RECHERCHE D EXPERTS APPEL A CANDIDATURES

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1 RECHERCHE D EXPERTS APPEL A CANDIDATURES Référence de publication : 17-19/TOG/01.02/1+2 Titre de l action : Appui au Forum International de la Couverture maladie dans la zone CIPRES Code de l action et pays partenaire : SOCIEUX TOGO Institution partenaire : CIPRES Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale Activités - lieu d intervention - date d exécution : Activité 1 Préparation des présentations en vue du Forum International sur la Couverture maladie en zone CIPRES Lieu d intervention : à distance Date d exécution : avant le 31/08/2017, date limite de des communications au Secrétariat de la CIPRES présentation Activité 2 Participation au Forum International sur la Couverture maladie en zone CIPRES Lieu d intervention : Congo Brazzaville Date d exécution : du 04/10 au 06/ , Forum International sur l assurance maladie dans la zone CIPRES

2 Coordinateur responsable : Gian Luca PORTACOLONE (Protection sociale) Expert technique responsable : Xavier COYER (Protection sociale) Date de publication : 01/08/2017 Date limite pour la soumission des candidatures : 14/08/2017

3 1. À PROPOS DE SOCIEUX+ L'Union européenne (UE) encourage et soutient le dialogue sur la protection sociale et les politiques d'emploi inclusives dans un nombre accru de ses pays partenaires. Cet effort a été réaffirmé dans la Communication de la Commission européenne (CE) COM (2016) 740 «Proposition pour un nouveau consensus européen sur le développement - Notre monde, notre dignité, notre avenir». Un nombre significatif d interventions de coopération dans ces domaines est financé par des instruments géographiques ou thématiques de la CE. Toutefois, ces instruments ne répondaient pas entièrement aux besoins ponctuels d assistance technique court terme et de coopération entre pairs nécessaires au développement de la protection sociale et de politiques de l emploi inclusives dans les pays partenaires de l UE. SOCIEUX+ Expertise de l UE pour la protection sociale, le travail et l emploi est une facilité d'assistance technique établie et cofinancée par l'ue (à travers la Direction générale pour le développement et la coopération de la CE : EuropeAid), la France, l'espagne et la Belgique. La facilité est mise en œuvre par un partenariat composé de quatre institutions renommées de la coopération technique : Expertise France (leader du partenariat) ; la Fundación Internacional y para Iberoamérica de Administración y Políticas Públicas (FIIAPP) ; la Belgian International Cooperation on Social Protection (Coopération belge sur la protection sociale ou BELINCOSOC) et la Coopération Technique de Belgique (BTC/CTB). L'objectif général de SOCIEUX+ est d'étendre l'accès à de meilleures opportunités d'emploi et de renforcer les systèmes de protection sociale inclusifs dans les pays partenaires de l UE. L'objectif spécifique de SOCIEUX+ est d'accroître les capacités des pays partenaires afin d'améliorer la conception, la gestion et l évaluation de stratégies durables et efficaces en matière d emploi. SOCIEUX+ vise aussi à renforcer et à étendre les systèmes de protection sociale inclusifs. Ces objectifs seront atteints grâce au renforcement des connaissances et à une assistance technique de court terme, de pairs à pairs. La facilité SOCIEUX+ : Reconnaît le rôle de la protection sociale et de l'emploi dans la réduction de la pauvreté et de la vulnérabilité ;

4 Soutient les efforts des gouvernements des pays partenaires pour la promotion de systèmes durables et inclusifs pour l'emploi et la protection sociale ; Vient compléter les initiatives de coopération de l'ue dans les domaines de la protection sociale, du travail et de l emploi. SOCIEUX+ met à disposition des institutions partenaires de l'expertise européenne de haut niveau, mobilisée rapidement et par le biais de procédures simples. La facilité mobilise l'expertise d organismes mandatés ou publics, des organisations non-gouvernementales, d'importantes organisations de la société civile des Etats membres de l'ue et des organisations internationales spécialisées. Elle peut aussi intervenir en mobilisant des professionnels de pays partenaires en complément de l expertise européenne (coopération triangulaire). SOCIEUX+ est opérationnelle depuis septembre Elle est une extension du programme SOCIEUX lancé en DESCRIPTION DE L ACTION Basée au Togo, la CIPRES (Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale est une organisation régionale qui regroupe les organismes de prévoyance sociale de 16 pays de l Afrique de l Ouest et l Afrique central (notamment des pays francophones): Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo, Côte d Ivoire, Gabon, Guinée Equatoriale, Madagascar, Mali, Niger, RD Congo, Sénégal, Tchad, Togo, Union des Comores. La CIPRES est en charge de mettre en place un contrôle de la gestion des Organismes de Prévoyance Sociale des Etats membres, de réaliser des études, d élaborer des propositions visant à l harmonisation des dispositions législatives et réglementaires applicables aux organismes et aux régimes de prévoyance sociale dans les Etats membres et de faciliter la mise en œuvre d une politique de formation initiale et permanente des cadres et techniciens des Organismes de Prévoyance Sociale des Etats membres. Conscient des enjeux liés à l accès des populations aux soins de santé, le Conseil des Ministres de la CIPRES, dans le cadre du plan d action de l exercice 2017 établi

5 à Niamey en décembre 2016, a décidé d organiser un Forum International sur la couverture maladie dans la zone CIPRES qui se tiendra les 4/6 Octobre 2017 à Brazzaville (Congo). Le Secrétariat de la CIPRES a sollicité un appui auprès de SOCIEUX+ en vue de l organisation de ce Forum. Cet appui se traduira par la mise à disposition d experts en vue d animer un ou plusieurs thèmes proposés dans les termes de référence du Forum. Le Forum International sur la couverture maladie dans la zone CIPRES s articule autour de trois moments : La première plénière, consacrée à la présentation et discussion autour du thème «l état des lieux de la couverture maladie dans la zone CIPRES». La deuxième plénière (là où interviendront les experts mobilisés par SOCIEUX+) se décline en 4 panels, dédiés aux thèmes suivants : 1. Stratégies de mise en place de la couverture maladie dans la zone CIPRES 2. Problématique du financement de la couverture maladie 3. Gouvernance des organismes en charge de l assurance maladie 4. Cadrage actuariel de l assurance maladie. Enfin, la dernière plénière sera dédiée à la restitution et à l adoption des conclusions des travaux du Forum. 2.1 Objectif général de l action Le Forum International sur la couverture maladie dans la zone CIPRES permet de déterminer les modalités et les conditions pour la mise en place et la gestion d une couverture maladie efficace des populations au sein des Etats membres de la CIPRES. 2.2 Objectifs spécifiques de l action Le Forum vise à: faire un état des lieux de la couverture maladie dans la zone CIPRES ;

6 identifier des approches de systèmes de couverture maladie adaptées et étendues aux populations des Etats membres ; envisager les sources de financement innovantes, efficaces et pérennes de la branche maladie et leur mode de recouvrement ; identifier les outils de gestion à mettre en place, en vue d une gestion efficace et durable des systèmes de couverture maladie. 2.3 Résultats attendus L expérience européenne et des bonnes pratiques en matière de «financement de la couverture maladie» sont présentées lors du Forum International de la CIPRES ; L expérience européenne et des bonnes pratiques en matière de «gouvernance des organismes en charge de l assurance maladie» sont présentées lors du Forum International de la CIPRES. 3. MISSION DE L EXPERT Activité Nombre d experts et charge de travail 2 experts 3 jours par expert pour la préparation de la présentation (appui à distance) 3.2 Tâches Préparation d un texte écrit descriptif de la problématique abordée par la présentation ;

7 Préparation d une présentation visuelle (PowerPoint) ; Interactions avec le Secrétariat de la CIPRES et du Forum en vue de la finalisation de la présentation. 3.3 Livrables D1: Une présentation sur le thème du «financement de la couverture maladie». La présentation se compose d une contribution écrite (max. 10 pages) et d une présentation Powerpoint, validée par le Secrétariat de la CIPRES ; D2: Une présentation sur le thème de la «gouvernance des organismes en charge de l assurance maladie». La présentation se compose d une contribution écrite (max. 10 pages) et d une présentation Powerpoint, validée par le Secrétariat de la CIPRES. Activité Nombre d experts et charge de travail 2 experts Pour chaque expert : 3 jours sur place (en mission) 2 jours de voyage 1 jour de finalisation post-mission 3.5 Tâches Présentation à l audience du Forum de présentations visuelles (PowerPoint) Participation active aux débats Interactions avec le Secrétariat de la CIPRES et du Forum et avec les participants à la Conférence

8 3.6 Livrables D1: finalisation de la présentation sur le thème du «financement de la couverture maladie D2: finalisation de la présentation sur le thème du «gouvernance des organismes en charge de l assurance maladie». Un rapport de mission (et de participation au Forum). 4. PROFILE DE L EXPERT Les candidatures d experts pouvant participer consécutivement aux activités 1 et 2 seront privilégiées Activité 1 Expert n Domaine d expertise Financement de l assurance maladie 4.2 Critères de sélection (essentiels) Formation universitaire et/ou postuniversitaire en sciences sociales (particulièrement en santé publique, économie, sciences des organisations) ;

9 Au moins 10 ans d expérience professionnelle au sein d une organisation de protection sociale dans un Etat membre de l UE ; Expérience avérée en matière de gestion financière de l assurance maladie ; Excellente maîtrise de la langue française ; Expérience précédente en tant que participant à une conférence internationale et/ou sessions publiques de travail en matière de protection sociale et santé. 4.3 Critères accessoires Une précédente expérience professionnelle en tant qu expert technique dans un cadre de coopération internationale ; Connaissance de la région (CIPRES) et/ou d un/plusieurs pays membres de la CIPRES. Expert n Domaine d expertise Gouvernance des organisations en charge de l assurance maladie 4.5 Critères de sélection (essentiels) Formation universitaire et/ou postuniversitaire en sciences sociales (particulièrement en santé publique, économie, sciences des organisations) Au moins 10 ans d expérience professionnelle au sein d une organisation de protection sociale dans un Etat membre de l UE Expérience avérée en matière de gouvernance d organisations en charge de l assurance maladie Excellente maîtrise de la langue française

10 Expérience précédente en tant que participant à une conférence internationale et/ou sessions publiques de travail en matière de protection sociale et santé 4.6 Critères accessoires Une précédente expérience professionnelle en tant qu expert technique dans un cadre de coopération internationale Connaissance de la région (CIPRES) et/ou d un/plusieurs pays membres de la CIPRES Institution collaborative: Le/les expert/s sera/ont issu/s d administrations publiques de santé des Etats membres de l UE (Ministères de la Santé, Agences mandatées, Caisses de sécurité sociale, Mutuelles, etc.). Activité 2 Expert n Domaine d expertise Financement de l assurance maladie Critères de sélection (essentiels) Formation universitaire et/ou postuniversitaire en sciences sociales (particulièrement en santé publique, économie, sciences des organisations) ;

11 Au moins 10 ans d expérience professionnelle au sein d une organisation de protection sociale dans un Etat membre de l UE ; Expérience avérée en matière de gestion financière de l assurance maladie ; Excellente maîtrise de la langue française ; Expérience précédente en tant que participant à une conférence internationale et/ou sessions publiques de travail en matière de protection sociale et santé Critères accessoires Une précédente expérience professionnelle en tant qu expert technique dans un cadre de coopération internationale ; Connaissance de la région (CIPRES) et/ou d un/plusieurs pays membres de la CIPRES. Expert n Domaine d expertise Gouvernance des organisations en charge de l assurance maladie Critères de sélection (essentiels) Formation universitaire et/ou postuniversitaire en sciences sociales (particulièrement en santé publique, économie, sciences des organisations) Au moins 10 ans d expérience professionnelle au sein d une organisation de protection sociale dans un Etat membre de l UE Expérience avérée en matière de gouvernance d organisations en charge de l assurance maladie Excellente maîtrise de la langue française

12 Expérience précédente en tant que participant à une conférence internationale et/ou sessions publiques de travail en matière de protection sociale et santé Critères accessoires Une précédente expérience professionnelle en tant qu expert technique dans un cadre de coopération internationale Connaissance de la région (CIPRES) et/ou d un/plusieurs pays membres de la CIPRES Institution collaborative: Le/les expert/s sera/ont issu/s d administrations publiques de santé des Etats membres de l UE (Ministères de la Santé, Agences mandatées, Caisses de sécurité sociale, Mutuelles, etc.). 5. DOSSIER DE CANDIDATURE 5.1 Documents à soumettre Curriculum Vitae au format Europass téléchargeable en suivant le lien Soumission des candidatures Les experts intéressés doivent soumettre leur candidature par à l adresse experts@socieux.eu en précisant dans l objet de l la référence ci-dessous : 17-19/TOG/01.02/1+2 Nom complet de l expert

13 En outre, SOCIEUX+ encourage les experts publics à créer leur compte SOCIEUX+ et à s enregistrer dans la base de données du programme en suivant le lien Les experts ainsi enregistrés souhaitant collaborer avec SOCIEUX+ ne sont tenus que de remplir une simple «Expert Availability Declaration Form» disponible sur demande. 1 Ces experts pourront également être directement contactés pour participer à de futures actions qui correspondraient à leur profil. 6. PROCESSUS DE SÉLECTION Les experts fonctionnaires et employés du secteur public sont privilégiés pour les missions organisées par SOCIEUX+. Les consultants privés sont toutefois fortement encouragés à postuler. Les candidatures incomplètes ne seront pas prises en compte. Seuls les candidats short-listés seront contactés. La procédure de sélection peut inclure un entretien téléphonique ou physique. Il pourra être demandé aux candidats sélectionnés d indiquer le nom de personnes pouvant être contactées dans leur institution d origine. Les experts fonctionnaires et employés du secteur public (actifs ou retraités) sont rétribués à hauteur de 250 euros par jour travaillé. Les honoraires des consultants privés sont calculés en fonction de leur expérience. 7. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ Les deux activités objets de cet appel à candidatures sont soumises à l évaluation et à l approbation par le Comité Quality Assurance de SOCIEUX+. La confirmation des dates des missions et la contractualisation des experts ne sont possibles qu une fois la décision formelle de ce comité prise. 1 En contactant Monsieur Raphaël DONY aux adresses raphael.dony@socieux.eu et/ou raphael.dony@expertisefrance.fr

14 TABLE OF CONTENTS About SOCIEUX+... Erreur! Signet non défini. 1 Publication summary... Erreur! Signet non défini. 1.1 References... Erreur! Signet non défini. 1.2 Summary... Erreur! Signet non défini. 1.3 Workload... Erreur! Signet non défini. 2 Activity summary... Erreur! Signet non défini. 3 Scope of work (Job description)... Erreur! Signet non défini. 4 Expertise profile... Erreur! Signet non défini. 5 Application: Documentation (documents to submit):... Erreur! Signet non défini. 5.2 Submission of applications... Erreur! Signet non défini. 6 Selection process... Erreur! Signet non défini. 7 Disclaimer... Erreur! Signet non défini.