DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION (associations ayant bénéficié en N-1 d une subvention d au moins 3000 hors association à caractère social)

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1 - 1/24 - I. Identification de l association VILLE DE GENLIS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION (associations ayant bénéficié en N-1 d une subvention d au moins 3000 hors association à caractère social) Nom :... Sigle :... Numéro Siret : I I I I I I I I I I I I I I I Si vous n'en avez pas, il vous faut le demander à la direction régionale de l'insee. Cette démarche est gratuite (annuaire des directions régionales sur Numéro RNA : I I I I I I I I I I I I I I I (ou à défaut celui du récépissé de déclaration en préfecture). Le numéro RNA (répertoire national des associations) est attribué à l'occasion des enregistrements de création ou modification en préfecture. Date de publication de la création au Journal Officiel : I I I / I I I / I I I Adresse du siège social :... Code postal :... Commune :... Téléphone :... Télécopie :... Courriel :... Site internet :... Adresse de correspondance (si différente du siège) : II. Identification des responsables de l association Représentant légal (président ou autre personne désignée par les statuts) : Nom :... Prénom :... Fonction :... Téléphone fixe :... Téléphone mobile :... Courriel :..

2 - 2/24 - Trésorier : Nom :... Prénom :..... Fonction :... Téléphone fixe :... Téléphone mobile :... Courriel :... Personne chargée du présent dossier de subvention (si différente) : Nom :... Prénom :... Fonction :... Téléphone fixe :... Téléphone mobile :... Courriel :... III. Activité de l association Objet général de l association : Activités principales réalisées :...

3 - 3/24 - Union, fédération ou réseau auquel est affiliée votre association (ne pas utiliser de sigle) : Votre association est-elle reconnue d'utilité publique? oui non Si oui, date de publication au Journal Officiel : I I I / I I I / I I I IV. Renseignements complémentaires A. Concernant les Finances Date de début de votre exercice comptable :. Date de fin de votre exercice comptable :.. Votre comptabilité est tenue : par un salarié par un cabinet comptable extérieur par un bénévole par le trésorier autre : Votre association dispose-t-elle d'un commissaire aux comptes? oui non Compte bancaire de l association sur lequel sera versée la subvention (joindre un RIB) : Nom du titulaire du compte :... Banque :.. Domiciliation :... Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB

4 - 4/24 - B. Concernant les Ressources Humaines Nombre d'adhérents de l'association au début du présent exercice comptable : Résidant à GENLIS - de 18 ans + de 18 ans TOTAL Adhérents extérieurs TOTAL Si votre association compte des adhérents extérieurs : o Indiquez le nom des communes de résidence de ces adhérents : o Joindre une copie des courriers de demandes de subventions adressées à l ensemble de ces communes et le cas échéant les courriers de réponse Moyens humains de l'association : o Bénévoles : Nombre :. o Salariés : Nombre total :... Nombre en équivalent temps plein travaillé (ETPT) :... Cumul des cinq salaires annuels bruts les plus élevés :... V. Données comptables Information : Dans la suite du document, il sera fait référence aux exercices N, N-1 et N-2. N correspond à l exercice en cours ou à venir sur lequel la présente demande de subvention porte. N-1 correspond au dernier exercice clos. N-2 correspond à l exercice clos qui précède N-1.

5 - 5/24 - A. Le bilan source : 1. L actif 1.1 Investissement durable : Il s agit des immobilisations qui regroupent tous les biens d une certaine valeur nécessaires à l exercice des activités statutaires. Cela va du simple ordinateur aux immeubles et véhicules. Lorsque l association ne possède aucun patrimoine, ces comptes sont à zéro. Il est également possible que l association ait un patrimoine sans que celui-ci ne soit valorisé. Les raisons peuvent être les suivantes : immobilisations anciennes non comptabilisées, maintien au compte de résultat d un bien à immobiliser, Dans ce cas décrire vos actifs ci-dessous et indiquer zéro dans le tableau ci-après à l article V-A-3 intitulé «Récapitulatif». Descriptif succinct de ce poste pour votre association :. 1.2 Stocks : Contrairement aux investissements durables, les stocks sont destinés à être consommés dans les activités courantes. Ils correspondent aux achats de matières premières, de marchandises et autres fournitures, comptabilisés en charges, et qui ne sont pas entièrement consommés à la clôture de l exercice. Cela fait l objet d un inventaire en fin d année et se retrouve valorisé au bilan, comme actif circulant. Exemple : tissu et fournitures de l association de patchwork, tee-shirts non vendus d une association sportive, stock d aliments et de fournitures consommables des établissements d hébergement, A noter : il est rare que les associations tiennent ce type de comptabilité et fassent un inventaire. Si tel est votre cas indiquer «néant» dans le descriptif ci-dessous et zéro dans le tableau ci-après à l article V-A-3 intitulé «Récapitulatif». Descriptif succinct de ce poste pour votre association :.

6 - 6/ Créances : Recette comptabilisée au compte de résultat sans avoir été encaissée réellement pendant l exercice comptable. Ce poste mesure les créances en attente d encaissement. Parmi les créanciers des associations, on retrouve les adhérents, mais aussi l Etat ou les collectivités, lorsque l association est bénéficiaire de subventions publiques non versées à la clôture de l exercice. Descriptif succinct de ce poste pour votre association :. 1.4 Placements : Parfois très anciennes et/ou gérées en «bon père de famille», certaines associations disposent d une trésorerie confortable. Elles effectuent alors des placements ; il peut s agir de valeurs mobilières, d OPCVM. Descriptif des placements de l association à la fin du dernier exercice clos (joindre une copie du dernier relevé du dernier exercice clos pour l ensemble des lignes ci-dessous) : INTITULE DE LA LIGNE ORGANISME N SOLDE DU RELEVE JOINT PLACEMENTS Si le tableau ne permet pas de faire figurer l ensemble des données de l association, merci de joindre un tableau récapitulatif complet en annexe. 1.5 Disponibilités : caisse, banques : Lorsque la trésorerie n est pas placée, elle reste sur le ou les compte(s) bancaire(s) de l association et/ou en caisse. Elle figure alors en «Disponibilités». Descriptif de la situation de toute la trésorerie hors placement de votre association à la fin du

7 - 7/24 - dernier exercice clos (joindre une copie du dernier relevé du dernier exercice clos pour l ensemble des lignes cidessous) : INTITULE DE LA LIGNE ORGANISME N CAISSES SOLDE DU RELEVE JOINT COMPTES BANCAIRES Si le tableau ne permet pas de faire figurer l ensemble des données de l association, merci de joindre un tableau récapitulatif complet en annexe. La trésorerie hors placement (total de l ensemble de vos comptes bancaires et de vos caisses) de votre association a vocation à varier tout au long de l année. Pour mieux comprendre la saisonnalité de vos dépenses et de vos recettes, indiquer : o le montant et la date auxquels cette trésorerie hors placement est la plus élevée : Date :.. Montant :. o le montant et la date auxquels cette trésorerie hors placement est la plus faible : Date :.. Montant :. La trésorerie hors placement la plus faible (cf. réponse ci-dessus) correspond à : un fond de roulement normal sans affectation particulière une réserve qui permettra à l association de se doter à terme d un ou de plusieurs équipements spécifiques. Si tel est le cas, indiquez la nature des équipements concernés et leur année prévisionnelle d acquisition :

8 - 8/24 - une réserve qui permettra à l association de proposer une (des) nouvelle(s) action(s) (service supplémentaire, manifestation, ). Si tel est le cas, indiquez la nature de(s) action(s) concernée(s) et leur année prévisionnelle de réalisation : autre. Préciser : Le passif Au passif, on peut lire de quelle manière l association finance ce patrimoine plus ou moins important. 2.1 Fonds associatifs : De nombreuses associations 1901 ne disposent d aucun fonds associatif. Ce fonds s apparente au capital social des sociétés commerciales. Il enregistre des apports de capitaux particuliers, réalisés au début de l association (souscriptions) ou au cours de son histoire (legs, reprise d une autre association, etc). Y-a-t-il eu souscription à la création de votre association : oui non Y-a-t-il eu legs ou reprise d une autre association : oui non Votre fond associatif a-t-il été impacté par d autre(s) décision(s) : oui non Si oui, le(s)quelle(s) : 2.2 Résultat de l exercice et report à nouveau : Chaque exercice comptable se solde par un résultat, positif ou négatif, selon que l association ait réussi à équilibrer ses comptes ou pas. C est le résultat de l exercice. Année après année, le résultat est reporté dans un poste spécifique : le report à nouveau. Lorsque l association dégage des excédents, le report à nouveau est positif et il croît régulièrement. Il correspondant à la somme des résultats antérieurs. Si l association enregistre des pertes comptables, le report à nouveau diminue puis devient négatif, ce qui doit constituer un signal d alerte.

9 - 9/24 - Descriptif succinct de ces postes pour votre association (indiquez les 4 derniers résultats d exercice connus de votre association et les 4 derniers report à nouveau) : DATES DE DEBUT ET FIN D EXERCICE du... au... RESULTAT DE L EXERCICE REPORT A NOUVEAU du... au... du... au... du... au Réserves et provisions : les associations qui dégagent régulièrement des excédents les affectent dans des comptes de réserves ou de provisions pour couvrir des risques ou des charges qu elles auraient à financer dans l avenir. A noter : il est rare que les associations tiennent ce type de comptabilité. Si tel est votre cas indiquer «néant» dans le descriptif ci-dessous et zéro dans le tableau ci-après à l article V-A-3 intitulé «Récapitulatif». Pour votre association, indiquer quels risques et/ou charges sont couverts : 2.4 Emprunts bancaires à moyen/long terme : Il s agit de crédits amortissables, essentiellement sous forme de dettes bancaires. Ces dettes résultent de contrat de prêts conclus avec une banque pour une durée supérieure à un an. Descriptif succinct de ce poste pour votre association : DATE DE MONTANT 1ERE MONTANT DUREE RESTANT DU ECHEANCE OBJET Si le tableau ne permet pas de faire figurer l ensemble des données de l association, merci de joindre un tableau récapitulatif complet en annexe.

10 - 10/ Dettes courantes : Dépenses non réglées à la clôture de l exercice : fournisseurs qui acceptent d être payé à terme, salaires, organismes sociaux,. Ces dettes sont liées à l exploitation habituelle et leur durée est généralement courte (dans la pratique trois mois au maximum). Elles sont plus ou moins importantes, selon le budget de l association et la présence de salariés. Descriptif succinct de ce poste pour votre association :. 2.6 Banques et trésorerie (si découvert) : Lorsque le financement de l association est déséquilibré, elle doit se procurer des ressources à court terme. Une banque peut alors accepter de consentir un découvert. Ce déséquilibre ne peut être que temporaire, par exemple, dans l attente du versement d une subvention. 3. Récapitulatif Le tableau ci-dessous présente le bilan du dernier exercice clos (N-1) et de l exercice qui le précède (N-2) : ACTIF N-2 N-1 Investissement durable Stocks Créances (subventions, cotisations, ) Placements Disponibilités (caisses, banques) Autres. Précisez:.... TOTAL

11 - 11/24 - PASSIF N-2 N-1 Fonds associatifs Report à nouveau Résultat de l'exercice Réserves et Provisions Emprunts bancaires à moyen/long terme Dettes courantes (fournisseurs, créanciers sociaux et fiscaux, ) Banques et trésorerie (si découvert) Autres. Précisez:.... TOTAL B. Le dernier exercice clos : compte de résultat Date de début : Date de fin : Nota Bene : o les lignes orange correspondent au total du chapitre, o des lignes «détail» sur fond blanc peuvent figurer en dessous des lignes orange. Leur somme doit correspondre au montant figurant à la ligne orange juste au dessus. o au bout des lignes «détail» figure régulièrement le ou les article(s) du plan comptable associatif correspondant à cette ligne.

12 60 - Achats DEPENSES N-2 N-1 (DERNIER EXERCICE CLOS) Prévision Réalisation - 12/24 - Achats stockés Art601 & 602 Etudes et prestations de services Art604 Eau, gaz, électricité, combustible Art6061 Fournitures d entretien et de petit équipement Art6063 Fournitures administratives Art6064 Autres matières et fournitures Art6068 Marchandises (boisson, denrées, ) Art607 : destinées à la revente destinées aux clubs et à ses usagers 61 - Services extérieurs Sous-traitance générale Art611 Crédit bail, locations mobilières et immobilières Art612 &613 Entretien et réparation Art615 Assurances Art616 Divers Art614, 617 & Autres services extérieurs Rémunérations d'intermédiaires, honoraires Art622 Publicité, publications et relations publiques Art623 Déplacements, missions et réceptions Art625 Frais postaux et de télécommunication Art626 Divers Art621, 624, 627 & Impôts et taxes Impôts et taxes sur Rémunérations Art631 & 633 Autres impôts et taxes Art635 & Charges de personnel Rémunérations du personnel Art641 Charges sociales Art645 & 647 Autres charges de personnel Art Autres charges de gestion courante 66 - Charges financières Intérêts de l'emprunt Art6611 & 6618 Agios bancaires Art6616 Autres charges financières Art666 & Charges exceptionnelles 68 - Dotations aux amortissements et provisions TOTAL "DEPENSES" Si nécessaire reprise du déficit antérieur pour permettre l équilibre du budget prévisionnel TOTAL GENERAL "DEPENSES"

13 - 13/24 - RECETTES N Ventes (produits finis, marchandises, prestations de services) Précisez l'objet de la vente : N-1 (DERNIER EXERCICE CLOS) Prévision Réalisation 74 - Subventions d'exploitation Etat Conseil régional Conseil général Ville de GENLIS Autres communes Communauté de communes Emplois aidés (CNASEA) Caisse d'allocation familiale Autres aides 75 - Autres produits de gestion courante Collectes (dons, sponsoring, mécénat, ) Art754 Cotisations Art756 Quote-part du fond associatif virée au compte de résultat Art757 Produits divers de gestion Art751 & Produits financiers Revenus des valeurs mobilières de placement Art764 Autres produits financiers Art761, 762, 765, 766, 767 & Produits exceptionnels 78 - Reprises sur amortissements et provisions TOTAL "RECETTES" Si nécessaire reprise de l excédent antérieur pour permettre l équilibre du budget prévisionnel TOTAL GENERAL "RECETTES" SOLDE GENERAL "RECETTES - DEPENSES" Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel et le budget final exécuté :

14 - 14/24 - Quelles actions ont été subventionnées par la Ville de GENLIS sur cet exercice clos (cf. dossier de demande de subvention N-1) : Les objectifs de ces actions ont-ils été atteints (publics visés, nombre de participants, résultats, )?: C. L exercice en cours ou à venir (sur lequel apparaît la subvention demandée) : budget prévisionnel Date de début : Date de fin :

15 - 15/ Achats Achats stockés Art601 & 602 DEPENSES N (BUDGET PREVISIONNEL) Etudes et prestations de services Art604 Eau, gaz, électricité, combustible Art6061 Fournitures d entretien et de petit équipement Art6063 Fournitures administratives Art6064 Autres matières et fournitures Art6068 Marchandises (boisson, denrées, ) Art607 : destinées à la revente destinées aux clubs et à ses usagers 61 - Services extérieurs Sous-traitance générale Art611 Crédit bail, locations mobilières et immobilières Art612 &613 Entretien et réparation Art615 Assurances Art616 Divers Art614, 617 & Autres services extérieurs Rémunérations d'intermédiaires, honoraires Art622 Publicité, publications et relations publiques Art623 Déplacements, missions et réceptions Art625 Frais postaux et de télécommunication Art626 Divers Art621, 624, 627 & Impôts et taxes Impôts et taxes sur Rémunérations Art631 & 633 Autres impôts et taxes Art635 & Charges de personnel Rémunérations du personnel Art641 Charges sociales Art645 & 647 Autres charges de personnel Art Autres charges de gestion courante 66 - Charges financières Intérêts de l'emprunt Art6611 & 6618 Agios bancaires Art6616 Autres charges financières Art666 & Charges exceptionnelles 68 - Dotations aux amortissements et provisions TOTAL "DEPENSES" Si nécessaire reprise du déficit antérieur pour permettre l équilibre du budget prévisionnel TOTAL GENERAL "DEPENSES"

16 - 16/24 - RECETTES 70 - Ventes (produits finis, marchandises, prestations de services) Précisez l'objet de la vente : N (BUDGET PREVISIONNEL) 74 - Subventions d'exploitation Etat Conseil régional Conseil général Ville de GENLIS Autres communes Communauté de communes Emplois aidés (CNASEA) Caisse d'allocation familiale Autres aides 75 - Autres produits de gestion courante Collectes (dons, sponsoring, mécénat, ) Art754 Cotisations Art756 Quote-part du fond associatif virée au compte de résultat Art757 Produits divers de gestion Art751 & Produits financiers Revenus des valeurs mobilières de placement Art764 Autres produits financiers Art761, 762, 765, 766, 767 & Produits exceptionnels 78 - Reprises sur amortissements et provisions TOTAL "RECETTES" Si nécessaire reprise de l excédent antérieur pour permettre l équilibre du budget prévisionnel TOTAL GENERAL "RECETTES" Expliquer les caractéristiques de votre budget prévisionnel et spécialement les évolutions importantes par rapport au dernier exercice clos :

17 - 17/24 - Quels sont les apports en nature de Ville de GENLIS à votre association (locaux, factures d énergie, ménage, )? : Précisez dans le tableau ci-dessous le montant individuel des cotisations adhérent : CATEGORIE D ADHERENT MONTANT DE LA COTISATION

18 - 18/24 - VI. Description de la demande de subvention A. Subvention de fonctionnement (finançant les activités courantes de votre association) Montant de la subvention demandée :.... Description de la (ou les) action(s) subventionnée(s) : Objectifs de cette (ces) action(s) (publics visés, nombre de participants, résultats, ) : Plan de financement succinct : DEPENSES RECETTES Subvention GENLIS :.. %AGE DE RECETTES...% TOTAL : Autres subventions :... Cotisations :..... Autres : %...%...% TOTAL : %

19 - 19/24 - B. Le cas échéant : Subvention exceptionnelle (finançant une acquisition ou une activité/manifestation ponctuelle) Montant de la subvention demandée :.... La dépense liée à cette demande est-elle prévue dans le budget prévisionnel ci-dessus (article V-C) : oui non Description de la (ou les) acquisition(s) ou de la (ou les) action(s) subventionnée(s) : Objectifs de cette (ces) acquisition(s) ou de (ces) action(s) (publics visés, nombre de participants, résultats, ) :

20 - 20/24 - Plan de financement succinct : DEPENSES RECETTES Subvention GENLIS :.. %AGE DE RECETTES...% TOTAL : (si possible joindre les devis) Autres subventions :... Cotisations :..... Autres : %...%...% TOTAL : % VII. Déclaration sur l honneur Je soussigné(e), (nom et prénom) représentant(e) légal(e) de l'association... o certifie que l'association est régulièrement déclarée, o certifie que l'association est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants, o certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l'ensemble des demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ainsi que l'approbation du budget par les instances statutaires, o certifie l exactitude du nombre d adhérents actifs déclarés, o demande une subvention de :., o s engage à satisfaire aux contrôles réglementaires découlant de l attribution éventuelle d une subvention, notamment à tenir à la disposition de la commune les pièces justificatives de l emploi des fonds accordés, en particulier tous les livres et pièces comptables, o précise que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association désigné à l article IV-A du présent dossier. Fait à., le... Signature et cachet Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'association, joindre le pouvoir lui permettant d'engager celle-ci. Précision : Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès de la Ville de GENLIS.

21 - 21/24 - VIII. Pièces à fournir Première demande Renouvellement Pour une première demande : o les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. o le récépissé de dépôt de déclaration de l Association. o la copie de l annonce de publicité au Journal Officiel. o la liste des personnes chargées de l'administration de l'association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, ). o un relevé d'identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n SIRET. o si le présent dossier n'est pas signé par le représentant légal de l'association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire. o les comptes approuvés des trois derniers exercices clos (bilan + compte de résultats). o la déclaration annuelle des données sociales (DADS), si personnel salarié. o le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de euros de dons ou de subventions. o le plus récent rapport d'activité approuvé (ou projet de rapport). o le procès verbal de la dernière assemblée générale. o l ensemble des documents demandés dans les articles précédents du présent dossier et qui n auraient pas été repris dans cette liste. o autres pièces (comptables ou autres) que l association estime utile à l étude de sa demande. Pour un renouvellement : o les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire, s ils ont été modifiés dans l année ainsi que le récépissé de la préfecture attestant du dépôt de la modification. o le procès verbal de la dernière assemblée générale. o la liste des personnes chargées de l'administration de l'association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, ), s ils ont été modifiés dans l année ainsi que le récépissé de la préfecture attestant du dépôt de la modification via le cerfa n 13971*03.

22 o un relevé d'identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n SIRET. - 22/24 - o si le présent dossier n'est pas signé par le représentant légal de l'association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire. o la déclaration annuelle des données sociales (DADS), si personnel salarié. o le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de euros de dons ou de subventions. o le plus récent rapport d'activité approuvé (ou projet de rapport). o l ensemble des documents demandés dans les articles précédents du présent dossier et qui n auraient pas été repris dans cette liste. o autres pièces (comptables ou autres) que l association estime utile à l étude de sa demande. IX. Commentaires et/ou observations utiles à l étude de votre demande

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24 - 24/24 - X. Informations pratiques La préfecture de Côte d Or propose un guichet unique pour simplifier les démarches administratives des associations. Suite à la réorganisation des services de l État en Côte-d Or, un nouveau service, intitulé «Guichet Unique de la Vie Associative» a été créé début janvier à l'attention des créateurs et dirigeants d associations, au sein de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) de la Côted Or, située Cité Dampierre à Dijon. Contacts utiles : Valérie SANTACROCE et Kim SCHNELLE Responsables du Greffe des Associations (déclarations, modifications statutaires,dissolutions) Laurent DAILLIEZ Conseiller à la Vie Associative Véronique CAZIN Déléguée Départementale à la Vie Associative de la Côte d'or et responsable du service «promotion de la vie associative et renforcement du lien social» de la DDCS Ouvert du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 (accueil physique ou sur rendez-vous). Adresse : Cité Dampierre 6 Rue Chancelier de l Hospital CS DIJON Cédex Standard : / fax : XI. Renseignements Ce document a été réalisé par les services de la Ville de GENLIS en adaptant le cerfa n 12156*03 aux enjeux de la commune. Les associations qui le souhaitent peuvent solliciter un rendez-vous en Mairie auprès de Monsieur Michel MANGOLD, Adjoint aux Finances, au Personnel Communal et au Cimetière, Madame Patricia GRAPPE-ZAPHIROPOULOS, Adjointe à la Vie Associative, au Sport, aux Fêtes et Cérémonies, à la Culture, à la Gestion des Salles et aux Animations de Quartier, ou de Monsieur Lionel RICHARD, Responsable du Pôle Finances Ressources-Humaines Informatique afin d obtenir un complément d information et/ou une aide au remplissage de ce dossier en appelant le standard au ou par courriel : info@mairie-genlis.fr.