Travailler ensemble: Mettre l éthique en pratique

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1 Bureau de la gestion des ressources humaines Travailler ensemble: Mettre l éthique en pratique Table des matières Introduction Les textes fondamentaux Les valeurs fondamentales Le cadre de travail La conduite personnelle Les conflits d intérêts Utilisation de renseignements confidentiels Utilisation des biens et avoirs de l Organisation des Nations Unies Respecter les communautés locales Donner l exemple Dénoncer les abus Ressources à la disposition des fonctionnaires qui ont besoin d aide ou de conseils

2 Introduction Le présent guide a pour objet d aider les fonctionnaires de l Organisation des Nations Unies à comprendre et à appliquer les dispositions du Code de conduite des fonctionnaires de l Organisation des Nations Unies. Il sert aussi à encourager les fonctionnaires et le personnel d encadrement à examiner ensemble les principes qui doivent guider leur conduite personnelle et leur comportement professionnel. Le présent guide ne remplace ni le Statut et le Règlement du personnel, ni les circulaires du Secrétaire général et instructions administratives en vigueur. Il met en exergue les principales difficultés que peuvent rencontrer les fonctionnaires sur le plan de l éthique et explique le bien-fondé des normes adoptées par l Organisation des Nations Unies en la matière. Il s inscrit dans le cadre de la mission de l Organisation et des valeurs qu elle défend, de façon à faire clairement ressortir que les principes de l éthique s appliquent quotidiennement aux tâches qu accomplissent les fonctionnaires et aux décisions qu ils prennent. On y trouvera une liste des documents et services essentiels ainsi que d autres ressources susceptibles d aider les fonctionnaires à faire face à des problèmes tels que les conflits d intérêts, les manquements ou les règles de comportement professionnel. Ce guide ne doit donc pas être considéré isolément. On doit plutôt y voir un important outil de communication servant à promouvoir les valeurs de l Organisation, mettre l accent sur l éthique professionnelle et aider les fonctionnaires à mettre ces principes en pratique. Les textes fondamentaux Les principes de l éthique les plus rigoureux doivent guider toutes nos actions et décisions. La Charte des Nations Unies, qui énonce les buts et principes de l Organisation, dispose que les fonctionnaires doivent posséder les plus hautes qualités de travail, de compétence et d intégrité. Les qualités personnelles et le comportement attendus des fonctionnaires sont décrits dans la brochure intitulée «Valeurs fondamentales de l Organisation et compétences de base». La circulaire du Secrétaire générale intitulée «Statut et droits et devoirs essentiels des fonctionnaires de l Organisation des Nations Unies» La circulaire du Secrétaire générale intitulée «Statut et droits et devoirs essentiels des fonctionnaires de l Organisation des Nations Unies» (ST/SGB/2002/13) constitue le «Code de conduite des fonctionnaires des Nations Unies».

3 (ST/SGB/2002/13) récapitule les normes de conduite énoncées dans le Statut et le Règlement du personnel des Nations Unies. Les fonctionnaires qui violent ces normes ou ne s y conforment pas peuvent faire l objet de mesures disciplinaires. Les valeurs fondamentales Intégrité L intégrité est une valeur fondamentale qui s applique à tous les aspects de notre vie professionnelle et privée. La notion d intégrité recouvre, sans que cette énumération soit limitative, la probité, l impartialité, l équité, l honnêteté et la sincérité pour toutes les questions d ordre professionnel. Ces qualités constituent le fondement éthique de la prise de décisions lorsque l application de règles s avère difficile ou impopulaire, lorsque surgit un conflit d intérêts entre les intérêts de l Organisation et les intérêts privés, ou lorsqu une faveur est demandée. Comme l intégrité de l Organisation des Nations Unies dépend de l intégrité de ses fonctionnaires, nous devons : Défendre concrètement les valeurs de l Organisation des Nations Unies dans nos activités et par notre comportement; Prendre nos décisions sans tenir compte de notre intérêt personnel; Prendre nos décisions en ne cédant pas aux pressions politiques; Veiller à ne pas abuser de l autorité ou des pouvoirs qui nous sont conférés; Nous attacher à promouvoir les intérêts de l Organisation en toute occasion; Prendre rapidement des mesures efficaces face à un comportement non professionnel ou contraire à l éthique. Professionnalisme Nous devons avoir à l esprit que les fonctionnaires internationaux doivent servir la communauté internationale aussi efficacement que possible. Dans l accomplissement de nos tâches quotidiennes, nous devons nous tenir au courant des progrès les plus récents dans nos domaines de travail. Nous devons nous efforcer d utiliser les techniques et outils les plus efficaces pour gérer notre carrière et notre travail. Afin d atteindre le plus haut niveau de professionnalisme, nous devons: Valeurs Fondamentales et Normes de Conduite de l ONU

4 Tirer fierté de notre travail et des résultats que nous obtenons; Posséder des compétences du plus haut niveau; Poursuivre les objectifs et tenir les engagements que nous nous sommes fixés avec conscience professionnelle et efficacité; Trouver notre motivation dans des objectifs professionnels plutôt que dans des intérêts personnels; Persévérer face aux difficultés et à l adversité; Rester maître de soi dans les situations de crise. Respect de la diversité Nous sommes fiers d appartenir à un corps de fonctionnaires représentant une grande diversité d origines, de cultures et d expériences. Cette diversité fait notre richesse et nous devons nous en réjouir. Toute forme de discrimination ou de harcèlement est inacceptable et ne peut être tolérée. Nous devons faire preuve de respect et de tolérance dans nos relations avec nos collègues. Parfois, le caractère multiculturel du personnel de l Organisation peut être source de difficultés. En effet, certains usages et comportements acceptables dans une culture peuvent être considérés comme offensants dans une autre. En pareil cas, nous devons nous efforcer de faire comprendre aux collègues qui auraient un tel comportement que celui-ci est inacceptable. Afin de créer un climat de confiance et de franchise dans lequel tous les fonctionnaires peuvent travailler de concert, nous devons: Travailler en bonne intelligence avec nos collègues, quelle que soit leur origine; Traiter tous nos collègues sur un pied d égalité, avec équité, dignité et respect; Faire preuve de respect et d esprit d ouverture à l égard des divers points de vue; Remettre en question nos préjugés et éviter les stéréotypes; N avoir de comportement discriminatoire à l égard d aucune personne et d aucun groupe.

5 Le cadre de travail L Organisation des Nations Unies s attache à créer et à maintenir un climat harmonieux dans lequel tous les fonctionnaires peuvent travailler en bonne entente et sont traités dignement et avec respect. Nous devons contribuer à cet effort en nous montrant équitables, tolérants, courtois et respectueux des différences dans nos relations avec autrui, notamment avec nos collègues et nos clients. Nous devons placer les intérêts de l Organisation avant les nôtres et utiliser ses ressources de façon responsable. La conduite personnelle L Organisation des Nations Unies ne cherche pas à régir la conduite personnelle des fonctionnaires, sauf dans les cas où le comportement d un fonctionnaire risque de discréditer l Organisation ou d avoir des répercussions sur l accomplissement de ses tâches. Toutefois, chaque fonctionnaire doit être conscient du fait que la manière dont il se comporte peut être exposée au grand jour. La frontière entre le comportement professionnel et la conduite personnelle n est pas toujours très nette dans les lieux d affectation et les missions hors siège où, dans la pratique, les fonctionnaires de l Organisation ne jouissent pas de l anonymat. Il y va donc de notre honnêteté et de notre intégrité de respecter les lois locales et d honorer nos obligations, qu il s agisse du versement d une pension alimentaire ou du remboursement de nos dettes. C est aussi l un des devoirs fondamentaux des fonctionnaires de l Organisation. Nous devons honorer nos obligations d une façon qui préserve et renforce la confiance qu inspirent notre intégrité et celle de l Organisation au public. Toute déclaration mensongère d un fonctionnaire de l Organisation des Nations Unies au sujet de son titre ou de ses fonctions dans le but d en tirer un avantage personnel constitue un abus de fonctions et un abus de confiance. Nous devons en toutes circonstances éviter d avoir un comportement qui constitue un usage abusif des privilèges et immunités de l Organisation ou pourrait être considéré comme tel. Les privilèges et immunités n assurent pas notre protection pour servir nos intérêts, mais pour nous permettre de mener à bien les activités de l Organisation. Valeurs Fondamentales et Normes de Conduite de l ONU

6 Les conflits d intérêts Un conflit d intérêts surgit lorsque nos intérêts privés relations professionnelles ou avoirs financiers personnels, par exemple pourraient être inconciliables avec nos obligations professionnelles vis-àvis de l Organisation. Nous devons nous efforcer d éviter les situations pouvant donner l impression que nous bénéficions personnellement, de façon directe ou indirecte, ou que nous permettons à autrui de bénéficier des décisions que nous prenons. Même dans les cas où rien ne justifie une telle impression, nous devons être conscients de la perception que d autres peuvent avoir ou de l interprétation qu ils peuvent donner de nos actes en l absence de toute explication. Les situations de conflits d intérêts n impliquent pas nécessairement qu une faute aît été commise. Toutefois, si elles ne sont pas décelées et gérées comme il convient, elles peuvent porter préjudice à notre travail et à l intégrité de l Organisation. Il est de la plus haute importance que l indépendance et l impartialité de ceux qui sont officiellement chargés de prendre les décisions soient préservées en toutes circonstances. Les conflits d intérêts ne peuvent être évités ou surmontés que si les intérêts de l Organisation priment sur les nôtres. Comme nous sommes à la fois fonctionnaires de l Organisation des Nations Unies et citoyens, chacun de nous peut se trouver, à un moment ou à un autre, face à un problème d éthique lié à un conflit d intérêts. Ce genre de conflits d intérêts est souvent complexe et difficile à déceler. Ainsi, nos relations personnelles peuvent nuire à notre impartialité, réelle ou perçue, dans l exercice de nos fonctions. On examinera ci-après certains types de conflits d intérêts potentiels. Distinctions honorifiques, DONS ET RÉMUNÉRATIONS. Accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un cadeau ou une rémunération en rapport avec l exercice de fonctions officielles peut faire naître un conflit d intérêts, réel ou potentiel, dans la mesure où un tel avantage peut être considéré comme créant une obligation. D une façon générale, nous ne pouvons accepter de tels avantages s ils proviennent d une source gouvernementale. Si le fait de refuser un cadeau risque de mettre l Organisation dans l embarras, nous pouvons l accepter à condition de le remettre ensuite au Secrétaire général. De la même façon, nous ne pouvons accepter de distinctions ho-

7 norifiques, de dons ou d avantages de sources non gouvernementales sans avoir obtenu l autorisation préalable. Les dons modestes ayant un caractère social ou coutumier provenant de sources non gouvernementales peuvent normalement être acceptés à condition d en informer le chef du bureau ou du département. Même lorsque nous sommes autorisés à accepter un avantage, nous devons toujours veiller à ne pas donner l impression que nos décisions ou nos actions peuvent s en trouver influencées. Favoritisme. En tant que fonctionnaires internationaux, nous devons nous acquitter de notre travail de façon impartiale et objective. Nous ne devons pas utiliser notre fonction ou les connaissances que nous avons acquises dans le cadre de notre travail pour favoriser des membres de notre famille ou des amis. Nous ne devons pas non plus porter préjudice à la situation de ceux de nos collègues ou de nos clients que nous n aimons pas. Lorsque nous recrutons des fonctionnaires ou des consultants, nous devons toujours chercher les candidats les plus qualifiés pour l emploi. Nous ne devons pas recruter ou superviser des membres de notre famille immédiate, l Organisation autorisant par ailleurs les conjoints à travailler dans un service distinct. Nous devons aussi faire particulièrement attention à ne pas perdre notre objectivité lorsque nous devons choisir un candidat qui se trouverait être un ami ou une personne avec laquelle nous avons une relation étroite ou prendre une décision le concernant. En pareil cas, pour éviter de donner l impression qu il y a favoritisme, le mieux est de révéler ces relations et nous récuser. ActivitÉs et emplois extérieurs. L image et la réputation de l Organisation des Nations Unies dépendent de notre comportement, et nous sommes censés consacrer notre temps et notre énergie au service de l Organisation des Nations Unies. Le fait de participer à des activités en dehors de l Organisation, professionnelles ou autres, rémunérées ou bénévoles, peut nous en empêcher. Plus grave encore, de telles activités peuvent être incompatibles avec notre statut de fonctionnaire de l Organisation, ou être contraires à ses intérêts ou aux objectifs qu elle poursuit. Pour toutes ces raisons, les activités en dehors de l Organisation ne sont pas Valeurs Fondamentales et Normes de Conduite de l ONU

8 autorisées à moins d avoir été préalablement approuvées par le Secrétaire général. Nous devons faire attention à ne pas nous livrer à des activités qui pourraient porter préjudice à l Organisation ou mettre en cause notre indépendance. Nous pouvons participer à des activités civiques, caritatives ou d intérêt général sans en référer au Secrétaire général, à condition d être certains qu elles ne sont pas incompatibles avec notre statut de fonctionnaire international. De la même façon, les activités menées en dehors de l Organisation qui servent les intérêts de celle-ci tout en étant bénéfiques aux fonctionnaires, comme les activités de formation et de perfectionnement, sont non seulement permises mais encouragées, sous réserve des considérations énoncées ci-dessus. En tant que citoyens, nous pouvons exercer notre droit de vote et appartenir à un parti politique; toutefois, nous devons éviter les activités politiques qui pourraient nuire à notre efficacité dans l exercice de nos fonctions et de nos responsabilités à l Organisation. Nous ne devons pas oublier que nous conservons notre statut de fonctionnaire international en toutes circonstances, y compris pendant nos congés, qu ils soient ou non rémunérés. Il est donc de notre devoir de ne pas agir ou prendre des décisions à la légère et de demander des conseils, voire une autorisation, avant de se comporter d une façon qui pourrait faire douter de l intégrité et de l indépendance de l Organisation. DÉclarations de situation financière. Dans ses relations commerciales avec d autres organisations ainsi qu avec toute entreprise privée, fournisseur, prestataire de services ou autre, l Organisation des Nations Unies doit être irréprochable. Ainsi, l Organisation a fixé des règles strictes concernant les déclarations de situation financière que doivent souscrire les membres du personnel exerçant des fonctions d autorité ou occupant des postes comportant un pouvoir de décision en matière financière, notamment dans le domaine des achats. En souscrivant ces déclarations de situation financière et déclarations d intérêts, nous nous engageons à nous prémunir

9 et à prémunir l Organisation des Nations Unies contre tout conflit d intérêts et à prévenir toute situation embarrassante. Les déclarations de situation financière concernant les membres de notre famille immédiate contribuent aussi à garantir que notre conduite est irréprochable et permettent d éviter que nos décisions soient critiquées ou mises en cause. Lorsqu ils pensent qu il risque d y avoir un conflit d intérêts, les fonctionnaires doivent demander conseil, soit à leur supérieur hiérarchique, soit à un spécialiste des ressources humaines, soit au Bureau de la déontologie. Une telle démarche permet d éviter des situations compromettantes, voire des violations qui pourraient donner lieu à des mesures disciplinaires. C est en évitant tout conflit d intérêts que nous pourrons garder la confiance que le public place dans l intégrité de l Organisation des Nations Unies. Utilisation de renseignements confidentiels Nous devons promouvoir l esprit d ouverture et la transparence et encourager résolument nos partenaires, que ce soit à l intérieur ou à l extérieur de l Organisation, à faire de même. Toutefois, toute l information à laquelle nous avons accès de par nos fonctions ne peut pas être rendue publique, même lorsqu elle n est pas expressément qualifiée de «confidentielle». La divulgation ou l utilisation inappropriée de certains renseignements peut nuire à l efficacité et à la crédibilité de l Organisation et entraver sa capacité à atteindre ses objectifs. Nous devons donc veiller à ce que les renseignements sensibles ou confidentiels soient soigneusement protégés afin de préserver les intérêts de l Organisation, de nos clients, de nos partenaires et du personnel. Les renseignements confidentiels ne doivent jamais être divulgués ou utilisés de façon abusive à des fins personnelles ou privées. En outre, notre obligation de protéger l information confidentielle demeure après que nous ayons quitté l Organisation. En cas de doute sur le caractère confidentiel ou non d une information donnée, mieux vaut consulter son supérieur hiérarchique ou le Bureau de la déontologie. Valeurs Fondamentales et Normes de Conduite de l ONU

10 Utilisation des biens et avoirs de l Organisation des Nations Unies Chacun de nous est responsable de la bonne utilisation et de la protection des biens et avoirs de l Organisation des Nations Unies, à savoir des ressources humaines et financières et des biens matériels tels que les installations, le matériel, les fournitures et tout autre type de ressources. Les ressources de l Organisation doivent être utilisées avec soin pour les fins qui sont directement liées aux tâches et aux objectifs officiels. On ne doit pas demander à un subalterne de faire des courses personnelles. L utilisation inconsidérée ou abusive des ressources de l Organisation, quelle qu en soit l importance qu il s agisse d une opération d achat donnant lieu à une fraude de grande ampleur ou de l utilisation abusive de jours de congé de maladie non certifiés est incompatible avec l obligation d honnêteté et d intégrité. L Organisation est consciente que certaines activités à caractère personnel ne peuvent être menées que pendant les heures de travail. De nombreux fonctionnaires, notamment dans les missions, doivent prendre sur leur temps de loisir et travailler au-delà de l horaire de travail normal. Dans ce contexte, nous devons faire en sorte que l utilisation que nous faisons à des fins personnelles des ressources de l Organisation reste raisonnable et responsable. Respecter les communautés locales Il est de notre devoir de respecter les différents peuples, langues, cultures, coutumes et traditions. Nous devons aussi respecter les personnes avec lesquelles nous avons à faire et les cultures locales des communautés dans lesquelles nous intervenons. De la même façon, nous devons dénoncer les comportements incompatibles avec notre obligation de protéger les droits de l homme. Souvent, en particulier dans les missions extérieures, nous nous trouvons dans des rapports de pouvoir inégaux avec la population locale. Dans ces situations, nous devons être conscients du fait que les relations qu elles soient affectives, financières ou professionnelles entre les fonctionnaires et la population locale peuvent être perçues comme pouvant donner lieu à des abus de pouvoir ou à des conflits d intérêts, même si nous pensons qu elles sont consensuelles et non abusives. Pour clarifier une situation qui pourrait devenir ambiguë ou potentiellement abusive, il est bon de savoir reconnaître ce type de 10

11 relations et d en parler avec son supérieur hiérarchique. L exploitation et les abus sexuels violent les principes et normes reconnus sur le plan international et ont toujours constitué un comportement inacceptable et prohibé pour le personnel des Nations Unies. Afin de mieux protéger les groupes les plus vulnérables de la population, en particulier les femmes et les enfants, des normes spécifiques ont été mises au point, qui réaffirment les obligations générales dans ce domaine. Nous avons l obligation de les connaître et de les respecter pleinement. Donner l exemple Chacun de nous apporte sa contribution à la culture de l Organisation en s appropriant les valeurs fondamentales et les normes de conduite requises des fonctionnaires de l Organisation des Nations Unies et en les appliquant concrètement dans son travail. Par notre comportement, nous pouvons affermir la réputation de l Organisation ou au contraire lui porter préjudice. Nous devons donc toujours nous efforcer de mériter la confiance que l Organisation a placée en nous. Les responsables doivent tout particulièrement veiller à ce qu euxmêmes et le personnel qu ils encadrent, aient les connaissances et les compétences nécessaires pour comprendre et respecter les normes de conduite requises des fonctionnaires et être en mesure de fournir des conseils à ceux qui en ont besoin. C est à eux qu il incombe en premier lieu de donner l exemple et de montrer la voie lorsque les règles ne sont pas claires ou de faire preuve de discernement lorsqu il est difficile de concilier certaines valeurs. En notre qualité de fonctionnaires internationaux, nous sommes tenus d avoir une bonne connaissance des politiques et de leurs textes d application mentionnés dans le présent guide. Nous devons nous familiariser avec les règles spécifiques qui influent sur la bonne exécution de nos tâches. Nous devons nous tenir au courant des changements qui sont apportés aux normes de conduite et demander systématiquement conseil avant d agir lorsque la situation n est pas claire. Nous pouvons pour cela nous adresser à nos supérieurs hiérarchiques, aux spécialistes des ressources humaines ou au Bureau de la déontologie. Valeurs Fondamentales et Normes de Conduite de l ONU 11

12 Dénoncer les abus Il est de notre devoir de fonctionnaires internationaux de dénoncer rapidement toute violation présumée des normes de conduite. Nous devons connaître les différentes voies ouvertes à cet effet : nos supérieurs hiérarchiques et chefs de Département, le Bureau de l Ombudsman, le Bureau de la gestion des ressources humaines et le Bureau des services de contrôle interne. Nous devons concourir aux enquêtes à la demande des responsables autorisés et bénéficions d une protection contre d éventuelles représailles si nous avons dénoncé, de bonne foi, des manquements à l obligation d intégrité. 12

13 Ressources à la disposition des fonctionnaires qui ont besoin d aide ou de conseils Bureau de la déontologie Secretariat de l Organistion des Nations Unies Bureau S-3001 New York, NY Service d assistance téléphonique : Télécopieur : Courriel : <ethicsoffice@un.org> Site Web :< cliquer sur QuickLinks Bureau de la gestion des ressources humaines Siège de l Organisation des Nations Unies Secrétariat de l Organisation des Nations Unies Bureau S-2527 New York, NY Téléphone : Télécopieur : Bureau du Conseiller du personnel Bureau de la gestion des ressources humaines Siège de l Organisation des Nations Unies Secrétariat de l Organisation des Nations Unies Bureau S-505 New York, NY Téléphone : Télécopieur : Site Web : < à la rubrique «Community», cliquer sur «Topics, Community» Bureau de l Ombudsman de l Organisation des Nations Unies P.O. Box 4136 Grand Central Station New York, NY Téléphone : Télécopieur : Courriel : <ombudsman@un.org> Site Web : < Valeurs Fondamentales et Normes de Conduite de l ONU 13

14 14 Bureau des services de contrôle interne Reporting Facility Dag Hammarskjöld Convenience Center P.O. Box New York, NY Téléphone : Télécopieur : Site Web : <

15 Documents de référence sur le comportement professionnel Charte des Nations Unies Statut du personnel (ST/SGB/2006/4) Règlement du personnel : Série 100 (ST/SGB/2002/1), Série 200 (ST/SGB/2002/2) et Série 300 (ST/SGB/2006/3) Règlement financier et règles de gestion financière de l Organisation des Nations Unies (ST/SGB/2003/7) Statut et droits et devoirs essentiels des fonctionnaires de l Organisation des Nations Unies (ST/SGB/2002/13) Normes de conduite requises des fonctionnaires internationaux (Commission de la fonction publique internationale, 2001) Compétences pour l avenir (Brochure établie sur la base de la circulaire ST/SGB/1999/15) Autres textes administratifs, par domaine Mandats des bureaux Création du Bureau de la déontologie et définition de son mandat (ST/SGB/2005/22) Bureau de l Ombudsman Nomination et mandat de l Ombudsman (ST/SGB/2002/12) Création du Bureau des services de contrôle interne (résolution 48/218 B de l Assemblée générale en date du 29 juillet 1994 et circulaire ST/SGB/273 du 7 septembre 1994) Conflits d intérêts Distinctions honorifiques, dons ou rémunération émanant de sources extérieures à l Organisation (ST/IC/2006/31) Activités menées en dehors de l Organisation (ST/IC/2006/30) Valeurs Fondamentales et Normes de Conduite de l ONU 15

16 Acceptation de biens et services offerts à titre gracieux (ST/SGB/2006/5) Activités menées en dehors de l Organisation (ST/AI/2000/13) Procédures disciplinaires Pratique du Secrétaire général concernant les affaires disciplinaires (circulaire la plus récente) Revised Disciplinary Measures and Procedures (ST/AI/371 du 2 août 1991, en anglais seulement) Harcèlement et conflits de personnes Prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et de l abus d autorité au travail (ST/SGB/2005/20) Règlement des différends au Secrétariat de l Organisation des Nations Unies (ST/IC/2004/4) Principes directeurs visant à assurer l égalité entre hommes et femmes au Secrétariat et à prévenir le harcèlement sexuel (ST/SGB/253 du 29 octobre 1992) Procedures for Dealing with Sexual Harassment (ST/AI/379 du 29 octobre 1992, en anglais seulement) Protection des fonctionnaires Protection des personnes qui signalent des manquements et qui collaborent à des audits ou à des enquêtes dûment autorisés (ST/SGB/2005/21) Dénonciation de manquements Dénonciation de manquements présumés (ST/IC/2005/19) Marche à suivre pour signaler des irrégularités dans l utilisation des ressources de l Organisation des Nations Unies ou proposer des améliorations des méthodes d exécution des programmes (ST/AI/397 du 7 septembre 1994) 16

17 Responsabilités des fonctionnaires Déclaration de situation financière et déclaration d intérêts (ST/SGB/2006/6) Programme de sensibilisation à l obligation d intégrité (ST/SGB/2005/17) Responsabilité pécuniaire des fonctionnaires pour faute grave (ST/AI/2004/3) Nos valeurs fondamentales interdisent la discrimination et le harcèlement (ST/IC/2003/17) Obligations juridiques privées des fonctionnaires (ST/AI/2000/12) Restrictions applicables après la cessation de service (ST/SGB/2004/15) Utilisation des ressources de l Organisation Mise à disposition et utilisation de véhicules de fonction (ST/AI/2006/1) Utilisation des moyens et des données informatiques et télématiques (ST/SGB/2004/15) Gestion des biens et contrôle des stocks au Siège de l Organisation des Nations Unies (ST/AI/2003/5) Voyages officiels (ST/AI/2006/4) Valeurs Fondamentales et Normes de Conduite de l ONU 17