Saisie en ligne de la déclaration individuelle Ircantec
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- Yolande David
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1 Saisie en ligne de la déclaration individuelle Ircantec Mise à jour le : 28 janvier 2011
2 Sommaire Accéder au service «déclaration individuelle» Ircantec Effectuer une déclaration Déclarer un agent Déclarer une période Vérifier la déclaration d un agent en cours de saisie Supprimer une déclaration en cours de saisie Transmettre une déclaration Consulter une déclaration transmise par e-services Consulter toutes les déclaration reçues par l Ircantec (Bilan) 2
3 Accéder au service «déclaration individuelle» 1 Cliquez ici 2 Cliquez ici 3
4 Effectuer une déclaration individuelle 1/5 Pour créer une déclaration, cliquez ici 4
5 Effectuer une déclaration individuelle 2/5 1 Avant de créer une déclaration, vérifiez qu il n y en a pas déjà une en cours pour la même année 2 Si oui : cliquez sur la ligne pour la poursuivre 5
6 Effectuer une déclaration individuelle 3/5 1 Aucune déclaration Ircantec pour l année en cours 2 Cliquez ici 6
7 Effectuer une déclaration individuelle 4/5 S il s agit d une déclaration complémentaire à celle effectuée par DADS-U, Cliquez ici Si vous avez déjà fait la même déclaration par DADS-U, ne la refaites pas par e-services. Cliquez ici 7
8 Effectuer une déclaration individuelle 5/5 Pour déclarer un agent, cliquez ici 8
9 Déclarer un agent 1/4 1 Saisissez le nom et le n de Sécurité sociale sans la clé 2 Cliquez ici 9
10 Déclarer un agent 2/4 L agent est inconnu de l Ircantec. 1 Complétez les zones 2 Cliquez ici 10
11 Déclarer un agent 3/4 L agent est connu de l Ircantec. Ses données s affichent Pour modifier les données, cliquez ici Pour supprimer la déclaration d un agent cliquez ici Seuls, le n matricule et l adresse sont modifiables 11
12 Déclarer un agent 4/4 Pour déclarer les périodes de l agent, cliquez sur une des deux zones 12
13 Déclarer une période Pour créer une période, cliquez ici 13
14 Déclarer une période d activité 1/2 3 types de périodes : - Activité - Inactivité - Rappel Vous déclarez plusieurs périodes pour un même agent : Complétez les informations sur chaque écran. 14
15 Déclarer une période d activité 2/2 1 Saisissez les informations 2 Cliquez ici Si vous n enregistrez pas, ce message s affiche 15
16 Ajouter une période Pour créer une autre période, cliquez ici 16
17 Déclarer une période d inactivité 1 Saisissez les informations 2 Cliquez ici 17
18 Déclarer un rappel 1 Saisissez les informations Pour une déclaration saisie en 2010, l année de rattachement doit se situer entre 2005 et Cliquez ici 18
19 Vérifier la déclaration d un agent en cours de saisie Pour vérifier la saisie, cliquez sur la ligne sélectionnée ou saisissez le nom patronymique ou le n de Sécurité sociale puis cliquez sur [filtrer] 19
20 Supprimer une déclaration individuelle en cours de saisie Cliquez ici La suppression de la déclaration est définitive. Tous les agents et toutes les périodes seront annulés 20
21 Transmettre une déclaration individuelle 1/4 Cliquez ici Chaque agent doit avoir au moins une période. A défaut, l envoi de la déclaration est impossible 21
22 Transmettre une déclaration individuelle 2/4 Vérifiez la synthèse de votre déclaration Les données sont incorrectes : cliquez ici Les données sont correctes : cliquez ici Tant que la déclaration n est pas transmise, elle reste en cours de saisie. 22
23 Transmettre une déclaration individuelle 3/4 Pour confirmer l envoi cliquez ici Tant que l envoi n est pas confirmé 23
24 Transmettre une déclaration individuelle 4/4 Déclaration bien envoyée. Désormais, seule la consultation est possible. Pour consulter la déclaration cliquez ici 24
25 Consulter une déclaration individuelle transmise par e-services Pour affiner la sélection, utilisez les flèches Pour consulter une déclaration cliquez sur la ligne 25
26 Consulter toutes les déclarations individuelles reçues par l Ircantec pour l année en cours 1 2 Consultez : 1. Toutes les déclarations DADS-U et/ou e-services reçues 2. Les anomalies correspondantes. 26
27 Consulter toutes les déclarations individuelles DADS-U et/ou e-services reçues par l Ircantec Pour affiner le sélection, utilisez les flèches 27
28 Consulter toutes les déclarations individuelles DADS-U et/ou e-services reçues par l Ircantec Pour corriger les anomalies Cliquez ici 28
29 Consulter toutes les déclarations individuelles reçues par l Ircantec pour les années passées Pour affiner le sélection, utilisez les flèches Cet écran permet de vérifier : 1. Que toutes les déclarations ont bien été effectuées pour chaque année 2. Que tous les agents ont été déclarés S il manque une déclaration ou des agents, effectuez une déclaration par e-services. 29
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