Mémoire présenté par le

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1 CSLE 95M C. G. LOI ÉLECTORALE Mémoire présenté par le Avant-projet de loi modifiant la Loi électorale Matagami, décembre , Place du Commerce, suite 102, Matagami (Québec) J0Y 2A0 Tél : (819) Fax : (819)

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3 Le Qui sommes-nous? Le est un organisme à but non lucratif incorporé depuis le 25 février 2004 qui est administré par un conseil d administration composé de sept (7) membres féminins. Nous sommes un regroupement de femmes qui se veut un agent d information, d éducation, de sensibilisation, de consultation, de service, de recherche et d action dans le domaine économique, politique, social et de la santé. De plus nous sommes la référence en matière de ressource communautaire pour la communauté féminine de Matagami accessible à toutes les femmes. Notre mission Le travaille à améliorer les conditions de vie des femmes, à défendre et promouvoir les droits et intérêts des femmes, dans un esprit de justice sociale, et ce, sans aucune discrimination. Notre démarche Notre démarche se veut un geste de solidarité afin d obtenir des mesures positives pour l atteinte de l égalité entre les femmes et les hommes à l Assemblée nationale. Les femmes ont mené de longues et difficiles batailles pour obtenir le droit de vote. Pour nous, c est un prolongement de ces luttes que se situe le mouvement actuel de mobilisation autour d une réforme en profondeur du mode de scrutin. Région Nord-du-Québec Créée en 1987, la région administrative du Nord-du-Québec couvre 55 % de la superficie du Québec, soit km 2. Elle englobe trois régions sociosanitaires : Terre-cries-de-la- Baie-James, Nunavik et Nord-du-Québec. La région sociosanitaire du Nord-du-Québec correspond au territoire de la Jamésie ou Baie-James. Cette dernière se caractérise par son immensité : elle couvre tout près de km 2, ce qui équivaut au cinquième de la superficie du Québec. En 2001, la population totale était de habitants 1. Les Jamésiens résident principalement dans les villes et localités suivantes : Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami, Radisson, Valcanton 2 et Villebois. Ces localités sont très éloignées les unes des autres. (annexe 1). Le croit que la personne qui représentera notre région se doit d être à l affût de toutes ces particularités. Les réalités géographique et sociale de la région en font d elle une exception à plusieurs niveaux et la réforme de mode de scrutin devra tenir compte des particularités de la région dix (10) pour que sa population soit égalitairement représentée. Il ne faut donc pas négliger les régions éloignées qui possèdent peu de population sur un vaste territoire et qui ont besoin d être représentées par une députée ou député qui est près deux. 1 Statistique Canada, recensement La localité de Valcanton résulte de regroupement de Val Paradis et Beaucanton réaliser en janvier Page 2

4 Depuis les dernières élections municipales de novembre 2005, le taux de représentation de conseillères municipales au Nord-du-Québec est passé de 29 % à 41,9 %, mais malheureusement aucune mairesse n a encore été élue. Cela nous indique qu il y a eu du travail de fait, mais qu il en reste encore à faire afin d atteindre l égalité dans toutes les sphères de la politique. Le programme «À égalité pour décider» a certainement contribué à cette a hausse de représentation des femmes et nous souhaitons que la réforme du mode de scrutin agit aussi positivement envers la sous-représentation des femmes à l assemblée nationale. Pourquoi favoriser l égalité de représentation des hommes et des femmes à l assemblée nationale? Parce que les femmes sont encore très largement sous représentées dans les lieux décisionnels. Dans le monde municipal, en 20 ans, de 1983 à 2003, la proportion de mairesses est passée de 3% à 12% et celle de conseillères de 8% à 25% pour l ensemble du Québec. 3 Depuis les élections municipales de novembre 2005, ce taux de représentation au Québec est passé à 13% pour les postes à la mairie et à 27% pour les postes de conseillères. Si en 20 ans nous avons fait des gains de 5 % à la mairie et de 23% à titre de conseillères, combien de temps faudra-t-il pour atteindre l égalité. Une banale règle de trois, nous permet de dire que si la tendance se maintient, il faudra 200 ans avant d atteindre l égalité de représentation homme - femme à la mairie et 43 ans pour les postes de conseillères. Les femmes sont aussi largement minoritaires dans divers autres lieux de pouvoir. Dans les Conférences régionales des élus, avant les élections de novembre 2005, les femmes occupaient 27% des sièges au Québec. Les femmes occupent 31% des postes cadres dans la fonction publique au Québec. Elles se rapprochent de l équité de représentation dans les conseils d administration des Conseils régionaux des partenaires du marché du travail (42%), des Agences de développement des réseaux de santé (48% pour le Québec) et des établissements de santé et de services sociaux (42%) Il n y a que dans les conseils d administration des commissions scolaires, que les femmes ont atteint l égalité de représentation : elles occupent 50% des sièges de commissaires. 4 À l Assemblée Nationale du Québec, les femmes représentent actuellement 32% de la députation. Les femmes, soulignons-le, représentent 52% de la population au Québec. Les femmes du Québec ont obtenu le droit de vote et d éligibilité en La première femme a été élue à l assemblée nationale du Québec en 1961, il y a 44 ans. Si rien n est fait dans le sens d une plus grande représentation des femmes au Parlement québécois, notre société devra vivre avec ce déficit de représentation au moins jusqu en 2050 et ce, si la tendance se maintient et qu il n y a pas de recul. C est sur cette sous-représentation des femmes à l Assemblée nationale que la réforme du mode de scrutin peut et doit agir parce que cette sous-représentation des femmes à l assemblée nationale, est injuste et prive le Québec de forces vives, créatrices et compétentes. 3 Ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir, Statistiques sur la représentation des femmes et des hommes aux instances électives municipales, Conseil du statut de la femme, Présence des femmes dans les lieux décisionnels et consultatifs régionaux, 2004 Page 3

5 Revendiquer l égalité des hommes et des femmes dans la représentation politique, ce n est pas demander des privilèges mais s assurer que les femmes et les hommes puissent détenir des positions d autorité dans notre système politique, exercer de concert le pouvoir et que l autorité ne demeure pas un privilège majoritairement masculin. En mettant l égalité au cœur de notre argumentation, nous invoquons un principe de justice, un point c est tout. Cette logique n en n est pas une de donner des privilèges aux femmes mais de contribuer, par des mesures concrètes à l approfondissement de la démocratie et de la justice dans notre société. Se priver d une présence égale de femmes et d homme à l Assemblée nationale c est aussi se priver en partie des compétences des femmes, de leur analyse et point de vue, de leur expérience, de leur créativité, de leur force de travail et de caractère. Bref, c est se priver d une contribution importante à l édification de la société québécoise. Objectifs à atteindre dans le cadre de la réforme Le gouvernement propose de remplacer l actuel mode de scrutin par un mode mixte compensatoire. Il est essentiel que le nouveau mode de scrutin permette l atteinte de 5 grands objectifs : Respecter le plus fidèlement possible la volonté populaire; Refléter le pluralisme politique; Viser une représentation égale entre les femmes et les hommes; Incarner la diversité québécoise; Respecter l importance des régions dans la réalité québécoise. Page 4

6 NOS RÉCOMMANDATIONS Instauration de deux votes Chaque électrice et électeur doit pouvoir utiliser deux votes pour exprimer toutes les nuances de la pensée politique : préférences entre les candidates dans les circonscriptions et préférences entre les partis (candidatures de liste). Établissement d une compensation nationale La compensation (mode proportionnel) doit être à l échelle nationale et non pas au niveau de chaque district, en y attribuant au moins 40% des sièges de l Assemblée nationale (50 députées) qui seront répartis en proportion du nombre de votes obtenus par les partis à la grandeur du Québec. Établir des listes nationales Obligation des partis (sous peine de rejet par le Directeur général des élections) de présenter des listes conformément à ce qui suit : Alternance obligatoire de candidatures féminines et masculines en commençant par une femme; Représentation de toutes les régions dans la première moitié de la liste; Faire en sorte que la liste nationale des partis reflète la diversité ethnoculturelle et que ces candidatures soient placées en bonne place sur les listes. Des plans d action en matière d égalité Obliger les partis politiques à se doter d un plan d action prévoyant l adoption de mesures concrètes pour atteindre l égalité. La mise en œuvre de ce plan d action serait financée par les bonifications financières reçues à ce sujet par les partis (majoration de leur allocation annuelle). Cet argent devrait être investi par chaque parti dans un fonds spécial dédié à la promotion et au soutien de l égalité entre les femmes et les hommes dans le parti. Obliger les partis politiques à se doter d un plan d action prévoyant l adoption de mesures concrètes pour atteindre la représentation équitable de la diversité ethnoculturelle à l Assemblée nationale. La mise en œuvre de ce plan d action serait financée par les bonifications financières reçues à ce sujet par les partis (majoration de leur allocation annuelle). Cet argent devrait être investi par chaque parti dans un fonds spécial dédié à la promotion et au soutien d une présence équitable de citoyennes et citoyens issus de la diversité ethnoculturelle au sein du parti. Exiger des partis politiques qu ils fassent un rapport annuellement au Directeur général des élections en regard de leur plan d action en matière d égalité (sur l atteinte des objectifs, les mesures prises, les sommes d argent investies, etc.). Modifier les bonifications financières Modifier les bonifications financières au fonctionnement des partis en fonction des élues et non des candidates, et ce, à compter de 35 % d élues. Accorder un remboursement majoré des dépenses électorales des candidates et des élues à compter de 35 % de candidatures féminines. Page 5

7 En guise de conclusion L enjeu est important puisqu il s agit d améliorer notre système démocratique, en particulier le mode de scrutin afin que l égalité des droits des femmes soit au cœur de la réforme et que notre vote compte vraiment. C est pourquoi il est essentiel que le nouveau mode de scrutin nécessite une série de modifications et d ajouts à la proposition gouvernementale tel que nous l avons mentionné. Nous voulons un mode de scrutin capable de faire réellement progresser la démocratie au Québec. NOUS VOULONS QUE NOTRE VOTE COMPTE VRAIMENT! DEMANDE D AUDITION Le ne souhaite pas être entendu par la Commission parlementaire lors de la consultation publique qui aura lieu dans notre région. Page 6

8 ANNEXE 1 MUNICIPALITÉ DE LA BAIE JAMES TABLEAU DES DISTANCES ROUTIÈRES BEAUCANTON CHAPAIS CHIBOUGAMAU LEBEL-SUR-QUÉVILLON MATAGAMI RADISSON VAL PARADIS VILLEBOIS BEAUCANTON CHAPAIS CHIBOUGAMAU LEBEL-SUR- QUÉVILON MATAGAMI RADISSON VAL PARADIS VILLEBOIS No: 1 Déplacement par la route 109 et du Lac Castagnier (Route de gravier 100km) 2 Déplacement par la route R-1005 (Route de gravier 96km) 3 Déplacement par la route Joutel-Chazel-393 (Route de gravier 100km) 4 Déplacement par la route du Nord-Chibougamau (Route de gravier 417km) Document de référence: Manuel des distances routières (MTQ) Les publications du Québec Page 7