AUDITION du 22 septembre 2015 Commission du Développement Durable AMGVF-ACUF

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1 AUDITION du 22 septembre 2015 Commission du Développement Durable AMGVF-ACUF

2 SOMMAIRE Les fondamentaux d Eco-Emballages Le plan de relance de la collecte et du recyclage Les grands enjeux du prochain agrément pour les grandes villes, les communautés urbaines et les métropoles 2

3 Partie 1 Les fondamentaux d Eco-Emballages 3

4 LA SITUATION DE DÉPART : Les communes assurent la salubrité publique ² : pas de recyclage, toujours plus de déchets, pas de notion de responsabilité 1972, LE PRINCIPE DE POLLUEUR PAYEUR, PREMIÈRE PRISE DE CONSCIENCE : Qui est responsable du cout de gestion de la pollution? Le pollueur , LA LOI DU 15 JUILLET : Qui est le responsable dans le cas des déchets d emballages ménagers? Le consommateur, mais il ne peut agir seul. 1991, LA NAISSANCE DU CONCEPT DE REP : Les entreprises se doivent d aider la consommateur, dans une logique de coresponsabilité. Elles sont force de proposition pour trouver une solution. À L ORIGINE , LE DÉCRET DU 1 ER AVRIL : Les entreprises doivent contribuer ou pourvoir à l'élimination des déchets d'emballages ménagers pour aider le consommateur à assumer sa responsabilité, de manière individuelle ou mutualisée. 1992, LA CRÉATION D ECO-EMBALLAGES PAR LES ENTREPRISES : Elles font le choix d un dispositif mutualisé pour répondre à leurs nouvelles obligations. 4

5 ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES SOUMISES À LA RESPONSABILITÉ ELARGIE DES PRODUCTEURS 1 MISSION ECO-EMBALLAGES ET LE DISPOSITIF 1 ENTREPRISE SOCIÉTÉ ANONYME RÉINVESTISSANT SES RÉSULTATS ACTIVITÉS AGRÉES PAR L ETAT 220 COLLABORATEURS, 9 DÉPARTEMENTS 1 DISPOSITIF DANS LEQUEL ELLE INTERVIENT À CHAQUE ÉTAPE, ET QUI S APPUIE SUR UNE COOPÉRATION AVEC LES COLLECTIVITÉS 5

6 BILAN ET PERSPECTIVES DES RÉSULTATS POSITIFS 67 % t 6,6 Mds emplois DE TAUX DE RECYCLAGE DE RÉDUCTION À LA SOURCE EN 2012 DEPUIS 1992 POUR FINANCER LE DISPOSITIF CRÉÉS AU SEIN DE LA FILIÈRE 40 Mt of recycled packaging in 20 years 2,1Mt of CO2 AVOIDED equal to 1 M cars circulating during 1 year LE TRI DANS LES VILLES, PIVOT POUR ATTEINDRE LES 75% DES DÉFIS À RELEVER DES PERFORMANCES ET DES COUTS À HOMOGÉNÉISER SUR LE TERRITOIRE 690 /tonne Coût de référence EXTENSION DU TRI À TOUS LES PLASTIQUES D ICI 2022 Loi de transition énergétique 300 /tonne Emballages légers Verre Coût réel Collecte du verre 91 /tonne 72 /tonne Autres collectes 515 /tonne 490 /tonne 6

7 Partie 2 Le plan de relance de la collecte et du recyclage 7

8 90 Millions d euros investis sur la période : les principaux enjeux 8

9 9 Résultats du plan de relance de la collecte Près de 16M sur 40M sont investis dans les grandes villes et les métropoles Les projets retenus concernent au total: 110 CL dont Bordeaux, CA Est Ensemble, Communauté du Pays d Aix, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nice, Nîmes, Paris, Rouen, Saint Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, etc tonnes supplémentaires attendues, soit + 2,5 points de recyclage

10 10 Résultats du plan de relance du recyclage et de l'extension des consignes de tri à tous les plastiques 45 millions d ici fin 2016, dont 20 M en investissements Les projets retenus concernent au total : 40 départements dont 11 qui passeront en totalité en consignes élargies 160 collectivités (Angers, Cannes, Grenoble, Le Havre, Le Mans, Lorient, Mulhouse, Nîmes, Pau, Poitiers, Rouen, etc.), soit les 2/3 des candidates 37 bassins de tri 29 projets de modernisation financés (aides à l investissement) 12 études de création de nouveaux centres de tri/surtri tonnes de plastique par an A date, absence des métropoles et de certaines grandes villes, car elles n étaient pas prêtes pour répondre à cet appel à projet. Leur participation à la prochaine vague sera cruciale.

11 Partie 3 Les 2 grands enjeux du prochain agrément pour les grandes villes et les métropoles 11

12 80% de la population française vit en ville. C est en ville que l impact de la consommation sur l environnement peut être significativement diminué. Les évolutions législatives en cours (loi sur la transition énergétique, loi NOTRe, etc.) renforcent la capacité à agir des territoires. Le prochain agrément est la chance de FAIRE DES VILLES ET DES MÉTROPOLES DE FRANCE, DES MOTEURS D'UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE FONDÉE SUR UN OPTIMUM ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL

13 1 er enjeu: augmenter et optimiser les performances en ville pour atteindre 75% de recyclage des emballages ménagers au juste coût 2 nd enjeu: doubler le taux de recyclage du plastique à coût maîtrisé A atteindre dans un nouveau contexte, celui d un marché concurrentiel.

14 1 er enjeu: comment atteindre 75% de recyclage des emballages ménagers au juste coût? On trie 2 fois moins en ville qu à la campagne. LES VILLES SONT AU CŒUR DES SOLUTIONS POUR RECYCLER PLUS! Le nouvel agrément doit créer les conditions d une économie circulaire et pour cela, IL FAUT REINVENTER LA COLLECTE, FAIRE DU DÉCHET UNE RESSOURCE. Avec la baisse des dotations, il faut imaginer des solutions qui permettent d augmenter les performances en ville à un coût juste. Il faut mettre au cœur du dispositif le consommateur-citoyen. Le porteà-porte a montré ses limites dans de nombreux cas. NOUS VOUS PROPOSONS D EXPERIMENTER UN NOUVEL ESPACE URBAIN BASÉ SUR L'APPORT VOLONTAIRE TRI-FLUX, encore méconnu alors qu il a fait ses preuves, le tri-flux permettant de garantir une meilleure qualité des fibreux à l arrivée de nouveaux plastiques. 14

15 2 nd enjeu: comment doubler le taux de recyclage du plastique à coût maîtrisé? A date: : 1 ère expérimentation de l extension des consignes de tri à tous les plastiques (3,7 Mhab et 32 centres de tri) : poursuite de l expérimentation en cours + nouvelle tranche d expérimentation sur 37 bassins de tri pour 11,6 Mhab sur la base des pré-requis tirés de l'expérimentation Comment créer les conditions d'atteindre l objectif de la loi sur la transition énergétique, d étendre les consignes de tri à tous les emballages en plastique au territoire national avant 2022, en tenant compte des prérequis de l expérimentation et à coût maîtrisé? Est-il envisageable comme le préconise le CIMAP «de confier un rôle opérationnel aux éco-organismes financiers sur le tri et le traitement des produits issus de la collecte sélective d emballages et de papiers et couvrir à 100% les coûts de référence de collecte afférents» pour permettre la modernisation des centres de tri et la massification des flux de recyclables? Schémas du rapport de la mission d'évaluation de politique publique sur la gestion des déchets par les collectivités territoriales 15

16 Calendrier d élaboration du cahier des charges d'agrément de la filière emballages ménagers Cahier des charges Pouvoirs publics Demande d agrément Candidats Arrêté d agrément Pouvoirs publics 17 sept janv er mars 14 avril Juin Sept. oct. Nov GT pour l élaboration du cahier des charges Mise en consultation publique du projet de cahier des charges Soumission du dernier projet à la procédure: CNEN, Commissaire Simplification, etc. Publication de l arrêté du cahier des charges Concertation sur la/les demandes d agrément Publication de la décision d agrément Élaboration des demandes d agrément CCA 2 oct. CCA 14 janv. CCA 1 er mars CCA 14 avril 16

17 Conclusion Décisions à prendre: - Quelle implication des maires des grandes villes dans l écriture du cahier des charges de la filière? - Soutien d une expérimentation de l apport volontaire tri-flux? Et/ou mise en place de sites vitrines? - Comment travaillons-nous ensemble pour que la prochaine vague d extension des consignes de tri à tous les plastiques couvre l ensemble des grandes villes et métropoles? Agenda 17