TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS INTRODUCTION AU CODE D ETHIQUE RELATIONS INTERNES. Page 5 Page 7 Page 9

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS INTRODUCTION AU CODE D ETHIQUE RELATIONS INTERNES. Page 5 Page 7 Page 9"

Transcription

1 CODE D ETHIQUE

2

3

4 TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS INTRODUCTION AU CODE D ETHIQUE Glossaire RELATIONS INTERNES Nos collaborateurs Egalité des chances Santé et sécurité sur le lieu de travail Syndicats Comportement au sein de la société Utilisation des systèmes informatiques et des biens de la Société Cadeaux et articles gratuits Confidentialité Page 5 Page 7 Page 9

5 RELATIONS EXTERNES Consommateurs Informations aux consommateurs Partenaires commerciaux Fournisseurs Clients Concurrence Institutions et administrations publiques, autres autorités et associations RESPONSABILITE SOCIALE DU GROUPE GESTION DES ACTIVITES DE LA SOCIETE Comptabilité et audit interne Rapports financiers et autres rapports Relations avec les comités d audit Conflits d intérêts Protection des données personnelles ANNEXES Diffusion et sensibilisation au Code d Ethique Signaler les abus Mesures disciplinaires Modifications apportées au Code Page 13 Page 17 Page 19 Page 23

6 4 Le talent de nos collaborateurs et les valeurs fortes que nous partageons sont le fondement de notre succès

7 5 AVANT-PROPOS Fort de plus de 60 années d expérience, le Groupe Bolton est une société internationale à l essor rapide fabriquant et commercialisant une vaste gamme de biens de consommation de marque de grande qualité, disponibles dans plus de 125 pays à travers le monde. Le Groupe bénéficie d un portefeuille remarquable de marques compétitives avec plus de 50 lignes de produits dans le domaine de l alimentation, des soins ménagers, des adhésifs & colles, des soins personnels & de santé et soins de beauté, commercialisées par le biais de divers canaux dont la grande distribution, les parfumeries, les pharmacies et les magasins de bricolage. Le Groupe Bolton a pour mission d offrir des produits de marque innovants et de grande qualité aux consommateurs et aux clients afin de répondre à leurs besoins et de continuer à les fidéliser, tout en s assurant une croissance profitable sur le long terme. Le talent de nos collaborateurs et les valeurs fortes que nous partageons sont le fondement de notre succès. La philosophie du Groupe Bolton se fonde sur: L esprit d entreprise: nous offrons un lieu de travail stimulant, intéressant et gratifiant où la créativité, l opportunisme et la capacité à prendre des risques mesurés sont encouragés et récompensés. La passion de l excellence: nous ne nous satisfaisons pas de ce qui est bien, nous recherchons l excellence dans tous nos produits et nos services. A tous les niveaux, notre personnel est motivé pour relever les défis et saisir les opportunités en vue de tirer le meilleur parti de chaque situation. L engagement de fournir: nous nous engageons à fournir d excellents résultats en offrant plus de valeur aux consommateurs et aux clients tout en préservant la rentabilité. L honnêteté et l intégrité: agir avec respect et équité dans toutes nos transactions, est au cœur de notre solide réputation professionnelle. Le Groupe Bolton promeut un modèle de développement économiquement, socialement et écologiquement durable en vue de garantir la disponibilité des ressources pour les générations futures. Ce Code d Ethique résulte de l expansion internationale de Bolton et de sa volonté de développer une déontologie commune au Groupe.

8 6 Ce Code d Ethique est une expression de nos principes fondateurs et fournit des lignes directrices pour nos pratiques

9 7 INTRODUCTION AU CODE D ETHIQUE Ce Code d Ethique est l expression des principes fondateurs et des valeurs du Groupe Bolton. Il nous permet de partager notre forte culture d entreprise de manière structurée et procure des lignes directrices pour nos pratiques et nos comportements. Ce code est par conséquent: le document qui pose les fondements éthiques du Groupe Bolton et auquel tous les destinataires doivent souscrire dès lors qu ils s engagent dans une relation de travail avec la Société; un outil fondamental pour la croissance éthique et durable des activités. Ce Code d Ethique s adresse à toutes les personnes travaillant au nom ou pour le compte du Groupe Bolton: cadres, dirigeants, personnel et employés ainsi que tout contractant externe, y compris les consultants, agents et représentants. L observation des principes et des règles contenus dans ce Code ainsi que des réglementations en vigueur dans le système juridique dans lequel le Destinataire travaille (quelles soient nationales, supranationales ou étrangères) et des dispositions contenues dans les conventions collectives de travail fait partie intégrante du travail de chaque Destinataire. Les directeurs et cadres dirigeants doivent montrer l exemple aux autres en démontrant que le respect de ce Code d Ethique est une partie fondamentale de notre travail quotidien et que le succès de nos activités est étroitement lié à l observation des principes du Code. Par le biais des services compétents, le Groupe s efforce d informer toute personne avec laquelle il entretient des relations professionnelles ou entame de telles relations de l adoption de ce Code. Le Groupe demande à ce qu elle s engage à respecter les principes de ce Code avant de poursuivre ou d établir un partenariat, parfois en ajoutant dans cet objectif des clauses au contrat. Ce Code d Ethique s applique à toutes les sociétés du Groupe Bolton. Nous sommes tous responsables de la bonne application de ce Code d Ethique. Tous les Destinataires pourront en référer à leur département respectif pour toute clarification concernant leur compréhension ou interprétation du Code d Ethique et/ou ses contenus spécifiques. Des procédures internes spécifiques aideront à la mise en application de ce Code. Glossaire Pour faciliter la compréhension de ce Code d Ethique certains termes récurrents du texte sont définis ci-dessous. Comités d audit: auditeurs internes et externes. Groupe Bolton / Groupe: toutes les sociétés au sein du Groupe Bolton. Collaborateur / notre personnel: toute personne agissant au nom ou pour le compte du Groupe Bolton, qu il s agisse d un employé direct ou d un contractant externe ayant une relation continue et régulière avec la Société. Société: toutes les personnes et les biens qui constituent le Groupe Bolton. Comités de la Société: les comités d audit et le Conseil d administration. Responsable direct: le premier responsable auquel chaque personne rapporte au cours de ses activités professionnelles quotidiennes. Comité interne: tous les directeurs du Groupe ou de sociétés du Groupe en charge de l application et de la mise à jour du Code d Ethique. Destinataires: toutes les personnes auxquelles s adresse ce Code d Ethique. Lieu de travail / Environnement de travail: le lieu physique où une personne mène à bien ses activités quotidiennes, ou le lieu où une personne se rend pour des réunions dans les locaux de l entreprise et tous les collègues avec lesquels elle réalise ces activités.

10 8 Nos collaborateurs constituent la ressource la plus précieuse de la Société et sa véritable force de croissance

11 9 RELATIONS INTERNES Nos collaborateurs Nos collaborateurs sont au cœur de notre entreprise et constituent notre ressource la plus précieuse car ils sont la véritable force génératrice de croissance et de développement. Nous nous efforçons de faire ressortir les talents et les compétences de chaque collaborateur par des formations, des cours de perfectionnement et un développement professionnel, afin que nous puissions tous exprimer notre potentiel pour notre plus grand bénéfice et celui de la Société. En conformité avec cette approche, nous accordons beaucoup d importance à la reconnaissance des réussites et des compétences professionnelles de nos collaborateurs. Egalité des chances Nous nous inspirons des principes de liberté personnelle, de dignité et de respect pour préserver un environnement de travail positif permettant à tous nos collaborateurs de réaliser leurs activités professionnelles du mieux qu ils le peuvent et d atteindre leurs objectifs professionnels. En plus du respect des droits personnels fondamentaux, nous garantissons le respect des principes d égalité des chances, en créant un environnement de travail sans discrimination raciale, culturelle, idéologique, sexuelle, liée à l âge, liée à la condition physique, religieuse ou liée à toute autre considération. Nous condamnons ainsi toute forme de discrimination et de harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, comme notamment: la création d un environnement de travail intimidant ou hostile, ou entraînant une mise à l écart ou une discrimination; les interférences injustifiables dans le travail des autres collaborateurs; les demandes de faveurs personnelles en échange d opportunités d évolution professionnelle. Santé et sécurité sur le lieu de travail L une de nos principales priorités est de fournir des conditions de travail adéquates et de préserver la sécurité et la santé de nos collaborateurs, des contractants externes et des communautés au sein desquelles nous travaillons. Le Groupe Bolton propose des environnements de travail sécurisés et sains et mène à bien ses activités en portant un soin tout particulier à la sécurité de ses collaborateurs, des contractants externes et des communautés au sein desquelles il travaille. Le Groupe s adapte rapidement aux règlementations en vigueur concernant la sécurité et l hygiène au travail. Nous veillons à sensibiliser tous nos collaborateurs à la sécurité par le biais de formations adéquates. Chacun d entre nous a pour responsabilité d observer les règlementations et les procédures mises en œuvre pour notre protection et pour celle de nos collègues. Chacun d entre nous est responsable de l utilisation d appareils de sécurité personnels et se doit de rapporter toute anomalie dans les plus brefs délais. Syndicats Nous reconnaissons les représentants syndicaux librement élus, en conformité avec les lois et politiques locales en vigueur. Dans les relations avec nos collaborateurs, nous nous conformons aux dispositions des accords collectifs et nous traitons les représentants syndicaux avec respect, dans le souci de maintenir des relations basées sur le dialogue et l ouverture.

12 10 RELATIONS INTERNES Comportement au sein de la Société Un environnement de travail positif, stimulant et favorisant la collaboration est un atout pour chacun d entre nous. C est pourquoi il est de notre responsabilité d agir dans le respect de la dignité et des sensibilités de chacun. Nous devons tous accomplir nos fonctions dans un esprit d initiative avec toute la responsabilité et le professionnalisme requis par le type de poste que nous occupons, tout en nous engageant à atteindre les objectifs qui nous ont été fixés et en respectant les principes d intégrité et d honnêteté. Nous nous efforçons également de faire respecter les convenances sur le lieu de travail: il est interdit de stocker, de consommer, d offrir ou de fournir de l alcool, des substances illicites ou d autres substances ayant un effet similaire, tout comme il est interdit d être sous l effet de tels substances; il n est permis de fumer que dans des salles prévues à cet effet, lorsque celles-ci sont disponibles. Utilisation des systèmes informatiques et des biens de la Société Tous les objets appartenant à la Société sont des outils fondamentaux qui nous ont été confiés pour contribuer au succès de la Société. En aucun cas, les biens et les ressources informatiques de la Société ne doivent être utilisés à des fins contraires aux réglementations, à l ordre public ou aux règles de savoir-vivre. Chacun d entre nous s engage à utiliser ces ressources à des fins professionnelles et non personnelles. Nous sommes tous responsables de la protection et du soin que nous apportons aux biens et aux ressources qui nous sont confiés. Il est ainsi particulièrement important de vérifier le bon fonctionnement et la bonne utilisation des systèmes informatiques, de protéger les informations qu ils contiennent, de respecter la confidentialité des mots de passe et des codes d identification et de n utiliser que les logiciels autorisés par la Société. Cadeaux et articles gratuits offerts par des personnes extérieures à la société Il est primordial que toutes les personnes travaillant dans notre Société aient la capacité à mener à bien leurs fonctions dans un esprit d ouverture et d équité, tout en conservant une indépendance de choix et de jugement. L échange de bénéfices ou de tout autre avantage d une valeur excessive - n entrant pas dans le cadre de relations ou de courtoisie professionnelles normales - peut influencer nos choix. Il est donc interdit d accepter, de solliciter ou de demander pour soi-même ou pour un tiers des cadeaux, des articles gratuits, des bénéfices ou tout autre avantage pouvant être interprété comme un moyen d obtenir un traitement de faveur excessif ou un avantage dans une activité associée à la Société, ou pouvant créer une présomption d illégalité ou d immoralité. Toute personne recevant gracieusement des objets ou toute autre forme de bénéfice ne relevant pas de la courtoisie professionnelle habituelle se doit de les refuser et d en informer rapidement son responsable direct ou le comité compétent. Confidentialité Les informations et les documents privés et confidentiels sont d une valeur inestimable et leur diffusion pourrait causer un préjudice grave au Groupe Bolton. Il est ainsi de notre responsabilité d apporter tout le soin et la diligence nécessaires pour protéger et stocker les informations auxquelles nous avons accès dans le cadre de notre travail, et même à l issue de la relation de travail. Les informations confidentielles incluent toutes données, savoir-faire, archives, documents, rapports, notes, études, dessins, photos et tout autre support se rapportant à l entreprise et aux ressources de la société, aux transactions commerciales et financières, aux activités de recherche et développement, ainsi qu aux procédures juridiques et administratives impliquant la Société. La divulgation de ces informations aux personnes internes ou externes à la Société doit toujours faire l objet d une autorisation et n est permise que lorsqu elle est nécessaire à la bonne réalisation des tâches qui leur sont confiées.

13 11

14 12 L intégrité, l équité et l ouverture d esprit sont des valeurs qui nous guident dans toutes nos relations

15 13 RELATIONS EXTERNES Nous pensons qu il est essentiel d agir de bonne foi et avec loyauté, respect et ouverture d esprit envers toutes les personnes en contact direct avec la Société, qu il s agisse de fournisseurs, clients, consommateurs ou institutions publiques. Par conséquent, nous condamnons: - les pratiques de corruption, les faveurs illégitimes, les comportements collusoires et les sollicitations d avantages personnels, pour sa propre carrière ou pour la Société; - les offres de paiement, les avantages matériels et les autres avantages de toutes natures accordés aux représentants gouvernementaux, aux fonctionnaires, aux employés des secteurs public ou privé ou aux membres de leurs familles dans le but d influencer ou de dédommager toute action officielle, même en réponse à des pressions illégales. Sont admises les courtoisies professionnelles, telles que des cadeaux gratuits ou des formes d hospitalité, à condition qu elles soient d une valeur modeste et qu elles ne compromettent pas l intégrité ou la réputation des personnes, et qu elles ne soient pas interprétées comme visant l obtention d un avantage abusif. Consommateurs La satisfaction des besoins des consommateurs et le maintien de leur confiance sont au centre de notre travail quotidien. Informations aux consommateurs La communication et les relations externes influencent directement et indirectement l image de la Société ainsi que son développement. Nous nous engageons à fournir aux personnes extérieures à la Société des informations claires et fiables. Ainsi, nous soutenons le principe de communication responsable qui aide les consommateurs à faire des choix et des achats en connaissance de cause. Partenaires commerciaux Les relations avec nos partenaires commerciaux sont essentielles au succès de la Société et doivent être caractérisées par les principes de loyauté, d ouverture d esprit et de satisfaction mutuelle. Nous refusons d entretenir des relations commerciales avec toute personne impliquée dans des activités illégales. C est la raison pour laquelle avant d entamer une relation commerciale avec un partenaire quel qu il soit, nous vérifions sa loyauté et sa réputation professionnelle. Chaque destinataire doit rapidement avertir son responsable ou le Comité interne compétent du comportement d une tierce partie qui serait contraire aux principes éthiques définis dans ce Code. Nous travaillons avec passion pour améliorer constamment la qualité, en accordant une attention particulière à la sélection des matières premières, à la sécurité et à la santé afin de proposer divers produits de marque de grande qualité aux consommateurs. Nous entretenons un dialogue ouvert avec les consommateurs, en fournissant des informations et des réponses rapides à leurs questions tout en écoutant leurs opinions afin d améliorer nos produits et d anticiper leurs besoins.

16 14 RELATIONS EXTERNES Fournisseurs Les fournisseurs jouent un rôle fondamental dans l amélioration de la compétitivité globale de la Société. Nous sélectionnons nos fournisseurs en fonction de normes liées à la compétitivité, l objectivité, l intégrité, l impartialité, aux prix justes, à la qualité des biens et/ou des services proposés, et à la responsabilité sociale. Tout en garantissant l équité et l impartialité, nous prenons également en considération la fiabilité du fournisseur et toute relation préexistante basée sur la confiance. Nous refusons de travailler avec des fournisseurs qui enfreignent les lois et les réglementations internationales du travail ou les lois sur le travail des enfants. De même, il est essentiel que nos fournisseurs agissent dans le respect des principes de développement durable social, économique et environnemental dans leurs pratiques commerciales. Il s agit d une condition requise pour poursuivre ou établir un partenariat avec le Groupe Bolton. Clients Nos clients sont des partenaires importants pour la Société, car ils nous permettent de fournir un niveau approprié de services aux consommateurs. Nous faisons en sorte d entretenir des relations professionnelles honnêtes et respectables et nous adoptons des politiques spécifiques en fonction de la taille, du type, des filières et de la stratégie commerciale de nos clients, afin de constamment améliorer la qualité des services proposés. En outre, nous traitons nos clients avec impartialité afin de n avantager personne injustement par rapport à un concurrent. Concurrence Nous reconnaissons la valeur de la concurrence et combien il est important de la protéger pour le développement du marché et pour la sauvegarde des intérêts des consommateurs. Nous nous efforçons de mener nos activités dans le respect total des règles et des lois applicables dans les pays où nous sommes présents avec ouverture d esprit, honnêteté, intégrité et bonne foi. Par conséquent, nous rejetons les pratiques qui enfreignent les principes de concurrence et les règles du marché libre. Il nous paraît essentiel que la concurrence soit juste et axée sur la qualité. Institutions et administrations publiques, autres autorités et associations Nos relations avec les institutions et agences publiques, autorités et associations se caractérisent par les principes essentiels d intégrité, d ouverture d esprit, de coopération et de non ingérence. Nous entretenons des liens de communication ouverts avec toutes les institutions, tant aux niveaux local que national ou international. Par l intermédiaire de ses représentants, le Groupe Bolton représente ses intérêts de manière claire et cohérente, conformément aux valeurs et aux procédures de la société. Toutes les formes d engagement de nos collaborateurs dans des activités politiques sont strictement et exclusivement personnelles. La marque du Groupe Bolton ne doit en aucune façon être engagée politiquement et le fait que la personne engagée travaille pour le Groupe ne doit pas être exploité à des fins politiques. Nous créons un dialogue et soutenons activement les associations et les organisations qui s engagent efficacement dans des activités caritatives.

17 15

18 16 Nous soutenons et promouvons un modèle de développement durable social, économique et environnemental

19 17 LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DU GROUPE Nos pratiques sont déterminées par la conviction que la Société doit générer des bénéfices, non seulement pour son compte propre mais également pour la communauté. En tant que société internationale, nous sommes conscients que nous jouons un rôle important dans la contribution au développement durable. Nous nous conformons ainsi rapidement aux lois et aux réglementations actuelles en matière de développement durable. Nous nous efforçons également de développer des produits et des processus de plus en plus efficaces dans leur utilisation des ressources afin de minimiser l impact sur l environnement. Plus particulièrement, notre objectif est de réduire les émissions et les déchets, de recycler les déchets organiques, de développer des emballages respectueux de l environnement et de réduire le gaspillage des ressources. Nous orientons nos activités et nos processus vers une utilisation efficace des ressources énergétiques et nous promouvons les sources d énergie renouvelables. Nous nous engageons à acquérir nos matières premières auprès de fournisseurs qui peuvent garantir le respect des réglementations nationales et internationales, et qui s engagent en faveur du développement durable. Enfin, nous sommes fermement convaincus que l éducation et la culture sont des outils essentiels pour garantir un meilleur avenir aux populations : nous sommes ouverts à toute collaboration avec des organisations nationales et internationales en vue de soutenir le développement économique et social, par le biais de programmes éducatifs et de soutien à la recherche scientifique. En outre, nous contrôlons les résultats de nos politiques de développement durable afin de garantir des améliorations constantes à long terme.

20 18 La précision, la réactivité et l intégrité sont les principes fondamentaux qui guident les activités de notre Société

21 19 GESTION DES ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ Comptabilité et audit interne Afin d assurer la bonne gestion des activités de la société, il est important que chaque opération ou transaction soit enregistrée correctement et rapidement dans le système comptable interne. Il est de la responsabilité de chacun d entre nous, dans les limites de ses fonctions, de tenir des dossiers comptables précis, réguliers, complets et exacts conformément à la loi, afin de suivre les transactions à tout moment grâce à une documentation complète et bien référencée. Quiconque découvre des omissions, des falsifications ou des négligences dans les documents ou pièces comptables doit avertir rapidement son responsable ou les Comités d audit compétents de la Société. Un système d audit interne efficace, capable de garantir l exactitude des données et la légalité de chaque transaction, est essentiel à la bonne gestion et au succès de la Société ; chacun se doit de mettre en œuvre un tel système. Rapports financiers et autres rapports Nous nous engageons à préparer et à vérifier avec le plus grand soin et la plus grande précision les données et les informations utilisées dans les rapports financiers ou dans tout autre rapport de la Société requis par la loi. Nous devons tous faire preuve de coopération, d ouverture, de précision et d efficacité en réponse aux requêtes des Comités d audit de la Société qui remplissent leurs devoirs institutionnels. Relations avec les comités d audit Les relations du Groupe Bolton avec les commissaires aux comptes sont marquées par la plus grande diligence et un extrême professionnalisme, dans le respect total de leur rôle institutionnel; nous suivons leurs instructions et répondons rapidement à leurs demandes sans attendre. Les données et les documents leur sont transmis dans les meilleurs délais dans un langage clair, objectif et compréhensible afin de fournir des informations exactes, précises et complètes, en évitant, ou tout au moins en signalant, tout conflit d intérêts.

22 20 GESTION DES ACTIVITÉS DE LA SOCIÉTÉ Conflits d intérêts Dans le cas où nos collaborateurs auraient des intérêts dans des investissements ou des transactions en dehors du cadre de leur travail, qui ne seraient pas compatibles avec leurs obligations au sein de la Société, ceux-ci doivent les signaler rapidement. Il est de la responsabilité de chacun d entre nous d éviter les situations et les activités susceptibles de générer des conflits d intérêts ou d interférer avec notre capacité à prendre des décisions commerciales impartiales dans les meilleurs intérêts de la Société. Quelques exemples de conflits d intérêts: vous ou un membre de votre foyer ou de votre famille possède un intérêt dans les affaires de nos fournisseurs, clients ou concurrents; la mise en avant de sa fonction pour obtenir des intérêts entrant en conflit avec ceux du Groupe; l utilisation d informations acquises lors d activités professionnelles dans son propre intérêt ou pour le bénéfice de tiers, ou générant des conflits avec les intérêts du Groupe; la prise de position au nom de la société ou la réalisation d activités professionnelles avec des clients, des fournisseurs et des concurrents. La réalisation d activités de toute sorte en dehors de la Société, en conflit avec les intérêts du Groupe. Nous avons tous la responsabilité de signaler rapidement toute situation pouvant représenter un conflit d intérêts. Protection des informations personnelles Nous garantissons que les informations personnelles de nos collaborateurs ainsi que les données et informations recueillies dans le cadre de nos activités professionnelles resteront confidentielles et seront correctement utilisées. Nous nous efforçons de recueillir et de traiter les données personnelles dans le respect des droits fondamentaux, des libertés et de la dignité des personnes concernées, conformément aux dispositions juridiques en vigueur. Par conséquent, nous recueillons et enregistrons uniquement les informations requises à des fins spécifiques, légitimes et clairement définies et nous stockons ces informations uniquement pendant le temps strictement nécessaire.

23 21

24 22 Nous sommes tous responsables de la diffusion du Code d Ethique et de garantir son respect

25 23 ANNEXES Diffusion et sensibilisation au Code d Ethique Le Groupe Bolton s engage à sensibiliser tous les destinataires à son Code d Ethique et à leur fournir les informations nécessaires pour l interpréter correctement. Signaler les abus Tous les destinataires sont responsables du bon respect du Code d Ethique. Aucune circonstance ne justifiera la demande ou le consentement d exceptions aux principes définis dans ce Code. Tout abus éventuel doit être signalé à son responsable direct et au Comité interne compétent, qui ouvrira une enquête et informera les départements en charge des résultats afin d adopter des mesures disciplinaires. Pour sa part, la Société s engage à garantir la totale confidentialité à quiconque signalera un abus de bonne foi, et garantira que cette personne ne subira pas de représailles. Mesures disciplinaires Nous devons tous particulièrement respecter les dispositions du Code d Ethique, et tout abus se traduira par des mesures disciplinaires, en conformité avec les lois applicables. La Société s engage à appliquer des mesures disciplinaires quelles que soient les fonctions des destinataires, en garantissant qu elles soient justes et proportionnelles au type d abus commis. Modifications apportées au Code Toutes les mises à jour, modifications ou ajouts futurs seront décidés conformément aux procédures établies. Les révisions peuvent également comprendre des suggestions faites par des destinataires ou des personnes extérieures à la Société, et résulter de l expérience liée à l application du Code lui-même.

26 This brochure is printed on FSC paper. The Forest Stewardship Council (FSC) is an independent, non-governmental, not-for-profit organization established to promote the responsible management of the world s forests. It provides standard setting, trademark assurance and accreditation services for companies and organizations interested in responsible forestry. Products carrying the FSC label are independently certified to assure consumers that they come from forests that are managed to meet the social, economic and ecological needs of present and future generations. Bolton Group 2011 Reproduction interdite. Tous droits réservés.

27

28

Olivier Huart Directeur Général

Olivier Huart Directeur Général J ai souhaité, dès mon arrivée à la tête du Groupe TDF, doter l entreprise de valeurs fortes pour rassembler les collaborateurs et créer la confiance de nos partenaires. Ces valeurs, au nombre de cinq

Plus en détail

Le Groupe DELACHAUX se développe depuis plus de cent ans dans des métiers variés où il a su devenir un acteur respecté et incontournable.

Le Groupe DELACHAUX se développe depuis plus de cent ans dans des métiers variés où il a su devenir un acteur respecté et incontournable. CODE D ETHIQUE Groupe DELACHAUX «L engagement du Groupe DELACHAUX» : Respect des lois et Ethique professionnelle Le Groupe DELACHAUX se développe depuis plus de cent ans dans des métiers variés où il a

Plus en détail

MAGNA INTERNATIONAL INC. CODE DE CONDUITE ET D ETHIQUE

MAGNA INTERNATIONAL INC. CODE DE CONDUITE ET D ETHIQUE MAGNA INTERNATIONAL INC. CODE DE CONDUITE ET D ETHIQUE Ce Code de Conduite et d Ethique énonce les principes fondamentaux auxquels nous nous engageons dans nos relations avec l ensemble de nos partenaires

Plus en détail

PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE

PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE «Nos valeurs et nos règles» pour nos partenaires commerciaux Code de conduite pour le partenaire commercial de MSD [Édition 1] MSD est engagée dans une démarche

Plus en détail

Code d éthique des employés de Loto-Québec et de ses filiales. Nos valeurs. Notre fierté.

Code d éthique des employés de Loto-Québec et de ses filiales. Nos valeurs. Notre fierté. Code d éthique des employés de Loto-Québec et de ses filiales Nos valeurs. Notre fierté. 2 Table des matières Pages 1. But du code 4 2. Champ d application 4 3. Durée d application du code 4 4. Interprétation

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LA DÉONTOLOGIE DU PERSONNEL DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE

RÈGLEMENT SUR LA DÉONTOLOGIE DU PERSONNEL DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE RÈGLEMENT SUR LA DÉONTOLOGIE DU PERSONNEL DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2, a. 310) CHAPITRE I DÉFINITION, OBJET ET CHAMP

Plus en détail

CODE DE CONDUITE ET D ÉTHIQUE DES ADMINISRATEURS

CODE DE CONDUITE ET D ÉTHIQUE DES ADMINISRATEURS CODE DE CONDUITE ET D ÉTHIQUE DES ADMINISRATEURS Référence : Type de politique : Références juridiques : Autres références : INTRODUCTION Gouvernance autonome Code des professions, Code civil du Québec

Plus en détail

DACHSER Code de conduite

DACHSER Code de conduite DACHSER Code de conduite 1. Préambule Toute action chez Dachser repose sur le respect des dispositions juridiquement contraignantes aux niveaux national et international ainsi que sur tous les engagements

Plus en détail

L ENGAGEMENT ETHIQUE de GSF. dans les AFFAIRES

L ENGAGEMENT ETHIQUE de GSF. dans les AFFAIRES L ENGAGEMENT ETHIQUE de GSF dans les AFFAIRES AVANT-PROPOS Ce document présente les règles éthiques de GSF. Celles-ci sont destinées à servir de ligne de conduite claire et sécurisante à tous les salariés

Plus en détail

Code de déontologie des affaires

Code de déontologie des affaires Code de déontologie des affaires Révisé février 2014 Smiths Group plc Code de déontologie des affaires Notre code s applique à toutes les entreprises et à tout le personnel du Groupe Smiths dans le monde

Plus en détail

2.1. Nous respectons toutes les lois et règlementations nationales et internationales

2.1. Nous respectons toutes les lois et règlementations nationales et internationales CODE DE DÉONTOLOGIE 1. Introduction Le code de déontologie d'ahlstrom décrit les principes éthiques qui déterminent la façon dont nous devons exercer notre activité dans l'entreprise. Il est basé sur nos

Plus en détail

Notre avons pour rêve d être la Meilleure Entreprise Brassicole dans un Monde Meilleur.

Notre avons pour rêve d être la Meilleure Entreprise Brassicole dans un Monde Meilleur. Politique mondiale de sourcing responsable d'anheuser-busch InBev Vue d'ensemble Quoi et pourquoi La présente Politique mondiale de sourcing responsable (ci-après «Politique») définit les normes, attentes

Plus en détail

N'imprimez ce document que si nécessaire. Protégez l'environnement. Principes de Conduite ÉTHIQUE. des affaires. SPIE, l ambition partagée

N'imprimez ce document que si nécessaire. Protégez l'environnement. Principes de Conduite ÉTHIQUE. des affaires. SPIE, l ambition partagée Protégez l'environnement. N'imprimez ce document que si nécessaire Principes de Conduite ÉTHIQUE des affaires SPIE, l ambition partagée Les ENGAGEMENTS de SPIE LES 10 PRINCIPES DIRECTEURS COMPORTEMENT

Plus en détail

Nos valeurs. Créativité stratégique. Engagement en faveur de la réussite. Excellence de l exécution. Promotion de la collaboration et de l expansion

Nos valeurs. Créativité stratégique. Engagement en faveur de la réussite. Excellence de l exécution. Promotion de la collaboration et de l expansion Code De Conduite Code de conduit de Promo Sapiens Nos valeurs Créativité stratégique Engagement en faveur de la réussite Excellence de l exécution Promotion de la collaboration et de l expansion Intégrité

Plus en détail

GDF SUEZ CODE DE CONDUITE A L USAGE DES FINANCIERS DU GROUPE

GDF SUEZ CODE DE CONDUITE A L USAGE DES FINANCIERS DU GROUPE CODE DE CONDUITE A L USAGE DES FINANCIERS DU GROUPE SOMMAIRE Préambule 1 Article 1 2 Conflits d Intérêts Article 2 3 Qualité de l information du Public Article 3 3 Respect des lois, règles et règlements

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES COMMISSAIRES

CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES COMMISSAIRES CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES COMMISSAIRES 1. CHAMP D APPLICATION Le présent code d éthique et de déontologie s applique à tout commissaire au sens de la Loi sur l instruction publique. Il s applique

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES RÉGISSEURS DE LA RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX

CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES RÉGISSEURS DE LA RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES RÉGISSEURS DE LA RÉGIE DES ALCOOLS, DES COURSES ET DES JEUX PRÉAMBULE Le présent code est destiné à préserver et à renforcer le lien de confiance des administrés à

Plus en détail

L éthique, un engagement de chacun qui se concrétise par :

L éthique, un engagement de chacun qui se concrétise par : Code d Éthique 2 L éthique, un engagement de chacun qui se concrétise par : une prise de responsabilités, dans le cadre de principes de gouvernement d entreprise approuvés par les pays de l OCDE ; une

Plus en détail

Code de déontologie. des entraîneurs professionnels

Code de déontologie. des entraîneurs professionnels Code de déontologie des entraîneurs professionnels En vigueur : octobre 2007 CODE DE DÉONTOLOGIE DES 1 1.0 ÉNONCÉ DE MISSION DE PATINAGE CANADA Patinage Canada est une association qui a pour mandat de

Plus en détail

Code de conduite. www.polygongroup.fr

Code de conduite. www.polygongroup.fr Code de conduite Toujours À Vos Côtés. www.polygongroup.fr Our Responsibility Présentation du Code de conduite de Polygon Le Code de conduite de Polygon expose les principes les plus importants de la responsabilité

Plus en détail

Guide de déontologie

Guide de déontologie Guide de déontologie S appuyant sur les valeurs dans lesquelles se reconnaissent l ensemble des collaborateurs et qui ont été exposées dans le cadre de la convention d objectifs et de gestion 2006 2009,

Plus en détail

charte de déontologie du Groupe

charte de déontologie du Groupe charte de déontologie du Groupe Dans un monde numérique en perpétuelle évolution, notre mission est d apporter au plus grand nombre le meilleur du numérique, avec l ambition de faire préférer Orange. Avec

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE ET D ENGAGEMENTS

CODE D ÉTHIQUE ET D ENGAGEMENTS CODE D ÉTHIQUE ET D ENGAGEMENTS SOMMAIRE 01. 02. 03. 04. NOS PRINCIPES ÉTHIQUES DANS LA CONDUITE DES AFFAIRES NOS OBJECTIFS ET ENGAGEMENTS VIS-À-VIS DE NOS PRINCIPAUX PUBLICS PROMOTION ET APPLICATION DU

Plus en détail

Code de conduite du groupe Migros

Code de conduite du groupe Migros Code de conduite du groupe Migros Chères collaboratrices, chers collaborateurs, La réputation d une entreprise est le reflet direct de la conduite de ses collaborateurs. La manière dont nous agissons les

Plus en détail

Énoncé de valeurs éthiques

Énoncé de valeurs éthiques Énoncé de valeurs éthiques Les valeurs de L inis L inis adhère à des valeurs communes qui le guident dans la réalisation de ses projets pédagogiques et artistiques. Reconnaissant que les étudiants sont

Plus en détail

ETHIQUES & ENGAGEMENTS SOCIE TE EDIPOST ----------------------- MISE A JOUR :

ETHIQUES & ENGAGEMENTS SOCIE TE EDIPOST ----------------------- MISE A JOUR : ETHIQUES & ENGAGEMENTS SOCIE TE EDIPOST ----------------------- MISE A JOUR : Mercredi 2 Février 2011 ----------------------- Mercredi 2 Février 2011 Auteur : Direction Générale EDIPOST Page : 2 sur 13

Plus en détail

Code de conduite des fournisseurs

Code de conduite des fournisseurs Code de conduite des fournisseurs Novembre 2014 1. Introduction La Société canadienne des postes (Postes Canada), une société d État fédérale, vise à maintenir la confiance de tous ses intervenants en

Plus en détail

CHARTE ETHIQUE DE WENDEL

CHARTE ETHIQUE DE WENDEL CHARTE ETHIQUE DE WENDEL Mars 2015 1 Message du Directoire Wendel est l une des toutes premières sociétés d investissement en Europe. Grâce au soutien d un actionnariat familial stable, Wendel a su se

Plus en détail

Dossier de demande d agrément

Dossier de demande d agrément ASSILASSIME SOLIDARITE 1165 rue Défalè BP 13 979 Lomé TOGO Téléphone : (+) 228 22 21 12 34 N de récépissé : 1537/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA du 28 décembre 2012 Dossier de demande d agrément Document n 11 Code

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DU MOUVEMENT DESJARDINS

CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DU MOUVEMENT DESJARDINS CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DU MOUVEMENT DESJARDINS TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 4 CHAPITRE I PRINCIPES 1. Le respect des personnes 6 2. Le respect de l intérêt commun 6 3. Le respect de l organisation

Plus en détail

Experian plc. Code de Conduite Mondial. Version 1.0. Faire des affaires avec intégrité

Experian plc. Code de Conduite Mondial. Version 1.0. Faire des affaires avec intégrité l Experian plc Code de Conduite Mondial Version 1.0 Faire des affaires avec intégrité Adoptée le 13 mai 2010 Amendée le 15 mars 2011 Experian plc Page 1 Table des Matières 1. Comment nous exerçons notre

Plus en détail

Code de Conduite. Nos cinq principes de base : Patients. L intérêt et la sécurité des patients sont au cœur de nos préoccupations.

Code de Conduite. Nos cinq principes de base : Patients. L intérêt et la sécurité des patients sont au cœur de nos préoccupations. Notre engagement pour soigner et guérir Code de Conduite Nos cinq principes de base : Patients Collaborateurs Actionnaires Partenaires du secteur de la santé Société L intérêt et la sécurité des patients

Plus en détail

GUIDE DES RELATIONS FOURNISSEURS

GUIDE DES RELATIONS FOURNISSEURS OptiCIP GUIDE DES RELATIONS FOURNISSEURS 1 Table des matières 1 Introduction 3 2 Les relations OptiCIP / fournisseurs 4 Fournisseurs existants Fournisseurs alternatifs Si vous gagnez un appel d offres

Plus en détail

VALERO ENERGY CORPORATION CODE DE CONDUITE DES AFFAIRES ET CODE D ÉTHIQUE

VALERO ENERGY CORPORATION CODE DE CONDUITE DES AFFAIRES ET CODE D ÉTHIQUE VALERO ENERGY CORPORATION CODE DE CONDUITE DES AFFAIRES ET CODE D ÉTHIQUE Introduction Le présent Code de conduite des affaires et code d éthique vise un vaste éventail de pratiques et procédures d affaires

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE DU FOURNISSEUR

CODE D ÉTHIQUE DU FOURNISSEUR CODE D ÉTHIQUE DU FOURNISSEUR 1. Introduction Le groupe Fluidra est fermement engagé dans le respect des principes établis en matière de droits de l homme, du travail, de l environnement et des pratiques

Plus en détail

Code d Éthique ArcelorMittal

Code d Éthique ArcelorMittal Code d Éthique ArcelorMittal ArcelorMittal a une réputation d honnêteté et d intégrité dans ses pratiques de gestion ainsi que dans toutes les transactions commerciales. Pour la société, y compris chaque

Plus en détail

RESSOURCES STRATECO INC. 21 mars 2013

RESSOURCES STRATECO INC. 21 mars 2013 21 mars 2013 Ressources Strateco inc. 1225 rue Gay-Lussac, Boucherville (Québec) J4B 7K1 Tél : (450) 641-0775 1-866-774-7722 Télécopieur : (450) 641-1601 Site Internet : www.strateco.ca Courriel : info@strateco.ca

Plus en détail

janvier Code de conduite du groupe

janvier Code de conduite du groupe janvier 2013 Code du groupe Engagements du Groupe 1 Engagements du Groupe À travers ses réseaux de banque de détail, sa banque de financement et d investissement, et l ensemble des métiers fondés sur l

Plus en détail

Code de conduite des fournisseurs de Takeda

Code de conduite des fournisseurs de Takeda Code de conduite des fournisseurs de Takeda Version 1.0 24 juin 2015 Table des matières 1.0 Introduction et applicabilité... 2 2.0 Adhésion aux lois applicables, à la règlementation et au Code des fournisseurs...

Plus en détail

Les présentes sont la traduction d un document en langue anglaise réalisée uniquement pour votre convenance. Le texte de l original en langue

Les présentes sont la traduction d un document en langue anglaise réalisée uniquement pour votre convenance. Le texte de l original en langue Les présentes sont la traduction d un document en langue anglaise réalisée uniquement pour votre convenance. Le texte de l original en langue anglaise régira à tous égards vos droits et obligations. L

Plus en détail

Code de Déontologie des Agents de Recherches Privées.

Code de Déontologie des Agents de Recherches Privées. Code de déontologie des Agents de Recherches Privées page 1 / 5 Code de Déontologie des Agents de Recherches Privées. Science des droits et des devoirs qu'impose aux Agents de Recherches Privées également

Plus en détail

UN GUIDE D'ÉTHIQUE POUR SE POSER LES BONNES QUESTIONS PAGE 2 ÉDITO PAGE 3 UNE DÉMARCHE DE PROGRÈS. PAGE 4 nos PRINCIPES PAGE 6 NOS PRATIQUES

UN GUIDE D'ÉTHIQUE POUR SE POSER LES BONNES QUESTIONS PAGE 2 ÉDITO PAGE 3 UNE DÉMARCHE DE PROGRÈS. PAGE 4 nos PRINCIPES PAGE 6 NOS PRATIQUES UN GUIDE D'ÉTHIQUE POUR SE POSER LES BONNES QUESTIONS PAGE 2 ÉDITO PAGE 3 UNE DÉMARCHE DE PROGRÈS PAGE 4 nos PRINCIPES PAGE 6 NOS PRATIQUES Phil Boorman - Getty LES SIX VALEURS CLÉS DE REXEL Offrir la

Plus en détail

CODE DE CONDUITE BRASSERIES ET LIMONADERIES DU BURUNDI

CODE DE CONDUITE BRASSERIES ET LIMONADERIES DU BURUNDI BRASSERIES ET LIMONADERIES DU BURUNDI CODE DE CONDUITE BRARUDI SA - Bvd du 1er Novembre, BP 540 Bujumbura tél : (257) 22 215 360 fax : (257) 22 222 948 Route Nationale N 2, BP 115 Gitega tél : (257) 22

Plus en détail

sommaire Avant-propos 3 Introduction 4

sommaire Avant-propos 3 Introduction 4 code ethique sommaire Avant-propos 3 Introduction 4 1 L intégrité et le respect du droit dans nos activités 5 1 1 Concurrence loyale 5 1 2 Prévention de la corruption 6 1 3 Les cadeaux ou avantages créant

Plus en détail

ENTREPRISES MINIÈRES GLOBEX INC. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE ET DE DÉONTOLOGIE

ENTREPRISES MINIÈRES GLOBEX INC. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE ET DE DÉONTOLOGIE ENTREPRISES MINIÈRES GLOBEX INC. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE ET DE DÉONTOLOGIE INTRODUCTION Le succès d Entreprises minières Globex inc. («Globex») repose sur l intégrité personnelle et professionnelle

Plus en détail

RSE Charte Responsabilité Sociétale Vignal Lighting Group

RSE Charte Responsabilité Sociétale Vignal Lighting Group RSE Charte Responsabilité Sociétale Vignal Lighting Group «Comment Vignal Lighting Group intègre les problématiques de développement durable dans son activité» Page 1 Mot du Président Le Développement

Plus en détail

S P E M Y THE CODE OF BUSINESS CONDUCT J E P N S S I

S P E M Y THE CODE OF BUSINESS CONDUCT J E P N S S I N T R E S P E O J E M Y THE CODE OF BUSINESS CONDUCT C T P N A E S S I N O MESSAGE À L ENSEMBLE DU PERSONNEL En tant que brasseur international de premier plan, nous nous sommes bâtis une solide réputation

Plus en détail

CODE OF CONDUCT. à l intention des fournisseurs et partenaires commerciaux

CODE OF CONDUCT. à l intention des fournisseurs et partenaires commerciaux CODE OF CONDUCT à l intention des fournisseurs et partenaires commerciaux Version : 2.0 Valable à partir du : 01/01/2015 Contact : MAN SE, Compliance Awareness & Prevention, Oskar-Schlemmer-Straße 19-21,

Plus en détail

Valeurs et éthique de Securitas

Valeurs et éthique de Securitas Valeurs et éthique de Securitas 1 2 Message du PDG Chaque jour, où que nos activités aient lieu, chaque collaborateur de Securitas peut contribuer à bâtir notre réputation et notre image de marque, tout

Plus en détail

L APPROCHE DE DOLLARAMA EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L ENTREPRISE

L APPROCHE DE DOLLARAMA EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L ENTREPRISE L APPROCHE DE DOLLARAMA EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L ENTREPRISE TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES... 2 L APPROCHE DE DOLLARAMA EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L ENTREPRISE... 3 RESPONSABILITÉ

Plus en détail

NOS CONVICTIONS. La Charte éthique d Eutelsat

NOS CONVICTIONS. La Charte éthique d Eutelsat NOS CONVICTIONS La Charte éthique d Eutelsat Avant-propos L un des fondements d une gouvernance d entreprise saine repose sur une vision claire des valeurs de l entreprise et sur la manière dont elle conduit

Plus en détail

Politique de conformité relative à la lutte contre la corruption et la Loi sur les manœuvres frauduleuses étrangères

Politique de conformité relative à la lutte contre la corruption et la Loi sur les manœuvres frauduleuses étrangères Politique de conformité relative à la lutte contre la corruption et la Loi sur les manœuvres frauduleuses étrangères Crawford & Compagnie et toutes ses filiales à travers le monde sont soumises à certaines

Plus en détail

UL NORMES DE CONDUITE DES FOURNISSEURS INTERNATIONAUX

UL NORMES DE CONDUITE DES FOURNISSEURS INTERNATIONAUX Page 1 sur 9 UL NORMES DE CONDUITE DES FOURNISSEURS INTERNATIONAUX Page 2 sur 9 TABLE DES MATIÈRES 1.0 OBJET... 4 2.0 ÉTENDUE... 4 3.0 DEFINITIONS... 4 4.0 PRATIQUES EN MATIÈRE D EMPLOI... 5 4.1 TRAVAIL

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL. Projet de révision de l annexe à la Recommandation n o R (92) 14 rév. du Code d éthique sportive

DOCUMENT DE TRAVAIL. Projet de révision de l annexe à la Recommandation n o R (92) 14 rév. du Code d éthique sportive Strasbourg, 7 août 2009 EPAS(2009)19rév DOCUMENT DE TRAVAIL Projet de révision de l annexe à la Recommandation n o R (92) 14 rév. du Code d éthique sportive «Qui joue loyalement est toujours gagnant.»

Plus en détail

Code de conduite des fournisseurs de Bombardier

Code de conduite des fournisseurs de Bombardier Code de conduite des fournisseurs de Bombardier 1 À PROPOS DE BOMBARDIER Bombardier croit qu un solide engagement et une approche stratégique à l égard de la responsabilité d entreprise sont essentiels

Plus en détail

CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS

CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS Avril 2015 CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS TABLE DES MATIÈRES 1 INTRODUCTION... 3 2 VALEURS FONDAMENTALES DE LA LCBO... 3 3 APPLICABILITÉ DU CODE... 4 4 RESPONSABILITÉS...

Plus en détail

Charte Éthique. de la Mutuelle Intégrance. Santé - Prévoyance - Épargne - Assistance

Charte Éthique. de la Mutuelle Intégrance. Santé - Prévoyance - Épargne - Assistance Charte Éthique de la Mutuelle Intégrance Santé - Prévoyance - Épargne - Assistance Préambule La Mutuelle Intégrance est une mutuelle basée sur une solidarité militante. Celle d une mutuelle fondée par

Plus en détail

Thule Group Code of Conduct

Thule Group Code of Conduct Thule Group Code of Conduct Thule Group AB Adopted by Thule Group Board of Directors at the Board meeting on February 11, 2015 French Le Code of Conduct est publié dans de différentes langues. La version

Plus en détail

GROUPE BRACCO CODE ETHIQUE

GROUPE BRACCO CODE ETHIQUE GROUPE BRACCO CODE ETHIQUE Conscients de la manière dont de notre présence et nos activités influencent le bien-être économique et social de la communauté dont nous faisons partie, nous sommes, en tant

Plus en détail

CODE DE CONDUITE ET D'ÉTHIQUE DESTINÉ AUX DIRECTEURS ET CADRES SUPÉRIEURS. www.infotech-enterprises.com

CODE DE CONDUITE ET D'ÉTHIQUE DESTINÉ AUX DIRECTEURS ET CADRES SUPÉRIEURS. www.infotech-enterprises.com CODE DE CONDUITE ET D'ÉTHIQUE DESTINÉ AUX DIRECTEURS ET CADRES SUPÉRIEURS www.infotech-enterprises.com Table des matières I. Préface... 3 II. Conditions d'application... 3 III. Conduite honnête et éthique

Plus en détail

DÉFINITION DES TERMES Pour une compréhension commune, voici quelques définitions. Usager Toute personne qui reçoit des soins ou des services du CSSS

DÉFINITION DES TERMES Pour une compréhension commune, voici quelques définitions. Usager Toute personne qui reçoit des soins ou des services du CSSS DÉFINITION DES TERMES Pour une compréhension commune, voici quelques définitions. Usager Toute personne qui reçoit des soins ou des services du CSSS d Ahuntsic et Montréal-Nord. Lorsque le processus de

Plus en détail

Code de conduite de SKF. pour fournisseurs et sous-traitants

Code de conduite de SKF. pour fournisseurs et sous-traitants Code de conduite de SKF pour fournisseurs et sous-traitants Code de conduite de SKF pour fournisseurs et sous-traitants Les fournisseurs et sous-traitants SKF ont un rôle im portant à jouer dans notre

Plus en détail

Code de Bonnes Pratiques des Affaires

Code de Bonnes Pratiques des Affaires LA MISSION DE BEL Apporter du sourire dans toutes les familles par le plaisir et le meilleur du lait. Des règles à partager Le mot du Président-directeur général Bel est un Groupe familial, qui a développé

Plus en détail

EXCELLENCE RESPECT RESPECT EXCELLENCE

EXCELLENCE RESPECT RESPECT EXCELLENCE CODE éthique ASSION AGILITÉ RESPECT EXCELLENCE s PASSION AGILITÉ RESPECT EXCELLENCE 02 ommaire Code éthique Lyreco Qui doit suivre le Code éthique Lyreco?...4 Qu attendons nous de nos collaborateurs?...5

Plus en détail

CODE DE CONDUITE COMMERCIALE ET DE DÉONTOLOGIE

CODE DE CONDUITE COMMERCIALE ET DE DÉONTOLOGIE ALTUS GROUP LIMITED (la «Société») CODE DE CONDUITE COMMERCIALE ET DE DÉONTOLOGIE INTRODUCTION Ce Code de conduite commerciale et de déontologie (le «Code») aborde de nombreuses pratiques et procédures

Plus en détail

Annexe I CODE DE DÉONTOLOGIE ET RÈGLES D ÉTHIQUE DES ADMINISTRATEURS PUBLICS DE L ÉCOLE NATIONALE DES POMPIERS DU QUÉBEC (L ENPQ) Adopté par le conseil d administration 6 juin 2003 Code d éthique et de

Plus en détail

Norbord inc. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE (le «Code»)

Norbord inc. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE (le «Code») CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE (le «Code») RÉSUMÉ DU CODE En tant qu employé, lorsque vous agissez au nom de la Société, vous êtes tenu de respecter ce qui suit : Page Observation de la loi Vous conformer

Plus en détail

Code à l intention des partenaires commerciaux

Code à l intention des partenaires commerciaux Code à l intention des partenaires commerciaux Groupe Axpo Code à l intention des partenaires commerciaux 02 03 Table des matières Introduction... 05 I. Éthique commerciale et intégrité... 07 II. Respect

Plus en détail

2014 Code de Conduite Groupe Fiat

2014 Code de Conduite Groupe Fiat 2014 Code de Conduite 2 Code de Conduite Sommaire Principes généraux... 3 1. Guide d utilisation du code... 4 2. Conduite dans les affaires... 5 Situations de conflit d intérêts... 5 Délits d initiés et

Plus en détail

protection consommateurs commerce électronique Principes régissant la dans le Le cadre canadien des

protection consommateurs commerce électronique Principes régissant la dans le Le cadre canadien des Principes régissant la protection consommateurs des dans le commerce électronique Le cadre canadien Groupe de travail sur la consommation et le commerce électronique Principes régissant la protection

Plus en détail

Énoncé de valeurs éthiques

Énoncé de valeurs éthiques Énoncé de valeurs éthiques Tel qu adopté par le conseil d administration le 5 octobre 2011 Membres de l Association des écoles supérieures d art de Montréal Centre NAD Conservatoire de musique de Montréal

Plus en détail

CHARTE ETHIQUE SOMMAIRE

CHARTE ETHIQUE SOMMAIRE CHARTE ETHIQUE SOMMAIRE AVANT PROPOS 3 I. POURQUOI UNE? 4 II. LES VALEURS COMMUNES ET REGLES 5 III GUIDES DE BONNE CONDUITE 7 IV. MISE EN ŒUVRE DE LA CHARTE 9 Mis à jour le 27/06/2013 2 AVANT PROPOS QUALITROPIC

Plus en détail

SEMENT DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX. e des matières. Table des matières

SEMENT DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX. e des matières. Table des matières SEMENT DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX e des matières CODE D ÉTHIQUE Table des matières JANVIER 2013 TABLE DES MATIERES PRÉAMBULE 3 Pourquoi un code d éthique? 3 À qui s adresse le code d éthique? 3 LA

Plus en détail

code de conduite des employés de la Ville de Montréal

code de conduite des employés de la Ville de Montréal code de conduite des employés de la Ville de Montréal Les valeurs de la Ville de Montréal L intégrité Franchise, droiture et honnêteté sont des qualités auxquelles la Ville de Montréal s attend de ses

Plus en détail

Politique Utilisation des actifs informationnels

Politique Utilisation des actifs informationnels Politique Utilisation des actifs informationnels Direction des technologies de l information Adopté le 15 octobre 2007 Révisé le 2 juillet 2013 TABLE DES MATIÈRES 1. OBJECTIFS... 3 2. DÉFINITIONS... 3

Plus en détail

Règles mondiales de conduite professionnelle

Règles mondiales de conduite professionnelle Règles mondiales de conduite professionnelle Un message de notre PDG En tant que leader mondial du secteur de la dialyse et des soins aux malades en phase critique, nous avons l obligation de préserver

Plus en détail

POUR NOS RELATIONS COMMERCIALES. Le Code de Conduite de Swiss Olympic

POUR NOS RELATIONS COMMERCIALES. Le Code de Conduite de Swiss Olympic POUR NOS RELATIONS COMMERCIALES Le Code de Conduite de Swiss Olympic IMPRESSUM Le Code de Conduite a été approuvé par le Conseil exécutif de Swiss Olympic le 20 mars 2012 et est entré en vigueur le 26

Plus en détail

CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO

CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO Avril 2014 SOMMAIRE INTRODUCTION 3 INTEGRITE DANS LA CONDUITE DES AFFAIRES 4 DROITS DE L HOMME - DROITS FONDAMENTAUX AU TRAVAIL 5 Elimination de toute forme de travail

Plus en détail

Banque européenne d investissement. Politique de signalement

Banque européenne d investissement. Politique de signalement POLITIQUE DE SIGNALEMENT DE LA BANQUE EUROPEENNE D INVESTISSEMENT INDEX I. INTRODUCTION... 2 I.1 Généralités... 2 I.2 Principes de base... 2 I.3 Portée de la Politique... 2 II. OBLIGATIONS DE SIGNALEMENT...

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE

POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE Section I : Dispositions générales 1. But La Ville de Kirkland établit par la présente politique des règles en matière de gestion contractuelle afin de favoriser la transparence,

Plus en détail

Code d éthique. Créé le 9 mai 2007. Comité : Aline Couture, intervenante sociale Yolaine Simoneau, présidente Denis Pelletier, administrateur

Code d éthique. Créé le 9 mai 2007. Comité : Aline Couture, intervenante sociale Yolaine Simoneau, présidente Denis Pelletier, administrateur Code d éthique Créé le 9 mai 2007 Comité : Aline Couture, intervenante sociale Yolaine Simoneau, présidente Denis Pelletier, administrateur TABLE DES MATIÈRES 1. Avant-propos Mission du CPCQ Philosophie

Plus en détail

ASPEN PHARMACARE HOLDINGS LIMITED ET SES FILIALES («Aspen», «le Groupe», «nous» ou «notre») CODE DE CONDUITE D ASPEN

ASPEN PHARMACARE HOLDINGS LIMITED ET SES FILIALES («Aspen», «le Groupe», «nous» ou «notre») CODE DE CONDUITE D ASPEN ASPEN PHARMACARE HOLDINGS LIMITED ET SES FILIALES («Aspen», «le Groupe», «nous» ou «notre») CODE DE CONDUITE D ASPEN La réputation et la crédibilité d Aspen reposent sur son engagement total à exercer

Plus en détail

DECRET N /PM DU portant Code de déontologie des communicateurs des administrations publiques et parapubliques

DECRET N /PM DU portant Code de déontologie des communicateurs des administrations publiques et parapubliques REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX TRAVAIL PATRIE -------------- --------------- DECRET N /PM DU portant Code de déontologie des communicateurs des administrations publiques et parapubliques LE PREMIER MINISTRE,

Plus en détail

Code de conduite des affaires

Code de conduite des affaires Code de conduite des affaires Approuvé par le Conseil d'administration le 7 décembre 2010 Informations sur le document Brève description: Ce Code de conduite des affaires est conçu pour nous aider à comprendre

Plus en détail

Les lois et règlements liés aux soins de santé qui pourraient toucher les activités de l entreprise incluent :

Les lois et règlements liés aux soins de santé qui pourraient toucher les activités de l entreprise incluent : Introduction Code de conduite et d éthique en entreprise Ce Code de conduite et d éthique en entreprise (le «Code») a été adopté par le conseil d administration d inventiv Health, Inc. et résume les normes

Plus en détail

PROTÉGER ET CONSOLIDER LA RÉPUTATION DE LA SOCIÉTÉ

PROTÉGER ET CONSOLIDER LA RÉPUTATION DE LA SOCIÉTÉ IV L éthique dans vos relations d affaires Nos activités sont tributaires de la qualité des relations que nous entretenons avec les clients, la collectivité, diverses organisations et nos partenaires.

Plus en détail

RÈGLEMENT 2012-40 PRÉAMBULE

RÈGLEMENT 2012-40 PRÉAMBULE PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D ABITIBI VILLE DE VAL-D'OR RÈGLEMENT 2012-40 Règlement adoptant un code d éthique et de déontologie pour les employés municipaux conformément aux exigences de la Loi sur l

Plus en détail

BETTER FASTER GREENER. Code éthique

BETTER FASTER GREENER. Code éthique BETTER FASTER GREENER Code éthique Edition 2010 TABLE DES MATIERES Chapitre I. Champ d application et mise en œuvre 2 A qui s applique le Code éthique? 2 Comment le Code éthique est-il mis en œuvre? 2

Plus en détail

CODE D ENTREPRISE DE MAHLE

CODE D ENTREPRISE DE MAHLE CODE D ENTREPRISE DE MAHLE INTRODUCTION Le nom de MAHLE est synonyme de performance, de précision, de perfection et d innovation. Constamment soucieux de performance, notre objectif premier est de maximiser

Plus en détail

Code de conduite et d'éthique professionnelles. 12 mars 2015

Code de conduite et d'éthique professionnelles. 12 mars 2015 Code de conduite et d'éthique professionnelles 12 mars 2015 Introduction Objectif et Cadre Le Conseil d'administration (le «Conseil») de Cellectis S.A. (avec ses filiales, la «Société») a établi le présent

Plus en détail

CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD

CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD AVANT-PROPOS Établissement public, l Agence Française de Développement exerce une mission d intérêt public, principalement à l international. CHARTE D ÉTHIQUE

Plus en détail

La responsabilité sociale d'entreprise chez BCD Travel: Les principes

La responsabilité sociale d'entreprise chez BCD Travel: Les principes La responsabilité sociale d'entreprise chez BCD Travel: Les principes CSRP_140605_FR_A4 2014 BCD Travel. Unauthorized reproduction strictly prohibited. Responsabilité sociale d entreprise : notre engagement

Plus en détail

POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT

POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT Mise à jour : 2011-09-14 POLITIQUE SUR LE HARCÈLEMENT Afin d'alléger le texte du présent document, le masculin sert à désigner, lorsque le contexte s'y prête, aussi bien les hommes que les femmes. POLITIQUE

Plus en détail

Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL

Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL Numéro : 1. Objet général La présente politique vise à établir les règles applicables

Plus en détail

Politique institutionnelle pour un milieu d étude et de travail exempt de harcèlement psychologique

Politique institutionnelle pour un milieu d étude et de travail exempt de harcèlement psychologique Politique institutionnelle pour un milieu d étude et de travail exempt de harcèlement psychologique Adoptée par le Conseil d administration Le 6 décembre 2011 1. PRINCIPES ET VALEURS Le Cégep de Saint-Jérôme

Plus en détail

Food & Allied GROUP. L éthique au sein du groupe Food & Allied

Food & Allied GROUP. L éthique au sein du groupe Food & Allied Food & Allied GROUP L éthique au sein du groupe Food & Allied QUI SOMMES-NOUS? Porté par un élan d entrepreneur et une volonté réelle de contribuer au développement du pays à la hauteur de ses moyens,

Plus en détail

Code d éthique du CIO

Code d éthique du CIO Ce texte est un extrait du document complet. Code d éthique du CIO PRÉAMBULE Le Comité International Olympique, chacun de ses membres comme l administration, les Comités Nationaux Olympiques, les Fédérations

Plus en détail

PARTENAIRE COMMERCIAL DE MERCK CODE DE CONDUITE

PARTENAIRE COMMERCIAL DE MERCK CODE DE CONDUITE PARTENAIRE COMMERCIAL DE MERCK CODE DE CONDUITE «Nos valeurs et normes» à l intention des partenaires commerciaux Code de conduite des partenaires commerciaux de Merck [1re édition] Dans toutes ses activités,

Plus en détail

Groupe Helvetia. Code de Compliance

Groupe Helvetia. Code de Compliance Groupe Helvetia Code de Compliance Chères collaboratrices, chers collaborateurs L Helvetia veut être perçue comme un assureur fiable et responsable en matière de compliance. En d autres termes, nous voulons

Plus en détail

CHARTE ETHIQUE AVANT-PROPOS

CHARTE ETHIQUE AVANT-PROPOS CHARTE ETHIQUE «Une culture, organisationnelle, politique ou sociétale, est le résultat d actions ou de non-actions posées au fil des ans par les décideurs». René Villemure AVANT-PROPOS C est parce que

Plus en détail