Module 3 La mondialisation économique et financière Partie 2. L intégration européenne Chapitre 1. La dynamique de la construction européenne

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1 Module 3 La mondialisation économique et financière Partie 2. L intégration européenne Chapitre 1. La dynamique de la construction européenne Partie 1. Du plan Marshall à l eurosclérose des années La période de l après seconde guerre mondiale 1. Quel est l état des relations économiques et politiques en Europe après 1945? 2. Cas de l Allemagne? 3. Qu est-ce que la doctrine Truman (1947) : ses objectif? Et comment compte-elle les atteindre? 4. Citation à retenir du Général Clay (1946) : 5. Le Plan Marshall : que représente-t-il en poids du PIB? 6. Pourquoi les américains créent-ils l OECE? Ont-ils un projet d intégration politique européenne? 7. L OECE est-elle une organisation intergouvernementale ou supranationale? 8. Citez des partis politiques qui défendent l intégration politique européenne après 1945? 9. La volonté de faire coopérer politiquement les Etats-nations est-elle nouvelle? 10. Citer un extrait du discours de V.Hugo à la conférence de la Paix (1849) 11. Où et quand se réunissent les pro-européens après 1945? 12. Quelles sont les deux «visions» de l Europe politique défendues par les «proeuropéens»? 13. Pourquoi l OECE et le Conseil de l Europe sont des institutions qui ne vont pas se développer au début des années 1950? 14. Quelle est l expression de Robert Paxton pour illustrer cette situation? 15. Quelle est la «seule» réalisation pérenne du Conseil de l Europe? 16. Pourquoi certains pro-européens (initiative de Jean Monnet) proposent-ils la création d une communauté de défense européenne? 17. Quel est le résultat du référendum en France en 1954? 1

2 1.2 La période des «premières réalisations» : 1950/ Pourquoi est créée l Union européenne des paiements? Par qui? 2. Comment fonctionne-t-elle? 3. Pourquoi est créée la Communauté européenne du Charbon et de l Acier? Par qui? 4. Comment fonctionne-t-elle? 5. La Haute Autorité est-elle un organisme supranational ou intergouvernemental? 6. Pourquoi la CECA illustre-t-elle la stratégie des petits pas (R.Schuman) 1.3 Le Traité de Rome 1. Quels sont les deux traités signés à Rome en 1957? 2. Quels sont les quatre objectifs du traité instituant la CEE? 3. Pourquoi dit-on que l intégration européenne à partir de la CEE devient une intégration «économique»? 4. Dans le traité de la CEE quelle politique commune est proche dans sa conception de la CECA? 5. Quelles sont les conséquences de la CEE sur les échanges entre pays européens? 6. Quel est le cadre institutionnel de la CEE? quel est l organe législateur et l organe exécuteur? 7. Qu est-ce que le droit européen? quel organe est chargé de le faire respecter? 8. Qu est-ce que la crise de la chaise vide? quel conflit entre pro-européens fait-elle surgir? quel est le résultat de cette crise? 9. Quand la PAC est-elle mise en place? pour quels objectifs? son fonctionnement ressemble-t-il à celui de la CECA ou du marché commun? 1.4 La période des premiers élargissements 1. Quels sont les pays qui rejoignent la CEE durant les années 1970 et 1980? 2. Quelles conséquences ces élargissements ont-ils sur les politiques mises en œuvres par la CEE? 3. Citez les 4 fonds créés par la CEE ayant pour objectif de «réduire les écarts de développement entre régions». 2

3 1.5 Les évolutions institutionnelles des années Quel est l objectif du rapport Vedel (1972)? 2. A quoi aboutit concrètement ce rapport en 1979? 3. En quelle année est créé le Conseil européen? Qui y participe? Est-ce un organe supranational ou intergouvernemental? 1.6 La période de l eurosclérose ( ) 1. Quelles sont les trois dimensions de ce que l on a appelé l eurosclérose? 2. Quel est le contexte macroéconomique? 3. Quel enjeu soulève cette période? Peut-on faire un lien avec la période contemporaine? 4. Donnez au moins deux exemples pour illustrer un marché unique inachevé 5. Quelles sont les conséquences négatives de cet inachèvement du marché unique? 6. Rappeler ce que le protectionnisme de la zone grise ; 7. Quel(s) débat(s) touchent le fonctionnement de la CEE et en particulier la PAC? Faire une synthèse en quelques lignes : - Contexte d après-guerre? - Premières réalisations? - Projet majeur de l intégration? Quel(s) domaine(s)? - La crise de la chaise vide : une crise économique et/ou politique? - Les institutions de la CEE : rôle des Etats / existence d un pouvoir «européen» à côté de celui des Etats-nations? - l eurosclérose : une crise économique et/ou politique? 3

4 Partie 2. De l UEM au Brexit : la construction européenne à partir du milieu des années L Acte Unique Européen (1987) 1. Quel est le nom du travail préparatoire entrepris par J.Delors et adopté au sommet de Milan (1985)? 2. Que vise l Acte unique? 3. L Acte unique est-il un prolongement de la CEE? 4. Pourquoi l Espace Schengen est-il créé (1993)? 5. Quelles sont les conséquences de l Acte unique sur le fonctionnement des systèmes financiers nationaux? 6. Quels sont les services qui sont ouverts à la concurrence européenne? 7. Quelle est l utilité de la reconnaissance mutuelle des réglementations nationales (Arrêt Cassis de Dijon, 1979)? 8. Pourquoi la politique de la concurrence européennes se développe-t-elle à cette période? 9. Quelles sont les pratiques déloyales menées par les entreprises? 10. Quelles sont les pratiques déloyales menées par les Etats? 11. Quels sont les domaines, autres que les domaines économiques, dans lesquels la CEE développe ses actions? 12. Les transformations institutionnelles opérées dans l acte unique donnent-elles plus de pouvoir aux Etats-nations ou à une Europe supranationale? 13. Quels sont les différents éléments qui poussent à l émergence d une logique fédérative? (sortir de la CEE pour aller vers l Union européenne) 2.2 Le traité de Maastricht (1992) 1. Sur quoi porte le traité de Maastricht? 2. Quels sont les trois piliers? 3. Quels sont les domaines d action de la Communauté européenne? S agit-il uniquement de politiques «économiques»? 4. Pourquoi mettre en place un pilier «Politique européenne de sécurité commune»? 5. Pourquoi mettre en place un pilier «Justice et affaires intérieures»? 4

5 6. Qui prend les décisions dans la PESC et le pilier JAI : les Etat-nations ou un niveau européen supranational? 7. Illustrer par au moins 3 exemples, des politiques européennes qui relèvent des politiques relevant du champ économique? 8. Illustrer par au moins 3 exemples, des politiques européennes qui ne sont pas des politiques relevant du champ économique? 9. Est-ce que le Traité de Maastricht fait progresser l UE vers plus de fédéralisme? 10. Quels sont les pays qui rentrent dans l UE durant les années 1990 (UE-12 à UE-15)? 2.3 Le passage vers l UEM : l Union économique et monétaire 1. Quelles sont les grandes dates du passage à l UEM? 2. Comment Jacques Delors définit-il l UEM? 3. Quelle différence y a-t-il entre politique «commune» et politique «coordonnées»? donnez un exemple de politique «commune» et un exemple de politique «coordonnée» ; 4. Pourquoi les européens s endettent-ils sur la coordination des politiques budgétaires? 5. Pourquoi lors de la préparation du passage à la monnaie unique les européens se sont entendus sur la coordination de leurs politiques monétaires et de change? 6. Quelle est la position des français sur le lien entre «intégration monétaire» et «convergence économique»? comment appelle-t-on la position des français? 7. Quelle est la position des allemands sur le lien entre «intégration monétaire» et «convergence économique»? comment appelle-t-on la position des allemands? 8. Quelles sont les trois règles de finance publique du Traité de Maastricht? 9. Quelles sont les transformations institutionnelles promues par le Traité d Amsterdam (1997) qui renforce la dimension fédérative de l Union européenne? Faites une synthèse en quelques lignes : - Les objectifs de l Acte unique - L élargissement des objectifs que se donne l UE - Les politiques communes - Les politiques coordonnées (de manières coercitives) - Définir l UEM selon Jacques Delors - Les dates du passage de l UE à l UEM - Les critères de convergence 5

6 Partie 3. La décennie 2000 et le Traité de Lisbonne 3.1 La coordination des politiques nationales : la méthode ouverte se rajoute à la méthode coercitive 1. Quel est le principe de la méthode ouverte de coordination? 2. Redonner l exemple le plus emblématique de la méthode coercitive (rappel); 3.2 Les élargissements successifs 1. Quels sont les élargissements des années 2000? 2. Quel problème est censé résoudre la méthode ouverte de coordination? 3.3 De l échec du traité Constitutionnel au traité de Lisbonne 1. Quel est l objectif du Traité établissant une constitution pour l Europe? 2. En quelle année, ce projet de traité n est pas ratifié en France par référendum? 3. En quelle année est signé le traité de Lisbonne, et en quelle année est-il mis en œuvre? 4. Puisque le traité de Lisbonne n introduit pas un socle de valeurs communes aux pays européens, quel est son objectif? 5. Pourquoi le développement de la co-législation renforce-t-il la dimension «fédérative» de l UE? 6. Citez au moins un domaine (important) qui ne relève pas de la co-législation mais des décisions à l unanimité des pays membres? 7. Quel est le rôle de chaque institution politique dans le «triangle institutionnel»? 8. Donnez au moins 3 exemples pour illustrer l approfondissement du fédéralisme avec le traité de Lisbonne ; 9. Donnez au moins 3 exemples pour illustrer l approfondissement de l Europe intergouvernementale avec le traité de Lisbonne ; 10. A quoi sert l application du principe de subsidiarité? Faites une synthèse en quelques lignes : - Les politiques coordonnées de manière ouverte (exemple), pourquoi? - La crise du traité Constitutionnel : une crise politique et/ou économique? - le Traité de Lisbonne : un traité qui fait avancer l intégration économique ou politique? - Les compétences partagées et le principe de subsidiarité : pourquoi? - Les institutions politiques européennes dans le triangle institutionnel 6

7 Partie 4. De la menace du Grexit au référendum sur le Brexit : l UE de nouveau dans la tempête 4.1 L UE face à la crise des dettes souveraines depuis Quelles sont les grandes raisons pour lesquelles la crise de l euro est une crise de la construction européenne? 2. Quelle est la réponse européenne à la crise des dettes souveraines? est-ce une réponse «supranationale» ou une réponse des Etats-nations? 3. Quelle est la réponse européenne à la crise financière? est-ce une réponse «supranationale» ou une réponse des Etats-nations? 3.2 La crise des migrants 1. Pourquoi la crise des migrants est-elle une crise de l UE? 4.2 Une Europe à géométrie variable 1 Illustrer avec au moins 3 exemples l idée d une Europe à géométrie variable? 2. Qu est-ce que le principe d oupting-out (principe d exemption)? 3. Avec un projet européen incluant toujours plus de pays, quel est l avantage de l application de ce principe? 4. Quel est l inconvénient de l application de ce principe? 4.4 Le système politique européen : un OPNI (J.Delors) 1. Pourquoi Jacques Delors utilise à propos de l intégration politique européenne l expression «objet politique non identifié»? 2. La réalisation de cet OPNI renvoie à une opposition entre deux conceptions de l intégration politique européenne déjà présente lors de la création du Conseil de l Europe, laquelle? 3. Pourquoi la crise que connaît l Europe est plus une crise politique qu économique? Faites un résumé en quelques lignes : - les grands évènements depuis 2010 qui font que l UE n est plus un vecteur de progrès économique et social ; - l Europe à géométrie variable : une Europe pragmatique ou un projet de moins en moins politique? - l Europe des Etats-nations : exemples - l Europe fédérative (ou fédérale) : exemples - la crise de l UE depuis 2010 : une crise politique et/ou économique ************* 7