REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE LOISIRS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE LORRIS

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1 Communauté de Communes Canaux et Forêt en Gâtinais Issue de la fusion des Communautés de Communes du Bellegardois, du Canton de Lorris et de Châtillon-Coligny B.P rue des Erables LORRIS Tél Fax: REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL DE LOISIRS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE LORRIS L accueil de Loisirs sans hébergement, est organisé dans les locaux des écoles maternelles de Thimory, Lorris et Varennes- Changy par la communauté de communes du canton de Lorris. Il est déclaré à la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports d Orléans par la communauté de communes et est contrôlé par la Protection Maternelle et Infantile de la Maison du département de Montargis ; cette structure répond à la législation maternelle en vigueur. L'accueil de loisirs sans hébergement bénéfice d'une prestation de service qui est une aide au fonctionnement versée par la Caisse d'allocations Familiales du Loiret. Il offre des activités ludiques et diversifiées adaptées aux besoins des enfants âgés de 3 à 11 ans. Les inscriptions se font : - A la semaine durant les vacances scolaires ; - Au mois durant les périodes scolaires avec la possibilité de réserver le nombre de mercredi souhaité.

2 HORAIRES D OUVERTURE L accueil de loisirs fonctionne du Lundi au Vendredi de 9h à 17h pendant les vacances scolaires et uniquement le mercredi de 12h à 17h pendant les périodes scolaires. Durant cette plage horaire, si vous souhaitez reprendre votre enfant pour motif exceptionnel, vous devez signer une décharge de responsabilité disponible auprès du personnel d encadrement. Il vous est possible de confier vos enfants : Le matin à partir de 7h30, (uniquement pendant les vacances scolaires) Le soir jusqu à 18h30. Cette plage d accueil et d échanges avec les familles, est sous la responsabilité du personnel d animation. Si un enfant est encore présent après la fermeture de la structure, la responsable appliquera le protocole «Protection de l enfant» après avoir tenté de contacter les parents et/ou les personnes autorisées. Si la situation se reproduit, la Communauté de Communes se réserve le droit de ne plus accepter d'inscription pour cet enfant. De même pour un enfant qui rejoindrait l'accueil de loisirs, après l'école, le mercredi, sans inscription dans les services de la Communauté de Communes.

3 MODALITES D'INSCRIPTION Toute inscription n'est prise en compte qu'à réception de tous les documents nécessaires, y compris le paiement de la période réservée et n'est définitive qu'à réception d'un reçu de la Communauté de Communes. Toute inscription reçue après le mercredi précédent le jour d'accueil de votre enfant n'est pas prise en compte. Concernant le mois de juillet, la période d'inscription fait l'objet d'une information spécifique (site internet, réunion, flyer dans le cahier de votre enfant). ANNULATION D'INSCRIPTION Aucune annulation n'est prise en compte hormis sur présentation d'un certificat médical au nom de l'enfant, il ne sera facturé que le délai de carence, ou sur demande faite 1 mois avant l'accueil prévu. En cas de maladie : - Vacances scolaires : 2 jours d absence ne sont pas remboursés. Au-delà, le remboursement n'est effectué que sur présentation d un certificat médical au nom de l'enfant. - Mercredi : Le premier mercredi est dû. Au-delà, le remboursement n'est effectué que sur présentation d un certificat médical couvrant la période d absence. Il est nécessaire de prévenir le centre de loisirs de toute absence de votre enfant avant 9H15 (pour un souci d organisation au niveau restauration).

4 AUTORISATION PARENTALE DE PRISE EN CHARGE Vous devez impérativement signaler par écrit le nom et les coordonnées des personnes autorisées à reprendre vos enfants. Si votre enfant est autorisé à venir et / ou à partir seul, vous devez le signaler par écrit à l équipe d animation. Si votre enfant est autorisé à partir avec son frère et/ou sa sœur mineur, celui-ci doit être âgé d au moins 13 ans ; vous devez le signaler par écrit à l équipe d animation. REPAS Le repas du midi est servi aux Restaurants scolaires de Thimory, Lorris ainsi que Varennes-Changy. Un goûter, fourni par le centre de loisirs, est pris sur place. Il est rappelé que toute allergie ou régime alimentaire doit être signalé à la direction et justifié d un certificat médical. Si le repas est fourni par les parents (uniquement en cas d'allergie médicalement diagnostiquée), aucune réduction tarifaire ne peut être demandée. SANTE Si un traitement, même homéopathique, est à prendre durant tout ou partie du séjour, l ordonnance du médecin doit être jointe. Les médicaments sont remis au responsable dans leur emballage d origine avec la notice d utilisation ; les conditions et les modalités d usage doivent être décrites. Les nom et prénom de l enfant doivent être inscrits sur l emballage. Lorsque l état de santé de l enfant l exigera, les secours seront appelés. Vous en serez tenu informés simultanément.

5 ACTIVITES Des activités multiples et adaptées se déroulent dans l enceinte de l école : salle de motricité, salle d accueil, salle de repos, salle d activité sont spécialement aménagées. Des sorties extérieures hebdomadaires, nécessitant un transport en car, peuvent être aussi organisées. En inscrivant votre enfant à l'accueil de loisirs, vous acceptez qu'il participe à toutes les activités proposées sauf contre-indication médicale. PARTICIPATION FINANCIERE Votre tarification tient compte de votre quotient familial. Sur votre demande, votre tarification sera de nouveau étudiée sur la base d un nouveau quotient familial calculé par la CAF. DIVERS Les bijoux (Chaîne, gourmette ), téléphone portable, objet de valeur, etc... sont interdits. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de vol. Fait à Lorris, le

6 Nous, soussignés, Monsieur, Madame responsables de l enfant Déclarons avoir pris connaissance du règlement ci-joint et nous engageons à le respecter. Fait à., le Signature des parents