RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE

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1 ISSN PRÉFECTURE DU BAS-RHIN RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE ANNEE 2010 BIMENSUEL N août 2010

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3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE Année N août 2010 S O M M A I R E INFORMATIONS GENERALES Les textes cités peuvent être communiqués ou consultés dans leur version intégrale sous le timbre des services concernés Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site : rubrique «publications officielles» ACTES ADMINISTRATIFS CABINET DU PREFET Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de Protection Civile - Modifications du règlement opérationnel des services d'incendie et de secours Radiation de points sensibles de 3 ème catégorie DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE Bureau de la Réglementation - Autorisations de systèmes de vidéosurveillance Habilitation funéraire : Entreprise «Pompes funèbres Victor» à STRASBOURG Habilitation funéraire : Entreprise «Prestations B.Z. Sarl» à STRASBOURG Gîtes : Renouvellements de classements - Classements - Reclassements - Abrogations Office de tourisme : classement Hôtel de tourisme : classement Titre de Maître Restaurateur Gîtes : renouvellements de classements - classements reclassements Gîtes : renouvellements de classements - classements reclassements déclassements Gîtes : radiations Gîtes : renouvellements de classements classements reclassements Gîtes : renouvellements Dénomination de commune touristique Hôtel de Tourisme : classement Appel à la générosité publique organisé par l association vaincre le diabète les 3-4 et septembre Appel à la générosité publique organisé par l association de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis de Strasbourg et environs les 8, 9 et 10 octobre

4 DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES Bureau des Finances Locales et du Contrôle budgétaire - Institution d une régie de recettes d Etat auprès de la commune de BENFELD Nomination d un régisseur de recettes de l Etat pour la commune de BENFELD Reversement aux collectivités du trop-perçu de la participation au plafonnement de la taxe professionnelle sur la valeur ajoutée (PPVA) pour l année Bureau de l Environnement et des Procédures Publiques - Installation soumise à déclaration administrative au titre du code de l environnement dans le domaine de l eau par la SNC JOFFRE à BISCHWILLER Approbation de la carte communale de la commune de MACKWILLER Approbation de la carte communale de la commune de HOHATZENHEIM Modification de la composition du comité local d information et de concertation (C.L.I.C.) dénommé Drusenheim Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées à LAUTERBOURG : Voies Navigables de France Création d une Zone Artisanale Rue du Ried à WASSELONNE : déclaration d utilité publique emportant mise en compatibilité du PLU de WASSELONNE et déclaration de cessibilité Réglementation de la circulation des engins nautiques de loisirs sur le territoire de la réserve naturelle du Delta de la Sauer Déconcentration de l'assiette et la liquidation des impositions dont la délivrance du permis de construire constitue le fait générateur Commune de BIRKENWALD Commune de SAND Commune de SAINT-MAURICE Prolongation du délai nécessaires à l approbation du plan de prévention des risques technologiques prescrit sur les installations exploitées par Rhône Gaz à HERRLISHEIM Prolongation du délai nécessaire à l approbation du plan de prévention des risques technologiques pour le Port aux Pétroles à STRASBOURG SOUS-PREFECTURE DE HAGUENAU - Habilitation funéraire : Entreprise de «POMPES FUNEBRES JOST» à NIEDERBRONNles-BAINS AGENCE REGIONALE DE LA SANTE DE LA REGION ALSACE - Autorisation de fonctionnement d un laboratoire de biologie médicale multi sites, 101 route du Général de Gaulle à SCHILTIGHEIM Actualisation de l agrément de la SELARL GBA, 101 route du Général de Gaulle à SCHILTIGHEIM DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - Réglementation de la circulation sur l autoroute A4 durant les travaux de dépose de deux lignes haute tension aux PR et Distraction et défrichement de parcelles boisées sur le territoire de la commune de WEITBRUCH Mise en œuvre de la prime herbagère agroenvironnementale MINISTERE DE LA JUSTICE CENTRE DE DETENTION D OERMINGEN - Délégation de signature à M. Marc LONGO, Directeur-Adjoint du Centre de Détention et à M. Philippe MICHALYSIN, Capitaine Chef de Détention du Centre de Détention

5 RESEAU FERRE DE FRANCE - Déclassement du domaine public ferroviaire d un terrain bâti à. RIEDSELTZ ADAMSWILLER STRASBOURG SAALES BISCHWILLER COMMUNIQUES ET AVIS DIRECTION DES SERVICES FISCAUX - Offre de recrutement PACTE : un poste d adjoint technique des impôts - aide géomètre

6 ACTES ADMINISTRATIFS CABINET DU PREFET SERVICE INTERMINISTERIEL REGIONAL DES AFFAIRES CIVILES ET ECONOMIQUES DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE Modifications du règlement opérationnel des services d'incendie et de secours Arrêté préfectoral du 7 juillet 2010, signé par M. Pierre-Etienne BISCH, Préfet du Bas-Rhin. Article 1 er Les annexes 1, 2, 2/1, 2/2 et 6 de l'arrêté préfectoral du 24 février 2004 portant modification du règlement opérationnel des services d'incendie et de secours du Bas-Rhin sont modifiées avec effet au 1 er juillet Article 2 Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet, Mesdames et Messieurs les sous-préfets de Wissembourg, Haguenau, Saverne, Molsheim, Sélestat-Erstein, chargé de mission, chargé de l'arrondissement chef-lieu et de la politique de la ville, Mesdames et Messieurs les maires, Mesdames et Messieurs les présidents d'établissements publics de coopération intercommunale et Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ANNEXE 1 à l arrêté portant modification du règlement opérationnel applicable au 1 er juillet 2010 Les moyens en sapeurs-pompiers opérationnels du corps départemental pour assurer en temps normal toutes les missions sont au minimum fixés : - Pour l état major du corps départemental à 6 officiers de sapeurs-pompiers de permanence par jour selon le tableau ci-après : Direction Permanence Départementale Groupement Centre Groupement Sud Groupement Nord 1 officier supérieur de permanence 1 officier supérieur chef de Site 1 officier supérieur chef de Site 1 officier chef de Colonne 1 officier chef de Colonne 1 officier chef de Colonne - Pour le CTA-CODIS à 2 officiers (ou sous-officiers) et à 6 ou 3 opérateurs conformément au tableau ci-après : PERIODE OFFICIER CTA OFFICIER OU OPERATEURS CODIS DE GARDE S/OFFICIER CHEF DE DE GARDE SALLE DE GARDE JOUR (de 6h à 18h) SOIR (de 18h à 0h) NUIT (de 0h à 6h)

7 - Pour le groupement centre à 87 sapeurs-pompiers professionnels par jour selon le tableau ci-après : VEHICULES Centre Ouest Centre Sud Centre Nord Centre Finkwiller Pole Lingolsheim 1 Pole Vendenheim 1 Groupement FPT EPA FS VSAV Véhicule Plongeurs Pool d engins spéciaux VSR 2 BP Pilote/ 2 Mécanicie ns 3 Chef de 2 groupe Chef de 4 4 garde TOTAL , 6 ou 8 3, 6 ou Uniquement en T1 2 l effectif maximum de garde correspond à un départ FPT à 8, il peut être ramené à 6 (un départ FS, un départ VSAV) ou à 3 (un départ FS ou un départ VSAV) 3 uniquement T1 à l exception du samedi 4 4 chefs de garde, de garde du lundi au samedi (hors jours fériés) de 7h30 à 12h15 et de 13h45 à 17h00, 1 chef de garde de garde et 1 chef de garde d astreinte du vendredi 8h au vendredi 8h qui assure également la garde du dimanche et jours fériés de 7h30 à 9h30. Lorsque les conditions techniques seront réunis, ces 2 dernières heures de garde seront supprimées par note de service. - Pour les unités territoriales centre de secours principaux des groupements Sud et Nord à 14 sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires de garde ou d astreinte selon le tableau ci-après : Effectif en T1 Effectif en T2 UNITES TOTAL T1 TOTAL T2 TERRITORIALES CSP Garde Astreinte Garde Astreinte SELESTAT MOLSHEIM ERSTEIN HAGUENAU SAVERNE WISSEMBOURG Pour les unités territoriales centres de secours des groupements Sud et Nord à 8 ou 9 sapeurs-pompiers de garde ou d astreinte répartis selon le tableau ci-après : Effectif en T1 Effectif en T2 UNITES TOTAL T1 TOTAL T2 TERRITORIALES CS Garde Astreinte Garde Astreinte BARR BENFELD

8 BISCHWILLER BRUMATH NIEDERBRONN OBERNAI SOULTZ/FORET BOOFZHEIM BOUXWILLER DRULINGEN HOCHFELDEN INGWILLER LAUTERBOURG LEMBACH MARCKOLSHEIM MARMOUTIER PETERSBACH SAALES SARRE-UNION SCHIRMECK SELTZ SOUFFLENHEIM SUNDHOUSE TRUCHTERSHEIM URMATT VAL DE MODER VILLE WASSELONNE WINGEN/MODER WOERTH Pour les unités territoriales centres de première intervention des groupements Sud et Nord les astreintes seront effectuées selon le tableau ci-après : UNITES TERRITORIALESEffectif en T1 Effectif en T2 TOTAL T1 CPI Astreinte Astreinte TOTAL T2 Porte du Vignoble Marlenheim BERNSTEIN DIEMERINGEN LUPSTEIN SCHWEIGHOUSE RAUWILLER T1 : de 7h à 19h tous les jours de la semaine du lundi au samedi Les gardes du samedi ne concernent que des sapeurs-pompiers volontaires T2 : de 19h à 7h tous les jours de la semaine + les dimanches et jours fériés de 7h à 19h ANNEXE 2 à l arrêté portant modification du règlement opérationnel applicable au 1 er juillet 2010 Article 1 : Dans certaines circonstances exceptionnelles telle qu une intervention importante à la suite d une catastrophe naturelle ou technologique, l ensemble des moyens humains en sapeurs-pompiers professionnels ou personnels civils remplissant des fonctions d opérateurs CTA, y compris les personnels de repos, pourront être rappelés à leur poste de travail. 965

9 Article 2 : Par ailleurs, lorsque des circonstances particulières l imposeront les effectifs prévus à l article 7 de l arrêté préfectoral susvisé portant règlement opérationnel du service départemental d incendie et de secours du Bas-Rhin pourront être réduits, sans jamais y être inférieur, au minimum nécessaire pour assurer les missions essentielles dictées par l urgence, à l exception des créneaux concernant l entraînement physique, l instruction et les manœuvres. Pendant ces périodes, les créneaux de casernement sont réservés à l entretien du matériel opérationnel. Article 3 : Les effectifs réduits ainsi définis sont fixés au minimum à : - 5 officiers d état major, - 64 sapeurs-pompiers de garde au groupement centre, - 14 sapeurs-pompiers d astreinte pour les unités territoriales centres de secours principaux des groupements Nord et Sud, - 3 sapeurs-pompiers de garde en T1 pour les pôles du Groupement Centre - 6 sapeurs-pompiers d astreinte pour les unités territoriales centres de secours des groupements Nord et Sud, - Pour le CTA-CODIS : o 1 officier CTA-CODIS de garde o o 1 officier (ou sous-officier) chef de salle de garde 4 opérateurs de garde jour ( de 6h à 18h) et le soir (de 18h à 0h) et 2 opérateurs de garde la nuit (de 0h à 6h) Article 4 : En cas de grève, les effectifs définis dans l article 3 constituent l effectif minimal pour assurer la continuité du service public. Article 5 : La procédure pour rassembler l effectif nécessaire à la continuité du service en cas de grève est fixé comme suit : 1) A la prise de la garde sont retenus pour assurer le service par ordre de priorité : a) les personnels non grévistes b) les personnels déclarés grévistes mais ayant une spécialité visée en annexe 2/2 (conducteur, échelier ) nécessaire à l accomplissement des missions. Ces personnels sont retenus à la prise de garde. S il y a plusieurs possibilités, c est le tirage au sort qui désignera le personnel retenu c) les personnels déclarés grévistes mais non spécialisés pour compléter l effectif minimum de garde nécessaire. Ce personnels sont retenus à la prise de garde après tirage au sort en cas de litige. 2) Si l effectif de la section montante n est pas suffisant : La section descendante est maintenue en service pour assurer la continuité du service public et les personnels de la section montante sont rappelés à domicile suivant le même principe qu au paragraphe précédent. Dans tous les cas, les agents qui exercent le service minimum recevront un ordre écrit de rappel ou de maintien en service. ANNEXE 2/1 à l arrêté portant modification du règlement opérationnel applicable au 1 er juillet 2010 Les moyens en sapeurs-pompiers professionnels et en personnels civils opérateurs CTA du corps départemental en temps de crise ne pourront pas être inférieurs aux effectifs définis dans le tableau ciaprès : Fonctions ou véhicules Permanence Direction Direction CTA- CODIS 1 officier supérieur Gpt Gpt Sud Gpt Nord Centre Centre Ouest Centre Nord Centre Sud Centre Fink 966

10 Permanence 1 officier Départementale supérieur Officier chef de colonne Centre 1 officier Chef de groupe 1 SPP Chef de garde Officier chef de colonne Sud 1 officier Officier chef de colonne Nord 1 officier 2 officiers FPT 6 SPP 6 SPP 6 SPP 6 SPP EPA 30 2 SPP 2 SPP 2 SPP 2 SPP FS 3 SPP 3 SPP 3 SPP VPL 3 SPP VSAV 3 SPP 3 SPP Pool d'engins spéciaux 4 SPP 3 SPP 2 SPP Officiers CTA CODIS Chef de salle CTA CODIS Opérateur CTA (*) 1 officier de garde 1 officier ou sous officier de garde 4 opérateurs de garde VSR 2 SPP TOTAL (*) 2 opérateurs de garde la nuit (de 0h à 6h) ANNEXE 2/2 à l arrêté portant modification du règlement opérationnel applicable Au 1 er juillet 2010 Définition des spécialités des personnels pour assurer le service minimum en cas de crise pour les personnels du groupement Centre FPT Centre Ouest Centre Sud Centre Nord Centre Finkwiller 1 sous officier chef d'agrès RCH 2 1 sous officier chef 1 sous officier chef 1 sous officier chef d'agrès 1 COD1-RCH1 d'agrès d'agrès SDE1 1 COD1 1 Chef d'équipe 1 COD1 1 COD1 - EC 1 chef d'équipe RCH2 2 chefs d'équipe 2 chefs d'équipe 1 chef d équipe COD4 1 chef d'équipe IMP2 1 servant SDE1 2 servants RCH1 2 servants IMP2 1 servant 2 servants 967

11 EPA 30 FS VPL VSR 1 sous officier échelier 1 échelier 1 sous officier COD1 2 servants 1 sous officier COD1 1 COD1 1 sous officier échelier 1 échelier 1 sous officier 2 servants 1 sous officier échelier 1 échelier 1 sous officier 1 servant 1 servant TRS1 1 sous officier échelier 1 échelier 1 PLG 2 2 PLG 1 VSAV 1 sous officier chef1 sous officier chef d'agrès d agrès SAP2 SAP2 2 servants SAP1 2 servants SAP1 POOL 1 sous officier RAD2-RCH2 1 conducteur RAD1-RCH1 1 servant RAD1- RCH1 1 COD1 permis EC 1 sous officier COD1 SDE2 1 COD1 IMP3 1 sous officier COD1 TRS1 permis EC 1 sous officier échelier BEA TRS1 1 conducteur échelier BEA ANNEXE 6 II) Domaine d intervention des pôles de garde du groupement Centre Dans le paragraphe suivant le terme centre d incendie et de secours recouvre les centres professionnels, les pôles quand ils sont activés (T1) et les sections sièges des pôles quand ces derniers sont désactivés (T2). Les secours intervenant sur un territoire rattaché à un pôle de garde du groupement centre quand ce dernier est activé, sont composés des moyens du pôle de garde. Les moyens des sections locales entrant dans le territoire du pôle de garde ne sont pas alertés quand le pôle est activé (période T1) quand le pôle n est pas activé (période T2) les moyens des sections locales entrant dans le territoire du pôle de garde sont alertés pour intervenir dans le cadre des missions dévolues aux services d incendie et de secours selon les procédures générales suivantes : - la section locale ne dispose pas des moyens réglementaires adaptés à la nature de l intervention, c est alors le centre d incendie et de secours doté du matériel adapté, le plus rapide et disponible qui intervient en premier lieu (cf liste de défense du groupement Centre) - la section locale dispose de moyens réglementaires et disponibles adaptés à la nature de l intervention, c est alors elle qui assure la mission avec les moyens du centre d incendie et de secours le plus proche en renfort (cf liste de défense des CIS du groupement Centre) - la section locale dispose des moyens adaptables et de personnels disponibles, elle est alors alertée en même temps que les moyens du centre d incendie et de secours le plus proche (cf liste de défense du groupement Centre) qui interviennent et elle intervient avec ses moyens propres en complément de centre d incendie et de secours. Néanmoins, ce principe souffre les exceptions suivantes : - interventions pour secours routier sur le réseau autoroutier et voies rapides. Les moyens des centres d incendie et de secours effectuent seuls l intervention. Toutefois, la section locale est alertée si le chef de groupe le juge nécessaire. 968

12 - Interventions pour opérations diverses Les moyens de centre d incendie et de secours n interviennent pas à priori pour ces opérations qui comprennent toutes les opérations sans urgence caractérisée et qui peuvent être différées (notamment destruction d hyménoptères, épuisement de locaux ) Radiation de points sensibles de 3 ème catégorie Arrêté préfectoral du 26 juillet 2010, signé par M. Pierre-Etienne BISCH, Préfet du Bas-Rhin. Article 1 er : En application des Directives Nationales de Sécurité fixant les règles de classement des opérateurs et points d importance vitale, les points sensibles de 3 ème catégorie figurant sur la liste annexée au présent arrêté sont radiés. Article 2 : En application de la nouvelle réglementation relative aux secteurs d importance vitale ; les anciens points sensibles figurant en annexe sont classés au répertoire départemental des vulnérabilités VIGIPIRATE à compter de ce jour. Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Bas-Rhin, le Directeur de Cabinet, la Directrice du SIRACEDPC, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Bas-Rhin, le Commandant de Groupement de Gendarmerie du Bas Rhin, le Directeur Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement, le Directeur Départemental de la Protection de la Population, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur du Renseignement Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présenté arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Référence : Désignation : Adresse : Référence au cahier des vulnérabilités VIGIPIRATE PS3 N Faure et Machet entrepôt Route de AEP alimentaire Krautwiller Brumath PS3 N Société Alsacienne de 1, rue Denis Papin AEP Supermarché Duttlenheim PS 3 N Sucrerie Raffinerie Erstein 1, cité sucrière Erstein AEP PS 3 N Match Est et Cora Entrepôt Domaine Sandlach 52, route de Bitche Haguenau AEP PS 3 N Laiterie Coopérative 19, rue de l industrie AEP Alsace - Lait Hoerdt PS 3 N Abattoirs Industriel 1, rue Joseph Graff AEP Viandes d Alsace PS 3 N Entrepôts Frigorifiques Stef PS 3 N Coopérateurs d Alsace Cora et Coop Holtzheim Rue des entrepôts BP Reichstett Rue du Commerce Reichstett AEP AEP

13 PS 3 N Grands Moulins de 1, place Henry Levy Strasbourg Strasbourg PS 3 N Norma France Entrepôt 9, rue rochefort Strasbourg PS 3 N Complexe céréalier sud route du Port Silostra Rhin Napoléon Strasbourg PS 3 N Coopérateurs d Alsace Entrepôts Coop et Cora Strasbourg PS 3 N Société Alsacienne 4, rue de Biarritz Supermarché entrepôt Strasbourg PS 3 N Pont tournant ferroviaire 58, Quai Jacoutot PS 3 N LA POSTE Centre de traitement du courrier Strasbourg 5, rue du Chêne Schiltigheim AEP AEP AEP AEP AEP TER TER PS 3 N LA POSTE Recette principale 5, Avenue de la Marseillaise Strasbourg RN 63 PS 3 N Poste de sectionnement de Stephensfeld Brumath PS 3 N Sous station de traction Lieu dit Lutzelbruch Geispolsheim PS 3 N Tunnel ferroviaire du Niederrheinthal PS 3 N Sous station traction, poste d alimentation CD Haegen CD Mommenheim PS3 N Poste de sectionnement CD Ebersheim PS 3 N Complexe SNCF, y CD 132 compris Pont Rail Haut Saverne Barr PS 3 N Pont sur l Ill Rue de la Plaine des bouchers Strasbourg TER TER TER TER TER TER TER TER PS 3 N Dépôt d essence de CD 221 BAT Strasbourg Entzheim PS 3 N Triage de Hausbergen Schiltigheim TER DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE Autorisations de systèmes de vidéosurveillance Arrêtés préfectoraux, signés par M. David TROUCHAUD, Secrétaire Général Adjoint de la Préfecture du Bas-Rhin. Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la Banque «CM-CIC Services» - 34, Rue du Wacken STRASBOURG Cedex 9 - a été autorisée à faire modifier un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : 970

14 Adresse : CREDIT MUTUEL DE L UNGERSBERG Agence de ZELLWILLER 42 RUE PRINCIPALE ZELLWILLER Caméras : Intérieures : 2 Extérieures : - Protection Incendie/Accidents Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la Banque «CM-CIC Services» - 34, Rue du Wacken STRASBOURG Cedex 9 - a été autorisée à faire modifier un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : CREDIT MUTUEL REGION DE MOLSHEIM Agence de ALTORF 26 RUE DES MEUNIERS ALTORF Caméras : Intérieures : 2 Extérieures : 1 Protection Incendie/Accidents Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE DEC DE STRASBOURG 255, Route de Mittelhausbergen STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE Agence de BRUMATH 22 RUE JACQUES KABLE BRUMATH Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE DEC DE STRASBOURG 255, Route de Mittelhausbergen STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE Agence de NIEDERBRONN-les-BAINS 6 PLACE DES THERMES NIEDERBRONN-les-BAINS Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE DEC DE STRASBOURG 255, Route de Mittelhausbergen STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE Agence de SAVERNE 2 PLACE DU GENERAL DE GAULLE SAVERNE Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - 971

15 Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE DEC DE STRASBOURG 255, Route de Mittelhausbergen STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE Agence de ERSTEIN 5 RUE MERCIERE ERSTEIN Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE DEC DE STRASBOURG 255, Route de Mittelhausbergen STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE Agence de SARRE-UNION 1 RUE DE LA REPUBLIQUE SARRE-UNION Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE DEC DE STRASBOURG 255, Route de Mittelhausbergen STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE Agence de WISSEMBOURG 1 RUE NATIONALE WISSEMBOURG Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE DEC DE STRASBOURG 255, Route de Mittelhausbergen STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE Agence de ROTHAU 19 GRAND RUE ROTHAU Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE DEC DE STRASBOURG 255, Route de Mittelhausbergen STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE Agence de ROSHEIM 66 RUE DU GENERAL DE GAULLE ROSHEIM Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - 972

16 Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE DEC DE STRASBOURG 255, Route de Mittelhausbergen STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE Agence de OBERNAI 37 RUE DU GENERAL GOURAUD OBERNAI Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE DEC DE STRASBOURG 255, Route de Mittelhausbergen STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE Agence de DRUSENHEIM 40 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE DRUSENHEIM Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE DEC DE STRASBOURG 255, Route de Mittelhausbergen STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE Agence de BENFELD 27 RUE DU GENERAL DE GAULLE BENFELD Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE DEC DE STRASBOURG 255, Route de Mittelhausbergen STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE Agence de NEUDORF 56 ROUTE DU POLYGONE STRASBOURG Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE DEC DE STRASBOURG 255, Route de Mittelhausbergen STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE Agence de STRASBOURG ANVERS 34 BOULEVARD D ANVERS STRASBOURG Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : 1 973

17 Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE DEC DE STRASBOURG 255, Route de Mittelhausbergen STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE Agence de l HOMME DE FER 48 RUE DU VIEUX MARCHE AUX VINS STRASBOURG Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : 2 Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE DEC DE STRASBOURG 255, Route de Mittelhausbergen STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE Agence de STRASBOURG-GARE 8 PLACE DE LA GARE STRASBOURG Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : 1 Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE DEC DE STRASBOURG 255, Route de Mittelhausbergen STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE Agence GUTENBERG 1 PLACE GUTENBERG STRASBOURG Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : 1 Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE DEC DE STRASBOURG 255, Route de Mittelhausbergen STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE Agence de STRASBOURG ESPLANADE 28 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE STRASBOURG Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE DEC DE STRASBOURG 255, Route de Mittelhausbergen STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE Agence de HAUSBERGEN 255 ROUTE DE MITTELHAUSBERGEN STRASBOURG Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - 974

18 Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE DEC DE STRASBOURG 255, Route de Mittelhausbergen STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE Agence de STRASBOURG MEINAU 267 AVENUE DE COLMAR STRASBOURG Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE DEC DE STRASBOURG 255, Route de Mittelhausbergen STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE Agence MONTAGNE VERTE 279 ROUTE DE SCHIRMECK STRASBOURG Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE DEC DE STRASBOURG 255, Route de Mittelhausbergen STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE Agence KOENIGSHOFFEN 65 ROUTE DES ROMAINS STRASBOURG Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE DEC DE STRASBOURG 255, Route de Mittelhausbergen STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE Agence de STRASBOURG-BOECKLIN 93 RUE BOECKLIN STRASBOURG Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE DEC DE STRASBOURG 255, Route de Mittelhausbergen STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE 97 GRAND RUE HAGUENAU Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - 975

19 Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE DEC DE STRASBOURG 255, Route de Mittelhausbergen STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE Agence d ILLKIRCH MAIRIE 150 ROUTE DE LYON ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE DEC DE STRASBOURG 255, Route de Mittelhausbergen STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE Agence de SCHILTIGHEIM 134 ROUTE DE BISCHWILLER SCHILTIGHEIM Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE DEC DE STRASBOURG 255, Route de Mittelhausbergen STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE 25 RUE VINCENT SCOTTO ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE DEC DE STRASBOURG 255, Route de Mittelhausbergen STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE 1 QUAI DU GENERAL KOENIG STRASBOURG Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE DEC DE STRASBOURG 255, Route de Mittelhausbergen STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE 99 ROUTE DE MITTELHAUSBERGEN STRASBOURG Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - 976

20 Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE DEC DE STRASBOURG 255, Route de Mittelhausbergen STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE Agence de SELESTAT 10 AVENUE DE LA LIBERTE SELESTAT Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE DEC DE STRASBOURG 255, Route de Mittelhausbergen STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE Agence MUSAU 1 RUE D ORBEY STRASBOURG Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE DEC DE STRASBOURG 255, Route de Mittelhausbergen STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE Agence des VOSGES 1 RUE SELLENICK STRASBOURG Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la SOCIETE GENERALE DEC DE STRASBOURG 255, Route de Mittelhausbergen STRASBOURG Cedex - a été autorisée à faire modifier un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SOCIETE GENERALE 8 PLACE SEBASTIEN BRANT STRASBOURG Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - Par arrêté du Préfet en date du 24 juin, la Banque «CM-CIC Services» - 34, Rue du Wacken STRASBOURG Cedex 9 - a été autorisée à faire modifier un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : CREDIT MUTUEL PARC DE LA BRUCHE Agence de OBERSCHAEFFOLSHEIM 21 RUE DU GENERAL DE GAULLE OBERSCHAEFFOLSHEIM Caméras : Intérieures : 4 Extérieures : - 977

21 Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la Banque «CM-CIC Services» - 34, Rue du Wacken STRASBOURG Cedex 9 - a été autorisée à faire modifier un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : CREDIT MUTUEL REGION DE BENFELD Agence de KERTZFELD 4 RUE DU SOLEIL KERTZFELD Caméras : Intérieures : 2 Extérieures : 1 Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la Banque «CM-CIC Services» - 34, Rue du Wacken STRASBOURG Cedex 9 - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : GAB CREDIT MUTUEL BOULEVARD SEBASTIEN BRANT ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Caméras : Intérieures : - Extérieures : 1 Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la Banque «CM-CIC Services» - 34, Rue du Wacken STRASBOURG Cedex 9 - a obtenu le renouvellement de son autorisation d un système de vidéosurveillance déjà existant, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : CREDIT MUTUEL STRASBOURG SAINT-JEAN Agence HOMME DE FER 5 PLACE DE L HOMME DE FER STRASBOURG Caméras : Intérieures : 4 Extérieures : - Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la Banque «CM-CIC Services» - 34, Rue du Wacken STRASBOURG Cedex 9 - a été autorisée à faire modifier un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : CREDIT MUTUEL GAMBSHEIM-KILSTETT Agence de GAMBSHEIM 117 RUE NATIONALE GAMBSHEIM Caméras : Intérieures : 2 Extérieures : 1 Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la Banque «CM-CIC Services» - 34, Rue du Wacken STRASBOURG Cedex 9 - a obtenu le renouvellement de son autorisation d un système de vidéosurveillance déjà existant, selon les caractéristiques suivantes : 978

22 Adresse : CREDIT MUTUEL SCHILTIGHEIM LE MARAIS 1 RUE ALPHONSE ADAM SCHILTIGHEIM Caméras : Intérieures : 3 Extérieures : 1 Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la Banque «CM-CIC Services» - 34, Rue du Wacken STRASBOURG Cedex 9 - a été autorisée à faire modifier un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : CREDIT MUTUEL LA SOUFFEL Agence de PFULGRIESHEIM 1 RUE D OFFENHEIM PFULGRIESHEIM Caméras : Intérieures : 2 Extérieures : 1 Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, LA POSTE Direction de l Enseigne Alsace Direction de la Sûreté 1, Rue Jacques Preiss BP COLMAR Cedex - a été autorisée à faire modifier un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : LA POSTE 21 RUE DE LA GARE INGWILLER Caméras : Intérieures : 3 Extérieures : 1 Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la Banque «CM-CIC Services» - 34, Rue du Wacken STRASBOURG Cedex 9 - a obtenu le renouvellement de son autorisation d un système de vidéosurveillance déjà existant, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : CREDIT MUTUEL ROBERTSAU CITE DE L ILL Agence CITE DE L ILL 115 ROUTE DE LA WANTZENAU STRASBOURG Caméras : Intérieures : 3 Extérieures : 1 Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la Banque «CM-CIC Services» - 34, Rue du Wacken STRASBOURG Cedex 9 - a été autorisée à faire modifier un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : CREDIT MUTUEL DU ZORNTHAL - Agence de HOCHFELDEN 20 RUE DU GENERAL LEBOCQ HOCHFELDEN Caméras : Intérieures : 9 Extérieures : 1 979

23 Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la S.A BNP PARIBAS 104, Rue de Richelieu PARIS - a été autorisée à faire modifier un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : BNP PARIBAS 42 RUE DE LA REPUBLIQUE HOENHEIM Caméras : Intérieures : 3 Extérieures : 1 Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la Banque «CM-CIC Services» - 34, Rue du Wacken STRASBOURG Cedex 9 - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : CREDIT MUTUEL KRUTENAU 9 QUAI DES PECHEURS STRASBOURG Caméras : Intérieures : 5 Extérieures : 2 Protection Incendie/Accidents Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la CAISSE D EPARGNE D ALSACE 1, Route du Rhin STRASBOURG Cedex 9 - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : CAISSE D EPARGNE D ALSACE 1 ROUTE DU RHIN STRASBOURG Cedex 9 Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la Banque «CM-CIC Services» - 34, Rue du Wacken STRASBOURG Cedex 9 - a été autorisée à faire modifier un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : CREDIT MUTUEL UFFRIED NORD Agence de ROESCHWOOG 13 RUE PRINCIPALE ROESCHWOOG Caméras : Intérieures : 4 Extérieures : 1 Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, la Banque «CM-CIC Services» - 34, Rue du Wacken STRASBOURG Cedex 9 - a été autorisée à faire modifier un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : CREDIT MUTUEL ESPACE RHENAN Agence de HERRLISHEIM PLACE DU 19 MARS HERRLISHEIM Caméras : Intérieures : 5 Extérieures : 2 980

24 Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Claude MENDLER Gérant - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : ART DU VIN 16 RUE D AUSTERLITZ STRASBOURG Caméras : Intérieures : 2 Extérieures : - Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Claude MENDLER Gérant a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : ART DU VIN 113A ROUTE DE STRASBOURG HAGUENAU Caméras : Intérieures : 2 Extérieures : - Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Claude MENDLER Gérant - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : CAVE DU GOURMET 2 RUE DU NOYER STRASBOURG Caméras : Intérieures : 2 Extérieures : - Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Jean-Charles LUX - Gérant - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : BAR «LE GLACIER» 15 RUE DES SŒURS STRASBOURG Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Jean-Charles LUX Gérant - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : BAR-CAFE «L APPART» 13 RUE DES SŒURS STRASBOURG Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - 981

25 Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Jean-Charles LUX Gérant - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : BAR-CAFE «L OPERA CAFE» 19 PLACE BROGLIE STRASBOURG Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Jean-Charles LUX - Gérant - a été autorisé à faire modifier un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : BAR GAYOT 18 RUE DES FRERES STRASBOURG Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Siho KOSE Gérant - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : RESTAURATION RAPIDE «CHEZ KOSE» 109 GRAND RUE STRASBOURG Caméras : Intérieures : 2 Extérieures : - Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Frank BUCHBERGER - Gérant - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : BOULANGERIE «LE MOULIN DES DELICES» 20 ROUTE DU GENERAL DE GAULLE SCHILTIGHEIM Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Jean-Noël FUCHS - Gérant - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : BIJOUTERIE J.N FUCHS 109 ROUTE DE LA WANTZENAU STRASBOURG Caméras : Intérieures : 1 Extérieures : - 982

26 Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, Mme Isabelle ROMEDENNE épouse STARON Gérante - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SARL ISAMAG M6 BOUTIQUE 36 RUE DU FOSSE DES TANNEURS STRASBOURG : Intérieures : 2 Extérieures : - Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Olivier CASSORET Gérant - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : BOULANGERIE-PATISSERIE CASSORET 71 RUE DE ZURICH STRASBOURG : Intérieures : 1 Extérieures : - Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, Mme Martine CASTEROT Présidente du Directoire - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : CHOCOLATERIE STOFFEL 50 ROUTE DE BITCHE HAGUENAU : Intérieures : 2 Extérieures : - Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Raphaël JUNG Président Directeur Général - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SARL SALVIC PROMOCASH RUE DE L ABATTOIR STRASBOURG : Intérieures : 6 Extérieures : 2 Protection Incendie/Accidents Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Bernard HENSCH Maire de BEINHEIM a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : MAIRIE DE BEINHEIM 19A RUE PRINCIPALE BEINHEIM : Intérieures : - Extérieures : 4 983

27 Finalités : Protection des bâtiments publics Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 7 JOURS Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Carlo DEL PRETE Président Directeur Général - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SARL DEL PRETE HOTEL MAJUSCULE 9 ROUTE SAINTE-MARIE-AUX-MINES SELESTAT : Intérieures : 2 Extérieures : 1 Protection Incendie/Accidents Autres : Cambriolages, vandalisme Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Jean-Georges SCHAEFFER - Propriétaire - Gérant - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : TABAC SCHAEFFER 16 RUE PRINCIPALE LA WALCK : Intérieures : 2 Extérieures : 2 Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, Mme Frédérique HAAS Gérante a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : PHARMACIE DE L ELSAU 3 RUE RUBENS STRASBOURG : Intérieures : 3 Extérieures : - Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Vincent KUNTZ Gérant - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : PHARMACIE DE LIZE RUE ALPHONSE ADAM STRASBOURG : Intérieures : 2 Extérieures : - Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Jacky RISCH Gérant - a été autorisé à faire modifier un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : BOULANGERIE-PATISSERIE RISCH 7 RUE DE BISCHWILLER SOUFFLENHEIM : Intérieures : 1 Extérieures : - 984

28 Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Bruno LONGIN Gérant - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : ROCHE-BOBOIS Ameublement 8 RUE DU CHEMIN DE FER LAMPERTHEIM : Intérieures : 2 Extérieures : - Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Lotify LAJNEF Gérant - a été autorisé à faire modifier un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SCHE HOTEL FORMULE 1 RN LAMPERTHEIM : Intérieures : 2 Extérieures : 6 Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 7 JOURS Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, Mme Anita DESCHAMPS épouse BOLLACK Président Directeur Général - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : D.F. DIFFUSION DECOR FLORAL 1 RUE DES FLORALIES MUNDOLSHEIM : Intérieures : 2 Extérieures : 2 Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, Mme Mahnaz LIVARJANI épouse CHAHARD Gérante - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SARL Q.G.C 22 - SAFRAN EPICERIE 24 BOULEVARD DE LYON STRASBOURG : Intérieures : 4 Extérieures : - Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Gaetano PEZZA Direction Sûreté - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : MARIONNAUD LAFAYETTE 39 GRAND RUE HAGUENAU : Intérieures : 4 Extérieures : - 985

29 Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Nicolas RITTER Gérant - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : PEARL DIFFUSION SARL 32 RUE DES TUILERIES SOUFFELWEYERSHEIM : Intérieures : 12 Extérieures : 7 Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Philippe MARY Gérant - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : ESPACE CALORIE Chauffage sanitaire 4 RUE DE ROME MOMMENHEIM : Intérieures : 1 Extérieures : 2 Finalités : Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 7 JOURS Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Roger DEMANGEAT Gérant - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : BUREAU DE TABAC DEMANGEAT 65 ROUTE DE STRASBOURG ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN : Intérieures : 3 Extérieures : - Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, Mme Maria RYS Gérante - a été autorisée à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SARL RYS JOAILLERIE 51B RUE DU FOSSE DES TANNEURS STRASBOURG : Intérieures : 1 Extérieures : - Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Yves LAUGEL Chef de Service Communauté Urbaine de STRASBOURG SIRAC 1, Parc de l Etoile STRASBOURG Cedex - a été autorisé à faire modifier un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : Ville de STRASBOURG : A côté de l ancien poste frontière du Pont de l Europe et de la Route du Rhin : Intérieures : - Extérieures : 1 Finalités : Régulation du trafic routier 986

30 Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 4 JOURS Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Jean-François PICARD Proviseur a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : LYCEE D ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN MONNET 2 PLACE ALBERT SCHWEITZER STRASBOURG : Intérieures : 8 Extérieures : 5 Autres : Lutte contre déclenchements intempestifs du système d alarme incendie et contrôle d accès aux portails Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 20 JOURS Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Yves LAUGEL Chef de Service Communauté Urbaine de STRASBOURG SIRAC 1, Parc de l Etoile STRASBOURG Cedex - a été autorisé à faire modifier un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : Ville de STRASBOURG : Intersection de la Rue des Cavaliers et du Barreau de la liaison Interport : Intérieures : - Extérieures : 1 Finalités : Régulation du trafic routier Enregistrement : OUI Durée de conservation des images : 4 JOURS Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Patrice WANTZ Gérant - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : BOULANGERIE- PATISSERIE WANTZ PATRICE 24 ROUTE DE STRASBOURG ENTZHEIM : Intérieures : 2 Extérieures : - Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Patrice SEITHER - Responsable Sécurité de l Union des Coopérateurs d Alsace - 3 rue de la Coopérative STRASBOURG Cedex - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SUPERMARCHE COOP 1 GRAND RUE BETSCHDORF : Intérieures : 4 Extérieures : - Par arrêté du Préfet en date du 24 juin 2010, M. Patrice SEITHER - Responsable Sécurité de l Union des Coopérateurs d Alsace - 3 rue de la Coopérative STRASBOURG Cedex - a été autorisé à faire installer un système de vidéosurveillance, selon les caractéristiques suivantes : Adresse : SUPERMARCHE COOP RUE DE VENDEE MARCKOLSHEIM : Intérieures : 4 Extérieures : - 987