Chapitre I : Notions générales

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1 Table des matières Introduction 19 Chapitre I : Notions générales 1. Le droit Ses divers sens La définition du droit La théorie du droit naturel La théorie du positivisme La définition du droit objectif Les éléments caractéristiques Un ensemble de règles Des règles émanant d'autorités compétentes Des règles applicables dans un ordre juridique déterminé Des règles adoptées en vue d'organiser le déroulement de la vie sociale Les grandes divisions du droit Droit historique et droit positif Droit religieux et droit laïc Droit international et droit national (ou droit interne) Droit public et droit privé Droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal et droit de procédure Droit civil et droit commercial Le droit international privé Le droit mixte Tableaux synoptiques Subdivision méthodologique Subdivision du droit selon les matières Le droit suisse Un droit d'essence romano-germanique Fédéralisme, démocratie et libéralisme Plurilinguisme Le droit suisse et ses dimensions internationales Les sources du droit En général 41

2 Les sources réelles Les sources matérielles Les sources formelles Les sources documentaires Publicité des sources du droit Les sources du droit suisse Les sources formelles Les sources d'inspiration Les sources auxiliaires Les principes généraux Le droit conventionnel ou autonome Le droit étranger 48 Chapitre II : La loi Section I : Notion 1. Définitions 51 % 2. La hiérarchie des règles de droit La hiérarchie structurelle Le droit fédéral et le droit cantonal La hiérarchie fonctionnelle Le droit fédéral international et le droit fédéral interne Le droit intercantonal (concordataire) et le droit cantonal Inflation législative 55 Section II : Le droit fédéral 1. Le droit international En général Le droit interne La Constitution Définition Bref historique 61

3 Forme et contenu La révision de la Constitution En général L'initiative populaire Révision totale Révision partielle L'initiative émanant d'une autorité Projet de nouvelle Constitution La loi au sens formel En général Les divers types d'actes législatifs Contenu La procédure législative L'élaboration de la loi L'ordonnance En général Les ordonnances d'exécution et substitution Le fondement Les auteurs Les destinataires La publication du droit fédéral Le recueil officiel des lois fédérales En général Contenu et délai de la publication Le recueil systématique En général Contenu, organisation systématique et mise à jour Consultation des recueils de législation fédérale Instrument de base Possibilités d'utilisation.' Vérifications Consultation des traités internationaux Instruments accessoires Les répertoires chronologiques Autres publications La Feuille fédérale (FF) En général Contenu Consultation La publication de tirés-à-part Autres publications Les abréviations du droit fédéral 95

4 12 Section III : Le droit intercantonal 1. En général La publication du droit intercantonal 98 Section IV : Le droit cantonal 1. En général Les constitutions cantonales Les lois cantonales Les ordonnances cantonales La publication du droit cantonal Table des publications législatives cantonales 104 Section V : Le droit communal 1. En général Elaboration du droit communal La publication du droit communal m Chapitre III : La coutume et le droit prétorien 1. La lacune La coutume Définition Portée pratique Le droit prétorien Définition Portée pratique 117

5 13 Chapitre IV : La jurisprudence 1. En général Définition Portée pratique La publication de la jurisprudence La jurisprudence internationale La Cour internationale de Justice La Cour européenne des droits de l'homme La jurisprudence fédérale Le Tribunal fédéral En général La publication des arrêts du Tribunal fédéral L'accès aux décisions non publiées Les instances administratives de recours Table des publications jurisprudentielles fédérales La jurisprudence cantonale Table des publications jurisprudentielles cantonales La consultation de la jurisprudence En général Les tables des revues Les tables et index des principales publications Recueil officiel des ATF (ATF) Journal des tribunaux (JT) Semaine judiciaire (SJ) Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération (JAAC) Revue de droit administratif et de droit fiscal (RDAF) Autres répertoires Les cartothèques (ou fichiers) de jurisprudence Les recueils de jurisprudence Les chroniques et exposés de jurisprudence 167

6 14 Chapitre V : La doctrine 1. Définition Portée pratique Typologie des oeuvres de doctrine Les commentaires En général Principaux commentaires Berner Kommentar et Zûrcher Kommentar Commentaire de la Constitution fédérale Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire Commentaire de la loi de procédure civile du canton de Genève Commentaire du contrat de travail Kommentar zum Aargauer Steuergesetz Les traités, manuels et précis En général Présentation d'ouvrages Traité de droit privé suisse Principales publications Les Fiches juridiques suisses Les monographies En général Les thèses Les collections de monographies Les articles (ouvrages collectifs, congrès et périodiques) En général Les ouvrages collectifs Les Mélanges (Festschriften) Les recueils thématiques Les recueils d'articles d'un auteur Les actes de congrès, colloques et autres réunions scientifiques 188

7 En général La publication des actes de congrès Les périodiques (ou revues) juridiques En général Principales caractéristiques Présentation sommaire des revues générales Liste des périodiques juridiques suisses et de leurs abréviations Les instruments de recherche En général Les publications bibliographiques Les bibliographies juridiques générales Autres bibliographies générales Les publications bibliographiques spécialisées Les catalogues des bibliothèques et les banques de données bibliographiques 198 Chapitre VI : L'informatique juridique documentaire Section I : La maîtrise de l'information 1. L* inflation juridique Le phénomène et ses causes L'évolution des techniques documentaires Les banques de données (juridiques) Définition et constitution La saisie des données Le traitement des données La gestion des fichiers La fonction thésaurus Définition et organisation L'intégration du thésaurus à la banque de données 218 Section II : La recherche documentaire informatisée 1. La sélection d'ensembles de documents 221

8 16 2. L'équation de recherche : les opérateurs logiques ou booléens L'opérateur "ET" La relation de voisinage ou de proximité L'opérateur "OU" L'opérateur "SAUF" La combinaison de plusieurs opérateurs différents Le parenthésage et l'ordre prioritaire des sélections Une aide morphologique : la troncature Principe Avantages et effets pervers Evaluation des résultats Bruit et silence Taux de précision et taux de rappel Technique de recherche 235 Section III : L'accès aux banques de données et l'édition informatique 1. En général La télématique Notions générales Les réseaux Le réseau téléphonique ou réseau commuté Les réseaux de transmission de données L'avenir de la télématique Les serveurs Des banques de données aux éditions informatiques L'avenir de l'édition informatique 245 Chapitre VII : Les banques de données juridiques : état des réalisations 1. En général 249

9 17 2. Les banques de données juridiques en Suisse Swisslex Historique Données techniques Interfaces d'interrogation Contenu La recherche dans SWISSLEX Le thésaurus Reperta Données techniques Contenu La recherche dans REPERTA LawBase Données techniques Contenu La recherche dans LawBase CaseTex Données techniques Contenu La recherche dans CaseTex 263, 2.5. COMPUTERPROGRAMM STRAFRECHT Données techniques Contenu Possibilités d'utilisation REDLINE < > Données techniques Contenu Possibilité d'interrogation Aperçu des banques de données juridiques étrangères En général France Italie République fédérale d'allemagne Communautés européennes CELEX SCAD 277 Annexe N 1 Liste des textes législatifs et réglementaires fédéraux traduits en romanche 283

10 18 Annexe N 2 Liste des textes législatifs et réglementaires fédéraux traduits en anglais 287 Annexe N 3 Liste des abréviations 295 Annexe 4 1. Liste des conventions intercantonales (concordats) Liste des conventions conclues entre la Confédération et certains cantons Convention entre le canton de Zurich et le Conseil d'école suisse 322 Annexe N 5 Berner Kommentar et Zûrcher Kommentar Schémas de parution 325 Annexe N 6 Traité de droit privé suisse et Schweizerisches Privatrecht Schémas de parution 337 Annexe N 7 Rapports et communications / Société suisse des juristes Liste des rapports présentés depuis Annexe N 8 Liste des périodiques juridiques suisses 359 Liste des abréviations des périodiques juridiques suisses 376 Index alphabétique 383