, (pas encore construite) seront assurés l'accueil, l'information des personnes âgées" et la coordinnationet la gestion de l'ensemble des 10 prestations. Une salle de loisirs et de détente physique ainsi qu'un point "halte garderie" facilitant la rencontre des générations sont en projet. Montant des coûts d'investissement et origine des ressources Maison des générations : F : dont emprunt : 50 %, dont DGF : 30 %, dont subventions : 20 %. Achat d'un véhicule : F financés par la Communauté de Communes + une aide à l'équipement du véhicule par le Conseil Général de maine et Loire. En projet, la construction de la Maison des Générations entre 1 et 2 million de francs. Coût d'exploitation annuel ou budget de fonctionnement et origine des ressources Services de proximité : Ftotalement pris en charge par la communauté de communes. Cette somme couvre les salaires des animateurs et de la secrétaire ainsi que les frais divers de gestion. Champ géographique de la clientèle (ou des usagers) et organisation du système Territoire de la communauté de communes et de la commune de La Poueze. Nombre et structure des emplois créés Services de proximité : 1 emploi à mi-temps de créé. DEROULEMENT DU PROJET L'idée initiale a été formulée par le président de la communauté de communes. Origine de l'idée initiale Cette idée a été émise comme : l'aboutissement d'un long processus de maturation dans le milieu local, un projet nouveau identifié par une réflexion collective sur le développement avec les partenaires MSA, ADMR et OPDHLM, la proposition d'un bureau d'études (CREPAH). Facteur déclenchant du projet La croissance du nombre de personnes âgées et leur souhait de mener une vie sociale en restant à domicile. Principaux partenaires ADMR, CDC, Groupement des HLM, MSA. Agents ou opérateurs ayant contribué à la conception ou au montage Ont contribué à la conception et au montage de projets : des élus locaux, des agents des collectivités territoriales, la CDC, un bureau d'études : CREPAH,

4 des intervenants bénévoles. La responsabilité du chef de projet a été assurée par le président de la communauté de communes. EVALUATION DE L'OPERATION Date d'inscription : 12/96 Date de la dernière mise à jour : 17/11/97. Le maître d'ouvrage signale une augmentation du nombre moyen de repas livrés qui est passé, en 1 an, de 3 à 7 par jour. Le projet initial comportait un volet "habitat". L'opération a effectivement démarré dans le courant de l'année 1997, elle se traduit par la construction de 56 logements sociaux pour personnes âgées. Enfin un nouveau transporteur participe à l'opération. Résumé des aspects intéressants pour le transfert, dans l'opération ou dans la conduite du projet. La coordination des services de proximité par un même maître d'ouvrage et le largeéventail des services proposés. Avis sur les facteurs les plus déterminants de la réussite La mise en place de services qui correspondent à un traitement global des difficultés que rencontrent les personnes âgées. INNOVATION Une communauté de communes coordonnatrice d'une gamme étendue de services de proximité pour les personnes âgées. Objet de l'innovation L'innovation porte sur l'organisation des acteurs (coordination) et sur la prise en compte de nouveaux besoins permettant un traitement global des difficultés rencontrées par les personnes âgées. Résumé des principales techniques caractérisant l'innovation L'ADMR participe aux soins infirmiers à domicile, au portage des repas, au dispositif de téléalarme. La MSA est impliquée dans la constitution d'un guichet unique pour le soutien aux démarches administratives ainsi que dans le portage des repas à domicile et le dispositif de téléalarme. Des infirmiers libéraux, quatre pharmaciens, des commerçants et des taxis du territoire participent respectivement aux soins à domicile et au portage des médicaments, à la livraison de grosses courses et du transport de proximité. Description détaillée du mode de mise en oeuvre de l'innovation Une étude a permis d'identifier les services à mettre en oeuvre pour assurer le maintien des personnes âgées dans la vie sociale du territoire. A la suite de celle-ci, les élus de la communauté de communes décident d'appliquer les mesures préconisées. Effets spécifiques attendus de l'innovation sur la réussite d'un projet La mise en oeuvre de l'innovation contribue à l'amélioration des conditions de maintien des personnes âgées à leur domicile et à leur maintien dans la vie sociale. Elle participe, également,grâce à la maîtrise d'ouvrage unique à une optimisation des services de proximité existants. Effets spécifiques attendus de l'innovation sur le développement local Outre le maintien des personnes âgées dans la vie sociale, elle leur permet de rester des agents économiques. Caractères originaux L'originalité réside dans la diversité des services proposés et leur coordination.

5 Valeur ajoutée La valeur ajoutée réside dans le maintien dans la vie sociale et économique des personnes âgées. Types de projets pour lesquels l'innovation présente un intérêt L'innovation présente de l'intérêt pour les territoires pour lesquels les personnes âgées représentent une part significative de la population. Elle est une des solutions possibles à leur maintien dans la vie sociale. Transférabilité Pour réaliser un transfert, il faut une connaissance précise des besoins, un large partenariat avec les différents acteurs déjà impliqués dans les services de proximité et associer le secteur privé pour la mise en place de services complémentaires. Conséquences prévisibles d'un transfert Le transfert est sans conséquences pour l'opération originelle. Les opérations susceptibles d'en bénéficier amélioreront la réponse aux besoins de ce public particulier et concourront à son maintien dans la vie sociale.