Délégation de la Guinée-Bissau au Parlement de la CEDEAO

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1 République de Guinée-Bissau Unidade Luta - Progresso COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L AFRIQUE DE L OUEST (CEDEAO) PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE 4 th LEGISLATURE RAPPORT-PAYS DEUXIEME SESSION ORDINAIRE 22 septembre - 7 octobre 2016 Délégation de la Guinée-Bissau au Parlement de la CEDEAO Hon. Martina Moreira Moniz Hon. Adja Satú Camará Pinto Hon. Califa Seidi Hon. Rui Diã de Sousa Hon. Enbunha Encada 1

2 Excellence M. le Président du Parlement de la Communauté économique des Etats de l'afrique de l'ouest, Honorable Moustapha Cissé Lô, Honorables Vice-présidents, Chers Collègues, Députés du Parlement de la CEDEAO, Excellences, Mesdames et Messieurs, C est avec la plus grande satisfaction et le plus grand plaisir que je prends la parole devant vous, au nom de la délégation de mon pays et en mon nom propre. Je profite de cette occasion pour souhaiter la bienvenue aux membres du Bureau et à tous les Collègues Députés de notre grande Communauté qu est la CEDEAO. Je tiens également à vous exprimer notre profonde gratitude pour la solidarité sans faille dont vous avez fait montre à l égard de notre pays dans la recherche d'une solution à la situation socio-politique difficile dans laquelle il est plongé. Honorable Président, Le rapport de la Guinée-Bissau s articule autour des trois points suivants, à savoir : - Situation politique - Situation économique - Question spécifique. Pour ce qui est des autres points recommandés, il n'y avait pas de d évolutions dignes d être notées depuis notre dernier rapport présenté en mai I. SITUATION POLITIQUE Suite à notre dernière communication sur la situation politique, un clair 2

3 signe d'espoir est revenu en Guinée-Bissau grâce aux efforts de médiation de la CEDEAO. Lors de son dernier sommet tenu le 4 juin 2016 à Dakar, au Sénégal, la Conférence des chefs d'etat et de gouvernement de la CEDEAO a décidé d'envoyer une mission de haut niveau à Bissau. Son Excellence Alpha Condé, Président de la République de Guinée et médiateur de la CEDEAO pour la Guinée-Bissau, et Son Excellence Ernest Bai Koroma, Président de la République de Sierra Leone, composent cette Mission. Une mission ministérielle dirigée par le ministre des Affaires étrangères du Libéria, le Secrétaire général et le ministre d État de la République de Guinée, le ministre des Affaires étrangères de la Sierra Leone, ainsi que le Président de la Commission de la CEDEAO a précédé cette mission de haut niveau. L'objectif de la mission était de définir un cadre qui servirait de base à un dialogue inclusif et la formation d'un gouvernement inclusif et consensuel qui dirigera le pays pour le reste de cette législature. À Bissau, la mission a rencontré Son Excellence M. José Mario Vaz, Président de la République de Guinée-Bissau, le Président de l'assemblée nationale populaire, les 15 membres du Parlement exclus du Parti africain pour l'indépendance de la Guinée et du Cap-Vert (PAIGC), le PAIGC, le Parti pour le rénouveau social (PRS), le Parti pour la nouvelle démocratie (PND), l'union pour le changement (UM) et le Parti pour la convergence démocratique (PCD). À noter que touts les partis cités sont représentés au parlement. Le cadre proposé par la mission de la CEDEAO a été approuvé par toutes les parties prenantes et contient les 6 points suivants : 1- Dialogue inclusif à travers une table ronde, 2- Gouvernement consensuel et inclusif, 3- Révision de la Constitution, révision de la loi électorale et réforme du secteur de la justice, 4- Mise en place de mécanismes de suivi et d'évaluation du cadre adopté par la table ronde, 5- Réforme du secteur de la défense et de la sécurité, 6- Démobilisation progressive des forces de ECOMIB (6 mois) et formation d'un contingent de l'armée guinéenne pour remplacer ces forces dont la mission est de protéger les institutions du pays. 3

4 Le processus de mise en œuvre de l'accord signé a été confié à Son Excellence M. José Mario Vaz, Président de la République de Guinée- Bissau. Ce processus devrait démarrer rapidement et vise une réconciliation et une solution durable à la situation politique difficile qui sévit dans le pays. II. SITUATION ÉCONOMIQUE Comme indiqué plus haut, la Guinée-Bissau traverse une période économique et financière extrêmement difficile. Les décaissements prévus par les partenaires au développement à la Table Ronde de Bruxelles en mars 2015 en vue de dynamiser et de renforcer l'économie ont été suspendus en raison de l'instabilité politique. Cette suspension aggravera certainement les difficultés budgétaires. Cependant, sur le plan économique, le secteur primaire continue de jouer un rôle de premier plan dans l'économie. Comme pour le taux de croissance de 4,8% enregistré en décembre 2015, l'activité économique en 2016 a donné des signes encourageants et était tirée par le secteur de la noix de cajou, principal produit d'exportation du pays. Comme indiqué ci-dessus, le critère restant de la convergence macroéconomique, présenté dans notre dernier rapport n'a pas subi d évolutions qui méritent d être notées. Ainsi, afin d'éviter la répétition, nous avons convenu de le supprimer du présent rapport. Néanmoins, nous tenons à souligner que tous les critères de convergence de premier rang ont été entièrement respectés, alors que pour les critères de second rang, seule la dépréciation du taux de change nominal a été respectée. III. QUESTION SPÉCIFIQUE Notre question spécifique est liée aux recommandations formulées lors de la dernière session parlementaire et relatives aux arriérés de paiement du Prélèvement communautaire. À cet égard, je voudrais vous informer que notre délégation a mené des actions peu de temps après son retour à Bissau. Nous avons tenu une 4

5 longue réunion avec le ministre de tutelle, Son Excellence Domenico Sanca, Secrétaire d'etat au Plan et à l'intégration régionale, et d'autres membres du ministère, sur le processus d'intégration. Un document a été élaboré et soumis au gouvernement en vue de régulariser de toute urgence le paiement des arriérés. Je vous remercie de votre aimable attention. 5