CERTIFICAT UNIVERSITAIRE EN MANAGEMENT ASSOCIATIF «CMA» Formation continue. > Comprendre le droit, la scalité et la comptabilité de mon association

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1 Formation continue U N I V E R S I T É L I B R E D E B R U X E L L E S, U N I V E R S I T É D E U R O P E CERTIFICAT UNIVERSITAIRE EN MANAGEMENT ASSOCIATIF «CMA» Comprendre le droit, la scalité et la comptabilité de mon association La gestion du personnel dans le secteur associatif : quels enjeux, quelles spéc s Le secteur associatif : du développement local à l Europe

2 Contenu La frontière entre le secteur marchand et le non marchand est de plus en plus floue. Qu ils se situent d un côté ou de l autre de cette frontière, les agents économiques contribuent à leur façon au bien-être et à la croissance économique, procurent de l emploi et génèrent d importants flux de capitaux. Les fonctions exercées dans le marchand et dans le non marchand, dans la vie professionnelle et la vie privée, nécessitent un égal besoin en information et en formation en management et en droit. L'environnement, tant économique que juridique du secteur non marchand et associatif, n est pas moins réglementé et soumis à la loi de l offre et de la demande. Aujourd'hui, le contexte européen est un élément crucial pour tout responsable associatif : il doit prendre en compte les divers aspects institutionnels, politiques et réglementaires de la gestion stratégique. Personne ne devrait s improviser manager associatif pas plus qu'il n'est raisonnable de s'improviser gérant de SPRL, CEO d un groupe multinational, notaire ou médecin. Une association mal gérée finit aussi immanquablement "dans le mur" qu une société commerciale. L ULB assure ses missions de servic e à la société en fournissant l information et la formation continue juridique et de management aux gestionnaires et membres des entreprises ou de professions libérales. L ULB entend élargir son offre de services aux créateurs, gérants et conseils d associations et fondations. Cette formation a pour objectif d'assister les gestionnaires, conseils/administrateurs d associations et de fondations à garantir la sécurité juridique, fiscale, comptable et managériale de leur association. Grâce à cette formation, les associations et fondations seront ainsi en excellente position pour développer leurs activités et pour renforcer la confiance de leurs partenaires comme membres, participants à leurs activités, sponsors, mécènes, pouvoirs subsidiants, institutions financières,... Méthodes pédagogiques Des exposés théoriques et pratiques dans un langage clair seront articulés sur les références scientifiques et légales, illustrés d exemples concrets issus de la pratique des formateurs et des situations modèles analysées en détail. Public cible Cette formation s'adresse aux dirigeants d une association, fédération, fondation, entreprise d'économie sociale, groupement d'intérêt économique, à leurs membres ou employés, aux conseils du secteur associatif, à toute personne en recherche d une formation complète sur le secteur nonmarchand. Objectifs et méthode Le Certificat en Management Associatif permet aux dirigeants d une association, fédération, fondation, entreprise d'économie sociale, groupement d'intérêt économique, à leurs membres ou employés, à toute personne en recherche d une formation complète sur le secteur non-marchand, de composer un programme de formation modulaire. Le cycle complet s étend sur 150 heures de cours dispensés en journée. Cette formation originale permet d amener le participant à un niveau élevé de maîtrise des matières et des techniques requises pour assurer efficacement la gestion, le conseil d une ASBL ou d'une fondation. Cette formation THEORIQUE et PRATIQUE vous permet d apprendre tant à réaliser un diagnostic complet de votre association que d en créer une de A à Z. Elle sera également fort utile à tous les conseils des associations : comptables, commissaires, fiduciaires, avocats, notaires, agences conseils, pouvoirs publics, Les informations relatives aux modalités d'évaluation (règlement, deadlines, formalités, ) seront communiquées dès le début de chaque cours.

3 SYNTHESE : LES TROIS AXES DE FORMATION AXE 1 Droit, comptabilité, fiscalité AXE 2 Gestion des ressources humaines, méthodologie et culture associative AXE 3 Economie sociale, politiques de l emploi et Europe Cette formation sera axée autour de 3 modules : AXE I : Droit, comptabilité et fiscalité AXES II : Gestion des ressources humaines et culture associative AXES III : Economie sociale, politiques de l emploi et Europe

4 MODULE 1 DROIT, COMPTABILITE ET FISCALITE Comprendre le droit, la scalité et la comptabilité de mon association pour mieux éclairer mes choix... au-delà de la nécessaire satisfaction de mes obligations! Cette formation vous permettra d'atteindre les objectifs suivants : Reconnaître, connaître et savoir appliquer les règles juridiques, scales et comptables aux situations rencontrées par les associations et fondations, les associations sans but lucratif étrangères, les associations internationales, les fondations, les sociétés à nalité sociale; maîtriser le cadre légal dans lequel les personnes morales sans but lucratif évoluent; appréhender l ASBL dans son contexte : pouvoirs publics, donateurs, entrepreneurs, fournisseurs, participants aux activités, «clients», fédérations, organiser les restructurations d associations et l évolution du paysage associatif; comprendre l impôt des personnes morales; choisir et comprendre le régime scal le mieux adapté à votre structure et à ses acteurs : employés, cadres, administrateurs, cocontractants indépendants, bénévoles, comprendre comment obtenir la déductibilité des libéralités faites à l organisation; mesurer les conséquences scales des décisions prises par l association en terme d assujettissement à l impôt des personnes morales ou des sociétés et à la T.V.A; choisir la voie scale la moins imposée pour l association; être capable de lire un bilan, de s en servir, de mesurer son impact. POINTS FORTS 1 Des spécialistes du secteur, professeurs et orateurs lors de nombreux séminaires et conférences, partagent leur expérience et leurs connaissances avec vous. 2 L'ensemble des matières nécessaires pour le droit, la comptabilité et la scalité sont d'abord exposées pour satisfaire toutes les obligations dans l'organisation du secteur associatif. 3 Nous utilisons une pédagogie active qui permettra de faire le lien entre le cours et les activités professionnelles de chaque participant. Les cours sont conçus de manière à vous aider à renforcer le développement stratégique de votre organisation. Les enseignants aident les participants à utiliser les connaissances acquises pour de nouveaux modes de fonctionnement, de participation et de collaboration. L'association s'enrichit ainsi de nouvelles relations contractuelles, optimise la gestion de son organisation et réduit sa charge scale globale ou sur des opérations particulières. PUBLIC CIBLE Les conseils/administrateurs d associations et fondations / pouvoirs publics, membres, sponsors, mécènes, pouvoirs subsidiant, institutions nancières. MODULE 2 GRH, CULTURE, METHODOLOGIE La gestion du personnel dans le secteur associatif : quels enjeux, quelles spéc cités? Ou comment aller au-delà d une simple transposition de modèles de la GRH de grande entreprise pour rencontrer les rentes réalités du secteur associatif. OBJECTIFS A l'issue de la formation, vous serez à même : d'apprécier de manière critique la fonction de gestion des ressources humaines dans les réalités des organisations du secteur associatif; de pouvoir développer des stratégies caces de gestion du personnel en tenant compte de rentes spéc cités

5 du secteur; de maîtriser des grilles de lecture et des outils pertinents pour une conduite cace de la gestion des ressources humaines dans le secteur associatif. POINTS FORTS 1 Des professeurs universitaires dans le domaine de la gestion et de la psychologie des organisations ayant une importante expérience du terrain. 2 Une approche pragmatique s articulant autour de modèles théoriques mis en perspective par des jeux de simulation et des mises en situation. 3 Une attention aux spéc cités organisationnelles vécues par les rents participants à la formation par une valorisation de leurs expériences dans les analyses et les mises en perspective des rents aspects développés dans le module. PUBLIC CIBLE Toute personne ayant à penser ou à organiser la gestion du personnel dans le secteur associatif. Toute personne ayant en charge la gestion du personnel dans le secteur associatif. MODULE 3 ECONOMIE SOCIALE EMPLOI - EUROPE Une analyse des rentes sphères dans lesquelles gravite le secteur associatif : du développement local à l Europe OBJECTIFS A l'issue de ce module, vous serez capable de maîtriser : les concepts fondamentaux de la socio-économie et de l économie sociale pour le secteur associatif; une meilleure contextualisation des actions entreprises par le secteur associatif aux niveaux belge et européen; l évolution historique et spatiale de l action associative; les questions du développement local; les actions du secteur associatif dans le domaine du développement local et la question des partenariats à nouer; une analyse intégrée des déterminants de l'emploi en Europe dont ceux relevant de la politique économique; les politiques d'emploi produisant leurs ets en agissant sur le comportement des employeurs et des demandeurs d'emploi; les méthodologies d'évaluation des ets de ces politiques actives; le Modèle social et économique européen; le fonctionnement des institutions européennes et les grandes politiques européennes touchant le secteur associatif; les pistes de nancement européen et les bonnes pratiques associatives en Europe. POINTS FORTS 1 Les enseignants ont été cho isis pou r leur connaissance des rents concepts et des réalités du terrain, ainsi que pour leur rigueur d'analyse; 2 Une grande ouverture des enseignants envers les étudiants; 3 Un partage des connaissances et expériences de chacun dans des secteurs divers tels que la socio-économie, l économie sociale, le développement local, l'économie du travail, les politiques d'emploi ou encore la politique européenne; 4 Une connaissance des contextes associatifs belge et européen. PUBLIC CIBLE Managers associatifs et fonctionnaires du secteur public en relation avec le secteur associatif. Ce module s'articule autour de 3 axes : les concepts d'économie sociale; la politique de l'emploi; l'europe et le secteur associatif.

6 management 8 07pages:Mise en page 1 30/10/07 15:43 Page 6 Formateurs La Formation continue de l'ulb a pour objectif la formation et l organisation de séminaires pratiques et théoriques spécialement conçus par des juristes et professionnels pour des gens du métier ou leurs conseils. Les formateurs ont tous une longue expérience du conseil aux associations/fédérations/fondations et sont auteurs de nombreux ouvrages, articles et autres sites internet. Ils ont également tous l expérience des séminaires et conférences et soutiennent une pédagogie «active», laissant libre expression aux questions des participants. Christophe BOERAEVE Avocat au Barreau de Bruxelles Licencié en Communications sociales - IHECS Licencié en droit fiscal - Fiscale Hogeschool Master in Law UIUC - Illinois Chargé du cours d'impôt des sociétés à la Chambre Belge des Comptables et de Belgian Law à la BBA Hôtel Management School Dominique-Paule DECOSTER Candidate en psychologie (ULB), titulaire d un Diplôme d assistante sociale (distinction) (Ecole Ouvrière Supérieure de Bruxelles) et d un Diplôme complémentaire pour assista nts sociaux (Institut des Affaires Publiques, Cunic, Charleroi), Licenciée en Travail Social (distinction) (ULB) et Thèse de doctorat en gestion de l'environnement en cours dont le sujet est le développement local. Co-directrice de l'unité Développement territorial et local Institut de Gestion de l Environnement et de l aménagement du territoire (IGEAT) U.L.B. Chargée de cours à l Université Libre de Bruxelles Membre fondateur et coordinatrice scientifique du Groupe Universitaire Interdisciplinaire de Développement urbain et rural (G.U.I.DE) à l Université Libre de Bruxelles Faska KHROUZ Professeur ordinaire à l'ulb Cours de comptabilité générale, comptabilité analytique, analyse financière et contrôle de gestion Directeur du Centre de comptabilité et contrôle de gestion, Solvay Business School Directeur du DES en gestion, Solvay Buisiness School Président de l'executive Master en management des institutions de soins et de santé (Solvay Business School et faculté de médecine) Jean LEMAITRE Candidat en droit et licencié en journalisme et communication sociale (grande distinction) à l Université Libre de Bruxelles (1977). Chargé de missions de communication pour le CEEP (Centre européen des entreprises à participation publique), l un des trois partenaires sociaux européens. "Prix spécial du journalisme social", décerné par la Fondation Roi Baudouin et le Centre pour l égalité des chances et la lutte contre le racisme. Langues: français (langue maternelle), portugais et anglais. Benoît MAHY Maître en sciences économiques de la London School of Economics Docteur en sciences économiques appliquées de l Université de Mons-Hainaut Professeur ordinaire à la Faculté Warocqué d Economie et de Gestion de l UMH Coordinateur du groupe visant à proposer des mesures de promotion de la réussite des étudiants en première bachelier, remédiation, tutorat ou monitorat. Coorganisateur scientifique du 88ème colloque international de l Association d Econométrie Appliquée, consacré au thème de l Econométrie de la demande de travail (2004) Olivier MORENO Avocat associé DS AVOCATS - Médiateur agréé en droit social Assistant en droit social U.L.B. LE PARLEMENT DES DONATEURS DE BRUXELLES

7 Inf s Denis STOKKINK Licencié en sciences économiques (ULB). Titulaire d une licence spéciale en gestion de l Ecole de Commerce Solvay (ULB), Responsable de diverses associations dans le champ de l économie sociale et est actuellement Président de l'asbl Pour la Solidarité (une asbl qui développe des projets européens dans le domaine de l économie sociale). Michel SYLIN Docteur en Psychologie et Licencié en sciences du travail Professeur de psychologie des organisations à l Université Libre de Bruxelles Président de l Institut des sciences du travail de cette université. M. Philippe VERDONCK Licencié et agrégé en Droit Directeur de cabinet Vice-président de la Commission francophone du Notariat Sur le plan associatif : Président de la Fondation Ghislenghien, administrateu r de l asbl Pendant plus de 2 ans il a été amené à piloter, au nom du Ministre de la Justice, la réforme qui a abouti à la nouvelle loi sur les ASBL. Exerce actuellement la fonction de Directeur de cabinet de Sabine LARUELLE (MR), Ministre des Classes moyennes et de l agriculture. Michel Verstraeten Ingénieur de gestion, licencié en GRH et docteur en sciences de gestion. Professeur de GRH et management à l'université Libre de Bruxelles (Solvay Business School) Consultant en GRH et organisation. Actif dans de nombreuses asbl. INFORMATIONS PRATIQUES Méthodes pédagogiques L'enseignement est basé sur des cours ex-cathedra et sur un ensemble de méthodes qui requièrent la participation active des étudiants comme : l'étude de cas, l'étude de dossiers réels, des mises en situation. La langue d'enseignement est le français. Le corps enseignant Il est constitué d'un ensemble d'experts académiques et de professionnels du secteur associatif. Profils des participants Cette formation s'adresse aux cadres, responsables et/ou dirigeants d'une association, fédération, fondation, entreprise d'économie, groupement d'intérêt économique, à leurs membres ou employés, aux conseils du secteur associatif, à toute personne en recherche d'une formation complète sur le secteur associatif. Horaire Ce programme de formation se déroule sur une année académique et totalise 150 h de cours. Les formations sont organisées en 3 modules qui se déroulent le vendredi de 9 h à 16 h et le samedi de 9 h à 12 h. Lieu de la formation ULB - Campus du Solbosch 50 avenue Roosevelt à 1050 Bruxelles Certificat Cette formation est certifiante : le certificat, titre délivré par l'ulb, sanctionné par des examens est accessible aux étudiants qui suivent le programme dans sa totalité. Admission L'admission se fait sur base d'un dossier. Tarif Formation complète 1550 Module Module Module Module 1 & Module 1 & Module 2 & L'inscription est effective dès versement du paiement sur le compte n communication : YE0614R00000-manag-ass-09 Contact et informations B. TOME Tél. : 02/ Fax : 02/ bichre.tome@ulb.ac.be

8 Vous êtes unique? Nos formations le sont aussi! Pour découvrir nos formations, n hésitez pas à consulter notre site : Pour vous accueillir et vous informer... Rita Géonet, Service de Formation continue ULB Tél /Fax : / Mail : rgeonet@ulb.ac.be 50 av. F. Roosevelt - CP 160/ Bruxelles U N I V E R S I T É L I B R E D E B R U X E L L E S, U N I V E R S I T É D E U R O P E