Food & Allied GROUP. L éthique au sein du groupe Food & Allied

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Food & Allied GROUP. L éthique au sein du groupe Food & Allied"

Transcription

1 Food & Allied GROUP L éthique au sein du groupe Food & Allied

2 QUI SOMMES-NOUS? Porté par un élan d entrepreneur et une volonté réelle de contribuer au développement du pays à la hauteur de ses moyens, le Groupe Food & Allied s est construit sur des convictions fortes qui lui ont permis de devenir ce groupe diversifié et respecté du paysage mauricien d aujourd hui. D une petite entreprise en 1966, le groupe est aujourd hui présent dans des secteurs aussi variés que l industrie agro-alimentaire, l élevage, le commerce, les business services, l hôtellerie et la logistique. Promoteur de la filière avicole et pionnier dans la plupart des secteurs dans lesquels il est engagé, le groupe Food & Allied évolue de pair avec la croissance économique du pays et de la région. Le groupe entretient d étroites relations d affaires avec les pays de l océan Indien et du continent africain depuis ses tout débuts. C est néanmoins en 1993 que le Groupe investit pour la première fois hors de Maurice. Ses entreprises sont aujourd hui présentes à Madagascar, à l île de la Réunion et en Afrique du Sud alors que des partenariats commerciaux continuent de se développer avec des pays africains tels que le Mozambique, l Ouganda, la Tanzanie ou le Kenya. Cela fait désormais plus de 40 ans que le groupe Food & Allied exerce ses activités de manière responsable. Au cœur de ses activités et de sa gestion, des équipes compétentes et passionnées s attachent par un haut niveau de professionnalisme et d intégrité, à la qualité et à la fiabilité de ses produits et de ses services. NOUS SOMMES JUGÉS D APRÈS NOS ACTES Certains principes de conduite ont été les leitmotivs du Groupe depuis ses tout débuts. Honnêteté, équité, intégrité, dignité en sont les principaux. Ils sous-tendent depuis des années les activités que mènent nos entreprises dans divers domaines. Le maintien de ces principes fondamentaux est crucial pour un développement harmonieux du Groupe. Le succès de Food and Allied, la poursuite de sa croissance, son image reposent essentiellement sur la confiance de ses actionnaires, de son personnel, de ses clients, des collectivités avec lesquelles nous sommes en relations d affaires. Nous ferons grandir cette image et cette confiance mutuelle si nous agissons toujours avec intégrité et si nos actions sont dictées par un souci permanent d équité. Nous sommes de plus profondément convaincus que la transparence, le travail d équipe, le respect d autrui, l écoute, la communication, le professionnalisme et la bonne gouvernance sont des éléments essentiels à la recherche de la qualité totale. Ces principes de conduite, ancrés sur des valeurs fondamentales, trouvent leur application dans toutes nos actions, petites ou grandes, et doivent être le fondement du comportement de tout membre du personnel des entreprises du Groupe. Ce document a pour objectif de réaffirmer nos valeurs, transcrites dans notre credo, de même que les principes, sur lesquels repose la conduite des activités des entreprises qui constituent le Groupe Food & Allied.

3 I CRÉDO II NOS PRINCIPES FONDAMENTAUX Nous Croyons Que la culture du Groupe Food & Allied repose sur des valeurs fortes et fondamentales. Que l INTEGRITE est le fondement même de ces valeurs et représente une garantie solide aux actionnaires, au personnel, aux clients, aux fournisseurs et aux collectivités. Que la DIGNITE n a pas de hiérarchie et représente le trésor intime de chacun. Que le RESPECT DE L AUTRE et la RECONNAISSANCE MUTUELLE sont des éléments essentiels dans nos relations. Que L ECOUTE est une source d enrichissement en puisant chez l autre la force de la différence. Que le PROFESSIONNALISME, la CREATIVITE et l INNOVATION assurent notre croissance et la pérennité de nos actions. Que l EQUITE est garante de justice sociale et de liberté. Que la LOYAUTE assure, dans la sérénité, la continuité de nos relations. Que tout ceci mène à la QUALITE de nos services, de nos produits et de nos relations et nous conforte dans nos convictions et dans l accomplissement de nos tâches et responsabilités. A) Vis-à-vis de nos actionnaires Leur assurer une gestion saine empreinte de bonne gouvernance et de professionnalisme ; Leur fournir régulièrement des informations concernant l entreprise ; Protéger, conserver, faire fructifier leurs avoirs Les consulter pour tout projet matériel pouvant modifier la structure des opérations. B) Vis-à-vis de nos employés Leur assurer une rémunération équitable et des conditions de travail favorisant leur épanouissement ; Communiquer honnêtement et ouvertement avec eux ; Être accessible et à l écoute de leurs idées et de leurs requêtes ; Leur garantir un traitement digne, équitable et intègre en toute situation ; Les protéger de tout danger au travail ; Promouvoir le développement et le meilleur usage possible de leurs talents. C) Vis-à-vis de nos clients Leur offrir des produits et services de qualité ; Les traiter avec courtoisie et respect ; S assurer que les produits et les services offerts soient conformes aux normes. D) Vis-à-vis des fournisseurs et des tiers avec lesquels nous traitons Rechercher les meilleures conditions d achat ; Promouvoir une compétition saine ; Assurer, autant que possible, un partenariat à long terme, favorisant la régularité et un bon équilibre qualité/prix ; Rechercher des fournisseurs intègres avec lesquels peut se développer un climat de confiance mutuelle. E) Vis-à-vis des collectivités Respecter les lois et coutumes du pays et celles des pays étrangers dans lesquels nous opérons ; Porter l attention qu il se doit à l hygiène, à la sécurité et à l environnement ; Conduire nos activités en entreprises responsables à Maurice comme à l étranger et contribuer ainsi à un développement durable.

4 III NOTRE CODE DE CONDUITE A) Dans l entreprise 1. L accueil a) D une nouvelle recrue L employé qui se joint à une de nos entreprises est accueilli aimablement et présenté à ses futurs collègues et à ses supérieurs ainsi qu aux employés qui se trouvent dans son environnement immédiat. Il lui est remis un dossier contenant toutes les informations utiles à son intégration et à la performance de ses fonctions. Une personne de l entreprise est spécifiquement désignée pour assurer son accueil et son adaptation. b) A la réception et au standard téléphonique Les employés sont accueillants, agissent avec politesse et tact. Ils ont une bonne connaissance de l entreprise afin de pouvoir répondre promptement et guider correctement leurs interlocuteurs. Au standard ils s arrangent pour éviter qu il y ait plus de 3 sonneries. 2. L engagement de l employé L employé se familiarise, de prime abord, avec les instructions et procédures écrites qui lui sont remises à son entrée. Il doit à son entreprise loyauté, assiduité et un service aussi efficace que possible. Avant de prendre son emploi, il déclare ses intérêts qui pourraient être de nature conflictuelle à son emploi. 3. La ponctualité dans l entreprise L employé arrive ponctuellement au travail et s y applique aussi efficacement que possible jusqu à la fermeture. La ponctualité s impose également aux réunions de comités et, dans la mesure du possible, à la clôture des travaux quand celle-ci est fixée d avance. 4. L éthique à l occasion des réunions Le Président de séance accueille les autres membres avec courtoisie et s assure que la réunion se passe dans l ordre, le calme et le respect d autrui conformément à l agenda. 5. Le respect d autrui Le respect de l autre est un des principes fondamentaux du Groupe et chaque employé s engage au respect mutuel dans la dignité. 6. Le respect des procédures Tout employé a le devoir de suivre à la lettre les procédures établies. Il ne doit en aucun cas les court circuiter sans autorisation expresse de son supérieur hiérarchique. 7. La qualité à tout prix La qualité totale est essentielle au développement et à la pérennité. Nous devons donc répondre aux besoins précis du client en lui offrant un bon produit et un service de qualité dans le temps qui lui convient. Les employés doivent présenter une image de qualité à tous les niveaux par leur tenue, leur attitude et leur langage, non seulement sur leur lieu de travail mais aussi dans les lieux publics en dehors de l entreprise. 8. La communication La communication, dans son sens le plus large, est primordiale au bon fonctionnement de l entreprise. Elle stimule l écoute, évite les malentendus et assure la cohésion. 9. La discrétion, voire la confidentialité L éthique étant l expression même de moralité et de conscience, les employés observent la plus parfaite discrétion concernant les affaires. De plus, ils ne tiendront pas chez eux, au travail ou en public des propos susceptibles de nuire à leur entreprise. 10. Les abus dans l entreprise Les possibilités d abuser, consciemment ou inconsciemment, pouvant être nombreuses dans une entreprise, il est utile de rappeler qu il serait agir contre l éthique et les intérêts de l entreprise que : (i) de gaspiller ou, pire, de s approprier systématiquement, à l occasion, du papier, des crayons, des plumes, des enveloppes, etc. de l entreprise; d abuser d appels téléphoniques personnels ou même de ne pas éteindre la climatisation lorsque l employé quitte son bureau pour entrer chez lui ; (ii) d abuser de la voiture de fonction en conduisant dangereusement ou en négligeant son entretien ; (iii) de se servir de l équipement (machines, véhicules, etc.), des matériaux et des ouvriers de l entreprise pour effectuer des travaux à des fins personnelles, sauf accord préalable de la Direction ; (iv) d entreprendre dans les heures ouvrables tous travaux autres que ceux liés à son emploi, sauf accord par écrit de la Direction ; ou pire, de faire de la concurrence à l entreprise où il travaille ; (v) d entreprendre, même en dehors des heures de travail, tous travaux susceptibles de favoriser une entreprise concurrente.

5 11. La corruption Corrompre c est pousser quelqu un par des dons, par des promesses, par la persuasion perfide ou par la menace à agir contre sa conscience ou son devoir. Un employé ne doit ni corrompre, ni se laisser corrompre. Il ne doit ni offrir de l argent ou des faveurs à des fins répréhensibles, ni accepter de l argent ou des faveurs de quelque nature que ce soit en échange de renseignements confidentiels ou d autres données susceptibles de faire du tort à son entreprise. 12. Conflits d intérêts Un employé ne doit, en aucun cas, opposer ses intérêts personnels à ceux de son entreprise. Dans le cas où l employé aurait chez un fournisseur, un client ou un concurrent des intérêts financiers ou autres d une telle ampleur qu ils seraient susceptibles de causer un conflit d intérêt, compromettant ainsi sa loyauté à son entreprise, il devrait en informer sa direction- Les germes de rapports conflictuels concernant directeurs, managers ou employés se trouvent principalement dans les situations suivantes ; avoir caché ses intérêts financiers, familiaux ou autres chez les fournisseurs, les contracteurs, les institutions ou toute autre partie traitant affaire avec l entreprise ; aider une entreprise concurrente par ses conseils, ses renseignements privilégiés etc. ; produire de façon déguisée les mêmes articles de consommation ou offrir les mêmes services ou les mêmes prestations que ceux offerts par son entreprise ; créer une entreprise personnelle ou familiale ou accomplir des tâches personnelles, sans autorisation écrite, dans les locaux de l entreprise en se servant de ses équipements, y compris, téléphone, fax, ordinateur ; accorder un traitement préférentiel à un fournisseur, contracteur, client ou à toute autre personne afin d obtenir des avantages personnels. B) Relations entre Entreprises Dans un groupe aussi diversifié que le nôtre, la cohésion et la bonne entente entre les entreprises sont essentielles à l harmonie à l intérieur du Groupe. Une communication saine entre entreprises est privilégiée. Même si l ouverture et la compétitivité sont des valeurs fortes, à égalité de mérite, il est entendu que les entreprises pensent à l intérêt général du Groupe. Un employé du Groupe qui désire confier des travaux personnels à un autre employé du Groupe (ex. travaux à domicile ou au siège d un club) doit en informer la Direction de l entreprise à laquelle appartient cet employé, et obtenir une autorisation écrite de la Direction à cet effet. Il est acceptable qu une entreprise emploie, contre paiement spécifique, quelque talent ou aptitude spéciale (musicien, photographe, peintre, etc.) d un de ses employés, ceci n ayant aucun rapport avec ses attributions normales. Arbitrage Tout conflit grave entre deux ou plusieurs entreprises du Groupe susceptible de porter préjudice à sa bonne réputation et à son image est référé à arbitrage. Le comité chargé de l arbitrage sera nommé par le PDG du Groupe. C) Engagement Politique et Social 1. Des entreprises Les entreprises du Groupe agissent de façon socialement responsable dans le cadre des législations des pays au sein desquels elles opèrent tout en poursuivant leurs objectifs commerciaux légitimes. C est en exerçant leurs métiers de base de la manière la plus professionnelle possible que les entreprises du Groupe contribueront le mieux au progrès social et matériel des citoyens dans les pays dans lesquels elles opèrent. Toutefois, dans le cadre de leurs relations avec les gouvernements, à Maurice comme ailleurs dans la région, les entreprises du Groupe ont le droit et la responsabilité de communiquer leur opinion sur toute question qui peut affecter leurs activités ou leur personnel, leurs clients ou leurs actionnaires. Elles se réservent le droit de faire connaître leur opinion sur des sujets d intérêt général lorsqu elles peuvent apporter une contribution sur la base de connaissances particulières. De plus, les entreprises du Groupe ont à cœur les questions d intérêt collectif qui peuvent ne pas être directement liées à leurs activités. En conséquence elles participeront, dans la mesure du possible, à des programmes sociaux, éducatifs, culturels ou caritatifs dans la tradition du Groupe qui a à cœur la progression sociale du plus grand nombre depuis ses débuts. Si une entreprise du Groupe recherche les services à titre individuel d un employé d une autre entreprise du Groupe, même hors des heures de travail normales de cet employé, il est indiqué que ces deux entreprises fassent un arrangement à cet effet, et ce, conformément aux dispositions de l article 10 ci-dessous. 2. Du personnel Si un employé souhaite s engager dans la politique active il devra en parler au préalable à la Direction de son entreprise qui à son tour en informera le bureau du PDG.

6 D) Notes 1. Application du code Il est évident que l élaboration d un code de conduite n aura de succès que dans la mesure où les managers auront adhéré aux principes énoncés et se seront investis pour l appliquer et que les autres membres du personnel l auront adopté. L adoption du code de conduite n est cependant pas facultatif et tout membre du personnel des entreprises du Groupe doit y adhérer. Quoique ce code ne vient qu expliciter ce que nous vivons au quotidien par tradition, le mécanisme conduisant à l application du code s articule autour de réunions au niveau du management pour l analyse du texte, l établissement de procédures pour transmettre le message à tous les niveaux, la formation de certains cadres pour le suivi, et un audit annuel. 2. Non-conformité Toute action considérée comme non-conforme à l éthique du Groupe et susceptible de porter préjudice sera référée à un comité disciplinaire qui décidera des mesures à prendre. 3. Litiges Tout employé s estimant lésé par une décision ou une action du management pourra en référer soit au responsable des Ressources Humaines du Groupe, ou, selon la gravité du cas, à une commission composée d au moins trois membres, dont un choisi par le Management, un par le plaignant, le troisième pouvant être nommé par le PDG du Groupe afin de faire la lumière sur le litige.

7

Code d éthique des employés de Loto-Québec et de ses filiales. Nos valeurs. Notre fierté.

Code d éthique des employés de Loto-Québec et de ses filiales. Nos valeurs. Notre fierté. Code d éthique des employés de Loto-Québec et de ses filiales Nos valeurs. Notre fierté. 2 Table des matières Pages 1. But du code 4 2. Champ d application 4 3. Durée d application du code 4 4. Interprétation

Plus en détail

N'imprimez ce document que si nécessaire. Protégez l'environnement. Principes de Conduite ÉTHIQUE. des affaires. SPIE, l ambition partagée

N'imprimez ce document que si nécessaire. Protégez l'environnement. Principes de Conduite ÉTHIQUE. des affaires. SPIE, l ambition partagée Protégez l'environnement. N'imprimez ce document que si nécessaire Principes de Conduite ÉTHIQUE des affaires SPIE, l ambition partagée Les ENGAGEMENTS de SPIE LES 10 PRINCIPES DIRECTEURS COMPORTEMENT

Plus en détail

janvier Code de conduite du groupe

janvier Code de conduite du groupe janvier 2013 Code du groupe Engagements du Groupe 1 Engagements du Groupe À travers ses réseaux de banque de détail, sa banque de financement et d investissement, et l ensemble des métiers fondés sur l

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE PRÉAMBULE

CODE D ÉTHIQUE PRÉAMBULE CODE D ÉTHIQUE PRÉAMBULE Depuis ses origines, Maison l Échelon s inspire de valeurs humanistes qui placent la dignité de la personne au premier plan. Le client souffrant de maladie psychiatrique est une

Plus en détail

code de conduite des employés de la Ville de Montréal

code de conduite des employés de la Ville de Montréal code de conduite des employés de la Ville de Montréal Les valeurs de la Ville de Montréal L intégrité Franchise, droiture et honnêteté sont des qualités auxquelles la Ville de Montréal s attend de ses

Plus en détail

CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD

CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD CHARTE D ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE DU GROUPE AFD AVANT-PROPOS Établissement public, l Agence Française de Développement exerce une mission d intérêt public, principalement à l international. CHARTE D ÉTHIQUE

Plus en détail

UN GUIDE D'ÉTHIQUE POUR SE POSER LES BONNES QUESTIONS PAGE 2 ÉDITO PAGE 3 UNE DÉMARCHE DE PROGRÈS. PAGE 4 nos PRINCIPES PAGE 6 NOS PRATIQUES

UN GUIDE D'ÉTHIQUE POUR SE POSER LES BONNES QUESTIONS PAGE 2 ÉDITO PAGE 3 UNE DÉMARCHE DE PROGRÈS. PAGE 4 nos PRINCIPES PAGE 6 NOS PRATIQUES UN GUIDE D'ÉTHIQUE POUR SE POSER LES BONNES QUESTIONS PAGE 2 ÉDITO PAGE 3 UNE DÉMARCHE DE PROGRÈS PAGE 4 nos PRINCIPES PAGE 6 NOS PRATIQUES Phil Boorman - Getty LES SIX VALEURS CLÉS DE REXEL Offrir la

Plus en détail

RÈGLES DE CONDUITE DE L ENTREPRISE D ASSURANCES

RÈGLES DE CONDUITE DE L ENTREPRISE D ASSURANCES RÈGLES DE CONDUITE DE L ENTREPRISE D ASSURANCES 3 AVANT-PROPOS Le présent code de bonne conduite définit les règles auxquelles les entreprises d assurances ont souscrit à l égard de leurs nombreux interlocuteurs:

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE ET D ENGAGEMENTS

CODE D ÉTHIQUE ET D ENGAGEMENTS CODE D ÉTHIQUE ET D ENGAGEMENTS SOMMAIRE 01. 02. 03. 04. NOS PRINCIPES ÉTHIQUES DANS LA CONDUITE DES AFFAIRES NOS OBJECTIFS ET ENGAGEMENTS VIS-À-VIS DE NOS PRINCIPAUX PUBLICS PROMOTION ET APPLICATION DU

Plus en détail

Code éthique LIFRAS. Pour l'environnement, lisez à l'écran! Politique générale

Code éthique LIFRAS. Pour l'environnement, lisez à l'écran! Politique générale Code éthique LIFRAS Pour l'environnement, lisez à l'écran! 2011 Politique générale La L.I.F.R.A.S. s engage à conduire la réalisation de son objectif social conformément aux normes les plus élevées en

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE DE L ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE DÉFENSE DES DROITS DES PERSONNES RETRAITÉES ET PRÉ-RETRAITÉES

CODE D ÉTHIQUE DE L ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE DÉFENSE DES DROITS DES PERSONNES RETRAITÉES ET PRÉ-RETRAITÉES CODE D ÉTHIQUE DE L ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE DÉFENSE DES DROITS DES PERSONNES RETRAITÉES ET PRÉ-RETRAITÉES «L ÉTHIQUE EST FAITE POUR LES HONNÊTES GENS QUI S ENGAGENT À LA RESPECTER POUR CEUX QUI S EN

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE...3 1. OBJET ET PRINCIPES FONDAMENTAUX...5 LIBERTÉ ET AUTONOMIE INTELLECTUELLE...6 BIENFAISANCE...

CODE D ÉTHIQUE TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE...3 1. OBJET ET PRINCIPES FONDAMENTAUX...5 LIBERTÉ ET AUTONOMIE INTELLECTUELLE...6 BIENFAISANCE... Faculté de médecine Bureau de l éthique clinique CODE D ÉTHIQUE TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE...3 1. OBJET ET PRINCIPES FONDAMENTAUX...5 LIBERTÉ ET AUTONOMIE INTELLECTUELLE...6 BIENFAISANCE...6 JUSTICE

Plus en détail

ETHIQUES & ENGAGEMENTS SOCIE TE EDIPOST ----------------------- MISE A JOUR :

ETHIQUES & ENGAGEMENTS SOCIE TE EDIPOST ----------------------- MISE A JOUR : ETHIQUES & ENGAGEMENTS SOCIE TE EDIPOST ----------------------- MISE A JOUR : Mercredi 2 Février 2011 ----------------------- Mercredi 2 Février 2011 Auteur : Direction Générale EDIPOST Page : 2 sur 13

Plus en détail

Code d éthique Version révisée février 2011

Code d éthique Version révisée février 2011 Code d éthique Version révisée février 2011 Table des matières Introduction...3 1. Devoirs et obligations...4 1.1. Déclarations de la personne accompagnatrice... 4 1.2. Dispositions générales de la personne

Plus en détail

CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO

CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO Avril 2014 SOMMAIRE INTRODUCTION 3 INTEGRITE DANS LA CONDUITE DES AFFAIRES 4 DROITS DE L HOMME - DROITS FONDAMENTAUX AU TRAVAIL 5 Elimination de toute forme de travail

Plus en détail

Code d éthique de l ATTrueQ

Code d éthique de l ATTrueQ Code d éthique de l ATTrueQ Version 2009 Table des matières Introduction..3 1. Devoirs et obligations..4 1.1 Déclarations du travailleur de rue...4 1.2 Dispositions générales du travailleur de rue...6

Plus en détail

CHARTE ETHIQUE DE WENDEL

CHARTE ETHIQUE DE WENDEL CHARTE ETHIQUE DE WENDEL Mars 2015 1 Message du Directoire Wendel est l une des toutes premières sociétés d investissement en Europe. Grâce au soutien d un actionnariat familial stable, Wendel a su se

Plus en détail

Relation entre la mission et les valeurs:

Relation entre la mission et les valeurs: Le respect de la dignité des personnes et la recherche de relations justes et humaines L'esprit d'intégration et la synergie Le souci de l'intégrité de la Maison Vivre Relation entre la mission et les

Plus en détail

CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS

CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS Avril 2015 CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS TABLE DES MATIÈRES 1 INTRODUCTION... 3 2 VALEURS FONDAMENTALES DE LA LCBO... 3 3 APPLICABILITÉ DU CODE... 4 4 RESPONSABILITÉS...

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE DU FOURNISSEUR

CODE D ÉTHIQUE DU FOURNISSEUR CODE D ÉTHIQUE DU FOURNISSEUR 1. Introduction Le groupe Fluidra est fermement engagé dans le respect des principes établis en matière de droits de l homme, du travail, de l environnement et des pratiques

Plus en détail

sécuritaires productifs soyez plus soyez plus Tout le monde a droit à un environnement de travail sécuritaire.

sécuritaires productifs soyez plus soyez plus Tout le monde a droit à un environnement de travail sécuritaire. Loi sur la santé et la sécurité du travail soyez plus sécuritaires soyez plus productifs INTERVENTION EN PRÉVENTION-INSPECTION Information à l intention de l employeur, du maître d œuvre et du travailleur

Plus en détail

CODE DE CONDUITE CONFORMITÉ AUX EXIGENCES JURIDIQUES

CODE DE CONDUITE CONFORMITÉ AUX EXIGENCES JURIDIQUES CODE DE CONDUITE LE PRÉSENT CODE DE CONDUITE EST FONDÉ SUR LES VALEURS DE GMI- DISTRIBUTION. IL A POUR OBJET DE GARANTIR QUE L ENSEMBLE DES EMPLOYÉS, DES GESTIONNAIRES ET DES DIRIGEANTS DE GMI-DISTRIBUTION

Plus en détail

ThyssenKrupp Code of Conduct

ThyssenKrupp Code of Conduct ThyssenKrupp Nous développons l avenir. Préface Chères collègues, chers collègues, Nos principes fondateurs décrivent quelles valeurs nous partageons et la manière dont nous souhaitons travailler ensemble

Plus en détail

CHARTE É THIQUE GROUPAMA

CHARTE É THIQUE GROUPAMA CHARTE É THIQUE GROUPAMA 2 Message du directeur général Fidèle à son engagement de satisfaire ses sociétaires et ses clients en leur apportant le meilleur service au meilleur coût, Groupama a développé

Plus en détail

GUIDE DU BENEVOLE. Mai 2011

GUIDE DU BENEVOLE. Mai 2011 Mai 2011 GUIDE DU BENEVOLE Le présent document précise les engagements de tout adhérent 1 à Electriciens sans frontières. Ces engagements déclinent de manière opérationnelle les valeurs et principes énoncées

Plus en détail

Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL

Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL Numéro : 1. Objet général La présente politique vise à établir les règles applicables

Plus en détail

Charte des ressources humaines

Charte des ressources humaines Charte des ressources humaines ANTICIPER Pour être acteurs stratégiques du changement ACCUEILLIR Savoir identifier, attirer, choisir et fidéliser les collaborateurs RECONNAÎTRE Apprécier les compétences

Plus en détail

CODE DE CONDUITE ET D ÉTHIQUE DES ADMINISRATEURS

CODE DE CONDUITE ET D ÉTHIQUE DES ADMINISRATEURS CODE DE CONDUITE ET D ÉTHIQUE DES ADMINISRATEURS Référence : Type de politique : Références juridiques : Autres références : INTRODUCTION Gouvernance autonome Code des professions, Code civil du Québec

Plus en détail

Code de déontologie. 1. Généralités

Code de déontologie. 1. Généralités Code de déontologie Le présent code de déontologie a été voté par l assemblée générale extraordinaire en date du 7 juillet 2010 et remplace l ancien code de déontologie voté le 30 octobre 1970. Le présent

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06. Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit.

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06. Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit. Tunis, le 20 mai 2011 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06 Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,

Plus en détail

Nos valeurs. Créativité stratégique. Engagement en faveur de la réussite. Excellence de l exécution. Promotion de la collaboration et de l expansion

Nos valeurs. Créativité stratégique. Engagement en faveur de la réussite. Excellence de l exécution. Promotion de la collaboration et de l expansion Code De Conduite Code de conduit de Promo Sapiens Nos valeurs Créativité stratégique Engagement en faveur de la réussite Excellence de l exécution Promotion de la collaboration et de l expansion Intégrité

Plus en détail

NOS CONVICTIONS. La Charte éthique d Eutelsat

NOS CONVICTIONS. La Charte éthique d Eutelsat NOS CONVICTIONS La Charte éthique d Eutelsat Avant-propos L un des fondements d une gouvernance d entreprise saine repose sur une vision claire des valeurs de l entreprise et sur la manière dont elle conduit

Plus en détail

Code approuvé par l Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 30 mai 2005

Code approuvé par l Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 30 mai 2005 CODE DE DEONTOLOGIE Code approuvé par l Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 30 mai 2005 Adresse : 75, rue de Mamer L-8081 Bertrange Adresse postale : Boîte postale 29 L-8005 Bertrange Tel : 44 21

Plus en détail

Code Pédagogie d Éthique

Code Pédagogie d Éthique Transparence Equité Sincé Loyauté Confiance Exempla Code Pédagogie d Éthique espect Discréti ntégrité Eth Valeurs yau Le mot du Président ATALIAN, leader actuel du multiservice en Europe avec quelques

Plus en détail

DOCUMENT DE TRAVAIL. Projet de révision de l annexe à la Recommandation n o R (92) 14 rév. du Code d éthique sportive

DOCUMENT DE TRAVAIL. Projet de révision de l annexe à la Recommandation n o R (92) 14 rév. du Code d éthique sportive Strasbourg, 7 août 2009 EPAS(2009)19rév DOCUMENT DE TRAVAIL Projet de révision de l annexe à la Recommandation n o R (92) 14 rév. du Code d éthique sportive «Qui joue loyalement est toujours gagnant.»

Plus en détail

Sommaire. Nos valeurs éthiques 6. Nos normes professionnelles 18. Adhésion au Code de conduite 21. Notre Integrity Hotline 22

Sommaire. Nos valeurs éthiques 6. Nos normes professionnelles 18. Adhésion au Code de conduite 21. Notre Integrity Hotline 22 Code de conduite 3 Sommaire Nos valeurs éthiques 6 Nos normes professionnelles 18 Adhésion au Code de conduite 21 Notre Integrity Hotline 22 Notre Integrity Hotline est disponible dans le monde entier,

Plus en détail

PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE

PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE «Nos valeurs et nos règles» pour nos partenaires commerciaux Code de conduite pour le partenaire commercial de MSD [Édition 1] MSD est engagée dans une démarche

Plus en détail

Financement agricole Canada Code de déontologie de FAC. Code de déontologie

Financement agricole Canada Code de déontologie de FAC. Code de déontologie Code de déontologie Vue d ensemble Principes fondamentaux Condition d embauche Conduite représentative de la société Utilisation des biens de la société Cadeaux, prix, divertissements ou articles d accueil

Plus en détail

Notre Programme de responsabilité Formation au Code déontologique de Nyrstar Code déontologique Des craintes? Contactez

Notre Programme de responsabilité Formation au Code déontologique de Nyrstar Code déontologique Des craintes? Contactez Code déontologique Le Nyrstar Way Se prémunir de tout préjudice Eviter tout préjudice à notre personnel, notre environnement, notre stratégie et veiller à l intégrité de nos sites et équipements Etre ouvert

Plus en détail

ENTREPRISES MINIÈRES GLOBEX INC. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE ET DE DÉONTOLOGIE

ENTREPRISES MINIÈRES GLOBEX INC. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE ET DE DÉONTOLOGIE ENTREPRISES MINIÈRES GLOBEX INC. CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE ET DE DÉONTOLOGIE INTRODUCTION Le succès d Entreprises minières Globex inc. («Globex») repose sur l intégrité personnelle et professionnelle

Plus en détail

GROUPE BRACCO CODE ETHIQUE

GROUPE BRACCO CODE ETHIQUE GROUPE BRACCO CODE ETHIQUE Conscients de la manière dont de notre présence et nos activités influencent le bien-être économique et social de la communauté dont nous faisons partie, nous sommes, en tant

Plus en détail

CODE DE CONDUITE DES AGENTS IMMOBILIERS CHARTE DE DÉONTOLOGIE

CODE DE CONDUITE DES AGENTS IMMOBILIERS CHARTE DE DÉONTOLOGIE CODE DE CONDUITE DES AGENTS IMMOBILIERS ET CHARTE DE DÉONTOLOGIE 26 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS Tél.: 01-53-64-91-91 Fax.: 01-53-64-91-92 www.snpi.com PRÉAMBULE Le SNPI, organisme professionnel national

Plus en détail

Principles Impératif Juillet 2009. Les principes de gestion et de «leadership» chez Nestlé

Principles Impératif Juillet 2009. Les principes de gestion et de «leadership» chez Nestlé Principles Impératif Juillet 2009 Les principes de gestion et de «leadership» chez Nestlé Principles Impératif Juillet 2009 Fonction émettrice Département des Ressources humaines Auteur/département émetteur

Plus en détail

NOTRE Code d éthique. S engager dans le respect de tous

NOTRE Code d éthique. S engager dans le respect de tous NOTRE Code d éthique S engager dans le respect de tous Notre Code d éthique S engager dans le respect de tous Le présent code d éthique a été adopté par le conseil d administration du Centre de santé et

Plus en détail

Octobre 2012. Enbridge Inc. et ses filiales. Énoncé révisé sur la conduite des affaires

Octobre 2012. Enbridge Inc. et ses filiales. Énoncé révisé sur la conduite des affaires Octobre 2012 Enbridge Inc. et ses filiales Énoncé révisé sur la conduite des affaires Le présent Énoncé sur la conduite des affaires s applique au groupe des sociétés Enbridge, à leurs administrateurs,

Plus en détail

NOS PRINCIPES DIRECTEURS

NOS PRINCIPES DIRECTEURS NOS PRINCIPES DIRECTEURS Depuis 50 ans, les bulletins verts décrivent la manière dont John Deere conduit ses affaires et met ses valeurs en pratique. Ces bulletins sont des guides utiles au moment d émettre

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n o 2015-1090 du 28 août 2015 fixant les règles constituant le code de déontologie applicable à certaines personnes exerçant

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DU MOUVEMENT DESJARDINS

CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DU MOUVEMENT DESJARDINS CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DU MOUVEMENT DESJARDINS TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 4 CHAPITRE I PRINCIPES 1. Le respect des personnes 6 2. Le respect de l intérêt commun 6 3. Le respect de l organisation

Plus en détail

ASPEN PHARMACARE HOLDINGS LIMITED ET SES FILIALES («Aspen», «le Groupe», «nous» ou «notre») CODE DE CONDUITE D ASPEN

ASPEN PHARMACARE HOLDINGS LIMITED ET SES FILIALES («Aspen», «le Groupe», «nous» ou «notre») CODE DE CONDUITE D ASPEN ASPEN PHARMACARE HOLDINGS LIMITED ET SES FILIALES («Aspen», «le Groupe», «nous» ou «notre») CODE DE CONDUITE D ASPEN La réputation et la crédibilité d Aspen reposent sur son engagement total à exercer

Plus en détail

CODE D ÉTHIQUE. Association des théâtres francophones du Canada. Tel que proposé par le conseil d administration aux membres réunis en aga

CODE D ÉTHIQUE. Association des théâtres francophones du Canada. Tel que proposé par le conseil d administration aux membres réunis en aga CODE D ÉTHIQUE Association des théâtres francophones du Canada Tel que proposé par le conseil d administration aux membres réunis en aga Mai 2007 TABLE DES MATIÈRES Préambule Page 3 1. Objet du code d

Plus en détail

Déclaration des droits sur Internet

Déclaration des droits sur Internet Déclaration des droits sur Internet 1 Préambule Internet a décisivement contribué à redéfinir l espace public et privé, à structurer les rapports entre les personnes et entre celles-ci et les institutions.

Plus en détail

Adopté à l automne 2006

Adopté à l automne 2006 Adopté à l automne 2006 PRÉAMBULE Un code d éthique pour l AQEM Notre mission Mise en perspectives Nos principales valeurs Application du code d éthique Chapitre 1 : Deux valeurs fondatrices de l AQEM

Plus en détail

1. Identifier et reconnaître le potentiel et les compétences de chaque employé(e).

1. Identifier et reconnaître le potentiel et les compétences de chaque employé(e). Grille d évaluation Identification de l employé(e) Nom : Prénom : Fonction : Date de l évaluation Objectifs de l évaluation 1. Identifier et reconnaître le potentiel et les compétences de chaque employé(e).

Plus en détail

BETON MOBILE ST-ALPHONSE INC.

BETON MOBILE ST-ALPHONSE INC. BETON MOBILE ST-ALPHONSE INC. DEONTOLOGIE Code de déontologie des administrateurs, des dirigeants et des gestionnaires La Société s est dotée d un premier code d éthique formel et écrit s adressant à ses

Plus en détail

DÉFINITION DES TERMES Pour une compréhension commune, voici quelques définitions. Usager Toute personne qui reçoit des soins ou des services du CSSS

DÉFINITION DES TERMES Pour une compréhension commune, voici quelques définitions. Usager Toute personne qui reçoit des soins ou des services du CSSS DÉFINITION DES TERMES Pour une compréhension commune, voici quelques définitions. Usager Toute personne qui reçoit des soins ou des services du CSSS d Ahuntsic et Montréal-Nord. Lorsque le processus de

Plus en détail

TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS INTRODUCTION AU CODE D ETHIQUE RELATIONS INTERNES. Page 5 Page 7 Page 9

TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS INTRODUCTION AU CODE D ETHIQUE RELATIONS INTERNES. Page 5 Page 7 Page 9 CODE D ETHIQUE TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS INTRODUCTION AU CODE D ETHIQUE Glossaire RELATIONS INTERNES Nos collaborateurs Egalité des chances Santé et sécurité sur le lieu de travail Syndicats Comportement

Plus en détail

Règlement intérieur du Conseil de surveillance

Règlement intérieur du Conseil de surveillance Règlement intérieur du Conseil de surveillance 1. Préambule...3 2. Rôle du Conseil de surveillance...4 2.1. Mission générale de contrôle permanent... 4 2.2. Rôle de vérification du bon exercice du pouvoir

Plus en détail

Les présentes sont la traduction d un document en langue anglaise réalisée uniquement pour votre convenance. Le texte de l original en langue

Les présentes sont la traduction d un document en langue anglaise réalisée uniquement pour votre convenance. Le texte de l original en langue Les présentes sont la traduction d un document en langue anglaise réalisée uniquement pour votre convenance. Le texte de l original en langue anglaise régira à tous égards vos droits et obligations. L

Plus en détail

PROTÉGER ET CONSOLIDER LA RÉPUTATION DE LA SOCIÉTÉ

PROTÉGER ET CONSOLIDER LA RÉPUTATION DE LA SOCIÉTÉ IV L éthique dans vos relations d affaires Nos activités sont tributaires de la qualité des relations que nous entretenons avec les clients, la collectivité, diverses organisations et nos partenaires.

Plus en détail

CHARTE ETHIQUE ACHATS

CHARTE ETHIQUE ACHATS Page : 1/5 CHARTE ETHIQUE ACHATS LES ENJEUX Les conflits d intérêts sont aujourd hui un thème essentiel du débat de société. Il convient de garantir l intégrité des achats et la saine concurrence entre

Plus en détail

Directives professionnelles Association Internationale des Praticiens de la Méthode Grinberg (IAGMP) Traduit de l'anglais

Directives professionnelles Association Internationale des Praticiens de la Méthode Grinberg (IAGMP) Traduit de l'anglais Directives professionnelles Association Internationale des Praticiens de la Méthode Grinberg (IAGMP) Traduit de l'anglais Introduction Ce document est un complément au Code d Éthique et de Conduite Professionnelle

Plus en détail

CONTRAT DE FORMATEUR CERTIFIE DU CNVC. Préambule

CONTRAT DE FORMATEUR CERTIFIE DU CNVC. Préambule CONTRAT DE FORMATEUR CERTIFIE DU CNVC Préambule L intention de ce contrat est de favoriser une compréhension mutuelle sur les différentes possibilités d interactions entre le Centre pour la Communication

Plus en détail

Déclaration solennelle du Président

Déclaration solennelle du Président Déclaration solennelle du Président Brink s s oriente dans la voie du Développement Durable et affirme maintenant ses engagements qui sont ceux d une Entreprise responsable et soucieuse d efficacité économique,

Plus en détail

AVIS DE RÉGLEMENTATION AUX MEMBRES RÔLES DE LA CONFORMITÉ ET DE LA SURVEILLANCE

AVIS DE RÉGLEMENTATION AUX MEMBRES RÔLES DE LA CONFORMITÉ ET DE LA SURVEILLANCE Personne-ressource : Paige Ward Avocate générale et vice-présidente, Politiques Téléphone : 416-943-5838 Courriel : pward@mfda.ca RM-0057 5 décembre 2006 (révisé le 6 février 2013) Introduction AVIS DE

Plus en détail

(Adopté le 29 février 2012) CODE DE CONDUITE APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA BERD

(Adopté le 29 février 2012) CODE DE CONDUITE APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA BERD (Adopté le 29 février 2012) CODE DE CONDUITE APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA BERD CODE DE CONDUITE APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA BERD Table des matières Introduction Normes générales de conduite Devoirs

Plus en détail

ACCORD ENTRE LA COMMISSION BANCAIRE ET LA BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE

ACCORD ENTRE LA COMMISSION BANCAIRE ET LA BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE ACCORD ENTRE LA COMMISSION BANCAIRE ET LA BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE CONCERNANT LA COOPERATION RECIPROQUE ET L ECHANGE D INFORMATIONS POUR LE CONTROLE BANCAIRE ET PRUDENTIEL 1. Considérant que certaines

Plus en détail

Politique de gestion contractuelle de la SHDM

Politique de gestion contractuelle de la SHDM Politique de gestion contractuelle de la SHDM Adoptée par les membres du conseil d administration le 22 octobre 2013 Direction des affaires juridiques et corporatives Politique de gestion contractuelle

Plus en détail

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc

AZ A^kgZi Yj 8^idnZc Bienvenue à l âge de la majorité! l État vous présente vos droits et devoirs ainsi que les principes fondamentaux de la République à travers «Le Livret du Citoyen» Nom... Prénom... Date de naissance...

Plus en détail

Code d éthique et de conduite. Nous. nous engageons

Code d éthique et de conduite. Nous. nous engageons Code d éthique et de conduite Nous nous engageons Énoncé de la Mission de Bombardier Notre mission est d être le chef de file mondial dans la fabrication d avions et de trains. Nous nous engageons à fournir

Plus en détail

LE CODE D ÉTHIQUE DU CSSS DE LA MITIS

LE CODE D ÉTHIQUE DU CSSS DE LA MITIS LE CODE D ÉTHIQUE DU CSSS DE LA MITIS Toute prise de décision implique un risque d erreur : elle exige donc le «courage de la responsabilité» nourri par la certitude que l engagement éthique est la marque

Plus en détail

SYNERGIE Société Anonyme au capital de 121.810.000 euros 11 Avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS 329 925 010 RCS PARIS

SYNERGIE Société Anonyme au capital de 121.810.000 euros 11 Avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS 329 925 010 RCS PARIS SYNERGIE Société Anonyme au capital de 121.810.000 euros 11 Avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS 329 925 010 RCS PARIS REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE LA SOCIETE SYNERGIE Approuvé par

Plus en détail

Charte de Qualité sur l assurance vie

Charte de Qualité sur l assurance vie Charte de Qualité sur l assurance vie PRÉAMBULE La présente Charte de Qualité sur l assurance vie s'inspire largement de la Charte de Qualité ICMA Private Wealth Management, qui présente les principes

Plus en détail

CODE DE CONDUITE. maintaining sensitiveness to and respect for the diverse social and cultural

CODE DE CONDUITE. maintaining sensitiveness to and respect for the diverse social and cultural ethical AND LAWFUL conduct in all countries where SGL Group operates while maintaining sensitiveness to and respect for the diverse social and cultural settings Loyalty to SGL Group fair polite and respectful

Plus en détail

SCOR Code de conduite du Groupe

SCOR Code de conduite du Groupe SCOR Code de conduite du Groupe Principales obligations légales et éthiques envers les clients, les actionnaires, les partenaires commerciaux, les marchés financiers et les collègues. Effectif au 1 er

Plus en détail

Chères collaboratrices, chers collaborateurs,

Chères collaboratrices, chers collaborateurs, Code de Conduite Preface Chères collaboratrices, chers collaborateurs, Le présent Code de Conduite, qui constitue le cœur de notre culture d entreprise, présente et développe nos valeurs éthiques fondamentales.

Plus en détail

Les valeurs qui nous guident...

Les valeurs qui nous guident... Les valeurs qui nous guident... La manière Kinross La société Kinross est une entreprise internationale d exploitation de gisements aurifères basée au Canada. Elle a des sites d exploitation et de mise

Plus en détail

Code de conduite professionnelle

Code de conduite professionnelle Code de conduite professionnelle Date d effet 3 mars 2015 Date de la mise à jour ou de l examen précédent Approuvé par 14 mars 2013 Date du prochain examen ou mise à jour 3 mars 2017 Introduction Examiné

Plus en détail

DIRECTION GROUPE ACHATS RÉFÉRENCES MÉTIERS PRINCIPES DES ACHATS MICHELIN

DIRECTION GROUPE ACHATS RÉFÉRENCES MÉTIERS PRINCIPES DES ACHATS MICHELIN DIRECTION GROUPE ACHATS RÉFÉRENCES MÉTIERS PRINCIPES DES ACHATS MICHELIN ÉDITION 2015 SOMMAIRE AVANT-PROPOS 04 PRINCIPES ET VALEURS DU GROUPE 06 PRINCIPES DES ACHATS MICHELIN 08 Mission Règles de déontologie

Plus en détail

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE INTERNATIONALE. Normes de conduite de la fonction publique internationale

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE INTERNATIONALE. Normes de conduite de la fonction publique internationale COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE INTERNATIONALE Normes de conduite de la fonction publique internationale Nations Unies New York, 2013 AVANT- PROPOS Depuis plus d un demi-siècle, les Normes de conduite

Plus en détail

Communication sur le progrès 2012 (CoP) SterWen Consulting

Communication sur le progrès 2012 (CoP) SterWen Consulting Communication sur le progrès 2012 (CoP) SterWen Consulting Introduction Notre engagement RSE SterWen Consulting adhère au Pacte Mondial des Nations Unies depuis 2009. A ce titre, SterWen Consulting soutient

Plus en détail

Politique sur le code de conduite et les conflits d intérêts à l intention des membres des conseils de section de l OCRCVM

Politique sur le code de conduite et les conflits d intérêts à l intention des membres des conseils de section de l OCRCVM Politique sur le code de conduite et les conflits d intérêts à l intention des membres des conseils de section de l OCRCVM Les membres des conseils de section (les «Membres») sont tenus de lire et de signer

Plus en détail

Consultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers

Consultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers entre assureurs de dommages et carrossiers Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers Novembre 2006 entre assureurs de dommages et carrossiers 2 PRÉAMBULE Le Groupement des assureurs automobiles

Plus en détail

Un profil singulier. écoute, performance et innovation, Des réponses adaptées. Un peu d histoire pour éclairer le présent

Un profil singulier. écoute, performance et innovation, Des réponses adaptées. Un peu d histoire pour éclairer le présent Profondément humain Un peu d histoire pour éclairer le présent Créée depuis 1999 en région Rhône-Alpes par des mutuelles interprofessionnelles partageant les mêmes valeurs mutualistes de solidarité, de

Plus en détail

Charte d audit du groupe Dexia

Charte d audit du groupe Dexia Janvier 2013 Charte d audit du groupe Dexia La présente charte énonce les principes fondamentaux qui gouvernent la fonction d Audit interne dans le groupe Dexia en décrivant ses missions, sa place dans

Plus en détail

CHARTE ETHIQUE GROUPE HEURTEY PETROCHEM

CHARTE ETHIQUE GROUPE HEURTEY PETROCHEM CHARTE ETHIQUE GROUPE HEURTEY PETROCHEM SOMMAIRE I. OBJET DE LA CHARTE ETHIQUE GROUPE... 1 II. DROITS FONDAMENTAUX... 1 1. Respect des conventions internationales... 1 2. Discrimination et harcèlement...

Plus en détail

Charte Éthique. de la Mutuelle Intégrance. Santé - Prévoyance - Épargne - Assistance

Charte Éthique. de la Mutuelle Intégrance. Santé - Prévoyance - Épargne - Assistance Charte Éthique de la Mutuelle Intégrance Santé - Prévoyance - Épargne - Assistance Préambule La Mutuelle Intégrance est une mutuelle basée sur une solidarité militante. Celle d une mutuelle fondée par

Plus en détail

Créé le : 24.11.2004 En vigueur à partir du : 02.11.2004

Créé le : 24.11.2004 En vigueur à partir du : 02.11.2004 1. Objet Nombre de pages: 1/6 La présente directive fixe les modalités de la gestion administrative et financière des études cliniques conduites dans les HUG dans un souci de transparence, notamment financière.

Plus en détail

Charte de Qualité sur l assurance vie

Charte de Qualité sur l assurance vie Charte de Qualité sur l assurance vie PRÉAMBULE La présente Charte de Qualité sur l assurance vie s'inspire largement de la Charte de Qualité ICMA Private Wealth Management, qui présente les principes

Plus en détail

Sage Code de conduite

Sage Code de conduite Sage PAGE 2 SAGE Introduction Le expose les standards de gestion attendus par Sage et donne un ensemble clair de règles à tous les collègues. Sage construit une entreprise d excellence et chaque collaborateur

Plus en détail

La priorité est donnée à la démarche de projet et non à la simple consommation de loisirs. Le séjour s appuie sur les principes suivant :

La priorité est donnée à la démarche de projet et non à la simple consommation de loisirs. Le séjour s appuie sur les principes suivant : Sommaire 1. Les principes du séjour 2. Présentation du séjour 3. Les objectifs du séjour 4. Les réunions 5. Les relations dans le camp 6. Le rôle de l équipe d animation 7. Les chantiers et actions de

Plus en détail

LES DROITS CULTURELS. Déclaration de Fribourg

LES DROITS CULTURELS. Déclaration de Fribourg LES DROITS CULTURELS Déclaration de Fribourg Les droits culturels, Déclaration de Fribourg, page 2 considérants 1 principes fondamentaux 2 définitions justifications principes et définitions 3 identité

Plus en détail

code d éthique et de déontologie

code d éthique et de déontologie code d éthique et de déontologie Notre éthique et notre déontologie Le Code d éthique et de déontologie a été adopté le 22 avril 2006 par la Chambre Syndicale après un large débat et des échanges approfondis,

Plus en détail

Politique Institutionnelle. Politique de protection de l enfance. Direction Générale Fédérale 2007 PI 01

Politique Institutionnelle. Politique de protection de l enfance. Direction Générale Fédérale 2007 PI 01 Politique Institutionnelle Politique de protection de l enfance Direction Générale Fédérale 2007 PI 01 Politique Institutionnelle Politique de protection de l enfance 2 1. PRINCIPES : PRÉVENTION DES ABUS

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Handicap, Dépendance, Invalidité REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT HANDIVIE 1 Boulevard de Compostelle - 13012 Marseille : 04 91 44 07 73 - : 09 70 62 08 48 ssiad-handivie@wanadoo.fr TABLE DES MATIERES I.LE

Plus en détail

CODE DE DÉONTOLOGIE DES REPRÉSENTANTS EN ASSURANCE DE DOMMAGES

CODE DE DÉONTOLOGIE DES REPRÉSENTANTS EN ASSURANCE DE DOMMAGES (1998, c. 37, a. 313, 1 er al., par. 1 ) Section I Dispositions générales 1. Les dispositions du présent code visent à favoriser la protection du public et la pratique intègre et compétente des activités

Plus en détail

Code à l intention des partenaires commerciaux

Code à l intention des partenaires commerciaux Code à l intention des partenaires commerciaux Groupe Axpo Code à l intention des partenaires commerciaux 02 03 Table des matières Introduction... 05 I. Éthique commerciale et intégrité... 07 II. Respect

Plus en détail

demandez plus à votre Banque Privée

demandez plus à votre Banque Privée demandez plus à votre Banque Privée 2009125E LCL_COUV_brochure.qxd 21/09/09 10:35 Page 2 Nos implantations Lcl Banque Privée Vous êtes unique demandez plus à votre Banque Privée Chez LCL Banque Privée,

Plus en détail

Grande Loge Féminine de France

Grande Loge Féminine de France ... La transformation du monde commence par la construction de soi... Grande Loge Féminine de France DOSSIER DE PRESSE Contact presse : 33(0)1 71 04 58 14 courriel : communication@glff.org Site : www.glff.org

Plus en détail

CHARTE DU SPORT DE HAUT NIVEAU

CHARTE DU SPORT DE HAUT NIVEAU CHARTE DU SPORT DE HAUT NIVEAU Préambule Le sport de haut niveau joue un rôle social et culturel de première importance. Conformément aux valeurs de l Olympisme énoncées dans la Charte olympique et aux

Plus en détail

Les enjeux existentiels du dirigeant

Les enjeux existentiels du dirigeant La complexité, tout simplement Les rencontres Trajectives Les enjeux existentiels du dirigeant S accomplir pour mieux diriger la transformation Qui sommes-nous? Un cabinet avec 10 années d expérience et

Plus en détail