Droit Pénal Général I

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1 UNIVERSITÉ DE NÎMES DEUXIÈME ANNÉE DE LICENCE DE DROIT MME JOSSERAND Droit Pénal Général I Plan du cour Introduction Section I. Le phénomène criminel et la réaction sociale contre ce phénomène I. Les traits du crimes A. La relativité de la stigmatisation des infractions 1. Une variation dans l espace 2. Une variation dans le temps B. Les traits constants des actes incriminés 1. Des actes socialement intolérables 2. La réprobation d actes non punis par la morale C. La notion de crime 1. La criminalité réelle 2. La criminalité légale 3. La criminalité apparente 4. La criminalité inconnue II. La réaction sociale contre le phénomène criminel A. L élaboration des règles encadrant la sanction B. La sanction : spéciricité du droit pénal C. Un droit autonome, gendarme du droit Section II. Le fondement du droit de punir I. Les textes qui fondent le droit de punir A. Un fondement assuré par la primauté de la loi B. La Constitution limitant les compétence de l Etat 1. Le préambule de la Constitution, élément de sauvegarde des libertés fondamentales a. La Déclaration des Droit de l Homme et du Citoyens de 1789 Art 6 : la loi, expression de la volonté générale Art 7 : la loi prescrit la façon de rendre la justice Art 8 : peine nécessaire, non rétroactivité de la loi : sécurité juridique Art 9 : présomption d innocence b. Le préambule de la Constitution du 27 octobre Le corps de la Constitution : art 34 et 37 C. La contradiction entre le préambule et les articles 34 et 37 II. Les idées qui fondement le droit de punir : Les doctrines pénales A. Les doctrines classiques, philosophiques 1. La doctrine de Cesare de Beccaria 2. Jeremy Bentham : théorie de l utilitarisme juridique 3. E. Durkheim : les règles de la méthode sociologique a. La conscience collective : fondement du droit de punir b. Le crime est utile... 1

2 B. Les doctrines modernes liés à la criminologie 1. L école positiviste Italienne a. L anthropologie criminelle ou explication anthropologique b. L explication sociologique c. La solution face au déterminisme 2. Les systèmes contemporains de défense sociale a. La défense sociale de la Gramatica b. La défense sociale nouvelle de Marc Enssel 3. Les systèmes néoclassiques PARTIE I. L INFRACTION ET LE DÉLINQUANT Titre I. Les grands principes du droit pénal. Chapitre I. Le principe de la légalité pénale. Section I. L exposé du principe de l égalité. I. Le contenu et la justirication du principe A. Le contenu du principe 1. Seul le législateur à le droit d établir le droit de punir 2. Le juge ne peut lui même créer la loi 3. Le comportement est prévu par la loi B. La justirication du principe 1. Principe de la légalité pénale 2. Une garantie essentielle II. Les conséquences du principe de légalité pénale A. Le principe d interprétation stricte de la loi pénale 1. Un corollaire directe au principe de liberté 2. Interprété la loi c est rechercher la signirication exacte a. Le juge ne peut suppléer les lacunes de la loi b. Le juge dispose d un certain pouvoir d appréciation B. Le principe de la non rétroactivité de la loi pénale 1. La non rétroactivité des loi pénal de fond a. La non rétroactivité est la règle b. La rétroactivité est l exception c. La mise en oeuvre des principes : la détermination des loi plus douces Hypothèses simples relatives aux incriminations, plus douce quand elle : - supprime une incrimination - abaisse celle- ci dans la qualirication des infractions - supprime des circonstances aggravantes Hypothèses simples relatives à la peine, plus douce : - supprime ou déclasse (abaisse maximum) application immédiate - quand elle remplace peine d emprisonnement par une amande Hypothèses complexes, coexistence de disposition souple et sévère au sein d une loi : - Si dissociable : applique en fonction de la sévérité - Si non : disposition majeure de la loi ou de l ensemble de celle- ci d. Les exceptions au principe Application immédiate et rétroactive d une loi nouvelle plus sévère - Si prévu expressément par le législateur - Hypothèse des lois d interprétation - Les lois modiriant le régime d exécution des peines (112-2) - Les lois instituant des mesures de sureté 2

3 Le maintien d une loi sévère même plus ancienne : les lois de circonstances 2. L application immédiate des lois pénales de forme a. La mise en œuvre du principe b. Les exceptions Section II. La notion de la loi, source de droit pénal I. La loi, source de droit pénal A. La loi œuvre du parlement B. Les textes assimilés au droit pénal 1. Les ordonnances prises en vertu de l article 92 de la Constitution 2. Les ordonnances prises en vertu de l article 38 de la Constitution 3. Les ordonnances prises en vertu de l article 11 de la Constitution 4. Les décisions présidentielles de l article 16 II. Le règlement, source administrative de droit pénal A. Les divers règlements intéressant le droit pénal 1. Les décrets 2. Les arrêtés B. Les sanctions pénales attachées aux règlements 1. Le règlement autonome 2. Les règlements pris en l exécution d une loi C. La violation d une loi par un règlement III.Les traités internationaux (article 55 de la Constitution) A. Les sources communautaires du droit pénal : le traité de Rome du 25 mars 1957 B. Les directives communautaires C. Les sources européennes : la CESDH (4 nov. 1950) 1. L instrument juridique dont s est doté le Conseil de l Europe 2. La mise en place d organes juridictionnels destinés à assurer le respect des règles posées 3. L application directe en droit français : Chapitre II. Les principales classilications des infractions Section I. La classilication d infraction d après leurs gravité : crime, délit, contravention I. Le principe de la distinction A. La référence : la gravité de l infraction B. Les difricultés d application soulevés par la classirication tripartite des infractions II. L intérêt de la distinction quand au fond du droit A. L intérêt quand à l incrimination B. L intérêt quand à la peine C. L intérêt quand aux délais de prescription de la peine Section II. La classilication des infractions d après leurs nature I. La distinction des infractions de droit commun et politique A. Les difricultés B. Les intérêts de la distinction 1. Les peines et leurs régimes d exécution 2. La contrainte de corps 3. L intérêt sur le plan international C. Le cas des infractions de terrorisme II. La distinction entre les infractions de droit commun et les infractions militaires A. La notion d infraction militaire B. Les intérêts de la distinction 1. Quand à la compétence de juridiction 2. Concernant les peines 3

4 Titre II. Les éléments constitutifs de l infraction Chapitre I. L élément matériel de l infraction Section I. Le comportement : des actes d exécution I. Le caractère actif ou passif du comportement : les infractions de commission et les infractions d'omission A. Le comportement pénal actif 1. La commission par action 2. La commission par omission B. Le comportement pénal passif : infraction de pure omission II. La distinction entre les infractions instantanée et continues : la durée des actes d exécution A. Les infractions spontanée B. Les infractions continues C. Les difricultés de la distinction : la naissance d une sous distinction entre infraction permanente et infraction continue D. Les difricultés qui subsistent III.La complexité des actes d infraction : les infractions simples et les infractions complexes A. L infraction simple B. Les infraction complexes 1. Les infractions complexes proprement dites 2. Les infraction d habitude Section II. Le résultat des actes d exécution I. L infraction tentée : la tentative A. La tentative interrompu 1. Le commencement de l exécution 2. L'absence de désistement volontaire a. Le désistement doit être volontaire b. Le désistement doit être antérieur à la consommation de l infraction B. La tentative infructueuse 1. L infraction manquée a. DéRinition b. Le principe 2. L infraction impossible a. Les controverses doctrinales b. Les solutions jurisprudentielles C. Le régime juridique de la tentative II. L infraction consommée A. L infraction matérielle B. L infraction formelle C. L infraction obstacle Chapitre II. L élément moral de l infraction Section I. L intention : le dol général I. DéRinition de l intention : le dol général A. Le dol général et l erreur de droit 1. Le principe du caractère inopérant 2. Les limites légales apportées aux principe : l admission de l erreur de droit B. Le dol général et l erreur de fait C. Le dol général et les mobiles 1. Le principe de l indifférence du mobile 2. Les exceptions : la prise en compte du mobile 4

5 I. Le dol spécial : le dol propre à certaines infractions A. DéRinition du dol spécial B. Les modalités du dol spécial 1. Le dol simple et le dol aggravé 2. Le dol déterminé et le dol indéterminé 5